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Partie III - Rapports sur les plans et les priorités (RPP) de 2014-2015

ISSN 2292-5104

BUDGET DES DÉPENSES DE 2014-2015

PARTIE III Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les priorités

Objet
Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le RPP fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Budget des dépenses
Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I  Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II  Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III  Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
  • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Web du Conseil du Trésor.

Liens avec le Budget des dépenses
Tel qu'indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur ​​les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure présentant des renseignements financiers dans le Budget des dépenses et les rapports présentés au Parlement grâce aux RPP et aux RMR. Lorsque l’on présente les dépenses prévues dans les RPP, on se fie au Budget des dépenses comme source de base de renseignements financiers.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités
On a apporté plusieurs modifications à la présentation du RMR en partie afin de répondre à diverses demandes – des comités permanents des comptes publics de la Chambre des communes (PAC – Rapport n0 15) en 2010 ainsi que sur les opérations gouvernementales et les prévisions budgétaires (OGGO – Rapport n0 17) en 2012 – afin de fournir des renseignements financiers et non financiers plus précis sur le rendement des programmes dans les RPP et les RMR, ce qui permet de les examiner plus facilement afin d’appuyer l’approbation des crédits.

  • Dans la Section II, les renseignements financiers sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
  • La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.
  • D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document
Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Survol des dépenses de l'organisation

Le Survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Il fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilités, les Résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectifs et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le rapport sur les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d’alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou un organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l’alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d’argent à même le Trésor.

Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein (ETP)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Dépenses budgétaires et non budgétaires
Dépenses budgétaires – Les dépenses de fonctionnement et de capital; les paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; les paiements aux sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l’autorisation politique n’est pas permanent. Lorsqu’un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)

Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d’objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'une organisation.

Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une SGRR fournit de l’information détaillée sur tous les programmes d’une organisation (par exemple, les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.


Table des matières

Message du ministre

Message du ministre d'État

Message du président

Section I : Survol des dépenses de l’organisation

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l'organisation



Message du ministre

Christian Paradis, Ministry of Industry

Le Canada est bien placé pour bénéficier d’une stabilité économique soutenue en 2014-2015 tout en visant l’équilibre budgétaire. La vitalité du marché axé sur le consommateur, les carrefours de recherche de calibre mondial, la main-d’œuvre instruite et productive, les solides institutions financières ainsi que le cadre de réglementation transparent et prévisible sont au nombre des nombreux avantages comparatifs du pays.

À titre de ministre de l’Industrie, je suis heureux que le portefeuille de l’Industrie mise sur ces forces en encourageant l’innovation, en modernisant les politiques canadiennes régissant le marché et en assurant une saine gestion des programmes et services.

En continuant de mettre au point la stratégie fédérale en matière de sciences, de technologie et d’innovation, le portefeuille de l’Industrie vise à renforcer la participation du secteur privé dans le domaine des sciences, de la technologie, du savoir et de l’innovation au pays. Cette année, les petites et moyennes entreprises bénéficieront également de meilleurs services en ayant davantage accès à l’information, aux programmes et aux services d’Industrie Canada, des partenaires du Portefeuille et du gouvernement du Canada.

En 2014-2015, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) maintiendra son engagement à créer et à maintenir de solides cultures de l’innovation. Par des investissements dans des activités de recherche et de formation visant les plus hauts niveaux d’excellence, le CRSH aide à créer des emplois, à renforcer l’économie, à accroître la compétitivité du pays et à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. La recherche financée par le CRSH continue d’offrir des perspectives importantes sur les enjeux qui ont une grande incidence sur tous les Canadiens, aussi bien les marchés du travail plus inclusifs pour toutes les personnes selon leurs capacités que les connaissances financières et le comportement en affaires dans l’économie numérique. En attirant des chercheurs des plus talentueux et en les incitant à demeurer au pays, de même qu’en établissant des partenariats entre les milieux de l’enseignement supérieur et les secteurs public, privé et à but non lucratif, le CRSH jette les bases d’un avenir plus prospère pour la société canadienne.

Le portefeuille de l’Industrie prêtera main-forte aux efforts du gouvernement en vue de rétablir l’équilibre budgétaire en continuant d’assurer la gestion responsable et efficace de ses ressources financières et humaines.

Cette année, le Rapport sur les plans et les priorités décrit notre approche pour stimuler la concurrence sur le marché, favoriser les percées dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation et bénéficier des retombées économiques et sociales qui en découlent ainsi qu’accroître la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes. Au nom du portefeuille de l’Industrie, je suis confiant que nous parviendrons à atteindre nos objectifs et à connaître une autre année de succès.

Le ministre de l’Industrie,
L’honorable James Moore



Message du ministre d’État

Gary Goodyear, Minister of State

À titre de ministre d’État (Sciences et Technologie), je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 en ce qui concerne le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Comme j’ai des antécédents dans le domaine des sciences de la santé et que je détiens des diplômes en droit et en administration des affaires, j’ai personnellement constaté les avantages inhérents aux investissements dans les sciences et la technologie (S et T) et l’importance d’une collaboration accrue entre les divers secteurs, pour le plus grand bien de la population canadienne. Notre gouvernement continue de faire des sciences, de la technologie et de l’innovation une priorité pour le Canada, au moment où celui-ci prend sa place au rang des chefs de file mondiaux.

Des rapports récents montrent que le secteur des S et T au Canada est effectivement sain, qu’il croît et qu’il est connu partout dans le monde pour son excellence. Le Canada attire des chercheurs étrangers de haute qualité, et beaucoup restent ici parce qu’ils voient les fruits de leurs efforts engendrer une prospérité accrue pour nos collectivités. En outre, la recherche scientifique débouche sur des découvertes, multiplie nos connaissances et nous incite à modifier la façon dont nous voyons et faisons les choses — autant d’atouts dont tous les Canadiens vont sûrement bénéficier.

Cette année, nous continuerons d’encourager l’innovation dans l’industrie canadienne et de rétrécir l’écart entre la formulation d’idées en classe et la mise en marché de produits et services concrets qui améliorent la vie quotidienne des Canadiens. À cette fin, nous allons nous prévaloir de divers moyens, notamment la transformation du Conseil national de recherches du Canada, l’ajout d’investissements et l’adoption d’autres mesures.

Au moment où nous travaillons au renouvellement de la Stratégie fédérale en matière de sciences, de technologie et d’innovation, la bonification de la relation entre les chercheurs et le secteur privé demeure clairement une priorité déterminante. L’établissement de nouveaux partenariats et le renforcement de ceux existant déjà déboucheront de toute évidence sur la commercialisation d’autres idées novatrices. Les entreprises accomplissent souvent des progrès rapides et durables quand elles conjuguent la recherche universitaire à leur savoir-faire.

L’objectif stratégique primordial du CRSH demeure le même : conserver la place du Canada au rang des chefs de file mondiaux dans les domaines de la recherche en sciences humaines et de la formation des chercheurs. Cela contribue à l’édification d’une économie dynamique et solide, pouvant favoriser la vie des Canadiens grâce une innovation accrue. Le CRSH continuera d’investir dans la recherche de pointe et dans le développement des talents dans les établissements postsecondaires de toutes les parties du Canada. En fournissant le savoir et les outils nécessaires pour prospérer dans une société et une économie mondiale de plus en plus complexes, les recherches financées par le CRSH contribuent concrètement à l’enrichissement des collectivités canadiennes.

Grâce aux investissements importants faits par notre gouvernement dans les S et T depuis 2006, le Canada vit maintenant une période des plus favorables sur la scène mondiale. Le moment est venu pour nous de briller. Par conséquent, en 2014-2015, nous continuerons de collaborer avec nos partenaires des milieux universitaires, de l’industrie, des provinces et des territoires pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent rapport, tout en améliorant la vie des Canadiens et des Canadiennes.

L’honorable Greg Rickford
Ministre d’État (Sciences et Technologie et Initiative fédérale du développement économique pour le Nord de l’Ontario)





Message du président

Chad Gaffield, Preisdent

Depuis quelques années, dans divers domaines, la recherche en sciences humaines met de plus en plus l’accent sur l’importance de planifier et d’établir des priorités au sein des organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif. Ainsi, des chercheurs de différents domaines – comme l’histoire, la philosophie, la gestion et l’économie – ont démontré que, pour maximiser les ressources, les organisations doivent soigneusement planifier et définir des priorités précises chaque année.

Évidemment, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) adopte ces principes afin de s’assurer que ses activités lui permettent de maximiser la production et la mobilisation de connaissances sur la pensée et le comportement humains dans le but de favoriser la croissance économique et la qualité de vie au Canada et dans le reste du monde. Conformément à son engagement lié à l’amélioration continue, au cours de l’exercice 2014-2015, le CRSH prendra d’importantes mesures à ce sujet, notamment grâce aux initiatives suivantes : accroître la convivialité de ses systèmes pour les chercheurs; améliorer la formation de recherche qui est offerte aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux; faciliter la collaboration entre le milieu universitaire et l’industrie; favoriser le partage de connaissances issues de la recherche; relever les défis technologiques, culturels et démographiques définis dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada.

En mettant l’accent sur ces priorités, le CRSH augmentera son soutien lié à la stratégie de sciences, de technologie et d’innovation du Canada et il approfondira sa collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation. Ainsi, il continuera d’améliorer et de simplifier la prestation de ses programmes, notamment en harmonisant ses politiques et ses pratiques au besoin.

Un élément important de l’exercice 2014-2015 consiste à prêter une attention particulière à la façon dont les technologies numériques permettent à la société de penser et d’agir différemment. Par exemple, on élaborera des politiques visant à favoriser une solide infrastructure numérique en matière de recherche et d’innovation et on adoptera de nouvelles approches quant au libre accès et à la gestion de données.

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 du CRSH. Je montrerai plus précisément comment les plans et les priorités du CRSH continuent d’accroître sa contribution à un monde meilleur pour le Canada et le reste du monde.

Chad Gaffield, Ph. D., MSRC
Président




Section I : Survol des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre :
James Moore, ministre de l’Industrie
Greg Rickford, ministre d’État (Sciences et Technologie, et Initiative fédérale du développement économique pour le Nord de l’Ontario)

Administrateur général : Chad Gaffield, président

Portefeuille ministériel : Industrie Canada

Année de création : 1977

Principales autorités législatives : Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c. S-12

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain − sa façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.`

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en offrant des subventions et des bourses à des chercheurs, à des étudiants et à des boursiers qui travaillent seuls, en petits groupes ou dans le cadre de partenariats afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
  • de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :

  • le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • le Programme des coûts indirects.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. De plus, le CRSH et les IRSC participent au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui est géré par le CRSNG. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Ses membres se réunissent régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programme, allouer des budgets ainsi que conseiller le ministre de l’Industrie et le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes

1 Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation de recherche en sciences humaines.

 1.1 Programme : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
  • 1.1.1 Sous-programme : Chaires de recherche du Canada
  • 1.1.2 Sous-programme : Bourses d'études supérieures du Canada
  • 1.1.3 Sous-programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
  • 1.1.4 Sous-programme : Bourses postdoctorales Banting
  • 1.1.5 Sous-programme : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH
1.2 Programme : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
  • 1.2.1 Sous-programme : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • 1.2.2 Sous-programme : Subventions de capacité de recherche aux établissements
1.3 Programme : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
  • 1.3.1 Sous-programme : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
  • 1.3.2 Sous-programme : Une culture du savoir axée sur la recherche
  • 1.3.3 Sous-programme : Réseaux de centres d'excellence

2 Résultat stratégique : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

  • 2.1 Programme: : Coûts indirects de la recherche

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité
Promouvoir et appuyer l’excellence canadienne en matière de recherche et de développement du talent en sciences humaines

Type :
Déjà établie

Résultat stratégique :
1


Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Toute société qui vise la prospérité, comme le Canada, doit pouvoir compter dans ses rangs des personnes talentueuses, qualifiées et créatives. Il n’est donc pas étonnant que les secteurs public, privé et sans but lucratif soient de plus en plus à la recherche d’un personnel hautement qualifié capable de faire preuve de leadership, de créativité, d’analyse et de réflexion ainsi que d’une compréhension éclairée de l’être humain, des communautés et des sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Il s’agit de qualités essentielles au succès, compte tenu de l’économie du 21e siècle, qui sont stimulées efficacement par la participation directe des chercheurs et des étudiants à la réalisation d’une excellente recherche. On acquiert ces qualités grâce à un engagement direct des chercheurs et des étudiants envers l'excellence de travaux de recherche pour lesquels des aptitudes intellectuelles (rigueur, objectivité, analyse, synthèse, créativité, etc.) et professionnelles (communication, collaboration entre disciplines, établissement de partenariats avec le gouvernement, la communauté et le secteur privé, établissement de réseaux, gestion de grandes équipes de recherche, etc.) sont nécessaires.

Le CRSH doit demeurer avant-gardiste en continuant de récompenser l’excellence de la recherche de renommée mondiale au Canada de plusieurs façons, notamment en mettant à jour les politiques et les pratiques encourageant l’excellence de la recherche et en rendant les résultats de recherche plus accessibles. Ainsi, le CRSH continue à promouvoir les avantages du Canada – comme cela est indiqué dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada – et il participera activement au renouvellement de cette stratégie. À titre de principal agent de financement de la recherche en sciences humaines au Canada, le CRSH doit également s’assurer que ses critères d’évaluation et ses processus d’évaluation du mérite changent afin de refléter la nature évolutive de l’excellence de la recherche. Finalement, parce qu’on définit l’excellence de la recherche dans un contexte international, la recherche canadienne en sciences humaines doit être de plus en plus connectée aux réseaux de recherche mondiaux et appuyer le programme mondial de recherche.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Favoriser l’accès aux compétences, aux outils et aux infrastructures nécessaires au succès de la recherche et de la formation en recherche : en 2014-2015, le CRSH continuera à collaborer avec les deux autres organismes subventionnaires fédéraux – le CRSNG et les IRSC – afin d’élaborer des politiques visant à consolider et à favoriser une infrastructure numérique efficace pour la recherche et l’innovation, ce qui comprend des politiques sur le libre accès et la gestion de données de recherche.

 

 

Priorité
Travailler avec les établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres organismes afin de bâtir un environnement de recherche et de formation en sciences humaines à la mesure du 21e siècle

Type :
Déjà établie

Résultat stratégique :
1



Description

Pourquoi est-ce une priorité?

L’excellence de la recherche et de la formation en recherche ne tombe pas du ciel. Pour l’atteindre, il faut être dans un environnement habilitant et fertile qui inclut les établissements (en particulier les établissements d’enseignement postsecondaire) de même qu’un certain nombre d’autres structures, de politiques et d’appuis. Le CRSH, de même que d’autres organismes de financement de recherche à l’échelle provinciale et fédérale, joue un rôle important dans l’environnement de recherche et de formation en recherche au Canada.

Il faut cependant se rendre à l’évidence : la nature de la recherche et de l’éducation change, tout comme les campus postsecondaires. Les chercheurs et les étudiants s’interrogent de plus en plus et favorisent des approches qui repoussent les frontières qui encadraient jusqu’ici leurs disciplines. De nombreux domaines de recherche acquièrent une portée accrue : il y a de plus en plus de nouveaux ensembles de données impressionnants dans toutes les disciplines, et de nouvelles équipes de recherche, élargies et plus diversifiées – dont les membres proviennent de divers domaines –, sont bien placées pour relever des défis plus poussés. De plus, la recherche qui mobilise la communauté et les secteurs privé, public et sans but lucratif est désormais chose commune sur les campus, d’un océan à l’autre. Et la demande émanant des secteurs universitaire et non universitaire ne cesse d’augmenter, car tous ont besoin de consulter les connaissances issues de la recherche, d’y avoir accès et de les utiliser. Les structures de l’environnement de la recherche et de la formation en recherche doivent donc s’adapter à ces changements. Le CRSH doit aider les établissements d’enseignement postsecondaire du pays à s’adapter afin de s’assurer que le Canada continue à fournir aux chercheurs un environnement favorable dans lequel ils peuvent effectuer leur excellent travail et former les nouveaux talents afin qu’ils aient des compétences de pointe en recherche.

Ainsi, il y a quelques années, le CRSH a amorcé le renouvellement de ses programmes afin d’harmoniser les procédures et les processus opérationnels de l’ensemble de ses occasions de financement pour créer un système plus souple et plus efficace pour la présentation et l’évaluation des demandes de financement, et ce, dans le but d’appuyer les étudiants les plus prometteurs et les meilleurs chercheurs ainsi que de mobiliser les connaissances issues de la recherche en sciences humaines. Dans le cadre du processus d’amélioration continue, le CRSH s’engage maintenant à continuer à simplifier le processus de présentation des demandes de financement grâce à la technologie. Ainsi, son nouveau système de gestion des subventions et des bourses offrira un point d’accès unique aux participants. De plus, on l’utilisera afin de gérer l’ensemble des processus, de la présentation des demandes à la présentation de rapports sur les résultats.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Encourager la recherche et la formation en recherche de calibre mondial en mettant régulièrement à jour toutes les étapes du processus de gestion des subventions afin de s’assurer qu’il est efficace et facile à utiliser : en 2014-2015, le CRSH continuera d’en améliorer la convivialité et de simplifier les processus opérationnels. De plus, il remplacera certaines technologies désuètes afin de favoriser l’innovation de la prestation de programmes en poursuivant la mise en œuvre progressive de son nouveau système de gestion des subventions et des bourses.

 

 

Priorité
Mettre en valeur les connaissances et l’expertise sur la pensée et le comportement humain afin d’en maximiser les avantages pour le Canada et le reste du monde

Type:
Déjà établie


Résultat stratégique :

1


Description

Pourquoi est-ce une priorité?

On remarque les avantages de la recherche en sciences humaines dans toutes les sphères de la société canadienne, de l’élaboration des lois et des politiques par nos gouvernements et de l’évaluation de leurs impacts à la mise en œuvre réussie des stratégies d’innovation d’entreprise, en passant par la formation de la prochaine génération de leaders et la révision des programmes d’enseignement utilisés dans les salles de classe des écoles primaires. Bien qu’il soit évident que le financement du CRSH contribue à plusieurs aspects de la vie dans les collectivités de tout le Canada et des quatre coins du monde, il est nécessaire de gérer activement l’expertise et les connaissances canadiennes en sciences humaines afin que les avantages issus de la recherche s’avèrent durables et qu’ils soient accessibles à l’ensemble des Canadiens.

Le CRSH, en partenariat avec la communauté des chercheurs, doit veiller à ce que les avantages de la recherche et de la formation en recherche atteignent leur plein potentiel. Nous devons favoriser les possibilités qu’a le milieu de la recherche en sciences humaines de contribuer au débat national, d’affronter les défis d’aujourd’hui et de demain ainsi que de produire des connaissances intellectuelles, économiques, sociales et culturelles non seulement au profit du Canada, mais aussi du monde entier.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Appuyer des activités de recherche et le développement du talent dans des domaines où d’importants défis attendent le Canada dans les années à venir : grâce à son initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH a choisi six domaines des défis de demain qui devraient se manifester au cours des 5, 10 ou 20 prochaines années et pour lesquels la communauté des chercheurs des sciences humaines pourrait offrir ses connaissances, son talent et son expertise. En 2014-2015, le CRSH élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant à intégrer les six domaines des défis de demain dans ses programmes et ses activités.

 

 

Priorité
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens

Type :
Déjà établie

Résultats stratégiques :
1
2

Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Le CRSH a travaillé à améliorer sa structure de gouvernance et de gestion, de sorte qu’il est maintenant reconnu à l’échelle nationale et à l’échelle internationale à titre de leader parmi les organismes en son genre. Il a également travaillé afin d’assurer la gestion efficace ainsi que la contribution continue et importante de milliers de membres de la communauté des chercheurs, lesquels rapportent un avantage substantiel aux opérations d’examen des subventions du CRSH. Ces améliorations lui permettent de simplifier son approche de planification organisationnelle et de lui donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme offrant des résultats aux Canadiens le plus efficacement possible.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Améliorer les pratiques de gouvernance et de gestion en renforçant les liens entre la planification stratégique, opérationnelle et financière et la planification liée aux ressources humaines : le CRSH mettra en œuvre un processus visant à promouvoir des principes de gestion de projet dans le cadre de processus de gouvernance et de planification.
  • Renforcer les autorités fonctionnelles et les obligations de rendre des comptes : le CRSH continuera à consolider ses autorités fonctionnelles ainsi qu’à améliorer ses systèmes et ses processus opérationnels. Cela comprend un programme de formation sur les accréditations de la direction, une mise à jour du mécanisme de délégation et une amélioration des processus opérationnels internes.
  • Améliorer la prestation de services en ce qui a trait à l’efficacité opérationnelle et au service à la clientèle : le CRSH améliorera ses processus opérationnels en participant à l’initiative du gouvernement fédéral concernant les services et les systèmes partagés, une plateforme SAP et une transition à la plateforme PeopleSoft. Ces initiatives contribueront à améliorer les modèles de prestation de services du CRSH pour les clients internes et externes.

Analyses des risques

Principaux risques

Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes
Mise en œuvre de l’innovation liée à la technologie de l’information Harmoniser l’exercice de priorisation des projets de technologie de l’information et le processus de planification intégrée Résultat stratégique 1
Gestion des changements opérationnels Planifier l’harmonisation des compétences du CRSH et de ses objectifs à long terme Résultat stratégique 1
Évaluation du mérite Accroître la transparence du processus d’évaluation du mérite du CRSH en rendant plus de renseignements accessibles au public Résultat stratégique 1

Le CRSH gère un budget important, soit environ 359 millions de dollars pour ses programmes et 332 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects. Malgré la taille de ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est plutôt faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services, la protection des intérêts du public canadien ainsi que la sûreté et la sécurité de ce dernier.

Le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui fournit un portrait complet des risques stratégiques et opérationnels et détermine qui est responsable d’en assurer la gestion et de les atténuer. Cette approche fait partie du cycle de planification annuelle du CRSH, qui comprend l’établissement de priorités, l’attribution de ressources et la gestion du risque. Elle correspond au nouveau Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor. En 2013-2014, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a évalué et mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est systématiquement suivi par la haute gestion. Ce cadre intègre les résultats du profil de risque de l’organisme tout en permettant de déterminer les mécanismes, les contrôles et les stratégies d’atténuation de chaque risque. De plus, il décrit les processus et les attentes concernant les activités de suivi et d’établissement de rapports en ce qui a trait aux risques dans le cadre du cycle de planification intégrée du CRSH. 

Dans le cadre de l’évaluation du profil de risque du CRSH, trois risques ont été jugés plus élevés que le seuil de tolérance au risque de la direction. On a donc estimé qu’ils devaient faire l’objet de ressources particulières ainsi que d’une surveillance et d’un suivi plus rigoureux. Ces risques, ainsi que les stratégies de réaction pour atténuer les risques, sont présentés dans le tableau ci-dessus.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues, en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
691 750 165 691 750 165 692 270 570 691 100 396

Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de futures décisions budgétaires.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2014-2015 2015-2016 2016-2017
207 207 207

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats stratégique et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et services internes Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses projetées
2013-2014
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines 177 835 463 172 287 320 173 359 478 173 584 311 173 584 311 173 625 715 173 625 715
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines 130 421 944 139 741 893 141 252 441 142 782 747 142 782 747 142 772 858 142 683 223
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines 41 235 997 35 544 201 33 877 731 27 204 962 27 204 962 27 673 148 26 592 609
Total partiel 349 493 404 347 573 414 348 489 650 343 572 020 343 572 020 344 071 721 342 901 547
Résultat stratégique 2 : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
2.1 Coûts indirects de la recherche 332 020 788 332 129 423 332 046 910 332 572 946 332 572 946 332 572 946 332 572 946
Total partiel 332 020 788 332 129 423 332 046 910 332 572 946 332 572 946 332 572 946 332 572 946

Total partiel des services internes

16 432 856 16 722 871 16 451 771 15 605 199 15 605 199 15 625 903 15 625 903
Total* 697 947 047 696 425 709 696 988 331 691 750 165 691 750 165 692 270 570 691 100 396

Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de futures décisions budgétaires.

*Il est possible que le total des colonnes ne soit pas exact en raison de décimales cachées.

Pour l’exercice 2014-2015, le CRSH prévoit allouer environ 359,2 millions de dollars à ses programmes et 332,6 millions de dollars au Programme des coûts indirects – soit un total de 691,8 millions de dollars – afin d’obtenir les résultats attendus de ses programmes et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques. La variation annuelle reflète celle du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, qui dépend du concours annuel dans le cadre duquel on détermine le financement au terme d’un processus d’évaluation du mérite.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2014-2015
1. Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines 1.1 Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines Affaires économiques Une économie novatrice axée sur les connaissances 173 584 311
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines Affaires économiques Une économie novatrice axée sur les connaissances 142 782 747
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines Affaires économiques Une économie novatrice axée sur les connaissances 27 204 962
2. Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé 2.1 Coûts indirects de la recherche Affaires économiques Une économie novatrice axée sur les connaissances 332 572 946

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 676 144 966
Affaires sociales S.O.
Affaires internationales S.O.
Affaires gouvernementales S.O.

Remarque : Même si le financement du CRSH est lié à plusieurs catégories, il concerne surtout les affaires économiques, et ce, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Description du graphique

Description de l’évolution des dépenses du CRSH — réelles, projetées et prévues — de 2011-2012 à 2016-2017 : total des dépenses du CRSH (Cela ne comprend pas le Programme des coûts indirects)

Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du CRSH pour les exercices 2011-2012 à 2016-2017. Les dépenses en question n’incluent pas celles qui ont été faites dans le cadre du Programme des coûts indirects.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, et 2016-2017. Les exercices 2011-2012 et 2012-2013 font état des dépenses réelles. L’exercice 2013-2014 concerne les dépenses projetées. Les exercices 2014-2015 à 2016-2017 font état des dépenses prévues.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 100 millions.

Les dépenses réelles du CRSH par exercice sont les suivantes :

  • 2011-2012 : 365,9 millions de dollars
  • 2012-2013 : 364,3 millions de dollars

Les dépenses projetées pour l’exercice 2013-2014 sont de 364,9 millions de dollars.

Les dépenses prévues du CRSH par exercice sont les suivantes :

  • 2014-2015 : 359,2 millions de dollars
  • 2015-2016 : 359,7 millions de dollars
  • 2016-2017 : 358,5 millions de dollars
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de futures décisions budgétaires.

Description du graphique

Description de l’évolution des dépenses du CRSH liées au Programme des coûts indirects — réelles, projetées et prévues — de 2011-2012 à 2016-2017 : total des dépenses du Programme des coûts indirects

Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du CRSH liées au Programme des coûts indirects pour les exercices 2011-2012 à 2016-2017.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Les exercices 2011-2012 et 2012-2013 font état des dépenses réelles. L’exercice 2013-2014 concerne les dépenses projetées. Les exercices 2014-2015 à 2016-2017 font état des dépenses prévues.

L’axe des y présente la valeur des dépenses en dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 100 millions.

Les dépenses réelles du CRSH par exercice sont les suivantes :

  • 2011-2012 : 332,0 millions de dollars
  • 2012-2013 : 332,1 millions de dollars

Les dépenses projetées pour l’exercice 2013-2014 sont de 332,0 millions de dollars.

Les dépenses prévues du CRSH par exercice sont les suivantes :

  • 2014-2015 : 332,6 millions de dollars
  • 2015-2016 : 332,6 millions de dollars
  • 2016-2017 : 332,6 millions de dollars

Les graphiques ci-dessus montrent les dépenses réelles et prévues du CRSH pour les exercices 2011-2012 à 2016-2017. Dans ces graphiques, les dépenses de 2011-2012 et de 2012-2013 représentent le total des autorisations, comme l’indiquent les Comptes publics du Canada. Pour l’exercice 2013-2014, les dépenses prévues indiquées dans les graphiques comprennent tous les crédits parlementaires : le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les reports à un exercice ultérieur. De l’exercice 2014-2015 à l’exercice 2016-2017, les dépenses prévues comprennent les chiffres de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2014-2015 et le financement prévu qui est demandé dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels du CRSH, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Le CRSH s’assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, ceci par le biais de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l’EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l’environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

 

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le facteur IRC (impact relatif des citations) du Canada le place parmi les 10 premiers pays en sciences humaines. 10 Mars 2018

Programme 1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et de chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
173 584 311 173 584 311 173 625 715 173 625 715

Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de futures décisions budgétaires.


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
40 40 40
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les détenteurs d'une bourse du CRSH occupent des postes de dirigeant, de chercheur et de gestionnaire au Canada et dans le reste du monde. Taux d'emploi des détenteurs d'une bourse de maîtrise du CRSH 45 Actuellement atteint; à maintenir.
Taux d'emploi des détenteurs d'une bourse de doctorat du CRSH 85 Actuellement atteint; à maintenir.
Taux d'emploi des détenteurs d'une bourse postdoctorale du CRSH 90 Actuellement atteint; à maintenir.

Faits saillants de la planification

  • Initiatives de partenariat de recherche : En 2014-2015, le CRSH offrira les premières subventions liées à des initiatives de partenariat de recherche dans le cadre du programme Talent. Ces partenariats visent à soutenir l’élaboration d’approches novatrices qui enrichissent l’expérience de formation de recherche des étudiants et des chercheurs postdoctoraux tout en facilitant leur passage à un milieu de travail universitaire ou non universitaire.

Sous-programme 1.1.1 : Chaires de recherche du Canada

Description

Ce programme offre du soutien à des titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de financement de recherche pour recruter et garder au pays de brillants chercheurs des sciences humaines. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent occuper une chaire de recherche. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence de la recherche, améliorer la formation de recherche de personnel très compétent, améliorer la capacité des universités à produire des connaissances et à les mettre en application ainsi qu’à promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification stratégique organisationnelle et d’initiatives de collaboration internationales entre établissements et entre secteurs. Les chaires de niveau 1 sont d’une valeur de 200 000 $ par année, et les chaires de niveau 2 sont d’une valeur de 100 000 $ par année. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
55 942 503 55 942 664 55 942 664

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
13 13 13

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
On peut améliorer la recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes en recrutant et en gardant d'excellents chercheurs. Pourcentage d'établissements étant d'avis que le Programme des chaires de recherche du Canada est important ou très important pour leur capacité d'appuyer les équipes de recherche, les regroupements de recherche et les centres de recherche existants 90 Mars 2016

Faits saillants de la planification

  • Consolidation de la base de données du système de gestion de l’information des chaires : Cette base de données a été hébergée à l’externe. Héberger le système au sein du CRSH permet d’assurer la sécurité et l’intégrité continues des données de programme et de traiter les recommandations d’amélioration des mécanismes de contrôle internes qui ont été présentées dans le cadre de la vérification de 2012 du Programme des chaires de recherche du Canada.
  • Réponse à l’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada : Le Secrétariat des chaires examinera toutes les recommandations de l’évaluation du Programme – devant être terminée en 2014-2015 – et il y répondra.

Sous-programme 1.1.2 : Bourses d'études supérieures du Canada

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants canadiens de maîtrise et de doctorat des sciences humaines qui ont très bien réussi leurs études de premier cycle ou de cycle supérieur. Il est essentiel afin que les étudiants puissent développer les compétences de recherche nécessaires pour devenir des personnes très qualifiées et des chefs de file de la recherche. Valides uniquement dans les universités canadiennes, les bourses de maîtrise sont d’une valeur de 17 500 $ pour 12 mois (un seul versement), et les bourses de doctorat sont d’une valeur de 35 000 $ par année pour 36 mois. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d'études supérieures du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
70 580 052 70 580 254 70 580 254

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
16 16 16

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Plus grand bassin de personnes très compétentes des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif Pourcentage d'étudiants financés par le Programme qui obtiennent leur diplôme 90 Mars 2015
Temps nécessaire à l’obtention du doctorat par les détenteurs d’une bourse d’études supérieures du Canada (moins de X années) 6 Mars 2015

Faits saillants de la planification

  • Harmonisation interorganismes du Programme de bourses d’études supérieures du Canada : Les trois organismes subventionnaires fédéraux harmoniseront le Programme afin de simplifier les processus de présentation et d’évaluation de demandes de financement pour les étudiants et les établissements.
  • Nouvelles bourses offertes aux étudiants de cycle supérieur en l’honneur de Nelson Mandela : Comme cela a été annoncé en décembre 2013, jusqu’à 20 bourses seront offertes dans le cadre du concours annuel du Programme de bourses d’études supérieures du Canada en l’honneur de Nelson Mandela. Ces bourses souligneront le travail de talentueux étudiants canadiens de cycle supérieur et les aideront à étudier des sujets qui ont été importants pour le dirigeant d’Afrique du Sud. Jusqu’à 10 bourses de maîtrise et jusqu’à 10 bourses de doctorat seront offertes pour la première fois en 2015 à la suite du concours de 2014.  

Sous-programme 1.1.3 : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat des sciences humaines dont les réalisations sont exceptionnelles et qui font preuve d’un potentiel de leadership. Il est nécessaire pour recruter des étudiants de doctorat exceptionnels de l’étranger et garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat canadiens afin de bâtir une capacité de recherche de calibre mondial. Ce programme fait du Canada un lieu privilégié pour la recherche et incite les détenteurs de bourse à demeurer au pays et à former la prochaine génération de chercheurs du Canada. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à présenter une demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier, qui est d’une valeur de 50 000 $ par année et d’une durée de trois ans. Cela représente une valeur et un prestige comparables à ceux d’autres programmes de bourses internationaux. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
8 487 789 8 487 813 8 487 813

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
2 2 2

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
On se dispute les meilleurs étudiants de doctorat sur la scène internationale afin de bâtir une capacité de recherche de calibre mondial au Canada. Évaluation effectuée par des experts au sujet de la qualité des candidats en pourcentage des demandes pouvant être financées pour une année de concours donnée 40 Mars 2015
Nombre d’étudiants étrangers ayant reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier 15 Mars 2015

Faits saillants de la planification

  • Renouvellement des modalités du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier : En 2014-2015, le CRSH collaborera avec les IRSC et le CRSNG afin de renouveler les modalités du Programme.

Sous-programme 1.1.4 : Bourses postdoctorales Banting

Description

Ce programme offre des subventions aux meilleurs chercheurs postdoctoraux des sciences humaines du Canada et du reste du monde, ce qui leur permet d’effectuer des travaux de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Un nombre limité de bourses sont également attribuées aux meilleurs chercheurs ayant obtenu un doctorat au Canada afin qu’ils mènent des travaux de recherche dans des établissements étrangers. Ces prestigieuses bourses, d’une durée de deux ans et d’une valeur de 70 000 $ par année, visent à renforcer la réputation internationale du Canada en matière de recherche et à faire du pays une destination de choix pour les chercheurs prometteurs qui sont en début de carrière. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 611 570 3 611 581 3 611 581

 

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 1 1

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
On se dispute les meilleurs chercheurs postdoctoraux sur la scène internationale afin de bâtir une capacité de recherche de calibre mondial au Canada. Évaluation effectuée par des experts au sujet de la qualité des candidats en pourcentage des demandes pouvant être financées pour une année de concours donnée 25 Mars 2015
Nombre de chercheurs postdoctoraux étrangers ou leur équivalent ayant reçu une bourse du Programme de bourses postdoctorales Banting 10 Mars 2015

Faits saillants de la planification

  • Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting : La première évaluation sommative du Programme aura lieu au cours de l’exercice 2014-2015. Environ 23 des 70 nouvelles bourses attribuées chaque année visent à appuyer des travaux de recherche liés aux sciences humaines.

Sous-programme 1.1.5 : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH

Description

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat et de niveau postdoctoral ayant fait preuve d’excellence en termes de rendement et d’habiletés de recherche. Il est nécessaire pour appuyer la formation de personnel très qualifié, former et garder au pays les chercheurs les plus prometteurs des sciences humaines ainsi qu’accroître les qualifications de recherche de chercheurs émergents qui possèdent le plus grand potentiel à un moment important de leur carrière de recherche. Les bourses de doctorat sont d’une valeur de 20 000 $ par année sur une période de 12 à 48 mois et sont valides dans n’importe quelle université du Canada ou de l’étranger. Les bourses postdoctorales sont d’une valeur de 38 000 $ par année pendant 12 ou 24 mois et sont valides dans les universités et les établissements de recherche canadiens et étrangers. De plus, elles offrent un soutien financier à des étudiants de doctorat n’occupant pas de poste permanent pour qu’ils puissent entreprendre de nouveaux travaux de recherche, publier des résultats de recherche, mettre sur pied et développer des réseaux de recherche personnels, approfondir leur expérience de l’enseignement et devenir encore plus concurrentiels dans le cadre de concours nationaux. Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux qui choisissent d’utiliser leur bourse à l’étranger ont la chance d’accroître leurs connaissances et d’établir les liens internationaux nécessaires à leur réussite au cours d’un 21e siècle mondialisé. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
34 962 397 35 003 403 35 003 403

 

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
8 8 8

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les détenteurs de bourse développent leurs compétences (recherche, enseignement, etc.), notamment grâce à des possibilités d'acquérir une expérience internationale.

Pourcentage de détenteurs d'une bourse indiquant un niveau de qualité « au-dessus de la moyenne » pour l'ensemble de leur expérience de recherche (≥4 sur une échelle de un à cinq)

80 Décembre 2015
Pourcentage de détenteurs d’une bourse de doctorat du CRSH étudiant ou menant des travaux de recherche à l’étranger 45 Décembre 2015
Pourcentage de détenteurs d’une bourse postdoctorale du CRSH étudiant ou menant des travaux de recherche à l’étranger 60 Décembre 2015
Les détenteurs de bourse diffusent des résultats de recherche au Canada et à l'étranger. Pourcentage de détenteurs d'une bourse indiquant avoir diffusé des résultats de recherche en plus de leur thèse 80 Décembre 2015

 

Faits saillants de la planification

  • Mise en œuvre du renouvellement de l’occasion de financement liée aux bourses postdoctorales du CRSH : En 2014-2015, le CRSH mettra en œuvre la deuxième étape du renouvellement de cette occasion de financement, qui comprend un modèle de prestation conjointe avec les universités. Par exemple, les établissements d’accueil candidats devront maintenant présenter des plans de formation de recherche dans le cadre du processus de présentation de demandes de financement afin de démontrer leur engagement envers la formation de chercheurs.

Programme 1.2 : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances de recherche destinées à des publics universitaires ou non universitaires; créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par ce programme pourrait générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi qu’accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
142 782 747 142 782 747 142 772 858 142 683 223

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
37 37 37



Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le CRSH finance d’excellents chercheurs des sciences humaines. Pourcentage de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année 15 Décembre 2018
On produit des connaissances de recherche nouvelles ou meilleures. Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours) 14 Décembre 2014
On obtient un financement supplémentaire afin de faire progresser la recherche, de bâtir une capacité connexe et d’accroître la compréhension intersectorielle chez les partenaires.

Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de partenariat (somme obtenue pour chaque dollar de subvention)

0,5 Décembre 2014
Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de développement de partenariat (somme obtenue pour chaque dollar de subvention) 0,8 Décembre 2014

Faits saillants de la planification

  • Processus d’évaluation du mérite du CRSH : Le CRSH continuera d’accroître la transparence de son processus d’évaluation du mérite, notamment en rendant plus de renseignements accessibles au public.
  • Vérification interne du programme Savoir : Le CRSH effectuera une vérification interne du programme Savoir afin de garantir que les mécanismes de contrôle, les pratiques de gestion des risques et les ententes liées à la gouvernance sont à jour et efficaces.  

Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariat, ce qui comprend les initiatives internationales. Il est nécessaire pour produire des connaissances ainsi que concevoir de nouvelles questions de recherche selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires ou intersectorielles. Le programme appuie les étapes initiales de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, idées ou approches théoriques, ainsi que la recherche portant sur des sujets importants et complexes – y compris ceux qui se situent au delà de la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement – ainsi que la collaboration continue et l’apprentissage mutuel. Le financement est d’une valeur de 7 000 $ à 2,5 millions de dollars répartis sur une période d’une à sept années. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de collaboration. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
136 769 873 136 759 859 136 670 117

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
35 35 35

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
On offre à des étudiants et à des boursiers postdoctoraux des possibilités de formation qui permettent la réalisation de travaux de recherche, l’acquisition de compétences et un accès au marché du travail. Pourcentage du budget consacré aux étudiants et au personnel très compétent 30 Décembre 2014
La recherche renforce la capacité liée aux domaines prioritaires définis du gouvernement pour la société et le monde entier. Pourcentage de demandes reçues concernant les domaines prioritaires définis du gouvernement 30 Mars 2015
Des partenaires participent au leadership intellectuel et à la gouvernance de la recherche menée en sciences humaines au Canada. Nombre de partenaires par subvention de partenariat 20 Décembre 2016
Nombre de partenaires par subvention de développement de partenariat 5 Décembre 2016

Faits saillants de la planification

  • Partenariats de recherche établis entre des établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie : Le CRSH continuera à consolider des partenariats de recherche établis entre des établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie en 2014-2015 en déterminant les pratiques prometteuses concernant la sensibilisation et l’engagement, les processus de présentation de demandes de financement, la gestion de projet, l’obtention de résultats et l’impact des partenariats.
  • Évaluation du sous-programme 1.2.1 (Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats) : Le CRSH amorcera l’évaluation de ce sous-programme.
  • Poursuite de la transition de l’occasion de financement liée aux subventions de développement de partenariat vers le nouveau Portail de recherche : Le CRSH poursuivra la transition de la prestation de cette occasion de financement vers le nouveau système de gestion des subventions et des bourses.

Sous-programme 1.2.2 : Subventions de capacité de recherche des établissements

Description

Ce programme offre des subventions à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Il vise à augmenter l’excellence en recherche et à consolider la capacité de recherche en couvrant certaines dépenses, notamment les coûts de lancement de centres de recherche, l’appui offert aux chercheurs invités (déplacement et allocation), l’aide offerte aux chercheurs émergents afin qu’ils puissent devenir concurrentiels dans le cadre de concours nationaux ainsi que l’appui concernant la diffusion et la collaboration aux niveaux national et international. Le financement est d’une valeur de 5 000 $ à 30 000 $ par année pour un maximum de trois ans. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
6 012 874 6 012 999 6 013 106

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
2 2 2

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les universités canadiennes admissibles atteignent, accroissent ou consolident l’excellence de leur capacité de recherche en sciences humaines. Pourcentage de détenteurs d'un financement concernant l'aide aux petites universités indiquant que les activités menées grâce à leur subvention les ont aidés à devenir concurrentiels dans le cadre d'autres concours liés à des subventions 75 Décembre 2015
Pourcentage de détenteurs d’un financement concernant les subventions institutionnelles du CRSH indiquant que les activités menées grâce à leur subvention les ont aidés à devenir plus concurrentiels dans le cadre d’autres concours liés à des subventions 70 Décembre 2015

Faits saillants de la planification

  • Subventions institutionnelles du CRSH : Le CRSH améliorera son processus d’évaluation du mérite de cette occasion de financement.

Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction de connaissances en sciences humaines entre des chercheurs ainsi que des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Il est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe étant concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance critique pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations au profit du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
27 204 962 27 204 962 27 673 148 26 592 609

Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de futures décisions budgétaires.

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
14 14 14

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les partenaires et les chercheurs tirent profit des relations et de la mobilisation de connaissances dans leur secteur et entre secteurs. Pourcentage de chercheurs et de partenaires indiquant que leur partenariat est très efficace (≥4 sur une échelle de un à cinq) 60 Décembre 2018
On obtient un financement supplémentaire afin de mobiliser les connaissances en sciences humaines. Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions Connexion par subvention (somme obtenue pour chaque dollar de subvention) 0,35 Mars 2015

Faits saillants de la planification

  • Mobilisation des connaissances : En réponse à l’une des recommandations issues de l’évaluation de 2013 portant sur les activités de mobilisation des connaissances du CRSH, ce dernier mettra à jour les objectifs et les résultats attendus quant à ces activités afin d’intégrer et de systématiser les pratiques de mobilisation de connaissances pour la recherche et la formation de recherche en sciences humaines.

Sous-programme 1.3.1 : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Description

Ce programme offre des bourses pour appuyer les activités de mobilisation de connaissances de chercheurs qui travaillent seuls, en équipe et en partenariat avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Il est nécessaire pour créer des liens entre la communauté des chercheurs des sciences humaines et les utilisateurs potentiels de la recherche en vue de maximiser l’impact de la recherche au delà du secteur universitaire ainsi que pour permettre des échanges fructueux et le flux multidirectionnel de connaissances tout en favorisant un esprit entrepreneurial. Les occasions de financement appuient la diffusion des résultats de recherche de diverses manières : des publications telles que les revues scientifiques et les livres; l’organisation d’événements permettant aux chercheurs de se rencontrer afin d’examiner, de comparer et d’organiser des activités de recherche; la coproduction, la synthèse et l’application de connaissances issues de la recherche. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats axés sur les connaissances. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
13 697 211 13 952 155 13 954 548

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
13 13 13

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont offertes aux communautés universitaires et non universitaires du Canada et du reste du monde. Pourcentage des publics visés indiquant un accès à la recherche en sciences humaines (≥4 sur une échelle de un à cinq) 50 Décembre 2018
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont utilisées par des communautés universitaires et non universitaire du Canada et du reste du monde. Pourcentage des publics visés indiquant une certaine utilisation de la recherche en sciences humaines (≥4 sur une échelle de un à cinq) 50 Décembre 2018
On offre à des étudiants et à des boursiers postdoctoraux des possibilités de formation leur permettant d'acquérir des aptitudes de mobilisation des connaissances.

Pourcentage de la subvention dépensée pour les étudiants et le personnel hautement qualifié

15 Décembre 2014

Faits saillants de la planification

  • Aide aux revues savantes : Le CRSH favorisera le libre accès et l’entretien de plateformes numériques le cas échéant, et ce, conformément aux tendances internationales et aux principes de gouvernement ouvert. Les revues continueront d’être admissibles à un soutien peu importe leur modèle opérationnel ou leur mode de distribution.

Sous-programme 1.3.2 : Une culture du savoir axée sur la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur, à des boursiers postdoctoraux, à des établissements et à des chercheurs des sciences humaines sous forme de prix et de fonds réservés aux opérations et à l’entretien. Il est nécessaire au développement et au maintien d’une culture axée sur la recherche en sciences humaines. Ainsi, il offre de la reconnaissance à des chercheurs, à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution de recherche ont enrichi la société canadienne. De plus, il appuie des activités d’échange de connaissances visant à consolider la capacité d’autres secteurs d’entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et il encourage l’utilisation du savoir au profit de la société canadienne. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 487 346 1 484 704 1 484 679

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 1 1

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Présenter d’excellents travaux de recherche financés par le CRSH comme étant avantageux pour le Canada, les autres pays et la carrière de chaque chercheur. Pourcentage de détenteurs indiquant que leur prix ou leur bourse spéciale de recherche a favorisé le développement de leur carrière ainsi que des possibilités et une reconnaissance connexes (≥4 sur une échelle de un à cinq) 75 Décembre 2018
Faire connaître d’excellents travaux de recherche financés par le CRSH. Pourcentage de détenteurs et d'organisations partenaires indiquant que les activités de reconnaissance et de promotion ont favorisé une plus grande visibilité (≥4 sur une échelle de un à cinq) 75 Décembre 2015

Faits saillants de la planification

  • Imaginer l’avenir du Canada : Pour les six domaines des défis de demain déterminés dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH mènera des activités de sensibilisation visant à faire connaître des possibilités ainsi qu’à favoriser le dialogue entre la communauté des chercheurs et les utilisateurs de la recherche. De plus, il étudiera des possibilités de collaboration canadiennes et étrangères.

Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d'excellence

Description

Ce programme offre du soutien à des partenaires sous forme de subventions attribuées par les trois organismes subventionnaires canadiens. Les centres appuyés par le CRSH s’intéressent surtout à des questions de sciences humaines et appuient des réseaux de recherche virtuels de grande envergure qui comprennent le milieu universitaire, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif. Ce programme comprend les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche ainsi que les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Il est nécessaire pour mettre à profit la créativité des meilleurs chercheurs de nombreux secteurs et disciplines en vue de résoudre des problèmes étant d’une importance cruciale pour le Canada en utilisant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en établissant des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organismes qui peuvent les utiliser sur les plans économique, social et environnemental au profit du Canada. Cela comprend la création de centres permettant de faire progresser la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services dans des domaines prioritaires et ainsi que de favoriser l’augmentation des investissements du secteur privé dans la recherche canadienne et la formation de chercheurs talentueux. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Réseaux de centres d'excellence et Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
12 020 405 12 236 289 11 153 382

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
S.O.* S.O.* S.O.*

* Ce programme est géré par le CRSNG.

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Établir de solides liens et partenariats entre le milieu universitaire, le gouvernement et l'industrie ainsi que d'autres utilisateurs (organisations non gouvernementales). Pourcentage de centres et de réseaux établis démontrant un transfert de connaissances et de technologies (nombre de brevets; permis; droits d'auteur; nombre de nouveaux produits, politiques ou processus créés; nouvelles capacités créées; nouveaux processus ou pratiques en subissant l'impact) 100 Mars 2015
Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont partagées et utilisées afin que le Canada puisse en tirer des avantages économiques et sociétaux. Proportion de contributions de partenaire (en espèces et en nature) concernant des activités de commercialisation (Programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche) et de recherche (Réseaux de centres d’excellence dirigés par une entreprise) 1 Mars 2015

Faits saillants de la planification

  • Amélioration des rapports sur les résultats : En 2014-2015, les programmes des Réseaux de centres d’excellence offriront un soutien supplémentaire aux réseaux et aux centres afin de favoriser une gestion et une gouvernance efficaces au sein de ces organisations et d’accroître l’efficacité de leurs rapports sur les résultats.
  • Concours lié à la mobilisation des connaissances : Le prochain concours des Réseaux de centres d’excellence concernant la mobilisation des connaissances aura lieu en 2014-2015.
  • Suivi concernant l’évaluation des Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises : Le CRSH mettra l’accent sur le fait d’offrir un soutien particulier à des réseaux existants et nouveaux quant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’ententes de réseautage, agissant ainsi selon les recommandations de l’évaluation de programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par une entreprise.

Résultat stratégique 2 : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des établissements d’enseignement sous forme de subventions dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que de la santé. Il est nécessaire afin de constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue de maximiser les investissements de la recherche universitaire financée par l’État. Ce programme aide à contrebalancer les frais administratifs centraux et départementaux que doivent assumer les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche et qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis – tels que l’éclairage et le chauffage, l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche – et le soutien technique pour un site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à mettre l’accent sur des découvertes de pointe et l’excellence de la recherche. De plus, cela permet de s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Ce programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Coûts indirects de la recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
332 572 946 332 572 946 332 572 946 332 572 946

Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de futures décisions budgétaires.


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
2 2 2

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les universités et les collèges accroissent leur capacité générale à mener des travaux de recherche ainsi qu'à recruter et à garder des chercheurs de calibre mondial. Pourcentage d'établissements indiquant généralement des impacts positifs de leurs subventions en ce qui concerne l'obtention de financement supplémentaire 80 Mars 2015
Pourcentage d'établissements indiquant généralement des impacts positifs de leurs subventions en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste de chercheurs 90 Mars 2015

Faits saillants de la planification

  • Réponse et suivi concernant l’évaluation du Programme des coûts indirects : Le CRSH répondra aux recommandations de l’évaluation (le cas échéant) du Programme en fonction de l’examen lié au budget de 2013. 

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants: services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation, et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
15 605 199 15 505 199 15 625 903 15 625 903

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
114 114 114

Faits saillants de la planification

  • Participation à l’Initiative des services de voyage partagés du gouvernement du Canada : À partir d’avril 2014, le CRSH adoptera cette initiative, menée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. L’Initiative simplifiera la façon dont le CRSH effectue des réservations, donne des approbations, procède à des remboursements et présente des rapports pour les déplacements d’employés et d’intervenants externes. L’adoption de cette initiative aura lieu au cours de l’exercice 2014-2015.
  • Politique de libre accès : En 2014-2015, le CRSH continuera à collaborer avec les IRSC et le CRSNG quant à l’élaboration d’une politique interorganismes harmonisée de libre accès, laquelle vise à accroître l’accès aux résultats publiés de travaux de recherche financés par les organismes subventionnaires ainsi que la diffusion et le partage de ces résultats.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats du CRSH. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. 

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent. 

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé dans le site Web du CRSH.

État des résultats condensé prospectif Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Variation
Total des dépenses 700 525 294 695 388 395 (5 136 899)
Total des revenus
Coût de fonctionnement net  700 525 294 695 388 395 (5 136 899)

Remarque : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de futures décisions budgétaires.

La variation annuelle reflète celle du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, qui dépend du concours annuel dans le cadre duquel on détermine le financement au terme d’un processus d’évaluation du mérite.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés dans le site Web du CRSH.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.



Section IV : Coordonnées de l'organisation

Christine Trauttmansdorff
Directrice exécutive
Division de la stratégie et du rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines

350, rue Albert
C.P. 1610, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-944-6230
Courriel : Christine.Trauttmansdorff@sshrc-crsh.gc.ca