Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2019-2020. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue d’un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la Partie II du Budget des dépenses 2019-2020.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2019-2020. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la modification des ressources disponibles au cours de l’exercice et fait état des dépenses trimestrielles et de leur cumul par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et les dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2019-2020 et 2018-2019.

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2019, les autorisations budgétaires totales disponibles du CRSH pour l’exercice 2019-2020 s’élevaient à 934,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation globale de 60,2 millions de dollars (6,9 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

• une augmentation de 36,5 millions de dollars découlant du budget fédéral de 2018 au titre du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui appuie la recherche internationale et interdisciplinaire présentant des risques élevés et nécessitant des résultats rapides;
• une augmentation de 10,8 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Fonds de soutien à la recherche, qui fournit aux chercheurs les installations dont ils ont besoin dans les établissements d’enseignement postsecondaire, pour l’exécution de recherches et l’amélioration de la reddition de comptes et de l’établissement de rapports dans le cadre du Fonds;
• une augmentation de 9,0 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour appuyer des travaux de recherche menés à l’initiative de chercheurs en sciences sociales et sciences humaines;
• une augmentation de 6,1 millions de dollars découlant du budget de 2019, afin de créer davantage de bourses pour les étudiants des cycles supérieurs par le truchement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada;
• une augmentation de 5,2 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Programme des chaires de recherche du Canada, qui appuie un milieu diversifié d’excellents chercheurs à diverses étapes de leur carrière dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles, afin de mieux soutenir les chercheurs en début de carrière;
• une diminution de 4,4 millions de dollars au titre de la quête d’innovation dans le cadre de partenariats réunissant des collèges, des universités et des entreprises locales du Canada;
• une diminution de 3,7 millions de dollars au titre des subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant présente une comparaison du cumul des dépenses par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 639,6 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, comparativement à 606,8 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, les dépenses au titre des subventions et bourses avaient augmenté de 29,6 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable aux éléments suivants :

• une augmentation de 10,8 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Fonds de soutien à la recherche;
• une augmentation de 9,0 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour appuyer des travaux de recherche menés à l’initiative de chercheurs;
• une augmentation de 6,1 millions de dollars découlant du budget de 2019, pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada;
• une augmentation de 5,2 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Programme des chaires de recherche du Canada;
• une diminution nette de 1,5 millions de dollars en raison d’un écart temporaire relatif aux paiements.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 2,0 millions de dollars par rapport à celles de la même période en 2018-2019. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation économique résultant du renouvellement des conventions collectives approuvé au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019 et à l’embauche d’équivalents temps plein découlant de la mise à exécution du budget de 2018.

Les dépenses totales non liées au personnel ont augmenté de 1,2 million de dollars, principalement en raison d’une augmentation des dépenses au titre des services professionnels et de l’achat de matériel de bureau, d’ordinateurs et de téléphones cellulaires attribuable à l’augmentation du nombre d’employés.

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020 (205,3 millions de dollars) représentent 22 % des autorisations budgétaires totales disponibles (934,4 millions de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020 se sont élevées à 205,3 millions de dollars (22 % des autorisations budgétaires totales disponibles; 22 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 22 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, les dépenses du CRSH à ce titre ont augmenté de 1,4 million de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation des dépenses est proportionnelle à l’augmentation du budget de l’exercice 2019-2020 par rapport à celui de 2018-2019.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 1,2 million de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice 2018-2019. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation économique résultant du renouvellement des conventions collectives approuvé au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019 et à l’embauche d’équivalents temps plein découlant de la mise à exécution du budget de 2018.

Les dépenses non liées au personnel ont diminué de 0,3 million de dollars, principalement en raison de la nature ponctuelle des dépenses effectuées les trimestres précédents au titre de l’achat de matériel de bureau, d’ordinateurs et de téléphones cellulaires et attribuables à l’augmentation du nombre d’employés.

3. Risques et incertitudes

Par la détermination des risques organisationnels, le CRSH cerne et évalue chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur impact. La haute gestion suit de près les risques énumérés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et à ce que le niveau de risque résiduel soit acceptable.

Risque stratégique 1 : capacité de gérer les ressources

La capacité du CRSH d’obtenir des résultats est influencée par des éléments et des occasions internes et externes, comme l’élaboration d’un système de gestion des subventions, l’intégration du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et le renforcement des capacités en recherche autochtone ainsi que le soutien apporté à ces derniers. Le CRSH utilise ses structures de gouvernance organisationnelle et s’appuie sur des documents de planification clés, comme le plan stratégique et le cadre ministériel des résultats, pour garantir une supervision solide de l’atteinte des résultats. L’augmentation substantielle du financement du CRSH annoncée dans le budget de 2018 permet au CRSH de montrer comment il peut effectivement respecter ses engagements en ce qui concerne des thèmes fondamentaux au profit d’un écosystème de recherche robuste.

Risque stratégique 2 : capacité de gérer le changement

Les activités prévues à l’appui des objectifs du CRSH sont vulnérables à la gestion du changement. Le CRSH a un certain nombre d’activités clés en 2019-2020, qui comprennent notamment de nouvelles technologies, l’évolution des structures de gouvernance interorganismes, de nouvelles collaborations, de nouveaux partenariats, de nouvelles orientations de programme et de nouvelles priorités gouvernementales. Pour faire en sorte que le CRSH respecte ses engagements et en réduire le plus possible l’impact sur d’autres projets et sur le fonctionnement de l’organisme, il poursuit la mise en œuvre de la formation obligatoire, de la Stratégie d’investissement dans le personnel, du Programme de gestion du rendement intégré ainsi que d’autres stratégies, afin de favoriser le perfectionnement approprié des employés dans un milieu de travail en constante évolution. De plus, le CRSH intègre un volet relatif à la gestion du changement à la plupart de ses grands projets.

Risque stratégique 3 : capacité de répondre aux attentes des parties prenantes externes

La gestion des relations avec les parties prenantes est un élément essentiel de la réussite du CRSH. Pour que cette gestion soit efficace, le CRSH a créé les leaders pour le CRSH, un groupe de représentants des établissements. Les leaders pour le CRSH assurent la communication entre l’établissement qu’ils représentent et le CRSH, ce qui aide toutes les parties prenantes à demeurer au fait des nouveaux enjeux et atténue le risque de mauvaise harmonisation avec leurs priorités et leurs valeurs.

Le Comité de coordination de la recherche au Canada réunit les trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le CRSH et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), la Fondation canadienne pour l’innovation ainsi que le Conseil national de recherches du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Santé Canada et la conseillère scientifique en chef du Canada. Le Comité fait fond sur la collaboration de longue date des trois organismes et de la Fondation canadienne pour l’innovation. Il a apporté une visibilité, des ressources et des possibilités nouvelles pour répondre aux besoins des chercheurs canadiens. Le Comité a présenté son rapport d’étape 2018-2019, qui fait état des progrès réalisés à l’égard de priorités nationales telles que :

• le lancement du fonds Nouvelles frontières en recherche;
• le dialogue avec les communautés autochtones;
• la mise en application de politiques et de programmes visant à appuyer les chercheurs en début de carrière et à faire de l’équité, de la diversité et de l’inclusion des caractéristiques de l’excellence en recherche au Canada.

On peut trouver plus de précisions sur les principaux risques stratégiques de l’exercice en cours dans le Plan ministériel 2019-2020 du Conseil de recherches en sciences humaines.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

À la suite de l’annonce faite dans le budget de 2019, le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont annoncé en juin 2019 que la durée du congé parental payé allait doubler pour les étudiants des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux financés par les organismes subventionnaires. La durée maximale du congé parental payé est passée de six à 12 mois pour tout titulaire d’une bourse qui était en congé parental payé le 1^er avril 2019 ou après. Les organismes subventionnaires ont de nouveau modifié cette mesure en octobre 2019 afin qu’elle s’applique aux étudiants et aux stagiaires qui, au 1^er avril 2019, étaient en congé parental non rémunéré de six mois ou moins. Le changement vise les titulaires d’une bourse d’études supérieures ou d’une bourse postdoctorale d’un organisme subventionnaire ainsi que les étudiants et les stagiaires postdoctoraux qui sont payés à même la subvention de leur directeur de recherche accordée par l’un des organismes subventionnaires.

Approuvé par :

Ottawa, Canada
Le 28 février 2020

5. État des autorisations (non audité)

6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Date de modification :

2020-02-27