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Liste des tableaux

Tableau 1.	Attributions et dépenses au titre des subventions – Subventions institutionnelles du CRSH, de 2002 à 2011
Tableau 2.	Demandes, attributions et dépenses au titre des subventions – Aide aux petites universités, de 2002 à 2014
Tableau 3.	Enjeux et questions liés à l’évaluation
Tableau 4.	Méthodes d’évaluation et groupe responsable
Tableau 5.	Dépenses relatives aux Subventions institutionnelles du CRSH et à l’Aide aux petites universités telles que déclarées par les établissements d’enseignement
Tableau 6.	Nombre total de projets financés par les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités, par cycle de financement
Tableau 7.:	Professeurs financés, par discipline, dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités
Tableau 8.	Proportion d’étudiants financés, par niveau d’études
Tableau 9.	Catégories de contribution attribuables aux Subventions institutionnelles du CRSH
Tableau 10.	Dépenses de programme, dépenses administratives et ratios relatifs des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités pour les exercices 2008-2009 à 2013-2014

Liste des Acronymes

CRSH	Conseil de recherches en sciences humaines
FGR	Fonds général de recherche
FSR	Fonds de soutien à la recherche
QE	Question d’évaluation
RAF	Rapport d’activité final
R et D	Recherche et développement
STI	Sciences, technologie et innovation

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Sommaire

Aperçu

Ce rapport présente les résultats d’une évaluation des subventions de capacité de recherche des établissements du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Il s’agit d’un sous-programme du programme Savoir qui s’inscrit dans l’architecture d’alignement des programmes du CRSH et qui comprend deux occasions de financement : les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités.

Il s’agit d’une évaluation courante des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH. La dernière évaluation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités ayant été approuvée en janvier 2011, la présente évaluation s’imposait en vertu des exigences d’évaluation énoncées au paragraphe 42.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques^{Note de bas de page 1} et dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor^{Note de bas de page 2} (2009). L’évaluation aborde les cinq principaux enjeux d’évaluation mentionnés dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009), répartis en deux grandes catégories : la pertinence et le rendement. La présente évaluation se penche également sur des questions précises concernant la conception et l’exécution des occasions de financement.

On a recueilli, analysé et résumé des données provenant de plusieurs sources afin d’évaluer la pertinence et le rendement des occasions de financement à partir de cinq questions d’évaluation. Les évaluateurs d’une firme de consultation externe, Goss Gilroy Inc., et les évaluateurs de la Division de l’évaluation du CRSH se sont partagé la responsabilité de la collecte des données. Les méthodes d’évaluation et les groupes responsables de la collecte des données sont présentés au tableau 4. Ces méthodes ont été mises en correspondance avec les questions d’évaluation et les indicateurs à l’aide d’une matrice d’évaluation (voir l’annexe A).

Principales constatations

Les principales constatations tirées de l’évaluation sont présentées ci-après, par question d’évaluation (QE).

Pertinence (QE1). Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités continuent-elles de répondre à un besoin démontrable et sont-elles adaptées aux besoins des établissements d’enseignement canadiens?

Il ne semble pas y avoir d’autres occasions de financement qui versent des fonds aux établissements pour qu’ils réalisent des projets de recherche de petite envergure dans le domaine des sciences humaines. Les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités répondent à un besoin précis des établissements d’enseignement en offrant des subventions institutionnelles souples qui soutiennent de nombreux projets de recherche de petite envergure. Les établissements d’enseignement ont indiqué que sans les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités, il leur serait impossible de financer le même nombre de petits projets de recherche.

Pertinence (QE2). Dans quelle mesure les objectifs des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités correspondent-ils aux priorités du gouvernement fédéral et du CRSH et aux résultats stratégiques du CRSH?

Les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités cadrent avec la stratégie des sciences, de la technologie et de l’innovation du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du CRSH. Cela dit, la place qu’occupent ces deux occasions de financement dans l’architecture de programme du CRSH n’est pas clairement établie.

Pertinence (QE3). Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer ou une responsabilité à assumer dans la prestation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités?

Le rôle du gouvernement fédéral dans l’exécution de ces deux occasions de financement est confirmé.

Rendement (QE4). En quoi les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent-elles à l’atteinte des résultats?

Les établissements utilisent les fonds obtenus dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités pour financer un grand nombre de projets de recherche de petite envergure dans un éventail de disciplines des sciences humaines au sein d’établissements canadiens. Plus particulièrement, les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités servent surtout à aider des chercheurs en début et en milieu de carrière à acquérir et à diffuser des connaissances tout en contribuant à former des étudiants et des chercheurs postdoctoraux dans le domaine des sciences humaines. Il existe peu de données factuelles indiquant que les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent au développement, au maintien et au renforcement de la capacité de recherche dans les établissements d’enseignement, et que l’Aide aux petites universités y contribue dans les domaines importants indiqués dans les plans stratégiques des établissements.

Rendement (QE5). Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités ont-elles un bon rapport coût-efficacité?

Les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont offertes selon un bon rapport coût-efficacité. Les Subventions institutionnelles du CRSH ont un meilleur rapport coût-efficacité que l’Aide aux petites universités en raison des différences dans les modes d’attribution du financement aux établissements d’enseignement (attribution dans un cas, et examen du mérite dans l’autre).

Conception et exécution (QE6). Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont-elles offertes comme prévu?

Les établissements sont pour la plupart satisfaits des lignes directrices et des outils fournis par le CRSH. Ils emploient différentes approches à l’interne pour attribuer aux chercheurs les fonds versés au titre des deux occasions de financement. Il semble toutefois que la majorité d’entre eux ne laissent pas toujours clairement savoir que les fonds proviennent du CRSH. Les formulaires de rapport actuellement utilisés pour les deux occasions de financement ne répondent pas efficacement aux besoins d’information du CRSH.

Conclusion

Dans l’ensemble, l’évaluation confirme la pertinence des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH, puisqu’elles semblent répondre à un besoin précis en allouant aux établissements des fonds pour la réalisation de projets de recherche de petite envergure. Les constatations tirées de l’évaluation laissent cependant entendre qu’une révision des objectifs des occasions de financement et un repositionnement de celles-ci dans l’architecture de programme du CRSH permettraient de rehausser la pertinence des Subventions institutionnelles du CRSH. Au chapitre du rendement, les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent à l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires du programme Savoir du CRSH.

Plus précisément, les constatations tirées de l’évaluation ont révélé que les établissements se servent des fonds obtenus dans le cadre des deux occasions de financement pour soutenir les chercheurs en sciences humaines afin qu’ils mènent des activités de recherche et des activités connexes et aussi pour appuyer les étudiants et les chercheurs postdoctoraux participant à une formation de recherche en sciences humaines. De plus, des données démontrent que les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent à l’atteinte du résultat intermédiaire du programme Savoir qui consiste à produire et à mobiliser des connaissances en recherche. Cependant, l’évaluation n’a pas permis de démontrer clairement dans quelle mesure ces deux occasions de financement contribuent à développer ou à renforcer la capacité de recherche des établissements d’enseignement postsecondaire. Enfin, selon les constatations découlant de l’évaluation, la pertinence et le rendement des occasions de financement pourraient être améliorés si l’on apportait plusieurs changements à la conception et à l’exécution. Il faudrait notamment préciser les objectifs des occasions de financement, suivre davantage les établissements en ce qui a trait à l’utilisation des fonds et améliorer le format et le contenu des rapports d’activité finaux.

Recommandations

Au vu des résultats et des conclusions de la présente évaluation et à la suite de discussions avec le Comité consultatif sur l’évaluation et le Comité d’évaluation ministériel, quatre recommandations sont proposées pour l’évaluation des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH.

1^re recommendation. Il est recommandé que les responsables du programme continuent de suivre de près l’utilisation que font les établissements des fonds obtenus dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, en accordant une attention particulière aux sommes non dépensées à l’échéance de la période de trois ans visée par la subvention.

2^e recommendation. Il est recommandé que les responsables du programme revoient les objectifs des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités), en mettant l’accent plus particulièrement sur la définition des résultats actuels escomptés (résultats intermédiaires) associés au développement, au maintien ou au renforcement de la capacité de recherche des établissements.

3^e recommendation. Il est recommandé que les responsables du programme révisent le formulaire de demande et le formulaire de rapport final actuellement utilisés pour les subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités).

4^e recommendation. Parallèlement à l’exercice de renouvellement de l’architecture de programme du CRSH, il est recommandé que les responsables du programme vérifient s’il serait possible d’effectuer des gains d’efficacité en simplifiant et en combinant les budgets des deux occasions de financement actuelles relatives aux subventions de capacité de recherche des établissements (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités) en une seule occasion de financement – les Subventions institutionnelles du CRSH.

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1.0 Introduction

Ce rapport présente les résultats d’une évaluation des subventions de capacité de recherche des établissements du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Il s’agit d’un sous-programme du programme Savoir qui s’inscrit dans l’architecture d’alignement des programmes du CRSH et qui comprend deux occasions de financement : les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités. L’évaluation a été réalisée par la Division de l’évaluation du CRSH avec l’aide du Comité consultatif sur l’évaluation, qui regroupait les membres du personnel et de la direction du programme appelés à intervenir dans la prestation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, ainsi que des représentants de la Division de la stratégie et du rendement organisationnels du CRSH.

Le présent document est structuré de la manière suivante : la section 1 comprend une introduction et le contexte dans lequel l’évaluation a été réalisée et explique la raison d’être de cette évaluation et la stratégie d’évaluation globale employée. La section 2 définit les profils des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités. Les sections 3 et 4 présentent les résultats et les conclusions de l’évaluation. La section 5 propose des recommandations.

1.1 Programme Savoir

Le CRSH finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec pour objectif ultime de créer un avenir meilleur pour les citoyens du Canada et du monde entier. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain – sa façon de vivre, de penser et d’agir – permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens. Le programme Savoir a pour objet de favoriser l’excellence dans le domaine de la recherche en sciences humaines visant à approfondir, à enrichir et à élargir les connaissances collectivement acquises sur l’être humain et les sociétés, et à trouver des solutions en vue de la résolution des problèmes sociétaux.

Les objectifs du programme Savoir sont les suivants :

• produire des connaissances et une compréhension selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles grâce à la prestation d’un soutien aux meilleurs chercheurs;
• appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants, y compris ceux qui se situent au-delà de la capacité d’un chercheur, d’un établissement ou d’une discipline;
• offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité;
• financer une expertise de recherche liée aux occasions et aux défis sociétaux;
• mobiliser les connaissances de recherche issues de publics universitaires ou non universitaires ou qui leur sont destinées, ce qui pourrait avoir une incidence, un avantage et un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique.

Le programme Savoir se compose de deux sous-programmes : les Subventions de recherche destinées aux chercheurs seuls, aux équipes de recherche et aux partenariats; et les Subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH. La présente évaluation porte exclusivement sur le deuxième sous-programme, qui comprend deux occasions de financement : les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités.

1.2 Les Subventions institutionnelles du CRSH

Objectifs

L’objectif des Subventions institutionnelles du CRSH consiste à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à :

• développer, accroître ou renforcer l’excellence dans la recherche en sciences humaines;
• aider plus particulièrement les chercheurs qui commencent leur carrière en recherche à devenir compétitifs dans les concours de subventions à l’échelle nationale;
• aider des chercheurs établis dont les besoins de financement sont modestes ou qui veulent réorienter et renforcer leurs programmes de recherche;
• appuyer la collaboration et la diffusion des connaissances à l’échelle nationale et internationale.

Exécution du programme et dépenses afférentes

Le CRSH verse des subventions annuelles aux établissements admissibles pour une période de trois ans. La subvention annuelle allouée à chaque établissement est calculée selon la formule suivante :

• 50 $ pour chaque professeur dont la discipline relève du mandat du CRSH; plus,
• un montant basé sur le rendement moyen de l’université au cours des trois années antérieures de concours dans toutes les occasions de financement d’aide à la recherche du CRSH, calculé aux taux suivants :

• 23 % des premiers 100 000 $ attribués;
• 20 % des 400 000 $ suivants attribués;
• 14 % du reste.

Ce mode de calcul tient compte des subventions à établissements multiples, de manière à refléter la contribution de tous les cocandidats. Bien que les montants soient alloués pour une période de trois ans, le CRSH fait le calcul tous les ans, depuis 2002, et rajuste la valeur de la subvention en conséquence. De plus, le CRSH applique un facteur de correction afin que la somme totale de toutes les subventions n’excède pas le budget alloué pour le programme. Le CRSH garantit une subvention minimale de 5 000 $ à chaque établissement admissible.

Il convient de noter qu’un processus d’examen a été mis en place en 2015 pour les Subventions institutionnelles du CRSH; les subventions allouées à l’aide du nouveau processus d’examen selon le mérite des Subventions institutionnelles du CRSH ne sont pas comprises dans cette évaluation puisqu’elles ne sont pas visées par la portée de l’évaluation.

Le tableau suivant présente des données sur les dépenses et les attributions liées aux Subventions institutionnelles du CRSH entre 2002 et 2011. Les Subventions institutionnelles du CRSH représentaient 1,5 % des dépenses totales du CRSH pendant l’exercice 2013-2014.

Tableau 1. Attributions et dépenses au titre des subventions – Subventions institutionnelles du CRSH, de 2002 à 2011

1.3 Aide aux petites universités

Objectifs

Cette occasion de financement vise principalement à aider des universités de petite taille à établir et à consolider une capacité de recherche dans le secteur des sciences humaines. Les activités soutenues par cette occasion de financement couvrent :

• les frais de démarrage et de financement partiel des centres de recherche;
• les allocations attribuées aux étudiants de doctorat dans la mesure où leur programme d’études est lié à la subvention;
• les colloques visant l’établissement de priorités;
• les frais de déplacement et de séjour des chercheurs invités;
• l’organisation de colloques ou de symposiums;
• le financement de démarrage d’activités de recherche concertées ou d’établissement de partenariats.

Exécution du programme et dépenses afférentes

Les subventions versées au titre de l’Aide aux petites universités – d’une valeur maximale de 30 000 $ par année – sont attribuées pour une période de trois ans dans le cadre d’un processus concurrentiel. Chaque université doit justifier sa demande de subvention, et le montant demandé fait l’objet d’un examen.

Le programme d’Aide aux petites universités n’a pas pour mandat de fournir un soutien continu aux établissements ni de remplacer le financement normalement offert par le CRSH dans le cadre de ses programmes de subvention nationaux. Par conséquent, le CRSH limite à six ans le soutien apporté aux infrastructures de recherche, par exemple aux centres et aux instituts.

Le tableau 2 résume les renseignements sur le nombre d’attributions accordées au titre de l’Aide aux petites universités et les dépenses de ce programme de 2002 à 2014. L’Aide aux petites universités représentait 0,2 % des dépenses totales du CRSH pendant l’exercice 2013-2014.

Tableau 2. Demandes, attributions et dépenses au titre des subventions – Aide aux petites universités, de 2002 à 2014

Demandes/attributions	2002	2005	2008	2011	2014
Nombre de demandes	36	33	40	40	51
Nombre d’attributions	23	21	22	21	20
Dépenses totales au titre des suvebentions (en dollars)	1 748 548	1 783 682	1 834 999	1 808 908	1 791 881

1.4 Modèle logique du programme Savoir

À l’instar des autres occasions de financement du programme Savoir du CRSH, les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités aident les bénéficiaires à atteindre les résultats et les objectifs décrits dans le modèle logique du programme Savoir (voir l’annexe C). Ces deux occasions de financement ont un rôle à jouer dans tous les extrants du programme Savoir, qui consistent en « subventions à des chercheurs travaillant seuls ou en équipe » et en « documentation sur le programme, produits de communication, présentations et autres interactions avec le milieu [des sciences humaines] ».

Les résultats immédiats qui ont été examinés tout au long de l’évaluation sont : « les chercheurs travaillant seuls et en équipe mènent des activités de recherche et des activités connexes » et « les étudiants et les chercheurs postdoctoraux [en sciences humaines] participent à une formation de recherche en sciences humaines ». De plus, deux résultats intermédiaires ont été évalués, à savoir : « la recherche est produite et mobilisée » et « la capacité de recherche est développée ou renforcée dans les établissements d’enseignement postsecondaire ». Une description complète de ces résultats du programme Savoir se trouve à l’annexe D.

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2.0 Portée, enjeux et questions liés à l’évaluation

Il s’agit d’une évaluation courante des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH. La dernière évaluation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités ayant été approuvée en janvier 2011, la présente évaluation s’imposait en vertu des exigences d’évaluation énoncées au paragraphe 42.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques^{Note de bas de page 3} et dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor^{Note de bas de page 4} (2009).

L’évaluation aborde les cinq principaux enjeux d’évaluation mentionnés dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009), répartis en deux grandes catégories : la pertinence et le rendement. La présente évaluation se penche également sur des questions précises concernant la conception et l’exécution des occasions de financement. Le tableau 3 présente les questions d’évaluation qui ont été élaborées pour aborder chaque enjeu de l’évaluation^{Note de bas de page 5}.

Tableau 3. Enjeux et questions liés à l’évaluation

Pertinence
Enjeu 1. Besoin continu des occasions de financement	Q1. Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités continuent-elles de répondre à un besoin démontrable et sont-elles adaptées aux besoins des établissements d’enseignement canadiens?
Enjeu 2. Correspondance avec les priorités du gouvernement	Q2a. Dans quelle mesure les objectifs des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités correspondent-ils aux priorités du gouvernement fédéral? Q2b. Dans quelle mesure les objectifs des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités correspondent-ils aux résultats stratégiques du CRSH?
Enjeu 3. Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral	Q3. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer ou une responsabilité à assumer dans la prestation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités?
Rendement (efficacité, efficience et économie)
Enjeu 4. Efficacité des occasions de financement	Q4. En quoi les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent-elles à l’atteinte des résultats?
Enjeu 5. Démonstration d’efficience et d’économie	Q5. Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités ont-elles un bon rapport coût-efficacité?
Conception et exécution
Enjeu 6. Conception et exécution	Q6. Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont-elles offertes comme prévu?

2.1 Méthodes d’évaluation

On a recueilli, analysé et résumé des données provenant de plusieurs sources afin d’évaluer la pertinence et le rendement des occasions de financement. Les évaluateurs d’une firme de consultation externe, Goss Gilroy Inc., et les évaluateurs de la Division de l’évaluation du CRSH se sont partagé la responsabilité de la collecte des données. Les méthodes d’évaluation et les groupes responsables de la collecte des données sont présentés au tableau 4. Ces méthodes ont été mises en correspondance avec les questions de l’évaluation et les indicateurs à l’aide d’une matrice d’évaluation (voir l’annexe A).

Tableau 4. Méthodes d’évaluation et groupe responsable

Méthode d’évaluation	Groupe responsable
Examen des documents et de la documentation spécialisée (n = 64) Documents internes (n = 49) Documents externes (n = 15)	Division de l’évaluation
Entrevues avec des intervenants clés (n = 24) Membres du personnel et de la direction du CRSH (n = 5) Agents de recherche institutionnels (n = 19) Entrevues de suivi auprès d’agents de recherche institutionnels (n = 4)	Goss Gilroy Inc.
Examen des données administratives Demandes au titre de l’Aide aux petites universités (n = 80) de 2008-2011 à 2011-2014 Bourses allouées dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités (n = 194) de 2008-2011 à 2011-2014 Fonds général de recherche (FGR) – Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités Données (n = 64) pour le cycle de financement 2008-2011	Division de l’évaluation
Examen des dossiers (n = 345) Rapports d’activité finaux (RAF) de l’Aide aux petites universités (n = 273) pour les cycles de financement 2008-2011 et 2011-2014 RAF des Subventions institutionnelles du CRSH (n = 71) pour le cycle de financement 2008-2011 (comprend des feuilles de calcul Excel fournies par des établissements présentant les petits projets financés)	Division de l’évaluation
Analyse coût-efficacité	Division de l’évaluation
Analyse intégrative générale et rapports	Division de l’évaluation

Défis et stratégies d’atténuation

Afin d’en nuancer la portée, la présente évaluation repose essentiellement sur des données secondaires, c’est-à-dire des données ayant déjà été recueillies auprès des établissements sous forme de demandes, de rapports d’activité finaux (RAF) et de relevés de compte. Un petit nombre d’entrevues avec des intervenants clés a été réalisé afin de compléter l’analyse des données secondaires. L’examen des rapports recueillis ne s’est pas fait sans embûches, certains d’entre eux n’étant disponibles qu’en format papier et nécessitant donc une saisie manuelle dans une feuille de calcul, tandis que d’autres contenaient des descriptions exigeant d’être codées avant la phase d’analyse. Malgré les difficultés rencontrées lors de l’examen des données secondaires, la totalité des demandes, des RAF et des relevés de compte obtenus pour la période visée par l’évaluation ont été pris en compte dans l’évaluation. Par conséquent, l’évaluation a permis de générer des données qui n’avaient jamais été recueillies auparavant sur la manière dont les établissements utilisent les fonds qu’ils reçoivent au titre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités.

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3.0 Résultats de l’évaluation

La présente section présente les résultats et les conclusions de l’évaluation classées par question d’évaluation. Les principales conclusions, pour chaque question d’évaluation, sont présentées au début de chaque section et sont suivies des constatations qui les appuient.

3.1 Pertinence (QE1). Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités continuent-elles de répondre à un besoin démontrable et sont-elles adaptées aux besoins des établissements d’enseignement canadiens?

Principales constatations : il ne semble pas y avoir d’autres occasions de financement qui versent des fonds aux établissements pour qu’ils réalisent des projets de recherche de petite envergure dans le domaine des sciences humaines. Les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités répondent à un besoin précis des établissements d’enseignement en offrant des subventions institutionnelles souples qui soutiennent de nombreux projets de recherche de petite envergure. Les établissements d’enseignement ont indiqué que sans les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités, il leur serait impossible de financer le même nombre de petits projets de recherche.

Un besoin continu

Les récents budgets fédéraux ont confirmé l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du soutien de la recherche en sciences humaines en annonçant une augmentation du financement du CRSH lui permettant de soutenir la recherche avancée dans le domaine des sciences humaines. En plus de cette augmentation du financement, il y a eu des changements dans le contexte de la recherche effectuée dans les établissements d’enseignement mais aussi au CRSH. Les agents de recherche ainsi que la direction et le personnel du CRSH ont indiqué que le financement supplémentaire fourni par le gouvernement fédéral pour la recherche en sciences humaines a favorisé le financement de la recherche réalisée en partenariat. De plus, des répondants ont indiqué que les taux de réussite aux concours des Subventions Savoir et des Subventions de développement Savoir avaient été plus faibles au cours des dernières années, comparativement aux occasions de financement antérieures similaires (Programme de subventions ordinaires de recherche et Initiatives de développement de la recherche).

Ces deux principaux changements dans le contexte de la recherche ont entraîné une disponibilité limitée du financement visant à soutenir des projets de recherche de petite envergure en sciences humaines. En fait, tous les représentants des établissements d’enseignement ont souligné l’importance de recevoir du financement provenant des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités. Diverses raisons ont été mises en évidence pour expliquer la nécessité de ces types de subventions institutionnelles. Des agents de recherche ont par exemple indiqué que du financement était nécessaire afin de réaliser de petits projets de recherche à court terme qui ne nécessitent pas de subventions importantes et de fournir du financement de démarrage qui aide les chercheurs à acquérir la capacité nécessaire pour se qualifier en vue de prochaines subventions du CRSH. De plus, des représentants des établissements d’enseignement ont indiqué qu’il leur serait impossible, sans les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités, de financer le même nombre de projets de recherche de petite envergure.

Les renseignements sur les dépenses des établissements d’enseignement indiquent que la plupart des établissements de grande et de moyenne taille dépensent la majorité des fonds provenant des Subventions institutionnelles du CRSH au cours du cycle de financement, qui est de trois ans. Toutefois, un tiers des petits établissements avaient encore des fonds provenant des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités à la fin de ce cycle. Plus précisément, l’examen des données administratives des Subventions institutionnelles du CRSH indiquait que 65 % des établissements d’enseignement qui avaient reçu des Subventions institutionnelles du CRSH (2008-2011) n’avaient pas dépensé tous les fonds après la période de subvention de trois ans. Autrement dit, 47 établissements d’enseignement qui avaient reçu des Subventions institutionnelles du CRSH n’avaient pas dépensé, en moyenne, 15 % du financement total accordé à la fin de la période de subvention, pour une somme atteignant un peu plus de 2 M$ pour le cycle de financement 2008-2011. Il est intéressant de noter que les petits établissements d’enseignement ayant reçu des Subventions institutionnelles du CRSH sont ceux qui avaient la plus grande proportion de fonds non dépensés (39 %), comparativement aux grands établissements (13 %) et aux établissement de taille moyenne (12 %).

L’analyse des dépenses des fonds provenant de l’Aide aux petites universités révèle une tendance similaire : 77 % des établissements d’enseignement ayant reçu de l’Aide aux petites universités n’avaient pas dépensé tous les fonds accordés à la fin de la période de subvention de trois ans. C’est donc dire que 17 établissements d’enseignement (sur 21) ayant reçu de l’Aide aux petites universités n’avaient pas dépensé, en moyenne, 29 % du financement total accordé, pour une somme atteignant 409 061 $ pour le cycle de financement 2008-2011. Le nombre de demandes d’Aide aux petites universités ainsi que le nombre d’attributions et les montants du financement sont restés stables au cours des deux cycles de financement (2008-2011 et 2011-2014).

Puisque l’évaluation a révélé que les établissements d’enseignement semblent avoir grandement besoin des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, il était intéressant de constater que certains établissements (les petits en particulier) ne dépensaient pas tous les fonds accordés au cours du cycle de subvention de trois ans. En vue d’étudier de manière plus approfondie les constatations relatives aux fonds non dépensés, un certain nombre d’entrevues de suivi ont été menées avec des intervenants clés ayant déjà participé aux entrevues initiales. Quatre des six établissements contactés ont accepté de participer à un bref entretien téléphonique (10 minutes), dont l’objectif principal consistait à recueillir des renseignements factuels particuliers sur les raisons pour lesquelles les établissements ne dépensent pas tous les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités.

Bien que seulement quatre entrevues de suivi aient été menées, elles ont toutes révélé la même situation. Le processus concurrentiel que doivent mettre en place les établissements d’enseignement pour attribuer les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH a été cité comme l’une des raisons pour lesquelles les établissements n’arrivaient pas à dépenser tous les fonds qu’ils recevaient. Leur capacité d’attribuer de petites subventions de démarrage au moyen d’un processus concurrentiel dépendait du nombre de demandes reçues – insuffisant dans certains cas pour permettre aux établissements de dépenser tous les fonds. En ce qui concerne les établissements d’enseignement ayant reçu des fonds de l’Aide aux petites universités, deux établissements de petite taille ont indiqué qu’ils avaient mal évalué le processus de planification et qu’ils avaient été incapables de mettre en oeuvre les activités décrites dans leur demande parce que certains éléments ne pouvaient pas, en fin de compte, être réalisés en raison de l’insuffisance du financement reçu. Il y a aussi lieu de préciser que les quatre établissements d’enseignement ont indiqué qu’ils n’avaient pas vu l’urgence de dépenser les fonds au cours du cycle de financement de trois ans puisqu’aucune conséquence n’était prévue si des fonds n’étaient pas dépensés.

Un certain nombre de résultats laissent penser que le montant des subventions que les petits établissements d’enseignement reçoivent dans le cadre de l’Aide aux petites universités n’est peut-être pas suffisant pour renforcer la capacité de recherche institutionnelle dans les domaines spécifiés dans les plans stratégiques des établissements. Seule, une partie des établissements (15 %) ayant reçu des fonds de l’Aide aux petites universités ont clairement indiqué qu’ils utilisaient les fonds pour soutenir des domaines stratégiques de recherche de leur établissement. La plupart ont indiqué utiliser les fonds pour soutenir de petits projets dans le cadre desquels le lien entre les plans stratégiques de recherche de l’établissement et la recherche financée n’était pas évident.

Fait intéressant, la minorité des établissements d’enseignement ayant clairement indiqué qu’ils utilisaient les fonds pour soutenir la recherche dans des domaines d’importance stratégique avaient tendance à déclarer avoir accordé des subventions plus importantes. De plus, un quart des établissements d’enseignement ayant reçu des fonds de l’Aide aux petites universités ont signalé qu’ils combinaient ces fonds à d’autres sources de financement afin d’accorder des subventions à leurs chercheurs. L’insuffisance des fonds de l’Aide aux petites universités reçus par les établissements de petite taille pour répondre à des besoins institutionnels importants avait été soulevée dans l’évaluation précédente. Il est donc possible que le financement accordé au titre de l’Aide aux petites universités aux établissements d’enseignement de petite taille ne corresponde pas à certains résultats attendus de l’occasion de financement.

Occasions de financement similaires

Un examen des occasions de financement proposées par le CRSH a révélé que certaines d’entre elles comportaient des objectifs similaires à ceux des subventions du CRSH visant à soutenir la capacité de recherche des établissements. L’examen des documents a révélé que les Subventions de développement Savoir du CRSH partagent quelques objectifs communs avec les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités. Par exemple, tout comme les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités, les Subventions de développement Savoir visent à soutenir des projets de recherche à court terme en phase de démarrage, la mise en commun des connaissances et la formation des étudiants. Même si des points en commun ont été relevés entre les Subventions de développement Savoir et les deux occasions de financement étudiées dans le cadre de cette évaluation, certains objectifs clés et certaines caractéristiques relatives à la conception et la prestation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités diffèrent des objectifs et caractéristiques des Subventions de développement Savoir. Ces distinctions portent notamment sur la nature institutionnelle des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, qui se reflète dans les objectifs de programme indiquant que les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités doivent contribuer au développement, au renforcement et au maintien de la capacité de recherche en sciences humaines des établissements. Les objectifs de l’Aide aux petites universités comportent un autre élément qui exige que les établissements d’enseignement utilisent les fonds pour renforcer leur capacité de recherche dans les domaines précisés dans leur plan stratégique. Puisque les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités sont attribués à des établissements d’enseignement plutôt qu’à des chercheurs, un nombre beaucoup plus élevé de projets de recherche de petite envergure sont financés grâce à ces occasions de financement plutôt que dans le cadre des Subventions de développement Savoir. Sur une période de trois ans (de 2008 à 2011), les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités ont servi à soutenir 5 615 projets liés à la recherche alors que les Subventions de développement Savoir ont soutenu 881 projets de recherche s’étalant chacun sur une période de trois ans (de 2011 à 2013). Il faut souligner que le montant moyen des Subventions de développement Savoir est beaucoup plus élevé que celui des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités. Fait intéressant, tous les répondants ont indiqué qu’ils ne connaissaient aucune autre occasion de financement ayant les mêmes objectifs que les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités, soit le soutien de projets de recherche de petite envergure.

3.2 Pertinence (QE2). Dans quelle mesure les objectifs des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités correspondent-ils aux priorités du gouvernement fédéral et du CRSH et aux résultats stratégiques du CRSH?

Principales constatations : les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités cadrent avec la stratégie des sciences, de la technologie et de l’innovation du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du CRSH. Cela dit, la place qu’occupent ces deux occasions de financement dans l’architecture de programme du CRSH n’est pas clairement établie.

Compatibilité avec les priorités du gouvernement fédéral et du CRSH

À titre d’organisme subventionnaire fédéral de la recherche, le CRSH contribue à la stratégie des sciences, de la technologie et de l’innovation du gouvernement du Canada en vue de faire avancer les priorités du gouvernement en renforçant le développement économique, social et culturel du Canada, de ses collectivités et de ses régions. En finançant des projets de recherche dans le domaine des sciences humaines, les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent aux piliers « Savoir » et « Humain » de l’actuelle stratégie des sciences, de la technologie et de l’innovation^{Note de bas de page 6}.

Parallèlement à d’autres occasions de financement du CRSH, les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent également aux objectifs du programme Savoir. Ces objectifs sont les suivants : aider les établissements d’enseignement canadiens à mieux connaître et comprendre l’être humain, la société et le monde; soutenir les chercheurs et les étudiants; financer l’infrastructure de recherche; et fournir d’autres ressources. Le programme Savoir et les deux autres programmes-cadres du CRSH (Talent et Connexion)^{Note de bas de page 7} devraient permettre de réaliser le résultat stratégique du CRSH, à savoir que « le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines ».

Bien que les documents examinés soutiennent la concordance des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités avec les résultats stratégiques du gouvernement et du CRSH, la direction et le personnel du CRSH ont exprimé des points de vue divergents en ce qui concerne la mesure dans laquelle les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités étaient conformes aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques du CRSH. Une minorité de répondants ont indiqué que le fait d’accorder aux universités la souplesse nécessaire pour soutenir de la recherche dont les mérites n’ont pas encore été reconnus dans le cadre d’un processus d’examen est incompatible avec l’approche en matière de financement de la recherche du CRSH. Cette minorité de répondants a également indiqué que le renforcement de la capacité des petits établissements d’enseignement ne cadre pas explicitement avec les objectifs du CRSH. Il importe cependant de souligner que la majorité des répondants étaient d’avis que les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont conformes au plan stratégique et aux objectifs du CRSH.

Conformité avec l’architecture de programme du CRSH

Selon les constatations découlant de l’examen des documents, l’harmonisation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités avec l’architecture de programme actuelle du CRSH n’est pas nécessairement évidente. En 2010, le CRSH a entrepris le renouvellement de l’architecture de programme dans le but de réduire la complexité et d’éliminer le dédoublement des objectifs de programme en vue d’améliorer la cohérence générale des programmes. Des membres de la direction et du personnel du CRSH ont expliqué que les efforts avaient porté principalement sur la simplification des occasions de financement du CRSH (c.-à-d. les plus connues et celles qui sont dotées des budgets les plus importants). La conformité des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités avec la nouvelle architecture de programme n’a donc pas été étudiée plus en détail. On avait alors admis que ces occasions de financement seraient étudiées ultérieurement.

3.3 Pertinence (QE3). Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer ou une responsabilité à assumer dans la prestation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités?

Principales constatations : le rôle du gouvernement fédéral dans l’exécution de ces deux occasions de financement est confirmé.

Rôle du gouvernement fédéral

L’évaluation de 2010 des occasions de financement du programme Savoir (c.-à-d. les subventions ordinaires de recherche et les Initiatives de développement de la recherche) a révélé que le financement des sciences humaines est une responsabilité qui incombe principalement au gouvernement fédéral du fait que l’industrie n’accorde pas autant de financement aux chercheurs en sciences humaines qu’elle en accorde aux chercheurs en sciences naturelles, en génie et en santé. Selon le rapport de Statistique Canada, les entreprises commerciales fournissent près de la moitié du financement en recherche et développement (R et D) au Canada, mais les sciences naturelles et le génie représentent plus de 90 % du total des dépenses en R et D^{Note de bas de page 8}. La vaste majorité de la recherche en sciences humaines est financée par le gouvernement fédéral et les établissements d’enseignement. La direction des programmes du CRSH et les représentants des établissements d’enseignement ont convenu que la prestation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités est un rôle qui convient au gouvernement fédéral. Des établissements d’enseignement ont confirmé que le financement du CRSH (offert dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités) est la principale source de financement des projets de recherche de petite envergure en sciences humaines dans leur établissement. À la lumière de l’examen des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, il est évident que les établissements d’enseignement utilisent les fonds de ces deux occasions de financement pour soutenir de petits projets de recherche en sciences humaines.

3.4 Rendement (QE4). En quoi les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent-elles à l’atteinte des résultats?

Principales constatations : les établissements utilisent les fonds obtenus dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités pour financer un grand nombre de projets de recherche de petite envergure dans un éventail de disciplines des sciences humaines au sein d’établissements canadiens. Plus particulièrement, les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités servent surtout à aider des chercheurs en début et en milieu de carrière à acquérir et à diffuser des connaissances tout en contribuant à former des étudiants et des chercheurs postdoctoraux dans le domaine des sciences humaines. Il existe peu de données factuelles indiquant que les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent au développement, au maintien et au renforcement de la capacité de recherche dans les établissements d’enseignement, et que l’Aide aux petites universités y contribue dans les domaines importants indiqués dans les plans stratégiques des établissements.

Des connaissances issues de la recherche sont acquises et mobilisées

Les résultats de l’évaluation confirment que les établissements utilisent les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités pour soutenir des projets de recherche de petite envergure, accordant des bourses de recherche, des bourses de voyage et des salaires aux étudiants et assumant d’autres dépenses associées à des projets liés à la recherche. Les valeurs indiquées dans les relevés de compte des établissements d’enseignement diffèrent légèrement pour les deux occasions de financement (voir le tableau 5).

Tableau 5. Dépenses relatives aux Subventions institutionnelles du CRSH et à l’Aide aux petites universités telles que déclarées par les établissements d’enseignement

Dépenses	Subventions institutionnelles du CRSH		Aide aux petites universités
	En millions de dollars	%	En millions de dollars	%
Bourses de recherche attribuées au corps professoral	14,7	56	0,822	31
Bourses de voyage	6,6	25	0,670	25
Salaires aux étudiants	2	8	0,349	13
Autres dépenses (matériaux, ateliers, etc.)	2,5	11	0,700	28
Totaux	25,8	100	2,541	100 %

Il est important de souligner que les établissements d’enseignement qui reçoivent des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités ont déclaré combiner plusieurs sources de financement [Subventions institutionnelles du CRSH, Aide aux petites universités et Fonds général de recherche (FGR)] pour payer les dépenses indiquées dans les relevés de compte. En ce qui concerne les établissements d’enseignement ayant reçu des Subventions institutionnelles du CRSH, environ 82 % des dépenses totales ont été couverte par une combinaison des Subventions institutionnelles du CRSH, de l’Aide aux petites universités et du FGR. Quant aux établissements d’enseignement ayant reçu de l’Aide aux petites universités, environ 42 % des dépenses totales déclarées ont été couvertes à la fois par les Subventions institutionnelles du CRSH, l’Aide aux petites universités et le FGR. Il est intéressant de souligner que ces chiffres ne correspondent pas aux constatations découlant des entrevues.

Les résultats de l’évaluation confirment que les établissements d’enseignement utilisent les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH pour soutenir des projets de recherche de petite envergure. L’examen des documents a révélé que de 2008 à 2011, les établissements financés avaient utilisé les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH pour soutenir 5 342 projets de petite envergure dans diverses disciplines des sciences humaines (voir le tableau 6). D’autres analyses ont montré que la subvention moyenne par projet de petite envergure se chiffrait à 2 590 $ (variant d’un minimum de 50 $ à un maximum de 67 500 $). L’examen des dossiers de l’Aide aux petites universités a aussi permis de constater que les établissements financés avaient soutenu 273 projets de petite envergure au cours des deux cycles de financement. Compte tenu des éléments de conception de programme différents, il n’est pas surprenant que la subvention moyenne des projets de petite envergure provenant de l’Aide aux petites universités soit plus élevée que celle des Subventions institutionnelles du CRSH (subvention moyenne de 11 725 $, variant d’un minimum de 460 $ à un maximum de 90 000 $).

Tableau 6. Nombre total de projets financés par les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités, par cycle de financement

Occasion de financement	2008-2011		2011-2014		Nombre total de projets
	Nombre de projets	Montant moyen	Nombre de projets	Montant moyen
Subventions institutionnelles du CRSH	5 342	2 590 $	*	*	5 342
Aide aux petites universités	153	11 510 $	120	11 898 $	273

L’examen des rapports d’activité finaux a révélé qu’un nombre légèrement plus élevé de chercheurs en sciences sociales que de chercheurs en sciences humaines avaient reçu du financement provenant des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités pour des projets de recherche de petite envergure au cours des deux cycles de financement (voir le tableau 7).

Tableau 7. Professeurs financés, par discipline, dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités

Principale discipline*	Subventions institutionnelles du CRSH (2008-2011)		Aide aux petites universités (2008-2014)
	Nombre de professeurs	%	Nombre de professeurs	%
Sciences sociales	1 877	52	113	53
Sciences humaines	1 692	47	80	38
Interdisciplinaire	12	0,3	20	9
Total	3 581	100	213	100

L’étude des effectifs des établissements d’enseignement supérieur réalisée par l’Association des universités et des collèges du Canada a révélé que, dans les universités canadiennes qui emploient 40 800 professeurs à temps plein, « les sciences sociales (incluant l’éducation), avec près de 14 200 professeurs, regroupaient le plus grand nombre de professeurs à temps plein. On compte approximativement 8 100 professeurs dans les sciences humaines (incluant les arts)^{Note de bas de page 9} ».

Malgré la similarité du nombre de chercheurs financés dans chaque discipline (1 877 professeurs en sciences sociales et 1 692 en sciences humaines), les Subventions institutionnelles du CRSH ont été attribuées à un plus grand nombre de professeurs en sciences humaines (21 %) qu’en sciences sociales (13 %).

L’examen des dossiers a aussi permis de déterminer que près du quart des projets financés par les Subventions institutionnelles du CRSH comportaient la diffusion de produits liés à la recherche (23 %). Les établissements d’enseignement n’ont pas à fournir de renseignements plus détaillés sur les types d’activités de diffusion réalisées dans le rapport d’activité final des Subventions institutionnelles du CRSH. Des renseignements complémentaires doivent toutefois être fournis dans le rapport d’activité final de l’Aide aux petites universités. Un examen de ces renseignements a révélé que les chercheurs utilisaient des fonds de l’Aide aux petites universités pour financer les activités de diffusion suivantes : présentations (26 %), publications (24 %) et conférences (12 %).

Renforcement de la capacité de recherche

Aux fins de la présente évaluation, le renforcement de la capacité de recherche a été évalué en tenant compte du nombre et de la description des chercheurs bénéficiaires (p. ex. le rang et le champ d’études) et du nombre d’étudiants et de chercheurs postdoctoraux formés. De plus, on a analysé les données des entrevues réalisées auprès des intervenants clés et les renseignements fournis dans les rapports d’activité finaux afin de recueillir des renseignements sur les avantages des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités tels que perçus par les établissements d’enseignement concernant le renforcement de leur capacité de recherche. Il est important de souligner que la capacité de recherche dans le contexte des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités n’est pas définie dans la documentation relative aux programmes, et qu’aucune définition de la capacité de recherche n’est fournie aux établissements d’enseignement lorsqu’ils préparent les rapports d’activité finaux.

Selon l’examen des dossiers, les professeurs ayant reçu des fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités se classaient ainsi : professeurs adjoints (1 433 ou 40 %), professeurs agrégés (1 253 ou 35 %) et professeurs titulaires (895 ou 25 %). Il n’y a là rien d’étonnant puisque l’examen des dossiers et les entrevues réalisées auprès des intervenants clés ont révélé que la plupart des établissements d’enseignement utilisaient les fonds pour offrir des subventions de démarrage à des chercheurs, et que ce type de financement s’adresse davantage aux professeurs adjoints et aux professeurs agrégés.

Dans le cadre des subventions de projets de petite envergure, les chercheurs ont également soutenu des étudiants, des chercheurs postdoctoraux et d’autres membres du personnel de la recherche, ce que confirment les renseignements recueillis dans les relevés de compte et les rapports d’activité finaux. En ce qui concerne l’Aide aux petites universités, 580 étudiants, chercheurs postdoctoraux et autres membres du personnel de la recherche avaient reçu des fonds entre 2008-2011 et 2011-2014 (voir le tableau 8). En moyenne, cela représente 290 étudiants et chercheurs postdoctoraux pour chacun des deux cycles de financement. Les établissements d’enseignement ont versé 670 000 $ en salaires aux étudiants, aux chercheurs postdoctoraux et à des non-étudiants au cours des deux cycles de financement.

Le montant consacré aux étudiants, aux chercheurs postdoctoraux et aux non-étudiants a augmenté de 17 % entre les deux cycles de financement (2008-2011 et 2011-2014). Cette augmentation est probablement attribuable à une augmentation des salaires versés aux étudiants. Puisque l’Aide aux petites universités est offerte aux petits établissements d’enseignement, il n’est pas étonnant que la majorité des fonds consacrés aux salaires des étudiants soit allée à des étudiants du baccalauréat et de la maîtrise (59 %).

L’examen des dossiers des Subventions institutionnelles du CRSH a montré que les établissements d’enseignement avaient dépensé 2 M$ en salaires aux étudiants pour les deux cycles de financement, soit 2008-2011 et 2011-2014. Ce montant a augmenté de 19 % entre le cycle de financement 2008-2011 et celui de 2011-2014. Les établissements d’enseignement de grande et de moyenne tailles ont consacré la majeure partie de leurs fonds aux étudiants à la maîtrise, alors que les petits établissements ont financé surtout des étudiants du premier cycle.

Tableau 8. Proportion d’étudiants financés, par niveau d’études

Occasion de financement	Baccalauréat		Maîtrise’s		Doctorat		Chercheurs postdoctoraux		Non-étudiants		Total
	Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage	Nombre
Subventions institutionnelles du CRSH	*	23	*	40	*	14	*	2	*	19	*
Aide aux petites universités	287	49	183	32	60	10	35	3	15	6	580

Dans les rapports d’activité finaux des Subventions institutionnelles du CRSH, les établissements d’enseignement doivent expliquer brièvement de quelle manière les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH ont contribué à la stratégie de recherche globale de leur établissement. Ces explications ont été examinées et réparties, d’un point de vue qualitatif, en six catégories. Les catégories ainsi que le pourcentage d’établissements d’enseignement ayant indiqué chaque catégorie sont présentés dans le tableau 9.

Tableau 9. Catégories de contribution attribuables aux Subventions institutionnelles du CRSH

Catégorie	Pourcentage d’établissements
Contribution à l’amélioration des futures demandes de subvention des chercheurs	80
Établissement de collaborations entre chercheurs	68
Mise sur pied d’un programme de recherche	65
Renforcement de domaines de recherche novateurs	27
Acquisition d’une expertise de recherche particulière	15
Promotion d’une culture de la recherche	14

Comme on pouvait s’y attendre, la majorité des établissements d’enseignement ont indiqué que les fonds ont été versés à leurs chercheurs sous forme de financement de démarrage. Cette information correspond aux renseignements recueillis lors de l’analyse des listes de projets de petite envergure financés. Bien que les établissements d’enseignement aient indiqué utiliser les fonds pour améliorer de futures demandes de Subventions institutionnelles du CRSH, nous n’avons pu établir si des demandes futures ont été acceptées.

Tout comme le rapport d’activité final des Subventions institutionnelles du CRSH, celui de l’Aide aux petites universités recueille des informations factuelles sur la façon dont les subventions ont permis d’améliorer la capacité de recherche des établissements d’enseignement financés dans des domaines d’importance indiqués dans les plans stratégiques des établissements. L’examen de ces commentaires a révélé qu’environ 15 % des établissements d’enseignement ayant reçu de l’Aide aux petites universités consacrent des fonds à des activités de recherche directement liées à des domaines d’importance indiqués dans leur plan stratégique. Ce nombre inclut le financement d’activités de recherche comme la création ou le renforcement de centres et de programmes de recherche, de réseaux internationaux d’établissements de recherche, de pôles de recherche, de partenariats de recherche et d’initiatives de recherche de plus grande envergure. Les autres établissements d’enseignement (85 %) ont indiqué financer des activités de petite envergure comme des projets de recherche à court terme, des séries de conférences, des activités de diffusion ainsi que des voyages, des matériaux et des allocations aux étudiants.

On a effectué des entrevues auprès d’intervenants clés afin d’examiner plus en détail dans quelle mesure les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités ont aidé les établissements d’enseignement à renforcer, à accroître ou à maintenir leur capacité de recherche. La plupart des agents de recherche ont indiqué que les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités avaient, dans une mesure significative ou importante, aidé leur établissement à accroître sa capacité de recherche. Lorsqu’on leur a demandé d’expliquer ce fait plus en détail, quatre établissements d’enseignement ayant reçu des Subventions institutionnelles du CRSH sur 19 ont indiqué que les chercheurs ayant reçu des fonds des Subventions institutionnelles du CRSH au cours de la dernière période de financement avaient par la suite reçu une subvention plus importante du CRSH (ces quatre établissements d’enseignement ont indiqué qu’entre 25 et 100 % des chercheurs ayant reçu des fonds des Subventions institutionnelles du CRSH avaient ultérieurement reçu une subvention du CRSH). De plus, une grande université a calculé que, pour le cycle de financement 2011-2014, les Subventions institutionnelles du CRSH avaient eu un taux de levier de 750 % pour l’établissement. Finalement, des agents de recherche ont aussi souligné que les Subventions institutionnelles du CRSH avaient contribué à l’atteinte de résultats à plus long terme comme l’établissement d’une première chaire de recherche du Canada (ou l’ajout d’une autre chaire) à leur université.

3.5 Rendement (QE5). Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités ont-elles un bon rapport coût-efficacité?

Principales constatations : les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont offertes selon un bon rapport coût-efficacité. Les Subventions institutionnelles du CRSH ont un meilleur rapport coût-efficacité que l’Aide aux petites universités en raison des différences dans les modes d’attribution du financement aux établissements d’enseignement (attribution dans un cas, et examen du mérite dans l’autre).

Analyse coût-efficacité

Les résultats de l’analyse coût-efficacité du programme ont montré que, dans l’ensemble, les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont offertes avec un bon rapport coût-efficacité^{Note de bas de page 10}. Les ratios indiquent qu’en moyenne, il en coûte 29 cents pour attribuer 100 $ en Subventions institutionnelles du CRSH, et 3 $ pour attribuer 100 $ en Aide aux petites universités, pour les deux cycles de financement. Le meilleur rapport coût-efficacité des Subventions institutionnelles du CRSH par rapport à l’Aide aux petites universités peut être expliqué par les mécanismes différents utilisés pour attribuer le financement : attribution pour les Subventions institutionnelles du CRSH et processus de sélection pour l’Aide aux petites universités. Il est important de souligner qu’il n’existait pas encore, pour la période visée par l’examen, de processus d’examen du mérite pour les Subventions institutionnelles du CRSH.

Il est aussi important de préciser que, puisque les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont attribuées tous les trois ans, les coûts associés à la prestation des fonds de ces occasions de financement sont plus élevés l’année où ont lieu les concours. Les années où il n’y a pas de concours, les coûts associés à la prestation des fonds sont minimes. Par conséquent, lors des années de concours, les rapports coût-efficacité augmentent et il en coûte 46 cents pour attribuer 100 $ en Subventions institutionnelles du CRSH et environ 9 $ pour attribuer 100 $ en Aide aux petites universités. Il n’a pas été étonnant de constater que les Subventions institutionnelles du CRSH ont un meilleur rapport coût-efficacité que l’Aide aux petites universités. Cela s’explique par les différences dans les modes d’attribution du financement aux établissements d’enseignement (attribution dans un cas, et examen du mérite dans l’autre). Les rapports coût-efficacité indiqués dans le tableau 10 portent sur six années (deux cycles de concours).

Tableau 10. Dépenses de programme, dépenses administratives et ratios relatifs des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités pour les exercices 2008-2009 à 2013-2014

Subventions institutionnelles du CRSH	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Dépenses d’exploitation totales	14 278 $	17 758 $	23 613 $	11 629 $	11 774 $	11 145 $
Montant des subventions attribuées	5 188 000 $	5 188 000 $	5 188 000 $	5 184 000 $	5 185 500 $	5 183 000 $
Coût total du programme	5 202 278 $	5 205 758 $	5 211 613 $	5 195 629 $	5 197 274 $	5 194 145 $
Rapport d’efficacité (pourcentage des coûts de fonctionnement / montant des subventions)	0,28	0,34	0,46	0,22	0,23	0,22
Rapport d’efficacité (pourcentage des coûts de fonctionnement / coût total du programme)	0,27	0,34	0,45	0,22	0,23	0,21

Aide aux petites universités	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Dépenses d’exploitation totales	242 $	99 $	56 385 $	55 $	54 $	52 239 $
Montant des subventions attribuées	605 208 $	614 573 $	615 218 $	608 939 $	589 969 $	580 000 $
Coût total du programme	605 450 $	614 672 $	671 603 $	608 994 $	590 023 $	632 239 $
Rapport d’efficacité (pourcentage des coûts de fonctionnement / montant des subventions)	0,04	0,02	9,17	0,01	0,01	9,01
Rapport d’efficacité (pourcentage des coûts de fonctionnement / coût total du programme)	0,04	0,02	8,39	0,01	0,01	8,26

Puisque les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont les seules occasions de financement du CRSH accordant des subventions institutionnelles pour des projets de petite envergure, il était difficile de trouver une comparaison appropriée pour les rapports coût-efficacité. Par conséquent, l’occasion de financement retenue aux fins de comparaison ne se prête pas à une comparaison directe avec les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités. Elle donne toutefois une idée de comment se comparent les rapports coût-efficacité des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités avec une autre occasion de financement institutionnel offerte par le CRSH. En ce qui concerne les Subventions institutionnelles du CRSH, le Fonds de soutien à la recherche (ancien Programme des coûts indirects) a été retenu parce que ce fonds offre aussi des subventions institutionnelles faisant appel à un calcul fondé sur une formule pour déterminer le financement que recevra chaque établissement d’enseignement admissible. Les résultats démontrent que le rapport coût-efficacité des Subventions institutionnelles du CRSH est légèrement inférieur à celui du Fonds de soutien à la recherche, selon lequel il en coûte 17 cents pour attribuer 100 $ de financement. Même si on peut considérer que le rapport coût-efficacité des Subventions institutionnelles du CRSH et du Fonds de soutien à la recherche est excellent, il n’est pas étonnant que le Fonds de soutien à la recherche ait un meilleur rapport coût-efficacité puisqu’il y a d’importantes économies d’échelle associées à ce fonds, dont les dépenses de programme totalisent environ 300 M$ (comparativement à 15 M$ pour les Subventions institutionnelles du CRSH).

3.6 Conception et exécution (QE6). Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont-elles offertes comme prévu?

Principales constatations : les établissements d’enseignement sont pour la plupart satisfaits des lignes directrices et des outils fournis par le CRSH. Ils emploient différentes approches à l’interne pour attribuer aux chercheurs les fonds versés au titre des deux occasions de financement. Il semble toutefois que la majorité d’entre eux ne laissent pas toujours clairement savoir que les fonds proviennent du CRSH. Les formulaires de rapport actuellement utilisés pour les deux occasions de financement ne répondent pas efficacement aux besoins en matière d’information du CRSH.

Satisfaction des établissements d’enseignement à l’égard des outils et des lignes directrices du Conseil de recherches en sciences humaines

La majorité des agents de recherche interrogés ont indiqué qu’ils étaient satisfaits des lignes directrices et des outils fournis par le CRSH pour administrer les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités. Dans l’ensemble, ils ont indiqué que les lignes directrices sont claires, accessibles et faciles à suivre. Quelques établissements d’enseignement ont proposé des possibilités d’amélioration, dont les suivantes : on devrait demander aux établissements de présenter des rapports sur des résultats de niveau supérieur plutôt que sur des transactions particulières; le CRSH devrait fournir une liste précise des activités admissibles dans la description de l’occasion de financement; et le CRSH pourrait clarifier la définition de « membre du corps professoral ». Enfin, les établissements d’enseignement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont indiqué qu’ils étaient satisfaits des communications échangées avec le CRSH.

Perceptions des critères et du processus de sélection au Conseil de recherches en sciences humaines et dans les établissements d’enseignement

On a demandé à des agents de recherche des établissements d’enseignement d’exprimer leur opinion concernant les critères et le processus de sélection du CRSH pour l’Aide aux petites universités. Les agents de recherche se sont dans l’ensemble dits satisfaits du processus de sélection du CRSH pour l’Aide aux petites universités. Plus particulièrement, ils ont dit bien connaître et comprendre le processus et ils ont déclaré que les commentaires reçus concernant les propositions refusées étaient clairs et simples.

Des agents de recherche ont aussi mentionné les aspects du processus de leur établissement qu’ils considéraient les plus efficaces, comme le fait d’avoir un processus d’examen calqué sur celui du CRSH et doté d’un comité d’examen de grande qualité. Ils ont aussi proposé des possibilités d’amélioration dans leur établissement, notamment d’appliquer les critères de sélection de manière plus uniforme au fil des ans et d’attribuer les fonds aux chercheurs plus rapidement.

Visibilité des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités

Les agents de recherche ont aussi été interrogés au sujet de la visibilité des deux occasions de financement. Les agents de recherche et les administrateurs des établissements d’enseignement semblent bien connaître les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités. Cependant, puisque la plupart des établissements d’enseignement n’appellent pas leurs occasions de financement internes « Subventions institutionnelles du CRSH », il est probable que, dans bien des cas, les chercheurs ne savent pas qu’ils ont reçu des fonds du CRSH. Selon la dernière évaluation, il semble que le degré de connaissance des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités parmi les chercheurs (financés et non financés) varie.

Stratégies d’attribution des subventions adoptées par les établissements d’enseignement

Dans le cadre des entrevues réalisées auprès des intervenants clés, on a demandé à des agents de recherche d’expliquer comment leur établissement attribuait les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités. La quasi-totalité des personnes interrogées ont indiqué que les fonds étaient attribués par l’intermédiaire du bureau de la recherche de leur établissement. Toutefois, quelques grands établissements d’enseignement ont indiqué que les facultés recevaient une partie des fonds et que les doyens étaient responsables de l’administration de ces fonds dans leur faculté.

L’analyse des rapports d’activité finaux des Subventions institutionnelles du CRSH a révélé que la moitié des établissements d’enseignement appliquaient leurs propres critères pour évaluer les propositions (36 établissements, soit 51 % de tous les établissements, et un taux légèrement plus élevé dans le cas des grands établissements, soit 61 %). Le processus de concours employé par les établissements d’enseignement pour attribuer les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH comprend des appels à propositions et un comité d’examen appliquant des critères établis (59 établissements, soit 83 % de tous les établissements).

En revanche, l’examen des rapports d’activité finaux de l’Aide aux petites universités a révélé qu’environ la moitié des établissements d’enseignement (18 établissements, soit 45 % de tous les établissements) versaient les fonds de l’Aide aux petites universités directement à leurs départements. Seulement le tiers des établissements d’enseignement ayant reçu des fonds de l’Aide aux petites universités ont mentionné qu’ils mettaient en place un processus de concours (13 établissements, soit 33 % de tous les établissements). Il faut souligner que les Subventions institutionnelles du CRSH doivent être attribuées dans le cadre d’un processus de concours, alors que la même exigence n’existe pas pour l’Aide aux petites universités.

Des intervenants clés interrogés ont indiqué qu’étant donné la grande quantité de projets de recherche de petite envergure financés par les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités, il ne serait pas du tout efficace que le CRSH évalue un nombre aussi élevé de propositions de recherche de petite envergure.

Satisfaction à l’égard du modèle de prestation actuel et autres modèles de prestation

On a demandé à des agents de recherche d’indiquer leur degré de satisfaction à l’égard des modèles de prestation actuels des deux occasions de financement. Ils se sont dits dans l’ensemble satisfaits des modèles actuels et n’ont pas proposé de changements importants aux occasions de financement. Ils ont toutefois profité de l’occasion pour souligner l’importance d’accorder aux établissements d’enseignement la souplesse voulue pour décider à quel moment et de quelle façon utiliser les fonds.

Lorsqu’on a posé les mêmes questions à la direction et au personnel du CRSH, ces derniers ont exprimé des points de vue différents au sujet du pouvoir dont disposent les établissements d’enseignement de déterminer à quel moment et à quelles fins attribuer les fonds des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités. Dans l’ensemble, les répondants se sont dits satisfaits du modèle de prestation actuel, mais ils ont proposé les avenues suivantes pour améliorer la prestation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités :

• éliminer les deux occasions de financement et regrouper les fonds dans l’enveloppe des Subventions Savoir;
• combiner les deux occasions de financement pour n’en constituer qu’une seule et adopter une méthode d’attribution fondée sur une formule, qui favoriserait les plus petits établissements, comme c’est le cas avec le Fonds de soutien à la recherche.

Qualité des renseignements recueillis dans les rapports d’activité finaux et autres données recueillies par les établissements d’enseignement

Des agents de recherche ont indiqué qu’ils n’avaient pas eu de difficultés importantes pour remplir les demandes de Subventions institutionnelles du CRSH ni d’Aide aux petites universités, ni les rapports d’activité finaux. Ils ont toutefois exprimé le besoin d’améliorer la pertinence des renseignements recueillis dans les modèles de rapport d’activité final afin que les objectifs et les résultats attendus des occasions de financement soient mieux reflétés. En fait, certains agents de recherche ainsi que des membres de la direction et du personnel du CRSH souhaitent se concentrer davantage sur les résultats plutôt que sur les données désagrégées portant sur les activités ayant fait l’objet de rapports. La plupart des agents de recherche ont indiqué qu’il était important de trouver un équilibre entre les avantages de disposer de renseignements de grande qualité et le fardeau administratif imposé aux établissements d’enseignement. Les évaluateurs de la présente évaluation ont indiqué qu’il fallait simplifier les outils de présentation de rapports afin d’obtenir des rapports plus uniformes d’un établissement à l’autre.

On a aussi demandé à des agents de recherche de fournir des renseignements sur les autres données qu’ils recueillent concernant les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités. Environ la moitié des agents de recherche interrogés ont mentionné que leur établissement d’enseignement recueillait d’autres données en plus de celles recensées dans les rapports d’activité finaux. Dans la plupart des cas, les établissements d’enseignement exigent que les chercheurs qui ont reçu des fonds des Subventions institutionnelles du CRSH présentent des rapports dans lesquels ils décrivent plus en détail les résultats du projet et indiquent s’ils ont demandé du financement externe après avoir réalisé le projet financé par les Subventions institutionnelles du CRSH. En revanche, des agents de recherche d’établissements d’enseignement ayant reçu de l’Aide aux petites universités ont indiqué qu’ils ne recueillaient pas d’autres renseignements que ceux fournis au CRSH.

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4.0 Conclusions

Dans l’ensemble, l’évaluation confirme la pertinence des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH, puisqu’elles semblent répondre à un besoin précis, c’est-à-dire allouer aux établissements des fonds pour la réalisation de projets de recherche de petite envergure. Les constatations tirées de l’évaluation laissent cependant penser qu’une révision des objectifs des occasions de financement et leur repositionnement dans l’architecture de programme du CRSH permettraient d’améliorer la pertinence des Subventions institutionnelles du CRSH.

Au chapitre du rendement, les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités permettent d’atteindre les résultats immédiats et intermédiaires du programme Savoir du CRSH. Plus précisément, les constatations tirées de l’évaluation ont révélé que les établissements se servent des fonds obtenus dans le cadre des deux occasions de financement pour soutenir les chercheurs en sciences humaines afin qu’ils mènent des activités de recherche et des activités connexes et aussi pour appuyer les étudiants et les chercheurs postdoctoraux participant à une formation de recherche en sciences humaines. De plus, des données démontrent que les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités favorisent l’atteinte du résultat intermédiaire du programme Savoir, qui consiste à produire et à mobiliser des connaissances en recherche. Cela dit, l’évaluation n’a pas permis de démontrer clairement dans quelle mesure ces deux occasions de financement contribuent à développer ou à renforcer la capacité de recherche des établissements d’enseignement postsecondaire.

Enfin, les constatations tirées de l’évaluation semblent indiquer que la pertinence et le rendement des occasions de financement pourraient être améliorés par l’apport de plusieurs changements à la conception et à l’exécution, notamment une précision des objectifs des occasions de financement, un encadrement plus serré des établissements au regard de l’utilisation des fonds, et l’amélioration du format et du contenu des rapports d’activité finaux.

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5.0 Recommandations

Au vu des résultats et des conclusions de la présente évaluation et à la suite de discussions avec le Comité consultatif sur l’évaluation et le Comité d’évaluation ministériel, quatre recommandations sont proposées au sujet de l’évaluation des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH.

1^er recommandation

Il est recommandé que les responsables du programme continuent de suivre de près l’utilisation que font les établissements des fonds obtenus dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, en accordant une attention particulière aux sommes non dépensées à l’échéance de la période de trois ans visée par la subvention.

En plus de suivre de près comment les établissements utilisent les fonds obtenus dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, les responsables du programme devraient envisager d’élaborer et de transmettre des lignes directrices relatives au montant des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités qui peut ne pas être dépensé à l’échéance de la période de subvention.

2^e recommandation

Il est recommandé que les responsables du programme revoient les objectifs des subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités), en mettant l’accent plus particulièrement sur la définition des résultats actuels escomptés (résultats intermédiaires) associés au développement, au maintien ou au renforcement de la capacité de recherche des établissements.

Le CRSH devrait envisager de préciser aux établissements les résultats qu’il attend d’eux relativement à ce résultat intermédiaire. Il faudrait accorder une attention particulière à la taille de l’établissement et au montant de la bourse au moment de déterminer ou de définir les résultats attendus.

3^e recommandation

Il est recommandé que les responsables du programme révisent le formulaire de demande et le formulaire de rapport final actuellement utilisés pour les subventions de capacité de recherche des établissements du CRSH (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités).

Les formulaires de demande et de rapport devraient reposer sur un modèle similaire, afin que les établissements soient en mesure de faire rapport des résultats atteints de manière plus systématique. Les formulaires de rapport devraient être remplis par voie électronique et demander quelques renseignements quantitatifs précis aux établissements (p. ex. le nombre de projets financés, le nombre d’étudiants formés, etc.). De plus, les nouveaux formulaires de rapport devraient comporter un nombre minimal de questions ouvertes. Une fois les résultats intermédiaires définis (voir la 1^re recommandation), les formulaires de rapport devraient contenir des questions permettant au CRSH d’évaluer avec exactitude les résultats attendus.

4^e recommandation

Parallèlement à l’exercice de renouvellement de l’architecture de programme du CRSH, il est recommandé que les responsables du programme vérifient s’il serait possible d’effectuer des gains d’efficience en simplifiant et en combinant les budgets des deux occasions de financement actuelles relatives aux subventions de capacité de recherche des établissements (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités) en une seule occasion de financement – les Subventions institutionnelles du CRSH.

Dans l’éventualité d’un regroupement des occasions de financement, une formule d’allocation pourrait être élaborée, de sorte que les petits établissements s’en trouveraient favorisés. Bien qu’il faudrait toujours présenter une demande, le processus d’attribution d’une subvention au titre de la nouvelle occasion de financement pourrait être semblable à l’examen selon le mérite fondé sur des critères bien établis, récemment mis en place pour les Subventions institutionnelles du CRSH, dans le cadre duquel les propositions des établissements sont jugées satisfaisantes ou insatisfaisantes en fonction d’un ensemble de critères concordant avec les objectifs et les résultats révisés de l’occasion de financement (voir la 1^re recommandation).

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Annexe A : Matrice d’évaluation

Enjeux et questions d’évaluation	Indicateurs	Source des données
		Analyse documentaire	Examen des rapports d’activité	Entrevues avec des employés du CRSH	Entrevue avec des agents de recherche	Examen des relevés de compte	Base de données et statistiques du CRSH	Analyse coût-efficacité
Pertinence
Enjeu 1. Besoin continu des occasions de financement
Question 1 Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités continuent-elles de répondre à un besoin démontrable et sont-elles adaptées aux besoins des établissements d’enseignement canadiens?	1.1 Description et évaluation du besoin de Subventions institutionnelles du CRSH et d’Aide aux petites universités dans le contexte de recherche universitaire actuel (tendances dans le financement par subventions en général dans le domaine des sciences humaines, nombre de demandes, nombre et montant des subventions allouées au titre de ces deux occasions de financement pour les deux derniers cycles de financement, et perceptions des intervenants) (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)	X		X	X	X
	1.2 Tendance quant au nombre de petits établissements (Aide aux petites universités)						X
	1.3 Proportion de fonds non dépensés comparativement au FGR des établissements, par taille d’établissement (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)					X	X
	1.4 Preuve de l’importance relative des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités par comparaison à d’autres occasions de financement du CRSH et d’occasions externes (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)	X		X	X
Enjeu 2. Correspondance avec les priorités du gouvernement
Question 2 2.1 Dans quelle mesure les objectifs des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités correspondent-ils aux priorités du gouvernement fédéral? 2.2 Dans quelle mesure les objectifs des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités correspondent-ils aux résultats stratégiques du CRSH?	2.1 Mesure dans laquelle les occasions de financement sont harmonisées avec les priorités du gouvernement fédéral, d’après les renseignements présentés dans des communications ou des documents récents (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)	X		X
	2.2 Mesure dans laquelle les occasions de financement sont harmonisées avec les résultats stratégiques du CRSH (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)	X		X
Enjeu 3. Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
Question 3 Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer ou une responsabilité à assumer dans la prestation des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités?	3.1 Preuve que les occasions de financement concordent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)	X		X	X
Rendement (efficacité, efficience et économie)
Enjeu 4. Efficacité des occasions de financement
Question 4 En quoi les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités contribuent-elles à l’atteinte des résultats?	4.1 Évaluation de la mesure dans laquelle les connaissances en recherche sont produites et mobilisées
	4.1.1 Montant total des fonds de subvention alloués pour les activités de recherche et autres dépenses (déplacements, documents, fournitures, salaires et allocations, activités de diffusion, équipement, etc.), par occasion de financement et par cycle de concours (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)					X
	4.1.2 Montant total des fonds de subvention investis dans des domaines non admissibles, par occasion de financement et par cycle de concours (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)		X			X
	4.1.3 Nombre total d’activités de recherche et d’activités liées à la recherche financées (c.-à-d. subventions et montants des subventions) par cycle de financement (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)		X
	4.1.4 Preuve que les établissements ont développé ou renforcé la capacité de recherche dans un domaine précis des sciences humaines (p. ex. les chercheurs perfectionnent leurs compétences et leurs savoir-faire; le nombre et le montant des hausses dans les subventions) (Aide aux petites universités)		X		X
	4.1.5 Nombre total et types d’activités de recherche réalisées à l’aide des fonds des Subventions institutionnelles du CRSH, qui appuient la stratégie de recherche générale de l’établissement (Subventions institutionnelles du CRSH)		X
	4.1.6 Nombre total et types d’activités de recherche financées, par cycle de financement (Subventions institutionnelles du CRSH)		X
	4.1.7 Nombre total et types de contributions de recherche (c.-à-d. activités de diffusion), par cycle de concours (Aide aux petites universités)		X
	4.2 Évaluation de la mesure dans laquelle les stagiaires en sciences humaines améliorent leurs compétences en recherche et en mobilisation des connaissances
	4.2.1 Nombre et types d’étudiants et de boursiers financés (au baccalauréat, à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat, par cycle de concours) (Aide aux petites universités)		X
	4.2.2 Montant total des fonds de subvention dépensés pour les étudiants (canadiens et étrangers, par niveau d’études) et les salaires des non-étudiants, par occasion de financement et par cycle de concours (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)					X
Enjeu 5. Démonstration d’efficience et d’économie
Question 5 Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités ont-elles un bon rapport coût-efficacité?	5.1 Ratio des coûts administratifs par rapport aux dépenses totales du programme, pour les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités, et de programmes comparables (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)							X
Conception et exécution
Enjeu 6. Conception et exécution
Question 6 Dans quelle mesure les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités sont-elles offertes comme prévu?	6.1 Nombre et description des produits, des outils et des lignes directrices en matière de politiques et de communications élaborées par le CRSH, par occasion de financement (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)	X		X	X
	6.2 Degré de satisfaction des établissements ayant utilisé les outils et les lignes directrices, par occasion de financement (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)			X	X
	6.3 Perceptions des critères et du processus d’attribution au sein du CRSH et des établissements (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)			X	X
	6.4 Perceptions qu’ont les établissements de la visibilité des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, par occasion de financement (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)			X	X
	6.5 Description de la démarche employée par les établissements pour distribuer les fonds obtenus au titre des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, par taille d’établissement et par type de processus de sélection (p. ex. utilisation de la liste 4A, critères de sélection, offre de fonds de contrepartie, pratiques exemplaires) (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)		X	X	X
	6.6 Opinions sur les autres mécanismes de prestation pour les Subventions institutionnelles du CRSH et l’Aide aux petites universités (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)			X	X
	6.7 Qualité de l’information recueillie dans les RAF (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)		X	X	X
	6.8 Autres informations ou données recueillies par les établissements, en plus des renseignements figurant dans les RAF et les relevés de compte, qui pourraient aider le CRSH à faire état des résultats (Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités)			X

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Annexe B. Architecture d’alignement des programmes du Conseil de recherches en sciences humaines

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Annexe C. Ébauche du modèle logique du programme Savoir

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Annexe D. Description du programme Savoir

a) Extrants

Voici les produits ou services découlant directement des activités du programme Savoir.

Subventions pour chercheurs travaillant seuls ou en équipe

Les extrants des occasions de financement du programme Savoir élaborées, offertes et promues par le CRSH sont des subventions à l’intention des chercheurs travaillant seuls ou en équipe au sein d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens dans le domaine des sciences humaines, afin que ces derniers réalisent des activités de recherche et des activités connexes. Pour ce qui est des Subventions de développement Savoir et des Subventions Savoir, elles sont attribuées directement aux chercheurs individuels et aux groupes de chercheurs. Dans le cas de l’Aide aux petites universités et des Subventions institutionnelles du CRSH, les fonds sont versés aux établissements qui les distribuent à l’interne aux chercheurs travaillant seuls ou en équipe.

Documentation spécialisée sur le programme, produits de communication, présentations et autres interactions avec le milieu des sciences humaines

Les occasions de financement donnent lieu à d’autres extrants que des subventions qui permettent d’atteindre les résultats désirés du programme Savoir. Les renseignements relatifs aux occasions de financement nouvelles ou existantes sont communiqués à l’aide de documents à l’intention des demandeurs et des responsables des examens selon le mérite. Cela permet de partager avec eux les descriptions, les objectifs, les critères d’admissibilité et d’évaluation, l’information sur le processus de demande ainsi que les processus d’examen et les critères d’évaluation relatifs aux occasions de financement. Des lignes directrices et des politiques sont élaborées ou mises à jour au besoin, et elles sont intégrées au processus d’examen selon le mérite en vue de communiquer les priorités et les visions du CRSH. En guise d’exemple, des lignes directrices concernant une formation efficace en recherche ont été élaborées afin de souligner l’importance accordée par le CRSH à la formation et au perfectionnement des compétences des étudiants. Enfin, grâce à ses activités de sensibilisation et de participation, le CRSH génère des produits de communication et offre des conseils aux demandeurs potentiels.

b) Résultats immédiats

Il s’agit des conséquences externes directes issues des extrants. Elles devraient se produire peu après l’attribution de la bourse et peuvent être évaluées dans les demandes ainsi que dans les rapports de fin de subvention.

Les activités de recherche et les activités connexes effectuées par des chercheurs travaillant seuls ou en équipe

Grâce au financement versé dans le cadre des Subventions de développement Savoir, des Subventions Savoir, des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, les chercheurs travaillant seuls ou en équipe participent à des activités de recherche et à des activités connexes, qui consistent notamment à élaborer et à améliorer les cadres, les méthodologies et les réseaux théoriques ainsi qu’à recueillir et à analyser des données. De plus, dans le cas des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités, les chercheurs sont parfois également appelés à réaliser des activités de fin de projet de recherche, comme des présentations lors de conférences, puisque ces fonds ne financent pas nécessairement des projets de recherche dans leur intégralité, mais qu’ils en financent des composantes.

Les étudiants et les chercheurs postdoctoraux en sciences humaines participent à une formation de recherche en sciences humaines

Grâce au financement versé sous forme de subventions de recherche et de subventions liées à la recherche aux chercheurs travaillant seuls ou en équipe, les étudiants et les chercheurs postdoctoraux participent à des activités de recherche et à des activités connexes. Conformément aux lignes directrices remises aux demandeurs et aux responsables de l’examen selon le mérite, un volet de formation en recherche doit être inclus dans pratiquement tous les projets financés grâce aux Subventions de développement Savoir et aux Subventions Savoir, ainsi que dans le cadre de certaines activités financées grâce aux Subventions institutionnelles du CRSH et à l’Aide aux petites universités. En règle générale, les salaires des étudiants et des chercheurs postdoctoraux sont payés à même la bourse; toutefois, il arrive que le salaire des étudiants et des chercheurs postdoctoraux qui participent activement à un projet de recherche soit payé à l’aide d’une bourse ou d’une autre subvention.

c) Résultats intermédiaires

Il s’agit des conséquences externes à prévoir une fois que les résultats immédiats sont atteints. Ces résultats devraient se produire vers la fin de la période de la subvention, et ils peuvent être évalués dans les rapports de fin de subvention.

La recherche est produite et mobilisée

Grâce à la recherche réalisée par les chercheurs travaillant seuls ou en équipe, de nouvelles connaissances sont produites et mobilisées par divers moyens (p. ex. publications, présentations, médias sociaux) à l’intention des publics universitaires et non universitaires. Les connaissances ainsi produites peuvent apporter des avantages intellectuels, culturels, sociaux et économiques à cette étape, puisqu’elles sont mises à la disposition des « récepteurs » de connaissances, tant universitaires que non universitaires.

Compte tenu des objectifs propres à chaque occasion de financement, les attentes relatives à la production et à la mobilisation des connaissances sont différentes. Prenons, par exemple, les Subventions Savoir, qui financent des projets de recherche avancés, et les Subventions de développement Savoir, qui financent les projets de recherche dans leurs étapes initiales. On s’attend à recueillir plus de preuves des contributions à la recherche avec les Subventions Savoir qu’avec les Subventions de développement Savoir. Il arrive également que les activités de recherche auxquelles participent les bénéficiaires des Subventions institutionnelles du CRSH et de l’Aide aux petites universités mènent à une contribution de recherche précise, par exemple un article de revue à comité de lecture ou une présentation.

La capacité de recherche est développée ou renforcée dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Grâce aux activités de recherche et aux activités connexes réalisées à l’aide des fonds attribués dans le cadre de l’Aide aux petites universités, et par suite des lignes directrices et du processus d’examen selon le mérite de cette occasion de financement, de petits établissements d’enseignement postsecondaire développent ou renforcent leurs capacités de recherche dans un domaine précis des sciences humaines. Le développement et le renforcement de la capacité de recherche dans ce contexte signifient que des membres de la faculté perfectionnent leurs compétences et leur savoir-faire en matière de recherche, ce qui pourrait se traduire par une hausse dans le nombre et l’importance des subventions que reçoivent les chercheurs.

Du fait des activités de recherche et des activités connexes réalisées avec les fonds attribués dans le cadre des Subventions de développement Savoir et du processus d’examen selon le mérite, qui reconnaît l’importance de soutenir les chercheurs émergents, les chercheurs en début de carrière devraient par la suite devenir plus compétitifs dans le cadre des concours de subventions.

Même si les fonds attribués dans le cadre des Subventions institutionnelles du CRSH et des Subventions Savoir permettent de développer la capacité de recherche au sein des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens, il ne s’agit pas d’un objectif explicite des occasions de financement.

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Notes de bas de page