Analyse comparative entre les sexes plus
| Structures de gouvernance |
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a intégré l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans ses initiatives d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI). En 2018-2019, le Plan de mise en œuvre de l'équité et de la diversité a continué de servir de cadre directeur de l'ACS+ et de l'EDI. Il s’agit là d’un plan quadriennal qui en est à sa dernière année. Ce plan de mise en œuvre a guidé des mesures précises à l'intérieur du cycle complet de prestation des programmes : conception, opérations, surveillance, évaluation et résultats. Les mises à jour de ce plan ont été approuvées à l'automne 2018 par le biais de la gouvernance interne. Un groupe de coordination chargé de l’EDI et composé de membres de différentes divisions s'est réuni tous les trimestres en 2018-2019 et a coordonné l'exécution de plusieurs mesures annoncées dans le plan. En septembre 2018, le CRSH, de concert avec les deux autres organismes subventionnaires fédéraux – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) – a adopté un nouveau plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, qui servira de fondement aux activités en matière d’EDI du CRSH pour l’exercice 2019-2020 et les exercices subséquents (voir la section Initiatives majeures.) Les structures de gouvernance et de responsabilisation comprennent les éléments suivants :
Pour ce qui est de la surveillance, le Centre de responsabilité de l'ACS+ et le groupe de coordination ont fait rapport deux fois au cours de l’exercice aux comités de haute gestion et à des personnes de haut rang au sein du CRSH sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan de mise en œuvre de l'équité et de la diversité. Le Centre de responsabilité de l'ACS+ a également fait rapport une fois au cours de l’exercice au conseil d'administration du CRSH (par l'entremise du Comité des programmes et de la qualité). Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est une division du CRSH qui administre les programmes interorganismes en son propre nom et en celui des IRSC et du CRSNG. Le vice-président associé du Secrétariat est responsable de rendre compte des changements apportés aux programmes et aux politiques au comité directeur (composé des présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux et de la Fondation canadienne pour l'innovation, du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et du sous-ministre de Santé Canada) et au comité de gestion (composé des vice-présidents et des sous-ministres adjoints des trois organismes subventionnaires). |
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| Ressources humaines | 8.25 |
| Initiatives majeures : résultats obtenus |
Initiative 1 : Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion En réponse à l’une des priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada, le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont élaboré conjointement un plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour la période allant de 2018 à 2023. Ce plan, achevé en septembre 2018, vise trois objectifs : l’accès équitable au soutien à la recherche offert par les trois organismes subventionnaires; la participation équitable au système de recherche; des données pour une prise de décision fondée sur des données probantes. Le CRSH et le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements ont commencé à travailler sur des mesures particulières qui appuieront l'égalité entre les sexes et l’EDI, à savoir :
Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : le CRSH encourage et appuie la recherche (carrières) et la formation en recherche (éducation) en sciences humaines au niveau postsecondaire. À ce titre, les mesures du Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion appuient les éléments suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres : Pilier 1 : Éducation et perfectionnement des compétences
Pilier 2 : Participation à l’économie et prospérité
Initiative 2 : ACS+ dans le cadre de l’évaluation des programmes À la suite d'un exercice de renforcement des capacités d'ACS+, la Division de l'évaluation conjointe du CRSNG et du CRSH a élaboré un protocole d'ACS+ qui comprend des sous-questions d'évaluation normalisées, des indicateurs, un sondage et des questions d'entrevue ainsi qu’une procédure visant l'intégration systématique de l'ACS+ dans le cadre des évaluations futures. Depuis son élaboration, le protocole a été activement mis en œuvre pour la conception des évaluations, les instruments de collecte de données, les analyses et les rapports. Les répercussions de ce protocole continueront de faire l'objet d'un suivi au moyen de consultations auprès des comités consultatifs d'évaluation, des comités directeurs et des comités de haute gestion et de la collecte de leurs commentaires. Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : l'évaluation des programmes sous l’angle de l’ACS+ appuie les mêmes éléments du Cadre des résultats relatifs aux genres que l'initiative 1. Initiative 3 : Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements – l’EDI dans l’écosystème de la recherche En poursuivant la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada, qui a été lancé en mai 2017, et en recueillant des données sur l’EDI dans le cadre des rapports d'étape annuels de ses programmes, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements s’assure qu’une importance accrue est accordée aux questions d’EDI dans l’écosystème de la recherche. Parmi les importants jalons qui ont permis d'améliorer la gouvernance, la transparence et la surveillance de l’EDI au sein du Programme des chaires de recherche du Canada au cours de l’exercice figurent :
Dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, les établissements présentent actuellement les candidatures de chercheurs des quatre groupes désignés à des taux à peu près égaux à la représentation de ces groupes au sein de la population canadienne, à l’exception des personnes handicapées. Toutefois, le taux de mise en candidature de chercheurs appartenant à ce groupe dépasse les données concernant leur disponibilité sur le marché du travail. Des révisions ont été apportées aux rapports d'étape annuels du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada de manière à permettre au Secrétariat d’observer la diversité des équipes de recherche et des mesures prises par les établissements pour favoriser l’EDI de ces équipes. Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : l’importance accrue accordée aux questions d’EDI dans l’écosystème de la recherche appuie le Pilier 2 : Participation à l’économie et prospérité.
Initiative 4 : Questionnaire d’auto-déclaration Dans le cadre du Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, un questionnaire d'auto-déclaration à l'intention des candidats et des membres de comité d’évaluation du mérite a été lancé à l'automne 2018. Les répondants doivent préciser leur sexe et leur tranche d'âge de même qu’indiquer s'ils s'identifient comme étant membres d'une minorité visible, Autochtones ou personnes ayant un handicap. Ils doivent aussi remplir le questionnaire avant de pouvoir présenter une demande ou commencer l'évaluation de demandes. Toutefois, pour chaque question, ils ont la possibilité de sélectionner l'option « Je préfère ne pas répondre ». Conformément aux pratiques exemplaires, le questionnaire recueille des données désagrégées. Ce questionnaire permettra aux organismes subventionnaires de surveiller le rendement en matière d'équité des programmes de financement du CRSH et de concevoir de nouvelles mesures visant à accroître l’EDI dans l'entreprise de recherche, notamment en fonction du sexe. Les données seront rendues publiques en 2019-2020. Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : la surveillance du rendement en matière d'équité des programmes de financement au moyen de ce questionnaire appuie les mêmes éléments du Cadre des résultats relatifs aux genres que l'initiative 1. Initiative 5 : Fonds Nouvelles frontières en recherche Appuyé par un investissement annoncé dans le Budget 2018, le fonds Nouvelles frontières en recherche offre des subventions pour appuyer la recherche interdisciplinaire et transformatrice à haut risque. Ce fonds appuie également la recherche qui nécessite des résultats rapides en réponse à des questions pressantes et à des possibilités de collaboration internationale urgentes, et fournit un financement ciblé pour la recherche menée dans des domaines émergents. Il est administré par le CRSH en son propre nom et en celui des IRSC et du CRSNG. Pour le volet Exploration du fonds – le premier volet de financement qui a été lancé en décembre 2018 –, des mesures visant à faire progresser les questions d’EDI de façon générale ont été intégrées aux critères d'admissibilité et au processus d’évaluation. Ainsi, les projets ne sont pas admissibles si l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre n'est pas intégrée aux modèles de recherche (s'il y a lieu) ou s'ils n'appuient pas l'EDI au sein des équipes de recherche et du milieu de formation. Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : l’appui offert aux questions d’EDI dans le milieu de la recherche et de la formation en recherche par l’entremise de ces critères appuie les mêmes éléments du Cadre des résultats relatifs aux genres que l'initiative 1. |
| Capacité d’établissement de rapports et données |
Depuis l'automne 2018, un nouveau questionnaire d'auto-déclaration a été lancé (voir l'initiative 4). Par conséquent, des micro-données plus complètes sont maintenant disponibles pour les quatre programmes suivants du Répertoire des programmes :
Les nouvelles données recueillies permettront d’effectuer l'ACS+ en fonction du sexe (homme, femme, non binaire, de genre fluide ou bispirituel), de la tranche d'âge, de la minorité visible, de l'identité autochtone et du handicap. Ces données s'ajoutent à celles déjà recueillies par le CRSH avant le lancement du nouveau questionnaire, notamment sur la langue officielle, la discipline universitaire, la province et la région du Canada. Une première diffusion publique de ces nouvelles données concernant les candidats aux occasions de financement est présentée dans le rapport du Comité canadien de coordination de la recherche intitulé Renforcer la recherche canadienne : rapport d'étape 2018-2019. Ce rapport comprend des données pour les trois programmes énumérés ci-dessus. Les renseignements et les rapports publics suivants, qui remontent à 2014, contiennent des micro-données sur les candidats et les titulaires de bourse ou de subvention : Tous les programmes :
Recherche axée sur la connaissance : Formation en recherche et perfectionnement des compétences : |
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