Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que le CRSH ne soit pas assujetti à la LFDD et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, le CRSH adhère aux principes de la SFDD. Although SSHRC is not bound by the Federal Sustainable Development Act and is not required to develop a departmental sustainable development strategy, SSHRC adheres to the principles of the FSDS.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
L'approche adoptée par le CRSH pour mettre en œuvre les achats écologiques consiste à miser sur l'utilisation des instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la formation du personnel clé et l'inclusion d'objectifs d'achats écologiques dans les évaluations du rendement des principaux décideurs.
Mesure du rendement

Résultat prévu

Acquisition, utilisation et élimination des biens et des services dans le respect de l'environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

Atteint
Le CRSH a établi une stratégie de mise en œuvre en matière d'achats écologiques en tenant compte des possibilités d'améliorer :

  • les processus de gestion et les mécanismes de contrôle;
  • la sensibilisation du personnel à la nécessité d'intégrer des facteurs de performance environnementale dans toutes les phases du cycle de vie de l'approvisionnement.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014-2015.

Atteint
Nombre : 4
Pourcentage : 100 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014-2015.

Atteint
Nombre : 2
Pourcentage : 100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 30 % des séjours auront lieu dans des établissements ayant obtenu une cote écologique élevée (trois clés vertes ou plus), attribuée à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
D'ici le 31 mars 2017, 30 % des séjours auront lieu dans des établissements ayant obtenu une cote écologique élevée (trois clés vertes ou plus), attribuée à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie. Atteint à 95 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, la taille de 90 % des véhicules achetés correspondra aux besoins opérationnels, et ces véhicules seront les plus éconergétiques offerts dans leur catégorie au moment de leur achat ou seront des véhicules à carburant de remplacement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Achat d’un véhicule éconergétique 100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie utile.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Nombre de cartouches de toner recyclées par rapport au nombre total de cartouches de toner achetées au cours de l’exercice visé

Somme annuelle dépensée pour des cartouches de toner

Atteint

100 % des cartouches de toner de toutes les imprimantes de l’organisme sont recyclées. Une nouvelle cartouche est remise aux employés en échange de l'ancienne.
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

 Atteint

Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

 Atteint

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.
Portée et contexte
En avril 2014, le CRSH est passé à la solution des Services de voyage partagés du gouvernement du Canada, une initiative dirigée par TPSGC. Cette initiative simplifiera les processus de réservation, d’autorisation, de remboursement et de production de rapports du CRSH en ce qui concerne les voyages des employés et des intervenants externes. La transition, qui s’effectue au cours de l'exercice 2014-2015, permettra d’améliorer la durabilité des activités en milieu de travail du CRSH.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
Demande et approbation en ligne pour les cartes de voyage BMO

Atteint

Toutes les demandes et les approbations pour les cartes de voyage BMO sont effectuées en ligne.
Autorisation en ligne des dépenses portées au débit des cartes de voyage

Atteint

Les dépenses figurant sur les relevés des cartes de voyage BMO sont autorisées en ligne après un processus de recommandation en ligne.
Demandes de déplacement et demandes de remboursement de frais de déplacement remplies et autorisées en ligne

Atteint

Les employés créent les demandes de déplacement et les demandes de remboursement de frais de déplacement en ligne et obtiennent les autorisation nécessaires  en ligne.

7. Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2014-2015, le CRSH a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque le CRSH n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.