Foire aux questions au sujet de l’occasion de financement Aide aux revues savantes

Comment le CRSH définit-il le « libre accès immédiat »?

Le CRSH entend par libre accès immédiat la mise en ligne immédiate des résultats de recherche. Aux fins de l’occasion de financement Aide aux revues savantes, cette définition s’applique aux articles de revues ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs. Le libre accès immédiat peut être entièrement gratuit ou il peut être offert moyennant des frais facturés aux autrices et auteurs (appelés « frais de traitement d’article » ou « frais de publication »). Les revues qui offrent un libre accès immédiat sont admissibles.

À quelle version de l’article l’exigence de libre accès s’applique-t-elle?

Cette exigence s’applique à la version définitive qui est publiée (c’est-à-dire la version de l’éditeur).

Comment le CRSH définit-il le « libre accès différé »?

Quand les résultats de la recherche sont mis en ligne après une période d’embargo, il s’agit de libre accès différé. Les revues qui offrent un libre accès différé d’une durée maximale de 12 mois sont admissibles. Aux fins de l’occasion de financement Aide aux revues savantes, cette définition s’applique aux articles de revues ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs.

Ma revue n’offre pas actuellement le libre accès immédiat ni le libre accès différé. Est-ce que je peux présenter une demande dans le cadre de l’occasion de financement Aide aux revues savantes?

Non. Seules les revues qui offrent actuellement le libre accès immédiat ou le libre accès différé d’au plus 12 mois peuvent présenter une demande de financement. L’exception qui avait été faite, dans le cadre du concours de 2018, pour les revues qui avaient l’intention de faire la transition à un type de libre accès admissible n’est plus valable.

Ma revue a une « barrière mobile » de 12 mois. Est-ce conforme aux critères d’admissibilité de l’occasion de financement Aide aux revues savantes?

Oui, c’est conforme. Le terme « barrière mobile » est synonyme de « période d’embargo ».

Ma revue permet aux autrices et auteurs d’auto-archiver leurs articles dans un dépôt. Est-ce conforme aux critères d’admissibilité de l’occasion de financement Aide aux revues savantes?

Non. Il s’agit d’un libre accès dit « vert », qui ne satisfait pas aux exigences en matière d’admissibilité établies aux fins de l’occasion de financement Aide aux revues savantes.

Ma revue peut-elle demander une subvention si elle n’utilise pas une plateforme sans but lucratif canadienne de diffusion de contenu numérique?

Oui. Votre revue peut présenter une demande dans la mesure où elle satisfait aux critères d’admissibilité de l’occasion de financement Aide aux revues savantes. L’utilisation d’une plateforme sans but lucratif canadienne de diffusion de contenu numérique n’est pas un critère d’admissibilité. Toutefois, c’est un critère pour l’établissement de l’admissibilité de la revue au supplément pouvant atteindre 5 000 $ par année.

Si ma revue prévoit de faire la transition à une plateforme sans but lucratif canadienne de diffusion de contenu numérique, puis-je demander le supplément pouvant atteindre 5 000 $ par année?

Si votre revue prévoit de faire la transition à une plateforme admissible, vous pouvez demander un financement supplémentaire pour l’année ou les années suivant la transition. Le versement total de la subvention sera retenu jusqu’à ce que vous fassiez parvenir au CRSH la confirmation comme quoi la transition a été effectuée. La transition devra avoir eu lieu et avoir été confirmée avant le troisième et dernier versement de la subvention.

Ma revue peut-elle vendre d’anciens numéros?

Oui. Si la revue offre l’accès libre depuis peu et qu’elle répond aux critères d’admissibilité de l’occasion de financement Aide aux revues savantes, elle peut continuer à vendre ses anciens numéros.

Je prévois publier plus d’articles par année que ce que le module « Fonds demandé au CRSH » ne me permet d’entrer. Que dois-je faire?

Bien que vous puissiez préciser dans votre plan de publication le nombre d’articles que votre revue prévoit publier, les fonds demandés au CRSH ne doivent pas dépasser le maximum autorisé. Par conséquent, vous devez ajuster le nombre d’articles pour lesquels vous demandez l’aide financière du CRSH de manière à ne pas dépasser le maximum autorisé.

Ma revue utilise le logiciel Open Journal Systems. Ce logiciel répond-il à la définition que le CRSH donne à une « plateforme »?

Non. Le logiciel Open Journal Systems est un logiciel de publication qui n’héberge aucune revue. Par conséquent, il ne répond pas à la définition que le CRSH donne à une « plateforme ».

Ma revue a subi l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 et n’a pas pu publier le nombre minimum de publications requis. Puis-je quand même présenter une demande?

Oui. Les revues qui n’ont pas pu publier le nombre minimum de publications requis en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19 doivent décrire cet impact dans la section « Description de la revue et sommaire de son orientation future » de leur demande.

À quoi peuvent servir les subventions d’aide aux revues savantes en vertu du Guide d’administration financière des trois organismes?

Les fonds de subventions d’aide aux revues savantes doivent servir à couvrir les coûts directs de la revue. Parmi ces coûts figurent : la préparation de la copie (y compris la révision et la traduction); la mise en page (y compris la présentation des images et la conversion des images en formats numériques); la commercialisation et les autres activités promotionnelles; les frais payés aux fournisseurs de services de publication et de distribution électroniques; l’impression et l’envoi; l’assistance technique.

Les subventions d’aide aux revues savantes peuvent-elles servir à rémunérer les rédactrices et rédacteurs, les corédactrices et corédacteurs et (ou) les membres des comités de rédaction ou d’évaluation de la revue?

Les subventions ne peuvent pas servir à couvrir les salaires, les allocations ou les congés pour activités professionnelles des rédactrices et rédacteurs, des corédactrices et corédacteurs et (ou) des membres des comités de rédaction ou d’évaluation qui font partie du corps professoral. Toutefois, les subventions peuvent servir à couvrir les salaires, les allocations ou les dépenses non discrétionnaires fédérales, provinciales et institutionnelles du personnel de soutien à la rédaction (p. ex. le personnel administratif et les techniciens). Elles peuvent aussi servir à couvrir les frais de formation pertinente du personnel de la revue (p. ex. formation technologique).

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