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Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux
Structures de gouvernance

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a intégré l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans ses initiatives d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI). En 2018-2019, le Plan de mise en œuvre de l'équité et de la diversité a continué de servir de cadre directeur de l'ACS+ et de l'EDI. Il s’agit là d’un plan quadriennal qui en est à sa dernière année. Ce plan de mise en œuvre a guidé des mesures précises à l'intérieur du cycle complet de prestation des programmes : conception, opérations, surveillance, évaluation et résultats. Les mises à jour de ce plan ont été approuvées à l'automne 2018 par le biais de la gouvernance interne. Un groupe de coordination chargé de l’EDI et composé de membres de différentes divisions s'est réuni tous les trimestres en 2018-2019 et a coordonné l'exécution de plusieurs mesures annoncées dans le plan.

En septembre 2018, le CRSH, de concert avec les deux autres organismes subventionnaires fédéraux – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) – a adopté un nouveau plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, qui servira de fondement aux activités en matière d’EDI du CRSH pour l’exercice 2019-2020 et les exercices subséquents (voir la section Initiatives majeures.)

Les structures de gouvernance et de responsabilisation comprennent les éléments suivants :

  • Le Centre de responsabilité de l'ACS+ fait partie de la Division de la stratégie et du rendement organisationnels du CRSH. Le personnel de ce centre gère le Plan de mise en œuvre de l'équité et de la diversité et le groupe de coordination. Il contribue également à l'intégration de l'ACS+ dans les présentations au Conseil du Trésor et représente le CRSH au sein du Groupe interorganismes de politiques sur l’équité, la diversité et l’inclusion, lequel coordonne l'exécution du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
  • Le directeur exécutif de la Division de la stratégie et du rendement organisationnels est chargé de rendre régulièrement compte de l’avancement du Plan de mise en œuvre de l'équité et de la diversité aux comités de gouvernance interne. Il représente également le CRSH au Comité interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au niveau des directeurs, lequel supervise le Plan d’action interoganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et rend compte des progrès réalisés au Comité de coordination de la recherche au Canada.

Pour ce qui est de la surveillance, le Centre de responsabilité de l'ACS+ et le groupe de coordination ont fait rapport deux fois au cours de l’exercice aux comités de haute gestion et à des personnes de haut rang au sein du CRSH sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan de mise en œuvre de l'équité et de la diversité. Le Centre de responsabilité de l'ACS+ a également fait rapport une fois au cours de l’exercice au conseil d'administration du CRSH (par l'entremise du Comité des programmes et de la qualité).

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est une division du CRSH qui administre les programmes interorganismes en son propre nom et en celui des IRSC et du CRSNG. Le vice-président associé du Secrétariat est responsable de rendre compte des changements apportés aux programmes et aux politiques au comité directeur (composé des présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux et de la Fondation canadienne pour l'innovation, du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et du sous-ministre de Santé Canada) et au comité de gestion (composé des vice-présidents et des sous-ministres adjoints des trois organismes subventionnaires).
Le comité consultatif sur les politiques en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, qui est composé de membres nationaux et internationaux, a pour mandat de fournir des conseils aux comités de gestion et de direction. Le comité consultatif s'est réuni à l'automne 2018 pour discuter des prochaines étapes de la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada (qui a été lancé en 2017), examiner les autres mesures pouvant être mises en œuvre pour renforcer l'EDI au sein des programmes gérés par le Secrétariat et fournir une rétroaction sur la conception du programme Dimensions, un nouveau programme interorganismes axé sur l’EDI.

Ressources humaines

8.25

Initiatives majeures : résultats obtenus

Initiative 1 : Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

En réponse à l’une des priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada, le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont élaboré conjointement un plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour la période allant de 2018 à 2023. Ce plan, achevé en septembre 2018, vise trois objectifs : l’accès équitable au soutien à la recherche offert par les trois organismes subventionnaires; la participation équitable au système de recherche; des données pour une prise de décision fondée sur des données probantes. Le CRSH et le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements ont commencé à travailler sur des mesures particulières qui appuieront l'égalité entre les sexes et l’EDI, à savoir :

  • l’ACS+ et la formation sur les préjugés involontaires à l'intention du personnel et des examinateurs;
  • l'intégration de l'ACS+ dans toutes les évaluations de programmes (voir l’initiative 2);
  • dans le cadre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150, lesquels sont gérés par le Secrétariat, la surveillance continue des plans en matière d'équité, et dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, qui est également géré par le Secrétariat, la surveillance continue des plans d’action des établissements en matière d’EDI;
  • la surveillance continue, par le Secrétariat, des progrès réalisés par les titulaires de chaire de recherche du Canada appartenant aux quatre groupes désignés en vue d'atteindre les cibles de leurs établissements d’ici décembre 2019, et ce, de manière à atteindre les cibles actuelles;
  • la publication de l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion;
  • la collecte de données sur l'auto-déclaration auprès des candidats et des pairs évaluateurs (voir l’initiative 4).

Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : le CRSH encourage et appuie la recherche (carrières) et la formation en recherche (éducation) en sciences humaines au niveau postsecondaire. À ce titre, les mesures du Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion appuient les éléments suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Pilier 1 : Éducation et perfectionnement des compétences

  • Objectif : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences

Pilier 2 : Participation à l’économie et prospérité

  • Objectif : participation égale et à part entière dans l’économie

Initiative 2 : ACS+ dans le cadre de l’évaluation des programmes

À la suite d'un exercice de renforcement des capacités d'ACS+, la Division de l'évaluation conjointe du CRSNG et du CRSH a élaboré un protocole d'ACS+ qui comprend des sous-questions d'évaluation normalisées, des indicateurs, un sondage et des questions d'entrevue ainsi qu’une procédure visant l'intégration systématique de l'ACS+ dans le cadre des évaluations futures.

Depuis son élaboration, le protocole a été activement mis en œuvre pour la conception des évaluations, les instruments de collecte de données, les analyses et les rapports.

Les répercussions de ce protocole continueront de faire l'objet d'un suivi au moyen de consultations auprès des comités consultatifs d'évaluation, des comités directeurs et des comités de haute gestion et de la collecte de leurs commentaires.

Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : l'évaluation des programmes sous l’angle de l’ACS+ appuie les mêmes éléments du Cadre des résultats relatifs aux genres  que l'initiative 1.

Initiative 3 : Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements – l’EDI dans l’écosystème de la recherche

En poursuivant la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada, qui a été lancé en mai 2017, et en recueillant des données sur l’EDI dans le cadre des rapports d'étape annuels de ses programmes, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements s’assure qu’une importance accrue est accordée aux questions d’EDI dans l’écosystème de la recherche.

Parmi les importants jalons qui ont permis d'améliorer la gouvernance, la transparence et la surveillance de l’EDI au sein du Programme des chaires de recherche du Canada au cours de l’exercice figurent :

  • l’obligation, pour tous les établissements qui prennent part au Programme, de publier dans leurs sites Web externes des renseignements clés sur la reddition de comptes quant à la façon dont ils gèrent l'attribution de leurs chaires;
  • l'obligation pour tous les établissements ayant reçu cinq chaires ou plus d'élaborer un plan d'action en matière d’EDI;
  • l’examen des plans d'action des établissements en matière d’EDI et des rapports d'étape correspondants par un groupe externe composé d'experts en EDI – en sachant que les commentaires recueillis dans le cadre de cet examen seront utilisés par les établissements pour réviser leurs plans d'action afin qu'ils servent de feuilles de route efficaces pour assurer la diversité parmi les titulaires de chaire et le maintien de personnes des groupes sous-représentés au sein du Programme;
  • de nouvelles exigences que doivent respecter les établissements pour recruter et mettre en candidature des titulaires de chaire afin de garantir ouverture et transparence à chaque étape du processus;
  • les taux historiques de mise en candidature pour les quatre groupes désignés – p. ex. en novembre 2018, le taux de mise en candidature des femmes était de 50 %, celui des membres des minorités visibles était de 21,2 %, celui des personnes handicapées était de 7,1 % et celui des Autochtones était de 3,8 %.

Dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, les établissements présentent actuellement les candidatures de chercheurs des quatre groupes désignés à des taux à peu près égaux à la représentation de ces groupes au sein de la population canadienne, à l’exception des personnes handicapées. Toutefois, le taux de mise en candidature de chercheurs appartenant à ce groupe dépasse les données concernant leur disponibilité sur le marché du travail.

Des révisions ont été apportées aux rapports d'étape annuels du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada de manière à permettre au Secrétariat d’observer la diversité des équipes de recherche et des mesures prises par les établissements pour favoriser l’EDI de ces équipes.

Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : l’importance accrue accordée aux questions d’EDI dans l’écosystème de la recherche appuie le Pilier 2 : Participation à l’économie et prospérité.

  • Objectif : participation égale et à part entière dans l’économie

Initiative 4 : Questionnaire d’auto-déclaration

Dans le cadre du Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, un questionnaire d'auto-déclaration à l'intention des candidats et des membres de comité d’évaluation du mérite a été lancé à l'automne 2018.

Les répondants doivent préciser leur sexe et leur tranche d'âge de même qu’indiquer s'ils s'identifient comme étant membres d'une minorité visible, Autochtones ou personnes ayant un handicap. Ils doivent aussi remplir le questionnaire avant de pouvoir présenter une demande ou commencer l'évaluation de demandes. Toutefois, pour chaque question, ils ont la possibilité de sélectionner l'option « Je préfère ne pas répondre ». Conformément aux pratiques exemplaires, le questionnaire recueille des données désagrégées.

Ce questionnaire permettra aux organismes subventionnaires de surveiller le rendement en matière d'équité des programmes de financement du CRSH et de concevoir de nouvelles mesures visant à accroître l’EDI dans l'entreprise de recherche, notamment en fonction du sexe.

Les données seront rendues publiques en 2019-2020.

Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : la surveillance du rendement en matière d'équité des programmes de financement au moyen de ce questionnaire appuie les mêmes éléments du Cadre des résultats relatifs aux genres  que l'initiative 1.

Initiative 5 : Fonds Nouvelles frontières en recherche

Appuyé par un investissement annoncé dans le Budget 2018, le fonds Nouvelles frontières en recherche offre des subventions pour appuyer la recherche interdisciplinaire et transformatrice à haut risque. Ce fonds appuie également la recherche qui nécessite des résultats rapides en réponse à des questions pressantes et à des possibilités de collaboration internationale urgentes, et fournit un financement ciblé pour la recherche menée dans des domaines émergents. Il est administré par le CRSH en son propre nom et en celui des IRSC et du CRSNG.

Pour le volet Exploration du fonds – le premier volet de financement qui a été lancé en décembre 2018 –, des mesures visant à faire progresser les questions d’EDI de façon générale ont été intégrées aux critères d'admissibilité et au processus d’évaluation.

Ainsi, les projets ne sont pas admissibles si l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre n'est pas intégrée aux modèles de recherche (s'il y a lieu) ou s'ils n'appuient pas l'EDI au sein des équipes de recherche et du milieu de formation.

Alignement par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres : l’appui offert aux questions d’EDI dans le milieu de la recherche et de la formation en recherche par l’entremise de ces critères appuie les mêmes éléments du Cadre des résultats relatifs aux genres  que l'initiative 1.

Capacité d’établissement de rapports et données

Depuis l'automne 2018, un nouveau questionnaire d'auto-déclaration a été lancé (voir l'initiative 4). Par conséquent, des micro-données plus complètes sont maintenant disponibles pour les quatre programmes suivants du Répertoire des programmes :

  • Recherche axée sur la connaissance
  • Formation en recherche et perfectionnement des compétences
  • Partenariats de recherche
  • Fonds Nouvelles frontières en recherche

Les nouvelles données recueillies permettront d’effectuer l'ACS+ en fonction du sexe (homme, femme, non binaire, de genre fluide ou bispirituel), de la tranche d'âge, de la minorité visible, de l'identité autochtone et du handicap. Ces données s'ajoutent à celles déjà recueillies par le CRSH avant le lancement du nouveau questionnaire, notamment sur la langue officielle, la discipline universitaire, la province et la région du Canada.

Une première diffusion publique de ces nouvelles données concernant les candidats aux occasions de financement est présentée dans le rapport du Comité canadien de coordination de la recherche intitulé Renforcer la recherche canadienne : rapport d'étape 2018-2019. Ce rapport comprend des données pour les trois programmes énumérés ci-dessus.

Les renseignements et les rapports publics suivants, qui remontent à 2014, contiennent des micro-données sur les candidats et les titulaires de bourse ou de subvention :

Tous les programmes :

Recherche axée sur la connaissance :

Formation en recherche et perfectionnement des compétences :


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