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Mandat du Comité des programmes

Le Comité des programmes suit de près la conception, la cohérence et le rendement des programmes du CRSH et des politiques connexes en fonction des priorités et des orientations stratégiques entérinées par le conseil d’administration aux fins de la quête de l’excellence.

Responsabilités

  • Évaluer la mesure dans laquelle les programmes du CRSH, y compris les programmes interorganismes, favorisent l’atteinte des objectifs et la quête de la qualité, de l’efficacité et de l’excellence, en se fondant sur l’information ayant trait au rendement ainsi que sur les constatations des évaluations et des audits.
  • Présenter au conseil d’administration des recommandations sur la planification des programmes ainsi que sur la structure et l’équilibre général des programmes et initiatives connexes du CRSH, en se fondant sur les tendances et sujets émergents.
  • Contribuer à l’élaboration des politiques reliées aux programmes et faire des recommandations à cet égard au conseil d’administration.
  • Aider le conseil d’administration à déterminer les orientations stratégiques devant guider les affectations budgétaires aux programmes.

Présidence

  • Le président du Comité, qui est un membre du conseil d’administration provenant du milieu universitaire, est nommé par le conseil d’administration, sur recommandation du Bureau du conseil.

Composition

  • Les membres du Comité sont nommés par le conseil d’administration, sur recommandation du Bureau du conseil.
  • Le Comité est composé du président du CRSH, du vice-président et président du conseil d’administration et d’au moins neuf autres membres, dont une minorité seulement doit provenir de l’extérieur du conseil d’administration.
  • La composition du comité doit refléter les régions et les langues officielles du Canada; le milieu universitaire et la société civile, y compris les secteurs public, privé et sans but lucratif; les grands, moyens et petits établissements d’enseignement postsecondaire, y compris les collèges; les sciences humaines et les sciences sociales; les chercheurs émergents et chevronnés de tous les âges.
  • En outre, les membres du conseil d'administration et de la haute gestion du CRSH doivent s’assurer, dans le respect des dispositions sur la vie privée et la confidentialité, que le comité soit composé de personnes des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes de minorités visibles, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes des communautés LGBTQ2+.

Réunions

  • Le Comité doit se réunir au moins deux fois par année. Le président du Comité détermine le calendrier des réunions, en consultation avec l’équipe de gestion.

Quorum et vote

  • Aux réunions du Comité des programmes, le quorum est constitué par la majorité des membres du Comité, y compris son président.
  • Dans la mesure du possible, le Comité prend ses décisions par consensus.
  • Lorsqu’un vote est nécessaire, la majorité des voix l’emporte.
  • En cas d’égalité des voix, le président du Comité a droit à un second vote, qui est prépondérant.

Rapports présentés au conseil d’administration

  • À chaque réunion du conseil d’administration, le président du Comité ou une personne désignée présente un rapport oral qui résume les observations et les conseils du Comité.
  • La version préliminaire du procès-verbal de la plus récente réunion du Comité des programmes doit être fournie à chaque réunion du conseil d’administration.
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