Écologisation des opérations gouvernementales

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Stratégies/commentaires

I. Approche : La recherche et la prise en compte d'autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu au CRSH, compte tenu de la nature et de la portée de ses activités d’achat. Le vice-président de la Direction des services administratifs communs est responsable de l’application de la Politique d’achats écologiques du CRSH. En 2013-2014, dans le cadre de ses initiatives de transformation organisationnelle, le CRSH explorera de nouvelles solutions écologiques et misera sur ses bonnes pratiques existantes dans ce domaine.

II. Mesures de contrôle et processus de gestion :

  1. Le CRSH utilise les instruments d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comme principal mécanisme d’achat.
  2. En 2013-2014, tous les documents contractuels du CRSH seront examinés afin de s’assurer qu’ils comprennent une clause portant sur les aspects environnementaux de l’exécution du travail requis.
III. Établissement des objectifs :
  1. Le CRSH s’est fixé comme objectif de réduire la consommation de papier en imposant l’impression recto-verso et en augmentant les options de soumission des demandes en ligne.
  2. En 2013-2014, le CRSH évaluera d'autres objectifs de réduction à l'égard de fournitures de bureau précises.
IV. Formation :
  1. Le CRSH s’assurera que tout le personnel des services fonctionnels responsable des achats et de la gestion du matériel suive le cours 215 sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada dans le cadre du programme actuel d’accueil et d’intégration des employés, lequel fera partie de son programme de formation. 
  2. Le CRSH augmentera à l’interne la sensibilisation aux achats écologiques auprès des intervenants clés dont le travail est lié à l’approvisionnement.
  3. La haute gestion augmentera la sensibilisation du personnel aux pratiques environnementales, telles que limiter le nombre de documents imprimés et utiliser l’impression et la photocopie recto-verso.

V. Évaluation du rendement : L’entente en matière de gestion du rendement prise par le gestionnaire de l’unité des achats, de la passation des marchés et de la gestion du matériel, prévoit l’objectif de s’assurer que les aspects environnementaux soient pris en compte dans toutes les activités d’achat.

VI. Atteinte des objectifs : Le CRSH examinera ses stratégies en matière d’achats écologiques en milieu d’année afin de s’assurer qu’ils pourront être atteints d’ici la fin de l’exercice.