L’honorable Kirsty Duncan, C.P.,
députée Ministre des Sciences

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,

représentée par le ministre de l’Industrie, 2017

N^o de cat. : CR1-13E-PDF

ISSN 2371-8080

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Table des matières

Message du ministre

Message du président

Aperçu de nos plans

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

• Raison d’être
• Mandat et rôle

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

• Programmes
• Services internes

Dépenses et ressources humaines

• Dépenses prévues
• Ressources humaines planifiées
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensé prospectif

Renseignements supplémentaires

• Renseignements ministériels
• Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisme

Annexe A : Définitions

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Message du ministre

L’honorable Kirsty Duncan Ministre des Sciences 

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.

Les programmes du Conseil de recherches en sciences humaines sont indispensables à la mise en œuvre du Programme d’innovation du Canada, une initiative pangouvernementale qui fera du Canada un centre mondial d’innovation, créera de meilleurs emplois et possibilités pour la classe moyenne, stimulera la croissance dans tous les secteurs d’activité et améliorera la qualité de vie de toute la population canadienne. En apportant un soutien financier aux chercheurs et aux étudiants en sciences humaines, le Conseil aide à former la prochaine génération de penseurs créatifs et appuie la contribution de la recherche universitaire à l’élaboration des politiques, au profit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. 

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel du Conseil de recherches en sciences humaines pour 2017-2018.

 

Message du président

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance les chercheurs et les étudiants les plus brillants et les plus prometteurs dans le domaine des sciences humaines au Canada.

Les recherches financées par le CRSH nous permettent d’examiner en profondeur sur ce que nous sommes en tant qu’individu et en tant que société afin de nous aider à mieux comprendre ce dont nous avons besoin pour être informés, mobilisés et inspirés dans un monde de plus en plus concurrentiel et instable. Les résultats de ces recherches enrichissent notre expression culturelle et favorisent la prospérité et l’inclusion sociale tout en étant toujours axés sur la durabilité au moyen de l’innovation.

Le CRSH entame maintenant la deuxième année de son plan stratégique 2016-2020. Élaboré après une vaste consultation auprès des employés, ce plan donne corps au mandat législatif du CRSH, qui vise à appuyer et à promouvoir une recherche et une formation en recherche de calibre mondial dans le domaine des sciences humaines au Canada. À cette fin, le CRSH collabore directement avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, d’autres ministères fédéraux ainsi que des partenaires canadiens et étrangers.

Grâce à son plan stratégique, le CRSH continuera de placer le Canada au premier plan de l’excellence en recherche en appuyant la recherche fondamentale impulsée par les chercheurs, en permettant au talent de s’épanouir, en favorisant la collaboration et en établissant des liens entre les Canadiens et les travaux de recherche à même de les aider directement à relever des défis, à créer des occasions et à améliorer leur qualité de vie.

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2017-2018 du CRSH.

Ted Hewitt, Ph. D.

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Aperçu de nos plans

Au moyen de subventions et de bourses, le CRSH aide les chercheurs et les établissements de recherche du Canada à faire ce qu’ils réussissent le mieux : former la prochaine génération de penseurs et d’acteurs talentueux et créatifs, acquérir des connaissances au sujet des gens, des cultures et des sociétés et ainsi mieux les comprendre et susciter les innovations qui permettront de relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Le rôle du CRSH consiste à reconnaître et à favoriser l’excellence en recherche, c’est-à-dire la qualité et l’impact de la recherche, en collaboration avec les établissements d’enseignement postsecondaire, les sociétés savantes et d’autres organismes.

Dans son plan stratégique 2016-2020 intitulé L’avancement du savoir pour façonner le Canada de demain, le CRSH a énoncé son objectif stratégique qui consiste à maintenir et à améliorer la place qu’occupe le Canada parmi les chefs de file mondiaux du domaine de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines. Pour y parvenir, le CRSH a établi trois objectifs stratégiques qui guideront ses activités jusqu’en 2020 : susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue; créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées; établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens. Ces objectifs stratégiques constituent le fondement à partir duquel le CRSH a défini ses priorités pour 2017-2018.

Susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue

En 2017-2018, le CRSH s’emploiera, en collaboration avec ses intervenants, à appliquer les principales recommandations de l’Examen du soutien fédéral aux sciences, du Programme d'innovation du Canada ainsi que des initiatives pour un gouvernement ouvert. De plus, il élargira ses mécanismes de financement de base en ajoutant de nouveaux volets de financement aux subventions Savoir et aux subventions de développement de partenariat. Il reverra aussi son soutien à la recherche interdisciplinaire, notamment en ce qui concerne l’admissibilité des sujets de recherche, afin de garantir que ses programmes continuent d’appuyer des méthodes de recherche et de formation en recherche qui favorisent des approches transversales à l’égard des nouveaux enjeux. Ces activités tiendront aussi compte des questions d’équité et de diversité dans les programmes et les initiatives du CRSH.

Afin de se préparer à la migration prévue vers de nouveaux systèmes de gestion des subventions et des bourses au cours des prochaines années, le CRSH mettra en œuvre, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des initiatives pour la modernisation et la transformation de leurs programmes de soutien communs, par exemple en simplifiant les processus opérationnels axés sur l’utilisateur et en améliorant les processus d’évaluation, de financement, de présentation de rapports et d’accès à l’information.

Créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées

En 2017-2018, le CRSH étudiera des mécanismes lui permettant d’appuyer des initiatives concertées qui facilitent l’établissement d’un bassin diversifié de candidats créatifs et talentueux dans tous les secteurs et favorisent le financement conjoint. Cela permettra d’accroître la portée, l’envergure et l’impact de la recherche, de la formation et de la mobilisation des connaissances dans le domaine des sciences humaines au Canada et ailleurs. Le CRSH insistera particulièrement sur le renforcement des capacités des peuples autochtones en matière de recherche dans le cadre des efforts qu’il déploie avec ses partenaires pour répondre aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation.

Parmi les mesures visant à faciliter la collaboration en recherche figureront les partenariats multidisciplinaires, intersectoriels et internationaux. Il reverra en particulier son approche liée à la collaboration internationale, dont les collaborations proposées par les chercheurs et les collaborations de financement pilotées par les organismes.

Établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens

La recherche financée par le CRSH explore des questions cruciales pour tous les Canadiens. Le CRSH vise à établir les conditions dans lesquelles des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif réclameront davantage de connaissances et de talents dans le domaine de la recherche en sciences humaines, et ce, en reconnaissant l’importance que ceux-ci revêtent pour leurs activités. Le CRSH rendra plus accessibles les résultats de son financement aux organismes canadiens de tous les secteurs afin de faciliter la prise de décisions, de promouvoir l’innovation et de contribuer à cerner et à relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour atteindre cet objectif, le CRSH étendra son travail de sensibilisation et de mobilisation auprès des ministères fédéraux et des partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif, en facilitant l’accès aux étudiants et aux chercheurs ainsi qu’à la recherche et aux données de recherche qu’il finance dans le but d’appuyer la prise de décisions et de jeter un certain éclairage sur les nouveaux enjeux. En particulier, le CRSH planifiera la prochaine étape de son initiative Imaginer l’avenir du Canada et tiendra de grands symposiums sur les systèmes de connaissance des peuples autochtones et les répercussions d’une société mondialisée. Il renforcera aussi ses processus de gestion des données organisationnelles afin de faciliter les rapports avec d’autres organismes et de s’assurer que le processus décisionnel du gouvernement se base sur des arguments scientifiques essentiels.

Gestion des personnes

Conscient que les résultats reposent sur un personnel compétent et dévoué, le CRSH poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie d’investissement dans le personnel 2016-2020, en portant une attention soutenue aux questions de bien-être au travail et de santé mentale et en participant au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2017.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRSH, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le CRSH finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant au marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain − sa façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en offrant des subventions et des bourses à des chercheurs, à des étudiants et à des boursiers qui travaillent seuls, en petits groupes ou dans le cadre de partenariats avec des partenaires de tous les secteurs, afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Mandat et rôle

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mission :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour s’acquitter de son mandat, le CRSH offre, par l’entremise d’occasions de financement, des subventions et des bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en s’assurant de respecter les modalités de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Il gère également, au nom des organismes subventionnaires, les programmes administrés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) qui versent des subventions afin d’aider les établissements à atteindre l’excellence en recherche, à savoir : le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada – y compris les deux chaires sur les technologies propres et durables issues d’un engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre des Sciences –, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Fonds de soutien à la recherche.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le CRSNG et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin d’appuyer les initiatives des Réseaux de centres d’excellence, d’offrir des programmes de bourses d’études supérieures, de bourses postdoctorales et de bourses de recherche ainsi que de participer au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Il continuera d’appuyer ce travail de collaboration au bénéfice de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le CRSH, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre dans le site Web du premier ministre du Canada.

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Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

En 2017-2018, en plus de continuer à offrir ses programmes le plus efficacement possible, le CRSH devra gérer ses priorités par rapport à un certain nombre de facteurs externes, dont les recommandations issues de l’Examen du soutien fédéral aux sciences et l’orientation tracée par le nouveau Programme d’innovation du Canada. La capacité du CRSH à réagir rapidement et efficacement face aux problèmes sera déterminée par les éléments suivants.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Le CRSH offre, par l’entremise d’occasions de financement, des subventions et des bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens. Fort de plus de 5 500 évaluateurs bénévoles, le CRSH traite chaque année plus de 13 000 demandes de financement présentées par des chercheurs, des étudiants et des boursiers. Afin de garantir l’exécution la plus efficace de ses programmes, il requiert des systèmes de gestion des subventions et des bourses robustes et adaptables, qui facilitent le processus tout au long du cycle de présentation des demandes et de gestion des subventions et des bourses.

Afin de surmonter les difficultés associées à des technologies désuètes et à un manque d’efficacité causé par l’utilisation de plusieurs systèmes informatiques différents pour leur versement du financement, le CRSH et le CRSNG sont en train de mettre au point un nouveau système de gestion des subventions et des bourses dont la meilleure fonctionnalité et la facilité d’utilisation seront avantageuses pour la communauté de recherche. Toutefois, tant que ce nouveau système n’est pas mis en œuvre, le CRSH continue d’utiliser les systèmes d’information existants, ce qui peut le rendre moins apte à s’adapter aux changements quant aux priorités de recherche, aux exigences relatives à l’établissement de rapports et à la technologie. Compte tenu de l’importance cruciale de l’infrastructure de l’information dans la prestation des programmes et le suivi des résultats, le CRSH et le CRSNG ont créé des structures de gouvernance interorganismes pour superviser la gestion des projets et la planification des investissements ainsi qu’assurer le suivi de leurs activités.

Gestion des transitions dans la gouvernance organisationnelle

En raison du roulement de personnel et des postes vacants, le conseil d’administration du CRSH se trouvera en période de transition en 2017-2018 puisque de nouveaux membres seront recrutés. Alors que sont établies de nouvelles priorités en matière scientifique pour l’ensemble du gouvernement, que le CRSH renouvelle son infrastructure de l’information et que de nouveaux membres du conseil d’administration s’adapteront graduellement à leur rôle, la capacité des structures de gouvernance organisationnelle du CRSH quant à la supervision efficace des activités pourrait amoindrir la visibilité du CRSH ainsi que sa légitimité auprès d’intervenants clés.

Afin d’atténuer ces difficultés, le CRSH consulte ses partenaires du milieu de la recherche et d’ailleurs dans le but de fournir une information claire et actuelle et d’élaborer des stratégies de communication qui assurent une forte participation des intervenants externes, de manière à ce que ses processus soient efficaces et utiles à toutes les parties concernées.

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Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques

Risques	Stratégie de réponse au risque	Lien aux programmes du ministère	Lien aux engagements énoncés dans la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Technologie de l’information : l’infrastructure de l’information du CRSH pourrait restreindre sa capacité à mettre en œuvre en temps voulu les changements nécessaires aux programmes et à leur mise en œuvre.	Le CRSH a commandé un rapport sur l’état de ses systèmes actuels et les principaux secteurs où les risques sont les plus grands – rapport qui éclairera les prochaines stratégies de maîtrise des risques. Le CRSH améliorera la conception organisationnelle de la Division des solutions d’information et d’innovation et mettra en œuvre un plan pour améliorer le bureau de service.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de la recherche Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	Alléger le fardeau administratif Créer des chaires sur les technologies propres et durables
Gestion de l’information : l’infrastructure de l’information du CRSH n’est peut-être pas optimale pour répondre aux besoins organisationnels en matière de suivi et de compte rendu des résultats.	Le CRSH élaborera une stratégie de gestion de l’information, en partenariat avec le CRSNG. Le CRSH renforcera sa capacité de gestion des données organisationnelles en déterminant les secteurs qui nécessitent un certain développement en matière de gestion de l’information.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de la recherche Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	Améliorer la qualité des données accessibles par le public au Canada
Planification et établissement des priorités : la capacité du CRSH à donner suite à toutes ses priorités et à s’adapter aux pressions extérieures en temps voulu pourrait être restreinte.	Le CRSH utilisera ses structures de gouvernance organisationnelle et se fiera à des documents de planification clés, comme le plan stratégique, pour garantir une gouvernance et une supervision solides de la planification et de l’attente des résultats.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de la recherche Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	Renforcer la reconnaissance et le soutien de la recherche fondamentale afin de promouvoir les découvertes

En 2017-2018, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a examiné et mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion du risque. Il a également conclu que les trois risques présentés dans le tableau précédent feraient l’objet d’un suivi serré au cours du prochain exercice. Le cadre de gestion du risque du CRSH intègre les résultats du profil de risque tout en permettant de déterminer les mécanismes, les contrôles et les stratégies de réaction au risque pour chaque risque. De plus, il décrit les processus et les attentes relativement aux activités de suivi continu des risques et d’établissement de rapports à cet égard dans le cadre du cycle de planification intégrée du CRSH et décide des personnes responsables de leur gestion.

Le CRSH gère un budget important, soit environ 410 millions de dollars pour ses programmes et 369 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche. Malgré la taille de ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services, la protection des intérêts de la population canadienne ainsi que la sécurité de cette dernière.

Cette approche fait partie du cycle de planification annuelle du CRSH, qui comprend l’établissement de priorités, l’affectation des ressources et la gestion du risque. Elle s’harmonise avec le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

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Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programmes

Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et de chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Il est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Ce programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche.

Faits saillants de la planification

Le programme Talent du CRSH appuie notamment le développement des compétences et du leadership au moyen du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, du Programme de bourses postdoctorales Banting et des programmes de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales du CRSH. Il facilite aussi le recrutement et le maintien en poste de chercheurs de talent dans le domaine des sciences humaines grâce au Programme des chaires de recherche du Canada et au Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, qui sont administrés au CRSH par l’entremise du SPIIE.

En 2017-2018, le CRSH misera sur les initiatives clés suivantes dans le cadre de son programme Talent :

• Multiplier les activités conjointes de développement du talent : le CRSH continuera de promouvoir ses activités de collaboration qui appuient le développement du talent, tout en recherchant des moyens de stimuler le soutien à la formation au premier cycle, aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral au moyen de nouvelles initiatives conjointes menées avec des partenaires de financement.
• Achever la mise en œuvre de l’appel à l’action 65 de la Commission de vérité et réconciliation : le CRSH achèvera son plan de mise en œuvre, fondé sur des consultations internes et des consultations avec les organismes, les ministères et les intervenants, en réponse aux appels à l’action. À cette fin, il recherchera, avec ses partenaires, des moyens de renforcer les capacités de recherche des groupes autochtones par le soutien financier du programme Talent.
• Poursuivre l’harmonisation des bourses entre les trois organismes : en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH mettra en œuvre la réponse de la direction relative aux évaluations du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, du Programme de bourses postdoctorales Banting et des bourses d’études supérieures du Canada.  Il mettra aussi en place un nouveau système de présentation de rapports à la fin de la période de validité des bourses afin de mieux pouvoir suivre les résultats des recherches subventionnées et en rendre compte.
• Faire le suivi de l’Évaluation quindécennale du Programme des chaires de recherche du Canada : au nom du CRSH, du CRSNG et des IRSC, le SPIIE mettra en œuvre la réponse de la direction à l’Évaluation quindécennale du Programme des chaires de recherche du Canada. Dans le cadre de cette activité, le SPIIE élaborera un plan de promotion de l’équité et consultera les principaux intervenants afin de définir les modifications qui doivent être apportées aux politiques et aux programmes pour donner suite aux recommandations issues de l’évaluation.
• Mener le concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada : le CRSH se chargera de la première phase du concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada – y compris la sélection des propositions et l’annonce des résultats – qui vise l’établissement de onze nouvelles chaires, dont deux dans le domaine des technologies propres et durables, en réponse à un engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre des Sciences. Le CRSH lancera la deuxième phase du concours et fera l’annonce des nouvelles chaires en 2018-2019. De plus, il élaborera et mettra en œuvre un processus d’examen à mi-parcours pour les chaires actuellement occupées.

Résultats prévus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les détenteurs d'une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde.	Taux d'emploi (en pourcentage) des étudiants de doctorat financés par le CRSH.	85	Actuellement atteint; à maintenir.	90	93	82,5
	Taux d'emploi (en pourcentage) des chercheurs postdoctoraux financés par le CRSH.	90	Actuellement atteint; à maintenir.	95	94	94
Le Canada favorise l'excellence en recherche et la capacité de recherche.	Pourcentage de chercheurs du Programme des chaires de recherche du Canada en sciences humaines indiquant avoir été candidats à un prix national ou international ou indiquant en avoir remporté un.	10	Décembre 2018	10	10	10

Remarque : le pourcentage de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année n’a pas été calculé avant 2014-2015.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
174 512 591	174 512 591	174 518 062	174 159 074

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018	Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019	Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
52	52	52

Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances de recherche destinées à des publics universitaires ou non universitaires; créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par ce programme pourrait générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi qu’accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Faits saillants de la planification

Le programme Savoir du CRSH appuie les étapes initiales de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, idées ou approches théoriques ainsi que la recherche portant sur des sujets importants et complexes – y compris ceux qui se situent au-delà de la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement. Le financement varie de 7 000 à 2,5 millions de dollars, répartis sur une période de un à sept ans. En 2017-2018, le CRSH axera son plan sur les activités suivantes :

• Étendre les mécanismes essentiels de financement de l’excellence dans la recherche : conscient que le milieu de la recherche a besoin de mécanismes de financement plus variés pour appuyer des initiatives de recherche à court terme, le CRSH mettra en œuvre un nouveau volet de financement dans le cadre des subventions Savoir afin de fournir la latitude requise pour soutenir l’excellence de la recherche en sciences humaines. Il tentera également une nouvelle approche dans le cadre des subventions de développement de partenariat afin d’accroître les partenariats avec les secteurs non universitaires. Ainsi, il accordera des subventions à petite échelle et de courte durée pour aider les chercheurs à entrer en collaboration avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif.
• Appuyer la recherche interdisciplinaire : le CRSH reverra ses processus pour s’assurer que ses mécanismes de financement servant à la promotion, à l’administration, à la sélection et au financement de la recherche interdisciplinaire et de la formation en recherche sont adaptés à la recherche en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie, en sciences de la santé et dans les beaux-arts. À cette fin, le CRSH actualisera ses lignes directrices sur l’admissibilité des sujets de recherche et s’emploiera à accroître la représentation des sciences humaines dans les programmes interorganismes, notamment le Programme des réseaux de centres d’excellence et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.
• Adopter une approche renouvelée pour appuyer la collaboration internationale : le CRSH reverra et renouvellera ses objectifs, ses approches et ses politiques en matière de collaboration internationale, tant pour les initiatives de collaboration entre organismes que pour celles pilotées par les chercheurs.
• Poursuivre l’élaboration d’une politique sur la gestion des données : en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH élaborera diverses options relatives à une politique de gestion des données pour les détenteurs de subvention et les validera en collaboration avec le milieu de la recherche. Cela se conformera aux objectifs de la science ouverte du gouvernement du Canada et inclura la participation aux réunions de la Research Data Alliance à Montréal, à l’automne 2017.
• Évaluer les subventions destinées à des chercheurs seuls, à des équipes et à des partenariats : le CRSH évaluera les subventions destinées aux partenariats, y compris les subventions de partenariat et les subventions de développement de partenariat.
• Évaluer conjointement le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté : l’évaluation du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges administré par le CRSH sera effectuée conjointement avec l’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté administré par le CRSNG.

 

Résultats prévus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Le Canada approfondit l'excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines.	Pourcentage de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année.	15	Décembre 2018	Non disponible	9	10,1
	Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours).	14	Décembre 2017	16	13	16,9
La recherche est menée dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada.	Pourcentage de demandes retenues dans le cadre des domaines prioritaires définis par le gouvernement.	30	Actuellement atteint; à maintenir.	38	32	28,2

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
179 931 376	179 931 376	176 694 897	176 704 779

 

Ressources humaines (ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018	Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019	Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
64	64	64

Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction de connaissances en sciences humaines entre des chercheurs ainsi que des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Il est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe étant concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance critique pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations au profit du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Faits saillants de la planification

Le programme Connexion du CRSH appuie la diffusion des résultats de recherche de diverses manières : des publications telles que les revues scientifiques et les livres; l’organisation d’événements permettant aux chercheurs de se rencontrer pour examiner, comparer et organiser des activités de recherche; la coproduction, la synthèse et l’application de connaissances issues de la recherche. Il favorise aussi l’établissement et le maintien d’une culture axée sur la recherche en sciences humaines, en honorant des chercheurs, des étudiants des cycles supérieurs et des boursiers postdoctoraux, dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution en recherche ont enrichi la société canadienne. De plus, ce programme appuie des activités d’échange de connaissances visant à consolider la capacité d’autres secteurs à entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et il encourage l’utilisation des connaissances en recherche au bénéfice de la société canadienne.

Pour 2017-2018, le CRSH a défini les plans suivants, qui visent à rapprocher la recherche en sciences humaines et les Canadiens et à aider la ministre des Sciences à s’acquitter de son engagement clé visant à ramener les questions d’ordre scientifique au cœur des décisions du gouvernement :

• Faciliter une prise de décisions fondée sur les faits : le CRSH appuiera le travail de sensibilisation et de mobilisation auprès des ministères fédéraux et des partenaires concernés dans le but d’éclairer la prise de décisions et les nouveaux enjeux. Il renforcera également le processus de gouvernance qui sert à décrire et à organiser les données organisationnelles ainsi qu’à en évaluer la qualité, à l’appui du processus décisionnel et de la production de rapports. Il facilitera les liens avec d’autres organismes en jouant un rôle de leadership dans l’harmonisation des données entre les organismes subventionnaires.
• Organiser des symposiums dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada : le CRSH organisera deux grands symposiums axés sur des défis de demain : les systèmes de connaissance des peuples autochtones et les impacts d’une société mondialisée. De plus, il dressera un cadre de mise en œuvre pour le volet 2017-2020 de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, dont l’objectif sera d’essayer diverses approches de pensée créatrice en ce qui concerne l’engagement des intervenants.
• Préparer la réponse de la direction concernant l’évaluation des prix Impacts : le CRSH analysera le rapport d’évaluation, préparera la réponse de la direction et entreprendra la mise en œuvre des éléments approuvés.

 

Résultats prévus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont diffusées au sein des communautés universitaire et non universitaire.	Nombre moyen de participants par activité de mobilisation des connaissances.	60	Juin 2018	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Remarque : en juin 2016, le CRSH a lancé une nouvelle approche concernant la production des rapports finaux. Les nouveaux rapports sur les réalisations lui permettent de recueillir des données pour déterminer à l’avenir son rendement quant à cet objectif.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
29 484 082	29 484 082	26 662 581	25 106 737

Remarque : en 2018-2019, le financement accordé au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et au Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise diminuera.

Ressources humaines (ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018	Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019	Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
13	13	13

Coûts indirects de la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des établissements d’enseignement sous forme de subventions dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que de la santé. Il est nécessaire afin de constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue de maximiser les investissements de la recherche universitaire financée par l’État. Il aide à contrebalancer les frais administratifs centraux et départementaux que doivent assumer les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche et qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis – tels que l’éclairage et le chauffage, l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche – et le soutien technique pour un site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à mettre l’accent sur des découvertes de pointe et l’excellence de la recherche. De plus, cela permet de s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Ce programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le SPIIE, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Fonds de soutien à la recherche.

Faits saillants de la planification

En 2013-2014, le gouvernement a procédé à un examen du Programme des coûts indirects, en consultation avec le secteur de l’enseignement postsecondaire, afin de s’assurer que le programme atteignait bien son objectif, qui est d’accroître l’excellence de la recherche de niveau postsecondaire. Cet examen a permis de constater que le Programme des coûts indirects suscitait un fort soutien et que l’on était en général satisfait de la façon dont il est conçu actuellement. Ses auteurs ont proposé que les mécanismes de reddition de comptes des établissements soient accrus et que le Programme adopte le nom de Fonds de soutien à la recherche afin de mieux évoquer les résultats escomptés.  

• Lancer la deuxième phase du rapport sur les résultats du Fonds de soutien à la recherche : à la suite de l’évaluation de la dixième année du Programme des coûts indirects achevée en 2014, le CRSH lancera la prochaine phase du rapport sur les résultats du Fonds de soutien à la recherche. Au moyen des données recueillies à ce jour, il préparera le premier rapport sommaire sur les résultats depuis la transition du Programme des coûts indirects au Fonds de soutien à la recherche. Il entreprendra aussi la planification de la prochaine évaluation du Fonds de soutien à la recherche.

Résultats prévus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide.	Pourcentage d'établissements indiquant que les subventions qu'ils ont reçues ont, de façon générale, favorisé l'obtention de fonds additionnels.	80	Mars 2018	Non disponible	83	90
	Pourcentage d'établissements indiquant que les subventions qu'ils ont reçues ont, de façon générale, favorisé le recrutement et le maintien en poste de chercheurs.	90	Mars 2018	Non disponible	94	91

Remarque : en 2014-2015, les indicateurs de rendement ont été révisés afin de rendre compte des changements apportés, ce qui explique que les renseignements concernant la période de rapport 2013-2014 n’ont pas été inclus.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
$369,620,441	$369,620,441	$369,625,331	$369,572,876

 

Ressources humaines (ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018	Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019	Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
2	2	2

Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada

Description

Ce programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu’ils excellent à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Il aide les établissements sélectionnés sur une base concurrentielle à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, il contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Ce programme est administré par le CRSH en son nom et au nom des IRSC et du CRSNG. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada.

Faits saillants de la planification

• Terminer l’élaboration du cadre de mesure du rendement du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada : le CRSH terminera d’élaborer le cadre de mesure du rendement du Fonds et lancera le processus d’établissement des rapports d’étape afin de suivre les progrès que réalisent les détenteurs de subvention vers l’atteinte des résultats attendus. En outre, le CRSH mettra au point un processus d’évaluation de mi-parcours des subventions.

Résultats prévus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les établissements d'enseignement postsecondaire excellent à l'échelle mondiale dans les domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada.	Pourcentage d'établis-sements se rapprochant de leurs objectifs pour assurer un leadership mondial.	100	Juin 2019	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Remarque : il n’y a aucun résultat de rendement à déclarer, puisque le Fonds est relativement nouveau et que les deux premiers concours ont été tenus en 2015 et en 2016. L’établissement des rapports d’avancement est en cours et les rapports seront présentés pour le premier ensemble de subventions en 2017-2018, ce qui permettra au CRSH de faire le suivi de la progression vers l’atteinte de ces cibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
13 506 758	13 506 758	19 048 156	18 884 313

Remarque : les subventions accordées par l’entremise du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada sont versées par le CRSH, le CRSNG ou les IRSC proportionnellement aux domaines de recherche visés par les demandes retenues. En 2018-2019, la part du financement du Fonds attribuée au CRSH augmentera en raison des activités de recherche en sciences humaines entreprises dans le cadre des projets subventionnés.

Ressources humaines (ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018	Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019	Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
5	5	5

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du CRSH sont disponibles dans le site Web du CRSH et dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Services internes 

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’un organisme. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisme, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les dix catégories de service sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

• Améliorer la gestion des personnes : le CRSH poursuit la mise en œuvre de sa Stratégie d’investissement dans le personnel, notamment au moyen des activités énoncées dans son plan d’équité en matière d’emploi et de la participation au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Il mettra aussi en œuvre une stratégie de communications internes, qui aborde des questions soulevées dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, la Stratégie d’investissement dans le personnel 2016-2020 et le cadre pour le bien-être au travail.
• Assurer l’harmonisation avec les priorités, les exigences en matière de politiques et les initiatives de transformation du gouvernement et en garantir l’observation : le CRSH élaborera un plan de mise en œuvre en vue d’évaluer les répercussions de l’Initiative de réinitialisation de l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des mesures de transformation prises dans l’ensemble du gouvernement – et d’apporter les changements qui y sont associés –, dans le but de promouvoir l’harmonisation horizontale entre les secteurs fonctionnels. Dans le cadre de cette vaste initiative, le CRSH poursuivra, de façon expérimentale, un projet pilote mené en partenariat avec les établissements d’enseignement postsecondaire afin de déterminer des moyens d’utiliser les données administratives des établissements et les données de Statistique Canada pour mieux évaluer l’impact qu’ont les étudiants financés par le CRSH.
• Moderniser la gestion et la technologie de l’information : en partenariat avec le CRSNG, le CRSH mènera des initiatives de modernisation et de transformation à l’appui de leurs programmes, dont la simplification des processus opérationnels de manière à les axer davantage sur l’utilisateur ainsi que l’amélioration des processus d’évaluation, de financement, de présentation de rapports et d’accès à l’information.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
12 188 608	12 188 608	12 179 092	12 103 067

 

Ressources humaines (ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018	Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019	Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
91	91	91

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Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Remarque : de nombreux programmes de subvention interorganismes, dont le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, le Programme des réseaux de centres d’excellence, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, sont financés par le CRSH, le CRSNG ou les IRSC proportionnellement aux domaines de recherche visés par les demandes retenues. Cette distribution proportionnelle entraîne la fluctuation du budget du CRSH. Ainsi, en 2018-2019, la part du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise diminuera, alors que la part du financement du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada attribuée au CRSH augmentera.

 

Les graphiques ci-dessus montrent les dépenses réelles et prévues du CRSH pour les exercices 2014-2015 à 2019-2020. Pour l’exercice 2017-2018, le CRSH prévoit affecter environ 410 millions de dollars à ses programmes et 369 millions de dollars au Fonds de soutien à la recherche – soit un total de 779 millions de dollars – afin  d’atteindre les résultats attendus de ses programmes et de contribuer à l’atteinte de ses résultats stratégiques.

Dans ces graphiques, les dépenses de 2014-2015 et de 2015-2016 représentent le total des autorisations, comme l’indiquent les Comptes publics du Canada. Pour l’exercice 2016-2017, les dépenses prévues indiquées dans les graphiques comprennent tous les crédits parlementaires : le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les reports à un exercice ultérieur. De l’exercice 2017-2018 à l’exercice 2019-2020, les dépenses prévues comprennent les chiffres de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2017-2018.

Dans le budget de 2015, le CRSH a reçu un financement permanent de 7 millions de dollars – entrant en vigueur en 2016-2017 – à l’appui de la recherche de pointe en sciences humaines dans le cadre du programme Savoir ainsi qu’un financement permanent de 9 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche. Dans le budget de 2016, le CRSH a reçu un financement permanent de 16 millions de dollars à l’appui de la recherche de pointe en sciences humaines dans le cadre du programme Savoir ainsi qu’un financement permanent de 19 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche. En outre, un financement temporaire lui a été attribué aux fins d’une initiative pilote axée sur l’innovation sociale, qui prendra fin en 2017-2018.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les services internes (dollars)

Programmes et services internes	Dépenses pour 2014-2015	Dépenses pour 2015-2016	Dépenses prévues pour 2016-2017	Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	168 129 181	169 294 848	174 824 860	174 512 591	174 512 591	174 518 062	174 159 074
Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	154 341 344	162 450 407	181 125 362	179 931 376	179 931 376	176 694 897	176 704 779
Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	33 309 316	32 964 773	32 859 046	29 484 082	29 484 082	26 662 581	25 106 737
Coûts indirects de la recherche (Fonds de soutien à la recherche)	340 902 057	340 666 298	368 675 093	369 620 441	369 620 441	369 625 331	369 572 876
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	0	2 545 724	8 019 674	13 506 758	13 506 758	19 048 156	18 884 313
Total partiel	696 681 898	707 922 050	765 504 033	767 055 248	767 055 248	766 549 027	764 427 779
Services internes	16 244 750	12 370 089	13 272 059	12 188 608	12 188 608	12 179 092	12 103 067
Total	712 926 648	720 292 139	778 776 092	779 243 856	779 243 856	778 728 119	776 530 846

 

Remarque : il est possible que le total des colonnes ne soit pas exact en raison de décimales cachées. En 2018-2019, la part du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise diminuera, alors que la part du financement du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada attribuée au CRSH augmentera.

 

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et les services internes (ETP)

Programmes et services internes	ETP pour 2014-2015	ETP pour 2015-2016	ETP prévus pour 2016-2017	ETP prévus pour 2017-2018	ETP prévus pour 2018-2019	ETP prévus pour 2019-2020
Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines	40	50	52	52	52	52
Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	40	59	64	64	64	64
Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	13	12	13	13	13	13
Coûts indirects de la recherche (Fonds de soutien à la recherche)	2	3	2	2	2	2
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	0	6	5	5	5	5
Total partiel	95	130	136	136	136	136
Services internes	111	88	91	91	91	91
Total	206	218	227	227	227	227

L’écart dans les équivalents temps plein est principalement attribuable aux changements apportés à l’allocation des services internes, comme cela est énoncé dans la Ligne directrice sur l’attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes du Secrétariat du Conseil du Trésor (en vigueur depuis le 29 février 2016). Des ressources humaines additionnelles ont été nécessaires pour gérer la charge de travail accrue associée à l’augmentation des subventions accordées par l’entremise du programme Savoir entre le Budget 2015 et le Budget 2016. Des fonds additionnels destinés aux équivalents temps plein ont été reçus pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada qui a été lancé en 2015-2016.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits du CRSH consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CRSH. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve dans le site Web du CRSH

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats projetés de 2016-2017	Résultats prévus pour 2017-2018	Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses	783 117 492	785 906 766	2 789 274
Total des revenus	94 976	94 976	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	783 022 516	785 811 790	2 789 274

Le total des dépenses devrait augmenter de moins de 1 p. 100 (soit 2,8 millions de dollars). Ce changement est surtout attribuable à l’augmentation anticipée du paiement de transfert concernant le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada qui sera partiellement compensée par la diminution du paiement de transfert concernant le programme Savoir. Les revenus devraient demeurer stables au cours du prochain exercice.

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Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
l’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée
Ministre des Sciences

Premier dirigeant : Ted Hewitt, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c. S-12

Année d’incorporation ou de création : 1977

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de  2017-2018 du CRSH :

1. Résultat stratégique : le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines.

• 1.1 Programme Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines
  • 1.1.1 Sous-programme : Chaires de recherche du Canada
  • 1.1.2 Sous-programme : Bourses d’études supérieures du Canada
  • 1.1.3 Sous-programme : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  • 1.1.4 Sous-programme : Bourses postdoctorales Banting
  • 1.1.5 Sous-programme : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales
• 1.2 Programme Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
  • 1.2.1 Sous-programme : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • 1.2.2 Sous-programme : Subventions de capacité de recherche aux établissements
• 1.3 Programme Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  • 1.3.1 Sous-programme : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • 1.3.2 Sous-programme : Une culture du savoir axée sur la recherche
  • 1.3.3 Sous-programme : Réseaux de centres d’excellence

2. Résultat stratégique le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

• 2.1 Programme Coûts indirects de la recherche
• 2.2 Programme Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

• Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur du CRSH sont disponibles dans le site Web du CRSH et dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du CRSH.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisme

Matthew Lucas
Directeur exécutif
Division de la stratégie et du rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert Ottawa (Ontario)  K1P 6G4  Canada

Téléphone : 613-944-6230
Courriel : matthew.lucas@sshrc-crsh.gc.ca

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Annexe A : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.