Préparé par la Division de l’évaluation du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines, et Goss Gilroy inc.

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Table des matières

• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Résumé
  • À propos du Fonds de soutien à la recherche
  • À propos de l’évaluation
  • Conclusions et recommandations
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Contexte et but de l’évaluation
  • 1.2 Portée et questions d’évaluation
  • 1.3 Méthode d’évaluation
  • 1.4 Limites de la méthode
  • 1.5 Structure du rapport
• 2.0 Pertinence
  • 2.1 Raison d’être du programme
  • 2.2 Nouveaux facteurs de coûts associés aux organismes fédéraux de financement de la recherche
• 3.0 Rendement
  • 3.1 Efficacité
  • 3.2 Efficience et économie
• 4.0 Rapports sur le rendement
  • 4.1 Exigences associées aux rapports sur le rendement et autres points de vue
  • 4.2 Défis et obstacles relatifs aux rapports sur le rendement
  • 4.3 Comment l’information sur le rendement pourrait-elle être recueillie
• 5.0 Conclusions et recommandations
  • 5.1 Pertinence
  • 5.2 Rendement
  • 5.3 Rapports sur le rendement
• Références
• Annexe A : Description du programme
• Annexe B : Modèle logique
• Annexe C : Méthode d’évaluation

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Liste des tableaux

• Tableau 1 : Pourcentage des subventions du Fonds de soutien à la recherche du financement direct de la recherche admissible, moyenne de 2013-2014 à 2017-2018
• Tableau 2 : Financement direct admissible et investissement indirect au moyen du Fonds de soutien à la recherche
• Tableau 3 : Dépenses de subventions par catégorie de dépenses et (ou) résultat immédiat escompté (2013-2014 à 2017-2018)
• Tableau 4 : Cadre des résultats ministériels
• Tableau 5 : Dépenses administratives du Fonds de soutien à la recherche
• Tableau 6 : Coûts du programme et rentabilité du Fonds de soutien à la recherche et du Programme des coûts indirects
• Tableau 7 : Formule d’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche
• Tableau 8 : Pourcentage des établissements et valeur du Fonds de soutien à la recherche par type d’établissement
• Tableau 9 : Échantillon de l’examen du site Web
• Tableau 10 : Échantillon d’entrevue
• Tableau 11 : Taux de réponse par type d’établissement
• Tableau 12 : Taux de réponse par région

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Liste des figures

• Figure 1 : Répartition des subventions du Fonds de soutien à la recherche entre les établissements (période de 2008-2009 à 2011-2012 [N=125] par rapport à la période de 2013-2014 à 2017-2018 [N=139])
• Figure 2 : Répartition des subventions du Fonds de soutien à la recherche par taille des établissements et par catégorie de dépenses (2013-2014 à 2017-2018)
• Figure 3 : Retombées perçues sur les résultats intermédiaires
• Figure 4 : Modèle logique du Fonds de soutien à la recherche

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Résumé

À propos du Fonds de soutien à la recherche

Chaque année, par l’entremise de ses trois organismes subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines), le gouvernement fédéral investit dans l’excellence en recherche dans les domaines des sciences de la santé, des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. À quelques exceptions près, les programmes du gouvernement fédéral n’offrent un soutien que pour les coûts directs de la recherche.

Le Fonds de soutien à la recherche, anciennement appelé le Programme des coûts indirects, vise à renforcer ces investissements en recherche en aidant les établissements à s’assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre mondial où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit. Les établissements admissibles^{Note de bas de page 1} reçoivent une subvention annuelle dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, calculée selon une formule fondée sur leur financement fédéral de la recherche, qui les aide à assumer une partie des frais administratifs centraux et ministériels associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral^{Note de bas de page 2}. Les subventions peuvent servir à :

• entretenir du matériel et des laboratoires modernes;
• donner accès à des ressources sur des connaissances à jour;
• assurer la gestion de la recherche et le soutien administratif;
• respecter les normes réglementaires et éthiques;
• transférer les connaissances du milieu universitaire aux secteurs privé, public et sans but lucratif.

Le Fonds de soutien à la recherche est un programme permanent qui distribue une allocation annuelle aux établissements admissibles. En 2017-2018, le financement total disponible aux établissements était de 369 403 000 dollars^{Note de bas de page 3}.

À propos de l’évaluation

La portée de l’évaluation couvre une période de cinq ans à partir de la dernière évaluation de l’ancien Programme des coûts directs (2013-2014 à 2017-2018) et porte sur les quatre questions suivantes :

1. Comment les changements dans le milieu de recherche ont-ils influencé la nécessité du Fonds de soutien à la recherche?
2. Dans quelle mesure le Fonds de soutien à la recherche a-t-il contribué à une utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche?
3. Le Fonds de soutien à la recherche a-t-il continué d’être offert de façon rentable?
4. Comment pourrait-on recueillir des renseignements sur le rendement (compte tenu des défis et des obstacles actuels)?

Les sources de données suivantes ont été utilisées pour répondre aux questions d’évaluation : consultations auprès des parties prenantes internes et externes (n=14); examen de documents clés; examen de données financières et administratives; examen du site Web d’un échantillon d’établissements (n=40); entrevues avec des informateurs clés auprès d’un échantillon de représentants d’établissements (n=27); données recueillies auprès des établissements au moyen d’un sondage d’évaluation (n=97).

Conclusions et recommandations

Question de l’évaluation 1 : Comment les changements dans le milieu de recherche ont-ils influencé la nécessité du Fonds de soutien à la recherche?

Les subventions destinées aux coûts indirects de recherche aident les établissements à utiliser efficacement les fonds directs de recherche. L’Examen du soutien fédéral aux sciences (2017) a estimé que les coûts indirects réels varient de 40 à 60 p. 100 de la valeur des subventions de recherche. Le Fonds de soutien à la recherche vise à financer une partie des coûts indirects auxquels font face les établissements à la suite des investissements directs dans la recherche financée par le gouvernement fédéral.

Comme le gouvernement fédéral a continué d’investir en recherche dans les établissements canadiens, sa contribution au financement des coûts indirects est toujours nécessaire. De 2013-2014 à 2017-2018, le gouvernement fédéral a augmenté de manière significative son financement direct de la recherche. En réponse à cette hausse, le gouvernement a augmenté le budget du Fonds de soutien à la recherche. Au cours de cette période, le Fonds de soutien à la rechercher a financé les coûts indirects à un taux global de 22 p. 100 de la valeur totale des subventions directes de recherche des trois organismes. Toutefois, ce pourcentage est plus élevé pour les petits et moyens établissements et plus faible pour les grands établissements qu’ils fassent partie ou non des universités du U15. Ainsi, à l’échelle des établissements, le pourcentage moyen que représente le Fonds de soutien à la recherche par rapport à la valeur des subventions directes de recherche est beaucoup plus élevé, soit 58 p. 100. Cette valeur plus élevée s’explique par le fait que le Fonds de soutien à la recherche représente un plus grand pourcentage de la valeur des subventions directes de recherche pour le grand nombre de petits et moyens établissements qui reçoivent des fonds^{Note de bas de page 4}.

En plus des hausses du financement direct de la recherche, l’augmentation des exigences liées aux règlements sur l’intégrité et l’éthique de la recherche a aussi contribué à l’augmentation des coûts indirects. Les facteurs de coûts relevés ne sont pas exhaustifs, car l’évaluation n’a que brièvement exploré ce sujet.

Enfin, il est important de se rappeler que l’évaluation n’avait pas pour mandat d’évaluer le coût indirect réel des investissements directs fédéraux en recherche dans les établissements ni la pertinence de la contribution du Fonds de soutien à la recherche du point de vue des établissements.

Recommandation 1 : Continuer à contribuer financièrement au défraiement des coûts indirects de la recherche associée aux investissements fédéraux en recherche.

Question de l’évaluation 2 : Dans quelle mesure le Fonds de soutien à la recherche a-t-il contribué à une utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche?

Le Fonds de soutien à la recherche a continué, avec succès, à contribuer au défraiement des coûts indirects engagés par les établissements à la suite des investissements fédéraux dans la recherche universitaire. Des résultats immédiats ont été obtenus, notamment des investissements dans les installations et les ressources de recherche, la capacité de répondre aux exigences réglementaires, la gestion et l’administration des activités de recherche, et le transfert des connaissances, la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle. Il a toutefois été impossible de déterminer le pourcentage des subventions consenties par le Fonds de soutien à la recherche par rapport aux dépenses totales admissibles des établissements dans chaque catégorie.

Au moyen d’entrevues et de sondages, les établissements ont expliqué comment ces investissements ont contribué à l’atteinte des résultats intermédiaires : installations bien entretenues et bien exploitées, accessibilité aux ressources de recherche pertinentes, conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément, gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces, transfert des connaissances et gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces. Les exemples fournis par les établissements prouvent que le Fonds de soutien à la recherche a apporté une contribution partielle, mais l’évaluation n’a pas permis de quantifier ou d’évaluer l’étendue de cette contribution au-delà de la perception des établissements des retombées du financement. Selon eux, ces retombées étaient très élevées et le retrait des subventions du Fonds de soutien à la recherche aurait un effet négatif important sur les activités de recherche. Étant donné la contribution partielle, quoique non quantifiable, du Fonds de soutien à la recherche à ses résultats intermédiaires, il a aussi contribué en partie à ses résultats finaux et au résultat ministériel du Cadre des résultats ministériels du Conseil de recherches en sciences humaines. Plus précisément, il a permis aux établissements d’utiliser efficacement les fonds de recherche fédéraux provenant des trois organismes fédéraux de financement de la recherche et ainsi de contribuer à un milieu de recherche universitaire solide. La majorité des établissements ont confirmé cette constatation en déclarant qu’ils sont d’accord ou tout à fait d’accord avec le fait que le Fonds de soutien à la recherche a contribué au résultat final visé, soutenant ainsi un milieu de recherche solide dans leur établissement. Encore une fois, l’étendue de cette contribution n’a pu être évaluée dans le cadre de l’évaluation.

Dans le cadre de l’évaluation du rendement du programme, une incohérence a été observée entre le modèle logique et le fonctionnement réel du programme. Plus précisément, la force de la causalité entre les résultats immédiats et intermédiaires du programme a été exagérément soulignée dans le modèle logique du programme. Le Fonds de soutien à la recherche est une subvention qui vise à compenser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral ; il n’est pas conçu pour appuyer entièrement des activités ou des projets particuliers. Bien que le caractère contributif soit conforme à la description du programme dans ses modalités, d’autres ajustements sont nécessaires pour aider à encadrer la diffusion des objectifs du programme ainsi que d’autres activités d’évaluation et de suivi du rendement.

Recommandation 2 : Améliorer le modèle logique du programme pour qu’il soit plus évident que le programme ne devrait contribuer que partiellement aux résultats attendus à moyen et à long terme.

Question de l’évaluation 3 : Le Fonds de soutien à la recherche a-t-il continué d’être offert de façon rentable?

Le Fonds de soutien à la recherche a un faible ratio d’exploitation qui a aussi diminué au fil du temps. Ses coûts de fonctionnement étaient, en moyenne, de 13 cents pour chaque 100 dollar de dépenses en subventions. Le programme a donc continué d’être offert de façon rentable. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées quant à la suffisance des ressources pour l’administration du programme, ce qui rend difficile l’attribution de ressources suffisantes à la gestion du changement, à la mobilisation des parties prenantes et à l’amélioration du suivi du rendement. Des préoccupations ont aussi été soulevées concernant l’efficacité du processus utilisé pour calculer le montant des subventions, qui repose sur chacun des trois organismes pour fournir les montants de financement direct au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.

Question de l’évaluation 4 : Comment pourrait-on recueillir des renseignements sur le rendement (compte tenu des défis et des obstacles actuels)?

L’évaluation avait pour objectifs, notamment, de mieux comprendre pourquoi les établissements ont eu de la difficulté à respecter les exigences en matière de rapports sur le rendement introduites par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et de déterminer les approches possibles de suivi du rendement qui à la fois seraient acceptables pour les établissements et répondraient aux besoins de gestion des programmes et aux exigences de reddition de comptes du gouvernement. Bien que les consultations avec les établissements aient aidé à faire la lumière sur le premier point, il s’est avéré plus difficile d’en arriver à un consensus sur la façon de recueillir l’information sur le rendement. L’évaluation a permis de proposer des améliorations au modèle de rapport existant en intégrant des éléments pouvant être déclarés par les établissements, mais il n’est pas assuré que ces améliorations répondront aux besoins de gestion du programme et aux exigences de reddition de comptes du gouvernement.

Plus précisément, lors des consultations avec les universités, les principales raisons pour lesquelles les grands établissements ont notamment résisté par le passé à la production de rapports sur les données destinées à quantifier les résultats intermédiaires ont été mises en évidence. Les grandes universités axées sur la recherche ont le plus souvent indiqué qu’elles mettaient leurs fonds en commun avec d’autres fonds de fonctionnement avant de les attribuer à des sous-catégories et qu’elles perdaient ainsi la possibilité de relier des dépenses particulières au Fonds de soutien à la recherche au-delà des cinq catégories de dépenses. Même si elles comprennent qu’elles doivent rendre compte des fonds publics reçus, elles s’inquiètent du fardeau associé à la reddition de comptes. Elles ont expliqué qu’un suivi détaillé nécessiterait des changements coûteux à leurs systèmes comptables et une formation importante du personnel. De plus, bon nombre des indicateurs recueillis dans les divers outils de production de rapports ne leur semblaient pas constituer des mesures valables du succès. Selon ces universités, le fait de consacrer des ressources au suivi de mesures non valides ne semblait pas améliorer la reddition de comptes.

L’évaluation a cependant permis de déterminer et de suggérer certains indicateurs que le modèle de rapport actuel pourrait utiliser. Il s’agissait notamment de demander aux établissements de préciser comment et où ils prévoyaient attribuer les sommes dans les catégories de dépenses admissibles, d’indiquer si la subvention du Fonds de soutien à la recherche aidait à payer les salaires dans chacune des catégories de dépenses admissibles, et de donner des exemples qualitatifs de la façon dont le Fonds de soutien à la recherche a contribué au milieu de recherche dans chacune des catégories de dépenses admissibles. De plus, le programme pourrait demander aux établissements d’indiquer ou de donner une approximation de la façon dont les subventions du Fonds de soutien à la recherche ont été utilisées dans chaque catégorie de dépenses admissibles, en utilisant une liste d’options préétablies (l’établissement pourrait cocher plusieurs options). Cela donnerait un aperçu des investissements effectués et pourrait aider à suivre les tendances au fil du temps, sans demander de mesures précises qui seraient d’une utilité limitée.

En tenant compte des résultats de cette évaluation, il appartiendra à la direction du programme de décider quel type d’information sur le rendement les établissements doivent fournir pour leur donner une assurance suffisante de l’efficacité du programme. Il faudra aussi décider des mesures incitatives à fournir ou des exigences à imposer si les besoins de la direction du programme vont au-delà de ce que les établissements ont dit pouvoir facilement communiquer (par exemple exiger des renseignements plus détaillés sur les dépenses à l’étape de la demande ou imposer des exigences relatives au suivi des subventions du Fonds de soutien à la recherche). Les exigences de la politique en matière de rapports sur le rendement des programmes sont énoncées dans la Directive sur les résultats et la Politique sur les paiements de transfert. Elle impose aux gestionnaires de programme la responsabilité de veiller à ce que des données valides, fiables et utiles sur le rendement soient recueillies pour gérer leurs programmes et en évaluer l’efficacité et l’efficience. Toutefois, la Politique sur les paiements de transfert précise que ces exigences en matière de rapports doivent être proportionnelles au niveau des risques propres au programme, à l’importance du financement et aux profils de risque des demandeurs et des bénéficiaires. De plus, il faudrait tenir compte de la mesure dans laquelle la conception actuelle du programme permet la cueillette de données efficace pour la production de rapports. Par exemple, il pourrait être possible d’explorer d’autres options de conception plus propices à l’établissement de liens entre les dépenses et les résultats. Ce faisant, il sera important de garder à l’esprit qu’il y avait des caractéristiques particulières du programme (comme la possibilité de déplacer les fonds entre les cinq catégories de dépenses) que les établissements appréciaient particulièrement.

Recommandation 3 : Mettre en œuvre des rapports d’établissement qui conviennent au caractère contributif du programme, au risque associé au programme et aux besoins d’information sur le rendement de la direction du programme.

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1.0 Introduction

Ce rapport présente les principales constatations, conclusions et recommandations d’une évaluation du Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada réalisée en 2019-2020.

1.1 Contexte et but de l’évaluation

Le Fonds de soutien à la recherche, anciennement appelé le Programme des coûts indirects, est un programme de paiements de transfert de trois organismes regroupant le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements qui partage les locaux du Conseil de recherches en sciences humaines. Une description détaillée du programme est donnée à l’annexe A.

Le but de l’évaluation était de fournir à la haute direction du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements une évaluation du rendement, de la pertinence, de l’efficacité, de la conception et de la prestation du Fonds de soutien à la recherche. Son évaluation a été menée conformément aux exigences législatives et politiques énoncées dans la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

1.2 Portée et questions d’évaluation

La portée de l’évaluation couvre une période de cinq ans à partir de la dernière évaluation du Programme des coûts indirects (2013-2014 à 2017-2018). L'évaluation ne comprend pas d'évaluation des Subventions de projet supplémentaires, car ce volet du Fonds de soutien à la recherche a été annoncé pour la première fois dans le Budget fédéral de 2018^{Note de bas de page 5}. Après avoir consulté les principales parties prenantes du programme^{Note de bas de page 6}, il a été décidé que l’évaluation devrait porter sur les quatre questions suivantes :

1. Comment les changements dans le milieu de recherche ont-ils influencé la nécessité du Fonds de soutien à la recherche?
2. Dans quelle mesure le Fonds de soutien à la recherche a-t-il contribué à une utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche?
3. Le Fonds de soutien à la recherche a-t-il continué d’être offert de façon rentable?
4. Comment pourrait-on recueillir des renseignements sur le rendement (compte tenu des défis et des obstacles actuels)?

L’efficacité est mesurée par rapport aux résultats escomptés du programme comme décrit dans le modèle logique (Annexe B). L’évaluation est axée sur les résultats immédiats du programme (c’est-à-dire l’investissement dans les cinq catégories de dépenses : installations de recherche, ressources de recherche, respect des exigences réglementaires, gestion et administration des activités de recherche et transfert des connaissances, commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle) et les résultats intermédiaires (c’est-à-dire installations bien entretenues et bien exploitées, accessibilité aux ressources de recherche pertinentes, conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément, gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces, et transfert des connaissances et gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces) associés aux cinq catégories de dépenses visées par le programme.

Les résultats à long terme (c’est-à-dire optimiser l’utilisation du financement fédéral direct de la recherche, contribuer à la concurrence des établissements canadiens sur la scène mondiale et contribuer à un milieu de recherche solide au Canada) n’ont pas été évalués directement en raison des limites prévues dans la quantification de la contribution du Fonds de soutien à la recherche, mais ont toutefois été mesurés par procuration par l’évaluation de l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires (c’est-à-dire la mesure dans laquelle les résultats immédiats et intermédiaires mèneraient à l’utilisation efficace du financement direct de la recherche). L’évaluation a aussi porté sur les changements dans le milieu de recherche qui pourraient avoir eu des incidences sur le besoin continu du Fonds de soutien à la recherche depuis la dernière évaluation.

En plus d’évaluer la pertinence et le rendement, l’évaluation visait aussi à appuyer les futurs rapports sur le rendement en aidant la direction du programme à mieux comprendre les défis et les obstacles actuels à la collecte d’information sur le rendement auprès des établissements bénéficiaires du Fonds de soutien à la recherche et en contribuant à éclairer comment l’information sur le rendement pourrait être recueillie à l’avenir.

Les effets de l’équité, de la diversité et de l’inclusion ont été pris en compte dans l’élaboration du sondage d’évaluation. Les entrevues et le sondage d’évaluation ont été utilisés pour obtenir des commentaires sur les obstacles éventuels à la mise en œuvre des objectifs de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en raison des lignes directrices sur l’admissibilité du Fonds de soutien à la recherche. L’évaluation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion est abordée dans la section du rapport portant sur les résultats intermédiaires (gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces).

1.3 Méthode d’évaluation

Les sources de données suivantes ont été utilisées pour répondre aux questions d’évaluation : consultations auprès de parties prenantes internes et externes (n=14); examen de documents clés; examen de données financières et administratives; examen du site Web d’un échantillon d’établissements (n=40); entrevues avec des informateurs clés auprès d’un échantillon de représentants d’établissements (n=27); données recueillies auprès des établissements au moyen d’un sondage d’évaluation (n=97).

1.4 Limites de la méthode

La méthode utilisée pour cette évaluation présentait quelques limites, décrites ci-dessous :

• L’examen du site Web et les entrevues subséquentes ont été effectués auprès d’un échantillon d’établissements. Bien que des efforts aient été déployés pour obtenir une combinaison de tailles et de types d’établissements ainsi qu’une gamme de montants du Fonds de soutien à la recherche, les données ne devraient pas être considérées comme représentatives de l’ensemble de la population. Pour atténuer cette limite, le sondage d’évaluation a été mené auprès de tous les établissements ayant reçu plus de 25 000 dollars en financement du Fonds de soutien à la recherche au cours de l’année précédente et un suivi approfondi a été fait pour maximiser le taux de réponse.
• Le taux de réponse au sondage d’évaluation a été de 78 p. 100 (y compris les testeurs pilotes). La plupart des établissements ont eu peu de temps pour répondre au sondage d’évaluation et ont reçu peu de préavis quant au type d’information demandée. Certains des dossiers saisis ne sont donc que partiellement remplis ou ont été remplis avec des renseignements fictifs. Dans la mesure du possible, les données ont été nettoyées pour n’inclure que les réponses valides et complètes. Comme c’était le cas avec les outils de déclaration des résultats précédents, seuls les établissements qui avaient reçu plus de 25 000 dollars du Fonds de soutien à la recherche ont été inclus. Il serait donc prudent de ne pas généraliser ces résultats aux établissements qui ont reçu 25 000 dollars ou moins.
• L’évaluation des résultats intermédiaires et à long terme repose sur des données provenant de déclarations volontaires recueillies auprès des représentants des établissements dans le cadre du sondage. Ces données peuvent introduire plusieurs biais, comme le biais d’intérêt personnel, le biais de rappel et le biais d’erreur de mesure. Pour atténuer en partie ces biais, les données ont été recoupées avec d’autres sources de données lorsque possible et retirées de l’analyse si elles étaient contradictoires, une courte période de rappel a été utilisée, et les questions des instruments de collecte de données utilisés antérieurement ont été utilisées au besoin.

1.5 Structure du rapport

Ce rapport est divisé en sections, harmonisées aux questions d’évaluation. La section 2 présente les constatations relatives à la pertinence, la section 3, celles relatives au rendement (y compris l’efficacité et l’efficience) et la section 4, celles relatives aux rapports sur le rendement. La section 5 comprend les conclusions de haut niveau et les recommandations. Les annexes présentent une description du programme (Annexe A), le modèle logique du programme (Annexe B) et une description détaillée de la méthode d’évaluation (Annexe C).

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2.0 Pertinence

2.1 Raison d’être du programme

Le gouvernement fédéral accorde des subventions directes en recherche aux établissements d’enseignement postsecondaire depuis 1951. À la fin des années 1990, les établissements d’enseignement postsecondaire ont fait valoir qu’ils ne pouvaient continuer à financer les coûts indirects sans mettre en péril leurs autres rôles (comme l’enseignement). En réponse, le Budget fédéral de 2001 a annoncé un paiement ponctuel de 200 millions de dollars pour aider à atténuer les pressions financières associées aux frais des établissements découlant de l’augmentation du financement de la recherche par le fédéral. Le Programme des coûts indirects est devenu un programme permanent dans le Budget de 2003. Il a été renommé le Fonds de soutien à la recherche en 2014.

Le Fonds de soutien à la recherche vise à renforcer ces investissements en recherche en aidant les établissements à s’assurer que leurs projets de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre mondial où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit. En d’autres termes, le Fonds de soutien à la recherche subventionne les coûts indirects de la recherche dans les établissements postsecondaires canadiens et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés.

L’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche est réalisée en utilisant une formule de financement progressive. Cette dernière prévoit des taux de financement plus élevés pour les établissements qui reçoivent le moins d’argent des organismes fédéraux de financement de la recherche. De cette façon, le Fonds de soutien à la recherche aide les petits établissements à soutenir adéquatement leurs programmes de recherche et à renforcer leur capacité de recherche^{Note de bas de page 7}.

Le programme a financé les coûts indirects au fil des ans à un taux assez constant d’environ 22 p. 100 du financement direct de la recherche^{Note de bas de page 8}. Toutefois, en raison de la formule de financement progressive, ce pourcentage est plus élevé pour les petits et moyens établissements et plus faible pour les grands établissements qu’ils fassent partie ou non du U15^{Note de bas de page 9}. Ainsi, à l’échelle des établissements, le pourcentage moyen que représente le Fonds de soutien à la recherche par rapport à la valeur des subventions directes de recherche est beaucoup plus élevé, soit 58 p. 100. Cette valeur plus élevée s’explique par le fait qu’il représente un plus grand pourcentage de la valeur des subventions directes de recherche pour le grand nombre de petits et moyens établissements qui reçoivent des fonds^{Note de bas de page 10} tel qu’il est démontré au tableau 1 ci-dessous (voir aussi la formule de financement à l’annexe A). L’Examen du soutien fédéral aux sciences de 2017 a estimé que les coûts indirects réels varient de 40 à 60 p. 100 de la valeur des subventions de recherche.

Tableau 1 Pourcentage des subventions du Fonds de soutien à la recherche du financement direct de la recherche admissible, moyenne de 2013-2014 à 2017-2018

Type d’établissement	Investissement du Fonds de soutien à la recherche ($)	Financement direct admissible ($)	Pourcentage du financement direct	Pourcentage moyen de l’ensemble des établissements*
Petit	1 051 479,40	1 314 349,00	80,0 %	57,7 %
Moyen	4 975 253,60	8 534 507,80	58,3 %
Grand	32 280 043,00	72 965 109,20	44,2 %
Non-U15	70 902 681,80	266 020 631,80	26,6 %
U15	241 624 058,80	1 229 492 882,40	19,6 %
Total	350 833 516,60	1 578 327 480,20	22,2 %	-

*Moyenne, pondérée pour le nombre total d’établissements dans chaque type.

Source : données administratives

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Tous les établissements consultés confirment que le financement joue un rôle prépondérant dans le soutien de leur capacité de recherche, d’autant plus que peu de sources de financement indirect offrent le même niveau de flexibilité et la possibilité d’attribuer des fonds au fonctionnement des établissements.

2.2 Nouveaux facteurs de coûts associés aux organismes fédéraux de financement de la recherche

Au cours de la période d’évaluation, le financement direct de la recherche a augmenté, ce qui a aussi entraîné une hausse des coûts indirects. Dans le contexte de la recherche au sens large, les montants dépensés par les universités pour la recherche ont augmenté au fil du temps. L’évaluation du programme quinquennal (2008-2009) indique que les universités ont dépensé cinq milliards de dollars en recherche à la fin des années 1990, montant qui est passé à dix milliards de dollars en 2007-2008^{Note de bas de page 11}. Le financement de la recherche et de la formation universitaires par le gouvernement fédéral a aussi augmenté de 150 p. 100 au cours de la même période. (De 2007 à 2012, 47 p. 100 du financement de la recherche universitaire provenait du gouvernement fédéral.) Au cours de cette période quinquennale d’évaluation, les hausses du financement direct admissible ont été compensées par des augmentations du Fonds de soutien à la recherche, comme le montre le tableau 2.

Tableau 2 Financement direct admissible et investissement indirect au moyen du Fonds de soutien à la recherche

	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2013-2014 à 2017-2018 (moyenne annuelle)
Financement direct de la recherche admissible (moyenne des trois années précédentes)	1 549 130 017 $	1 565 934 727 $	1 576 188 309 $	1 595 283 367 $	1 605 100 982 $	1 578 327 480 $
Subventions du Fonds de soutien à la recherche totales attribuées	332 403 000 $	341 403 000 $	341 403 000 $	369 555 583 $	369 403 000 $	350 833 517 $
Taux de remboursement moyen	21 %	22 %	22 %	23 %	23 %	22 %

Source : fiches de contrôle 2013-2014 à 2017-2018

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En plus des hausses du financement direct de la recherche, l’augmentation des exigences liées aux règlements sur l’intégrité et l’éthique de la recherche a aussi contribué à l’augmentation des coûts indirects selon les consultations qui ont été menées auprès des parties prenantes internes et externes au cours de la phase de planification de l’évaluation. Le besoin d’une infrastructure de gestion de la recherche numérique a aussi été décrit comme un facteur de coûts, mais il ne découle pas directement des organismes subventionnaires. Il faut noter que la liste des facteurs liés aux coûts relevés n’est pas exhaustive, car l’évaluation n’a que brièvement exploré ce sujet.

Enfin, il convient de noter que les représentants des établissements interrogés ont souligné l’importance de la souplesse du financement du Fonds de soutien à la recherche au niveau de son attribution pour répondre aux facteurs de coûts, aux besoins et aux priorités des établissements. Au fil des ans, les établissements ont changé leur façon d’attribuer le financement. Ce changement a par exemple permis de concentrer davantage le soutien administratif dans un domaine particulier et d’établir des programmes de recherche.

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3.0 Rendement

3.1 Efficacité

3.1.1 Résultat immédiat : Investissement du Fonds de soutien à la recherche dans les cinq catégories de dépenses

Le modèle logique décrit cinq résultats immédiats : investissement dans les installations de recherche, investissement dans les ressources de recherche, investissement pour améliorer la capacité de répondre aux exigences réglementaires, investissement dans la gestion et l’administration des activités de recherche, et investissement dans le transfert des connaissances, la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle.

Au cours de la période quinquennale d’évaluation allant de 2013-2014 à 2017-2018, environ 1,7 milliard de dollars en financement du Fonds de soutien à la recherche ont été distribués à 139 établissements admissibles. Les subventions consenties par le Fonds de soutien à la recherche ont été utilisées par les établissements pour payer une partie des coûts indirects qu’ils doivent engager en lien avec la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les cinq catégories de financement admissibles qui se rapportent aux résultats immédiats visés. Le tableau 3 ci-dessous indique le financement total du Fonds de soutien à la recherche attribué par catégorie de dépenses et (ou) résultat immédiat escompté sur l’ensemble de la période d’évaluation.

De 2013-2014 à 2017-2018, les établissements financés par le Fonds de soutien à la recherche ont utilisé leurs subventions principalement pour la gestion et l’administration des activités de recherche (34 p. 100) et des installations de recherche (31 p. 100), puis pour les ressources de recherche (20 p. 100), l’amélioration de la capacité de répondre aux exigences réglementaires (9 p. 100) et le transfert des connaissances, la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle (6 p. 100). La répartition du financement du Fonds de soutien à la recherche entre les cinq catégories de dépenses par les établissements a été uniforme au cours de la période d’évaluation, les fluctuations annuelles variant de 0 à 3 p. 100 dans l’une ou l’autre des catégories.

Tableau 3 Dépenses de subventions par catégorie de dépenses et (ou) résultat immédiat escompté (2013-2014 à 2017-2018)

Cibles d’investissement	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	Total
Installations de recherche	103 691 852 $	103 378 232 $	101 793 323 $	113 950 202 $	110 650 764 $	533 464 373 $
Ressources de recherche	66 285 311 $	64 522 113 $	67 429 640 $	70 436 589 $	74 327 951 $	343 001 604 $
Gestion et administration des activités de recherche	111 621 183 $	113 674 233 $	118 367 027 $	130 344 440 $	123 607 935 $	597 614 818 $
Amélioration de la capacité de répondre aux exigences réglementaires	28 146 568 $	25 397 702 $	32 827 263 $	33 535 746 $	31 299 017 $	151 206 296 $
Transfert des connaissances, commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle	18 833 031 $	16 693 156 $	18 653 066 $	18 653 613 $	29 451 367 $	102 284 233 $
Total	328 577 945 $	323 665 436 $	339 070 319 $	366 920 590 $	369 337 034 $	1 727 571 324 $

Source : état des comptes – 2013-2014 à 2017-2018

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La répartition des subventions est restée assez stable au cours de la dernière décennie, comme le montre la figure 1 qui compare les données de l’évaluation précédente à celles de la présente évaluation.

Source : état des comptes – 2008-2009 à 2017-2018

Figure 1 – description détaillée

Figure 1 Répartition des subventions du Fonds de soutien à la recherche entre les établissements (période de 2008-2009 à 2011-2012 [N=125] par rapport à la période de 2013-2014 à 2017-2018 [N=139])

Catégories de dépenses	2008-2009 à 2011-2012	2013-2014 à 2017-2018
Gestion et administration des activités de recherche de l'établissement	34 %	34 %
Installations de recherche	34 %	31 %
Ressources en matière de recherche	17 %	20 %
Exigences réglementaires et frais d'agrément	9 %	9 %
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances	5 %	6 %

Source : état des comptes – 2008-2009 à 2017-2018

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Les établissements de tailles différentes^{Note de bas de page 12} ont tendance à répartir leurs subventions différemment entre les cinq catégories de dépenses. La figure 2 ci-dessous illustre la répartition moyenne des subventions du Fonds de soutien à la recherche par taille d’établissement entre 2013-2014 et 2017-2018. Les données montrent qu’au cours de la période quinquennale d’évaluation, les petits et moyens établissements ont généralement attribué une plus grande part de leur financement à la gestion et à l’administration des activités de recherche que les grands établissements axés sur la recherche (U15 et non-U15). Par ailleurs, les grands établissements axés sur la recherche ont consacré une plus grande partie de leurs subventions aux installations de recherche, aux ressources de recherche, à l’amélioration de la capacité de répondre aux exigences réglementaires ainsi qu’au transfert des connaissances, à la commercialisation et à la gestion de la propriété intellectuelle que les petits et moyens établissements.

Source : état des comptes – 2013-2014 à 2017-2018

Figure 2 – description détaillée

Figure 2 Répartition des subventions du Fonds de soutien à la recherche par taille des établissements et par catégorie de dépenses (2013-2014 à 2017-2018)

Catégories de dépenses	Petit (n=63)	Moyen (n=23)	Grand (n=23)	Non-U15 (n=15)	U15 (n=15)	Total (N=139)
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances	1 %	7 %	7 %	5 %	6 %	6 %
Exigences réglementaires et frais d'agrément	3 %	10 %	10 %	7 %	9 %	9 %
Ressources en matière de recherche	19 %	13 %	23 %	25 %	18 %	20 %
Installations de recherche	15 %	7 %	24 %	31 %	33 %	31 %
Gestion et administration des activités de recherche de l'établissement	62 %	64 %	36 %	32 %	34 %	35 %

Source : état des comptes – 2013-2014 à 2017-2018

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Critères et processus utilisés par les établissements pour l’attribution des subventions

L’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche relève généralement du vice-président, Recherche (ou l’équivalent) ou du dirigeant principal des finances. Dans un petit nombre de cas, l’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche est faite par les équipes de gestion de la recherche et des finances (conjointement ou séparément) ou par le vice-président, Enseignement ou le doyen de la faculté.

Les critères et le processus utilisés par les établissements pour déterminer le montant à attribuer varient d’un établissement à l’autre, en partie selon la taille et la structure organisationnelle. Les grands établissements sont plus susceptibles d’utiliser des modèles et des formules établis à des niveaux de complexité variables. Les moyens et petits établissements répartissent généralement les sommes selon les besoins, certains d’entre eux attribuant leurs subventions dans des secteurs fixes ou stables, avec des variations limitées. Les modes d’attribution suivants ont été relevés, certains établissements combinant plus d’une approche :

• Attribution fondée sur les dépenses historiques ou réelles : les établissements tiennent compte des coûts ou des dépenses admissibles (ou des coûts et dépenses indirects totaux) et déterminent le pourcentage à répartir pour chaque catégorie (au prorata).
• Attribution fondée sur les évaluations annuelles des besoins et des priorités : les établissements disposent d’un mécanisme d’examen annuel pour attribuer les sommes aux secteurs prioritaires ou à des projets institutionnels particuliers à venir ou en cours. Ce mécanisme peut être fondé sur des consultations avec diverses parties prenantes.
• Attribution fondée sur les pratiques antérieures : certains établissements ont indiqué qu’ils répartissent les Fonds de soutien à la recherche dans les mêmes catégories ou sous-catégories de dépenses pour soutenir la recherche. Quelques ajustements peuvent être apportés au besoin ;
• Attribution fondée sur une formule ou des modèles d’attribution préétablis : certains établissements de grande taille axés sur la recherche ont un modèle ou une méthode de calcul définis.
• Attribution décentralisée : certains grands établissements axés sur la recherche présentent un modèle décentralisé (ou partiellement décentralisé) où la subvention totale ou partielle du Fonds de soutien à la recherche est distribuée à des unités/facultés/établissements affiliés particuliers qui prennent ensuite des décisions d’attribution plus précises ou injectent des sommes du Fonds de soutien à la recherche dans leurs budgets.

La plupart des grands établissements axés sur la recherche attribuent souvent les subventions du Fonds de soutien à la recherche à un budget de fonctionnement global ou à d’autres entités, comme des établissements affiliés, des facultés et d’autres unités. Ces établissements ont indiqué qu’il devient difficile de suivre de près les dépenses des Fonds de soutien à la recherche quand les subventions sont ensuite liées à une source globale de financement, comme un budget général de fonctionnement. Ils n’ont pas l’habitude de définir la source de financement (par exemple le Fonds de soutien à la recherche) quand ils font des dépenses, et bon nombre de leurs systèmes financiers ne sont pas établis pour permettre ce niveau de suivi des dépenses. Les moyens et petits établissements sont en mesure de suivre plus facilement les dépenses liées aux Fonds de soutien à la recherche. La section 4.2 aborde cette question plus en profondeur.

Grâce à leurs propres stratégies d’attribution, les établissements ont consacré environ 598 millions de dollars à la gestion et à l’administration des activités de recherche, 533 millions de dollars aux installations de recherche, 343 millions de dollars aux ressources de recherche, 151 millions de dollars à l’amélioration de la capacité de répondre aux exigences réglementaires et 102 millions de dollars au transfert des connaissances, à la commercialisation et à la gestion de la propriété intellectuelle entre 2013-2014 et 2017-2018. Par conséquent, les résultats immédiats escomptés d’un investissement dans les cinq catégories de dépenses ont été atteints grâce au Fonds de soutien à la recherche.

3.1.2 Résultats intermédiaires

Les investissements d’un établissement dans les cinq catégories de dépenses devraient contribuer aux résultats intermédiaires escomptés, à savoir : des installations bien entretenues et bien exploitées, l’accessibilité aux ressources de recherche pertinentes, la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément, une gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces, et un transfert des connaissances et une gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces.

Les établissements ont été en mesure de montrer comment cet investissement a contribué aux résultats intermédiaires au moyen d’exemples qualitatifs de déclarations volontaires, comme décrit ci-dessous. Bien qu’il y ait des limites inhérentes à toutes les études qui s’appuient sur des données provenant de déclarations volontaires, celles-ci peuvent donner un aperçu plus approfondi de la façon dont les établissements perçoivent la contribution du Fonds de soutien à la recherche.

Dans le cadre de l’évaluation du rendement du programme, une incohérence a été observée entre le modèle logique et le fonctionnement réel du programme. Plus précisément, la force de la causalité entre les résultats immédiats et intermédiaires du programme a été exagérément soulignée dans le modèle logique du programme. En fait, le Fonds de soutien à la recherche est une subvention qui vise à compenser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral ; il n’est pas conçu pour appuyer entièrement des activités ou des projets particuliers. Bien que le caractère contributif soit conforme à la description du programme dans ses modalités, d’autres ajustements sont nécessaires pour aider à encadrer la diffusion des objectifs du programme ainsi que d’autres activités d’évaluation et de suivi du rendement.

Bien que le Fonds de soutien à la recherche ne constitue pas la seule source de financement sur laquelle les établissements comptent pour couvrir les coûts indirects de la recherche, les retombées signalées par les établissements indiquent que le Fonds de soutien à la recherche a apporté une contribution importante, même partielle, à l’atteinte de ces résultats intermédiaires.

La figure 3 montre que la plupart des établissements interrogés ont indiqué que le Fonds de soutien à la recherche a eu une grande incidence sur leur capacité d’avoir des installations bien entretenues et bien exploitées (54 p. 100), d’assurer la disponibilité des ressources de recherche pertinentes (62 p. 100), de gérer et d’administrer leurs activités de recherche de façon efficiente et efficace (81 p. 100), de se conformer aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément (65 p. 100), et de transférer les connaissances et de gérer la propriété intellectuelle de façon efficiente et efficace (62 p. 100).

Les variations observées dans le niveau des retombées montrent qu’en l’absence du Fonds de soutien à la recherche, les établissements ne s’attendent pas tous à ce qu’il y ait des retombées dans l’ensemble des catégories de dépenses admissibles. Cela s’explique par le fait que certains établissements attribuent une plus grande partie de leur financement à certaines catégories (Figure 2). Cette variation contribue aussi à atténuer les préoccupations relatives au biais associé à la déclaration volontaire, car les réponses ne se situaient pas toutes à l’extrémité supérieure de l’échelle (c’est-à-dire « retombées importantes »).

Source : sondage d’évaluation, 2018-2019

Figure 3 – description détaillée

Figure 3 Retombées perçues sur les résultats intermédiaires

Catégories d'impacts	Installations bien entretenues et exploitées (N=56)	Disponibilité des ressources de recherche pertinentes (N=58)	Conformité aux exigences réglementaires et aux normes d'agrément (N=57)	Gestion et administration efficace et efficiente des activités de recherche (N=74)	Mobilisation efficace et efficiente des connaissances et gestion de la PI (N=55)
Ne sais pas	1,8 %	1,7 %	1,8 %	1,4 %	1,8 %
Aucun impact	8,9 %	5,2 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Certaines répercussions	35,7 %	31,0 %	33,3 %	17,6 %	36,4 %
Impacts importants	53,6 %	62,1 %	64,9 %	81,1 %	61,8 %

Source : sondage d’évaluation, 2018-2019

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Les représentants des établissements qui ont répondu au sondage d’évaluation ont indiqué qu’il était difficile de rendre compte des retombées du Fonds de soutien à la recherche et que les établissements n’étaient pas tous en mesure de donner une réponse indiquant le niveau perçu des incidences en l’absence de financement. Ainsi, le taux de réponse à la question sur les retombées (57 p. 100) était inférieur au taux de réponse global du sondage d’évaluation (78 p. 100). Toutefois, la contribution du Fonds de soutien à la recherche à chacun des résultats intermédiaires a été décrite au moyen d’un exposé descriptif fourni par les établissements. Les thèmes de chaque catégorie sont présentés ci-après.

Installations bien entretenues et bien exploitées

Le Fonds de soutien à la recherche a investi plus de 533 millions de dollars au cours de la période quinquennale, de 2013-2014 à 2017-2018, pour soutenir des installations bien entretenues et bien exploitées. Un peu plus de la moitié des établissements (52 p. 100) qui ont attribué des sommes à cette catégorie ont déclaré que les subventions du Fonds de soutien à la recherche servent à couvrir les salaires liés aux installations de recherche. Les résultats de l’examen des documents et du sondage d’évaluation montrent que les subventions du Fonds de soutien à la recherche attribuées à cette catégorie servent aussi à couvrir les coûts de fonctionnement (le plus souvent), les coûts des services publics, le soutien technique, l’entretien, la rénovation et l’amélioration générales, la mise à niveau et l’entretien de l’équipement de recherche.

Plus précisément, les répondants ont indiqué que les subventions du Fonds de soutien à la recherche aident à la croissance, à la rénovation et à l’amélioration des locaux et des installations de recherche, aux nouvelles acquisitions de matériel, aux travaux d’entretien et aux réparations d’urgence de l’équipement spécialisé, et aux salaires du personnel d’entretien ou technique.

À la question quelles seraient les incidences du Fonds de soutien à la recherche sur des installations bien entretenues et bien exploitées (c’est-à-dire qu’arriverait-il en l’absence du Fonds de soutien à la recherche), les établissements ont répondu de façon mitigée. Parmi les établissements qui ont attribué des sommes à cette catégorie, 53 p. 100 ont déclaré que le Fonds de soutien à la recherche avait eu des retombées « importantes » et 36 p. 100 ont déclaré qu’il avait eu un « certain » impact. Moins de la moitié (43 p. 100) des établissements du U15 ont indiqué des retombées « importantes » bien qu’ils aient versé la plus grande contribution à cette catégorie par rapport aux autres types d’établissements. Comme l’ensemble des installations de recherche de ces établissements financés est très vaste, il est probable que le Fonds de soutien à la recherche ne couvre qu’une faible partie des coûts indirects associés aux installations, et que l’évaluation des retombées des établissements est plus prudente dans cette catégorie de dépenses. Néanmoins, les données montrent que le Fonds de soutien à la recherche contribue à l’entretien et au fonctionnement des installations de recherche.

Dans l’ensemble, les réponses qualitatives fournies par les établissements au cours de l’évaluation indiquent que le Fonds de soutien à la recherche contribue à l’entretien et au fonctionnement des installations de recherche dans les établissements de partout au Canada.

Accès aux ressources de recherche pertinentes

Un total de 343 millions de dollars a été investi de 2013-2014 à 2017-2018 pour aider à assurer l’accès aux ressources de recherche pertinentes. Les sommes du Fonds de soutien à la recherche attribuées à cette catégorie sont utilisées pour les ressources de bibliothèque pour la recherche (par exemple abonnements à des revues électroniques, prêts entre bibliothèques, personnel de la bibliothèque et autres) et pour maintenir le niveau d’accès aux ressources quand diverses pressions sont exercées. La moitié des établissements interrogés ont indiqué qu’ils utilisent les subventions du Fonds de soutien à la recherche dans cette catégorie pour couvrir les coûts salariaux.

Selon l’examen des documents et les entrevues menées dans le cadre de la présente évaluation, les subventions ont aussi servi à améliorer les ressources d’information électroniques, mettre à niveau, entretenir ou assurer le fonctionnement des bibliothèques ; acheter des logiciels de recherche et (ou) statistique, développer des logiciels conçus pour les publications en libre accès des étudiants et des professeurs, et à couvrir les coûts des assurances pour le matériel de recherche. Le Fonds de soutien à la recherche a contribué au développement et à l’entretien d’infrastructures de télécommunications complexes, surtout pour les grands établissements. Il a aussi facilité l’acquisition de ressources, a soutenu des équivalents temps plein et a contribué à l’élaboration d’outils.

Dans le sondage d’évaluation, 62 p. 100 des établissements qui ont attribué des fonds à cette catégorie ont indiqué qu’ils avaient eu un « grand » impact et 31 p. 100 ont déclaré qu’ils avaient eu un « certain » impact. La plupart des établissements axés sur la recherche qui ne font pas partie du U15 (86 p. 100) et des grands établissements (81 p. 100) ont indiqué que le Fonds de soutien à la recherche avait eu un « grand » impact sur l’accès aux ressources de recherche pertinentes au cours de la dernière année (ce qui est logique puisque ces deux groupes d’établissements allouent la plus grande partie de leurs subventions du Fonds de soutien à la recherche à cette catégorie). Les réponses des établissements de taille moyenne et ceux qui font partie du U15 sont mitigées et réparties entre « certain » impact (U15 : 50 p. 100 ; moyens établissements : 46 p. 100) et « grand » impact (U15 : 36 p. 100; moyens établissements : 36 p. 100). Des trois petits établissements qui ont attribué des sommes dans cette catégorie, un a choisi un « certain » impact et les deux autres, un « grand » impact.

Dans l’ensemble, les réponses qualitatives fournies par les établissements pour la présente évaluation indiquent que le Fonds de soutien à la recherche aide les établissements à donner accès aux ressources de recherche. Comme dans le cas des installations de recherche, les retombées dans cette catégorie sont plus importantes pour les grands établissements axés sur la recherche qui ne font pas partie du U15, qui y attribuent plus souvent une plus grande part de leur subvention.

Conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément

Grâce au Fonds de soutien à la recherche, plus de 151 millions de dollars ont été investis au cours de la période de 2013-2014 à 2017-2018 pour contribuer à la conformité des établissements aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément. Les utilisations fréquentes du Fonds de soutien à la recherche dans cette catégorie ont surtout trait aux activités des organismes ou des programmes d’éthique et de surveillance, et au paiement des salaires des techniciens, des administrateurs et du personnel spécialisé. La plupart des établissements (86 %) utilisent les sommes de cette catégorie pour payer les salaires.

Les subventions du Fonds de soutien à la recherche dans cette catégorie de dépenses ont été utilisées pour accroître la capacité ou développer de nouveaux secteurs. Les autres utilisations signalées comprennent l’installation ou l’entretien de systèmes de technologie de l’information pour faire le suivi et la gestion, et faire état de la conformité, la formation et les ateliers sur les exigences réglementaires, et la mise à niveau des laboratoires pour respecter la conformité.

Dans l’ensemble, environ 65 p. 100 des établissements interrogés qui ont attribué des sommes à cette catégorie en 2017-2018 ont indiqué que les subventions du Fonds de soutien à la recherche avaient eu des retombées « importantes » et 33 p. 100 ont déclaré qu’elles avaient eu un « certain » impact.

En appuyant les fonctions d’établissement comme les comités d’éthique, le Fonds de soutien à la recherche contribue à la conformité des établissements aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément. Ces constatations concordent avec celles des évaluations précédentes, qui montraient que le Fonds de soutien à la recherche contribue à la capacité des établissements de répondre aux exigences réglementaires, notamment en appuyant et en améliorant les processus d’examen déontologique.

Gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces

Le principal investissement du Fonds de soutien à la recherche durant la période d’évaluation a été effectué dans la catégorie des dépenses de gestion et d’administration. Un investissement total de plus de 597 millions de dollars a été utilisé pour veiller à ce que les activités de recherche soient gérées et administrées de façon efficiente et efficace.

Les subventions du Fonds de soutien à la recherche attribuées à cette catégorie ont souvent été utilisées pour couvrir les salaires du personnel des services administratifs, notamment pour aider les chercheurs à préparer, soumettre et administrer les subventions. Plusieurs établissements ont clairement exprimé que sans le Fonds de soutien à la recherche ils ne pourraient pas ou auraient du mal à garder certains membres du personnel.

Les subventions du Fonds de soutien à la recherche ont aussi été utilisées pour la réorganisation des départements, la planification et la promotion de la recherche et l’approvisionnement. Selon les réponses aux entrevues, les sommes investies dans l’administration et la gestion peuvent aussi servir à appuyer les quatre autres catégories de dépenses (par exemple pour les petits établissements, payer le salaire du personnel administratif qui fournit un soutien dans de nombreux secteurs).

Dans le cadre du sondage d’évaluation, les établissements devaient indiquer si le financement du Fonds de soutien à la recherche était attribué « à la mise en œuvre des objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion » pour l’exercice financier 2017-2018. Environ 30 p. 100 des répondants ont déclaré que c’était le cas, le plus souvent parmi les établissements axés sur la recherche qui ne font pas partie du U15 (57 p. 100), les établissements du U15 (36 p. 100) et les grands établissements (33 p. 100). Toutefois, dans le cas des établissements qui attribuent les subventions du Fonds de soutien à la recherche à un budget de fonctionnement global et qui ne font pas le suivi de leur utilisation dans les sous-catégories, il a été difficile de déterminer si les sommes sont utilisées pour l’équité, la diversité et l’inclusion ou non. Les établissements qui ont déclaré avoir attribué des sommes du Fonds de soutien à la recherche à la mise en œuvre des objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion ont généralement indiqué que ces sommes étaient utilisées pour appuyer les fonctions administratives, de ressources humaines et autres fonctions intégrant des éléments d’équité, de diversité et d’inclusion dans leur mandat ou leurs activités (par exemple parce que leur fonctionnement repose sur un plan institutionnel ou un autre cadre d’équité, de diversité et d’inclusion). Voici d’autres exemples d’utilisation : élaboration ou soutien de la mise en œuvre de plans d’équité, de diversité et d’inclusion institutionnels ou universitaires, élaboration ou soutien de la mise en œuvre d’une politique ou d’un cadre d’inclusion ; soutien aux chercheurs pour intégrer les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la formation de leurs équipes (par exemple formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion); et embauche d’un agent d’équité.

Les établissements qui ont indiqué qu’ils n’avaient pas attribué des sommes du Fonds de soutien à la recherche à la mise en œuvre des objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion ont déclaré que les responsabilités relatives à cette question relèvent de fonctions et d’unités financées indépendamment (par exemple les Ressources humaines, le Bureau des droits de la personne et de l’équité, les postes permanents, les fonctions soutenues par d’autres sources de financement spécialisées). Cependant, plusieurs établissements qui ont choisi « non » ont indiqué qu’un investissement à la mise en œuvre des objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion est prévu, en cours (par exemple les subventions du Fonds de soutien à la recherche utilisées en 2018-2019) ou prévu à court terme. Quelques établissements ont indiqué que la subvention du Fonds de soutien à la recherche est insuffisante pour être investie dans ce secteur.

Selon les résultats du sondage pour 2017-2018 (et conformément aux conclusions des rapports sur les résultats précédents), les retombées déclarées en matière de gestion et d’administration sont très élevées, le niveau le plus élevé des cinq catégories de dépenses. Dans l’ensemble, 81 p. 100 des établissements (y compris tous les grands établissements) ont indiqué que le Fonds de soutien à la recherche avait eu un « grand » impact dans cette catégorie pour l’année précédente. La plupart des établissements de taille moyenne (95 p. 100) et des petits établissements (67 p. 100) ont aussi choisi la catégorie « grand » impact.

Transfert des connaissances et gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces

Entre 2013-2014 et 2017-2018, environ 102 millions de dollars de subventions du Fonds de soutien à la recherche ont été investis dans le transfert des connaissances, la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle. Ces investissements contribuent à assurer l’efficience et à l’efficacité du transfert des connaissances et de la gestion de la propriété intellectuelle. Le Fonds de soutien à la recherche a permis aux établissements de fournir un soutien aux inventions, d’acquérir des licences et des brevets, d’établir et de maintenir un bureau de transfert de technologie, de couvrir les frais d’adhésion aux réseaux de propriété intellectuelle et de commercialisation de la technologie, et d’administrer les partenariats. Selon le sondage d’évaluation de 2017-2018, 80 p. 100 des répondants ont indiqué que les subventions du Fonds de soutien à la recherche servent à couvrir les salaires dans cette catégorie, le plus souvent pour les établissements axés sur la recherche.

Certains établissements utilisent les subventions du Fonds de soutien à la recherche pour soutenir le personnel ou les unités spécialisés qui jouent un rôle de liaison entre les chercheurs et les partenaires, ou les experts en propriété intellectuelle, pour faciliter les partenariats avec les industries et pour couvrir les frais de brevet, de conseils juridiques et de formation en matière de propriété intellectuelle. Le Fonds de soutien à la recherche a permis aussi de couvrir les coûts associés à la propriété intellectuelle ou au transfert d’information, et les frais de formation et de fonctionnement liés à la propriété intellectuelle et au transfert des connaissances dans le cadre de la fonction de recherche élargie.

Interrogés sur les retombées du Fonds de soutien à la recherche sur le transfert des connaissances et la gestion de la propriété intellectuelle, 62 p. 100 des répondants ont indiqué qu’il avait eu un « grand » impact et 36 p. 100 un « certain » impact. Dans le sondage d’évaluation, les répondants des établissements axés sur la recherche qui ne font pas partie du U15 et des grands établissements ont eu tendance à répondre que le Fonds de soutien à la recherche avait eu un « grand » impact. Les répondants des établissements qui font partie du U15 et des établissements de taille moyenne ont pour la plupart indiqué que le Fonds de soutien à la recherche avait eu un « certain » impact.

3.1.3 Résultats finaux – Contribuer à un milieu de recherche solide au Canada

Le Fonds de soutien à la recherche, en association avec d’autres sources de soutien direct et indirect à la recherche, devrait optimiser l’utilisation du financement fédéral direct et contribuer à la concurrence des établissements canadiens sur la scène mondiale. Et cela contribuera à un milieu de recherche solide au Canada. Il convient de noter que le résultat final visé par ce modèle logique est directement lié au résultat ministériel visé par le Conseil de recherches en sciences humaines, soit « Les milieux de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides^{Note de bas de page 13}. »

L’optimisation de l’utilisation du financement fédéral direct de la recherche et la contribution à la concurrence des établissements canadiens sur la scène mondiale n’ont pas été mesurées directement au cours de la présente évaluation, compte tenu des limites prévues de la quantification de la contribution du Fonds de soutien à la recherche (c’est-à-dire que le FSR ne contribue qu'au défraiement des coûts indirects de la recherche; les résultats à long terme sont donc fortement influencés par des facteurs externes qui débordent du cadre de la présente évaluation).

Le Fonds de soutien à la recherche a contribué à ces résultats de plusieurs façons. L’investissement dans les coûts indirects, qui couvrent de nombreuses fonctions liées aux services de soutien (dont le soutien technique de l’équipement, la demande et l’administration des subventions, la prestation de l’infrastructure et des services de bibliothèque, la gestion des ressources humaines, la facilitation de la divulgation des résultats de recherche), dispense les chercheurs de ces fonctions, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs projets, dont bon nombre de ces projets sont financés directement par des subventions de recherche fédérales. Certains établissements ont déclaré avoir investi dans la création de revues savantes à des fins de diffusion, ce qui permet aux étudiants et aux professeurs de publier facilement leurs recherches. Une telle diffusion de la recherche améliore l’accès pour d’autres chercheurs, ce qui renforce le milieu de la recherche au Canada. Cette possibilité pour les étudiants de publier leurs travaux de recherche leur offre des avantages en début de carrière et de meilleures possibilités de mener des recherches percutantes à long terme. La formation et les ateliers financés par le Fonds de soutien à la recherche permettent aussi de maintenir et d’accroître les connaissances en recherche.

Ces constatations sont conformes aux évaluations précédentes qui ont souligné l’importance du Fonds de soutien à la recherche pour appuyer la préparation des propositions de recherche et des demandes de financement, et pour réduire de façon générale le fardeau administratif des chercheurs, ce qui a un effet positif sur la productivité de la recherche.

L’outil de rapport transitoire (décrit à la section 4.2) demandait aux représentants des établissements dans quelle mesure ils étaient d’accord pour dire que le Fonds de soutien à la recherche a contribué à maintenir un milieu de recherche solide. La majorité des représentants des établissements (93 p. 100 en 2015-2016, 99 p. 100 en 2016-2017) a indiqué être d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que le Fonds de soutien à la recherche a contribué à maintenir un milieu de recherche solide dans leur établissement. Les établissements devaient également donner un exemple de la façon dont le Fonds de soutien à la recherche a contribué à maintenir leur milieu de recherche pour les années 2015-2016 et 2016-2017. La majorité des retombées notées ont été classées dans la catégorie Gestion et administration de la recherche, plus précisément les ressources humaines et la liste de paie. Cela s’explique par le fait que la plupart des établissements consacrent une grande partie des subventions du Fonds de soutien à la recherche à cette catégorie de dépenses et qu’il s’agit de la principale catégorie de dépenses pour les établissements plus petits (soit près de la moitié des établissements bénéficiaires).

Le tableau ci-dessous présente le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines par rapport au résultat ministériel visé, à savoir que les milieux de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides. Deux des indicateurs de résultats ministériels font référence aux mêmes indicateurs relatifs aux investissements qui ont été décrits plus tôt dans le présent rapport (investissement dans les installations de recherche ainsi que dans la gestion et l’administration). La présente évaluation a examiné ces indicateurs de façon plus approfondie (section 3.1.2) afin de comprendre la façon dont ces investissements sont utilisés par les établissements pour illustrer comment ils contribuent aux résultats à moyen et à long terme. Les résultats ministériels comprennent aussi un macro-indicateur : le nombre moyen d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs au monde dans les classements d’universités. Le nombre d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs démontre la compétitivité des établissements canadiens à l’échelle mondiale. Tous les classements d’universités tiennent compte de plusieurs facteurs associés aux activités d’enseignement et de recherche. Étant donné que le rendement et la productivité en recherche sont des éléments clés du rendement global d’une université dans les classements, le nombre d’universités canadiennes figurant dans les classements mondiaux peut être attribué au soutien des coûts directs et indirects de la recherche fournie par les programmes des trois organismes. Le Fonds de soutien à la recherche contribue à ce macro-indicateur puisqu’il s’agit du seul programme interorganismes conçu uniquement pour appuyer les coûts indirects de la recherche. En conclusion, le Fonds de soutien à la recherche contribue à un milieu de recherche solide au Canada.

Tableau 4 Cadre des résultats ministériels

Résultats ministériels	Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018
Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides	Pourcentage total de fonds investis dans les installations de recherche	25 %-35 %	Mars 2020	30 %	30 %	30 %
	Pourcentage total de fonds investis dans la gestion et l’administration	30 %-40 %	Mars 2020	35 %	35 %	33 %
	Nombre moyen d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs au monde dans les classements d’universités	Minimum de 10	Mars 2020	12	11	11

Source : Plan ministériel 2019-2020 du Conseil de recherches en sciences humaines

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3.2 Efficience et économie

3.2.1 Profil des dépenses administratives du Fonds de soutien à la recherche

Les coûts administratifs globaux du Fonds de soutien à la recherche de 2013-2014 à 2017-2018 s’élevaient à 2 294 090 dollars, la majorité des dépenses étant enregistrées dans la catégorie « Coûts directs et indirects non attribuables » (57,2 p. 100). Cette catégorie comprend les coûts administratifs généraux engagés par le Conseil de recherches en sciences humaines, comme les dépenses générées par d’autres divisions, par exemple la Vérification interne et les Affaires ministérielles, et de même que la Direction des services administratifs communs. Viennent ensuite les « Dépenses salariales directes » qui représentent les salaires versés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (39,2 p. 100) et les « dépenses non salariales directes » (3,6 p. 100) qui comprennent les coûts de transport, de télécommunications, d’édition, de services professionnels et spéciaux, d’impression, etc. Le tableau 5 présente les coûts administratifs du Fonds de soutien à la recherche au cours de la période quinquennale d’évaluation.

Le montant d’argent attribué aux trois catégories n’a pas beaucoup varié au fil du temps. Bien que les « Dépenses salariales directes » aient augmenté de 25,5 p. 100 de 2016-2017 à 2017-2018, cette augmentation est inférieure au coût d’un équivalent temps plein.

Tableau 5 Dépenses administratives du Fonds de soutien à la recherche

Dépenses	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	Total
Dépenses salariales directes	164 136 $	167 103 $	171 407 $	176 122 $	221 047 $	899 815 $
Dépenses non salariales directes	28 970 $	26 772 $	17 081 $	3 261 $	6 412 $	82 496 $
Total des dépenses directes	193 106 $	193 875 $	188 488 $	179 383 $	227 459 $	982 311 $
Dépenses directes et indirectes non attribuables	282 777 $	284 984 $	252 533 $	244 057 $	247 428 $	1 311 779 $
Total	475 883 $	478 859 $	441 021 $	423 440 $	474 887 $	2 294 090 $

Source : Conseil de recherches en sciences humaines – Unité de responsabilisation, de conformité et de gestion des octrois

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3.2.2 Rentabilité

Une mesure souvent utilisée pour l’efficacité opérationnelle des programmes de subventions est le ratio des dépenses d’exploitation par rapport au montant total des subventions attribuées. Ce ratio représente le coût lié à l’administration d’un dollar du montant attribué. Afin d’évaluer les changements apportés à l’efficacité opérationnelle du programme, une analyse historique des dépenses administratives du Fonds de soutien à la recherche et du programme qui l’a précédé, le Programme des coûts indirects, a été effectuée pour les exercices financiers de 2008-2009 à 2017-2018. Cette information est présentée au tableau 6 ci-dessous.

Le tableau montre que les coûts de fonctionnement du Fonds de soutien à la recherche ont varié entre 11,5 cents et 14,3 cents par tranche de 100 dollars de dépenses de subvention au cours de la période allant de 2013-2014 à 2017-2018. Ce coût était, en moyenne au cours de la période, d’environ 13 cents par tranche de 100 dollars. En examinant également le rendement du Programme des coûts indirects, une nette tendance à la baisse est observée au cours de la dernière décennie^{Note de bas de page 14}. Cette tendance est conforme aux évaluations antérieures du Programme des coûts indirects qui permettait aussi d’observer que « le programme est extrêmement rentable » et que « les coûts d’administration du programme sont très faibles ».

Tableau 6 Coûts du programme et rentabilité du Fonds de soutien à la recherche et du Programme des coûts indirects

Exercice financier	Subventions et bourses	Dépenses de fonctionnement	Total des dépenses	Cents de dépenses de fonctionnement par 100 dollars de subventions du Fonds de soutien à la recherche
Fonds de soutien à la recherche
2017-2018	369 403 000 $	474 887 $	369 877 887 $	12,9
2016-2017	369 555 583 $	423 440 $	369 979 023 $	11,5
2015-2016	341 403 000 $	441 021 $	341 844 022 $	12,9
2014-2015	341 403 000 $	478 859 $	341 881 858 $	14,0
2013-2014	332 403 000 $	475 883 $	332 878 882 $	14,3
Programme des coûts indirects
2012-2013	332 387 611 $	551 108 $	332 938 719 $	16,6
2011-2012	332 387 611 $	593 472 $	332 981 083 $	17,9
2010-2011	330 062 000 $	599 407 $	330 661 407 $	18,2
2009-2010	325 379 000 $	546 411 $	325 925 411 $	16,8
2008-2009	329 055 000 $	655 549 $	329 710 549 $	19,9

Source : Conseil de recherches en sciences humaines – Unité de responsabilisation, de conformité et de gestion des octrois

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Lors de la discussion sur les résultats avec la direction du programme, des préoccupations ont été soulevées quant à la suffisance des ressources pour l’administration du programme et à l’efficacité de la méthode utilisée pour calculer les montants des subventions. Plus précisément, la direction du programme s’inquiétait de la vulnérabilité du programme aux changements de personnel, compte tenu de la petite taille de l’équipe. Ces préoccupations ont aussi été soulevées lors de la dernière évaluation du Fonds de soutien à la recherche et de la vérification de 2009.

Les commentaires ont également souligné que les ressources limitées en personnel dans le passé avaient rendu difficile l’attribution de ressources suffisantes consacrées à la gestion du changement, à la mobilisation des parties prenantes et à l’amélioration du suivi du rendement. Il a aussi été suggéré que l’engagement limité avec les établissements à des moments où il y avait un changement dans les outils de rapport sur le rendement pouvait avoir un effet négatif sur les relations entre le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et les établissements.

Enfin, il a aussi été signalé que le processus et la formule utilisés pour calculer les montants des subventions étaient assez complexes et que certaines préoccupations avaient été soulevées quant à son efficacité, qui dépend de chacun des trois organismes pour fournir les montants de financement direct au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements. Toutefois, la complexité des processus n’a pas été évaluée dans le cadre de l’évaluation.

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4.0 Rapports sur le rendement

L’évaluation avait pour objectifs, notamment, de mieux comprendre pourquoi les établissements ont eu de la difficulté à respecter les exigences en matière de rapports sur le rendement introduites par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et de déterminer les approches possibles de suivi du rendement qui à la fois seraient acceptables pour les établissements et répondraient aux exigences de reddition de comptes du gouvernement. Les exigences de la politique associées aux rapports sur le rendement et une description des défis antérieurs relatifs aux rapports sur le rendement sont décrites ci-dessous afin de mettre en contexte les résultats de l’évaluation. Les résultats de l’évaluation mettent en évidence le type d’information sur le rendement sur lequel les établissements résistent à faire rapport et les raisons pour lesquelles ils le font, ainsi que le type d’information sur lequel ils peuvent facilement faire rapport. L’analyse des résultats finaux du sondage d’évaluation a aussi permis de formuler quelques suggestions sur ce qu’il pourrait être utile de mettre à l’essai à l’avenir dans le cadre du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.

4.1 Exigences associées aux rapports sur le rendement et autres points de vue

Du point de vue de la politique, il appartient à la direction d’un programme de décider du type d’information sur le rendement dont elle a besoin pour gérer le programme et faire rapport sur son rendement. La Directive sur les résultats exige que les responsables des programmes soient chargés de veiller à ce que des données sur le rendement valides, fiables et utiles soient recueillies et disponibles aux fins suivantes :

• gérer les programmes;
• évaluer l’efficacité et l’efficience des programmes;
• respecter les exigences en matière d’information sur le rendement applicables aux évaluations et aux présentations du Conseil du Trésor du Canada et celles prévues par les organismes centraux^{Note de bas de page 15}.

Tous ces objectifs sont pertinents pour le Fonds de soutien à la recherche.

Le Fonds de soutien à la recherche est un programme de subventions et, à ce titre, il est aussi assujetti à la Politique sur les paiements de transfert. Cette politique indique que même si une subvention n’est pas assujettie à la reddition de comptes par un bénéficiaire, ce dernier peut devoir fournir des rapports sur les résultats obtenus^{Note de bas de page 16}. De telles exigences de soumission de rapports devraient être proportionnelles au niveau de risque propre au programme, au niveau de financement et au profil de risque des demandeurs et des bénéficiaires. La Politique énonce un certain nombre de résultats attendus qui peuvent être considérés comme des principes pour guider la gestion de ces paiements. Voici ceux qui sont pertinents pour guider les exigences de suivi et de rapports :

« Les paiements de transfert sont conçus, mis en œuvre et administrés de façon à tenir compte des risques et à démontrer clairement l’optimisation des ressources; les obligations administratives imposées aux demandeurs et aux bénéficiaires, qui sont nécessaires afin d’assurer un contrôle efficace, la transparence et la responsabilisation, et qui sont proportionnelles au niveau de risques particuliers au programme, au niveau de financement et au profil de risques des demandeurs et des bénéficiaires^{Note de bas de page 17}. »

Les modalités du Fonds de soutien à la recherche de 2018 décrivent les attentes générales relatives aux rapports sur le rendement dans le cadre du programme. Notamment, « tous les bénéficiaires sont tenus de produire des états de compte annuels qui décrivent la répartition des fonds. Les établissements dont la subvention du Fonds de soutien à la recherche dépasse 25 000 dollars doivent publier sur un site Web public le montant des fonds que leur établissement a investis dans chacune des cinq catégories de dépenses au cours de la période visée par le rapport. » Ces établissements doivent aussi remplir et soumettre le rapport sur les résultats de la transition. Toutefois, les modalités ne précisent pas quels renseignements sur le rendement doivent être recueillis.

Afin de donner un aperçu des autres approches utilisées par les bailleurs de fonds de la recherche pour produire des rapports sur les coûts indirects, les entrevues avec les représentants des établissements ont permis d’examiner brièvement si, selon leur expérience, d’autres programmes de financement ont des exigences semblables de soumission de rapports sur les coûts indirects. Les résultats suggèrent qu’il existe de nombreux modèles de financement des coûts indirects, souvent appelés frais généraux, pour ces autres programmes et donc de nombreuses approches. Ces approches comprennent la déclaration des frais généraux comme un seul champ, souvent déterminés en appliquant un pourcentage de la subvention globale ; l’autorisation de déterminer un pourcentage fixe pour les frais généraux sans avoir à déclarer les frais généraux après l’approbation ; et la déclaration de coûts particuliers approuvés au préalable (par exemple fonctionnement de l’équipement) pour appuyer la subvention.

4.2 Défis et obstacles relatifs aux rapports sur le rendement

Depuis la création du Fonds de soutien à la recherche (anciennement appelé le Programme des coûts indirects), il a été difficile de mettre en œuvre une mesure du rendement qui reflète à la fois ce que les établissements disent pouvoir facilement déclarer ainsi que les besoins de la gestion du programme et les exigences du gouvernement en matière de reddition de comptes. Les évaluations antérieures du programme se sont heurtées à d'importantes difficultés pour retracer et quantifier les résultats du programme, mais il a été possible de les atténuer quelque peu en intégrant plusieurs pistes de réflexion provenant de sources de données aussi bien qualitatives et quantitatives. Cela a permis d’établir l'historique de rendement du programme lequel montre que celui-ci contribue au défraiement des coûts indirects associés au financement fédéral de la recherche. Toutefois, il a été encore plus difficile de trouver un ensemble de mesures de rendement simples qui peuvent illustrer de façon convaincante cette contribution sur une base annuelle, encore une fois parce qu’il demeure difficile d’amener les établissements à produire des rapports des dépenses dans les sous-catégories admissibles et à quantifier les résultats intermédiaires.

En 2015, la direction du programme a lancé un outil de rapport qui demandait aux établissements de fournir des renseignements détaillés sur les dépenses par sous-catégorie ainsi que certains renseignements quantifiables et comparables sur le rendement lié aux résultats immédiats et intermédiaires. Cette approche a été refusée, surtout par les établissements du U15 qui s’inquiétaient du fardeau administratif, de la validité, de la fiabilité et de l’utilité de l’information demandée. Compte tenu des préoccupations des établissements et du manque de capacité interne pour remanier complètement l’outil à l’époque, une version plus courte du modèle de rapport a été utilisée comme mesure temporaire en 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Cette version comprenait surtout des questions où les établissements pouvaient donner des exemples et leur opinion sur le niveau de retombées relatives aux résultats finaux. L’outil et l’état des comptes décrivant les attributions aux cinq catégories de dépenses et les rapports publics que les établissements publient sur leur site Web n’ont pas été jugés suffisants pour la gestion du programme ou la reddition de comptes à long terme. À l’étape de la planification de la présente évaluation, il a donc été décidé que l’évaluation servirait de base à la prochaine modification de l’outil en menant des consultations auprès des établissements afin de mieux comprendre leurs points de vue et de mettre à l’essai de nouvelles questions sur le rendement qui pourraient être incluses dans la prochaine version du rapport sur les résultats du Fonds de soutien à la recherche du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.

Les types particuliers de mesures du rendement pour lesquels les établissements ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas faire rapport ou semblaient incapables de fournir des chiffres précis sont énumérés ci-dessous, suivis d’une explication :

• Pourcentage des coûts indirects admissibles couverts par le Fonds de soutien à la recherche. Ce type de mesure aurait pu fournir une estimation des coûts indirects réels engagés par le soutien fédéral direct à la recherche et l’étendue de la contribution du Fonds de soutien à la recherche pour couvrir ces coûts. D’après les entrevues menées dans le cadre de l’évaluation, la plupart des établissements ne précisent pas quels sont les coûts indirects qu’ils engagent pour la recherche financée par les trois organismes par rapport à celle financée par d’autres sources. Cette constatation est appuyée par les leçons tirées du sondage, où les établissements ont déclaré des montants qui variaient beaucoup et qui ne correspondaient pas du tout aux constatations tirées des données administratives (à savoir, les coûts admissibles réels). Dans bien des cas, les chiffres déclarés laissaient entendre que les répondants avaient tenté de fournir une estimation du pourcentage de leurs coûts indirects totaux couverts par le Fonds de soutien à la recherche plutôt que du pourcentage de leur financement direct admissible par les trois organismes.
• Dépenses réelles dans les sous-catégories admissibles ou pour d’autres dépenses. Ce type de mesure aurait permis de fournir des renseignements détaillés sur la manière dont les établissements ont dépensé leurs subventions du Fonds de soutien à la recherche au-delà des cinq catégories de dépenses pour obtenir des résultats immédiats. Selon la majorité des grands établissements axés sur la recherche et des établissements de taille moyenne interrogés dans le cadre de la présente évaluation, il était impossible d’attribuer les subventions du Fonds de soutien à la recherche à des sous-catégories admissibles ou à des dépenses particulières parce que ces établissements regroupent leur financement du Fonds de soutien à la recherche avec d’autres fonds dans un grand fonds de fonctionnement ou dans un fonds appuyant un objectif particulier (par exemple les installations) avant de les dépenser. Par contre, les petites universités ont décrit le suivi des dépenses comme un processus simple parce que les montants sont soit attribués à des projets particuliers, soit étiquetés avec un code du Fonds de soutien à la recherche^{Note de bas de page 18}. Les établissements qui n’étaient pas en mesure de suivre les dépenses du Fonds de soutien à la recherche ont expliqué que la modification de leurs systèmes financiers pour assurer le suivi exigerait un investissement important, bien qu’aucun établissement n’a pu en préciser le montant exact. Cet investissement comprend des ressources pour mettre à niveau et modifier les systèmes, pour former des personnes à l’utilisation de la nouvelle nomenclature et des nouveaux processus, et des sommes pour s’assurer qu’un cadre supérieur participe aux activités de suivi.
• Indicateurs de rendement visant à déterminer les extrants des établissements associés aux dépenses du Fonds de soutien à la recherche (par exemple la superficie en pieds carrés des bureaux de recherche et (ou) des laboratoires, le nombre d’équivalents temps plein par catégorie de dépenses du Fonds de soutien à la recherche). Ces types d’indicateurs de rendement pourraient donner un aperçu des retombées du programme et être regroupés au sein des établissements. Le sondage d’évaluation a été conçu pour tester les indicateurs les plus souvent utilisés et les plus prometteurs dans chaque catégorie de dépenses ciblée lors de l’examen du site Web (qui a permis de définir un total de 233 indicateurs uniques ayant peu de points communs) et des entrevues avec les établissements. Les résultats ont toutefois été décourageants. Les établissements ont indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure d’en rendre compte et que les données recueillies ne seraient pas comparables en raison de différences dans les définitions ou de l’absence de celles-ci. Les informateurs clés et les répondants au sondage ont aussi exprimé des préoccupations quant à l’utilité de recueillir ce type d’information. Selon eux, ce type d’information n’atteint pas l’objectif prévu, attribue des résultats au Fonds de soutien à la recherche, malgré sa contribution partielle, et n’est pas fiable puisque les données ne sont pas comparables entre établissements.
• Étendue perçue des retombées et scénarios hypothétiques. Plusieurs répondants au sondage ont exprimé leur inquiétude à l’idée de rendre compte subjectivement des retombées des subventions du Fonds de soutien à la recherche dans leur établissement en utilisant une échelle de notation. Selon eux, l’exercice d’estimer la mesure des retombées du Fonds de soutien à la recherche dans chaque catégorie admissible et de commenter ce qui se produirait si les subventions du Fonds de soutien à la recherche n’étaient pas disponibles était hautement subjectif, spéculatif et déroutant. Ils ont aussi expliqué qu’il serait assez difficile d’évaluer le niveau des conséquences en l’absence de financement, étant donné que le Fonds de soutien à la recherche ne représente qu’une partie de leur financement indirect total dans chacune des catégories admissibles. Leur malaise a entraîné un faible taux de réponse au sondage pour ce type de questions.

4.3 Comment l’information sur le rendement pourrait-elle être recueillie

Malgré les défis et les obstacles actuels à la production de rapports sur le rendement, le sondage d’évaluation a permis de cerner de nouvelles questions qui pourraient être utilisées par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements dans la prochaine version du modèle de rapport. Cependant, il appartiendra à la direction du programme de décider si la collecte de ce type d’information sur le rendement lui donnera une assurance suffisante du rendement positif du programme et lui permettra de répondre aux exigences de reddition de comptes du gouvernement.

Les renseignements suivants ont été recueillis dans le cadre du sondage d’évaluation (ou, dans certains cas, d’entrevues) et il pourrait être utile de continuer à les recueillir dans le cadre du suivi continu du rendement, en plus de ceux déjà recueillis dans le cadre de l’état des comptes :

• Critères et processus utilisés par les établissements pour attribuer leurs subventions du Fonds de soutien à la recherche. Comme il s’agissait d’une question d’intérêt pour la direction dans la planification de la présente évaluation, il pourrait être utile d’obtenir des données de tous les établissements à ce sujet plutôt que seulement de ceux qui ont été consultés dans le cadre de l’évaluation. La plupart des établissements ont été en mesure de fournir cette information et les données recueillies pourraient servir à préciser davantage les questions et les catégories de réponses.
• Le financement du Fonds de soutien à la recherche couvre-t-il ou non les salaires dans chaque catégorie de dépenses. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements a déjà tenté de recueillir les données sur le nombre d’établissements couvrant les salaires par catégorie admissible auprès des établissements, mais le format n’a pas été bien accueilli, car il exigeait que les établissements comptent les équivalents temps plein par catégorie de dépenses. Bien que les établissements n’aient pas été en mesure d’en déterminer le nombre par catégorie admissible ou le nombre financé par les subventions, ils pouvaient répondre par oui ou par non à la question : le financement du Fonds de soutien à la recherche couvrait-il ou non les salaires dans chaque catégorie admissible.
• Exemples de façons dont le Fonds de soutien à la recherche contribue aux activités de recherche par catégorie de dépenses. Les exposés descriptifs sont un des moyens dont les établissements disposent pour expliquer et illustrer à quoi ont servi les subventions et donner un aperçu qualitatif des résultats obtenus et de la façon dont ils ont été obtenus. Le rapport sur les résultats de la transition demandait des exemples en lien avec le résultat final du Fonds de soutien à la recherche, mais les leçons tirées du sondage d’évaluation ont montré que les établissements étaient prêts à fournir de courts exemples qualitatifs de la contribution du Fonds de soutien à la recherche aux activités de recherche par catégorie de dépenses, ce qui semblait amener des exemples un peu plus tangibles et plus faciles à présenter.

Les renseignements suivants n’ont pas été recueillis dans le cadre du sondage d’évaluation, mais les leçons tirées de l’analyse du sondage et les discussions avec la direction du programme donnent à penser qu’il pourrait être utile d’essayer de les recueillir sous la forme d’un projet pilote dans la prochaine version du rapport sur les résultats, en permettant aux établissements de ne pas en faire rapport s’ils indiquent qu’ils ne le peuvent pas :

• Les subventions du Fonds de soutien à la recherche ont-elles été utilisées ou non pour couvrir les dépenses dans les sous-catégories admissibles. Puisque les établissements ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas associer de montants en dollars aux sous-catégories ou aux dépenses admissibles, le sondage d’évaluation a tenté de demander aux établissements de répondre par oui ou par non à la question : les subventions du Fonds de soutien à la recherche ont-elles été utilisées pour appuyer les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion. Une approche similaire pourrait être mise à l’essai pour déterminer si les établissements utilisent ou non des subventions pour appuyer les sous-catégories admissibles. Ces données pourraient être regroupées et faire l’objet de rapports pour l’ensemble du Fonds de soutien à la recherche au fil du temps. S’il est décidé de poursuivre dans cette voie, il est important de se rappeler que la collecte précise de ces renseignements exigerait des établissements de coordonner la collecte à l’interne, ce qui pourrait exiger un peu plus de temps de leur part.
• Le pourcentage des coûts indirects totaux des établissements couverts par le Fonds de soutien à la recherche. Comme mentionné précédemment, les établissements ne pouvaient pas séparer les coûts indirects admissibles et non admissibles du Fonds de soutien à la recherche. Il pourrait plutôt être utile d’essayer de demander aux établissements de déterminer leurs coûts et (ou) dépenses indirects totaux ainsi que leurs coûts et (ou) dépenses directs, ou même d’essayer de le faire par catégorie de dépenses. Cette information permettrait de savoir quel pourcentage des coûts indirects totaux des établissements est couvert par le Fonds de soutien à la recherche. Avant de poursuivre la mise à l’essai de ce type de questions, il faudrait tenir compte de l’exactitude et de la comparabilité des données ainsi que du biais de la déclaration volontaire inhérent au fait de demander aux établissements de fournir l’information.

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5.0 Conclusions et recommandations

5.1 Pertinence

Question de l’évaluation 1 : Comment les changements dans le milieu de recherche ont-ils influencé la nécessité du Fonds de soutien à la recherche?

Les subventions destinées aux coûts indirects de recherche aident les établissements à utiliser efficacement les fonds directs de recherche. L’Examen du soutien fédéral aux sciences (2017) a estimé que les coûts indirects réels varient de 40 à 60 p. 100 de la valeur des subventions de recherche. Le Fonds de soutien à la recherche vise à financer une partie des coûts indirects auxquels font face les établissements à la suite des investissements du gouvernement fédéral dans le financement direct de la recherche.

Comme le gouvernement fédéral a continué d’investir en recherche dans les établissements canadiens, sa contribution au financement des coûts indirects est toujours nécessaire. De 2013-2014 à 2017-2018, le gouvernement fédéral a augmenté de manière significative son financement direct de la recherche. En réponse à cette hausse, le gouvernement a augmenté le budget du Fonds de soutien à la recherche. Au cours de cette période, le Fonds de soutien à la recherche a financé les coûts indirects à un taux global de 22 p. 100 de la valeur totale des subventions directes de recherche des trois organismes. Toutefois, ce pourcentage est plus élevé pour les petits et moyens établissements et plus faible pour les grands établissements qu’ils fassent partie ou non du U15. Ainsi, à l’échelle des établissements, le pourcentage moyen que représente le Fonds de soutien à la recherche par rapport à la valeur des subventions directes de recherche est beaucoup plus élevé, soit 58 p. 100. Cette valeur plus élevée s’explique par le fait qu’il représente un plus grand pourcentage de la valeur des subventions directes de recherche pour le grand nombre de petits et moyens établissements qui reçoivent des fonds.

En plus des hausses du financement direct de la recherche, l’augmentation des exigences liées aux règlements sur l’intégrité et l’éthique de la recherche a aussi contribué à l’augmentation des coûts indirects. Les facteurs de coûts relevés ne sont pas exhaustifs, car l’évaluation n’a que brièvement exploré ce sujet.

Enfin, il est important de se rappeler que l’évaluation n’avait pas pour mandat d’évaluer le coût indirect réel des investissements fédéraux directs de la recherche dans les établissements ni la pertinence de la contribution du Fonds de soutien à la recherche du point de vue des établissements.

Recommandation 1 : Continuer à contribuer financièrement au défraiement des coûts indirects de la recherche associée aux investissements fédéraux en recherche.

5.2 Rendement

Question de l’évaluation 2 : Dans quelle mesure le Fonds de soutien à la recherche a-t-il contribué à l’utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche?

Le Fonds de soutien à la recherche a continué, avec succès, à contribuer au défraiement des coûts indirects engagés par les établissements à la suite des investissements fédéraux dans la recherche universitaire. Des résultats immédiats ont été obtenus, notamment des investissements dans les installations et les ressources de recherche, la capacité de répondre aux exigences réglementaires, la gestion et l’administration des activités de recherche, et le transfert des connaissances, la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle. Il a toutefois été impossible de déterminer le pourcentage subventions consenties par le Fonds de soutien à la recherche par rapport aux dépenses totales admissibles des établissements dans chaque catégorie.

Au moyen d’entrevues et de sondages, les établissements ont expliqué comment ces investissements ont contribué à l’atteinte des résultats intermédiaires : installations bien entretenues et bien exploitées, accessibilité aux ressources de recherche pertinentes, conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément, gestion et administration des activités de recherche efficientes et efficaces, transfert des connaissances et gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces. Les exemples fournis par les établissements prouvent que le Fonds de soutien à la recherche a apporté une contribution partielle, mais l’évaluation n’a pas permis de quantifier ou d’évaluer l’étendue de cette contribution au-delà de la perception des établissements des retombées du financement. Selon eux, ces retombées étaient très élevées et le retrait des subventions du Fonds de soutien à la recherche aurait un effet négatif important sur les activités de recherche. Étant donné la contribution partielle, quoique non quantifiable, du Fonds de soutien à la recherche à ses résultats intermédiaires, il a aussi contribué en partie à ses résultats finaux et au résultat ministériel du Cadre des résultats ministériels du Conseil de recherches en sciences humaines. Plus précisément, il a permis aux établissements d’utiliser efficacement les fonds de recherche fédéraux provenant des trois organismes fédéraux de financement de la recherche et ainsi de contribuer à un milieu de recherche universitaire solide. La majorité des établissements ont confirmé cette constatation en déclarant qu’ils sont d’accord ou tout à fait d’accord avec le fait que le Fonds de soutien à la recherche a contribué au résultat final visé, soutenant ainsi un milieu de recherche solide dans leur établissement. Encore une fois, l’ampleur de cette contribution n’a pu être évaluée dans le cadre de l’évaluation.

Dans le cadre de l’évaluation du rendement du programme, une incohérence a été observée entre le modèle logique et le fonctionnement réel du programme. Plus précisément, la force de la causalité entre les résultats immédiats et intermédiaires du programme a été exagérément soulignée dans le modèle logique du programme. Le Fonds de soutien à la recherche est une subvention qui vise à compenser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral ; il n’est pas conçu pour appuyer entièrement des activités ou des projets particuliers. Bien que le caractère contributif soit conforme à la description du programme dans ses modalités, d’autres ajustements sont nécessaires pour aider à encadrer la diffusion des objectifs du programme ainsi que d’autres activités d’évaluation et de suivi du rendement.

Recommandation 2 : Améliorer le modèle logique du programme pour qu’il soit plus évident que le programme ne doit contribuer que partiellement aux résultats attendus à moyen et à long terme.

Question de l’évaluation 3 : Le Fonds de soutien à la recherche a-t-il continué d’être offert de façon rentable?

Le Fonds de soutien à la recherche a un faible ratio d’exploitation qui a aussi diminué au fil du temps. Ses coûts de fonctionnement étaient, en moyenne, de 13 cents pour chaque 100 dollar de dépenses en subventions. Le programme a donc continué d’être offert de façon rentable. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées quant à la suffisance des ressources pour l’administration du programme, ce qui rend difficile l’attribution de ressources suffisantes à la gestion du changement, à la mobilisation des parties prenantes et à l’amélioration du suivi du rendement. Des préoccupations ont aussi été soulevées concernant l’efficacité du processus utilisé pour calculer le montant des subventions, qui repose sur chacun des trois organismes pour fournir les montants de financement direct au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.

5.3 Rapports sur le rendement

Question de l’évaluation 4 : Comment pourrait-on recueillir des renseignements sur le rendement (compte tenu des défis et des obstacles actuels)?

L’évaluation avait pour objectifs, notamment, de mieux comprendre pourquoi les établissements ont eu de la difficulté à respecter les exigences en matière de rapports sur le rendement introduites par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et de déterminer les approches possibles de suivi du rendement qui à la fois seraient acceptables pour les établissements et répondraient aux besoins de gestion des programmes et aux exigences de reddition de comptes du gouvernement. Bien que les consultations avec les établissements aient aidé à faire la lumière sur le premier point, il s’est avéré plus difficile d’en arriver à un consensus sur la façon de recueillir l’information sur le rendement. L’évaluation a permis de proposer des améliorations au modèle de rapport existant en intégrant des éléments pouvant être déclarés par les établissements, mais il n’est pas assuré que ces améliorations répondront aux besoins de gestion du programme et aux exigences de reddition de comptes du gouvernement.

Plus précisément, lors des consultations avec les universités, les principales raisons pour lesquelles les grands établissements ont notamment résisté par le passé à la production de rapports sur les données destinées à quantifier les résultats intermédiaires ont été mises en évidence. Les grandes universités axées sur la recherche ont le plus souvent indiqué qu’elles mettaient leurs fonds en commun avec d’autres fonds de fonctionnement avant de les attribuer à des sous-catégories et qu’elles perdaient ainsi la possibilité de relier des dépenses particulières au Fonds de soutien à la recherche au-delà des cinq catégories de dépenses. Même si elles comprennent qu’elles doivent rendre compte des fonds publics reçus, elles s’inquiètent du fardeau associé à la reddition de comptes. Elles ont expliqué qu’un suivi détaillé nécessiterait des changements coûteux à leurs systèmes comptables et une formation importante du personnel. De plus, bon nombre des indicateurs recueillis dans les divers outils de production de rapports ne leur semblaient pas constituer des mesures valables du succès. Selon ces universités, le fait de consacrer des ressources au suivi de mesures non valides ne semblait pas améliorer la reddition de comptes.

L’évaluation a cependant permis de déterminer et de suggérer certains indicateurs que le modèle de rapport actuel pourrait utiliser. Il s’agissait notamment de demander aux établissements de préciser comment et où ils prévoyaient attribuer les sommes dans les catégories de dépenses admissibles, d’indiquer si la subvention du Fonds de soutien à la recherche aidait à payer les salaires dans chacune des catégories de dépenses admissibles, et de donner des exemples qualitatifs de la façon dont le Fonds de soutien à la recherche a contribué au milieu de recherche dans chacune des catégories de dépenses admissibles. De plus, le programme pourrait demander aux établissements d’indiquer ou de donner une approximation de la façon dont les subventions du Fonds de soutien à la recherche ont été utilisées dans chaque catégorie de dépenses admissibles, en utilisant une liste d’options préétablies (l’établissement pourrait cocher plusieurs options). Cela donnerait un aperçu des investissements effectués et pourrait aider à suivre les tendances au fil du temps, sans demander de mesures précises qui seraient d’une utilité limitée.

En tenant compte des résultats de cette évaluation, il appartiendra à la direction du programme de décider quel type d’information sur le rendement les établissements doivent fournir pour leur donner une assurance suffisante de l’efficacité du programme. Il faudra aussi décider des mesures incitatives à fournir ou des exigences à imposer si les besoins de la direction du programme vont au-delà de ce que les établissements ont dit pouvoir facilement communiquer (par exemple exiger des renseignements plus détaillés sur les dépenses à l’étape de la demande ou imposer des exigences relatives au suivi des subventions du Fonds de soutien à la recherche). Les exigences de la politique en matière de rapports sur le rendement des programmes sont énoncées dans la Directive sur les résultats et la Politique sur les paiements de transfert. Elle impose aux gestionnaires de programme la responsabilité de veiller à ce que des données valides, fiables et utiles sur le rendement soient recueillies pour gérer leurs programmes et évaluer l’efficacité et l’efficience. Toutefois, la Politique sur les paiements de transfert précise que ces exigences en matière de rapports doivent être proportionnelles au niveau des risques propres au programme, à l’importance du financement et aux profils de risque des demandeurs et des bénéficiaires. De plus, il faudrait tenir compte de la mesure dans laquelle la conception actuelle du programme permet la cueillette de données efficace pour la production de rapports sur le rendement. Par exemple, il pourrait être possible d’explorer d’autres options de conception plus propices à l’établissement de liens entre les dépenses et les résultats. Ce faisant, il sera important de garder à l’esprit qu’il y avait des caractéristiques particulières du programme (comme la possibilité de déplacer le financement entre les cinq catégories de dépenses) que les établissements appréciaient particulièrement.

Recommandation 3 : Mettre en œuvre des rapports d’établissement qui conviennent au caractère contributif du programme, au risque associé au programme et aux besoins d’information sur le rendement de la direction du programme.

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Références

Circum Network et R.A. Malatest. (2009). Évaluation du Programme des coûts indirects interorganismes.

Gouvernement du Canada. (2018). Site Web du Fonds de soutien à la recherche.

Plan ministériel 2019-2020 du Conseil de recherches en sciences humaines, consulté le 12 septembre 2019.

SCT (2008), Politique sur les paiements de transfert, consulté le 15 août 2018.

SCT (2016), Directive sur les résultats, consulté le 15 août 2019.

SCT (2017). Politique sur les paiements de transfert. Énoncé de la politique, consulté le 5 avril 2019.

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Annexe A : Description du programme

Profil du programme

Le Fonds de soutien à la recherche est une initiative conjointe financée par le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements qui partage les locaux du Conseil de recherches en sciences humaines. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est responsable de l’interaction avec les établissements admissibles, de l’administration des aspects financiers du programme, et de la mesure et du suivi du rendement, ainsi que de la production de rapports.

Un Comité de gestion supervise les activités de chaque programme du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et fait rapport au Comité directeur. Dans le contexte du Fonds de soutien à la recherche, le Comité de gestion formule des commentaires et des conseils concernant la gestion de l’exercice de calcul, les stratégies de communication, ainsi que la structure du programme, l’élaboration des politiques et la gestion du budget^{Note de bas de page 19}. Le Comité directeur assure l’orientation stratégique du programme et le vice-président adjoint prend les décisions finales concernant les recommandations de financement. Un Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion a pour mandat de conseiller les comités de gouvernance et le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements sur la mise en œuvre de mesures visant à atteindre les objectifs d’une plus grande équité, diversité et inclusion dans tous les programmes administrés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements^{Note de bas de page 20}.

Programme du Fonds de soutien à la recherche

Chaque année, par l’entremise de ses trois organismes subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines), le gouvernement fédéral investit dans l’excellence en recherche dans les domaines des sciences de la santé, des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. À quelques exceptions près, les programmes du gouvernement fédéral n’offrent un soutien que pour les coûts directs de la recherche. Toutefois, l’augmentation des investissements dans les coûts directs de la recherche a entraîné des coûts indirects supplémentaires pour les universités, les collèges et leurs établissements de recherche affiliés.

Le Fonds de soutien à la recherche vise à renforcer ces investissements en recherche en aidant les établissements à s’assurer que leur recherche financée par le gouvernement fédéral se déroule dans des installations de calibre mondial où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit. Les établissements admissibles^{Note de bas de page 21} reçoivent une subvention annuelle dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, calculée selon une formule fondée sur leur financement fédéral de la recherche, afin de les aider à assumer une partie des frais administratifs centraux et ministériels associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral^{Note de bas de page 22}.

Subventions de projet supplémentaires

Nouveau volet du Fonds de soutien à la recherche, les Subventions de projet supplémentaires sont en sus des subventions du Fonds de soutien à la recherche et permettent de bonifier le soutien apporté aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Ce nouveau volet découle de l’annonce, dans le Budget fédéral de 2018, de l’attribution au Fonds de soutien à la recherche de fonds additionnels qui atteindront 231,3 millions de dollars sur cinq ans (28 750 000 dollars en 2018-2019) et de 58,8 millions de dollars de plus par année par la suite.

Les Subventions de projet supplémentaires fourniront un soutien additionnel aux établissements admissibles pour l’exécution de projets axés sur un ensemble de priorités recoupant les cinq catégories actuelles de dépenses admissibles au Fonds de soutien à la recherche. Dans un premier temps, les quatre domaines prioritaires retenus pour les Subventions de projet supplémentaires sont :

• les activités d'innovation et de commercialisation;
• la réfection d’installations, y compris l’entretien reporté;
• les ressources d’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
• l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte des objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion).

Cette subvention supplémentaire est destinée uniquement à des établissements qui satisfont aux critères d'admissibilité du Fonds de soutien à la recherche et qui se trouvent au niveau de financement le plus élevé selon la formule actuelle du Fonds de soutien à la recherche, ce qui équivaut à recevoir annuellement 7 millions de dollars ou plus en financement direct de la recherche admissible. L’admissibilité à la subvention supplémentaire sera évaluée chaque année par rapport à cette valeur seuil.

Les établissements qui reçoivent moins de 7 millions de dollars en financement direct de la recherche admissible n’ont pas droit à cette subvention supplémentaire, mais peuvent continuer de bénéficier de la formule actuelle de financement du Fonds de soutien à la recherche fondée sur une échelle progressive.

Financement du programme

Le Fonds de soutien à la recherche est un programme permanent qui distribue une allocation annuelle aux établissements admissibles. Le budget du programme a augmenté grâce à divers budgets fédéraux, dont l’ajout de 9 millions de dollars dans le budget de 2015 et de 19 millions de dollars dans le budget de 2016. En 2017-2018, le financement total disponible aux établissements était de 369 403 000 dollars^{Note de bas de page 23}. Ces établissements admissibles doivent présenter un formulaire de demande de subvention afin d’obtenir une subvention du Fonds de soutien à la recherche. Ils doivent préciser la façon dont ils comptent répartir la subvention entre les cinq catégories de dépenses admissibles énumérées ci-dessous :

• Installations
• Ressources de recherche
• Gestion et administration
• Exigences réglementaires et agrément
• Propriété intellectuelle

Formule de financement

L’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche est en utilisant une formule de financement progressive. Cette dernière prévoit des taux de financement plus élevés pour les établissements qui reçoivent le moins d’argent des organismes fédéraux de financement de la recherche. De cette façon, le Fonds de soutien à la recherche aide les petits établissements à soutenir adéquatement leurs programmes de recherche et à renforcer leur capacité de recherche^{Note de bas de page 24}. Des données publiques sont utilisées pour calculer les attributions. Pour chaque exercice financier, l’attribution est fondée sur le montant de financement de recherche consenti aux établissements admissibles par les trois organismes subventionnaires, dont la moyenne est calculée sur les trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles^{Note de bas de page 25}.

Tableau 7 Formule d’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche

Revenu annuel moyen provenant des subventions de recherche des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherche en sciences humaines	Attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche
Première tranche de 100 000 dollars	80 %
900 000 dollars suivants	50 %
6 millions de dollars suivants	40 %
Solde	Pourcentage calculé chaque année, selon le montant total disponible.

Tableau 8 Pourcentage des établissements et valeur du Fonds de soutien à la recherche par type d’établissement

Type d’établissement	Nombre d’établissements financés	% d’établissements	% du montant du Fonds de soutien à la recherche accordé
Petit	63	45 %	<1 %
Moyen	23	17 %	1 %
Grand	23	17 %	9 %
Axé sur la recherche qui ne fait pas partie du U15	15	11 %	20 %
Axé sur la recherche (U15)	15	11 %	69 %
Total	139	100 %	100 %

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements tient une liste des programmes admissibles des organismes fédéraux de financement de la recherche qui sert à calculer la « base de financement direct de la recherche » de chaque établissement. Les établissements reçoivent des crédits en fonction du montant de financement fédéral qu’ils reçoivent, et ces crédits sont entrés dans le calcul des subventions du Fonds de soutien à la recherche. Si un établissement postsecondaire comprend un hôpital (ou un autre établissement de recherche) affilié, il reçoit des crédits en fonction de l’activité de recherche menée dans l’établissement affilié. Si un financement direct est accordé à plusieurs établissements (c’est-à-dire à des codemandeurs de différents établissements), les crédits sont habituellement répartis entre les établissements admissibles.

Historique de l’évaluation et de l’examen

Le Fonds de soutien à la recherche, anciennement appelé Programme des coûts indirects, a été évalué à trois reprises (2006, 2009, 2014). Innovation, Sciences et Développement économique a également effectué un examen du Programme des coûts indirects en 2013 afin de s’assurer qu’il atteignait son objectif de renforcer l’excellence dans la recherche postsecondaire. De façon générale, toutes ces études ont conclu que le programme est pertinent, nécessaire et rentable, mais qu’il a connu des difficultés pour recueillir des renseignements sur le rendement, rendre compte des résultats et déterminer avec précision le coût indirect réel de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Les évaluations démontrent aussi une compréhension évolutive des retombées différentielles du Programme des coûts indirects. Voici les principales conclusions des évaluations antérieures :

• Évaluation de 2006^{Note de bas de page 26}: L’évaluation de 2006 a conclu qu’il est difficile d’établir l’utilisation progressive des fonds de programme, principalement parce que les établissements ont administré les subventions au moyen d’un budget central. L’évaluation a recommandé que « les organismes clarifient les attentes du gouvernement vis-à-vis des établissements et du programme en ce qui concerne le caractère progressif de l’utilisation des subventions^{Note de bas de page 27}. » L’évaluation de 2006 a aussi révélé que la qualité de nombreux rapports sur les résultats était insatisfaisante. Elle a recommandé que les organismes révisent les exigences de déclaration des établissements.
• Évaluation de 2009^{Note de bas de page 28}: L’évaluation de 2009 a aussi fait état de difficultés à évaluer les retombées différentielles du programme, en s’appuyant fortement sur de l’information qualitative pour rendre compte des résultats. Elle a recommandé que les questions du formulaire de rapport soient revues afin de mieux évaluer les retombées différentielles du programme et que, conjointement avec les établissements postsecondaires, les organismes subventionnaires appuient l’élaboration d’une méthode pour établir une mesure de référence de l’état des milieux de recherche.
• Examen de 2013-2014^{Note de bas de page 29}: Comme annoncé dans le budget de 2013, Industrie Canada (maintenant Innovation, Sciences et Développement économique) a procédé à un examen du Programme des coûts indirects. L’examen a permis de fournir des renseignements généraux sur l’historique et la raison d’être du Programme des coûts indirects ainsi qu’une analyse de ses dépenses. Il a aussi examiné la documentation internationale pour conclure que les coûts indirects réels de la recherche se situent probablement entre 40 et 60 p. 100 des coûts directs de la recherche (mais ils pourraient être plus élevés et plus faibles dans certains cas) et a donné un aperçu des autres modèles de financement des coûts indirects.
• Évaluation de 2014^{Note de bas de page 30}: Cette évaluation arrive à la conclusion qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que le Programme des coûts indirects aide les établissements à maintenir des capacités dans les cinq catégories de dépenses et, même, apporte une certaine contribution aux améliorations de ces catégories. Toutefois, les changements (améliorations ou augmentations, par exemple) ne peuvent pas être directement attribués au Programme des coûts indirects^{Note de bas de page 31}. Cette évaluation a aussi permis de constater que les grands établissements ajoutent généralement les subventions du Programme des coûts indirects à leur budget de fonctionnement global. Par conséquent, il est difficile de désigner une dépense comme financée par le Programme des coûts indirects seulement et, pour les grands établissements, de faire rapport sur les dépenses et les retombées du Programme des coûts indirects. L’évaluation a recommandé que le programme définisse un petit nombre d’indicateurs clés raisonnables et réalisables qui pourraient être utilisés pour le suivi continu du programme.

À la suite de cette évaluation et de l’examen d’Innovation, Sciences et Développement économique, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements a élaboré un modèle révisé de rapport sur les résultats (c’est-à-dire une nouvelle structure de rapport) visant à améliorer la qualité et la comparabilité de l’information sur le rendement du Fonds de soutien à la recherche. Le nouveau modèle de rapport a été lancé en 2015-2016, mais il a été rejeté en raison de préoccupations concernant le fardeau administratif, la fiabilité et l’utilité de l’information à recueillir.

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Annexe B : Modèle logique

Modèle logique

Le modèle logique suivant a été élaboré en 2015. Il montre comment les activités du Fonds de soutien à la recherche devraient permettre d’obtenir des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme. Les parties prenantes consultées au cours de la phase de planification de l’évaluation ont fait une mise en garde : bien que le Fonds de soutien à la recherche contribue à l’atteinte des résultats à long terme, il n’est pas réaliste de s’attendre à ce qu’il en soit directement responsable.

Figure 4 – description détaillée

Ce modèle logique est une illustration visuelle des intrants (c'est-à-dire des ressources), des activités, des extrants et des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme attendus du programme. Le modèle est divisé en plusieurs sections successives.

1. Intrants – Comprend le budget du Fonds de soutien à la recherche
2. Activités – Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui partage les locaux du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), est responsable des activités suivantes :
   1. 2.1 Préparation préfinancement
   2. 2.2 Gestion des financements
   3. 2.3 Suivi et communication des résultats du programme
3. Extrants – Les activités mentionnées ci-dessus donnent lieu au financement des établissements d’éducation postsecondaire du Canada
4. Résultats immédiats – Les extrants mentionnés ci-dessus entraînent les résultats immédiats suivants :
   1. 4.1 Investissement dans les installations de recherche
   2. 4.2 Investissement dans les ressources de recherche
   3. 4.3 Investissement dans l’amélioration de la capacité de répondre aux exigences réglementaires
   4. 4.4 Investissement dans la gestion et l’administration des activités de recherche
   5. 4.5 Investissement dans le transfert des connaissances, la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle
5. Résultats Intermédiaires – Les investissements dans les cinq catégories de dépenses mentionnées ci-dessus permettront de maintenir et d’améliorer les résultats dans ces secteurs. Ils donneront lieu aux résultats intermédiaires suivants :
   1. 5.1 Installations bien entretenues et bien exploitées
   2. 5.2 Accessibilité aux ressources de recherche pertinente
   3. 5.3 Conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément
   4. 5.4 Gestion et administration efficaces des activités de recherche
   5. 5.5 Transfert des connaissances et gestion de la propriété intellectuelle efficients et efficaces
6. Résultats à long terme – Le Fonds de soutien à la recherche, combinés à d’autres sources de soutien direct et indirect, devrait permettre :
   1. 6.1 l’optimisation de l’utilisation du financement fédéral direct de la recherche
   2. 6.2 la contribution à la concurrence des établissements canadiens sur la scène mondiale
   3. 6.3 la contribution, à long terme, à un milieu de la recherche solide au Canada

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Annexe C : Méthode d’évaluation

Les sources de données suivantes ont été utilisées pour répondre aux questions d’évaluation. Certaines sources de données ont été effectuées à l’interne par le Conseil de recherches en sciences humaines, d’autres par l’équipe d’évaluation de Goss Gilroy.

Le processus de planification de la conception de l’évaluation comprenait un examen des principaux documents du programme et de l’organisation, ainsi que des consultations avec les parties prenantes internes et externes. À la suite de ces consultations, une ébauche de matrice d’évaluation a été élaborée et révisée en fonction des commentaires du Comité consultatif de l’évaluation. Cette matrice a ensuite été élaborée plus en détail dans la conception de l’évaluation présentée dans ce document.

Examen des documents

L’examen des documents a été réalisé par le Conseil de recherches en sciences humaines. Les documents clés ont été examinés afin de mieux comprendre le Fonds de soutien à la recherche et son contexte, y compris les possibilités et les obstacles liés à la collecte d’information sur le rendement, ainsi que la nature et l’étendue des changements dans le milieu de recherche qui ont eu une incidence sur le besoin du Fonds de soutien à la recherche. De l’information provenant d’évaluations antérieures sur l’harmonisation entre le Programme des coûts indirects et le Fonds de soutien à la recherche, des mandats des trois organismes et des priorités du gouvernement a aussi été intégrée afin d’établir le profil du programme. L’information a été rassemblée dans un rapport technique d’examen des documents qui a servi à l’analyse globale de l’évaluation.

Examen des données administratives

Cet examen a porté sur les données administratives disponibles et pertinentes pour l’évaluation. Les évaluations précédentes ont fait état de préoccupations quant à la qualité, à l’exhaustivité et à l’utilité des données recueillies jusqu’à présent. Le Conseil de recherches en sciences humaines a extrait et analysé les données administratives pour décrire comment les subventions du Fonds de soutien à la recherche ont été utilisées, documenter les méthodes actuelles et antérieures de mesure du rendement, et calculer le ratio de fonctionnement du Fonds de soutien à la recherche (c’est-à-dire le ratio des coûts administratifs par rapport au financement de la subvention), y compris les tendances au fil du temps.

Examen du site Web

Tous les établissements qui reçoivent une subvention du Fonds de soutien à la recherche de 25 000 dollars ou plus sont tenus de mentionner publiquement leur subvention dans leur site Web afin de maintenir leur admissibilité.

Les établissements admissibles à recevoir une subvention du Fonds de soutien à la recherche supérieure ou égale à 25 000 dollars doivent afficher des exemples des types de dépenses engagées par l’établissement pour gérer la recherche financée par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, ainsi qu’un aperçu de la façon dont l’établissement répartit ses fonds de subvention dans chacune des cinq catégories de dépenses. Les établissements admissibles à recevoir une subvention du Fonds de soutien à la recherche supérieure ou égale à 530 000 dollars doivent aussi indiquer les objectifs de rendement de l’établissement pour leur subvention et en faire rapport, y compris les indicateurs de rendement et les résultats visés correspondants.

Les liens vers les sites Web de mention publique sont recueillis par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements dans le cadre du processus de demande annuel. Au cours de l’évaluation, l’information provenant de ces sites Web de 40 établissements a été extraite et analysée. L’équipe d’évaluation a dressé une liste d’indicateurs de rendement, évalué dans quelle mesure les établissements utilisent des indicateurs communs et déterminé tout facteur contextuel influant sur l’utilisation de ces indicateurs. L’examen du site Web a été effectué selon la répartition d’échantillonnage suivante :

Tableau 9 Échantillon de l’examen du site Web

Région	Type d’établissement						Pourcentage total de la province dans l’examen du site Web	Pourcentage total de la province dans l’échantillon
	Axé sur la recherche non U15	Axé sur la recherche du U15	Grand	Moyen	Petit	Total
Colombie-Britannique	1	1	1	1	2	6	14 %	15 %
Alberta	-	1	-	1	1	3	8 %	8 %
Prairies (Sask., Man.)	-	1	-	-	1	2	5 %	5 %
Ontario	2	4	4	1	1	12	29 %	30 %
Québec	4	1	3	1	1	10	28 %	25 %
Canada Atlantique (T.-N., N.-É., N.-B., Î. P. É.)	1	1	3	1	-	6	14 %	15 %
Territoires (T.N.-O./Nun./Yn)	-	-	-	-	1	1	2 %	3 %
Total	8	9	11	5	7	40	100 %	100 %
% dans la population	11 %	11 %	17 %	16 %	42 %	100 %	-	-
% dans l’échantillon de l’examen du site Web	20 %	23 %	28 %	13 %	18 %	100 %	-	-

Entrevues avec des informateurs clés

L’équipe d’évaluation a mené des entrevues avec des représentants de 27 établissements. L’échantillon d’entrevues était basé sur un sous-ensemble d’établissements inclus dans l’échantillon de l’examen du site Web. L’objectif était de tirer parti de l’information sur les établissements obtenue pour l’examen du site Web, ce qui a permis à l’équipe d’évaluation de poser des questions plus approfondies. Entre un et quatre représentants de chaque établissement ont participé à chaque entrevue. Cet exercice avait comme public cible les personnes-ressources du Fonds de soutien à la recherche des établissements, y compris les vice-présidents, Recherche et les directeurs financiers, de même que d’autres personnes connaissant bien la prise de décisions et les rapports liés au Fonds de soutien à la recherche. Les entrevues ont eu lieu du 26 octobre 2018 au 10 décembre 2018. Les réponses ont été compilées dans une matrice de données qui a été utilisée pour résumer les conclusions dans un rapport technique.

Tableau 10 Échantillon d’entrevue

Région	Axés sur la recherche	Grand	Moyen	Petit	Total
C.-B.	2	1	1	1	5
Alberta	1	0	1	1	3
Prairies (Sask., Man.)	1	0	0	1	2
Ont.	3	1	1	1	6
Qué.	3	1	1	1	6
Canada Atlantique (T. N., N.-É., N.-B., Î. P. É.)	2	1	1	0	4
Territoires (T.N. O./Nun./Yn)	0	0	0	1	1
Total	12	4	5	6	27

Outil de rapport

Dans le cadre de cette évaluation, Goss Gilroy avait également pour tâches d’élaborer et de mettre à l’essai un questionnaire qui pourrait servir à la fois à recueillir de l’information pertinente pour l’évaluation et à contribuer aux rapports futurs du Fonds de soutien à la recherche. L’équipe de Goss Gilroy a recueilli de l’information dans le cadre de l’examen des documents, de l’examen du site Web et des entrevues afin de créer un outil de sondage et de rapport qui pourrait servir à recueillir des données pour l’évaluation et à mettre à l’essai certaines questions qui pourraient être utilisées pour les rapports réguliers du Fonds de soutien à la recherche.

L’outil de rapport a été soumis au Conseil de recherches en sciences humaines pour examen, puis programmé en ligne à l’aide de CallWeb et mis à l’essai auprès de dix établissements volontaires qui ont participé à la phase des entrevues. Le projet pilote a eu lieu entre le 14 et le 25 janvier 2019. Neuf des dix établissements ont terminé le projet pilote et ont fait part de leurs commentaires, dans l’outil lui-même et lors d’appels de suivi tenus avec chaque établissement postsecondaire participant.

L’outil de rapport a été révisé en fonction de la rétroaction des testeurs et lancé auprès des 87 autres établissements qui ont reçu plus de 25 000 dollars en financement du Fonds de soutien à la recherche en 2017-2018. Le « lancement complet » de l’outil de sondage et de rapport a eu lieu entre le 4 et le 25 février 2019. Le tableau suivant montre les taux de réponse pour l’exercice global de l’outil de rapport, par type d’établissement et par région.

Tableau 11 Taux de réponse par type d’établissement

État	U15	Non-u15	Grand	Moyen	Petit	Total
Projet pilote	3	2	1	2	1	9
Lancement complet	11	12	13	15	12	63
Total terminé (pilote + complet)	14	14	14	17	13	72
Total en cours	15	15	23	23	21	97
Taux de réponse	93 %	93 %	61 %	74 %	62 %	74 %
Partiellement terminés	-	-	2	2	-	4
Refus officiels	-	-	-	1	2	3
Total avec partiellement terminé	14	14	16	19	13	76
Taux de réponse avec partiellement terminé	93 %	93 %	70 %	83 %	62 %	78 %

Tableau 12 Taux de réponse par région

État	Atlantique	C.-B.	Ont.	Alb.	Prairies	Qc	Territoires	Total global
Projet pilote	2	2	1	1	1	2	0	9
Lancement complet	10	8	18	6	5	13	3	63
Total terminé (pilote + complet)	12	10	19	7	6	15	3	72
Total en cours	16	13	26	9	7	21	3	97
Taux de réponse	75 %	77 %	73 %	78 %	86 %	71 %	100 %	74 %
Partiellement terminés	3	1	-	-	-	-	-	4
Refus officiels	-	-	-	-	-	-	-	3
Total avec partiellement terminé	15	11	19	7	6	15	3	76
Taux de réponse avec partiellement terminés	94 %	85 %	73 %	78 %	86 %	71 %	100 %	78 %