Rapport sur le rendement de 2012-2013

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (voté)

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Résultats stratégiques : 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Résultats obtenus :

Programme 1.1 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Les bourses d'études, les bourses de recherche et les chaires de recherche offertes dans le cadre du programme Talent sont essentielles pour attirer, retenir et perfectionner les étudiants et les chercheurs en sciences humaines. L’enquête du CRSH sur les bourses 2011-2012 a révélé que la majorité des anciens détenteurs de bourses du CRSH percevaient les occasions offertes par les bourses du CRSH comme le principal facteur d'influence sur leurs recherches et leur cheminement de carrière. L'enquête a permis d’évaluer la progression professionnelle d’un groupe d’étudiants du Programme de BESC du Canada du CRSH au niveau de la maîtrise et des boursiers doctoraux et postdoctoraux du CRSH afin de comparer les tendances du marché du travail. L’enquête portait sur des étudiants de maîtrise ayant reçu leur bourse de maîtrise du Programme de BESC en 2004, des étudiants de doctorat ayant reçu leur bourse entre 2000 et 2002 et des chercheurs postdoctoraux ayant reçu leur bourse entre 2002 et 2004. La majorité des détenteurs d’une bourse doctorale et postdoctorale du CRSH avaient un emploi au moment de l'enquête. Le taux d’emploi de 47 p. 100 pour les étudiants du Programme de BESC au niveau de la maîtrise représente environ la moitié de celui des deux autres groupes; toutefois, près de 45 p. 100 des étudiants du Programme de BESC à la maîtrise n'avaient pas d'emploi parce qu'ils poursuivaient des études doctorales ou postdoctorales. Près de 92 p. 100 des détenteurs d'une bourse postdoctorale du CRSH et environ 85 p. 100 des détenteurs d’une bourse doctorale du CRSH avaient trouvé un emploi dans une université ou un collège. Les étudiants du Programme de BESC étaient employés de façon plus diversifiée dans les universités (41 p. 100), le secteur public (25 p. 100), le secteur privé (15 p. 100) et le secteur sans but lucratif (13 p. 100).

Le Programme des chaires de recherche du Canada se situe au coeur d’une stratégie nationale visant à faire du Canada l’un des meilleurs pays en recherche-développement et, plus particulièrement, à attirer et à retenir certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs du monde. L’Évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada (2010) a conclu que, dans l'ensemble, le Programme des chaires de recherche du Canada « est un outil estimé et efficace pour attirer et maintenir en poste des chercheurs éminents dans les universités canadiennes ». L’analyse des tendances des cinq dernières années indique que les universités canadiennes attribuent de plus en plus des chaires dans le domaine des sciences humaines comme moyen de retenir les meilleurs chercheurs à leur université (d'environ 40 p. 100 en 2008 à 75 p. 100 en 2012). Les titulaires d’une chaire en sciences humaines sont aussi reconnus et récompensés pour leurs accomplissements tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Une analyse qualitative et quantitative réalisée en 2011 sur les rapports annuels produits par les titulaires d’une chaire en sciences humaines soulignait que ces derniers avaient remporté de nombreux prix, dont le prix Boyd McCandless, le prix de recherche Humboldt, le prix Killam et le Prix national d'excellence.

Programme 1.2 : Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines

Ce programme a comme objectif d’appuyer et de promouvoir l'excellence de la recherche en sciences humaines dans le but d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances collectives sur l’être humain et la société, de même que d’alimenter la recherche de solutions aux problèmes sociaux. Des chercheurs financés par le CRSH contribuent à approfondir nos connaissances et notre compréhension sur des sujets complexes et importants en sciences humaines, en produisant en moyenne 16 contributions à la recherche par projet. La plupart de ces contributions prennent la forme de documents de conférence (24,5 p. 100 des contributions à la recherche), d’articles évalués par des pairs dans des revues scientifiques (22,2 p. 100) et de livres et de chapitres de livres (12,5 p. 100). Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus à l’échelle nationale et internationale. Un bon nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, et les chercheurs eux-mêmes se sont vus attribuer de nombreux prix pour leurs livres et leurs articles, ainsi que des prix prestigieux comme le Prix Killam offert par le Conseil des Arts du Canada pour la recherche universitaire et la réussite académique.

Le CRSH appuie de nombreux mécanismes d’établissement de partenariats (avec contributions financières ou en nature des partenaires) dont les partenaires sont issus des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif au Canada et à l'étranger. Pour chaque dollar demandé au CRSH, les titulaires de subvention de partenariat obtiennent, en moyenne, jusqu'à 0,61 $ en espèces et en nature des partenaires. En outre, les titulaires de subventions de développement de partenariats obtiennent jusqu’à 1,07 $ grâce aux contributions des partenaires.

Le CRSH s'associe à d'autres organisations pour offrir plusieurs initiatives conjointes, comme le Partenariat automobile du Canada, une collaboration à laquelle participent également le CRSNG, le Conseil national de recherches, la Fondation canadienne pour l'innovation, le CRSH et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. Le CRSH a attribué sa première subvention de partenariat dans le cadre du Partenariat automobile du Canada en 2012-2013. Le projet Kanishka, lancé en 2012-2013, est une initiative menée en collaboration avec Sécurité publique Canada sur la sécurité mondiale. Présentement, deux projets sont en cours d'examen par Sécurité publique Canada.

Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Sous le programme Connexion, L'appui du CRSH accordé aux activités de mobilisation des connaissances améliore l'accès à la recherche financée par l'État dans le domaine des sciences humaines et maximise leur impact. À cette fin, le CRSH a continué son intégration des activités de mobilisation des connaissances dans sa gamme de programmes, de sorte que les décideurs politiques, les entreprises, les dirigeants communautaires, les éducateurs et les représentants des médias canadiens et internationaux, ainsi que d'innombrables autres personnes ou organisations puissent bénéficier des activités financées par le CRSH. Les activités comprennent la publication de revues et de livres scientifiques, la tenue d’événements pour discuter, comparer et planifier des activités de recherche, l’honneur et la reconnaissance des chercheurs, des étudiants diplômés et des boursiers postdoctoraux dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne, et enfin le développement de réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui réunissent les partenaires du milieu universitaire, de l'industrie, du gouvernement et des organismes sans but lucratif.

L'évaluation de la mobilisation des connaissances du CRSH, achevée en 2013, a conclu que « pour les sciences sociales, le CRSH a atteint ses objectifs stratégiques en matière de mobilisation des connaissances... La communauté des sciences sociales est maintenant sur la pente ascendante de la courbe d'adoption. » L'évaluation a aussi révélé que les occasions de financement pour la mobilisation des connaissances du CRSH ont permis de créer avec succès des partenariats et des réseaux, et qu’un large éventail de types d'organisation y prennent part en tant que contributeurs, notamment des associations autochtones, des musées, des organismes sans but lucratif, des entreprises privées et différents ordres de gouvernement. En 2012-2013, les titulaires de subventions Connexion avaient obtenu d'autres sources, en moyenne, 0,77 $ en espèces et en nature pour chaque dollar accordé par le CRSH.

Le CRSH s'engage à lancer de nouvelles occasions de financement en 2012-2013. En décembre 2012, le CRSH a commencé à offrir des subventions institutionnelles Connexion, à travers lesquelles les établissements peuvent présenter une demande pour mener des activités de connexion afin d'atteindre des objectifs stratégiques pertinents à la mission et au mandat de l’établissement. En conséquence, les demandeurs de subventions Connexion peuvent maintenant être des établissements, des personnes ou des équipes.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable au fait qu’à tout moment, environ 10 p. 100 des chaires de recherche du Canada ne sont pas attribuées en raison de la rotation habituelle des titulaires de chaire, et comprend les changements qui ont été annoncés dans le budget de 2012.

Vérification effectuée ou prévue :

• Vérification du Programme des chaires de recherche du Canada, achevée en décembre 2012
• Vérification de l’occasion de financement liée aux subventions Savoir, dont la date d’achèvement est prévue pour 2014-2015.

Évaluation réalisée ou prévue :

• Évaluation du Programme des bourses postdoctorales du CRSH, achevée en avril 2012.
• Évaluation des prix et des bourses spéciales du CRSH, achevée en septembre 2012.
• Évaluation de la mobilisation des connaissances du CRSH, achevée en août 2013.
• Évaluation du Programme de bourses de doctorat du CRSH, dont la date d’achèvement est prévue pour 2014-2015
• Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting, dont la date d’achèvement est prévue pour 2014-2015.
• Évaluation des subventions individuelles, d’équipe et de partenariat, dont la date d’achèvement est prévue pour 2014-2015.
• Évaluation du programme de subventions liées à la capacité de recherche des établissements du CRSH, dont la date d’achèvement est prévue pour 2014-2015.
• Évaluation  du Programme des chaires de recherche du Canada, dont la date d’achèvement est prévue pour 2015-2016.
• Évaluation du programme de culture du savoir axée sur la recherche du CRSH,  dont la date d’achèvement est prévue pour 2016-2017.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (votés)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert appuie des étudiants de maîtrise et de doctorat en sciences humaines.

Résultat stratégique :

1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Résultats obtenus :

En 2012-2013, le CRSH a attribué 1300 bourses de maîtrise et 430 bourses de doctorat par l’entremise du Programme de BESC Joseph-Armand-Bombardier. La dernière évaluation du Programme de BESC, réalisée en 2009, a révélé que la possibilité de recevoir une bourse d'études et la recevoir réellement étaient, pour 70 p. 100 des titulaires de bourses d'études à la maîtrise et au doctorat, des mesures incitatives suffisamment importantes pour s'inscrire à des études supérieures. L’enquête du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a permis d’observer le groupe de titulaires à la maîtrise de 2004 d’une BESC du CRSH et a révélé que plus de 97 p. 100 des répondants avaient obtenu leur diplôme d'études supérieures ou réussi un programme de recherche, et que le temps moyen d’achèvement était un peu moins de deux ans. Les répondants titulaires d’une BESC à la maîtrise se sont également dits satisfaits des différentes facettes de leur programme : 77 p. 100 étaient satisfaits de leur expérience globale dans le programme, 78 p. 100 étaient satisfaits de la possibilité d'effectuer des recherches au cours de leur programme, et 75 p. 100 étaient satisfaits de la qualité de l'enseignement dans leur programme. La prochaine évaluation du programme de BESC sera réalisée en 2013-2014.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, dont la date d’achèvement est prévue pour 2015-2016.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, dont la date d’achèvement est prévue pour 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (votés)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : aucune date limite

Description : La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne

Résultats stratégiques : 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Résultats obtenus : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) a été lancé en 2008 pour renforcer la capacité du Canada d'attirer et de retenir certains des meilleurs étudiants au doctorat du monde dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. En 2012-2013, le CRSH a attribué 50 nouvelles BESC Vanier dans le domaine des sciences humaines, utilisables dans les universités canadiennes; 17 de ces bourses ont été attribuées à des citoyens étrangers. Les boursiers Vanier démontrent des habiletés de leadership et un degré élevé de réussite dans leurs études supérieures.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n’a été effectuée ou est prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme des bourses d’études supérieures du Canada Vanier, dont la date d’achèvement est prévue pour 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert : Coûts indirects de la recherche (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Résultats stratégiques : 2.0 : Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

Résultats obtenus : Les subventions de coûts indirects à des établissements postsecondaires ont totalisé 332,1 millions de dollars en 2012-2013, apportant ainsi un soutien essentiel au milieu de la recherche universitaire au Canada. Le Programme des coûts indirects (PCI) offre un soutien dans cinq catégories, et les établissements ont la possibilité de décider comment utiliser leurs subventions. En 2011-2012, les établissements ont attribué 34 p. 100 des subventions aux installations de recherche, 18 p. 100 aux ressources de recherche, 34 p. 100 à la gestion et à l'administration, 9 p. 100 aux exigences réglementaires et à l’accréditation, et 5 p. 100 à la gestion de la propriété intellectuelle. Dans leur rapport annuel sur les résultats, 85 p. 100 des établissements ont cité le programme comme un facteur important pour obtenir de nouvelles sources de financement. L'impact des subventions était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subventions, et indirect, en aidant à maintenir l'infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n’a été effectuée ou est prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme des coûts indirects, dont la date d’achèvement est prévue pour 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence (votés)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : aucune date limite

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultats stratégiques : 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines.

Résultats obtenus : Les résultats du concours du Centre d'excellence en recherche Canada-Inde, une initiative annoncée dans le budget de 2011 dans le cadre de la stratégie canadienne de mobilisation à l’égard de l’Inde, ont été annoncés en novembre 2012. Le Centre Inde-Canada pour les partenariats multidisciplinaires innovateurs qui accélèrent la transformation et la durabilité des collectivités (IC-IMPACTS) est sorti gagnant du concours et sera axé sur la collaboration pour la recherche portant sur : la sûreté de l’eau potable, la fiabilité des infrastructures et la prévention et le traitement efficaces des maladies d’origine hydrique et des maladies infectieuses.

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n’a été effectuée ou est prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE), dont la date d’achèvement est prévue pour 2014-2015.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté)

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : aucune date limite

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche qui relève du CRSH appuie le fonctionnement des centres de commercialisation ou de recherche qui regroupent des particuliers, des services et des infrastructures afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d’encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences humaines.

Résultats stratégiques : 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines.

Résultats obtenus : Une évaluation des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) a été réalisée en 2012-2013. Elle a révélé que le programme des CECR a renforcé la capacité de recherche et de commercialisation et la collaboration nationale, et a attiré des investissements de partenaires en obtenant 1,50 $ pour chaque 1 $ de financement provenant du programme des CECR. L’une des forces du programme est le niveau de participation de l'industrie dans le programme. Dans les centres les plus performants, la qualité de la direction et le dynamisme de la gouvernance sont également considérés comme des éléments clés de leur succès. L’attention portée au client, l’intérêt commercial ainsi que les objectifs et une stratégie organisationnels ciblés sont aussi considérés comme des facteurs essentiels de réussite. En s'appuyant sur l'évaluation, le programme a défini clairement son objectif de commercialisation, afin d’encourager les demandes provenant de centres à vocation commerciale pouvant démontrer un plan de durabilité précis avant la fin de la période de leur subvention. Un concours lancé récemment comprend la gestion, l’administration et les finances comme domaines prioritaires.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable au cycle du programme, qui prévoit que les montants de financement sont établis après le concours et attribués en cours d’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n’a été effectuée ou est prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, achevée en juin 2012.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) ont été utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.