Conseil de recherches en sciences humaines
État des résultats prospectif non audité

Exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)	Résultats estimatifs 2014-15	Résultats prévus 2015-16
Charges
Coûts indirects de la recherche	340 587	341 919
Talent	173 938	173 526
Savoir	153 798	156 149
Connexion	31 921	30 911
Services internes	19 743	18 969
Total des charges	719 987	721 474
Revenus
Revenus divers	-	225
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	-	-
Total des revenus	-	225
Coût de fonctionnement net	719 987	721 249

Notes afférentes à l’état des résultats prospectif non audité

1.   Pouvoirs et objectifs

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines dans le but « de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines ». Le CRSH est un établissement public nommé aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il réalise ses objectifs dans le cadre de cinq programmes, qui sont décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les subventions, les bourses et les dépenses de fonctionnement du CRSH sont financées par des crédits budgétaires annuels. Les avantages sociaux sont financés par des autorisations législatives.

2.   Méthodologie et hypothèses importantes Méthodologie et hypothèses importantes

Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans du CRSH qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités. 

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs de fin d’exercice pour 2014-2015 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 décembre 2014 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été faites en ce qui concerne les résultats prévus de l’exercice 2015-2016.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. les activités du CRSH resteront, pour l’essentiel, pareilles à celles de l’an dernier;
2. les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basées sur l’expérience  acquise. L’évolution historique générale devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2014.

3.   Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2014-2015 et pour l’exercice 2015-2016, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de ces états financiers prospectifs, le CRSH a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Voici certains facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques :

1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations peuvent influer sur les gains et les pertes ainsi que les charges d’amortissement;
2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
3. des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement grâce à de nouvelles initiatives ou à des ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l’exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités sera déposé, le CRSH ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4.   Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers prospectifs ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement en vigueur dans le cadre de l’exercice 2014-2015 en date du 31 décembre 2014. Ces conventions comptables, énoncées ci-après, s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Autorisations parlementaires

Le CRSH est financé par le gouvernement au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties au CRSH ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette prospectif et dans l’état de la situation financière prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement

Le CRSH fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par le CRSH est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le CRSH sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement.

3. Montant à recevoir du Trésor

Le montant à recevoir du Trésor découle d’un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations du CRSH et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l’encaisse que le CRSH a le droit de prélever du Trésor, sans autre affectations d’autorisations, pour s’acquitter de ses passifs.

4. Charges

Les charges de fonctionnement sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice. 

Les subventions et les bourses sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le droit du bénéficiaire a été établi, quand celui-ci a répondu aux critères d’admissibilité, que l’engagement a été approuvé et que le paiement est dû avant la fin de l’exercice.

Les charges de fonctionnement sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice..

Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi.

Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour des locaux et des services de vérification ainsi que les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

5. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite : les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d’avantages sociaux à plusieurs employeurs administré par le gouvernement. Les cotisations du CRSH au Régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale du CRSH découlant du Régime. La responsabilité du CRSH relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement, répondant du Régime.
   2. Indemnités de départ : certains employés ont droit aux indemnités de départ prévues dans leur convention collective ou leurs conditions d’emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés rendent les services y donnant droit. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.

6. Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat. Le CRSH n’inscrit pas à l’actif les biens incorporels.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation comme suit :

Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
Matériel informatique, y compris les logiciels usuels installés sur les ordinateurs personnels	3 ans
Logiciels de réseau achetés et logiciels conçus à l’interne	5 ans
Autre matériel	5 ans
Mobilier	7 ans
Véhicules motorisés	7 ans
Améliorations locatives	Le moindre de la vie utile ou de la durée du bail

Les immobilisations en construction sont comptabilisées dans la catégorie applicable dans l’exercice au cours duquel elles deviennent utilisables et ne sont amorties qu’à partir de cette date.

5.   Autorisations parlementaires

Le CRSH reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette prospectif et l’état de la situation financière prospectif d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent ou pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du CRSH pour l’exercice diffère selon qu’il est  présenté en appliquant le financement attribué par le gouvernement ou la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux ci-dessous.

(en milliers de dollars)	Estimatif 2014-15	Prévu 2015-16
Coût de fonctionnement net	719 987	721 249
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations:
Revenus	-	225
Amortissement des immobilisations corporelles	(168)	(127)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(4 193)	(4 229)
Augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires	(9)	(9)
Augmentation des avantages sociaux futurs	(127)	(2)
Total des éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations	715 490	717 107
Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations:
Acquisition d’immobilisations corporelles	1 674	1 200
Diminution des charges payées d'avance	38	-
Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	1 712	1 200
Autorisations demandées	717 202	718 307

Les autorisations présentées représentent les résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses et qui devraient être incluses dans les documents de budget des dépenses et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

b. Autorisations demandées

(en milliers de dollars)	Estimatif 2014-15	Prévu 2015-16
Autorisations fournies
Crédit 05 - Subventions	689 298	690 999
Crédit 01 – Dépenses de fonctionnement	25 313	24 474
Autorisations législatives
Contributions législatives aux régimes d'avantages sociaux des employés	2 591	2 609
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines	-	225
Autorisations disponibles prévues	717 202	718 307