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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014

Table des matières

Avant propos

Message du ministre

Message du ministre d'État

Message du président

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisme

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de la personne-ressource de l’organisme

Annexe : Définitions



Avant propos

Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).

Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l’évolution de programmes et de services donnés.

L’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux-ci renferment l’État consolidé de la situation financière, l’État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l’État consolidé de la variation de la dette nette et l’État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l’architecture d’alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l’information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l’organisation présente l’information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés aux RMR en 2013-2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l’architecture d’alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l’accent sur l’information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.


Message du ministre

Ministre James Moore

Le Canada possède une longue et fière tradition d’excellence en recherche et en découvertes. Alors que notre pays est de plus en plus intégré à l’économie mondiale concurrentielle, il est essentiel de miser sur le pouvoir des sciences, de la technologie et de l’innovation si l’on veut assurer la réussite des entrepreneurs canadiens ainsi que la création d’emplois et la prospérité, au profit des Canadiens.

Les partenaires de portefeuille d’Industrie Canada continuent de jouer un rôle central dans la promotion de l’innovation, l’amélioration des politiques d’encadrement du marché et la saine gestion des programmes et services. À l’appui tant des spécialistes sur le terrain que des jeunes dans les classes, les partenaires ont maintenu leur engagement à favoriser la consolidation des partenariats de travail et l’établissement de nouvelles relations.

Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a effectué des investissements sans précédent en sciences, en technologie et en innovation, et nous continuerons à soutenir la recherche d’un bout à l’autre du Canada.

En 2013-2014, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a appuyé la stratégie des sciences et de la technologie de notre gouvernement en générant des solutions novatrices et en favorisant activement l’établissement d’une culture d’innovation. Par l’intermédiaire d’initiatives comme le Programme des chaires de recherche du Canada, le CRSH a soutenu les entreprises canadiennes de calibre mondial et a aidé les intervenants à collaborer dans le cadre d’initiatives novatrices.

Au moment de réviser la stratégie fédérale des sciences, de la technologie et de l’innovation, Industrie Canada travaillera en partenariat avec le CRSH pour façonner l’avantage concurrentiel du Canada à l’échelle internationale en faisant la promotion de nos travaux de recherche et découvertes de calibre mondial.

C’est avec plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’exercice 2013-2014.

Le ministre de l’Industrie,
James Moore




Message du ministre d’État

Greg Rickford, Minister of State

Accorder une place de choix aux sciences, à la technologie et à l’innovation n’a jamais été aussi important que dans l’environnement concurrentiel mondial d’aujourd’hui. À titre de ministre d’État (Sciences et Technologie), je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui a effectué des investissements records dans ces disciplines afin de repousser les frontières du savoir et de créer des emplois et des possibilités, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens.

En tirant parti  des investissements et en offrant de nouvelles occasions, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) s’est démarqué comme étant l’un des principaux organismes favorisant la recherche et les progrès scientifiques au Canada. Le travail qu’il a accompli cette année a grandement contribué à affermir la réputation du Canada en matière de recherche d’excellence.

En tant que chef de file novateur du financement de la recherche — au Canada, mais aussi à l’échelle internationale —, le CRSH demeure à l’avant-garde de la promotion de la recherche de calibre mondial et de la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire. Tout au long de 2013-2014, le CRSH a appuyé le leadership du Canada en sciences humaines, au profit de l’ensemble des Canadiens sur les plans social et économique. Le CRSH continue de recruter, de former et de retenir au pays les personnes talentueuses et hautement qualifiées qui étudient dans les collèges, les universités et les instituts canadiens par l’entremise de programmes variés, dont les subventions de partenariat, qui favorisent la formation de vastes partenariats misant sur l’expertise de multiples chercheurs et universités, ainsi que le Programme des chaires de recherche du Canada, qui soutient les chefs de file de la recherche au pays. Le CRSH a également donné son appui à des initiatives de recherche de pointe ainsi qu’à des chercheurs de talent dans le domaine des sciences humaines, permettant ainsi à des personnes de tous les secteurs de contribuer à la croissance économique et à la prospérité du Canada. Au nom du gouvernement du Canada, le CRSH exécute un certain nombre de nouvelles initiatives à l’appui de la recherche et de l’innovation. Cela comprend le fonds « Apogée Canada » pour l’excellence en recherche, qui vise à aider les établissements postsecondaires canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche générant des avantages économiques à long terme pour le Canada, et un fonds pour la recherche en innovation sociale menée dans les collèges, dont le but est de faire le lien entre l’innovation et les personnes talentueuses des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins des organismes communautaires en matière de recherche. De plus, le CRSH administre le Programme des coûts indirects dans le cadre duquel il distribue des fonds pour aider les établissements postsecondaires canadiens à conserver leurs laboratoires et leur matériel de classe mondiale, à effectuer le transfert de leurs connaissances à d’autres secteurs, à gérer des activités de recherche et à satisfaire aux normes réglementaires. Dans l’année à venir, le CRSH gérera le fonds « Apogée Canada » pour l’excellence en recherche, un engagement pour les générations futures de 1,5 milliard de dollars à l’égard de la recherche d’avant-garde menée dans les établissements postsecondaires canadiens. Les résultats issus des initiatives du CRSH permettent aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités du pays d’innover, de prospérer et de profiter d’une meilleure qualité de vie.

À l’avenir, nous espérons faire fond sur ces mesures et harmoniser davantage les objectifs du portefeuille de l’Industrie avec les buts généraux du gouvernement, qui consistent à créer des emplois et des occasions pour les Canadiens. Ensemble, nous pouvons établir des partenariats durables qui permettront de bâtir un avenir prospère pour le Canada.

C’est avec plaisir que je me joins à mon collègue l’honorable James Moore, ministre de l’Industrie, afin de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 pour le CRSH.

Le ministre d’État (Sciences et Technologie),
Ed Holder




Message du président

Chad Gaffield President, Social Sciences and Humanities Research Council

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour l’exercice 2013-2014. Ce rapport résume la progression soutenue du CRSH en ce qui a trait aux activités d’appui et de promotion de la recherche en sciences humaines au profit du Canada et du monde. Orienté par son plan stratégique, le CRSH a avancé de façon régulière au cours de la dernière année en améliorant ses opérations et en dirigeant d’importantes initiatives de recherche à l’échelle nationale et internationale pour faire face aux défis et saisir les occasions en ce 21e siècle marqué par de perpétuels changements.

En 2013-2014, le CRSH a fait des progrès considérables à bien des égards. Le transfert de l’administration des subventions vers le nouveau Portail de recherche s’est poursuivi, ce qui a permis d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de promouvoir la mobilisation des connaissances dans la société. Il a aussi pris des mesures vers la réalisation d’un environnement numérique solide et durable pour les travaux d’érudition canadiens en mettant l’accent sur le libre accès aux données de la recherche et à la publication de revues spécialisées. Dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH a commencé à intégrer aux activités liées à ses programmes et à ses opérations six domaines de défis de demain afin d’inciter la communauté des chercheurs à explorer les enjeux essentiels auxquels fera face le Canada durant les prochaines décennies. Dans le même ordre d’idées, le CRSH joue un rôle majeur comme chef de file de la plateforme transatlantique. Cette plateforme novatrice représente le tout premier partenariat de collaboration d’une ampleur sans précédent entre des organismes subventionnaires de la recherche d’Europe et des Amériques. Enfin, le populaire concours J’ai une histoire à raconter a permis d’offrir de la formation et une vitrine publique à la future génération de jeunes communicateurs dans le domaine de la recherche afin qu’ils puissent communiquer leur travail à un vaste public.

Ces exemples illustrent comment le fait de mieux comprendre la pensée et le comportement de l’être humain permet d’améliorer sans cesse la qualité de vie au Canada et dans le reste du monde. Au cours de mes huit années en tant que président du CRSH, j’ai eu le privilège d’observer directement la recherche de calibre mondial menée au Canada, qui est maintenant reconnue à l’échelle internationale tant pour sa qualité que pour son impact. Il est particulièrement gratifiant de constater à quel point le CRSH aide de plus en plus les établissements d’enseignement postsecondaire canadien à recruter les meilleurs chercheurs du monde, lesquels acquièrent de nouvelles connaissances sur le passé et le présent en plus de renforcer les liens entre le milieu universitaire et les secteurs privé, public et sans but lucratif. Avant de quitter mes fonctions de président, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à l’équipe du CRSH ainsi qu’à tous nos partenaires et collaborateurs pour leur engagement et leur contribution à l’appui et à la promotion des sciences humaines au profit du Canada et du monde.

Le président,
Chad Gaffield




Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisme

Profil de l’organisme

Ministre de tutelle :

James Moore, ministre de l’Industrie
Ed Holder, ministre d’État (Sciences et Technologie)

Premier dirigeant : Ted Hewitt, vice-président directeur et premier dirigeant
Portefeuille ministériel : Industrie Canada
Instrument habilitant : Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines (L.R.C. (1985), ch. S-12)
Année d’incorporation ou de création : 1977

 


Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche, ce qui permet de mieux comprendre l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue de bâtir un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de famille, de culture ou d’emploi, la recherche concernant les personnes, leur mode de vie, leur conception des choses et leur comportement permet de produire de nouvelles connaissances sur les enjeux qui importent le plus pour les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en attribuant des bourses et des subventions aux chercheurs et aux étudiants qui travaillent individuellement, en équipe ou en partenariat afin de développer le talent, de susciter de nouvelles idées et d’établir des connexions qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
  • de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :

  • le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • le Programme des coûts indirects.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. De plus, le CRSH et les IRSC participent au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui est géré par le CRSNG. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Ses membres se réunissent régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programme, allouer des budgets ainsi que conseiller le ministre de l’Industrie et le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation de recherche en sciences humaines.

 1.1 Programme : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
  • 1.1.1 Sous-programme : Chaires de recherche du Canada
  • 1.1.2 Sous-programme : Bourses d'études supérieures du Canada
  • 1.1.3 Sous-programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
  • 1.1.4 Sous-programme : Bourses postdoctorales Banting
  • 1.1.5 Sous-programme : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH
1.2 Programme : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
  • 1.2.1 Sous-programme : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • 1.2.2 Sous-programme : Subventions de capacité de recherche aux établissements
1.3 Programme : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  • 1.3.1 Sous-programme : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • 1.3.2 Sous-programme : Une culture du savoir axée sur la recherche
  • 1.3.3 Sous-programme : Réseaux de centres d'excellence

2 Résultat stratégique : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

  • 2.1 Programme: Coûts indirects de la recherche

Services internes


Priorités organisationnelles


Priorité Type1 Résultat stratégique
Promouvoir et appuyer l’excellence canadienne en matière de recherche et de développement du talent en sciences humaines. Nouveau 1
Sommaire des progrès

Le CRSH doit demeurer avant-gardiste en continuant de récompenser l’excellence de la recherche de renommée mondiale au Canada de plusieurs façons, notamment en collaborant étroitement avec la communauté des chercheurs du Canada pour mettre à jour les politiques et les pratiques encourageant l’excellence de la recherche. À titre de principal agent de financement de la recherche en sciences humaines au Canada, le CRSH doit également s’assurer que ses critères d’évaluation et ses processus d’évaluation du mérite changent afin de refléter le caractère évolutif de l’excellence de la recherche. Finalement, parce qu’on définit l’excellence de la recherche dans un contexte international, la recherche canadienne en sciences humaines doit être de plus en plus connectée aux réseaux de recherche mondiaux et appuyer le programme mondial de recherche.

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

En ce qui concerne les plans visant à 1) promouvoir les compétences, les outils et les infrastructures nécessaires au succès de la recherche et de la formation en recherche, et à 2) encourager des processus d’évaluation du mérite robustes, efficaces et durables, qui reconnaissent un vaste éventail de contributions à la recherche, le CRSH a accompli ce qui suit :

  • Il a réalisé la deuxième étape du concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.
    • La deuxième étape avance comme prévu. Les universités avaient jusqu'en février 2014 pour proposer leurs candidatures de titulaires de chaire. Le processus d’évaluation du mérite suit son cours. Les résultats sont attendus en 2014-2015.
  • Il a élaboré une stratégie intégrée sur la recherche autochtone.
    • En novembre 2013, le conseil d’administration du CRSH a approuvé la vision et les objectifs d’une stratégie intégrée sur la recherche autochtone. Cette stratégie porte avant tout sur l'intégration horizontale efficace de la recherche autochtone et du développement du talent dans l'architecture des programmes du CRSH. En mars 2014, le Cercle consultatif en matière de recherche autochtone s'est réuni afin de conseiller la haute gestion du CRSH sur les activités en cours concernant la mise en œuvre de la stratégie. En 2014, le CRSH continuera à collaborer à un certain nombre d'activités avec le Cercle consultatif en matière de recherche autochtone, notamment à l'évaluation de la définition et des lignes directrices sur le développement actuelles du CRSH concernant l'évaluation de la recherche autochtone; à l'élaboration d'un énoncé des principes qui décrit le soutien qu'apporte le CRSH à la recherche autochtone et au développement du talent; et à l'analyse des efforts déployés pour soutenir le développement du talent et la reconnaissance des étudiants et des chercheurs autochtones dans le domaine des sciences humaines.
  • Il a fait la promotion de la recherche numérique.
    • À l'automne 2013, en partenariat avec le CRSNG, les IRSC, la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et Génome Canada, le CRSH a sollicité des commentaires au sujet du document de consultation intitulé Tirer profit des données massives : vers un nouveau cadre stratégique pour l’évolution de la recherche numérique au Canada.  Dans ce document, les organismes subventionnaires proposent une nouvelle harmonisation collective de politiques de financement contribuant à promouvoir l’excellence des pratiques de gestion de données dans le cadre de projets qu’ils financent. Différents intervenants –chercheurs, ministères, sociétés savantes et associations professionnelles et organismes non gouvernementaux et de recherche – ont partagé leur point de vue sur différentes questions, notamment les préoccupations concernant les disciplines, les plans de gestion des données, les besoins en matière de financement des subventions, la formation et les questions de protection de la vie privée.
    • En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, s'il y a lieu, le CRSH met à jour ses politiques sur les résultats de la recherche, en particulier en ce qui concerne le libre accès et l'archivage des données de recherche. À l'automne 2013, une consultation tenue sur une version préliminaire de la politique interorganismes sur le libre accès portant sur les articles approuvés par un comité de lecture a donné lieu à une politique révisée qui sera soumise à l'approbation du conseil d’administration du CRSH en 2014-2015.

En ce qui concerne les plans visant à consolider et à appuyer la création de collaborations et de liens internationaux en matière de recherche et de développement du talent, le CRSH a accompli ce qui suit :

  • Il a mis à profit les occasions présentées par la plateforme transatlantique.
Le CRSH est le coordonnateur de la plateforme transatlantique pour les Amériques, lequel est financé par la Commission européenne. La réunion inaugurale du comité directeur de la plateforme s'est tenue en octobre 2013 à Montréal. Le CRSH a organisé le lancement de la plateforme et la deuxième réunion du comité directeur, lesquels ont eu lieu en mars 2014 à Amsterdam. Les discussions du comité directeur, sous la direction du président du CRSH, visaient principalement à veiller à ce que tous les partenaires aient une compréhension commune des objectifs de la plateforme transatlantique, à ce que les activités projetées soutiennent ces objectifs et soient sur la bonne voie, et à ce que les rôles et les responsabilités soient clairs. Le CRSH joue un rôle de chef de file sur les travaux portant sur la recherche numérique et les propriétés thématiques, en plus d'assurer les communications, la gouvernance et le soutien administratif.

1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie (au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport); priorité permanente (établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport); priorité nouvelle (établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR).

 

Priorité Type Résultat stratégique
Travailler avec les établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres organismes afin de bâtir un environnement de recherche et de formation en sciences humaines digne du 21e siècle. Nouveau 1
Sommaire des progrès

Le CRSH et les établissements d’enseignement postsecondaire du pays travaillent de concert afin de s’assurer que le Canada continue à offrir un environnement facilitateur permettant aux chercheurs d’accomplir un excellent travail et aux nouveaux talents d’acquérir des compétences de pointe en recherche.

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

En ce qui concerne les plans visant à 1) encourager la recherche et la formation en recherche de calibre mondial en mettant régulièrement à jour toutes les étapes du processus de gestion des subventions afin de s’assurer qu’il est efficace et facile à utiliser et à 2) appuyer et élargir la collaboration entre les organismes subventionnaires de la recherche au Canada en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes, le CRSH a accompli ce qui suit :

  • Il a fait progresser son système de gestion des subventions et des bourses afin d'améliorer la convivialité des processus opérationnels et de les simplifier. De plus, il a remplacé certaines technologies désuètes, par exemple, en mettant en œuvre un nouveau dépôt de données.
  • Au cours de l'exercice financier, le travail sur le système de gestion des subventions et des bourses a porté sur la réalisation des fonctions de base nécessaires au soutien des programmes en cours. Dans le cadre de l'occasion de financement des subventions de développement Savoir, un deuxième concours a été conduit au moyen du nouveau Portail de recherche. Cette formule a suscité des commentaires positifs de la part de la communauté des chercheurs. En outre, le formulaire de demande harmonisé et ses fonctions d'agent de liaison avec les étudiants pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise, ont été livrés au cours de l'exercice financier. Les universités disposent maintenant de meilleurs moyens pour assurer le soutien et la gestion de ces applications, ce qui se traduit par un accroissement de l'efficacité des institutions et des organismes subventionnaires.

En ce qui concerne les plans visant à renforcer les politiques et les autres éléments d’appui qui reconnaissent, préservent et encouragent la gamme complète des résultats et l’impact de la recherche et de la formation, le CRSH a accompli ce qui suit :

  • Il a lancé un nouveau système électronique de compte rendu des réalisations qui permettra de saisir des données et des renseignements au sujet des résultats concernant les subventions de développement Savoir attribuées.
Une charte du projet a été élaborée et un groupe de travail a été mis sur pied pour mettre en œuvre le système de comptes rendus des réalisations dans toutes les occasions de financement du CRSH qui sera implanté progressivement au cours des prochaines années.

 

Priorité Type Résultat stratégique
Positionner les connaissances et l’expertise en matière de pensée et de comportement humain afin d’en maximiser les avantages pour le Canada et le reste du monde. Nouveau 1
Sommaire des progrès

Le CRSH, en partenariat avec la communauté des chercheurs, doit veiller à ce que les avantages de la recherche et de la formation en recherche atteignent leur plein potentiel. Il doit s’assurer que le milieu de la recherche en sciences humaines saisit les occasions qui se présentent à lui afin de contribuer au débat national, d’affronter les défis d’aujourd’hui et de demain et de contribuer à la valeur intellectuelle, économique, sociale et culturelle, non seulement au profit du Canada, mais aussi du monde entier.

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

Le CRSH, en partenariat avec la communauté des chercheurs, doit veiller à ce que les avantages de la recherche et de la formation en recherche atteignent leur plein potentiel. Il doit s’assurer que le milieu de la recherche en sciences humaines saisit les occasions qui se présentent à lui afin de contribuer au débat national, d’affronter les défis d’aujourd’hui et de demain et de contribuer à la valeur intellectuelle, économique, sociale et culturelle, non seulement au profit du Canada, mais aussi du monde entier.

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?
En ce qui concerne les plans visant à appuyer les activités de recherche et de développement du talent sur des sujets qui représentent d’importants défis de demain pour le Canada, le CRSH a accompli ce qui suit :

  • Il a dressé la liste de quatre ou cinq domaines prioritaires issus de l’initiative, dont l'élaboration d'un cadre de mise en œuvre, afin de les intégrer à l’architecture des programmes et aux activités organisationnelles du CRSH.
    • Six domaines des défis de demain choisis dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada ont été rendu publics en septembre 2013. Cette initiative, qui a vu le jour en 2011, avait pour objectif de définir, pour le Canada, les domaines des défis de demain qui, dans un contexte mondial en évolution, sont susceptibles d’émerger dans 5, 10 ou 20 ans et auxquels la communauté des chercheurs en sciences humaines pourrait contribuer par ses connaissances, son talent et son expertise. Des activités d'engagement publiques ont eu lieu entre septembre 2013 et février 2014. Les leaders pour le CRSH ont organisé six activités de mobilisation des connaissances portant sur la recherche en cours liée à un ou deux des domaines des défis de demain. Les travaux sur le cadre de mise en œuvre sont en cours sous la direction de la nouvelle vice-présidente adjointe de la Direction des défis de demain.

En ce qui concerne les plans visant à 1) promouvoir la valeur de partenariats plurisectoriels dans le cadre des programmes Talent, Savoir et Connexion et à 2) améliorer et promouvoir la contribution des sciences humaines à une solide culture de l’innovation dans les secteurs privé, public et sans but lucratif au Canada, le CRSH a accompli ce qui suit :

  • Il a mis en œuvre le plan de marketing pour les partenariats entre l’industrie et le milieu universitaire.
    • Soutenu par le financement prévu au budget de 2013, le CRSH élargit le soutien aux partenariats de recherche entre l'industrie et le milieu universitaire. Pour promouvoir les partenariats, une série de nouvelles vidéos ont été produites. La section du site Web consacrée aux partenariats a été entièrement remaniée. Elle propose désormais des ressources documentaires complètes ciblant des publics précis. En outre, les services d'experts externes ont été retenus pour analyser les bonnes pratiques. Les experts se sont réunis avec des intervenants externes en mars 2014.
  • Il a actualisé sa stratégie de mobilisation des connaissances.
    • Le CRSH a élaboré une approche, un plan de travail et un échéancier afin de renouveler sa stratégie de mobilisation des connaissances et s'est assuré un soutien au moyen de son processus de gouvernance interne. Les activités suivantes ont été réalisées en 2013-2014 : recherche des réalisations en matière de mobilisation des connaissances depuis 2009; embauche d'un conseiller pour gérer le processus d'élaboration de stratégies et pour préparer la documentation des consultations internes et externes; établissement des renvois aux objectifs stratégiques du CRSH, aux priorités organisationnelles et aux résultats de l'évaluation de la mobilisation des connaissances; rédaction de la première ébauche de la stratégie de mobilisation des connaissances qui sera utilisée pour les consultations.
  • Il a positionné les connaissances et l'expertise concernant l'enseignement supérieur, le marché du travail et les compétences afin d'enrichir les discussions entourant l’élaboration des politiques sur ces sujets.
Le CRSH a attribué 16 subventions de synthèse des connaissances sur le développement de compétences pour répondre aux besoins futurs du marché du travail canadien. Dans le cadre de cette initiative, le CRSH a tenu deux ateliers en partenariat avec Emploi et Développement social Canada en septembre 2013 et en février 2014, afin de réunir les chercheurs subventionnés et les utilisateurs potentiels de leurs recherches. L'atelier de février a attiré quelque 70 participants, notamment des chercheurs subventionnés et des membres de leurs équipes, des membres du personnel du CRSH et des représentants des secteurs public, privé et sans but lucratif. L'Institut de recherche en politiques publiques a fait état des résultats de cette initiative dans la revue Options politiques. En outre, ces résultats ont été affichés dans le site Web du CRSH et étaient accompagnés d’un sommaire de l'initiative, d’entrevues vidéo avec les chercheurs et de liens vers les rapports finaux.

 

Priorité Type Résultats stratégiques
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. Déjà établie

1

2

Sommaire des progrès

Le CRSH a travaillé à améliorer sa structure de gouvernance et de gestion, de sorte qu’il est maintenant reconnu à l’échelle nationale et internationale à titre de chef de file parmi les organismes de son type. Il a également travaillé afin d’assurer la gestion efficace ainsi que la contribution continue et importante de milliers de membres de la communauté des chercheurs, lesquels rapportent un avantage substantiel aux opérations d’examen des subventions du CRSH. Ces améliorations lui permettent de simplifier son approche de planification organisationnelle et d’y donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme au service des Canadiens.

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

En ce qui concerne les plans visant à améliorer les pratiques de gouvernance et de gestion en établissant des liens plus étroits entre la planification des ressources stratégiques, opérationnelles, financières et humaines, le CRSH a accompli ce qui suit :

  • Il a intégré les processus de planification.
    • Un audit interne du processus de planification intégrée du CRSH, mené en 2013-2014, a conclu que l'organisme avait élaboré « un cadre solide qui comprend tous les éléments nécessaires pour soutenir l’efficacité et la rentabilité de la planification intégrée dans l’ensemble du CRSH, harmonisant ainsi les pratiques de l’organisme avec les pratiques exemplaires en vigueur au sein du gouvernement. » L'audit recommande que la haute gestion détermine annuellement un nombre restreint de priorités opérationnelles (de trois à cinq) et que ces priorités soient officiellement communiquées afin d’éclairer les décisions concernant l’affectation et la réaffectation des ressources.

En ce qui concerne les plans visant à renforcer les autorités fonctionnelles et les obligations de rendre des comptes, le CRSH a accompli ce qui suit :

  • Il a adopté un nouveau cadre de gestion des ressources financières.
    • Le CRSH a approuvé la politique sur la gestion des ressources financières, laquelle est maintenant en vigueur. En outre, il a officialisé les examens et les approbations budgétaires, amélioré le processus de rapport de gestion et commencé à élaborer des outils de gestion budgétaires supplémentaires.

En ce qui concerne les plans visant à améliorer la prestation de services en ce qui a trait à l’efficacité opérationnelle et le service à la clientèle amélioré, le CRSH a accompli ce qui suit :

  • Il a participé à l'initiative de systèmes et de services financiers partagés destinés aux petits ministères et aux petits organismes.
Le développement de la solution de système partagé du gouvernement en est à l'étape de la planification. Les préparations sont en cours pour adopter l’Initiative des services de voyage partagés.

Analyse des risques

Principaux risques

 

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Gestion du budget Le CRSH a mis en place une politique et des directives sur la gestion budgétaire pour les budgets liés aux subventions et les budgets de fonctionnement, une matrice de délégation de pouvoir, des budgets fondés sur les indicateurs, des trousses d’établissement de rapports de gestion mensuels, des examens officiels et réguliers des résultats et des écarts, des outils et des procédures pour les subventions et les bourses ainsi que pour les ressources opérationnelles. Résultat stratégique 1
Gestion des changements internes

Le CRSH a créé une trousse de gestion du changement qui sera ajoutée à l’ensemble des outils du bureau de gestion de projet.

Divers cours, ateliers, séances d’information et séminaires Web sur la gestion du changement et les logiciels et les technologies nécessaires aux fonctions de certains postes ont été offerts en 2013-2014. L'équipe chargée du Portail de recherche poursuit sa collaboration avec des partenaires du milieu des affaires afin d’offrir de la formation en classe et de façon personnalisée.
Résultat stratégique 1
Exploitation de l’innovation liée à la technologie de l’information

Le comité directeur sur le Portail de recherche a désigné des cochampions du CRSH et du CRSNG afin d'offrir un soutien et un leadership accrus pour le projet tout en favorisant la collaboration entre les organismes et en encourageant l'harmonisation de leurs processus d'affaires.

L'équipe du Portail de recherche a offert un certain nombre de présentations aux intervenants internes et externes afin de recueillir des commentaires pour améliorer le Portail.

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont réalisé une analyse de leurs besoins et de leurs lacunes afin de déterminer s’il est possible et souhaitable de créer et de mettre en œuvre une norme commune sur les données pour ce qui est de classer les travaux de recherche.
Résultat stratégique 1

Le CRSH gère un budget important, soit environ 349 millions de dollars pour ses programmes et 332 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects. Malgré la taille de ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est plutôt faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services, la protection des intérêts du public canadien ainsi que la sûreté et la sécurité de ce dernier.

Le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui fournit un portrait complet des risques stratégiques et opérationnels et détermine qui est responsable d’en assurer la gestion et de les atténuer. Cette approche fait partie du cycle de planification annuelle du CRSH, qui comprend l’établissement de priorités, l’attribution de ressources et la gestion du risque. Elle correspond au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor. En 2013-2014, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a évalué et mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est systématiquement suivi par la haute gestion. Ce cadre intègre les résultats du profil de risque de l’organisme tout en permettant de déterminer les mécanismes, les contrôles et les stratégies de réaction pour atténuer chaque risque. De plus, il décrit les processus et les attentes concernant les activités de suivi et d’établissement de rapports en ce qui a trait aux risques dans le cadre du cycle de planification intégrée du CRSH.

Dans le cadre de l’évaluation du profil de risque du CRSH, trois risques ont été jugés plus élevés que le seuil de tolérance au risque de la direction. On a donc estimé qu’ils devaient faire l’objet de ressources particulières ainsi que d’une surveillance et d’un suivi plus rigoureux. Ces risques, ainsi que les stratégies de réaction pour atténuer les risques, sont présentés dans le tableau ci-dessus.


Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014

682 749 959 686 067 729 697 181 615 695 719 438 9 651 709*

* L'écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013–2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
192 206 14*

* L'écart d'ÉTP s'explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013 ainsi que par l’augmentation du nombre d’employés temporaires engagés pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu qui ont été reçues durant les périodes de pointe.

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et services internes Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales (pouvant être utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012
Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines 173 429 819 173 429 819 173 584 311 173 625 715 172 321 931 170 656 178 172 287 321 177 835 463
1.2 Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines 135 235 370 135 235 370 142 782 747 142 772 858 141 933 474 143 601 012 139 741 893 130 421 944
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines 25 889 091 29 206 861 27 204 962 27 673 148 34 254 944 34 556 118 35 544 201 41 235 997
Total partiel 334 554 280 337 872 050 343 572 020 344 071 721 348 510 349 348 813 308 347 573 415 349 493 404
Résultat stratégique 2 : Le Canada possède la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
2.1 Coûts indirects de la recherche 332 825 880 332 825 880 332 572 946 332 572 946 332 047 462 331 845 665 332 129 423 332 020 788
Total partiel 332 825 880 332 825 880 332 572 946 332 572 946 332 047 462 331 845 665 332 129 423 332 020 788

Services internes
Total partiel

15 369 799 15 369 799 15 605 199 15 625 903 16 623 804 15 060 465 16 722 871 16 432 856
Total 682 749 959 686 067 729 691 750 165 692 270 570 697 181 615 695 719 438 696 425 709 697 947 048

Note : L'écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013. Toutefois, il ne tient pas compte des augmentations annoncées dans le budget de 2014.

Harmonisation des dépenses avec le Cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2013-2014 avec le Cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2013-2014
1. Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines 1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 170 656 178
1.2 Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 143 601 012
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 34 556 118
2. Le Canada possède la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé 2.1 Coûts indirects de la recherche Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 331 845 665

 

Dépenses totales par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 670 697 930 680 658 973
Affaires sociales Sans objet Sans objet
Affaires internationales Sans objet Sans objet
Affaires gouvernementales Sans objet Sans objet

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme
Description du graphique

Description des tendances relatives aux dépenses du CRSH (à l’exception du Programme des coûts indirects)

Ce diagramme en barres présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) durant les exercices 2011-2012 à 2016-2017. Ces dépenses n’incluent pas celles associées au Programme des coûts indirects.

L’axe des x présente six exercices : 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en millions de dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 50 millions.

Directement sous l’axe des x sont affichés les totaux par exercice pour les programmes prenant fin (première ligne) et les dépenses totales (deuxième ligne).

Pour chacun des exercices 2011-2012 à 2016-2017, la valeur attribuée aux programmes du CRSH qui prennent fin est de zéro.

Les dépenses totales du CRSH (moins celles du Programme des coûts indirects) par exercice sont les suivantes :

  • 2011-2012 : 366 millions de dollars
  • 2012-2013 : 364 millions de dollars
  • 2013-2014 : 364 millions de dollars
  • 2014-2015 : 359 millions de dollars
  • 2015-2016 : 360 millions de dollars
  • 2016-2017 : 359 millions de dollars
Tendances des dépenses – Programme des coûts indirects
Description du graphique

Description des tendances relatives aux dépenses du Programme des coûts indirects

Ce diagramme en barres présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) relativement au Programme des coûts indirects durant les exercices 2011-2012 à 2016-2017.

L’axe des x présente six exercices : 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en millions de dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 50 millions.

Directement sous l’axe des x sont affichés les totaux par exercice pour les programmes prenant fin (première ligne) et les dépenses totales (deuxième ligne).

Pour chacun des exercices 2011-2012 à 2016-2017, la valeur attribuée aux programmes du CRSH qui prennent fin est de zéro.

Les dépenses totales du CRSH associées au Programme des coûts indirects par exercice sont les suivantes :

  • 2011-2012 : 332 millions de dollars
  • 2012-2013 : 332 millions de dollars
  • 2013-2014 : 332 millions de dollars
  • 2014-2015 : 333 millions de dollars
  • 2015-2016 : 333 millions de dollars
  • 2016-2017 : 333 millions de dollars

Le CRSH n'a aucun programme en fin de cycle à l'heure actuelle et ses dépenses prévues ne tiennent pas compte des augmentations annoncées dans le budget de 2014.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives du CRSH, veuillez consulter les Compte publics du Canada 2013 (Volume II). Une version électronique des Comptes publics de 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Nombre d'établissements canadiens se retrouvant dans les 50 meilleurs mondiaux du classement comparatif international en sciences humaines Trois d’ici 2014-2015 Trois
Impact de la citation liée aux sciences humaines canadiennes par comparaison avec les bases de référence mondiales Dix meilleures mondiales d’ici 2017-18 Cinquième
Taux d'obtention de diplôme des étudiants canadiens par comparaison avec ceux d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Dix meilleures mondiales d’ici 2014-15 Huitième

Le QS World University Rankings examine plus de 2 000 établissements, évalue plus de 700 universités et dresse la liste des 500 meilleures au monde. La méthodologie employée se fonde sur six indicateurs liés à la réputation universitaire, à la réputation de l'employeur, à la réputation internationale, au nombre d’étudiants par professeur et aux citations par membre du corps professoral. En 2013, trois établissements canadiens se sont classés parmi les 50 premiers dans le domaine de la recherche en sciences humaines, soit l’Université McGill, l'University of Toronto et l'University of British-Columbia. Ces universités se sont toujours classées parmi les meilleures au cours des cinq dernières années.

La moyenne des citations relatives est une mesure de la fréquence de citation des publications. Les notes sont normalisées par domaine de recherche. Dans son rapport intitulé L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012, le Conseil des académies canadiennes a évalué les incidences de la recherche au Canada en se fondant sur les notes de la moyenne des citations relatives. Le rapport a révélé que le Canada se classait au cinquième rang parmi les 19 premiers pays dans le domaine « Arts et sciences humaines, général ». Fait à noter, le Canada s'est classé premier dans les sous-domaines « Criminologie » et « Lettres classiques » et est arrivé au deuxième rang dans le sous-domaine « Psychologie générale et sciences cognitives » ainsi que dans le sous-domaine « Histoire des sciences sociales ».

Pour l'obtention d’un diplôme, le Canada occupe le premier rang des pays de l'OCDE pour le pourcentage de la population ayant terminé des études postsecondaires (collège ou université). Au niveau du doctorat, le Canada occupe le huitième rang pour le nombre de doctorants par millier de personnes. Le même rapport du Conseil des académies canadiennes a noté que « de 2005 à 2009, le nombre de nouveaux diplômés des programmes de doctorat d’institutions canadiennes a augmenté substantiellement, le Canada ayant à ce chapitre la plus forte croissance [32,2 p. 100] parmi les pays comparables de l’OCDE ».

Programme 1.1 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Description

Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux chercheurs postdoctoraux sous forme de bourses de recherche. Il offre aussi du soutien aux chercheurs travaillant dans des établissements d’enseignement postsecondaire sous forme de subventions couvrant les salaires et les coûts directs de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder au pays et accroître le talent en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d’excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
173 429 819 173 429 819 172 321 931 170 656 178 -2 773 641*

* L'écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par la rotation habituelle des titulaires de chaire à cause de laquelle les chaires de recherche du Canada ne sont jamais toutes attribuées et les fonds sont réalloués à d’autres programmes.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
34 38 4*

* L'écart d'ÉTP s'explique par l’aide provisoire à laquelle il a fallu faire appel pour réaliser les priorités, telles que l’harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes subventionnaires fédéraux.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les détenteurs d'une bourse du CRSH occupent des postes de dirigeant, de chercheur et de gestionnaire au Canada et ailleurs dans le monde Taux d'emploi des détenteurs d'une bourse du CRSH par diplôme et secteur

85 p. 100 : Maîtrise
85 p. 100 : Doctorat

90 p. 100 : Études postdoctorales d’ici 2014-2015

47 p. 100 : Maîtrise
90 p. 100 : Doctorat

95 p. 100 : Études postdoctorales
Le Canada favorise l'excellence de la recherche et la capacité connexe en recrutant, en formant et en retenant les meilleurs chercheurs en sciences humaines dans des établissements canadiens Proportion de chaires du domaine des sciences humaines attribuées à des Canadiens, à des expatriés étant de retour au pays et à des étrangers

75 p. 100 aux Canadiens
25 p. 100 aux étrangers

(12,5 p. 100 aux expatriés) d’ici 2014-2015

85 p. 100 aux Canadiens
15 p. 100 aux étrangers
(6 p. 100 aux expatriés)

Proportion de chercheurs financés par le programme Talent du CRSH recevant une distinction ou un prix canadien ou étranger

5 p. 100 d’ici 2017-2018

10 p. 100

Analyse du rendement et leçons retenues

Les subventions du programme Talent représentaient 49 p. 100 des dépenses du CRSH liées aux subventions en 2013-2014 sous le résultat stratégique 1. Les bourses d'études, les bourses de recherche et les chaires de recherche offertes dans le cadre du programme Talent sont essentielles pour attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines.

Le sondage du CRSH portant sur les bourses de 2011-2012 a révélé que la majorité des anciens détenteurs de bourse du CRSH percevaient les occasions offertes par les bourses comme le principal facteur d'influence sur leurs travaux de recherche et leur cheminement de carrière. Le sondage a permis d’évaluer la progression professionnelle d’un groupe d’étudiants du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise et des détenteurs de bourse de doctorat et de bourse postdoctorale du CRSH afin de comparer les tendances du marché du travail. Le sondage s’adressait aux étudiants de maîtrise ayant reçu leur bourse de maîtrise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada en 2004, aux étudiants de doctorat ayant reçu leur bourse entre 2000 et 2002 et aux chercheurs postdoctoraux ayant reçu leur bourse entre 2002 et 2004. La majorité des détenteurs de bourse de doctorat et de bourse postdoctorale du CRSH avaient un emploi au moment du sondage. Le taux d’emploi pour les étudiants du Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise représente 47 p. 100. Toutefois, près de 45 p. 100 des étudiants du Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise n'avaient pas d'emploi parce qu'ils poursuivaient des études de doctorat ou des études postdoctorales. Près de 92 p. 100 des détenteurs de bourse postdoctorale du CRSH et environ 85 p. 100 des détenteurs de bourse de doctorat du CRSH avaient trouvé un emploi dans une université ou un collège. Les étudiants du Programme d'études supérieures du Canada étaient employés de façon plus diversifiée : dans les universités (41 p. 100), le secteur public (25 p. 100), le secteur privé (15 p. 100) et le secteur sans but lucratif (13 p. 100).

Le Programme des chaires de recherche du Canada se situe au cœur d’une stratégie nationale visant à faire du Canada l’un des meilleurs pays en recherche et en développement et, plus particulièrement, pour ce qui est de recruter et de garder au pays certains des chercheurs les plus accomplis et les plus prometteurs du monde. L'Évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada (2010) a conclu que, dans l'ensemble, le Programme « est un outil estimé et efficace pour attirer et maintenir en poste des chercheurs éminents dans les universités canadiennes ». Une analyse qualitative et quantitative réalisée en 2011 sur les rapports annuels produits par les titulaires de chaire en sciences humaines soulignait que ces derniers avaient remporté de nombreux prix, dont le prix Boyd McCandless, le prix de recherche Humboldt, le prix Killam et le Prix national d'excellence.

Sous-programme 1.1.1 : Chaires de recherche du Canada

Description

Ce programme offre du soutien aux titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de financement de recherche pour recruter et garder au pays les chercheurs les plus talentueux en sciences humaines. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent occuper une chaire de recherche. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence en recherche, améliorer la formation en recherche de personnes hautement qualifiées, améliorer la capacité des universités à générer des connaissances et à les mettre en application ainsi qu’à promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification, et ce, grâce à des collaborations internationales entre les divers établissements et secteurs. Les chaires de niveau 1 sont d’une valeur de 200 000 $ par année et les chaires de niveau 2, d’une valeur de 100 000 $ par année. Le financement de ce programme repose sur le paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
55 868 028 53 640 971 -2 227 057*

* L'écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par la rotation habituelle des titulaires de chaire à cause de laquelle les chaires de recherche du Canada ne sont jamais toutes attribuées et les fonds sont réalloués à d’autres programmes.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
11 12 1*

* L'écart d'ÉTP s'explique par l’aide provisoire à laquelle il faut faire appel pour réaliser les priorités.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification stratégique des universités Proportion des universités acceptant que le Programme ait permis de créer ou d’améliorer des regroupements ou des centres de recherche dans des secteurs d'importance stratégique

45 p. 100 d’ici 2013-2014

87 p. 100 (créé)
93 p. 100 (amélioré)

Collaboration au sein des disciplines, des établissements et des secteurs; participation des utilisateurs Proportion de titulaires de chaire indiquant un impact positif quant à des initiatives de collaboration multidisciplinaires, canadiennes ou internationales (≥ 4 sur une échelle de 1 à 5) ≥ 60 p. 100 d’ici 2015-2016 66 p. 100
Formation de personnel hautement qualifié par des titulaires de chaire en sciences humaines Nombre moyen d'employés très compétents formés par un titulaire de chaire en sciences humaines chaque année 14 d’ici 2015-2016 10,8

Analyse du rendement et leçons retenues

À la fin de mars 2014, 370 chercheurs étaient titulaires d’une chaire de recherche du Canada en sciences humaines, dont 147 titulaires d’une chaire de niveau 1 et 223 titulaires d’une chaire de niveau 2 dans 72 universités. Dans leurs rapports annuels, 93 p. 100 des universités ont indiqué que le Programme des chaires de recherche du Canada était important ou très important pour leur capacité à soutenir les centres de recherche et les groupes de recherche existants et 87 p. 100 ont également indiqué que le Programme était important ou très important pour la création de nouveaux groupes de recherche et centres de recherche. L'évaluation décennale du Programme a conclu que, dans l'ensemble, celui-ci « donnait plus d’appui à l’accroissement de la collaboration au pays et à l’international [...] et a aidé les titulaires de chaire [du programme] à garder le même rythme que les autres chercheurs canadiens. » En outre, une analyse qualitative et quantitative menée en 2011 sur les rapports annuels produits par les titulaires de chaire en sciences humaines a révélé que 97 p. 100 des titulaires de chaire établissent une collaboration internationale avec des chercheurs universitaires de partout dans le monde, 63 p. 100 collaborent avec des organismes sans but lucratif canadiens ou étrangers, 55 p. 100 travaillent en collaboration avec des organisations gouvernementales canadiennes et internationales et 41 p. 100 travaillent en collaboration avec des organisations du secteur privé. La même étude a révélé qu’en moyenne, chaque titulaire de chaire en sciences humaines a employé, formé ou supervisé plus de 10 personnes hautement qualifiées dans le cadre de leurs travaux de recherche. Dans l'ensemble, les titulaires ont supervisé plus de 1 500 doctorants, ce qui représente en moyenne près de cinq doctorants par chaire.

La vérification interne du Programme des chaires de recherche du Canada (rapport publié en novembre 2012) a montré que le Programme est mis en œuvre dans un cadre bien défini et bien établi, favorisant ainsi sa livraison efficace. La vérification interne a mis en lumière l’importance de travailler de concert avec les partenaires du Programme pour mieux ancrer les processus de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle interne dans ses pratiques. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH, administre le Programme au nom des trois organismes subventionnaires.

Sous-programme 1.1.2 : Bourses d'études supérieures du Canada

Description

Ce programme offre des bourses aux étudiants canadiens à la maîtrise et au doctorat en sciences humaines qui ont très bien réussi dans leurs études de premier cycle ou de cycles supérieurs. Le Programme est essentiel pour que les étudiants puissent développer les habiletés de recherche nécessaires afin de devenir des personnes hautement qualifiées et des chefs de file en recherche. Valides uniquement dans une université canadienne, les bourses de maîtrise sont d’une valeur de 17 500 $ pour 12 mois (un seul versement) et les bourses de doctorat, d’une valeur de 35 000 $ par année pour 36 mois. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
70 484 091 70 422 776 -63 315*

* L'écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par la rotation habituelle des détenteurs de bourse en raison de laquelle les fonds ont été réalloués à d’autres programmes.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
13 13 2*

* L'écart d'ÉTP s'explique par l’aide provisoire à laquelle il a fallu faire appel pour réaliser les priorités, telles que l’harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes subventionnaires fédéraux.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Davantage de mesures incitant les étudiants à mener des études supérieures au Canada Nombre de demandes présentées dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada reçues chaque année pour le domaine des sciences humaines

≥ 2 500 d’ici 2013-2014

2 370

Davantage de mesures incitant les étudiants à terminer leurs études en temps opportun Amélioration du temps d'obtention du diplôme par les étudiants (en mois)

Maîtrise : 23 mois

Doctorat : 68 mois d’ici 2013-2014

Maîtrise : 24 mois

Doctorat : données non disponibles
Formation en recherche de grande qualité offerte aux étudiants Proportion d'étudiants indiquant qu'ils ont été satisfaits de la formation offerte (6 sur une échelle de 1 à 7) 50 p. 100 d’ici 2013-2014 Maîtrise : 77 p. 100

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le CRSH a attribué 1 300 bourses de maîtrise et 430 bourses de doctorat par l’intermédiaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier. La dernière évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, réalisée en 2009, a révélé que la possibilité de recevoir une bourse d'études et le fait de réellement la recevoir étaient, pour 70 p. 100 des détenteurs de bourses au niveau de la maîtrise et du doctorat, des mesures incitatives suffisamment importantes pour s'inscrire à des études supérieures. Le sondage du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a permis d’observer le groupe de détenteurs d’une bourse de maîtrise de 2004 du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH et a révélé que plus de 97 p. 100 des répondants avaient obtenu leur diplôme d'études supérieures ou réussi un programme de recherche et que le temps moyen d’achèvement était un peu moins de deux ans. Les répondants détenant une bourse d’études supérieures du Canada  au niveau de la maîtrise se sont également dits satisfaits des différentes facettes de leur programme d’études : 77 p. 100 étaient satisfaits de leur expérience globale par rapport au Programme, 78 p. 100 étaient satisfaits de la possibilité d'effectuer des recherches au cours de leur programme d’études et 75 p. 100 étaient satisfaits de la qualité de l'enseignement dans leur programme d’études. La prochaine évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada sera réalisée en 2014-2015.

À l'automne 2012, les organismes subventionnaires fédéraux ont lancé une initiative dans le but d’harmoniser le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. L'initiative visait à donner la possibilité de faire un examen critique de la prestation de ce programme par les trois organismes subventionnaires et de revoir certains principes administratifs fondamentaux. Les avantages de cette harmonisation pour le milieu de la recherche et les organismes sont notamment des processus simplifiés et rationalisés de présentation et d’évaluation des demandes qui concordent entièrement entre les trois organismes. La conception du Programme de bourses d’études supérieures du Canada harmonisé a été approuvée par les présidents des trois organismes subventionnaires en juin 2013. Les changements au volet de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada ont été mis en œuvre et les premiers concours harmonisés ont été lancés en 2013, avec une date d'échéance en décembre 2013.

Sous-programme 1.1.3 : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Description

Ce programme offre des bourses aux étudiants de doctorat en sciences humaines qui font preuve d’un potentiel de leadership et de réalisation extrêmement élevé. Ce programme est nécessaire pour attirer des étudiants de doctorat exceptionnels de l’étranger et pour garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat canadiens afin de forger une capacité de recherche de calibre mondial. Le Programme met en valeur le Canada comme un lieu privilégié pour la recherche et encourage les détenteurs de bourse à demeurer au pays et à former la prochaine génération de chercheurs du Canada. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une nomination pour une bourse d’études supérieures du Canada Vanier d’une valeur de 50 000 $ par année pendant trois ans, ce qui représente une valeur et un prestige comparables à ceux d’autres programmes de bourses reconnus internationalement. Le Programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
8 476 489 8 510 825 34 336

 

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
2 2 0

 

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Plus grande capacité des universités canadiennes de recruter et de conserver les meilleurs étudiants de doctorat Proportion de candidats étrangers proposés par les universités pour le Programme 30 p. 100 d’ici 2013-2014 33 p. 100
Les diplômés en sciences humaines du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier ont la capacité de devenir des chefs de file au Canada et à l'étranger Taux d'obtention de diplôme par les détenteurs d'une bourse du Programme 80 p. 100 d’ici 2014-2015* Données non disponibles*

* Les données seront recueillies dans le cadre de l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier qui sera terminée en 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier attire et retient des étudiants de doctorat de calibre mondial et contribue à faire du Canada un centre d'excellence dans les domaines de la recherche et des études supérieures. Le CRSH a financé 55 nouvelles bourses Vanier en 2013-2014, lesquelles ont été attribuées, entre autres, à 25 étudiants étrangers. Dans le cadre de ce concours, 33 p. 100 des candidats en sciences humaines présentés par des universités provenaient de l’extérieur du Canada.

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier est administré par le Secrétariat Vanier-Banting qui représente les trois organismes subventionnaires fédéraux. Le Secrétariat partage les locaux des IRSC. Les résultats de cette évaluation seront utilisés pour examiner la stratégie d’évaluation du rendement du Programme – examen qui devrait être terminé en mars 2015.

Sous-programme 1.1.4 : Bourses postdoctorales Banting

Description

Ce programme offre des subventions aux chercheurs postdoctoraux de haut niveau en sciences humaines du Canada et du reste du monde leur permettant d’effectuer des recherches dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Un nombre limité de subventions sont également attribuées aux meilleurs chercheurs ayant complété un doctorat au Canada en vue de poursuivre des études dans des établissements d’enseignement à l’étranger. Ces prestigieuses subventions d’une durée de deux ans et d’une valeur de 70 000 $ par année visent à renforcer la réputation du Canada en recherche à l’échelle mondiale et à faire du pays une destination de choix pour les chercheurs prometteurs en début de carrière. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses d’études.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
3 336 128 3 340 616 4 488

 

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
1 1 0

 

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Le Programme est nouveau (en cours d’élaboration) Données non disponibles Données non disponibles Données non disponibles*

* Les résultats attendus et les indicateurs de rendement ont maintenant été définis pour le prochain cycle d’établissement de rapports.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, à l’échelle nationale et internationale. En développant leur potentiel de meneurs et de chefs de file de demain en recherche, les détenteurs de bourse contribuent à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche. Le CRSH a financé 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting en 2013-2014, dont 8 ont été attribuées à des citoyens étrangers. Dans le cadre de ce concours, 34 p. 100 des candidats en sciences humaines présentés par des universités provenaient de l'étranger.

Le Programme de bourses postdoctorales Banting est administré par le Secrétariat Vanier-Banting qui représente les trois organismes subventionnaires fédéraux. Le Secrétariat partage les locaux des IRSC. La stratégie de mesure du rendement du Programme a été approuvée en décembre 2013. Sa première évaluation est en cours et devrait être terminée en 2015-2016.

Sous-programme 1.1.5 : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH

Description

Ce programme offre des subventions aux étudiants de doctorat et aux chercheurs postdoctoraux ayant fait preuve d’excellence en termes d’études et d’habiletés en recherche. Ce programme est nécessaire pour soutenir la formation de personnes hautement qualifiées, perfectionner et garder au pays les personnes talentueuses les plus prometteuses en sciences humaines et accroître les qualifications des chercheurs émergeants ayant le meilleur potentiel à un moment important de leur carrière en recherche. Les bourses de doctorat sont d’une valeur de 20 000 $ par année sur une période de 12 à 48 mois et sont valides dans n’importe quelle université du Canada ou de l’étranger. Les bourses postdoctorales sont d’une valeur de 38 000 $ par année pendant 12 ou 24 mois et sont valides dans les universités et les établissements de recherche canadiens et étrangers et offrent un soutien financier aux détenteurs de bourse de doctorat ne détenant pas la permanence pour entreprendre de nouveaux travaux de recherche, publier des résultats de recherche, développer et accroître des réseaux personnels de recherche, élargir les expériences d’enseignement et devenir encore plus compétitifs dans le cadre de concours à l’échelle nationale. Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux qui choisissent d’utiliser leur bourse à l’étranger ont la chance d’accroître leurs connaissances et de tisser les liens internationaux nécessaires pour assurer le succès au 21e siècle à l’ère de la mondialisation. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses d’études.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
35 263 083 34 740 990 -522 093*

* L'écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique par la rotation habituelle des détenteurs de bourse en raison de laquelle les fonds ont été réalloués à d’autres programmes.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
7 8 1*

* L'écart d'ÉTP s'explique par l’aide provisoire à laquelle il faut faire appel pour réaliser les priorités.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Les détenteurs de bourse développent leurs aptitudes (p. ex. formation, enseignement et activités professionnelles) grâce à la possibilité d'acquérir une expérience internationale Proportion de détenteurs de bourse étudiant à l'étranger 30 p. 100 d’ici 2013–2014 Doctorat : 48 p. 100* Études postdoctorales : 52 p. 100*
Proportion indiquant que la qualité de leur expérience de recherche a été supérieure à la moyenne (≥4 sur une échelle de 1 à 5) 30 p. 100 d’ici 2013–2014 Doctorat : 84 p. 100
Études postdoctorales : 85 p. 100
Les détenteurs de bourse produisent et diffusent des résultats de recherche au Canada et à l'étranger Proportion indiquant avoir diffusé des résultats de recherche au-delà d’un mémoire 30 p. 100 d’ici 2013–2014 Études postdoctorales :
93 p. 100

* Ces pourcentages reflètent la proportion de détenteurs de bourse qui ont étudié ou effectué des recherches à l’étranger durant la période de validité de leur bourse.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le CRSH a attribué 545 nouvelles bourses de doctorat et 182 bourses postdoctorales en 2013-2014. Le sondage du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a révélé que 84 p. 100 des répondants détenant une bourse de doctorat du CRSH se sont dits satisfaits de leur expérience globale par rapport au Programme, 90 p. 100 étaient satisfaits de la possibilité d'effectuer des recherches au cours de leur programme d’études et 78 p. 100 de la qualité de l'enseignement reçu dans leur programme d’études. L’Évaluation du Programme des bourses postdoctorales du CRSH réalisée en 2012 a confirmé que les détenteurs de bourse postdoctorale étaient généralement satisfaits de leur expérience de recherche : plus de 85 p. 100 des répondants ont affirmé que la qualité de leur expérience d'apprentissage globale était supérieure à la moyenne, voire excellente; 84 p. 100 ont donné ces appréciations à leur expérience postdoctorale globale; et 72 p. 100 l'ont fait également pour la qualité de la formation dispensée.

Le sondage du CRSH sur les bourses a permis de constater que 48 p. 100 des détenteurs de bourse de doctorat et 62 p. 100 des détenteurs de bourse postdoctorale ont mené des travaux de recherche ou des études à l'étranger.

Les détenteurs de bourse de doctorat et de bourse postdoctorale du CRSH ont également réussi à diffuser leurs résultats de recherche. Selon la dernière évaluation des bourses de doctorat du CRSH, menée en 2009, les détenteurs de bourse ont en moyenne fait 6,8 présentations lors de conférences et publié 1,8 article et 1,6 rapport de recherche, livre, chapitre de livres ou publication technique. Ces taux étaient plus élevés que chez les étudiants qui n'avaient pas reçu de prix. La plupart des chercheurs postdoctoraux ont aussi indiqué avoir publié ou avoir l'intention de diffuser leurs résultats de recherche dans des revues spécialisées ou lors de conférences (93 p. 100), tel qu’indiqué dans l'évaluation de 2012 de l’occasion de financement des bourses postdoctorales du CRSH.

En réponse à l’évaluation des bourses de doctorat du CRSH menée en 2012 et dans le cadre du renouvellement de son architecture de programme, le CRSH a adopté une série de changements  mis en œuvre pour le concours de 2014-2015 et prévoyant ce qui suit : 1) une augmentation du montant des bourses, qui passent de 38 000 $ à 40 500 $ par; 2) la réduction du nombre d’années durant lesquelles les candidats peuvent faire leur demande après avoir terminé leur doctorat (passage de trois à deux ans); 3) la non-admissibilité des candidats qui ont déjà obtenu une bourse postdoctorale interorganismes; 4) l’harmonisation des critères d’évaluation du mérite avec les autres critères d’évaluation du CRSH.

Programme 1.2 : Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre des subventions pour soutenir la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe ou en partenariat entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des connaissances et accroître la compréhension de l’être humain, de la société et du monde ainsi que pour favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux.

Les objectifs du Programme sont de générer des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle, d’appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants, d’offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité, de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche financée par ce programme pourra générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. Le CRSH encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
135 235 370 135 235 370 141 933 474 143 601 012 8 365 642*

* L'écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013. ainsi que le transfert de fonds par le ministère du Patrimoine canadien pour la recherche afin d’éclairer l’élaboration des politiques liées à la participation aux sports.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
35 39 4*

* L'écart d'ÉTP s'explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013 ainsi que par l’augmentation du nombre d’employés temporaires engagés pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu qui ont été reçues durant les périodes de pointe.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels

Le CRSH finance d'excellents chercheurs établis ou nouveaux du domaine des sciences humaines

Nombre de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux

100 d’ici 2015-2016

68

Création de connaissances de recherche nouvelles ou améliorées

Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours)

14 d’ici 2015-2016 16
Obtention d’un financement supplémentaires afin de faire progresser la recherche, de renforcer la capacité de recherche et d'augmenter la compréhension intersectorielle chez les partenaires Proportion de contributions financières réelles obtenues grâce aux subventions de partenariat en comparaison avec le financement du CRSH 0,35:1 ($) d’ici 2014-2015 Subventions de partenariat : 0,89:1* Subventions de développement de partenariat : 1,02:1*

* Ces ratios ont été établis au moment de la demande et comprennent des contributions en espèces et en nature.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le CRSH a consacré aux occasions de financement du programme Savoir 41 p. 100 de son budget de subventions destiné au résultat stratégique 1. Ce programme a comme objectif de soutenir et de promouvoir l'excellence de la recherche en sciences humaines dans le but d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances sur l’être humain et la société, de même que de trouver des solutions aux problèmes sociétaux. Les chercheurs financés par le CRSH contribuent à approfondir les connaissances et la compréhension sur des sujets complexes et importants en sciences humaines en générant en moyenne 16 contributions à la recherche par projet. La plupart de ces contributions prennent la forme de documents de conférence (24,4 p. 100 des contributions à la recherche), d’articles avec comité de lecture publiés dans des revues scientifiques (23,5 p. 100) et de livres et de chapitres de livre (16,2 p. 100). Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Un certain nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix et les chercheurs eux-mêmes se sont vu attribuer divers prix pour leurs livres et leurs articles ainsi que des prix prestigieux comme le Prix Killam.

Le CRSH soutient de nombreux mécanismes qui permettent d’établir des partenariats au Canada et à l'étranger (générant des contributions en espèces ou en nature) issus des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Pour chaque dollar alloué par le CRSH, les détenteurs de subvention de partenariat obtiennent, en moyenne, jusqu'à 0,89 $ en espèces et en nature des partenaires. Les détenteurs de subvention de développement de partenariat obtiennent quant à eux jusqu’à 1,02 $ comme contribution de leurs partenaires.

Le CRSH s'associe à d'autres organisations pour offrir plusieurs initiatives conjointes, comme les Partenariats internationaux pour des sociétés durables, une collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international dont le but est de créer des occasions pour des chercheurs et des partenaires au Canada et dans les pays à revenu moyen ou relativement faible afin de mettre au point un programme de recherche concertée international à l'échelle des secteurs, des organismes et des pays. En 2013-2014, le CRSH a attribué quatre subventions de partenariat dans le cadre de l'initiative conjointe des Partenariats internationaux pour des sociétés durables. L’initiative Au cœur des données numériques est une autre collaboration internationale regroupant dix organismes internationaux de subvention de la recherche qui appuient la recherche visant l’application de certaines techniques computationnelles aux données massives. Quatorze équipes représentant le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont reçu une subvention.

Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des subventions pour soutenir la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe ou en partenariat officiel, y compris les initiatives internationales. Ce programme est nécessaire pour approfondir les connaissances et favoriser la compréhension et pour développer de nouvelles questions de recherche sur des perspectives disciplinaire, interdisciplinaire ou intersectorielle. Le Programme appuie les stages initiaux de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, les approches ou idées théoriques, les recherches portant sur des sujets importants et complexes, y compris ceux qui transcendent la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement ainsi que la collaboration et l’apprentissage mutuel. Le financement est d’une valeur de 7 000 $ à 2,5 M$ étalés sur sept ans. Le Programme obtient du financement externe grâce à des partenariats collaboratifs. Il utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses d’études.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
129 215 049 137 651 828 8 436 779*

* L'écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013 ainsi que par le transfert de fonds par le ministère du Patrimoine canadien pour la recherche afin d’éclairer l’élaboration des politiques liées à la participation aux sports.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
33 37 4*

* L'écart d'ÉTP s'explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013 ainsi que par l’augmentation du nombre d’employés temporaires engagés pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu qui ont été reçues durant les périodes de pointe.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Possibilités de formation offertes à des étudiants et à des chercheurs postdoctoraux menant à des travaux de recherche, à l'acquisition d'aptitudes professionnelles et à l'emploi Proportion du budget prévu ou réel consacré aux étudiants et au personnel hautement qualifié

30 p. 100 d’ici 2013-2014

37 p. 100

Recherche qui renforce la capacité dans des domaines prioritaires de la société au Canada et dans le reste du monde Proportion de demandes reçues concernant des domaines prioritaires définis du CRSH 30 p. 100 d’ici 2013-2014 38 p. 100
Des partenaires de divers secteurs participent à la gouvernance et au leadership intellectuel de la recherche en sciences humaines menée au Canada Proportion de partenariats officiels par subvention 3,2:1 d’ici 2017-2018 Subventions de partenariat : 16,9:1

Subventions de développement de partenariat : 5,3:1

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le CRSH a financé 461 subventions Savoir et 306 subventions de développement Savoir. Grâce à ces occasions de financement, le CRSH soutient la recherche en sciences humaines. Trente-huit pour cent des demandes reçues s’inscrivaient dans les domaines prioritaires répertoriés par le CRSH, dans les proportions suivantes : Recherche autochtone (11 p. 100); enjeux environnementaux canadiens (11 p. 100); économie numérique (20 p. 100); innovation, leadership et prospérité (41 p. 100); Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique (1 p. 100); plusieurs domaines prioritaires (16 p. 100). Le programme Savoir vise également à fournir une expérience de formation en recherche de haute qualité aux étudiants : 37 p. 100 des subventions ont été consacrés à la formation et au développement des aptitudes des étudiants et des chercheurs postdoctoraux en 2013-2014.

Les subventions de partenariat offrent un soutien aux partenariats existants ou nouveaux pour des initiatives qui font progresser la recherche, la formation des chercheurs et l’acquisition de connaissances. En 2013-2014, le CRSH a attribué 17 nouvelles subventions de partenariat avec 251 partenaires et 52 subventions de développement de partenariat avec 242 partenaires. Les partenaires provenaient de divers secteurs : gouvernement (11 p. 100), industrie (9 p. 100), organismes sans but lucratif (38 p. 100) et établissements d’enseignement postsecondaire (42 p. 100). Le CRSH a également financé un partenariat dans le cadre de l’initiative Partenariat automobile du Canada.

Le budget de 2013 a attribué au CRSH un financement supplémentaire pour renforcer les partenariats entre les établissements secondaires et l’industrie. Grâce à ces fonds supplémentaires, le CRSH a attribué 10 nouvelles subventions de partenariat, 21 nouvelles subventions de développement de partenariat et 16 nouvelles subventions Savoir qui ont permis d’établir au moins un partenariat ou une collaboration avec l’industrie et ont eu une valeur de 31 millions de dollars.

Des efforts notables ont été déployés pour accroître la participation de l'industrie aux partenariats, par l’intermédiaire notamment de webinaires, d’activités de sensibilisation et la participation de représentants de l'industrie dans le processus d’évaluation du mérite. Les propositions de subventions de partenariat ont été examinées par des comités multidisciplinaires et multisectoriels. Dans l'ensemble, on pouvait compter sur la participation de partenaires de l'industrie dans 54 p. 100 du financement attribué aux nouveaux partenariats en 2013-2014.

Le CRSH évalue régulièrement ses processus pour assurer leur efficacité. Pour le concours de subventions de développement de partenariat 2013-2014, des réunions de sélection ont été tenues sous forme de vidéoconférences. Le processus de demande a également été revu et des webinaires ont été organisés pour aider les candidats et favoriser une meilleure participation des personnes ne provenant pas du milieu universitaire.

Sous-programme 1.2.2 : Subventions de capacité de recherche aux établissements

Description

Ce programme offre des subventions aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Il vise à augmenter l’excellence en recherche et à consolider la capacité de recherche en couvrant les dépenses qui incluent les coûts de lancement des centres de recherche, le soutien aux chercheurs visiteurs (déplacement et bourse), l’aide aux nouveaux chercheurs afin qu’ils puissent devenir compétitifs dans le cadre de concours à l’échelle nationale et le soutien de la diffusion et de la collaboration à l’échelle nationale et internationale. Le financement est d’une valeur de 5 000 $ à 30 000 $ par année pour un maximum de trois ans. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
6 020 321 5 949 184 -71 137

 

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
2 2 0

 

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Les universités canadiennes admissibles établissent, augmentent ou consolident leur excellence et leur capacité de recherche en sciences humaines Nombre d'universités indiquant une capacité accrue de soutenir des activités de recherche à l'aide de subventions de recherche 75 d’ici 2013-2014 Données non disponibles*
Établissement d'une culture d'éthique de la recherche au sein des établissements et des comités d'éthique de la recherche ainsi que chez les chercheurs et les étudiants Nombre de chercheurs dont le travail comprend des participants qui ont entendu parler de l’Énoncé de politique des trois Conseils 85 d’ici 2013-2014 Données non disponibles*

* De nouveaux outils seront mis au point en fonction des résultats de l’évaluation des Subventions de capacité de recherche aux établissements, laquelle devrait être terminée d’ici 2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

Deux occasions de financement sont offertes dans le cadre de ce sous-programme. Le Programme d’aide aux petites universités permet aux petits établissements d’enseignement postsecondaire de développer et de renforcer leur capacité de recherche en sciences humaines. Les subventions institutionnelles du CRSH aident les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens à développer, à accroître ou à renforcer l'excellence en recherche en sciences humaines. Ces occasions de financement sont offertes selon un cycle de trois ans. Dans le cadre du plus récent concours, pour la période 2011-2014, 79 subventions institutionnelles du CRSH et 21 subventions d’aide aux petites universités ont été accordées à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche fournit des services de soutien en matière d’administration aux trois organismes subventionnaires fédéraux concernant la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) et le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. L’an dernier, dans le cadre de son engagement, qui visait à faire mieux connaître et comprendre ces politiques, le Secrétariat a émis 140 interprétations, effectué 25 présentations et enregistré deux webinaires. À la fin de l’année, 112 000 utilisateurs s’étaient inscrits au tutoriel en ligne de l’EPTC 2 (ce qui représente une augmentation de 47 p. 100 par rapport à l’année précédente) et les enregistrements de webinaire avaient été consultés 7 500 fois (ce qui représente une augmentation de 25 p. 100). Au cours de l’année, les pages Web d’interprétation publique ont été consultées 6 600 fois.

Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour soutenir le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d’entreprise, de groupes communautaires, d’enseignants et des médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat officiel ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l’échelle internationale dans des domaines d’importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Il augmente la disponibilité et l’utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire, appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter le travail universitaire et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
25 889 091 29 206 861 34 254 944 34 556 118 5 349 257*

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable au cycle du Programme, qui prévoit que les montants de financement soient établis après le concours et attribués en cours d’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
14 15 1*

* L'écart d'ÉTP s'explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013 ainsi que par l’augmentation du nombre d’employés temporaires engagés pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu qui ont été reçues durant les périodes de pointe.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Les partenaires et les chercheurs tirent profit de liens ainsi que de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur et avec d’autres Proportion de chercheurs et de partenaires indiquant que leur partenariat est très efficace (≥4 sur une échelle de 1 à 5) 60 p. 100 d’ici 2015-2016 Données non disponibles*
Obtention d’un financement supplémentaire afin de mobiliser les connaissances en sciences humaines Proportion de contributions financières réelles obtenues grâce aux subventions Connexion en comparaison avec le financement du CRSH 0,35:1 ($) d’ici 2014-2015 1,05:1**

*     De nouveaux outils devraient être mis au point d’ici 2015.

**   Ce ratio a été établi à partir des données recueillies dans les demandes et comprend des contributions en espèces et en nature.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, les subventions du programme Connexion représentaient 10 p. 100 des dépenses du CRSH liées aux subventions sous le résultat stratégique 1. L'appui du CRSH accordé aux activités de mobilisation des connaissances améliore l'accès à la recherche financée par le gouvernement fédéral dans le domaine des sciences humaines et optimise leur impact. Le CRSH a continué son intégration des activités de mobilisation des connaissances à l’ensemble de ses programmes de sorte que les responsables de l’élaboration des politiques, les chefs d’entreprise, les dirigeants de groupes communautaires, les éducateurs et les représentants des médias canadiens et internationaux ainsi que d'innombrables autres personnes ou organisations puissent bénéficier des activités qu’il finance. Les activités comprennent la publication de revues et de livres scientifiques, la tenue d’événements pour discuter, comparer et planifier des activités de recherche, la mise en valeur des chercheurs, des étudiants de cycle supérieur et des détenteurs de bourse postdoctorale dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne ainsi que le développement de réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui réunissent des partenaires du milieu universitaire, de l'industrie, du gouvernement et des organismes sans but lucratif.

Dans le budget de 2013, le CRSH a reçu un financement supplémentaire pour l’aider à renforcer les partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie. Grâce à ce financement, il a pu attribuer 37 nouvelles subventions Connexion totalisant 1,4 million de dollars.

L’Évaluation des occasions de financement du CRSH favorisant la mobilisation des connaissances, réalisée en 2013, « montre qu’en ce qui concerne les sciences sociales, le CRSH a réalisé ses objectifs stratégiques pour la mobilisation des connaissances, tels qu’ils sont décrits dans la Stratégie sur la mobilisation des connaissances 2009-2011[...]. La communauté des sciences sociales est maintenant en passe d’adopter pleinement ce concept » (p. 84). L'évaluation a aussi révélé que les occasions de financement du CRSH favorisant la mobilisation des connaissances du CRSH ont permis de créer avec succès des partenariats et des réseaux et qu’un large éventail d'organisations y prennent part en tant que contributeurs, notamment des associations autochtones, des musées, des organismes sans but lucratif, des entreprises privées et différents ordres de gouvernement. En 2013-2014, chaque dollar consacré par le CRSH aux subventions Connexion a permis d'obtenir un engagement de 1,05 $ comme contribution en espèces et en nature.

En décembre 2012, le CRSH a commencé à offrir des subventions institutionnelles Connexion, donnant ainsi l’occasion aux établissements de présenter une demande pour organiser des événements et tenir des activités de rayonnement qui créent des occasions d’échange de connaissances et de participation à l’étude des questions relatives aux sciences humaines pertinentes à la mission et au mandat de l’établissement. Résultat : 15 subventions institutionnelles Connexion ont été attribuées en 2013-2014.

Sous-programme 1.3.1 : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des bourses pour soutenir les activités de mobilisation des connaissances des universitaires et des chercheurs qui travaillent seuls, en équipe ou en partenariat avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Ce programme est nécessaire pour créer des liens entre la communauté des chercheurs en sciences humaines et les utilisateurs potentiels de la recherche en vue d’optimiser l’impact de la recherche au-delà du secteur universitaire et de permettre des échanges fructueux et le flux multidirectionnel du savoir, tout en favorisant l’esprit entrepreneurial. Les occasions de financement appuient la diffusion des résultats de recherche au moyen de publications telles que les revues scientifiques et les livres, l’organisation d’événements permettant aux chercheurs de se rencontrer, de discuter, de comparer et d’organiser des activités de recherche ainsi que la coproduction, la synthèse et l’application des connaissances issues de la recherche. Le Programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de recherche collaboratifs. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses d’études.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
14 046 194 16 284 379 2 238 185*

* L'écart entre les dépenses prévues et réelles s’explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
13 14 1*

* L'écart d'ÉTP s'explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013 ainsi que par l’augmentation du nombre d’employés temporaires engagés pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu qui ont été reçues durant les périodes de pointe.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont offertes aux communautés universitaires et non universitaires du Canada et du reste du monde Proportion des publics visés indiquant un certain accès à la recherche en sciences humaines (≥4 sur une échelle de 1 à 5) 50 p. 100 d’ici 2017-2018 Données non disponibles*
Les connaissances en recherche en sciences humaines sont utilisées par les milieux universitaires et non universitaires du Canada et du reste du monde Proportion des publics visés indiquant une certaine utilisation de la recherche en sciences humaines (≥4 sur une échelle de 1 à 5) 50 p. 100 d’ici 2017-2018 Donnée non disponible*
Possibilités de formation offertes à des étudiants et à des chercheurs postdoctoraux permettant l’acquisition d’aptitudes de mobilisation des connaissances Montants de subvention prévus et réels dépensés pour les étudiants et le personnel hautement qualifié 30 p. 100 du budget de subventions attribué aux étudiants d’ici 2013-2014 34 p. 100

* De nouveaux outils devraient être mis au point d’ici 2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le CRSH a attribué 237 subventions Connexion en 2013-2014. Les subventions Connexion soutiennent les ateliers, les colloques, les conférences, les forums, les stages d’été ou d’autres événements ou activités de rayonnement qui facilitent les échanges de connaissances en sciences humaines à tous les niveaux. Des études de cas tirées de l’évaluation de la mobilisation des connaissances du CRSH ont révélé que les chercheurs financés ont utilisé une variété d’approches, de mécanismes, d’activités, d’événements et de produits pour diffuser les connaissances en recherche à des publics universitaires et non universitaires. Ils ont utilisé un large éventail de médias pour assurer la circulation des connaissances entre et parmi les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. Parmi les exemples de travaux et de documents de travail figurent des notes de synthèse, des bulletins électroniques, des conférences et des ateliers, des rencontres avec des décideurs de haut niveau, des sites Web, des fils Twitter, des outils, de l’enseignement et de la formation et diverses couvertures médiatiques. L’évaluation de la mobilisation des connaissances effectuée en 2013 a permis de conclure qu’« il y avait des preuves claires dans les études de cas [...] de subventions favorisant l’accès, l’adoption et la mise en application des connaissances en recherche par l’auditoire. » Les étudiants et les détenteurs de bourse postdoctorale interrogés lors de l’évaluation étaient très enthousiastes à propos de leur formation en mobilisation des connaissances : « Ils ont particulièrement apprécié le fait de rencontrer des décideurs, des responsables de programmes et des praticiens, d’en apprendre davantage sur leur réalité, d’approfondir leur compréhension et de développer leur réseau de contacts, ce qui leur sera utile plus tard dans leur carrière. » L’évaluation a cependant relevé que l’engagement dans le développement des compétences de mobilisation des connaissances est très variable. Elle a recommandé que la formation en mobilisation des connaissances fasse partie de toutes les occasions de financement qui contribuent au développement de personnel hautement qualifié.

Une demande plus importante que prévu pour les subventions Connexion a incité le CRSH à apporter des modifications à cette occasion de financement, comme l’introduction de nouvelles exigences relatives aux documents à présenter avec la demande et la mise en œuvre de mesures de gestion pour les multiples demandes et montants soumis au CRSH. Ces modifications, qui ont été mises en œuvre en 2013-2014, ont déjà produit l’effet désiré : permettre au CRSH de mieux gérer la charge de travail, payer les établissements sur une base trimestrielle et exercer un contrôle plus serré sur le budget limité de cette occasion de financement.

Ces améliorations ont permis au CRSH d’accroître sa transparence en présentant à la communauté des chercheurs un calendrier de présentation de demandes comportant des échéances. Ce mode de fonctionnement sera mis en œuvre au cours de la prochaine année.

Sous-programme 1.3.2 : Une culture du savoir axée sur la recherche

Description

Ce programme offre du soutien aux chercheurs en sciences humaines, aux étudiants de cycle supérieur, aux chercheurs postdoctoraux et aux établissements sous forme de prix et de fonds réservés aux opérations et à l’entretien. Il est nécessaire au développement et au maintien de la culture axée sur la recherche en sciences humaines; il offre la reconnaissance aux chercheurs, aux étudiants de cycle supérieur et aux chercheurs postdoctoraux dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution à la recherche ont enrichi la société canadienne en appuyant les ententes visant à consolider les capacités d’autres secteurs pour entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et promouvoir l’utilisation du savoir au profit de la société canadienne. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses d’études.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
1 332 967 1 276 755 -56 212*

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles a été réalloué à d’autres programmes.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
1 1 0

 

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
L’excellente recherche financée par le CRSH est reconnue comme étant avantageuse pour le Canada et le reste du monde ainsi que pour l’évolution de la carrière de chercheurs travaillant seuls Proportion de détenteurs indiquant que leur bourse spéciale ou leur prix de recherche a favorisé le développement de leur carrière et leur a offert des possibilités et une reconnaissance connexes
(≥4 sur une échelle de 1 à 5)
Aucun objectif établi; des données de référence étaient requises* 80 p. 100
Sensibilisation aux excellents travaux de recherche financés par le CRSH Proportion de détenteurs et d’organismes partenaires indiquant que les activités de reconnaissance et de promotion ont favorisé une plus grande visibilité (≥4 sur une échelle de 1 à 5) Aucun objectif établi; des données de référence étaient requises* 75 p. 100

* Les objectifs seront fixés en fonction des résultats réels.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le CRSH offre des prix afin de reconnaître et de susciter le désir d’atteindre les normes les plus élevées en matière de recherche. Suivant les recommandations du Rapport d’évaluation de 2012, le CRSH a entrepris une étude sur le renouvellement des prix et des bourses spéciales pour permettre un traitement plus souple des prix et des bourses à travers son architecture de programmes et favoriser une harmonisation stratégique plus appropriée. Les nouveaux prix Impacts du CRSH, lancés en mars 2013, ont remplacé les prix existants, à l’exception de la Médaille d’or et du Prix Molson, qui ont été maintenus. En 2013-2014, le CRSH a décerné cinq prix à des chercheurs et à des étudiants exceptionnels et performants : la Médaille d’or du CRSH pour les réalisations en recherche et les prix Talent, Savoir, Connexion et Partenariat. Deux prix Molson, une initiative distincte menée avec le Conseil des arts du Canada, ont également été attribués en 2013-2014.

L’Évaluation des prix et des bourses spéciales du CRSH de 2012 a conclu que le Programme de prix et de bourses spéciales ont eu un effet positif sur le perfectionnement et les possibilités de carrière des récipiendaires. Les répondants au sondage ont convenu que, dans une « large mesure » ou dans une « certaine mesure », leurs prix ont contribué à la communication de leurs résultats dans des publications universitaires (88 p. 100), à l’accroissement de leur réseau de recherche (73 p. 100) et à la présentation d’occasions qu’ils n’auraient autrement pas eues (65 p. 100). Les trois quarts des informateurs clés, dont des partenaires financiers, ont convenu que le Programme de prix et de bourses spéciales a augmenté la visibilité du récipiendaire. Les résultats du sondage suggèrent également que la majorité des récipiendaires estiment que leur prix a donné lieu à des possibilités de publication supplémentaires et à une couverture médiatique qui leur a permis d’accroître leur visibilité.

Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d'excellence

Description

Ce programme offre du soutien aux partenaires sous forme de subventions attribuées par les trois organismes subventionnaires canadiens. Les centres appuyés par le CRSH se concentrent sur des questions touchant aux sciences humaines et appuient des réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui unissent le milieu universitaire, l’industrie, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Ce programme comprend les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche et les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Ce programme est nécessaire pour mettre à profit la créativité et l’innovation des meilleurs chercheurs des nombreuses disciplines et secteurs en vue de remédier aux problèmes revêtant une importance capitale pour le Canada en utilisant une recherche concurrentielle à l’échelle internationale, en établissant des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes qui peuvent en bénéficier sur les plans économique, social et environnemental au profit du Canada. Ceci inclut la création de centres pour faire avancer la recherche et faciliter la commercialisation des technologies, des produits et des services dans les domaines prioritaires et pour favoriser l’augmentation des investissements du secteur privé envers la recherche canadienne et la formation de chercheurs talentueux. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Réseaux de centres d’excellence et Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
13 827 700 16 994 984 3 167 284*

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable au cycle du Programme, qui prévoit que les montants de financement soient établis après le concours et attribués en cours d’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
Sans objet* Sans objet* Sans objet*

* Ce programme est géré par le CRSNG.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Établissement de liens et de partenariats grâce au transfert et à l’utilisation de connaissances offrant des avantages pour le Canada sur les plans économique et social Démonstration importante de politiques influencées ou créées, nouvelles capacités et processus ou pratiques influencées 100 p. 100 des réseaux (à l’an 4) d’ici 2013-2014 100 p. 100

Analyse du rendement et leçons retenues

Une évaluation du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est en cours. Les résultats de cette évaluation devraient être publiés durant l’hiver 2015. Une vérification du Programme menée en 2013-2014 a dégagé plusieurs constatations positives concernant les activités de base de ce programme, notamment la sélection des demandes et le versement des prix. La vérification a permis de constater que les évaluations du mérite du programme sont cohérentes et adéquatement documentées et que les décisions s’appuient sur des justifications complètes, qui mettent en relief la qualité des revues de mérite de même que la diligence et le professionnalisme du personnel affecté à ce programme. Le deuxième concours de l’initiative de mobilisation des connaissances des RCE à permis d’identifier deux nouveaux réseaux de mobilisation des connaissances des RCE : Serene (cybersécurité) et CellCAN (médecine régénératrice). Leur financement a commencé en mars 2014.

Un concours a été organisé dans le cadre du Programme des centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche (CECR) en vue de l’attribution de crédits supplémentaires pour les centres initialement financés en 2009. Le concours du Programme des CECR de 2014 mettait l’accent sur les progrès réalisés par chaque centre, ses réalisations et le réalisme de ses plans d’affaires et de viabilité. Plus de 22 millions de dollars ont été attribués à trois centres pour faciliter la poursuite de leurs activités de commercialisation et assurer leur viabilité. Le Programme des CECR a également tenu, pour la première fois depuis 2010, un concours visant la mise sur pied de nouveaux centres. Ce concours accorde la priorité aux aspects relatifs à la gestion, à la commercialisation et aux finances. À la suite d’une première sélection basée sur les lettres d’intention, 11 candidats ont été invités à présenter des demandes de subvention.

Le Budget de 2012 a établi la permanence du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E), avec un budget annuel de 12 millions de dollars. L’une des recommandations découlant de l’évaluation réalisée en 2011-2012 visait l’expansion des occasions permettant aux RCE-E de présenter des demandes dans le cadre de concours afin de renouveler leur financement. Le Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM) a obtenu le renouvellement de ses crédits pour 2012. Le reste du budget alloué au Programme a été attribué dans le cadre d’un nouveau concours lancé en 2013 pour le financement d’un maximum de quatre nouveaux RCE-E. Les réseaux suivants ont reçu un nouveau financement : Groupe aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDNII), Recherche PréThéra (PréThéra), Accélération de l’amélioration des processus de fabrication (AAPF) et Réseau de recherche et développement pour l’exploitation minière en profondeur (RRDEMP). Leur financement a commencé en mars 2014.



Résultat stratégique 2 : Le Canada possède la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Nombre d’universités canadiennes se retrouvant parmi les 300 meilleures du QS World University Rankings 16 d’ici 2017-2018 13
Proportion d’établissements indiquant une capacité croissante de recruter et de maintenir en poste des chercheurs de calibre mondial (≥6 sur une échelle de 1 à 10) 80 p. 100 d’ici 2015-2016 94 p. 100
Avantage du financement de recherche provenant du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et de sources privées comme pourcentage du produit intérieur brut par comparaison avec la moyenne des pays de l’OCDE 30 p. 100 d’ici 2014–2015 38 p. 100

Le Programme des coûts indirects, administré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, contribue à améliorer la capacité globale des établissements d’enseignement postsecondaire à mener des recherches ainsi qu’à recruter et à garde en poste des chercheurs de calibre mondial dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. En 2012-2013, 94 p. 100 des établissements ont convenu que les fonds du Programme avaient contribué à leur capacité d’attirer et de retenir des chercheurs de calibre mondial, en aidant les établissements à fournir un milieu de recherche adéquat facilitant l’atteinte de ces objectifs.

En 2013, 13 établissements canadiens se sont retrouvés parmi les 300 meilleurs du QS World University Rankings. La diminution du nombre d’universités canadiennes dans ce classement au cours des dernières années peut être attribuée au changement survenu à la liste des pays couverts par le classement, afin d’y inclure des établissements de pays émergents tels que le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine.

L’OCDE mesure les dépenses brutes d’un pays en matière de recherche et de développement par secteur d’exécution. En 2013, les dépenses du Canada en recherche et en développement dans le secteur de l’enseignement supérieur représentaient environ 38 p. 100 de ses dépenses brutes, ce qui est nettement supérieur à la moyenne de l’OCDE, laquelle est de 19 p. 100.

Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche

Description

Ce programme offre du soutien aux établissements d’enseignement postsecondaire sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Il est nécessaire pour aider les établissements à créer des centres de recherche et appuyer les activités connexes afin d’optimiser les investissements du gouvernement fédéral dans ce domaine. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux engagés par les établissements pour appuyer la recherche – coûts qui ne sont pas spécifiquement attribuables aux projets de recherche, tels les coûts d’éclairage, de chauffage et d’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche ou les coûts de soutien technique pour un site Web ou un système d’information dans la bibliothèque de l’établissement. Ces services aident les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et favorisent l’excellence en recherche et permettent de s’assurer que les projets financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial, avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH, administre le Programme au nom des trois organismes subventionnaires. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Coûts indirects de la recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
332 825 880 332 825 880 332 047 462 331 845 665 -980 215*

* L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux transferts au ministère de la Défense nationale qui sont effectués chaque année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer les activités menées au Collège militaire royal du Canada.

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
4 4 0

 

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Les universités et les collèges disposent des ressources nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial et permettre la mobilisation des connaissances Proportion d’établissements indiquant un maintien ou une augmentation de la capacité à appuyer des activités de recherche en offrant :
  • des services de gestion et d’administration;
  • des ressources de recherche (p. ex. : bibliothèques);
  • des installations de recherche;
  • un respect des règlements;
  • une gestion de la propriété intellectuelle.
80 p. 100 d’ici 2017–2018 Données non disponibles*

* Les données n’ont pas été compilées dans les rapports sur les résultats de 2012-2013. Les changements apportés au programme seront reflétés dans les prochains rapports sur les résultats du rendement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les subventions accordées dans le cadre du Programme des coûts indirects aux établissements d'enseignement postsecondaire ont totalisé 331,6 millions de dollars en 2013-2014, apportant ainsi un soutien essentiel au milieu de la recherche universitaire au Canada.  Le Programme offre un soutien dans cinq catégories. En 2012-2013, les établissements ont attribué 34 p. 100 de leurs subventions aux installations de recherche, 17 p. 100 aux ressources de recherche, 34 p. 100 à la gestion et à l'administration, 10 p. 100 aux exigences réglementaires et à l’accréditation et 5 p. 100 à la gestion de la propriété intellectuelle. Dans leur rapport annuel sur les résultats, 83 p. 100 des établissements ont cité le Programme comme un facteur important pour obtenir de nouvelles sources de financement. L'impact des subventions était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subvention, et indirect, en aidant à maintenir l'infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.

Une évaluation du Programme des coûts indirects a été amorcée en 2013-2014 et sera achevée en 2014-2015. Les observations préliminaires de l'évaluation donnent à penser que le Programme continue d'atteindre les résultats escomptés.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et à respecter les autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des biens, services des gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation, et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
15 369 799 15 369 799 16 623 804 15 060 465 -309 334

 

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]
Prévues
2013-2014
Réelles
2013-2014
Écart (réelles moins prévues) 2013-2014
105 110 5*

* L'écart d'ÉTP s'explique principalement par les augmentations annoncées dans le budget de 2013 ainsi que par l’augmentation du nombre d’employés temporaires engagés pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu qui ont été reçues durant les périodes de pointe.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Cadres de gestion (politiques, processus et mécanismes de contrôle) efficaces pour toutes les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation Cote du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le secteur de gestion 3 (efficacité de la structure de gestion organisationnelle) Cote « acceptable » du cadre de responsabilisation de gestion Possibilité d’amélioration*

(Évaluation du cadre de responsabilisation de gestion la plus récente 2009)
Cote du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le secteur de gestion 12 (efficacité de la gestion de l'information) Cote « acceptable » du cadre de responsabilisation de gestion Acceptable

(Évaluation du cadre de responsabilisation de gestion la plus récente 2009)
Cote du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le secteur de gestion 17 (efficacité de la gestion financière et du mécanisme de contrôle connexe) Cote « acceptable » du cadre de responsabilisation de gestion Acceptable

(Évaluation du cadre de responsabilisation de gestion la plus récente 2009)

* Depuis l’évaluation du cadre de responsabilisation de gestion en 2009, le CRSH a fait d’importants progrès dans le secteur de gestion 3 (efficacité de la structure de gestion organisationnelle) en tissant des liens serrés entre ses résultats stratégiques et son plan organisationnel ainsi que ses structures de haute gestion, et en améliorant la production de ses rapports au Parlement. Le CRSH a également renouvelé sa structure de gouvernance interne et simplifié son processus de prise de décision dans le cadre du renouvellement de sa structure de gouvernance organisationnelle et de l’architecture de ses programmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le CRSH et le CRSNG utilisent un modèle commun de services administratifs pour l’administration générale et les services liés aux ressources humaines, aux finances, à l’administration des attributions et à la gestion de l’information et des technologies. Cette approche commune s’est révélée très efficace. Le CRSH fournit ses propres services organisationnels en matière de gouvernance, de politique, de planification, de données statistiques, d’évaluation des programmes, de mesure du rendement, de communications et d’affaires internationales.

En 2013-2014, le CRSH a poursuivi la modification de ses outils et de ses processus opérationnels en participant, par exemple, à l’initiative visant le partage des systèmes financiers et des services du gouvernement fédéral destinée aux petits ministères et organismes.


Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers


Conseil de recherches en sciences humaines
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
  Résultats attendus
2013-2014
Résultats réels
2013-2014
Résultats réels
2012-2013
Écart
(résultats réels 2013-2014 moins résultats attendus 2013-2014)
Écart
(résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013)
Total des charges 690 610 698 280 694 250 7 670 4 030
Total des revenus 92 92 92
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 690 610 698 188 694 250 7 578 3 938
Situation financière nette du ministère 1 288 2 482 2 041 1 194 441

 

Conseil de recherches en sciences humaines
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(en milliers de dollars)
  2013-2014 2012-2013 Écart
(2013-2014 moins
2012-2013)
Total des passifs nets 4 557 4 327 230
Total des actifs financiers nets 3 595 3 792 (197)
Dette nette du ministère 962 535 427
Total des actifs non financiers 3 444 2 576 868
Situation financière nette du ministère 2 482 2 041 441

L’augmentation de 0,4 million de dollars dans la situation financière nette du CRSH est attribuable à une augmentation de 0,9 million de dollars des immobilisations corporelles, compensée par une augmentation de 0,2 million de dollars du montant total des passifs liée à l’accumulation des indemnités pour équité salariale et par une réduction de 0,2 million de dollars du total des actifs financiers nets associée à une réduction des comptes débiteurs.

États financiers

Les états financiers vérifiés du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 sont affichés dans son site Web.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans cette publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.


Section IV : Coordonnées de la personne-ressource de l’organisme

Christine Trauttmansdorff                      
Directrice exécutive                                           
Stratégie et rendement organisationnels            
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
350, rue Albert, Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-944-6230
Courriel : christine.trauttmansdorff@sshrc-crsh.gc.ca


Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein (ETP) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

objectif : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Un objectif peut être quantitatif ou qualitatif.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur les faits. L’établissement de rapports sur le rendement appuie la prise de décision, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (RMR) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement chaque année à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités (RPP) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque année au printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.