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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


  1. 1. Introduction
    1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
    2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
  2. 2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
    1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
    2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
  3. 3. Risques et incertitudes
  4. 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
  5. 5. État des autorisations (non audité)
  6. 6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)


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1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2018-2019. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la Partie II du Budget des dépenses 2018-2019.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2018-2019. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.


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2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à modifier les ressources disponibles au cours de l’exercice ainsi que les dépenses cumulatives et trimestrielles réelles par rapport à l’exercice précédent.

Les autorisations totales disponibles comprennent le Budget des dépenses 2018-2019, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le report du budget de fonctionnement et d’autres éléments approuvés par le Conseil du Trésor en date du 31 décembre 2018.

Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2018-2019 et l’exercice 2017-2018.

Description du graphique 1

Comparaison des autorisations budgétaires et du cumul des dépenses budgétaires depuis le début de l’exercice (en milliers de dollars)

Ce graphique à bandes superposées présente les dépenses budgétaires du CRSH par trimestre pour l’exercice en cours et l’exercice précédent par rapport aux autorisations budgétaires.

L’axe des abscisses présente les exercices en question, soit 2018-2019 et 2017-2018.

L’axe des ordonnées présente les montants en milliers de dollars, de 0 à 900 000 $.

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2018-2019 sont les suivantes :

  • autorisations budgétaires : 874 188 $
  • crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018 : 179 258 $
  • crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2018 : 224 526 $
  • crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2018 : 203 025 $

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2017-2018 sont les suivantes :

  • autorisations budgétaires : 781 592 $
  • crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017 : 188 192 $
  • crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2017 : 200 222 $
  • crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2017 : 191 648 $

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2018, les autorisations budgétaires totales disponibles du CRSH pour l’exercice 2018-2019 s’élevaient à 874,2 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 92,6 millions de dollars (11,8 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

  • une augmentation de 28,8 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir le Fonds de soutien à la recherche;
  • une augmentation de 27,0 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir les travaux de recherche dirigés par des chercheurs;
  • une augmentation de 20,7 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir le nouveau Fonds interorganismes;
  • une augmentation de 5,5 millions de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
  • une augmentation de 4,3 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • une augmentation de 3,6 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir les subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation;
  • une augmentation de 3,3 millions de dollars au titre du Programme des chaires de recherche Canada 150;
  • une diminution de 0,6 million de dollars au titre d’autres ajustements budgétaires.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives pour l’exercice courant

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars)
2018-2019 2017-2018 Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel 19,3 16,0 3,3
Non liées au personnel 3,4 2,9 0,5
Crédit 5 – Subventions et bourses 584,1 561,1 23,0
Dépenses budgétaires totales 606,8 580,0 26,8

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 606,8 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2018-2019, par rapport à 580,0 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2018-2019, les dépenses au titre des subventions et bourses ont augmenté de 23,0 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Les différences sont attribuables à :

  • une augmentation de 10,3 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir les travaux de recherche dirigés par des chercheurs;
  • une augmentation de 7,4 millions de dollars en raison d’autorisations accrues et d’écarts temporaires relatifs aux paiements pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
  • une augmentation de 4,5 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir les subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation;
  • une augmentation nette de 0,8 million de dollars en raison d’un écart temporaire relatif
    aux paiements.
Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 3,3 millions de dollars comparativement au montant indiqué à la même période de l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable aux paiements de salaire rétroactifs et à l’augmentation économique résultant du renouvèlement des conventions collectives approuvées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019.

Les dépenses totales non liées au personnel ont augmenté de 0,5 million de dollars (16 %) principalement en raison d’une augmentation des dépenses au titre des services professionnels et de l’achat de matériel de bureau, d’ordinateurs et de téléphones cellulaires attribuable à l’augmentation du nombre d’employés.

Description du graphique 2

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Ce graphique à bandes horizontales présente la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de l’exercice 2018-2019 écoulé.

L’axe des abscisses présente les pourcentages, de 0 à 100 %, par tranches de 20 %.  

Voici les autorisations utilisées par le CRSH en fonction du temps écoulé dans l’exercice 2018-2019 :

  • pourcentage de l’exercice écoulé : 75 %
  • autorisations combinées (crédit 1 et crédit 5) : 69 %
  • crédit 5 subventions et bourses : 70 %
  • crédit 1 dépenses de fonctionnement nettes (y compris le régime d’avantages sociaux des employés) : 61 %

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2018-2019 (606,8 millions de dollars) représentent 69 % des autorisations budgétaires totales disponibles (874,2 millions de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2018-2019 se sont élevées à 203,0 millions de dollars (23,2 % des autorisations budgétaires totales disponibles; 23,3 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 21,6 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).

Dépenses budgétaire pour le troisième trimestre (en millions de dollars)
2018-2019 2017-2018 Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel 6,2 5,8 0,4
Non liées au personnel 1,8 1,2 0,6
Crédit 5 – Subventions et bourses 195,0 184,7 10,3
Dépenses budgétaires totales 203,0 191,7 11,3
Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2018-2019, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont augmenté de 10,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les différences dans certains programmes d’un exercice à l’autre sont les suivantes :

  • une augmentation de 4,6 millions de dollars en raison d’autorisations accrues et d’écarts temporaires relatifs aux paiements pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
  • une augmentation de 4,5 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir les subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation;
  • une augmentation nette de 1,2 million de dollars en raison d’un écart temporaire relatif aux paiements.
Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 0,4 million de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice financier précédent. L’augmentation est principalement attribuable à l’augmentation économique résultant du renouvélement des conventions collectives approuvées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019.

Les dépenses non liées au personnel ont augmenté de 0,6 million de dollars (55 %) principalement en raison d’une augmentation des dépenses au titre des services professionnels et de l’achat de matériel de bureau, d’ordinateurs et de téléphones cellulaires attribuable à l’augmentation du nombre d’employés.


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3. Risques et incertitudes

Au moyen de l’exercice d’identification des risques organisationnels, le CRSH définit et évalue chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures correctives afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur incidence. La haute direction suit de près les risques énumérés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et que le niveau de risque résiduel soit acceptable.

Risque stratégique 1 : Capacité de gérer les ressources

La capacité du CRSH d’obtenir des résultats est influencée par des éléments et des occasions internes et externes, comme l’élaboration d’un système de gestion des subventions, l’intégration au Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) nouvellement créé et l’appui donné à ce comité ainsi que la mise en œuvre, par le gouvernement, des principales mesures issues de l’Examen du soutien fédéral aux sciences et de la stratégie en matière de recherche autochtone. Le CRSH utilise ses structures de gouvernance organisationnelle et s’appuie sur des documents de planification clés, comme le plan stratégique et le cadre ministériel des résultats, pour garantir une supervision solide de l’atteinte des résultats. L’augmentation substantielle du financement du CRSH annoncée dans le budget de 2018 permet au CRSH de montrer comment il peut effectivement respecter ses engagements en ce qui concerne des thèmes fondamentaux au profit d’un écosystème de recherche robuste.

Risque stratégique 2 : Capacité de gérer le changement

Les activités prévues à l’appui des objectifs du CRSH sont vulnérables à la gestion du changement. Le CRSH a un certain nombre d’engagements importants en 2018-2019, notamment de nouvelles technologies, l’évolution de la structure de gouvernance des trois organismes, de nouvelles collaborations, de nouveaux partenariats, de nouvelles orientations de programme, de nouvelles priorités gouvernementales et de nouveaux membres au sein du conseil d’administration du CRSH. Pour faire en sorte que le CRSH respecte ses engagements et en minimise l’incidence sur d’autres projets et sur le fonctionnement de l’organisme, il continuera de mettre en œuvre la Stratégie d’investissement dans le personnel, le Programme de gestion du rendement intégré ainsi que d’autres stratégies afin d’assurer le perfectionnement approprié des employés dans un milieu de travail en constante évolution. De plus, le CRSH intègre un volet relatif à la gestion du changement à la plupart de ses projets.

Risque stratégique 3 : Capacité de répondre aux attentes des intervenants externes

La gestion des relations avec les intervenants est un élément essentiel de la réussite du CRSH. Pour assurer la gestion efficace des diverses relations avec les intervenants, le CRSH a créé les leaders pour le CRSH, un groupe de représentants des établissements. Ce groupe assure une communication entre les établissements qu’il représente et le CRSH, ce qui aide tous les intervenants à demeurer au fait des nouveaux enjeux et à atténuer le risque de mauvaise harmonisation avec leurs priorités et leurs valeurs.

De plus, la Lettre ouverte aux membres du Comité de coordination de la recherche au Canada fait valoir le besoin d’améliorer et d’accroître la coordination entre tous les acteurs de l’écosystème de la recherche. Pour ce faire, le CRSH a participé à l’analyse préliminaire des processus opérationnels afin de cerner les éléments qui pourraient être harmonisés et des systèmes communs qu’il partage avec les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, appelés les organismes. Un des principaux objectifs de ces analyses est de faire en sorte que les organismes établissent un système de gestion des subventions commun et partagé.

Obtenez plus de renseignemenrs sur les principaux risques stratégiques du CRSH de l’exercice en cours.


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4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement

Le CRSH a obtenu les autorisations nécessaires pour dépenser les montants prévus dans le budget de 2018.

En octobre, une directrice générale a été nommée pour mener le projet de portail des trois organismes visant à moderniser la plateforme de gestion des subventions.

Approuvé par :
Copie Originale signée par : Copie Originale signée par :
Ted Hewitt, Ph. D.
Président, CRSH
Patricia Sauvé-McCuan
Vice-présidente et dirigeante principale des finances, CRSH
Ottawa, Canada
Le 1er mars 2019

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5. État des autorisations (non audité)

  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 33 983 7 274 20 518 27 061 6 311 17 011
Crédit 5 – Subventions et bourses 836 941 195 017 584 089 751 780 184 696 561 128
Autorisation législatives budgétaires
Régimes d’avantages sociaux des employés 3 169 734 2 201 2 656 641 1 924
Dépense des revenus en verdu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 95 - - 95 - -
Autorisations budgétaires totales 874 188 203 025 606 808 781 592 191 648 580 063

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.


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6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses

Personnel

25 996 6 191 19 322 20 318 5 781 15 999
Transport et communications 2 009 217 560 1 838 278 570
Information 1 788 290 517 1 485 179 406
Services professionnels et spéciaux 5 384 858 1 549 3 609 544 1 407
Location 1 141 193 436 751 67 330
Services de réparation et d’entretien 112 14 36 141 22 50
Services publics, fournitures et approvisionnements 111 29 62 106 32 58
Acquisition de matériel et d’outillage 665 216 237 1 564 24 91
Autres subventions et paiements 41 - - - 25 24
Paiements de transfert 836 941 195 017 584 089 751 780 184 696 561 128
Dépenses budgétaires totales 874 188 203 025 606 808 781 592 191 648 580 063