© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, 2015

N^o de cat. CR1-6F-PDF
ISSN 2368-3589

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Table des matières

Message des ministres

Message du président

Section I – Vue d’ensemble des dépenses de l’organisme

• Profil de l’organisme
• Contexte organisationnel
• Dépenses réelles
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• Tendances relatives aux dépenses de l’organisme
• Dépenses par crédit voté

Section II – Analyse des programmes par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
  • Programme 1.1 – Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
    • Sous-programme 1.1.1 – Chaires de recherche du Canada
    • Sous-programmes 1.1.2 – Bourses d'études supérieures du Canada
    • Sous-programme 1.1.3 – Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
    • Sous-programme 1.1.4 – Bourses postdoctorales Banting
    • Sous-programme 1.1.5 – Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH
  • Programme 1.2 – Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines
    • Sous-programme 1.2.1 – Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
    • Sous-programme 1.2.2 – Subventions de capacité de recherche des établissements
  • Programme 1.3 – Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
    • Sous-programme 1.3.1 – Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
    • Sous-programme 1.3.2 – Une culture du savoir axée sur la recherche
    • Sous-programme 1.3.3 – Réseaux de centres d'excellence
• Résultat stratégique 2 : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
  • Programme 2.1 – Coûts indirects de la recherche
  • Services internes

Section III – Renseignements supplémentaires

• Faits saillants des états financiers
• États financiers
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales et évaluations

Section IV – Coordonnées de la personne-ressource de l’organisme

Annexe – Définitions

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Message des ministres

Nous sommes heureux de présenter ce rapport sur les activités clés du Conseil de recherches en sciences humaines en 2014-2015.

Les objectifs primordiaux pour le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique sont d’aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à exporter de manière à stimuler le développement économique et créer des emplois de qualité ainsi que de la richesse pour les Canadiens de toutes les régions; d’aider les petites entreprises à prendre de l’expansion grâce au commerce et à l’innovation; de favoriser le tourisme au Canada; et de promouvoir et soutenir la recherche scientifique et l’intégration des considérations scientifiques dans nos décisions relatives aux investissements et aux politiques. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos collègues et les intervenants de l'ensemble de ces domaines divers afin d'atteindre ces objectifs.

C'est avec plaisir que nous présentons le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice 2014-2015.

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Message du président

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 du Conseil de recherches en sciences humaines.

Ce rapport rend compte des progrès soutenus que le CRSH a réalisés en vue d’atteindre les engagements énoncés dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. Les solides mécanismes de planification et d’établissement des priorités du CRSH, que guide la stratégie en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement fédéral, l’ont bien servi à cet égard.

Au cours de l’exercice 2014-2015, le CRSH a progressé par rapport à plusieurs de ses objectifs stratégiques en continuant de faire en sorte que la recherche en sciences humaines joue un rôle crucial pour ce qui est de soutenir la créativité et l’innovation au Canada.

Pendant l’exercice, le CRSH a amélioré encore davantage ses structures de gouvernance et de gestion. Il a poursuivi, avec les autres organismes subventionnaires fédéraux, l’élaboration de politiques et de procédures communes, ainsi que de règlements harmonisés, afin de réduire le travail administratif imposé aux chercheurs et aux établissements.

Le CRSH a joué un rôle clé dans la formulation de la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, qui appuie le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert. Il participe également à l’élaboration, en cours, de la déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques.

Des avancées similaires ont été réalisées relativement aux systèmes d’administration des programmes, notamment en ce qui a trait à l’adoption d’un nouveau système de gestion des subventions et des bourses simplifié (qui offre une meilleure interface utilisateur et réduit la charge de travail administrative des chercheurs et des établissements) et aux améliorations considérables apportées au CV commun canadien. Ces améliorations, et d’autres encore - dont la mise en place de cadres plus rigoureux pour la mesure du rendement, pour la gestion des ressources humaines et financières ainsi que pour la passation de marchés et l’approvisionnement - permettent au CRSH de servir le milieu de la recherche canadien de façon plus efficace, plus efficiente et plus responsable.

L’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH fait ressortir l’importance que revêtent les sciences humaines, non seulement en aidant à relever les défis d’aujourd’hui et de demain, mais aussi en produisant de nouvelles connaissances et en permettant de mieux comprendre des questions cruciales d’ordre intellectuel, économique, social et culturel, et ce, dans l’intérêt du Canada tout autant que du monde entier. En œuvrant avec des intervenants clés du milieu de la recherche, du secteur public, du secteur privé et du secteur sans but lucratif, le CRSH continue d’intensifier la collaboration intersectorielle et de forger des partenariats novateurs.

En outre, le CRSH a lancé le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, a apporté des modifications au Fonds de soutien à la recherche et a mené le concours inaugural du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada – ce fonds, qui représente un investissement de 1,5 milliard de dollars à l’intention des générations futures, aidera les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à se hisser sur le podium et à exceller sur la scène internationale dans des domaines de recherche pouvant donner lieu à des avantages économiques à long terme pour le Canada.

Le CRSH sait qu’il doit travailler avec des collègues des quatre coins de la planète pour que le Canada demeure à l’avant-garde de la recherche qui se fait dans le monde. À titre de chef de file pour les Amériques de la Plateforme transatlantique, le CRSH, de concert avec ses partenaires au sein de cette initiative, a cerné des possibilités de collaboration internationale et a amorcé l’élaboration d’un programme de financement conjoint sur la recherche numérique.

Le CRSH entend poursuivre sur sa lancée et positionner le Canada à l’avant-plan de l’excellence en recherche, soutenir la recherche impulsée par les chercheurs et favoriser une plus grande collaboration des entreprises, des collectivités et des établissements d’enseignement postsecondaire.

Le président du Conseil de recherches en sciences humaines,

Ted Hewitt

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Section I – Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique : l’honorable Navdeep Bains, C.P., député

• l’honorable James Moore, C.P., député (ministre responsable en 2014-2015)

Ministre des Sciences : l’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme : l’honorable Bardish Chagger, C.P., députée

Premier dirigeant : Ted Hewitt, président

Portefeuille ministériel : Industrie (nom du portefeuille en 2014-2015)

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c. S-12

Année d’incorporation ou de création : 1977

N.B. : En Novembre 2015, le nom du ministère a été changé à l'Innovation, des Sciences et de du Développement économique Canada.

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Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain − sa façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en offrant des subventions et des bourses à des chercheurs, à des étudiants et à des boursiers qui travaillent seuls, en petits groupes ou dans le cadre de partenariats afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mission :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les programmes interorganismes suivants :

• le Programme des chaires de recherche du Canada;
• le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• le Fonds de soutien à la recherche;
• le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. De plus, le CRSH et les IRSC participent au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui est géré par le CRSNG. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Ses membres se réunissent régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programme, allouer des budgets ainsi que conseiller le ministre de l’Industrie et le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

1. Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines.
   • 1.1 Programme Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
     • 1.1.1 Sous-programme : Chaires de recherche du Canada
     • 1.1.2 Sous-programme : Bourses d'études supérieures du Canada
     • 1.1.3 Sous-programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
     • 1.1.4 Sous-programme : Bourses postdoctorales Banting
     • 1.1.5 Sous-programme : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH
   • 1.2 Programme : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
     • 1.2.1 Sous-programme : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
     • 1.2.2 Sous-programme : Subventions de capacité de recherche aux établissements
   • 1.3 Programme : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
     • 1.3.1 Sous-programme : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
     • 1.3.2 Sous-programme : Une culture du savoir axée sur la recherche
     • 1.3.3 Sous-programme : Réseaux de centres d'excellence
2. Résultat stratégique : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
   • 2.1 Programme Coûts indirects de la recherche

• Services internes

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Priorités organisationnelles

Priorité	Type1	Résultat stratégique
Promouvoir et appuyer l’excellence canadienne en matière de recherche et de développement du talent en sciences humaines	Déjà établie	1
Sommaire des progrès
Toute société qui vise la prospérité, comme le Canada, doit pouvoir compter dans ses rangs des personnes talentueuses, qualifiées et créatives. Il n’est donc pas étonnant que les secteurs public, privé et sans but lucratif soient de plus en plus à la recherche d’un personnel hautement qualifié capable de faire preuve de leadership, de créativité, d’analyse et de réflexion ainsi que d’une compréhension éclairée de l’être humain, des communautés et des sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Il s’agit de qualités essentielles au succès, compte tenu de l’économie du 21e siècle, qui sont stimulées efficacement par la participation directe des chercheurs et des étudiants à la réalisation d’excellentes recherches pour lesquelles des aptitudes intellectuelles (rigueur, objectivité, analyse, synthèse, créativité, etc.) et professionnelles (communication, collaboration entre disciplines, établissement de partenariats avec le gouvernement, la communauté et le secteur privé, établissement de réseaux, gestion de grandes équipes de recherche, etc.) sont nécessaires. Le CRSH doit demeurer avant-gardiste en continuant de promouvoir l’exécution de recherches de calibre mondial au Canada de plusieurs façons, notamment en collaborant étroitement avec le milieu de la recherche canadien pour mettre à jour les politiques et les pratiques favorisant l’excellence de la recherche. À titre de principal agent de financement de la recherche en sciences humaines au Canada, le CRSH doit également s’assurer d’adapter ses critères d’évaluation et ses processus d’évaluation du mérite de manière à suivre l’évolution de l’excellence de la recherche. Finalement, parce qu’on définit l’excellence de la recherche dans un contexte international, la recherche canadienne en sciences humaines doit être de plus en plus connectée aux réseaux de recherche mondiaux et doit contribuer aux programmes de recherche mondiaux. Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? En ce qui concerne les plans visant à favoriser l’accès aux compétences, aux outils et aux infrastructures nécessaires au succès de la recherche et de la formation en recherche, en 2014-2015, le CRSH a continué de collaborer avec les deux autres organismes subventionnaires de la recherche du gouvernement fédéral, soit les IRSC et le CRSNG, en vue d’élaborer des politiques visant à consolider et à favoriser une infrastructure numérique efficace pour la recherche et l’innovation, ce qui comprend des politiques sur le libre accès et sur la gestion des données de recherche. À cet égard, le CRSH a fait ce qui suit. Il a créé le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada : Le Fonds a été lancé en décembre, et les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens ont soumis des propositions dans le cadre du premier concours. Il a coordonné les activités des trois organismes liées à la gestion de données : Un rapport détaillé sur les politiques (nationales et internationales) en matière de gestion des données de recherche a été préparé. La version préliminaire d’une déclaration de principes sur les bonnes pratiques de gestion des données sera achevée sous peu en vue de consultations qui auront lieu en 2015-2016. Les activités de communication et de rayonnement se sont poursuivies en 2014-2015 et se poursuivront en 2015-2016. Les trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux coordonnent cette initiative de concert avec des groupes de travail pangouvernementaux à l’appui des engagements pris dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 et de la nouvelle stratégie Un moment à saisir pour le Canada : aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014. Il a élaboré, dans le cadre de la Plateforme transatlantique, un programme de financement conjoint dans le domaine de la recherche numérique : Les partenaires de la Plateforme transatlantique élaborent un programme de financement conjoint axé sur la recherche numérique, de concert avec les responsables du défi Au cœur des données numériques. Le comité directeur a consenti à la poursuite de cette collaboration en janvier 2015, alors que les partenaires de la Plateforme transatlantique tenaient un atelier pour discuter de l’orientation scientifique du projet pilote. Les responsables de la Plateforme transatlantique entendent annoncer l’appel de propositions au début de 2016. Il a collaboré avec les IRSC et le CRSNG à l’élaboration d’une politique harmonisée des trois organismes sur le libre accès, afin d’améliorer l’accès aux résultats publiés des travaux de recherche financés par ces organismes et d’accroître la diffusion et l’échange des résultats de recherche : La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications a été lancée en février 2015 et s’applique aux subventions accordées à compter du 1er mai 2015. Les plans de mise en œuvre visant les trois organismes et ceux qui sont propres au CRSH ont été approuvés. Des activités de communication et de sensibilisation (webinaires, foires aux questions, présentations, etc.) sont prévues au début de l’exercice 2015-2016.

 

Priorité	Type	Résultat stratégique
Travailler avec les établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres organismes afin de bâtir un environnement de recherche et de formation en sciences humaines à la mesure du 21e siècle	Déjà établie	1
Sommaire des progrès
L’excellence de la recherche et de la formation en recherche ne tombe pas du ciel. Pour l’atteindre, il faut être dans un environnement habilitant et fertile qui inclut les établissements (en particulier les établissements d’enseignement postsecondaire) de même qu’un certain nombre d’autres structures, de politiques et d’appuis. Le CRSH, de même que d’autres organismes de financement de la recherche à l’échelle provinciale et fédérale, joue un rôle important dans l’environnement de recherche et de formation en recherche au Canada. Il faut cependant se rendre à l’évidence : la nature de la recherche et de l’éducation change, tout comme les campus postsecondaires. Les chercheurs et les étudiants s’interrogent de plus en plus et favorisent des approches qui repoussent les frontières qui encadraient jusqu’ici leurs disciplines. De nombreux domaines de recherche acquièrent une portée accrue : il y a de plus en plus de nouveaux ensembles de données impressionnants dans toutes les disciplines, et de nouvelles équipes de recherche, élargies et plus diversifiées – dont les membres proviennent de divers domaines –, sont bien placées pour relever des défis plus poussés. De plus, la recherche qui mobilise la communauté et les secteurs privé, public et sans but lucratif est désormais chose commune sur les campus, d’un océan à l’autre. Et la demande émanant des secteurs universitaire et non universitaire ne cesse d’augmenter, car tous ont besoin de consulter les connaissances issues de la recherche, d’y avoir accès et de les utiliser. Les structures de l’environnement de la recherche et de la formation en recherche doivent donc s’adapter à ces changements. Le CRSH doit aider les établissements d’enseignement postsecondaire du pays à s’adapter afin de s’assurer que le Canada continue à fournir aux chercheurs un environnement favorable dans lequel ils peuvent effectuer leur excellent travail et former les nouveaux talents afin qu’ils aient des compétences de pointe en recherche. Ainsi, il y a quelques années, le CRSH a amorcé le renouvellement de ses programmes afin d’harmoniser les procédures et les processus opérationnels de l’ensemble de ses occasions de financement pour créer un système plus souple et plus efficace pour la présentation et l’évaluation des demandes de financement, et ce, dans le but d’appuyer les étudiants les plus prometteurs et les meilleurs chercheurs ainsi que de mobiliser les connaissances issues de la recherche en sciences humaines. Dans le cadre du processus d’amélioration continue, le CRSH s’engage maintenant à continuer de simplifier le processus de présentation des demandes de financement grâce à la technologie. Ainsi, son nouveau système de gestion des subventions et des bourses offrira un point d’accès unique aux participants. De plus, on l’utilisera afin de gérer l’ensemble des processus, de la présentation des demandes à la présentation de rapports sur les résultats. Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? En ce qui concerne les plans visant à faciliter la recherche et la formation en recherche de calibre mondial et à favoriser l’innovation dans la prestation des programmes, le CRSH a continué d’améliorer la convivialité, de simplifier les processus opérationnels et de remplacer les technologies vieillissantes dans le cadre de la mise en œuvre continue et progressive du Portail de recherche, son nouveau système de gestion des subventions lancé de concert avec le CRSNG. Pour appuyer ces plans, le CRSH a fait ce qui suit en 2014-2015. Il a amélioré les fonctions du Portail de recherche : Il a élaboré et validé les fonctions financières et les fonctions d’administration après l’attribution à l’appui des occasions de financement dans le Portail de recherche. Il a établi les exigences et les essais pour les fonctions du Portail de recherche reliées aux opérations organisationnelles. Il a assuré la coordination interorganismes pour ce qui est de la planification et de l’exécution du projet de mise en œuvre du Portail de recherche : Assurant la liaison entre les équipes du projet et le personnel du CRSH et du CRSNG, a conçu des outils permettant de suivre de près les progrès réalisés par les équipes chargées du projet. Des consultations avec les principaux intervenants ont permis de cerner un certain nombre de problèmes et d’y apporter des solutions. Dans la mesure du possible, les possibilités d’harmonisation sont mises à profit avec le CRSNG, notamment en ce qui a trait aux sanctions prévues en cas de violation des politiques relatives à la conduite responsable de la recherche. Il a entrepris un examen stratégique et une mise à jour du plan organisationnel pour le CV commun canadien : Le conseil d’administration du CV commun canadien a approuvé les conclusions et les recommandations du rapport définitif. Le conseil a consenti à accorder davantage de ressources au CV commun canadien, notamment de lui attribuer son propre directeur général. À son entrée en fonctions, le nouveau directeur général sera chargé d’examiner les conclusions et recommandations du rapport de l’expert-conseil et de préparer un plan pour la mise en œuvre des recommandations.

 

Priorité	Type	Résultat stratégique
Mettre en valeur les connaissances et l’expertise sur la pensée et le comportement humain afin d’en maximiser les avantages pour le Canada et le reste du monde	Déjà établie	1
Sommaire des progrès
On remarque les avantages de la recherche en sciences humaines dans toutes les sphères de la société canadienne, de l’élaboration des lois et des politiques par nos gouvernements et de l’évaluation de leurs impacts à la mise en œuvre réussie des stratégies d’innovation d’entreprise, en passant par la formation de la prochaine génération de leaders et la révision des programmes d’enseignement utilisés dans les salles de classe des écoles primaires. Bien qu’il soit évident que le financement du CRSH contribue à plusieurs aspects de la vie dans les collectivités de tout le Canada et des quatre coins du monde, il est nécessaire de gérer activement l’expertise et les connaissances canadiennes en sciences humaines afin que les avantages issus de la recherche s’avèrent durables et qu’ils soient accessibles à l’ensemble des Canadiens. Le CRSH, en partenariat avec la communauté des chercheurs, doit veiller à ce que les avantages de la recherche et de la formation en recherche atteignent leur plein potentiel. Nous devons favoriser les possibilités qu’a le milieu de la recherche en sciences humaines de contribuer au débat national, d’affronter les défis d’aujourd’hui et de demain ainsi que de produire des connaissances intellectuelles, économiques, sociales et culturelles non seulement au profit du Canada, mais aussi du monde entier. Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? En ce qui concerne les plans visant à appuyer des activités de recherche et de développement du talent dans des domaines où d’importants défis attendent le Canada dans les années à venir, le CRSH a fait ce qui suit en 2014-2015. Dans le cadre de son initiative Imaginer l’avenir du Canada, il a cerné six domaines qui sont susceptibles de poser des défis dans cinq, dix ou vingt ans et qui pourraient bénéficier des connaissances, du talent et de l’expertise des chercheurs en sciences humaines. Il a élaboré et mis en œuvre une stratégie visant à intégrer les six domaines de défis de demain dans ses programmes et ses activités. Il a accru sa collaboration intersectorielle et a noué des partenariats novateurs grâce à d’importantes activités de mobilisation externes menées auprès des principaux intervenants, notamment la communauté des chercheurs, le gouvernement, le secteur privé et le secteur sans but lucratif. À cette fin, un concours de subventions de synthèse des connaissances a été lancé en vue d’explorer de nouvelles façons d’apprendre, dans l’optique de cibler les programmes d’études, les méthodes d’enseignement et les méthodes d’apprentissage les plus efficaces pour préparer la population canadienne au 21e siècle, créer des emplois, poursuivre la croissance économique et promouvoir la prospérité à long terme.

 

 

Priorité	Type	Résultat stratégique
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens	Déjà établie	1 2
Sommaire des progrès
Le CRSH a travaillé à améliorer sa structure de gouvernance et de gestion, de sorte qu’il est maintenant reconnu à l’échelle nationale et à l’échelle internationale à titre de leader parmi les organismes en son genre. Il a également travaillé afin d’assurer la gestion efficace ainsi que la contribution continue et importante de milliers de membres de la communauté des chercheurs, lesquels rapportent un avantage substantiel aux opérations d’examen des subventions du CRSH. Ces améliorations lui permettent de simplifier son approche de planification organisationnelle et de lui donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme offrant des résultats aux Canadiens de la manière la plus efficiente possible. Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? En ce qui concerne les plans visant à améliorer les pratiques de gouvernance et de gestion en resserrant les liens entre la planification stratégique, opérationnelle et financière et la planification liée aux ressources humaines, le CRSH a mis en œuvre un processus visant à promouvoir des principes de gestion de projet dans le cadre des processus de gouvernance et de planification. À l’appui de ses plans visant à renforcer ses autorités fonctionnelles et ses obligations de rendre des comptes et à améliorer ses systèmes et ses processus opérationnels, le CRSH a fait ce qui suit en 2014-2015. Il a évalué la façon dont la réorganisation et les nouvelles initiatives se sont répercutées sur les mécanismes de gouvernance, les rôles et les responsabilités et, au besoin, il les a modifiés : Une évaluation de l’efficacité de la gouvernance interne a été réalisée. Elle sera suivie d’un plan d’action pour les aspects à améliorer qui ont été signalés. Il a préparé des documents de formation à l’intention du personnel sur les instruments de délégation des pouvoirs financiers et des pouvoirs de passation de marchés. Une formation structurée sera offerte au début de l’exercice 2015-2016. Il a amélioré le cadre de gestion des ressources financières en ajoutant des outils et des rapports utiles à la prise de décision : Dans le cadre du processus de préparation des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet, le dirigeant principal des finances est maintenant tenu de signer une attestation officielle de l’analyse financière figurant dans ces documents. Les employés qui préparent les aspects financiers des documents du CRSH disposent maintenant de méthodes d’établissement des coûts et de questionnaires pour les aider. En ce qui concerne ses plans visant à améliorer la prestation des services pour favoriser l’efficacité opérationnelle et assurer un meilleur service à la clientèle, le CRSH a participé à l’initiative du gouvernement fédéral concernant les systèmes et les services partagés, sur plateforme SAP, et il est passé à la plateforme pangouvernementale PeopleSoft pour la gestion des ressources humaines. Pour appuyer ces plans, le CRSH a fait ce qui suit en 2014-2015.: Il a examiné la politique de dotation à la lumière de l’adoption du Processus opérationnel commun des ressources humaines, du système de gestion des demandes d’emploi en ligne et d’autres pratiques exemplaires : Une analyse des répercussions des changements aux processus pour la mise en œuvre du système Mes RH du GC (PeopleSoft 9.1) a été réalisée. Les organismes centraux ont reporté sa mise en œuvre à l’hiver 2015-2016. Un examen de la politique de dotation du CRSH est prévu en 2015-2016. Il a créé des rapports multisystèmes pour la gestion budgétaire de l’information et des processus contenus dans les différents systèmes. Un rapport budgétaire amélioré ainsi qu’une formation sur la façon de l’interpréter ont été fournis. Un rapport actualisé sur la gestion financière comprend les données financières provenant du Portail de recherche.

Analyse des risques

Principaux risques

Risque	Stratégie de réaction au risque	Lien vers l’architecture d’alignement des programmes
Mise en œuvre de l’innovation liée à la technologie de l’information	De nouveaux outils, dont des avis par courriel envoyés automatiquement à la suite des demandes de soutien et des rapports trimestriels sur l’utilisation de la technologie à l’intention de la haute gestion, ont été adoptés à l’automne 2014 dans l’optique d’harmoniser l’établissement des priorités des projets de technologie de l’information avec le processus de planification intégrée.	Résultat stratégique 1
Gestion des changements opérationnels	Dans le cadre de la première étape du plan visant à harmoniser les compétences du CRSH avec les objectifs à long terme de l’organisme, des compétences clés en leadership ont été adoptées pour les employés de tous les échelons. Le CRSH a pris des mesures pour améliorer la gouvernance et renforcer les dispositions du Portail de recherche ayant trait à la prise de décision, à la reddition de comptes et à la surveillance en clarifiant les rôles, en remplaçant le comité directeur par le comité exécutif du Portail de recherche au niveau du vice-président, en créant une équipe de coordination des activités, en mettant à jour les mandats des deux comités et en embauchant un directeur de projet.	Résultat stratégique 1
Évaluation du mérite	Afin d’accroître la transparence du processus d’évaluation du mérite du CRSH en rendant plus de renseignements accessibles au public, le CRSH a élaboré du nouveau contenu pour étoffer la documentation relative aux programmes. Des discussions sont en cours en ce qui concerne les meilleurs outils de communication à utiliser.	Résultat stratégique 1

Le CRSH gère un budget important, soit environ 356 millions de dollars pour ses programmes et 341 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche. Malgré la taille de ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est plutôt faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services, la protection des intérêts de la population canadienne ainsi que la sûreté et la sécurité de cette dernière.

Le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui fournit un portrait complet des risques stratégiques et opérationnels et détermine qui est responsable d’en assurer la gestion et de les atténuer. Cette approche fait partie du cycle de planification annuelle du CRSH, qui comprend l’établissement de priorités, l’attribution de ressources et la gestion du risque. Elle correspond au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor. En 2014-2015, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a examiné et mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est systématiquement suivi par la haute gestion. Ce cadre intègre les résultats du profil de risque de l’organisme tout en permettant de déterminer les mécanismes, les contrôles et les stratégies d’atténuation de chaque risque. De plus, il décrit les processus et les attentes concernant les activités de suivi et d’établissement de rapports en ce qui a trait aux risques dans le cadre du cycle de planification intégrée du CRSH.

Dans le cadre de l’examen du profil de risque du CRSH, trois risques ont été jugés plus élevés que le seuil de tolérance au risque de la direction. On a donc estimé qu’ils devaient faire l’objet de ressources particulières ainsi que d’une surveillance et d’un suivi plus rigoureux. Ces risques, qui sont indiqués dans le RPP de 2014-2015, ainsi que les stratégies utilisées pour les atténuer sont présentés dans le tableau ci-dessus.

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Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
691 750 165	691 750 165	716 705 066	712 926 648	21 176 483*

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par les fonds supplémentaires du budget de 2014 pour la recherche avancée (sept millions de dollars) et le Fonds de soutien à la recherche (neuf millions de dollars), ainsi que par les augmentations aux centres d’excellence en commercialisation et en recherche (cinq millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (réel moins prévu) 2014-2015
207	207	0

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et services internes	Budget principal  des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016*	Dépenses prévues 2016-2017*	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015**	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013
Résultat stratégique 1 : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines
1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	173 584 311	173 584 311	172 986 882	172 967 450	173 584 377	168 129 181	170 656 178	172 287 320
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	142 782 747	142 782 747	156 464 015	156 329 531	152 905 158	154 341 344	143 601 012	139 741 893
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	27 204 962	27 204 962	30 226 183	28 991 148	32 288 661	33 309 316	34 556 118	35 544 201
Total partiel	34 ,572 020	343 572 020	359 677 080	358 288 129	358 778 196	355 779 841	348 813 308	347 573 414
Résultat stratégique 2 : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
2.1 Coûts indirects de la recherche	332 572 946	332 572 946	341 686 408	341 684 953	340 731 013	340 902 057	331 845 665	332 129 423
Total partiel	332 572 946	332 572 946	341 686 408	341 684 953	340 731 013	340 902 057	331 845 665	332 129 423
Total partiel des services internes	15 605 199	15 605 199	15 726 364	15 645 596	17 195 857	16 244 750	15 060 465	16 722 87
Total***	691 750 165	691 750 165	717 089 852	715 618 678	716 705 066	712 926 648	695 719 438	696 425 709

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de futures décisions budgétaires.
**L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par les fonds supplémentaires du budget de 2014 pour la recherche avancée (sept millions de dollars) et le Fonds de soutien à la recherche (neuf millions de dollars), ainsi que par les augmentations aux centres d’excellence en commercialisation et en recherche (cinq millions de dollars).
***Il est possible que le total des colonnes ne soit pas exact en raison de décimales cachées.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de l’exercice 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2014-2015
1. Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines	1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	168 129 181
	1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	154 341 344
	1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	33 309 316
2. Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé	2.1 Coûts indirects de la recherche	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	340 902 057

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	676 144 966	696 681 898
Affaires sociales	Sans objet	Sans objet
Affaires internationales	Sans objet	Sans objet
Affaires gouvernementales	Sans objet	Sans objet

Remarque : même si le financement du CRSH est lié à plusieurs catégories, il a surtout trait au secteur des affaires économiques, et ce, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Description du graphique

Description des tendances relatives aux dépenses du CRSH (à l’exception du Fonds de soutien à la recherche)

Ce diagramme en barres présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) durant les exercices 2012-2013 à 2017-18. Ces dépenses n’incluent pas celles associées au Fonds de soutien à la recherche.

L’axe des x présente six exercices : 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en millions de dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle montre par incrément de 50 millions.

Directement sous l’axe des x sont affichés les totaux par exercice pour les programmes temporisés (première ligne), les postes législatifs (deuxième ligne) et les crédits votés (troisième ligne).

Pour les programmes temporisés, la valeur attribuée est de zéro pour les exercices 2012-13 et 2013-14, de deux pour l’exercice 2014-2015, de cinq pour les exercices 2015-16 et 2016-17 et de deux pour l’exercice 2017-18.

Pour chacun des exercices 2012-2013 à 2017-2018, la valeur attribuée aux postes législatifs est de trois.

Les crédits votés du CRSH (moins ceux du Fonds de soutien à la recherche) par exercice sont les suivantes :

• 2012-13 : 362 millions de dollars
• 2013-14 : 361 millions de dollars
• 2014-15 : 367 millions de dollars
• 2015-16 : 368 millions de dollars
• 2016-17 : 367 millions de dollars
• 2017-18 : 365 millions de dollars

 

La légère diminution des dépenses de 2012-2013 à 2013-2014 reflète les économies continues réalisées grâce aux gains d’efficience, qui sont neutralisées par les fonds fournis pour consolider les partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie (budget de 2013). Depuis l’exercice 2013-2014, les écarts dans le profil des dépenses sont principalement attribuables aux fonds supplémentaires fournis à l’appui de la recherche avancée en sciences humaines (budget de 2014) et une initiative pilote d’innovation sociale visée par une élimination graduelle dans le budget de 2014.

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (budget de 2014) et les investissements supplémentaires destinés aux subventions de partenariat qui ont été annoncés dans le budget de 2015 ne sont pas inclus dans les dépenses prévues.

 

Description du graphique

Description des tendances relatives aux dépenses du Fonds de soutien à la recherche

Ce diagramme en barres présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) relativement au Fonds de soutien à la recherche durant les exercices 2012-2013 à 2017-2018.

L’axe des x présente six exercices : 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en millions de dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 50 millions.

Directement sous l’axe des x sont affichés les totaux par exercice pour les programmes temporisés (première ligne), les postes législatifs (deuxième ligne) et les crédits votés (troisième ligne).

Pour chacun des exercices 2012-2013 à 2017-2018, la valeur attribuée aux programmes temporisés du CRSH est de zéro.

Pour chacun des exercices 2012-2013 à 2017-2008, la valeur attribuée aux postes législatifs du CRSH est de zéro.

Les crédits votés du CRSH associés au Fonds de soutien à la recherche par exercice sont les suivantes:

• 2012-13 : 332 millions de dollars
• 2013-14 : 332 millions de dollars
• 2014-15 : 341 millions de dollars
• 2015-16 : 342 millions de dollars
• 2016-17 : 342 millions de dollars
• 2017-18 : 342 millions de dollars

Le profil des dépenses du Fonds de soutien à la recherche tient compte des fonds prévus dans le budget de 2014, mais ne comprend pas les fonds supplémentaires prévus dans le budget de 2015 et devant être versés à compter de l’exercice 2016-2017.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses par crédit et des dépenses législatives du CRSH, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

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Section II – Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1: le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines

Mesure du rendement

Indicateur de rendement	Cible	Résultat réel
La moyenne des citations relatives (MCR) du Canada le place parmi les 10 premiers pays en sciences humaines	10	5

La moyenne des citations relatives est une mesure de la fréquence de citation des publications. Les notes sont normalisées par domaine de recherche. Dans son rapport L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012, le Conseil des académies canadiennes a évalué les incidences de la recherche du Canada en se fondant sur les notes de la moyenne des citations relatives. Le rapport a révélé que le Canada se classait au cinquième rang parmi les 19 premiers pays dans le domaine « Arts et sciences humaines, général ». Fait à noter, le Canada s’est classé premier dans les sous-domaines de la criminologie et des lettres classiques et est arrivé au deuxième rang dans le sous-domaine de la psychologie générale et des sciences cognitives ainsi que dans le sous-domaine de l’histoire des sciences sociales.

Programme 1.1 – Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et de chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
173 584 311	173 584 311	173 584 377	168 129 181	-5 455 130

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nobrem prévu) 2014-2015
40	40	0

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les détenteurs d’une bourse du CRSH occupent des postes de dirigeant, de chercheur et de gestionnaire au Canada et dans le reste du monde	Taux d’emploi des détenteurs d’une bourse de maîtrise du CRSH	45	47
	Taux d’emploi des détenteurs d’une bourse de doctorat du CRSH	85	93
	Taux d’emploi des détenteurs d’une bourse postdoctorale du CRSH	90	94

Analyse du rendement et leçons retenues

Les subventions du programme Talent ont représenté 47 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH en 2014-2015 sous le résultat stratégique 1. Les bourses d’études, les bourses de recherche et les chaires de recherche offertes dans le cadre du programme Talent sont essentielles pour attirer, retenir et perfectionner les étudiants et les chercheurs en sciences humaines.

L’enquête du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a révélé que la majorité des anciens détenteurs de bourse du CRSH percevaient les occasions offertes par les bourses comme le principal facteur d’influence sur leurs travaux de recherche et leur cheminement de carrière. L’enquête a permis d’évaluer la progression professionnelle d’un groupe d’étudiants du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise et de boursiers doctoraux et postdoctoraux du CRSH afin de comparer les tendances en matière d’emploi. L’enquête portait sur des personnes ayant reçu une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada en 2004, des personnes ayant reçu une bourse de doctorat entre 2000 et 2002 et des personnes ayant reçu une bourse postdoctorale entre 2002 et 2004. La majorité des personnes qui avaient reçu une bourse de doctorat ou une bourse postdoctorale du CRSH avaient un emploi au moment de l’enquête. Le taux d’emploi des personnes qui avaient reçu une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada était de 47 p. 100. Toutefois, près de 45 p. 100 des personnes qui avaient reçu une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada n’avaient pas d’emploi parce qu’elles poursuivaient des études de doctorat ou des études postdoctorales. Près de 92 p. 100 des personnes qui avaient reçu une bourse postdoctorale et environ 85 p. 100 des personnes qui avaient reçu une bourse de doctorat avaient trouvé un emploi dans une université ou un collège. Les personnes qui avaient reçu une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada étaient employées de façon plus diversifiée : dans les universités (41 p. 100), le secteur public (25 p. 100), le secteur privé (15 p. 100) et le secteur sans but lucratif (13 p. 100).

En 2014-2015, le CRSH a attribué la première subvention pour des initiatives de partenariat de formation en recherche en vertu du programme Talent; c’est l’une des 18 subventions de partenariat accordées au cours de l’exercice. Deux autres lettres d’intention avaient été approuvées, mais les projets n’ont pas été retenus à l’étape de la proposition détaillée. En avril 2015, trois lettres d’intention reçues dans le cadre du programme Talent ont été retenues en vue de la deuxième étape. Ces partenariats visent à soutenir l’élaboration d’approches novatrices qui permettent d’enrichir les expériences de formation en recherche des étudiants et des chercheurs postdoctoraux, tout en facilitant leur passage à un milieu de travail universitaire ou non universitaire.

Sous-programme 1.1.1 – Chaires de recherche du Canada

Description

Ce programme offre du soutien à des titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de financement de recherche pour recruter et garder au pays de brillants chercheurs des sciences humaines. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent occuper une chaire de recherche. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence de la recherche, améliorer la formation de recherche de personnel très compétent, améliorer la capacité des universités à produire des connaissances et à les mettre en application ainsi qu’à promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification stratégique organisationnelle et d’initiatives de collaboration internationales entre établissements et entre secteurs. Les chaire de niveau 1 sont d’une valeur de 200 000 $ par année, et les chaires de niveau 2 sont d’une valeur de 100 000 $ par année. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
55 942 503	51 935 661	-4 006 842*

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est lié à la proportion (de 5 à 10 p. 100) de chaires qui ne sont pas dotées à tout moment, en raison du roulement normal des titulaires.

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (réel moins prévu) 2014-2015
13	13	0

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Résultat réel
On peut améliorer la recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes en recrutant et en gardant d’excellents chercheurs	Pourcentage d’établissements étant d’avis que le Programme des chaires de recherche du Canada est important ou très important pour leur capacité d’appuyer les équipes de recherche, les groupes de recherche et les centres de recherche existants	90	92

Analyse du rendement et leçons retenues

À la fin de mars 2015, 351 personnes étaient titulaires d’une chaire de recherche du Canada en sciences humaines, dont 140 titulaires d’une chaire de niveau 1 et 211 titulaires d’une chaire de niveau 2 dans 76 universités. Dans leurs rapports annuels, 92 p. 100 des universités ont indiqué que le Programme des chaires de recherche du Canada était important ou très important pour leur capacité d’appuyer les centres de recherche et les groupes de recherche existants, et 85 p. 100 des universités ont également indiqué que le Programme était important ou très important pour la création de nouveaux groupes de recherche et centres de recherche. Selon l’évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada, dans l’ensemble, le Programme « a donné plus d’appui à l’accroissement de la collaboration au pays et à l’international », les titulaires de chaire de recherche en sciences humaines voyant d’un œil particulièrement positif l’impact du financement du Programme sur leurs pratiques de collaboration. En outre, une analyse qualitative et quantitative menée en 2011 sur les rapports annuels produits par les titulaires d’une chaire en sciences humaines a révélé que 97 p. 100 des titulaires de chaire établissent une collaboration internationale avec des chercheurs universitaires de partout dans le monde, 63 p. 100 collaborent avec des organismes sans but lucratif canadiens ou étrangers, 55 p. 100 travaillent en collaboration avec des organisations gouvernementales canadiennes et internationales, et 41 p. 100 travaillent en collaboration avec des organismes du secteur privé. La même étude a révélé qu’en moyenne, chaque titulaire d’une chaire en sciences humaines a employé, formé ou supervisé plus de dix personnes hautement qualifiées dans le cadre de ses travaux de recherche. Dans l’ensemble, les titulaires ont supervisé plus de 1 500 doctorants, ce qui représente en moyenne près de cinq doctorants par chaire. La vérification interne du Programme des chaires de recherche du Canada (rapport en date du 21 novembre 2012) a montré que le cadre de fonctionnement du Programme est bien défini et bien établi, favorisant ainsi sa prestation efficace.

En 2014-2015, la base de données du Système de gestion de l’information des chaires a été migrée d’un hôte externe vers le système du CRSH. Cette transition, qui contribue à assurer la sécurité et l’intégrité continues des données du programme, donne suite aux recommandations formulées dans la vérification de 2012 du Programme des chaires de recherche du Canada en ce qui concerne les améliorations à apporter aux mécanismes de contrôle internes.

Sous-programme 1.1.2 – Bourses d’études supérieures du Canada

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants canadiens de maîtrise et de doctorat des sciences humaines qui ont très bien réussi leurs études de premier cycle ou de cycle supérieur. Il est essentiel afin que les étudiants puissent développer les compétences de recherche nécessaires pour devenir des personnes très qualifiées et des chefs de file de la recherche. Valides uniquement dans les universités canadiennes, les bourses de maîtrise sont d’une valeur de 17 500 $ pour 12 mois (un seul versement), et les bourses de doctorat sont d’une valeur de 35 000 $ par année pour 36 mois. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
70 580 052	70 415 295	-164 757

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
16	16	0

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
Plus grand bassin de personnes très compétentes des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif	Pourcentage d’étudiants financés par le Programme qui obtiennent leur diplôme	90	97 (maîtrise) 93 (doctorat)
	Temps nécessaire à l’obtention du doctorat par les détenteurs d’une bourse d’études supérieures du Canada (moins de X années)	6	5,1 (nombre médian)

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le CRSH a attribué 1 294 bourses de maîtrise et 430 bourses de doctorat par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier. L’enquête du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a permis d’observer le groupe de détenteurs d’une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH de 2004 et a révélé que plus de 97 p. 100 des répondants avaient obtenu leur diplôme d’études supérieures ou réussi un programme de recherche et que le temps médian d’achèvement était d’un peu moins de deux ans. Des membres du groupe de doctorants de 2000 à 2002 observé, 93 p. 100 avaient obtenu leur diplôme d’études supérieures ou réussi un programme de recherche dans un délai médian d’un peu plus de cinq ans. Les répondants ayant reçu une bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise se sont également dits satisfaits des différentes facettes de leur programme d’études : 77 p. 100 étaient satisfaits de leur expérience globale par rapport au Programme, 78 p. 100 étaient satisfaits de la possibilité d’effectuer des recherches au cours de leur programme d’études, et 75 p. 100 étaient satisfaits de la qualité de l’enseignement. La prochaine évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada sera réalisée en 2015-2016.

Dans son rapport intitulé L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012, le Conseil des académies canadiennes souligne que le Canada arrive au premier rang parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui a trait au pourcentage de la population ayant réalisé des études postsecondaires (de niveau collégial ou universitaire). En ce qui concerne le doctorat, le Canada arrive au huitième rang pour le nombre d’étudiants de doctorat par tranche de mille habitants. Le rapport indique aussi que, de 2005 à 2009, « le nombre de nouveaux diplômés des programmes de doctorat d’institutions canadiennes a augmenté substantiellement, le Canada ayant à ce chapitre la plus forte croissance [32,2 p. 100] parmi les pays comparables de l’OCDE ».

Les principes directeurs ont été approuvés alors que les trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux ont poursuivi l’harmonisation des bourses d’études supérieures du Canada dans le but de simplifier les processus de présentation des demandes et de sélection et d’harmoniser les politiques post-attribution pour toutes les bourses d’études.

L’automne 2015 marquera la première année où le concours des bourses d’études supérieures du Canada attribuera des bourses d’études en l’honneur de Nelson Mandela. Ces bourses d’études – attribuées pour un maximum de dix maîtrises et de dix doctorats – seront octroyées afin de souligner l’excellence des étudiants canadiens talentueux des cycles supérieurs et d’aider ceux-ci à étudier des sujets ayant marqué la vie du dirigeant sud-africain.

Sous-programme 1.1.3 – Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat des sciences humaines dont les réalisations sont exceptionnelles et qui font preuve d’un potentiel de leadership. Il est nécessaire pour recruter des étudiants de doctorat exceptionnels de l’étranger et garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat canadiens afin de bâtir une capacité de recherche de calibre mondial. Ce programme fait du Canada un lieu privilégié pour la recherche et incite les détenteurs de bourse à demeurer au pays et à former la prochaine génération de chercheurs du Canada. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à présenter une demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier, qui est d’une valeur de 50 000 $ par année et d’une durée de trois ans. Cela représente une valeur et un prestige comparables à ceux d’autres programmes de bourses internationaux. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
8 487 789	8 217 810	-269 979

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
2	2	0

 

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
On se dispute les meilleurs étudiants de doctorat sur la scène internationale afin de bâtir une capacité de recherche de calibre mondial au Canada	Évaluation effectuée par des experts au sujet de la qualité de candidats en pourcentage des demandes pouvant être financées pour une année de concours donnée	40	35
	Nombre d’étudiants étrangers ayant reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier	15	24

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier attire et retient des étudiants de doctorat de calibre mondial et contribue à faire du Canada un centre d’excellence dans les domaines de la recherche et des études supérieures. Le CRSH a financé 55 nouvelles bourses Vanier en 2014-2015, lesquelles ont été attribuées, entre autres, à 24 étudiants étrangers. Dans le cadre de ce concours, 33 p. 100 des candidats en sciences humaines présentés par des universités provenaient de l’extérieur du Canada.

En 2014-2015, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a été soumis à sa première évaluation, qui était dirigée par les IRSC en partenariat avec le CRSNG et le CRSH. Cette évaluation a permis de mettre quelques défis en évidence, dont la capacité du Programme d’attirer et de recruter des étudiants de l’extérieur du Canada. Dans le rapport d’évaluation, on recommandait qu’une partie des bourses attribuées soit désormais réservée aux étudiants étrangers. On y recommandait également d’apporter des changements aux processus de trois ans suivis pour l’attribution des bourses et la présentation des demandes, afin de permettre au Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier de mieux réaliser son objectif d’attirer et de recruter des étudiants de doctorat de calibre mondial dans les universités canadiennes. Les organismes ont remplacé les attributions triennales par des attributions annuelles et ont mis au point des définitions et des lignes directrices plus claires en prévision du lancement du Programme en juin 2015.

Le Programme est administré par le Secrétariat Vanier-Banting qui représente les trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux. Le Secrétariat partage les locaux des IRSC. Il continue de travailler à des améliorations en lien avec le calendrier du Programme et avec le recrutement d’étudiants étrangers.

Sous-programme 1.1.4 – Bourses postdoctorales Banting

Description

Ce programme offre des subventions aux meilleurs chercheurs postdoctoraux des sciences humaines du Canada et du reste du monde, ce qui leur permet d’effectuer des travaux de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Un nombre limité de bourses sont également attribuées aux meilleurs chercheurs ayant obtenu un doctorat au Canada afin qu’ils mènent des travaux de recherche dans des établissements étrangers. Ces prestigieuses bourses, d’une durée de deux ans et d’une valeur de 70 000 $ par année, visent à renforcer la réputation internationale du Canada en matière de recherche et à faire du pays une destination de choix pour les chercheurs prometteurs qui sont en début de carrière. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
3 611 570	3 130 372	-481 198

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
1	1	0

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
On se dispute les meilleurs chercheurs postdoctoraux sur la scène internationale afin de bâtir une capacité de recherche de calibre mondial au Canada.	Évaluation effectuée par des experts au sujet de la qualité de candidats en pourcentage des demandes pouvant être financées pour une année de concours donnée	25	23
	Nombre de chercheurs postdoctoraux étrangers ou leur équivalent ayant reçu une bourse du Programme de bourses postdoctorales Banting	10	8

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, à l’échelle nationale et internationale. En développant leur potentiel de meneurs et de chefs de file de demain en recherche, les détenteurs de bourse contribuent à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche. Le CRSH a financé 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting en 2014-2015, dont huit ont été attribuées à des citoyens étrangers. Dans le cadre de ce concours, 34 p. 100 des candidats en sciences humaines présentés par des universités provenaient de l’étranger.

Le Programme de bourses postdoctorales Banting est administré par le Secrétariat Vanier-Banting qui représente les trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux. Le Secrétariat partage les locaux des IRSC. La stratégie de mesure du rendement du Programme a été approuvée en décembre 2013. Sa première évaluation est en cours et devrait être terminée en 2015-2016.

Sous-programme 1.1.5 – Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat et de niveau postdoctoral ayant fait preuve d’excellence en termes de rendement et d’habiletés de recherche. Il est nécessaire pour appuyer la formation de personnel très qualifié, former et garder au pays les chercheurs les plus prometteurs des sciences humaines ainsi qu’accroître les qualifications de recherche de chercheurs émergents qui possèdent le plus grand potentiel à un moment important de leur carrière de recherche. Les bourses de doctorat sont d’une valeur de 20 000 $ par année sur une période de 12 à 48 mois et sont valides dans n’importe quelle université du Canada ou de l’étranger. Les bourses postdoctorales sont d’une valeur de 38 000 $ par année pendant 12 ou 24 mois et sont valides dans les universités et les établissements de recherche canadiens et étrangers. De plus, elles offrent un soutien financier à des étudiants de doctorat n’occupant pas de poste permanent pour qu’ils puissent entreprendre de nouveaux travaux de recherche, publier des résultats de recherche, mettre sur pied et développer des réseaux de recherche personnels, approfondir leur expérience de l’enseignement et devenir encore plus concurrentiels dans le cadre de concours nationaux. Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux qui choisissent d’utiliser leur bourse à l’étranger ont la chance d’accroître leurs connaissances et d’établir les liens internationaux nécessaires à leur réussite au cours d’un 21^e siècle mondialisé. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
34 962 397	34 430 042	-532 355

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
8	8	0

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
Les détenteurs de bourse développent leurs compétences (recherche, enseignement, etc.), notamment grâce à des possibilités d’acquérir une expérience internationale.	Pourcentage de détenteurs d’une bourse indiquant un niveau de qualité « au-dessus de la moyenne » pour l’ensemble de leur expérience de recherche (≥4 sur une échelle de un à cinq)	80	85
	Pourcentage de détenteurs d’une bourse de doctorat du CRSH étudiant ou menant des travaux de recherche à l’étranger	45	48
	Pourcentage de détenteurs d’une bourse postdoctorale du CRSH étudiant ou menant des travaux de recherche à l’étranger	60	62
Les détenteurs de bourse diffusent des résultats de recherche au Canada et à l’étranger.	Pourcentage de détenteurs d’une bourse indiquant avoir diffusé des résultats de recherche en plus de leur thèse	80	79

Analyse du rendement et leçons retenues

Le CRSH a attribué 580 nouvelles bourses de doctorat et 184 bourses postdoctorales en 2014-2015. L’enquête du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a révélé que 84 p. 100 des répondants détenant une bourse de doctorat du CRSH se sont disaient satisfaits de leur expérience globale par rapport au Programme, 90 p. 100 étaient satisfaits de la possibilité d’effectuer des recherches au cours de leur programme d’études, et 78 p. 100 de la qualité de l’enseignement reçu dans leur programme d’études. L’Évaluation du Programme des bourses postdoctorales du CRSH réalisée en 2012 a confirmé que les détenteurs de bourse postdoctorale étaient généralement satisfaits de leur expérience de recherche : plus de 85 p. 100 des répondants ont affirmé que la qualité de leur expérience d’apprentissage globale était supérieure à la moyenne, voire excellente, 84 p. 100 ont donné ces appréciations à leur expérience postdoctorale globale, et 72 p. 100 l’ont fait pour la qualité de la formation dispensée.

L’enquête du CRSH sur les bourses a permis de constater que 48 p. 100 des détenteurs de bourse de doctorat et 62 p. 100 des détenteurs de bourse postdoctorale ont mené des travaux de recherche ou des études à l’étranger.
Les détenteurs de bourse de doctorat et de bourse postdoctorale du CRSH ont également réussi à diffuser leurs résultats de recherche. Selon la dernière évaluation des bourses de doctorat du CRSH, menée en 2009, les détenteurs de bourse ont en moyenne fait 6,8 présentations lors de conférences et publié 1,8 article et 1,6 rapport de recherche, livre, chapitre de livre ou publication technique. Ces taux étaient plus élevés que chez les étudiants qui n’avaient pas reçu de bourse. La plupart des chercheurs postdoctoraux ont aussi indiqué avoir publié ou avoir l’intention de diffuser leurs résultats de recherche dans des revues spécialisées ou lors de conférences (93 p. 100), tel qu’indiqué dans l’évaluation de 2012 de l’occasion de financement des bourses postdoctorales du CRSH.

En réponse à l’évaluation des bourses postdoctoratales du CRSH menée en 2012 et dans le cadre du renouvellement de son architecture de programme,le CRSH a entrepris en 2014-2015 la deuxième phase du renouvellement de l’occasion de financement du Programme de bourses postdoctorales. Un exemple de réalisation menée à bien est le nouveau formulaire de nomination par l’établissement et d’engagement – ajouté au formulaire de demande de bourse postdoctorale – qui a été créé afin de favoriser une formation en recherche et un perfectionnement professionnel efficaces pour les candidats aux bourses postdoctorales du CRSH.

Programme 1.2 – Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances de recherche destinées à des publics universitaires ou non universitaires; créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par ce programme pourrait générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi qu’accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
142 782 747	142 782 747	152 905 158	154 341 344	11 558 597*

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au financement additionnel annoncé dans le budget de 2014 pour la recherche avancée, à des fonds provenant de Patrimoine canadien pour financer des recherches visant à éclairer l’élaboration de politiques favorisant la participation aux activités sportives, ainsi qu’à la réaffectation de fonds inutilisés des Chaires de recherche du Canada aux subventions Savoir.

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
37	40	3

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
Le CRSH finance d’excellents chercheurs dessciences humaines.	Pourcentage de projets de recherche proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année	15	9
On produit des connaissances de recherche nouvelles ou meilleures	Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours)	14	13
On obtient un financement supplémentaire afin de faire progresser la recherche, de bâtir une capacité connexe et d’accroître la compréhension intersectorielle chez les partenaires	Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de partenariat (somme obtenue pour chaque dollar de subvention)	0,5	0,7
	Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de développement de partenariat (somme obtenue pour chaque dollar de subvention)	0,8	0,8

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le CRSH a consacré aux occasions de financement du programme Savoir 43 p. 100 de son budget de subventions destiné au résultat stratégique 1. Ce programme a comme objectif de soutenir et de promouvoir l’excellence de la recherche menée en sciences humaines dans le but d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances sur l’être humain et la société, de même que de trouver des solutions aux problèmes sociétaux. Les chercheurs financés par le CRSH contribuent à approfondir les connaissances et la compréhension sur des sujets complexes et importants en sciences humaines en générant en moyenne 13 contributions à la recherche par projet. La plupart de ces contributions prennent la forme de documents de conférence (25 p. 100 des contributions à la recherche), d’articles soumis à un comité de lecture publiés dans des revues scientifiques (25,2 p. 100) et de livres et de chapitres de livre (16,4 p. 100). Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Un certain nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix, et les chercheurs eux-mêmes se sont vu attribuer divers prix pour leurs livres et leurs articles ainsi que des prix prestigieux comme le prix Killam.

Le CRSH soutient de nombreux mécanismes qui permettent d’établir des partenariats au Canada et à l’étranger (générant des contributions en espèces ou en nature) faisant intervenir des partenaires des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Pour chaque dollar  demandé au CRSH, les détenteurs de subvention de partenariat obtiennent, en moyenne, jusqu’à 0,69 $ en espèces et en nature des partenaires. Les détenteurs de subvention de développement de partenariat obtiennent quant à eux jusqu’à 0,83 $ en contributions de leurs partenaires.

En 2014-2015, le CRSH a continué d’accroître la transparence de son processus d’évaluation du mérite en rendant plus d’information accessible au public. Il a également réalisé un audit interne de l’occasion de financement liée aux subventions Savoir afin de s’assurer que les mesures de contrôle en matière de gestion, les pratiques de gestion du risque et les ententes de gouvernance globales sont à jour et efficaces. Le président a approuvé la version définitive du rapport en septembre 2014. Plusieurs mesures décrites dans la réponse de la direction seront mises en application en 2015-2016.

Sous-programme 1.2.1 – Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariat, ce qui comprend les initiatives internationales. Il est nécessaire pour produire des connaissances ainsi que concevoir de nouvelles questions de recherche selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires ou intersectorielles. Le programme appuie les étapes initiales de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, idées ou approches théoriques ainsi que la recherche portant sur des sujets importants et complexes – y compris ceux qui se situent au-delà de la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement – ainsi que la collaboration continue et l’apprentissage mutuel. Le financement est d’une valeur de 7 000 $ à 2,5 millions de dollars répartis sur une période d’une à sept années. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de collaboration. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
136 769 873	148 330 458	11 560 585*

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au financement additionnel annoncé dans le budget de 2014 pour la recherche avancée, à des fonds provenant de Patrimoine canadien pour financer des recherches visant à éclairer l’élaboration de politiques favorisant la participation aux activités sportives, ainsi qu’à la réaffectation de fonds inutilisés des Chaires de recherche du Canada aux subventions Savoir.

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
35	38	3*

* L’augmentation du nombre d’ETP s’explique par les ressources additionnelles annoncées dans le budget de 2014.

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
On offre à des étudiants et à des boursiers postdoctoraux des possibilités de formation qui permettent la réalisation de travaux de recherche, l’acquisition de compétences et un accès au marché du travail.	Pourcentage du budget consacré aux étudiants et au personnel très compétent	30	37
La recherche renforce la capacité liée aux domaines prioritaires définis du gouvernement pour la société et le monde entier	Pourcentage de demandes reçues concernant les domaines prioritaires définis du gouvernement	30	32
Des partenaires participent au leadership intellectuel et à la gouvernance de la recherche menée en sciences humaines au Canada	Nombre de partenaires par subvention de partenariat	20	18
	Nombre de partenaires par subvention de développement de partenariat	5	5

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le CRSH a financé 466 subventions Savoir et 286 subventions de développement Savoir. Trente-deux pour cent des demandes reçues s’inscrivaient dans les domaines prioritaires cernés par le gouvernement, dans les proportions suivantes : recherche autochtone (4,1 p. 100), enjeux environnementaux canadiens (4,1 p. 100), économie numérique (7,5 p. 100), communautés du Nord (0,2 p. 100), gestion, administration et finances (15,9 p. 100) et plusieurs domaines prioritaires (6,5 p. 100). Le programme Savoir vise également à fournir une expérience de formation de grande qualité aux étudiants : 37 p. 100 des subventions ont été consacrées à la formation et au développement des aptitudes des étudiants et des chercheurs postdoctoraux en 2014-2015.

En 2014-2015, le CRSH a attribué 16 nouvelles subventions de partenariat mettant à contribution 254 partenaires et 48 subventions de développement de partenariat faisant intervenir 205 partenaires. Les partenaires provenaient de divers secteurs : gouvernement (16 p. 100), industrie (12 p. 100), organismes sans but lucratif (37 p. 100) et établissements d’enseignement postsecondaire (36 p. 100).

Des efforts ont été déployés pour accroître la participation de l’industrie aux partenariats, par l’intermédiaire notamment de webinaires, d’activités de sensibilisation et de la participation de représentants de l’industrie au processus d’évaluation du mérite. Les propositions de subventions de partenariat ont été examinées par des comités multidisciplinaires et multisectoriels. Dans l’ensemble, on a pu compter sur la participation de partenaires de l’industrie dans 28 p. 100 des nouveaux partenariats financés en 2014-2015.

En 2014, le CRSH a commandé une étude visant à accroître la participation de partenaires de l’industrie aux partenariats de recherche en sciences humaines, comme le mentionnait le budget de 2013. Le rapport final comprend des recommandations en vue de surmonter les obstacles aux partenariats université-industrie et fait état de certaines pratiques prometteuses. On élabore actuellement un plan d’action en vue de surmonter les difficultés institutionnelles et de faire face aux défis en matière de conception de programmes et de projets qui limitent la participation de l’industrie aux partenariats.

Le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges a été lancé en novembre 2014. Le CRSH a reçu 85 demandes de la part de 46 établissements aux fins de la sélection de mai 2015.

On a achevé la planification de l’évaluation du programme de subventions Savoir et présenté le rapport de conception de l’évaluation en avril 2015 à des fins d’approbation.

Le CRSH a poursuivi la transition de l’occasion de financement des subventions de développement Savoir au nouveau système de gestion des subventions. Pour le concours de 2015, toutes les demandes ont été soumises au moyen du Portail de recherche, et des améliorations clés ont été apportées au formulaire de demande (p. ex. pour aider à cibler les chercheurs émergents).

Sous-programme 1.2.2 – Subventions de capacité de recherche des établissements

Description

Ce programme offre des subventions à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Il vise à augmenter l’excellence en recherche et à consolider la capacité de recherche en couvrant certaines dépenses, notamment les coûts de lancement de centres de recherche, l’appui offert aux chercheurs invités (déplacement et allocation), l’aide offerte aux chercheurs émergents afin qu’ils puissent devenir concurrentiels dans le cadre de concours nationaux ainsi que l’appui concernant la diffusion et la collaboration aux niveaux national et international. Le financement est d’une valeur de 5 000 $ à 30 000 $ par année pour un maximum de trois ans. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
6 012 874	6 010 886	-1 988

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
2	2	0

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
Les universités canadiennes admissibles atteignent, accroissent ou consolident l’excellence de leur capacité de recherche en sciences humaines	Pourcentage de détenteurs d’un financement concernant l’aide aux petites universités indiquant que les activités menées grâce à leur subvention les ont aidés à devenir concurrentiels dans le cadre d’autres concours liés à des subventions	75	82
	Pourcentage de détenteurs d’un financement concernant les subventions institutionnelles du CRSH indiquant que les activités menées grâce à leur subvention les ont aidés à devenir plus concurrentiels dans le cadre d’autres concours liés à des subventions	70	70

Analyse du rendement et leçons retenues

Deux occasions de financement sont offertes dans le cadre de ce sous-programme. Le Programme d’aide aux petites universités permet aux petits établissements d’enseignement postsecondaire de développer et de renforcer leurs capacités de recherche en sciences humaines. Les subventions de capacité de recherche aident les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à développer, à accroître ou à renforcer l’excellence en recherche en sciences humaines. Ces occasions de financement sont offertes selon un cycle de trois ans. Dans le cadre du plus récent concours, pour la période 2011-2014, 79 subventions de capacité de recherche et 21 subventions d’aide aux petites universités ont été accordées à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.

Le CRSH a amélioré le processus d’évaluation du mérite de l’occasion de financement ayant trait aux subventions institutionnelles du CRSH et a fait connaître les modifications prévues avant de les apporter au processus. Un comité constitué de six administrateurs de rang supérieur ou chercheurs possédant de l’expérience dans le domaine de l’administration a adopté une approche formative pour cette première ronde étant donné que les critères d’évaluation et les instructions de présentation de la demande étaient nouveaux. Pour la première fois, les établissements recevront une rétroaction, s’il y a lieu. Toutes les demandes admissibles donneront lieu à une subvention. Les membres du comité ont soumis des suggestions pertinentes quant aux améliorations à apporter aux critères et au formulaire pour la prochaine ronde, en 2018.

Programme 1.3 – Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction de connaissances en sciences humaines entre des chercheurs ainsi que des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Il est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe étant concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance critique pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations au profit du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
27 204 962	27 204 962	32 288 661	33 309 316	6 104 354

 

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
14	14	0

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
Les partenaires et les chercheurs tirent profit des relations et de la mobilisation de connaissances dans leur secteur et entre secteurs.	Pourcentage de chercheurs et de partenaires indiquant que leur partenariat est très efficace (≥4 sur une échelle de un à cinq)	60	Données non disponibles
On obtient un financement supplémentaire afin de mobiliser les connaissances en sciences humaines.	Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions Connexion par subvention (somme obtenue pour chaque dollar de subvention)	0,35	1,2*

* Cette proportion a été établie à partir des données relatives aux demandes et comprend les contributions en espèces et en nature.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, les subventions du programme Connexion représentaient 9 p. 100 des dépenses du CRSH liées aux subventions sous le résultat stratégique 1. L’appui accordé par le CRSH aux activités de mobilisation des connaissances améliore l’accès à la recherche financée par le gouvernement fédéral dans le domaine des sciences humaines et en optimise l’impact. Le CRSH a continué son intégration des activités de mobilisation des connaissances à l’ensemble de ses programmes de sorte que les responsables de l’élaboration des politiques, les chefs d’entreprise, les dirigeants de groupes communautaires, les éducateurs et les représentants des médias canadiens et internationaux ainsi que d’innombrables autres personnes ou organismes puissent bénéficier des activités qu’il finance. Les activités comprennent la publication de revues et de livres scientifiques, la tenue d’événements pour discuter, comparer et planifier des activités de recherche, la mise en valeur des chercheurs, des étudiants de cycle supérieur et des détenteurs de bourse postdoctorale dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne ainsi que le développement de réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui réunissent des partenaires du milieu universitaire, de l’industrie, du gouvernement et des organismes sans but lucratif.

L’évaluation des occasions de financement du CRSH favorisant la mobilisation des connaissances de 2013 a révélé que les occasions de financement du CRSH favorisant la mobilisation des connaissances ont permis de créer avec succès des partenariats et des réseaux et qu’un large éventail d’organismes y contribuent, notamment des associations autochtones, des musées, des organismes sans but lucratif, des entreprises privées et différents ordres de gouvernement. En 2014-2015, chaque dollar consacré par le CRSH aux subventions Connexion a permis d’obtenir un engagement de 1,20 $ comme contribution en espèces et en nature.

En réponse à l’une des recommandations de l’évaluation, le CRSH a mis à jour les objectifs et les résultats attendus de ses activités de mobilisation des connaissances en élaborant et en validant, auprès d’intervenants internes et externes clés, une définition actualisée de la mobilisation des connaissances ainsi que des tactiques et des produits livrables connexes. Les activités de communication et autres activités visant la participation et l’élaboration de lignes directrices à l’intention de la communauté des chercheurs devraient être achevées en 2015-2016.

Lancée au début de 2015 dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, la plus récente occasion de financement visant l’attribution de subventions de synthèse des connaissances a incité les candidats à réfléchir aux contributions que la recherche en sciences humaines pourrait faire en réponse à la question suivante : quelles sont les nouvelles méthodes d’apprentissage dont les Canadiens auront besoin, en particulier dans l’enseignement supérieur, pour réussir dans la société et sur le marché du travail de demain? Dans le cadre de ce concours, le CRSH a reçu 89 demandes et attribué 20 subventions.

Sous-programme 1.3.1 – Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des bourses pour appuyer les activités de mobilisation de connaissances de chercheurs qui travaillent seuls, en équipe et en partenariat avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Il est nécessaire pour créer des liens entre la communauté des chercheurs des sciences humaines et les utilisateurs potentiels de la recherche en vue de maximiser l’impact de la recherche au-delà du secteur universitaire ainsi que pour permettre des échanges fructueux et le flux multidirectionnel de connaissances tout en favorisant un esprit entrepreneurial. Les occasions de financement appuient la diffusion des résultats de recherche de diverses manières : des publications telles que les revues scientifiques et les livres; l’organisation d’événements permettant aux chercheurs de se rencontrer afin d’examiner, de comparer et d’organiser des activités de recherche; la coproduction, la synthèse et l’application de connaissances issues de la recherche. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats axés sur les connaissances. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
13 697 211	14 744 197	1 046 986*

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la réaffectation des fonds inutilisés des Chaires de recherche du Canada aux subventions Connexion.

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
13	13	0

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont offertes aux communautés universitaires et non universitaires du Canada et du reste du monde.	Pourcentage des publics visés indiquant un accès à la recherche en sciences humaines (≥4 sur une échelle de un à cinq)	50	Données non disponibles*
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont utilisées par des communautés universitaires et non universitaire du Canada et du reste du monde.	Pourcentage des publics visés indiquant une certaine utilisation de la recherche en sciences humaines (≥4 sur une échelle de un à cinq)	50	Données non disponibles*
On offre à des étudiants et à des boursiers postdoctoraux des possibilités de formation leur permettant d’acquérir des aptitudes de mobilisation des connaissances.	Pourcentage de la subvention dépensé pour les étudiants et le personnel hautement qualifié	15	15

*De nouveaux outils de production de rapports sont en cours d’élaboration; ils devraient être mis en œuvre en 2015-2016.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le CRSH a attribué 289 subventions Connexion en 2014-2015. Les subventions Connexion soutiennent les ateliers, les colloques, les conférences, les forums, les stages d’été ou d’autres événements ou activités de rayonnement qui facilitent les échanges de connaissances en sciences humaines à tous les niveaux. Les études de cas de l’évaluation de la mobilisation des connaissances du CRSH de 2013 ont révélé que les chercheurs financés ont utilisé une variété d’approches pour diffuser les connaissances de recherche à des publics universitaires et non universitaires. Les moyens utilisés comprennent les documents de travail et d’orientation, les exposés de politique, les bulletins électroniques, les conférences, les ateliers, les rencontres avec des décideurs, les sites Web, les fils Twitter, les coffres à outils, l’enseignement, la formation et diverses couvertures médiatiques. L’évaluation a permis de conclure qu’« il y avait des preuves claires dans les études de cas [...] de subventions favorisant l’accès, l’adoption et la mise en application des connaissances en recherche par l’auditoire ». Les étudiants et les détenteurs de bourse postdoctorale interrogés lors de l’évaluation étaient très enthousiastes à propos de leur formation en mobilisation des connaissances : « Ils ont particulièrement apprécié le fait de rencontrer des décideurs, des responsables de programmes et des praticiens, d’en apprendre davantage sur leur réalité, d’approfondir leur compréhension et de développer leur réseau de contacts, ce qui leur sera utile plus tard dans leur carrière. » L’évaluation a cependant relevé que l’engagement envers le développement des compétences en mobilisation des connaissances est très variable. Elle a recommandé que la formation en mobilisation des connaissances fasse partie de toutes les occasions de financement qui contribuent au développement de personnel hautement qualifié.

En 2014-2015, le CRSH a attribué 144 subventions d’aide aux revues savantes couvrant une période de un à trois ans. Le CRSH a révisé la description de cette occasion de financement de manière à encourager le libre accès et le maintien des formats numériques, conformément aux tendances mondiales et aux principes du gouvernement ouvert. Les revues savantes continueront d’être admissibles aux subventions, quels qu’en soient le modèle de gestion ou la formule de diffusion. Le pourcentage de revues savantes appliquant une forme quelconque de modèle de gestion à libre accès a augmenté de façon constante, passant de 53,7 p. 100 en 2011 (concours précédent) à 63,5 p. 100 en 2014. S’ils souhaitent passer au libre accès, les éditeurs doivent commencer par publier leur revue savante en format électronique. En 2011, 21 demandes de subvention ont été présentées pour des revues savantes en format papier seulement; en 2014, ce nombre avait chuté à 9.

Sous-programme 1.3.2 – Une culture du savoir axée sur la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur, à des boursiers postdoctoraux, à des établissements et à des chercheurs des sciences humaines sous forme de prix et de fonds réservés aux opérations et à l’entretien. Il est nécessaire au développement et au maintien d’une culture axée sur la recherche en sciences humaines. Ainsi, il offre de la reconnaissance à des chercheurs, à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution de recherche ont enrichi la société canadienne. De plus, il appuie des activités d’échange de connaissances visant à consolider la capacité d’autres secteurs d’entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et il encourage l’utilisation du savoir au profit de la société canadienne. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
1 487 346	1 475 714	-11 632

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
1	1	0

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Résultat réel
Présenter d’excellents travaux de recherche financés par le CRSH comme étant avantageux pour le Canada, les autres pays et la carrière de chaque chercheur.	Pourcentage de détenteurs indiquant que leur prix ou leur bourse spéciale de recherche a favorisé le développement de leur carrière ainsi que des possibilités et une reconnaissance connexes (≥4 sur une échelle de un à cinq)	75	80
Faire connaître d’excellents travaux de recherche financés par le CRSH.	Pourcentage de détenteurs et d’organisations partenaires indiquant que les activités de reconnaissance et de promotion ont favorisé une plus grande visibilité (≥4 sur une échelle de un à cinq)	75	75

Analyse du rendement et leçons retenues

Le CRSH offre des prix afin de reconnaître et de susciter le désir d’atteindre les normes les plus élevées en matière de recherche. Suivant les recommandations de l’évaluation de 2012, le CRSH a entrepris une étude sur le renouvellement des prix et des bourses spéciales pour permettre un traitement plus souple des prix et des bourses à travers son architecture de programmes et favoriser une harmonisation stratégique plus appropriée. Les nouveaux prix Impacts du CRSH ont été lancés en mars 2013. En 2014-2015, le CRSH a décerné cinq prix à des chercheurs et à des étudiants exceptionnels et performants : la Médaille d’or du CRSH pour les réalisations en recherche et les prix Talent, Savoir, Connexion et Partenariat. Deux prix Molson, une initiative distincte menée avec le Conseil des arts du Canada, ont également été attribués en 2014-2015.

L’Évaluation des prix et des bourses spéciales du CRSH de 2012 a conclu que les prix et les bourses spéciales ont eu un effet positif sur le perfectionnement et les possibilités de carrière des récipiendaires. Les répondants au sondage ont convenu que, dans une « large mesure » ou dans une « certaine mesure », le prix a contribué à la communication de leurs résultats dans des publications universitaires (88 p. 100), à l’accroissement de leur réseau de recherche (73 p. 100) et à la présentation d’occasions qu’ils n’auraient autrement pas eues (65 p. 100). Les trois quarts des informateurs clés, dont des partenaires financiers, ont convenu que les prix et les bourses spéciales ont augmenté la visibilité du récipiendaire. Les résultats du sondage suggèrent également que la majorité des récipiendaires estiment que leur prix a donné lieu à des possibilités de publication supplémentaires et à une couverture médiatique qui leur a permis d’accroître leur visibilité.

Le CRSH a mené des activités de rayonnement en lien avec les six domaines des défis de demain qui ont été ciblés dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada. Le CRSH a non seulement pu accroître la sensibilisation à l’égard des occasions de financement et favoriser le dialogue entre la communauté des chercheurs et les utilisateurs des résultats de recherche, mais il a également étudié des possibilités de collaboration au Canada et à l’étranger. La direction a approuvé un plan de communication pour la période allant de 2014 à 2016, lequel est en cours de mise en œuvre.

Sous-programme 1.3.3 – Réseaux de centres d’excellence

Description

Ce programme offre du soutien à des partenaires sous forme de subventions attribuées par les trois organismes subventionnaires canadiens. Les centres appuyés par le CRSH s’intéressent surtout à des questions de sciences humaines et appuient des réseaux de recherche virtuels de grande envergure qui comprennent le milieu universitaire, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif. Ce programme comprend les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche ainsi que les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Il est nécessaire pour mettre à profit la créativité des meilleurs chercheurs de nombreux secteurs et disciplines en vue de résoudre des problèmes étant d’une importance cruciale pour le Canada en utilisant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en établissant des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organismes qui peuvent les utiliser sur les plans économique, social et environnemental au profit du Canada. Cela comprend la création de centres permettant de faire progresser la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services dans des domaines prioritaires et ainsi que de favoriser l’augmentation des investissements du secteur privé dans la recherche canadienne et la formation de chercheurs talentueux. Ce programme a recours au financementn des paiements de transfert suivants : Réseaux de centres d’excellence et Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses réelles 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
12 020 405	17 089 405	5 069 000*

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au cycle du programme, dans le cadre duquel les montants de financement sont établis à la suite du concours et financés en cours d’exercice au moyen du budget supplémentaire des dépenses.

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
Sans objet*	Sans objet*	Sans objet*

* Le programme est géré par le CRSNG.

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Résultat réel
Établir de solides liens et partenariats entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie ainsi que d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales).	Pourcentage de centres et de réseaux établis démontrant un transfert de connaissances et de technologies (nombre de brevets; permis; droits d’auteur; nombre de nouveaux produits, politiques ou processus créés; nouvelles capacités créées; nouveaux processus ou pratiques en subissant l’impact)	100	100
Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont partagées et utilisées afin que le Canada puisse en tirer des avantages économiques et sociétaux.	Proportion de contributions de partenaire (en espèces et en nature) concernant des activités de commercialisation (Programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche) et de recherche (Réseaux de centres d’excellence dirigés par une entreprise)	1	3,1

Analyse du rendement et leçons retenues

Une évaluation du Programme des réseaux de centres d’excellence est en cours. Les résultats de cette évaluation devraient être publiés au cours de l’hiver 2015.

Deux réseaux dont les activités portent sur sept ans font actuellement l’objet d’un examen à mi-parcours : AllerGen (Réseau des allergies, des gènes et de l’environnement) et ArcticNet (recherche sur l’Arctique). On prévoit que les résultats seront connus au cours de l’automne 2015. Le concours de renouvellement est en cours pour les trois réseaux de mobilisation des connaissances, soit PREVNet (prévention de l’intimidation), TREKK (amélioration des soins pédiatriques d’urgence) et EJCD (jeunes à risque); les résultats devraient eux aussi être publiés au cours de l’automne 2015. On a en outre lancé le concours de renouvellement en vue du deuxième cycle de financement de trois réseaux d’une durée de cinq ans : MEOPAR (océanographie), TVN (soins aux personnes âgées) et BioFuelNet (biocarburants). On prévoit que les résultats seront publiés au cours de l’automne 2016.

Les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche ont lancé un concours visant à prolonger le financement des centres retenus lors du concours de 2010 ainsi qu’à financer de nouveaux centres. Le budget du concours s’élève à 58 millions de dollars sur cinq ans. On a reçu en mars 2015 cinq demandes de prolongation de financement et 26 lettres d’intention concernant la création de nouveaux centres. Neuf nouveaux candidats ont été invités à présenter des demandes détaillées. Le processus de sélection sera mené en 2015-2016; les candidats retenus seront connus en mars 2016. Le Conseil consultatif du secteur privé a procédé à son premier suivi du rendement des centres depuis qu’il a ajouté le suivi du rendement à ses activités régulières.

On vient de terminer une évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, évaluation qui prêtait une attention particulière à la pertinence, au rendement et à la rentabilité du Programme. Elle a permis de confirmer que le Programme demeure nécessaire, étant donné que la demande est forte et que l’approche en réseau pour le financement de la recherche a une incidence positive sur les organismes partenaires ainsi que sur la réceptivité, la capacité et l’investissement en lien avec la recherche et le développement. La réponse de la direction et le plan d’action proposé seront achevés en 2015-2016.

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Résultat stratégique 2 : le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Programme 2.1 – Coûts indirects de la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des établissements d’enseignement sous forme de subventions dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que de la santé. Il est nécessaire afin de constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue de maximiser les investissements de la recherche universitaire financée par l’État. Ce programme aide à contrebalancer les frais administratifs centraux et départementaux que doivent assumer les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche et qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis – tels que l’éclairage et le chauffage, l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche – et le soutien technique pour un site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à mettre l’accent sur des découvertes de pointe et l’excellence de la recherche. De plus, cela permet de s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Ce programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Coûts indirects de la recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
332 572 946	332 572 946	340 731 013	340 902 057	8 329 111*

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au financement additionnel annoncé dans le budget de 2014.

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
2	2	0

 

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultat réel
Les universités et les collèges accroissent leur capacité générale à mener des travaux de recherche ainsi qu’à recruter et à garder des chercheurs de calibre mondial.	Pourcentage d’établissements indiquant généralement des impacts positifs de leurs subventions en ce qui concerne l’obtention de financement supplémentaire	80	83
	Pourcentage d’établissements indiquant généralement des impacts positifs de leurs subventions en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste de chercheurs	90	94

Analyse du rendement et leçons retenues

Les subventions accordées dans le cadre du Programme des coûts indirects aux établissements d’enseignement postsecondaire ont totalisé 341,4 millions de dollars en 2014-2015, apportant ainsi un soutien essentiel au milieu de la recherche universitaire au Canada.  Le Programme offre un soutien dans cinq catégories. En 2012-2013, les établissements ont attribué 34 p. 100 de leurs subventions aux installations de recherche, 17 p. 100 aux ressources de recherche, 34 p. 100 à la gestion et à l’administration, 10 p. 100 aux exigences réglementaires et à l’accréditation et 5 p. 100 à la gestion de la propriété intellectuelle. Dans leur rapport annuel sur les résultats, 83 p. 100 des établissements ont cité le Programme comme étant un facteur important pour obtenir de nouvelles sources de financement. L’impact des subventions était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subvention, et indirect, en aidant à maintenir l’infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.

En 2013-2014, le gouvernement a procédé à un examen du Programme des coûts indirects, en consultation avec le secteur de l’enseignement postsecondaire, afin de s’assurer que le programme atteignait bien son objectif, qui est d’accroître l’excellence de la recherche de niveau postsecondaire. Cet examen a permis de constater que le Programme des coûts indirects suscitait un fort soutien et que l’on était en général satisfait de la façon dont il est conçu actuellement. Ses auteurs ont proposé que les mécanismes de reddition de comptes des établissements soient accrus et que le Programme adopte le nom de Fonds de soutien à la recherche afin de mieux évoquer les résultats escomptés. Des modifications mineures ont par la suite été apportées aux exigences en matière de production de rapports, pour sensibiliser davantage le milieu de la recherche à la valeur du Programme et pour assurer la reddition de comptes aux parties prenantes (chercheurs, partenaires de l’industrie, organismes affiliés et contribuables canadiens). L’Évaluation de la dixième année du Programme des coûts indirects a été achevée en 2014-2015. Elle a permis de confirmer la conclusion à laquelle étaient arrivés les auteurs de l’examen, à savoir que le Programme demeure nécessaire et que de nombreux changements contextuels ont augmenté les pressions s’exerçant sur les établissements qui effectuent de la recherche. L’évaluation a aussi permis de conclure que le Programme est compatible avec les priorités fédérales et avec celles des trois organismes subventionnaires de la recherche et qu’il est harmonisé avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. La réponse de la direction a été approuvée en octobre 2014. Les modifications qu’il était proposé d’apporter au Programme en réponse aux recommandations de l’évaluation ont été intégrées aux changements associés à la transition au Fonds de soutien à la recherche. Des changements d’ordre opérationnel (p. ex. des changements visant la stratégie de mesure du rendement) ont été approuvés par le comité de gestion du Programme.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobilierss, services du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation, et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
15 605 199	15 605 199	17 195 857	16 244 750	639 551

 

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
114	111	-3

Analyse du rendement et leçons retenues

En avril 2014, le CRSH est passé à la solution des Services de voyage partagés du gouvernement du Canada, une initiative dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Cette initiative simplifiera les processus de réservation, d’autorisation, de remboursement et de production de rapports du CRSH en ce qui concerne les voyages des employés et des intervenants externes. Les employés sont déjà tenus d’utiliser le nouveau système pour effectuer leurs réservations. Une fois que toutes les exigences de l’organisme auront été respectées, des groupes pourront eux aussi faire des réservations à l’aide du nouveau système.

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Section III – Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité)
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
(en dollars)
(dollars)

Information financière	Résultats attendus 2014-2015	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2013-2014	Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015)	Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)
Total des charges	695 388	713 779	698 280	18 391	15 499
Total des revenus	-	29	92	29	(63)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	695 388	713 750	698 188	18 362	15 562

 

État condensé de la situation financière (non audité)
au 31 mars 2015
(en dollars)

Information financière	2014-2015	2013-2014	Écart (2014-2015 moins 2013-2014)
Total des passifs nets	5 199	4 557	642
Total des actifs financiers nets	4 259	3 595	664
Dette nette du ministère	940	962	(22)
Total des actifs non financiers	4 711	3 444	1 267
Situation financière nette du ministère	3 771	2 482	1 289

États financiers

Les états financiers audités du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 sont affichés dans son site Web.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 se trouvent sur le site Web du CRSH.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Audits internes et évaluations

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Section IV – Coordonnées de l’organisation

Matthew Lucas
Directeur exécutif
Division de la stratégie et du rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines

350, rue Albert
CP 1610, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-944-6230
Courriel : matthew.lucas@sshrc-crsh.gc.ca

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Annexe – Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens avec les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible (target) : niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses législatives (statutory expenditures) : dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi  qui n’est pas une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses prévues (planned spending) : en ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) : dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan (plan) : exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité (priorities) : plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

programme (program) : groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) : programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

rendement (performance) : utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result) : conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome) : avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.