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Partie III - Rapports sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014

Table des matières

Message du ministre

Messade du ministre d'État

Section I : Survol de l’organisme

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt



Message du ministre

Christian Paradis, Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

L’économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de la dernière année, et ce, malgré le climat d’incertitude financière omniprésent dans d’autres parties du globe. Grâce au Plan d’action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009 pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de sa production économique, mais également l’ensemble des emplois perdus pendant la récession.

À titre de ministre de l’Industrie, je suis heureux que le portefeuille de l’Industrie continue à jouer un rôle clé en favorisant l’innovation, en améliorant les politiques d’encadrement du marché et en gérant sainement les programmes et services. Nous faisons progresser les intérêts du Canada sur la scène internationale en soutenant la croissance des entreprises, la recherche-développement et les investissements ciblés.

Nous mettrons à jour la stratégie des sciences et de la technologie et nous allons renforcer l’appui fédéral à l’innovation au sein des entreprises et continuer à faire croître l’économie du savoir au Canada.

En 2013-2014, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) continuera à concrétiser son engagement d’appuyer les chercheurs de talent et les travaux de recherche novateurs qui contribuent à assurer un meilleur avenir au Canada. Il investira également dans les idées et la formation en recherche de manière à former les meilleurs universitaires au pays pour qu’ils deviennent les chefs de file de demain. Les chercheurs financés par le CRSH travaillent avec des collectivités, des gouvernements et des entreprises de tous les secteurs, qu’il s’agisse des experts en gestion qui aident les entreprises à saisir les occasions d’investir et d’exporter, des sociologues qui tirent profit leur expertise en exploitation de données pour mieux répondre aux besoins des consommateurs, ou encore des géographes qui mettent au point des modèles complexes pour assurer le suivi des idées, de l’information et des personnes au sein de l’économie numérique. Le CRSH fera ainsi connaître à divers secteurs de nouvelles façons de contribuer à la croissance économique et à la prospérité du Canada en partageant les nombreux avantages qu’apportent la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines.

Dans le cadre de son mandat, le portefeuille de l’Industrie gérera ses ressources financières et humaines avec diligence et participera aux efforts du gouvernement afin de rétablir l’équilibre budgétaire.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités du CRSH décrit notre approche visant à moderniser le marché canadien, à stimuler l’innovation et à accroître la compétitivité des entreprises et collectivités canadiennes. Au nom du Ministère et du Portefeuille, je me réjouis à la perspective de travailler avec mes collègues du Cabinet et du Parlement, ainsi qu’avec le secteur privé et les autres ordres du gouvernement, pour atteindre ces objectifs.

La version originale a été signée par
Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)




Message du ministre d'État

Gary Goodyear, Ministre d'État (Sciences et Technologie)

En ma qualité de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

La publication de ce rapport arrive à un moment où il est tout indiqué de faire un retour sur nos nombreuses réalisations et de réfléchir à la solide réputation dont jouit le Canada sur la scène internationale.

À la fin de l’année dernière, le Conseil des académies canadiennes a publié son deuxième rapport sur l’état des sciences et de la technologie (S et T) au Canada. Il a constaté que ce secteur était en bonne santé et en croissance et qu’il était reconnu pour son excellence partout dans le monde.

Le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques a par ailleurs fait l’éloge du Canada concernant la façon dont il a surmonté la crise économique des dernières années. Notre politique budgétaire et notre système financier fonctionnent bien, tout comme notre système d’innovation.

Le gouvernement appuie la mise en place d’une économie avancée ainsi que la création d’emplois de grande qualité par l’intermédiaire d’investissements dans l’éducation, la formation et la recherche fondamentale et appliquée, de même que par le transfert au secteur privé des connaissances issues de la recherche publique. Nos efforts portent principalement sur ce qui favorise l’établissement d’un système d’innovation hautement performant : des politiques d’encadrement du marché efficaces, des citoyens mobilisés, une main-d’œuvre hautement qualifiée et une infrastructure de qualité.

Depuis 2006, nous avons investi 8 milliards de dollars additionnels dans les S et T et la croissance des entreprises novatrices. Guidés par notre stratégie des S et T, nous redéfinissons la façon dont les gouvernements, les gens d’affaires et le milieu de la recherche s’unissent pour stimuler l’activité économique grâce aux sciences.

Tout au long du prochain exercice ainsi qu’au cours des exercices qui suivront, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) aura pour objectif stratégique de renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche. Le CRSH préconisera la mise en place d’une culture axée sur l’innovation, en collaborant avec les collèges et universités du Canada afin de bâtir un environnement de formation du XXIe siècle et de promouvoir la formation de la prochaine génération de chercheurs au Canada. Les chercheurs qui reçoivent du financement du CRSH mettent leurs connaissances et leurs compétences à l’œuvre dans une variété de secteurs qui innovent, prospèrent et améliorent la qualité de vie de l’ensemble des Canadiens.

À une époque où l’innovation dépend de plus en plus de la collaboration, le Canada assume un rôle de chef de file en offrant des programmes qui rassemblent les secteurs public et privé, en créant un climat favorable aux jeunes entreprises, et en attirant et en retenant chez lui des experts de classe mondiale. En 2013-2014, je poursuivrai ma collaboration avec les partenaires du milieu universitaire, le secteur privé et l’ensemble de la population canadienne afin de concrétiser les priorités exposées dans ce rapport.

La version originale a été signée par
Gary Goodyear
Ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario)



Section I : Survol de l'organisme

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain − sa façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.

La recherche et la formation en recherche financées par le CRSH jouent un rôle unique dans le cadre du système des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada, et elle constitue un élément clé du programme canadien en matière de productivité. La recherche en sciences humaines favorise le développement de compétences d’analyse et de création nécessaires pour relever de nouveaux défis complexes qui sont d’une importance primordiale pour les Canadiens. Le CRSH contribue à l’atteinte des objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, en s’assurant que le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et de formation en recherche en sciences humaines, et qu’il possède la capacité institutionnelle pour permettre des activités de recherche et des activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Le CRSH atteint ces résultats au moyen de quatre programmes :

  1. Talent — recruter, former et retenir des étudiants et des chercheurs en sciences humaines afin d’accroître l’avantage humain du Canada;
  2. Savoir — générer de nouvelles connaissances en sciences humaines afin de renforcer l’avantage du savoir du Canada;
  3. Connexion — mobiliser les connaissances en sciences humaines afin de contribuer à l’avantage entrepreneurial du Canada;
  4. Coûts indirects de la recherche — permettre aux établissements d’avoir la capacité de mener de la recherche et des activités connexes afin d’optimiser l’investissement dans la recherche universitaire financée par le secteur public et atteindre une excellence de calibre mondial.

Le CRSH contribue activement aux domaines prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral en appuyant la recherche et la formation dans divers secteurs clés, dont les sciences et les technologies de l’environnement, la finance et les affaires ainsi que les nouveaux médias et les communications. Au moyen des résultats de ces investissements et d’autres, les experts financés par le CRSH – en collaboration avec des intervenants clés des secteurs privé, public et sans but lucratif – parviennent à transformer les connaissances en solutions novatrices et en applications utiles. De plus, la recherche financée par le CRSH joue un rôle prépondérant dans le processus d’innovation. En effet, elle ouvre la voie vers la commercialisation d’inventions dans le domaine scientifique et, par le biais de ses programmes de formation, elle aide à établir une culture d’innovations au sein de toutes les disciplines qui mène la créativité et l’entreprenariat. Au bout du compte, toutes les disciplines du CRSH jouent un rôle important pour les politiques de tous les paliers de gouvernement et elles permettent d’évaluer l’efficacité et l’impact des initiatives stratégiques qui sont le moteur des résultats économiques des secteurs public et privé.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
  • de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs et des étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :

  • le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • le Programme des coûts indirects.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les initiatives des Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore également avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Il se réunit régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programmes, allouer des budgets et conseiller le ministre de l’Industrie ainsi que le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et architecture d'alignment des programmes (AAP)

 

Architecture d'alignement des programmes du Conseil de recherches sciences humaines du Canada

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

 

Priorité Type Résultat stratégique
Promouvoir et appuyer l’excellence canadienne en matière de recherche et de développement du talent en sciences humaines Nouvelle SO 1.0
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Toute société qui vise la prospérité doit pouvoir compter dans ses rangs des personnes talentueuses, qualifiées et créatives. Il n’est donc pas étonnant que les secteurs public, privé et sans but lucratif soient de plus en plus à la recherche d’un personnel hautement qualifié capable de faire preuve de leadership, de créativité, d’analyse et de réflexion, mais aussi capable d’une compréhension éclairée de l’être humain, des communautés et des sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Il s’agit là de qualités essentielles au succès, compte tenu de l’économie au 21ee siècle, qui sont stimulées efficacement par la participation directe des chercheurs et des étudiants à la réalisation d’une excellente recherche. Ce sont là à la fois des qualités intellectuelles (p. ex. : rigueur, objectivité, analyse, synthèse, créativité) et professionnelles (par ex. : communication; collaboration dans l’ensemble des disciplines; établissements de partenariats avec le gouvernement, la communauté et le secteur privé; établissement de réseaux; gestion de grandes équipes de recherche).

Le CRSH doit demeurer avant-gardiste en continuant de récompenser l’excellence de la recherche de renommée mondiale au Canada de plusieurs façons, notamment en travaillant en étroite collaboration avec la communauté des chercheurs au Canada afin de mettre à jour les politiques et les pratiques encourageant l’excellence de la recherche. À titre de principal agent de financement de la recherche en sciences humaines au Canada, le CRSH doit également s’assurer que ses critères d’évaluation et ses processus d’évaluation du mérite changent afin de refléter la nature évolutive de l’excellence de la recherche. Finalement, parce qu’on définit l’excellence de la recherche dans un contexte international, la recherche canadienne en sciences humaines doit être de plus en plus connectée aux réseaux de recherche mondiaux et appuyer le programme mondial de recherche.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Promouvoir les compétences, les outils et les infrastructures nécessaires au succès de la recherche et de la formation en recherche
  • Encourager des processus d’évaluation du mérite robustes, efficaces et durables, qui reconnaissent un vaste éventail de contributions à la recherche
  • Renforcer et promouvoir les liens internationaux et la collaboration en recherche et en développement du talent


Priorité Type Résultat stratégique
Travailler avec les établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres organismes afin de bâtir un environnement de recherche et de formation en sciences humaines digne du 21e siècle Nouvelle SO 1.0
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

L’excellence en recherche et en formation en recherche ne tombe pas du ciel. Pour l’atteindre, il faut être dans un environnement habilitant et fertile qui inclut les établissements (en particulier les établissements d’enseignement postsecondaire) de même qu’un certain nombre d’autres structures, de politiques et d’appuis. Le CRSH, de même que d’autres organismes de financement de recherche à l’échelle provinciale et fédérale, joue un rôle important dans l’environnement de recherche et de formation en recherche au Canada.

Il faut cependant se rendre à l’évidence : la nature de la recherche et de l’éducation change, tout comme les campus postsecondaires. Les chercheurs et les étudiants s’interrogent de plus en plus et favorisent des approches qui repoussent les frontières qui encadraient jusqu’ici leurs disciplines. Plusieurs domaines de recherche acquièrent une portée accrue grâce à de nouveaux ensembles de données impressionnants et à de nouvelles équipes de recherche, élargies et plus diversifiées. De plus, la recherche qui mobilise la communauté et les secteurs privé, public et sans but lucratif est désormais chose commune sur les campus, d’un océan à l’autre. Et la demande émanant des secteurs universitaire et non-universitaire ne cesse d’augmenter, car tous ont besoin de consulter les connaissances issues de la recherche, d’y avoir accès et de les utiliser. Les structures de l’environnement de la recherche et de la formation en recherche doivent donc s’adapter à ces changements. Le CRSH doit aider les établissements d’enseignement postsecondaire du pays à s’adapter afin de s’assurer que le Canada continue à fournir aux chercheurs un environnement habilitant dans lequel ils peuvent effectuer leur excellent travail et former les nouveaux talents afin qu’ils aient des compétences de pointe en recherche.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Favoriser la recherche et la formation en recherche de calibre mondial en mettant à jour, sur une base régulière, toutes les étapes du processus de gestion des subventions, afin de s’assurer qu’elles soient efficaces et habilitantes
  • Renforcer les politiques et les autres éléments d’appui qui reconnaissent, préservent et encouragent la gamme complète des résultats et de l’impact de la recherche et de la formation
  • Appuyer et élargir la collaboration entre les organismes subventionnaires de la recherche au Canada en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes


Priorité Type Résultat stratégique
Positionner les connaissances et l’expertise en matière de pensée et de comportement humain afin d’en maximiser les avantages pour le Canada et le reste du monde Nouvelle SO 1.0
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

On remarque les avantages de la recherche en sciences humaines dans toutes les sphères de la société canadienne, de l’élaboration des lois et des politiques par nos gouvernements et l’évaluation de leurs impacts à la mise en œuvre réussie des stratégies d’innovation d’entreprise, en passant par la formation de la prochaine génération de leaders et la révision des programmes d’enseignement utilisés dans les salles de classes des écoles primaires. Bien qu’il soit évident que le financement du CRSH contribue à plusieurs aspects de la vie dans les collectivités de tout le Canada et des quatre coins du monde, il est nécessaire de gérer activement l’expertise et les connaissances canadiennes en sciences humaines afin que les avantages issus de la recherche s’avèrent durables et qu’ils soient accessibles à l’ensemble des Canadiens.

Le CRSH, en partenariat avec la communauté des chercheurs, doit veiller à ce que les avantages de la recherche et de la formation en recherche atteignent leur plein potentiel. Nous devons nous assurer que le milieu de la recherche en sciences humaines saisit les occasions qui se présentent à lui afin de contribuer au débat national, d’affronter les défis d’aujourd’hui et de demain et de contribuer à la valeur intellectuelle, économique, sociale et culturelle, non seulement au profit du Canada, mais aussi du monde entier.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Appuyer les activités de recherche et de développement du talent sur des sujets qui représentent d’importants défis de demain pour le Canada
  • Promouvoir la valeur de partenariats plurisectoriels dans le cadre des programmes Talent, Savoir et Connexion
  • Améliorer et promouvoir la contribution des sciences humaines à une solide culture de l’innovation dans les secteurs privé, public et sans but lucratif au Canada



Priorité Type Résultat stratégique
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens Déjà établie

SO 1.0
SO 2.0

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Depuis 2006, le CRSH a travaillé à améliorer sa structure de gouvernance et de gestion, de sorte qu’il est maintenant reconnu à l’échelle nationale et à l’échelle internationale à titre de leader parmi les organismes en son genre. Il a également travaillé afin d’assurer la gestion efficace ainsi que la contribution continue et importante de milliers de membres de la communauté des chercheurs, lesquels rapportent un avantage substantiel aux opérations d’examen des subventions du CRSH. Ces améliorations lui permettent de simplifier son approche de planification organisationnelle et d’y donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme au service des Canadiens.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Améliorer les pratiques de gouvernance et de gestion en renforçant les liens entre la planification stratégique, opérationnelle et financière et la planification liée aux ressources humaines
  • Renforcer les autorités fonctionnelles et les obligations de rendre des comptes
  • Améliorer la prestation de services en ce qui a trait à l’efficacité opérationnelle et le service à la clientèle amélioré

Analyse des risques

Bien que le CRSH administre un budget important – environ 353,3 millions de dollars pour ses programmes et de 332,8 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, que le CRSH administre au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux – le niveau de risque pour l’organisme et pour la sécurité du public canadien est faible.

Le CRSH continue à intégrer la gestion du risque à ses processus de gouvernance et de planification. Les risques sont documentés, évalués et gérés sur les plans opérationnel et organisationnel.

Le risque organisationnel du CRSH est intégré au Cadre de gestion du risque (CGR). Le CGR offre un portrait exhaustif des risques opérationnels et organisationnels et attribue les responsabilités en regard à leur gestion et à leur atténuation. Il est utilisé comme outil de planification stratégique et sera mis à jour chaque année dans le cadre du cycle de planification annuelle du CRSH qui comprend l’élaboration de priorités, l’allocation des ressources et la gestion du risque. Cette approche est conforme au nouveau Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

En 2012-2013, dans le cadre de l’examen de son CGR, le CRSH a mis à jour sa liste de risques, laquelle comprend maintenant 14 risques liés au CRSH et à son environnement. Le CGR intègre les mesures de contrôle et les stratégies d’atténuation applicables à ces risques. Elles s’appuient sur les progrès accomplis au cours des années précédentes. Tous les risques sont régulièrement surveillés au moyen des processus d’établissement des rapports en place, mais la direction a établi que trois d’entre eux nécessitent une surveillance et un suivi plus rigoureux

Risques Mesures de contrôles et stratégies d’atténuation additionnelles
1.Gestion budgétaire
  • Moderniser le cadre de gestion du budget, les révisions trimestrielles du budget, les processus de réaffectation et le processus d’analyse de rentabilisation afin de prioriser l’affectation du financement. Le processus budgétaire fait partie intégrante du processus de planification.
2. Gestion des changements internes
  • Intégrer un modèle de gestion du changement au cadre de gestion de projets.
  • Continuer de s’appuyer sur la formation propre au poste qui a été offerte au personnel dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des programmes du CRSH.
  • Offrir de la formation pour divers logiciels et systèmes de gestion des occasions de financement, et ce, à tous les niveaux.
  • Offrir des conseils et du soutien au personnel de première ligne qui passe à des méthodes virtuelles d’évaluation.
3. Exploitation de l’innovation liée à la technologie de l’information
  • Offrir de la formation au personnel au sujet des nouvelles technologies.
  • Éliminer le dédoublement des données.
  • Évaluer les compétences, les opérations et la sécurité.
  • Continuer la mise en œuvre d’un système de gestion des occasions de financement.
  • Augmenter les niveaux de service.

Sommaire de la planification

Ressources financières (dépenses prévues — en millions de dollars)


Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2013­2014

Dépenses prévues 2013–2014* Dépenses prévues 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016
682,8 686,1 682,8 683,1

* La différence entre le total des dépenses budgétaires et les dépenses prévues pour 2013-2014 est attribuable à la réception de financement supplémentaire pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) par le biais des budgets supplémentaires des dépenses (C).

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)


2013-2014 2014-2015 2015-2016
192 192 192

 

Tableau sommaire – Planification pour les résultats stratégiques et les programmes
(en millions de dollars)

Résultat stratégique 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
Programme Dépenses réelles
2010-2011*
Dépenses réelles
2011-2012*
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada
2013-2014 2014-2015 2015-2016
1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines 175,5 177,9 176,0 173,5 173,5 173,4 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines 130,0 130,4 138,0 135,2 135,2 135,6 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines 36,6 41,2 35,3 29,2 25,9 25,9 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total partiel 342,1 349,5 349,3 337,9 334,6 334,9  

* Ces chiffres ne correspondent pas à ceux qui figurant dans les derniers Rapports ministériels sur le rendement en raison des changements qui ont été apportés pour la première fois à l’architecture d’alignement des programmes en 2012-2013.

Résultat stratégique 2.0 : Que le Canada possède la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
(en millions de dollars)
Programme Dépenses réelles
2010-2011*
Dépenses réelles
2011-2012*
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada
2013-2014 2014-2015 2015-2016
2.1 Coûts indirects de la recherche 329,7 332,0 332,1 332,8 332,8 332,8 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total partiel 329,7 329,7 332,7 332,8 332,8 332,8  

* Ces chiffres ne correspondent pas à ceux qui figurant dans les derniers Rapports ministériels sur le rendement en raison des changements qui ont été apportés pour la première fois à l’architecture d’alignement des programmes en 2012-2013.

Tableau sommaire – Planification pour les Services internes
(en millions de dollars)
Programme Dépenses réelles
2010-2011*
Dépenses réelles
2011-2012*
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014 2014-2015 2015-2016
3.1 Services internes 17,3 16,4 17,6 15,4 15,4 15,4
Total partiel 17,3 16,4 17,6 15,4 15,4 15,4

* Ces chiffres ne correspondent pas à ceux qui figurant dans les derniers Rapports ministériels sur le rendement en raison des changements qui ont été apportés pour la première fois à l’architecture d’alignement des programmes en 2012-2013.

Total du sommaire de la planification
(en millions de dollars)
Programme Dépenses réelles
2010-2011*
Dépenses réelles
2011-2012*
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Total partiel 689,1 697,9 699,0 686,1 682,8 683,1

* Ces chiffres ne correspondent pas à ceux qui figurant dans les derniers Rapports ministériels sur le rendement en raison des changements qui ont été apportés pour la première fois à l’architecture d’alignement des programmes en 2012-2013.

Profil des dépenses

Dans le cadre de l’exercice financier de 2012-2013, le CRSH prévoit dépenser environ 353,3 millions de dollars pour ses programmes et 332,8 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, soit un total de 686,1 millions de dollars, en vue d’obtenir les résultats attendus pour ses programmes et pour contribuer à ses résultats stratégiques.

Les graphiques ci-dessous illustrent les dépenses réelles et prévues du CRSH de 2009-2010 à 2015-2016.

Dans ces graphiques, les dépenses pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 correspondent aux autorisations totales affectées, comme elles figurent dans les comptes publics du Canada. Pour 2012-2013, le montant des dépenses projetées comprend tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal, les budgets supplémentaires et les fonds reportés. Enfin, pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, les dépenses prévues tiennent compte des mises à jour annuelles des niveaux de référence de 2013-2014 ainsi que du financement prévu dans le cadre des budgets supplémentaires.

Le CRSH maintiendra ses engagements en matière de financement des priorités du gouvernement, y compris ceux de la stratégie des sciences et de la technologie. Ceci inclura le financement de projets ayant trait à l’économie numérique, à la gestion, aux activités et à la finance, à l’environnement et aux communautés du Nord. 

Pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, le CRSH a obtenu, lors du budget de 2009, un financement temporaire additionnel dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le CRSH a aussi reçu un financement supplémentaire lors des budgets de 2011 et de 2012.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Dépenses réelles et prévues du CRSH de 2009-2010 à 2015-2016

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle]

Dépenses réelles et prévues du CRSH liées au Programme des coûts indirects de 2009-2010 à 2015-2016

Dépenses réelles et prévues du CRSH liées au Programme des coûts indirects de 2008-2009 à 2014-2015

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels du CRSH, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Indicateurs de rendement Cibles
Nombre d'établissements canadiens se retrouvant parmi les 50 meilleurs mondiaux du classement international en sciences humaines Trois d’ici 2014-2015
Impact de la citation liée aux sciences humaines canadiennes par rapport aux bases de référence mondiales Dix meilleures mondiales d’ici 2017-2018
Taux d'obtention de diplôme des étudiants canadiens par comparaison avec ceux d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques Dix meilleures mondiales d’ici 2014-2015

Programme 1.1 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Description du programme

Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder et développer les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d’excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Ressources financières (dépenses prévues — en millions de dollars)


Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2013­2014

Dépenses prévues 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016
173,5 173,5 173,5 173,4

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)


2013-2014 2014-2015 2015-2016
34 34 34

 

Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Les détenteurs d'une bourse du CRSH occupent des postes de dirigeant, de chercheur et de gestionnaire au Canada et dans le reste du monde. Taux d'emploi des détenteurs d'une bourse du CRSH par diplôme et secteur.

85 p. 100 : Maîtrise
85 p. 100 : Doctorat
90 p. 100 : Études postdoctorales d’ici 2014-2015

Le Canada favorise l'excellence de la recherche et la capacité connexe en recrutant, en formant et en retenant les meilleurs chercheurs des sciences humaines dans des établissements canadiens.

Proportion de chaires du domaine des sciences humaines attribuées à des Canadiens, à des expatriés étant de retour au pays et à des étrangers.

75 p. 100 aux Canadiens; 12,5 p. 100 aux expatriés; 25 p. 100 aux étrangers d’ici 2014‑2015
Proportion de chercheurs financés par le programme Talent du CRSH qui reçoivent une distinction ou un prix au Canada ou à l’étranger. 5 p. 100 d’ici 2017-2018

Faits saillants de la planification
  • Continuer l’harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada dans les trois organismes subventionnaires fédéraux.
  • Réaliser la deuxième étape du concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.
  • Terminer l’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).
  • Attribuer, dans le cadre du programme Talent, la première subvention pour les initiatives de formation en recherche en partenariat, afin d’appuyer la création d’approches novatrices qui enrichissent l’expérience de formation en recherche pour les étudiants et les chercheurs postdoctoraux, tout en facilitant leur transition vers le milieu du travail universitaire ou non universitaire.

Programme 1.2 : Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines

Description du programme

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des savoirs et accroître la compréhension de l’être humain, de la société et du monde, et favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux.

Les objectifs du Programme sont d’établir des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d’appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants; d’offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non; et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par le Programme pourra générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers provenant des établissements universitaires et des partenaires canadiens issus des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Ressources financières (en millions de dollars)


Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2013­2014

Dépenses prévues 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016
135,2 135,2 135,2 135,6

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
35 35 35


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Le CRSH finance d'excellents chercheurs établis ou nouveaux dans le domaine des sciences humaines. Nombre de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux. 100 d’ici 2015-2016
Création de connaissances de recherche nouvelles ou améliorées. Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours). 14 d’ici 2015-2016

On obtient un financement supplémentaire afin de faire progresser

la recherche, de renforcer la capacité et d'augmenter la compréhension.
Proportion de contributions financières réelles obtenues des Subventions de partenariat par comparaison avec le financement du CRSH.

Proportion de financement (en dollars) de 0:35:1 d’ici 2014-2015


Faits saillants de la planification
  • Dresser la liste de quatre ou cinq domaines prioritaires à la suite de l’initiative * et élaborer un cadre de mise en œuvre afin de les intégrer à l’architecture des programmes et aux activités d’entreprise du CRSH.
  • Lancer un nouveau système électronique de compte rendu des réalisations qui permettra de saisir des données et des renseignements au sujet des résultats concernant les subventions de développement Savoir attribuées.

Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description du programme

Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d’entreprise, de groupes communautaires, d’enseignants et de médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l’échelle internationale dans des domaines d’importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Le Programme augmente la disponibilité et l’utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter le travail universitaire, et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Ressources financières (en millions de dollars)


Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2013­2014

Dépenses prévues 2013–2014* Dépenses prévues 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016
25,9 29,2 25,9 25,9

* La différence entre le total des dépenses budgétaires et les dépenses prévues pour 2013-2014 est attribuable à la réception de financement supplémentaire pour le Programme des CECR par le biais des budgets supplémentaires des dépenses (C).

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
14 14 14


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Les partenaires et les chercheurs tirent profit de liens et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur et avec d'autres. Proportion de chercheurs et de partenaires indiquant que leur partenariat est très efficace (≥4 sur une échelle de cinq). 60 p. 100 d’ici 2015-2016
On obtient un financement supplémentaire afin de mobiliser les connaissances en sciences humaines. Proportion de contributions financières réelles obtenues grâce aux subventions du programme Connexion par comparaison avec le financement du CRSH. Proportion de financement de 0:35:1 d’ici 2014-2015

Faits saillants de la planification
  • Lancer un ensemble de prix consolidé qui reconnait et célèbre les réalisations exceptionnelles en recherche en sciences humaines, le talent des chercheurs et la mobilisation des connaissances dans le milieu de la recherche.
  • Mettre à jour, en collaboration, avec le CRSNG et les IRSC, la politique du CRSH sur les résultats de la recherche, ce qui comprend une politique sur le libre-accès et l’archivage des données.

Résultat stratégique 2.0 : Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Indicateurs de rendement Cibles
Nombre d'universités canadiennes se retrouvant parmi les 300 meilleures du classement universitaire mondial 16 d’ici 2017-2018
Proportion d'établissements indiquant une capacité croissante de recruter et de retenir des chercheurs de calibre mondial sur une échelle de un à dix (≤6/10) 80 p. 100 d’ici 2015-2016
Avantage du financement de recherche provenant du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et de sources privées comme pourcentage du produit intérieur brut par comparaison avec la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques 30 p. 100 d’ici 2014-2015

Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche

Description du programme

Ce programme offre du soutien aux établissements d’enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d’optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche – coûts qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche, tels les coûts d’éclairage et de chauffage, l’entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l’excellence en recherche, et s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux par le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada dont les bureaux se trouvent dans les édifices du CRSH.

Ressources financières (en millions de dollars)


Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2013­2014

Dépenses prévues 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016
332,8 332,8 332,8 332,8

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
4 4 4


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Les universités et les collèges disposent des ressources nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial et permettre la mobilisation des connaissances.

Proportion d'établissements indiquant un maintien ou une augmentation de la capacité à appuyer des activités de recherche en offrant :  

  • des services de gestion et d'administration; 
  • des ressources de recherche (p. ex. bibliothèques); 
  • des installations de recherche; 
  • un respect des règlements; 
  • une gestion de la propriété intellectuelle.
80 p. 100 d’ici 2017-2018

Faits saillants de la planification
  • Lancer la collecte des données concernant les paramètres de référence sur les ressources de recherche, la capacité de gestion de la recherche ou la conformité aux règlements, en plus de pousser plus loin le développement des paramètres proposés en matière d’installations de recherche et de capacité de gestion de la propriété intellectuelle.
  • Compléter l’évaluation du Programme des coûts indirects.

3.1 Services internes

Description du programme

Ce programme offre du soutien à l’organisme dans son ensemble pour le financement des opérations et de l’entretien. Il est essentiel pour appuyer la prestation de programmes et d’autres obligations organisationnelles, dont des activités comme la gestion des ressources, la gouvernance et la gestion des actifs qui s’appliquent à tout l’organisme plutôt qu’aux activités ne concernant qu’un programme en particulier.

Ressources financières (en millions de dollars)


Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2013­2014

Dépenses prévues 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016
15,4 15,4 15,4 15,4

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
105 105 105


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Cadres de gestion (politiques, processus et mécanismes de contrôle) efficaces pour toutes les activités et les ressources qui s'appliquent à l'organisation dans son ensemble.

Cote du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le secteur de gestion 3 (efficacité de la structure de gestion organisationnelle).

Cote « acceptable » du CRG en 2013-2014
Cote du CRG concernant le secteur de gestion 12 (efficacité de la gestion et du contrôle des finances). Cote « acceptable » du CRG en 2013-2014
Cote du CRG concernant le secteur de gestion 17 (efficacité de la gestion et du contrôle des finances). Cote « acceptable » du CRG en 2013-2014
Faits saillants de la planification
  • Renforcer les autorités fonctionnelles et les obligations de rendre des comptes afin d’améliorer l’efficacité des systèmes de surveillance financière et d’appuyer un modèle de gestion basé sur les résultats.
  • Élaborer et mettre en œuvre un processus d’évaluation interne de la gouvernance afin d’appuyer la prise de décisions efficace.
  • Améliorer la prestation de services en ce qui a trait à l’efficacité opérationnelle et le service à la clientèle amélioré en participant à l’initiative des systèmes financiers et des services partagés du gouvernement fédéral pour les petits ministères et organismes.
  • Entreprendre un suivi de la vérification sur la gestion de l’information afin de s’assurer que les recommandations émises dans le cadre des vérifications précédentes sur la gestion de l’information précédentes ont été mises en place et que tous les enjeux  qui y sont mentionnés ont été abordés.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les points saillants des états financiers prospectifs inclus dans le présent Rapport sur les plans et les priorités visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités du CRSH. Ils sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin d’améliorer l’imputabilité, la transparence et la gestion financière.

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du ministère
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)
  Écart
($)
Résultat prévues
2013-2014
Résultat estimatifs
2012-2013
Total des dépenses (10.6) 690,6 701,2
Total des revenues 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (10,6) 690,6 701,2
Situation financière nette du ministère 0,3 1,3 1,0

 

Dépenses par type : Paiements de transfer, Salaries et avantages sociaux des employés et Autres dépenses opérationnelles

[version textuelle]

On prévoit que les dépenses totales du CRSH s’élèveront à 690,6 millions de dollars durant l’exercice financier 2013-2014. La majorité de ces dépenses visent les paiements de transfert (661,3 millions de dollars) sous la forme de subventions et de bourses ayant trait aux programmes du CRSH. Le solde restant correspond à la rémunération et aux avantages sociaux des employés (19,6 millions de dollars) et à d’autres dépenses opérationnelles (9,7 millions de dollars) – ce solde étant nécessaire pour appuyer les programmes du CRSH et les autres obligations organisationnelles.

État consolidé prospectif de la situation financière
Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars
(en millions de dollars)
  Écart
($)
Résultats prévues
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total du passif net 5,0 5,0
Total des actifs financiers nets 3,9 3,9
Dette nette du ministère 1,1 1,1
Total des actifs non financiers 0.3 2,4 2,1
Position financière nette du ministère 0.3 1,3 1,0

 

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs du CRSH sont affichés dans son site Web.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014 est affichée sur le site Web du CRSH.

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits.  Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.  Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.



Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Christine Trauttmansdorff
Directrice exécutive
Stratégie et rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
350, rue Albert, Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Courriel : christine.trauttmansdorff@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-944-6230