Conseil de recherches en sciences humaines
État des résultats prospectif non vérifié

pour l’exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)	Résultats projetés 2017-2018	Résultats prévus 2018-2019
Charges
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	403 432	403 230
Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche	367 908	386 848
Services internes	17 782	18 020
Total des charges	789 122	790 098
Revenus
Revenus divers	95	95
Total des revenus	95	95
Coût de fonctionnement net	789 027	790 003

Notes afférentes à l’état des résultats prospectif non audité

1.   Pouvoirs et objectifs

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines dans le but « de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines ». Le CRSH est un établissement public nommé aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il réalise ses objectifs dans le cadre de six programmes, qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Les subventions, les bourses et les dépenses de fonctionnement du CRSH sont financées par des crédits budgétaires annuels. Les avantages sociaux sont financés par des autorisations législatives.

2.   Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif non audité a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du CRSH qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2017-2018 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2017 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont aussi été faites en ce qui concerne les résultats prévus de l’exercice 2018-2019.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. les activités du CRSH resteront, pour l’essentiel, pareilles à celles de l’an dernier;
2. les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l’expérience acquise. L’évolution historique générale devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2017.

3. Variations et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2017-2018 et pour l’exercice 2018-2019, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de cet état des résultats prospectif non audité, le CRSH a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Voici certains facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques :

1. le moment et le montant des acquisitions et de l'aliénation des biens, des équipements et du matériel susceptibles d'influer sur les gains et les pertes, et les charges d'amortissement;
2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
3. la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
4. des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, telles que de nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le Plan ministériel sera déposé au Parlement, le CRSH ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans le Budget supplémentaire des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4.   Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif non audité a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement fédéral en vigueur dans le cadre de l’exercice 2017-2018. Ces conventions comptables s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Charges

Les charges du CRSH sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Les subventions et les bourses (paiements de transfert) sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le droit du bénéficiaire a été établi, quand celui-ci a répondu aux critères d’admissibilité, que l’engagement a été approuvé et que le paiement est dû avant la fin de l’exercice.

Les charges de fonctionnement sont comptabilisées, quand des biens sont reçus ou des services sont rendus, selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi. Les services fournis gratuitement par d’autres ministères et organismes pour des locaux ainsi que les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

Les charges comprennent aussi des provisions afin de tenir compte de changements dans la valeur d’actifs, notamment pour les créances douteuses des comptes débiteurs, et l’amortissement des immobilisations corporelles, calculé selon la méthode linéaire et étalé sur la durée de vie utile estimative des immobilisations, comme suit :

Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
Matériel informatique, y compris les logiciels usuels installés sur les ordinateurs personnels	3 ans
Logiciels de réseau achetés et logiciels conçus à l’interne	5 ans
Autre matériel	5 ans
Mobilier	7 ans
Véhicules motorisés	7 ans
Améliorations locatives	Le moindre de la vie utile ou de la durée du bail

 

2. Revenus

Les revenus sont comptabilisés durant l’exercice pendant lequel les opérations ou les faits générant les revenus surviennent. Les revenus divers (revenus disponibles) sont des revenus prévus au titre d’un fonds renouvelable ou d’une autorisation de crédit net et sont portés en diminution des coûts des activités.

Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés. Ces revenus sont constatés dans l’exercice au cours duquel les dépenses connexes sont engagées.

5.   Autorisations parlementaires

Le CRSH est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CRSH ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires approuvés au cours d’un exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquence, le coût de fonctionnement net du CRSH diffère selon qu'il est présenté en fonction du financement attribué par le gouvernement ou en fonction de la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en millions de dollars)

	Résultats projetés 2017-2018	Résultats prévus 2018-2019
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations	789 027	790 003
Revenus	95	95
Amortissement des immobilisations corporelles	(944)	(932)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(4 508)	(4 787)
Augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires	(10)	(73)
Baisse des avantages sociaux futurs	51	42
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	1 727	1 727
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations	(3 589)	(3 928)
Rajustements pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	98	118
Baisse des charges payées d'avance	(150)	-
Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations	(52)	118
Autorisations demandées	785 386	786 193

 

b) Autorisations demandées

	Résultats projetés 2017-2018	Résultats prévus 2018-2019
Autorisations demandées (en millions de dollars)
Crédit 5 – Subventions et bourses	756 926	756 933
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	27 061	26 186
Autorisations législatives
Contributions au Régime d'avantages sociaux des employés	2 656	2 935
Dépense des recettes conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines	95	95
	786 738	786 149
Moins : Autorisations disponibles des exercices antérieurs (pour les exercices futurs)	(1 352)	44
Autorisations disponibles prévues	785 386	786 193

Les autorisations présentées représentent les résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses et qui devraient être incluses dans les documents du Budget des dépenses et les projets de loi de crédits et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.