La propriété intellectuelle et les droits d'auteur découlant
d'activités réalisées à l'aide du financement
du CRSH reviennent soit au candidat (chercheur
principal) et aux cocandidats (cochercheurs), soit à l'établissement postsecondaire ou à l'organisme, selon les
ententes régissant la propriété intellectuelle en
vigueur à l'établissement postsecondaire ou à l'organisme où
travaille le titulaire de la subvention. Le CRSH ne détient
aucune part ni aucun droit dans l'exploitation de cette propriété
intellectuelle. Les chercheurs qui reçoivent de l'aide financière
du CRSH pour des activités de recherche en partenariat doivent
conserver la propriété intellectuelle et les droits d'auteur
découlant de cette activité conjointe.