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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


  1. Introduction
    1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
    2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
    1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
    2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
  5. État des autorisations (non audité)
  6. État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)


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1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la haute direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2018-2019. Il n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et est un organisme public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.

La Partie II du Budget des dépenses 2018-2019 renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSH.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute direction a préparé le présent rapport financier trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme conformément au Budget des dépenses 2018-2019. Le rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.



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2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à modifier les ressources disponibles au cours de l’exercice ainsi que les dépenses cumulatives et trimestrielles réelles par rapport à l’exercice précédent.

Les autorisations totales disponibles comprennent le Budget des dépenses 2018-2019, le report du budget de fonctionnement et d’autres éléments approuvés par le Conseil du Trésor en date du 30 septembre 2018.

Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2018-2019 et l’exercice 2017-2018.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives depuis le début de l’exercice (en milliers de dollars)


Description du graphique

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives depuis le début de l’exercice (en milliers de dollars)

Ce graphique à bandes superposées présente les dépenses budgétaires du CRSH par trimestre pour l’exercice en cours et l’exercice précédent par rapport aux autorisations budgétaires.

L’axe des abscisses présente les exercices en question, soit 2018-2019 et 2017-2018.

L’axe des ordonnées présente les montants en milliers de dollars, de 0 à 900 000 $.

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2018-2019 sont les suivantes :

  • autorisations budgétaires : 818 918 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 : 179 258 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 : 224 526 $

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2017-2018 sont les suivantes :

  • autorisations budgétaires : 780 427 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 : 188 192 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 : 200 222 $

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 septembre 2018, les autorisations budgétaires totales disponibles du CRSH pour l’exercice 2018-2019 s’élevaient à 818,9 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 38,5 millions de dollars (4,9 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

  • une augmentation de 27 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir les travaux de recherche dirigés par des chercheurs;
  • une augmentation de 5,5 millions de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, une initiative des trois organismes subventionnaires visant à aider les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada;
  • un investissement de 4,2 millions de dollars au titre du nouveau Programme des chaires de recherche Canada 150, qui a été créé afin d’attirer les chercheurs et les universitaires parmi les meilleurs 5 à 10 % dans leurs domaines respectifs et de rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation;
  • un investissement de 3,6 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour le financement relatif aux données et à la recherche autochtones afin d’appuyer les consultations et le dialogue en vue d’élaborer conjointement un plan stratégique qui cerne de nouvelles façons de mener des recherches avec les communautés autochtones, notamment des stratégies pour renforcer la capacité des communautés autochtones à effectuer des recherches et à établir des partenariats avec la communauté de recherche plus vaste;
  • une augmentation de 1 million de dollars attribuable à la reconfiguration des fonds de fonctionnement de 2017-2018 pour la négociation collective;
  • une augmentation de 0,8 million de dollars au titre d’ajustements salariaux négociés, en partie compensés par :
  • une diminution de 3,1 millions de dollars au titre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés qui appuie des projets de recherche en innovation sociale dans les collèges et les écoles polytechniques;
  • une diminution de 0,5 million de dollars au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise qui réunit des spécialistes du secteur privé et du milieu postsecondaire.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives pour l’exercice courant

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre
(en millions de dollars) 2018-2019 2017-2018 Écart
Crédit 1 - dépenses de fonctionnement  
Liées au personnel 13,1 10,2 2,9
Non liées au personnel 1,6 1,8 (0,2)
Crédit 5 - subventions et bourses 389,1 376,4 12,7
Dépenses budgétaires totales 403,8 388,4 15,4

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 403,8 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019, par rapport à 388,4 millions de dollars au trimestre correspondant de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019, les dépenses au titre des subventions et des bourses ont augmenté de 12,7 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation des dépenses est proportionnelle à l’augmentation découlant du budget de 2018-2019 par rapport à 2017-2018.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel ont augmentées de 2,9 millions de dollars comparativement au montant indiqué au trimestre correspondant de l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable aux paiements de salaire rétroactifs et à l’augmentation économique résultant du renouvellement des conventions collectives approuvées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019.

Figure 2 Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Description du graphique

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Ce graphique à barres présente la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de temps écoulé au cours de l’exercice 2018-2019.

L’axe des abscisses présente les pourcentages, de 0 à 100 %, par tranches de 20 %.

Les autorisations du CRSH en fonction du temps écoulé au cours de l’exercice 2018-2019 sont les suivantes :

  • Pourcentage de l’exercice écoulé : 50 %
  • Pourcentage des autorisations combinées (Crédit 1 et 5): 49 %
  • Crédit 5 – subventions et bourses : 50 %
  • Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes (y compris le régime d’avantages sociaux des employés) : 44 %

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours des six premiers mois de l’exercice 2018-2019 (403,8 millions de dollars) représentent 49 % des autorisations budgétaires totales disponibles (818,9 millions de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019 se sont élevées à 224,5 millions de dollars (27,4 % des autorisations budgétaires totales disponibles; 27,5 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 25,1 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du deuxième trimestre
(en millions de dollars)
2018-19 2017-18 Variance
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement  
Liées au personnel 7,5 5,0 2,5
Non liées au personnel 0,8 0,9 (0,1)
Crédit 5—Subventions et bourses 216,2 194,3 21,9
Dépenses budgétaires totales 224,5 200,2 24,3

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du deuxième trimestre de 2018-2019, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont augmenté de 21,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation des dépenses est proportionnelle à l’augmentation découlant du budget de 2018-2019 par rapport à 2017-2018.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 2,5 millions de dollars par rapport à celles de la même période en 2017-2018. L’augmentation est principalement attribuable aux paiements de salaire rétroactifs et à l’augmentation économique résultant du renouvellement des conventions collectives approuvées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019.

Les dépenses totales non liées au personnel correspondent à celles de l’exercice précédent.


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3. Risques et incertitudes

Au moyen de l’exercice d’identification des risques organisationnels, le CRSH définit et évalue chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures correctives afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur incidence. La haute direction suit de près les risques énumérés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et que le niveau de risque résiduel soit acceptable.

Risque stratégique 1 : Capacité de gérer les ressources

La capacité du CRSH d’obtenir des résultats est influencée par des éléments et des occasions internes et externes, comme l’élaboration d’un système de gestion des subventions, l’intégration au Comité de coordination de la recherche au Canada nouvellement créé et l’appui donné à ce comité ainsi que la mise en œuvre, par le gouvernement, des principales mesures issues de l’Examen du soutien fédéral aux sciences et de la stratégie en matière de recherche autochtone. Le CRSH utilise ses structures de gouvernance organisationnelle et s’appuie sur des documents de planification clés, comme le plan stratégique et le cadre ministériel des résultats, pour garantir une supervision solide de l’atteinte des résultats. L’augmentation substantielle du financement du CRSH annoncée dans le budget de 2018 permet au CRSH de montrer comment il peut effectivement respecter ses engagements en ce qui concerne des thèmes fondamentaux au profit d’un écosystème de recherche robuste.

Risque stratégique 2 : Capacité de gérer le changement

Le CRSH a un certain nombre d’engagements importants en 2018-2019, notamment de nouvelles technologies, l’évolution de la structure de gouvernance des trois organismes subventionnaires, de nouvelles collaborations, de nouveaux partenariats, de nouvelles orientations de programme, de nouvelles priorités gouvernementales et de nouveaux membres au sein du conseil d’administration du CRSH. Pour faire en sorte que le CRSH respecte ses engagements et en minimise l’incidence sur d’autres projets et sur son fonctionnement, il continuera de mettre en œuvre la Stratégie d’investissement dans le personnel, le Programme de gestion du rendement intégré ainsi que d’autres stratégies afin d’assurer le perfectionnement approprié des employés dans un milieu de travail en constante évolution. De plus, le CRSH intègre un volet relatif à la gestion du changement à la plupart de ses projets.

Risque stratégique 3 : Capacité de répondre aux attentes des intervenants externes

La gestion des relations avec les intervenants est un élément essentiel de la réussite du CRSH. Pour assurer la gestion efficace des diverses relations avec les intervenants, le CRSH a créé les leaders pour le CRSH, un groupe de représentants des établissements. Ce groupe assure une communication entre les établissements qu’il représente et le CRSH, ce qui aide tous les intervenants à demeurer au fait des nouveaux enjeux et à atténuer le risque de mauvaise harmonisation avec leurs priorités et leurs valeurs.

De plus, la lettre ouverte aux membres du Comité de coordination de la recherche au Canada fait valoir le besoin d’améliorer et d’accroître la coordination entre tous les acteurs de l’écosystème de la recherche. Pour ce faire, le CRSH a participé à l’analyse préliminaire des processus opérationnels afin de cerner les éléments qui pourraient être harmonisés et des systèmes communs qu’il partage avec les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Un des principaux objectifs de ces analyses est de faire en sorte que les organismes subventionnaires établissent un système de gestion des subventions commun et partagé.

Obtenez plus de renseignements sur les principaux risques stratégiques du CRSH de l’exercice en cours.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements sans précédent en sciences, en technologies et en innovation, notamment plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans à l’appui de la prochaine génération de chercheurs canadiens par l’entremise des organismes subventionnaires et des instituts de recherche du Canada. Le financement accordé au CRSH dans le budget fédéral comprend :

  • 215,5 millions de dollars sur cinq ans (54,8 millions par année par la suite) à l’appui de la recherche fondamentale;
  • 275 millions de dollars sur cinq ans (65 millions par année par la suite) au titre d’un nouveau fonds interorganismes qui permettra de financer la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui demande des résultats rapides. Le CRSH administrera ce fonds au nom des organismes subventionnaires;
  • 231,3 millions de dollars sur cinq ans (58,8 millions par année par la suite) au titre du Fonds de soutien à la recherche, administré par le CRSH au nom des organismes subventionnaires, pour faire en sorte que les chercheurs aient les installations et l’appui dont ils ont besoin dans les établissements d’enseignement postsecondaire pour entreprendre de la recherche multidisciplinaire de haut calibre;
  • 46 millions de dollars sur cinq ans au titre du Programme des chaires de recherche du Canada;
  • 3,8 millions de dollars afin d’élaborer un plan stratégique qui cerne de nouvelles façons de mener des recherches avec les communautés autochtones, notamment des stratégies pour renforcer la capacité des communautés autochtones à effectuer des recherches et à établir des partenariats avec la communauté de recherche plus vaste.

Approuvé par :

Copie originale signée par :

Ted Hewitt, Ph.D.
Président
CRSH

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2018

Copie originale signée par :

Patricia Sauvé-McCuan
Vice-présidente et dirigeante principale des finances, CRSH




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5. État des autorisations (non audité)


Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement 30 072 7 581 13 245
Crédit 5 — Subventions et bourses 785 708 216 211 389 072
Autorisations législatives budgétaires
Régime d’avantages sociaux des employés
3 043 734 1 467
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
95 - -
Autorisations budgétaires totales 818 918 224 526 403 784


Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement 25 951 5 297 10 700
Crédit 5 — Subventions et bourses 751 815 194 284 376 432
Autorisations législatives budgétaires
Régime d’avantages sociaux des employés
2 566 641 1 283
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
95 - -
Autorisations budgétaires totales 780 427 200 222 388 415

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.




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6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)


Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 23 986 7 542 13 130
Transport et communications 1 647 131 345
Information 1 466 112 227
Services professionnels et spéciaux 4 414 438 692
Location 935 63 243
Services de réparation et d’entretien 92 20 21
Services publics, fournitures et approvisionnements 91 1 33
Acquisition de matériel et d’outillage 545 8 21
Autres subventions et paiements 34 - -
Paiements de transfert 785 708 216 211 389 072
Dépenses budgétaires totales 818 918 224 526 403 784




Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 19 775 5 025 10 218
Transport et communications 1 538 156 292
Information 1 353 77 227
Services professionnels et spéciaux 3 383 564 863
Location 752 61 262
Services de réparation et d’entretien 141 9 28
Services publics, fournitures et approvisionnements 106 (6) 26
Acquisition de matériel et d’outillage 1 564 52 67
Autres subventions et paiements - - -
Paiements de transfert 751 815 194 284 376 432
Dépenses budgétaires totales 780 427 200 222 388 415