Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Subventions et bourses (voté) |
| Date de mise en œuvre |
1978 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2011-2012 |
| Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et de formation en recherche en sciences humaines. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
Sous-programme 1.1.1 : chaires de recherche du Canada
Sous-programme 1.1.4 : bourses postdoctorales Banting
Sous-programme 1.1.5 : bourses de doctorat et bourses postdoctorales du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
Programme 1.2 : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
Sous-programme 1.2.1 : subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
Sous-programme 1.2.2 : subventions de capacité de recherche des établissements
Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
Sous-programme 1.3.1 : subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
Sous-programme 1.3.2 : culture du savoir axée sur la recherche |
| Description |
Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats atteints |
Programme 1.1 Talent
Les subventions du programme Talent représentaient 45 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH en 2017-2018 sous le résultat stratégique 1. Parmi les résultats atteints en 2017-2018 figurent les suivants :
- Le CRSH a préparé un Plan d’action sur la recherche autochtone et la réconciliation qui s’appuie sur des consultations internes et auprès d’autres organismes, ministères et parties intéressées en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. En effet, en réponse à l’appel à l’action 65 visant à établir un programme national de recherche, le CRSH a déterminé des mesures et a entrepris leur planification, notamment pour l’amélioration de ses occasions de financement dans le cadre du programme Talent.
- Au nom du CRSH, des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements a lancé en mai 2017 le Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le cadre de la réponse de la direction à l’Évaluation quindécennale du Programme des chaires de recherche du Canada. Ce plan d’action comprend plusieurs mesures importantes pour accroître la responsabilité des établissements et la transparence de la gestion des chaires qui leur sont attribuées.
Programme 1.2 Savoir
En 2017-2018, le CRSH a investi 47 p. 100 de son budget des subventions du résultat stratégique 1 dans les occasions de financement dans le cadre de son programme Savoir. Parmi les résultats atteints en 2017-2018 figurent les suivants :
- Le CRSH a collaboré avec le CRSNG et les IRSC pour appuyer la création du plan de travail du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) visant à répondre aux priorités, et notamment à l’amélioration du soutien à la recherche internationale et multidisciplinaire qui présente des risques élevés et qui demande des résultats rapides.
- Reconnaissant les besoins de la communauté des chercheurs pour des mécanismes de financement plus variés, le CRSH a lancé le volet A des subventions Savoir dans le but d’offrir des subventions plus modestes et de plus courte durée. Le CRSH a aussi produit deux cycles des nouvelles subventions d’engagement partenarial qui fournissent des subventions à petite échelle et de courte durée pour aider les chercheurs à établir des collaborations intersectorielles avec différentes organisations.
Programme 1.3 Connexion
En 2017-2018, les subventions du programme Connexion représentaient 8 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH sous le résultat stratégique 1. Parmi les résultats atteints en 2017-2018 figurent les suivants :
- Le CRSH a vu une forte augmentation de la demande d’expertise en sciences humaines et a étendu son travail de sensibilisation et de mobilisation auprès des ministères fédéraux et des partenaires pertinents dans le but d’appuyer la prise de décisions et de jeter un certain éclairage sur les nouveaux enjeux.
- Le CRSH a organisé deux importants colloques en 2017. Un forum sur les systèmes, les expériences et les aspirations des peuples autochtones en matière de connaissances a eu lieu en septembre, et un autre sur la société mondialisée a eu lieu en novembre.
- Le CRSH a préparé le plan de mise en œuvre 2018-2021 pour la prochaine étape de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, qui vise à déterminer et à relever les défis de demain émergents pour le Canada dans un contexte mondial.
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| Commentaires sur les écarts |
Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont liés au roulement normal des titulaires des chaires de recherche du Canada. Les fonds excédentaires ont été transférés aux occasions de financement des programmes Savoir et Connexion. |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
L’évaluation de la culture du savoir axée sur la recherche s’est achevée en avril 2017.
L’évaluation des subventions de partenariat du CRSH s’est achevée en août 2018.
L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté devrait être achevée en septembre 2018. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires de subvention ou de bourse l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Bourses d’études supérieures du Canada (voté) |
| Date de mise en œuvre |
2003 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2008-2009 |
| Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et de formation en recherche en sciences humaines. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
Sous-programme 1.1.2 : bourses d’études supérieures du Canada |
| Description |
La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert interorganismes fournit un soutien financier aux étudiants de doctorat et de maîtrise en sciences humaines du Canada. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats atteints |
- Le CRSH a attribué 1 268 bourses de maîtrise et 430 bourses de doctorat par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier.
- Les premières consultations sur l’harmonisation du volet des bourses de doctorat du Programme ont été menées auprès des parties intéressées lors de la réunion annuelle de l’Association canadienne pour les études supérieures, en novembre 2017. Les IRSC dirigent la mise sur pied d’un groupe de discussion sur cette harmonisation, et les trois organismes subventionnaires ont approuvé le mandat du groupe en janvier 2018.
- Le CRSH dirige l’harmonisation des Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith, qui s’appuie sur une évaluation des éléments de conception et une analyse de contexte. Divers éléments du programme ont été harmonisés entre les organismes en vue du lancement du concours d’avril 2018.
- Mis à jour, le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche a été publié en janvier 2018 et compte plusieurs nouvelles politiques d’après-attribution harmonisées, y compris la mise à jour et le regroupement de divers formulaires d’après-attribution.
- À la suite de l’évaluation du Programme des bourses d’études supérieures du Canada, l’élaboration d’une stratégie triennale de communication mettant l’accent sur l’image de marque a été entreprise.
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| Commentaires sur les écarts |
Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont liés aux éléments suivants :
- bourses du volet maîtrise non attribuées aux universités qui n’avaient pas de candidats suppléants;
- interruptions en raison du congé parental des boursiers;
- maximum de 2 600 bourses (maîtrise et doctorat) pouvant être reçues en même temps selon les modalités du Programme;
- impact que l’attribution de plus de bourses aurait sur l’année subséquente.
Ces chiffres excluent les dépenses d’exploitation. |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada s’est achevée en juin 2016. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté) |
| Date de mise en œuvre |
2008 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2008-2009 |
| Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et de formation en recherche en sciences humaines. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
Sous-programme 1.1.3 : bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
| Description |
La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert interorganismes fournit un soutien financier aux étudiants canadiens et étrangers qui ont réussi de façon exceptionnelle leurs études et qui poursuivront un programme de doctorat dans une université canadienne dans le domaine des sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats atteints |
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier vise à recruter et à maintenir au pays les meilleurs étudiants de doctorat du monde ainsi qu’à promouvoir le Canada en tant que centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Le CRSH a financé 56 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada Vanier en 2017-2018, ce qui représente un taux de réussite de 31 p. 100. |
| Commentaires sur les écarts |
L’écart est non significatif. Il représente moins de 1 p. 100 (0,8 p. 100) des dépenses réelles. |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté) |
| Date de mise en œuvre |
2014 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
| Résultat stratégique |
Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.2 : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
| Description |
Ce programme soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à livrer concurrence aux meilleurs établissements du monde pour attirer des candidats talentueux et établir des partenariats, effectuer des découvertes importantes et exceller sur la scène mondiale dans les domaines de recherche de manière à créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. |
| Résultats atteints |
- Les 13 initiatives financées dans le cadre du deuxième concours ont été mises en œuvre comme suit : des visites de démarrage ont eu lieu pour cinq des initiatives; des visites de démarrage sont prévues pour les huit autres initiatives en 2018-2019. Au cours de ces visites, les établissements ont informé le personnel que les bourses facilitent la recherche interdisciplinaire qui a un impact élevé et que des partenariats sectoriels et des collaborations avec des chercheurs à l’échelle nationale et internationale avaient été établis. La commercialisation des découvertes de la recherche a été accélérée, et les connaissances ont été mobilisées. Les rétroactions des établissements concernant le programme seront validées lors de la prochaine évaluation.
- Conformément aux exigences du programme, les cinq initiatives financées dans le cadre du premier concours ont soumis des rapports annuels comprenant les renseignements fournis par déclaration volontaire pour tous les membres de l’équipe. Le CRSH analyse actuellement ces rapports.
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| Commentaires sur les écarts |
Sans objet |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds de soutien à la recherche (voté) |
| Date de mise en œuvre |
2003 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
| Résultat stratégique |
Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.1 : coûts indirects de la recherche |
| Description |
Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats atteints |
- Les subventions destinées aux établissements postsecondaires tirées du Fonds de soutien à la recherche ont atteint 369,3 millions de dollars en 2017-2018. Elles offrent un appui essentiel permettant de compenser une partie des coûts indirects engagés par les établissements pour la gestion de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux. En 2017-2018, les subventions du programme représentaient 96,6 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH sous le résultat stratégique 2.
- En janvier 2018, le CRSH a lancé la planification de la prochaine évaluation du Fonds de soutien à la recherche. À la fin mars 2018, le rapport de conception de l’évaluation était en grande partie achevé et comprenait les échéanciers pour l’étape finale de la production de rapports d’évaluation du programme en 2018-2019.
- Les établissements qui reçoivent une subvention de plus de 25 000 $ sont tenus de fournir un rapport annuel sur les résultats. En juillet 2017, 96 établissements d’enseignement postsecondaire subventionnés avaient envoyé leur rapport sur les résultats des subventions du Fonds de soutien à la recherche pour 2016-2017.
- Ces 96 établissements répondaient tous aux exigences en matière de responsabilité et de transparence établies en 2015. Ces exigences permettent de s’assurer que le programme rend des comptes à ses intervenants et à la population canadienne en ce qui a trait aux personnes qui reçoivent du soutien ainsi qu’à la façon dont les fonds sont utilisés en vue d’atteindre les objectifs du programme.
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| Commentaires sur les écarts |
Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont liés aux transferts au Collège militaire royal du Canada et aux établissements qui n’ont pas soumis leur formulaire de demande de subvention pour 2017-2018. |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Programme des réseaux de centres d’excellence (voté) |
| Date de mise en œuvre |
1997 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2008-2009 |
| Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et de formation en recherche en sciences humaines. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines Sous-programme 1.3.3 : réseaux de centres d’excellence |
| Description |
Ce programme de paiements de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada. |
| Résultats atteints |
- Le Programme des réseaux de centres d’excellence soutient actuellement neuf réseaux, de même que cinq réseaux de l’Initiative de mobilisation des connaissances, deux initiatives de soutien international pour le transfert des connaissances et un Centre d’excellence en recherche Canada-Inde.
- Un concours dans le cadre du Programme des réseaux de centres d’excellence a été lancé en août 2017, avec un budget total de 75 millions de dollars sur cinq ans. Ce concours était ouvert tant aux nouveaux réseaux qu’aux réseaux déjà établis. Soixante-neuf lettres d’intention ont été reçues, et 11 équipes ont été invitées à soumettre une demande détaillée. Les résultats du concours seront disponibles à l’automne 2018, et le financement commencera en mars 2019.
- Un concours dans le cadre de l’Initiative de mobilisation des connaissances du Programme des réseaux de centres d’excellence a été lancé en janvier 2018, avec un budget total de 4,8 millions de dollars sur quatre ans pour financer jusqu’à trois réseaux de mobilisation des connaissances. Quarante lettres d’intention ont été reçues, et 10 équipes ont été invitées à soumettre une demande détaillée. Les résultats du concours seront disponibles à l’automne 2018, et le financement commencera en mars 2019.
- L’India-Canada Centre for Innovative Multidisciplinary Partnerships to Accelerate Community Transformation and Sustainability (IC-IMPACTS) a été prolongé pour une période de trois ans (2018-2021), avec un budget total de 8,28 millions de dollars. Le concours pour le renouvellement de l’Initiative de mobilisation des connaissances du Programme des réseaux de centre d’excellence a permis la poursuite du financement de deux réseaux de mobilisation des connaissances, SERENE-RISC (réseau intégré sur la cybersécurité) et CellCAN (réseau de médecine régénératrice et de thérapie cellulaire), totalisant 1,6 million de dollars.
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| Commentaires sur les écarts |
Sans objet |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche |
| Date de mise en œuvre |
2007 |
| Date d’échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Subvention |
| Type de crédit |
Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2012-2013 |
| Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et de formation en recherche en sciences humaines. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines Sous-programme 1.3.3 : réseaux de centres d’excellence |
| Description |
Ce programme de paiements de transfert appuie des centres pour la commercialisation et la recherche qui rapprochent des personnes, des services et une infrastructure afin de maximiser les avantages des investissements du gouvernement du Canada dans les compétences et la recherche ainsi que de favoriser un plus grand investissement du secteur privé dans les sciences et la technologie en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats atteints |
Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche soutient actuellement 14 centres. Le comité consultatif du secteur privé continue de mener ses activités de surveillance du rendement des centres actifs dans le cadre de ses activités normales. |
| Commentaires sur les écarts |
L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable au cycle du programme, qui prévoit que les montants de financement sont établis après le concours et attribués en cours d’année par l’intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses. |
| Audits achevés ou prévus |
Sans objet |
| Évaluations achevées ou prévues |
L’évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche s’est achevée en septembre 2017. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |