Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le CRSH a été établi en 1977 par la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et est un établissement public tel que mentionné dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le but du CRSH est de promouvoir et soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur les gens d’hier et d’aujourd’hui afin de créer un meilleur avenir en :

• appuyant la formation de recherche et la recherche de niveau postsecondaire afin d’améliorer le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel;
• contribuant à d’importantes politiques de l’ensemble du gouvernement et de la société par le financement d’excellents travaux de recherche portant sur des domaines prioritaires.

Une description sommaire des activités du CRSH pour l’exercice en cours peut être trouvée dans la Partie II du Budget des dépenses.

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2011-2012.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

---

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Autorisations disponibles

Le CRSH gère 678,6 millions de dollars de crédits, dont 322,4 millions concernent le Programme des coûts indirects de la recherche. Ce programme est géré par le CRSH au nom des deux autres organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ainsi que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Au 30 septembre 2011, le montant total des autorisations disponibles pour le CRSH pour 2011-2012 était de 678,6 millions de dollars. Les changements relatifs aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes qui ont un impact sur les autorisations de fonctionnement (crédit 90) et les autorisations de subventions et de bourses (crédit 95) accordées pour l’exercice courant. De plus, le CRSH est autorisé à transférer jusqu'à 5 % de son budget de fonctionnement (crédit 90) au prochain exercice financier (soit 1 million de dollars de fonds reportés de 2010-2011 à 2011-2012). Le processus de report des fonds du budget de fonctionnement est en place pour offrir aux ministères et organismes fédéraux la flexibilité de gérer le flux de trésorerie de façon adéquate et aborder les écarts de planification dans la gestion des projets. À ce jour, pour 2011-2012, ces changements cumulatifs ont donné lieu à une augmentation de 3,1 millions de dollars (0,45 %) des autorisations du CRSH par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation nette du total des autorisations est attribuable à une augmentation de 3,5 millions de dollars des crédits des subventions et bourses (crédit 95) pour l’expansion de programmes, qui a été compensée par une diminution nette de0 427 00 $ des crédits de dépenses de fonctionnement et de régime d'avantages sociaux des employés en raison de l’élimination de certains fonds et d’une diminution du montant reporté du budget de fonctionnement par rapport à l’exercice précédent. Les éléments suivants comprennent les changements apportés au montant total des autorisations disponibles :

• une augmentation de 8 millions de dollars liée au Programme des coûts indirects permettant d’aider des établissements postsecondaires canadiens à assumer les coûts de la recherche financée par le gouvernement fédéral menée dans des universités de partout au pays. Ce programme permet aux chercheurs de se consacrer à des découvertes de pointe et à l’excellence de leur recherche (budget de 2010);
• une augmentation de 3,3 millions de dollars liée au Programme de bourses postdoctorales Banting permettant de recruter et de garder les meilleurs chercheurs postdoctoraux aux niveaux national et international afin de leur permettre de développer leur potentiel de leadership et de devenir les chefs de file de la prochaine génération, ce qui a un impact positif sur l’essor économique, social et scientifique du Canada grâce à ces carrières axées sur la recherche (budget de 2010);
• une augmentation de 3 millions de dollars liée aux subventions et aux bourses permettant d’appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines (budget de 2010);
• une diminution de 8,2 millions de dollars liée à de nouvelles harmonisations de programme résultant d’examens stratégiques fédéraux (budget de 2008);
• une diminution de 3,5 millions de dollars liée au Programme de bourses d’études supérieures du Canada due à l’élimination progressive du plan d’action économique fédéral (budget de 2009);
• un délai dans l’autorisation des transferts de fonds de subvention d’un montant net de 575 000 $ à au ministère de la Défense nationale pour appuyer la recherche au Collège militaire royale réalisée dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada (140 000 $) et du Programme des coûts indirects (750 000 $) et de 315 000 $ à Patrimoine canadien pour la recherche visant à documenter l’élaboration de politiques sur la participation au sport. Ces transferts ont été autorisés durant le premier trimestre de l’exercice 2010-2011, mais n’ont pas pu l’être au cours du premier trimestre de 2011-2012, puisque le Parlement ne siégeait pas durant les élections. Les transferts correspondants de l’exercice en cours auront lieu durant les prochains trimestres;
• une diminution du montant du budget de fonctionnement reporté par rapport à l'exercice précédent. Le montant reporté en 2010-2011 était 1,15 million de dollars comparativement à 1,01 million de dollars en 2011-2012. Cette diminution est due à la réduction de la limite de fonds reportés du budget de fonctionnement en raison de l’élimination de certains fonds de fonctionnement.

Autorisations utilisées au deuxième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses de 2011-2012, dont la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 27 juin 2011 et les fonds reportés des fonds de fonctionnement de 2010-2011 à 2011-2012 qui ont été approuvés le 19 août 2011.

Le total des autorisations utilisées durant le deuxième trimestre de 2011-2012 s'élèvent à 215,2 millions de dollars (31,7 % des autorisations totales disponibles). Ceci représente une diminution de 19,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (une diminution nette de 20,2 millions de dollars des crédits alloués aux dépenses en subventions et bourses compensée par une augmentation de 0,4 million de dollars en crédits utilisés pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés). Cette diminution des dépenses en subventions et en bourses est attribuable aux différences entre les périodes de paiements entre le premier et le deuxième trimestre des exercices financiers, qui se compenseront l’un l’autre en raison de leur nature. L’augmentation des crédits utilisés pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés au cours du deuxième trimestre de l’exercice précédent est principalement liée aux dépenses supplémentaires relatives au personnel afin d’appuyer la prestation d’une gamme plus vaste de programmes.

Les paiements des subventions et des bourses varient d'une période à l'autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l'évaluation par les pairs, ainsi qu'en raison des versements des subventions et des bourses qui s'échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses relatives au personnel et les dépenses non salariales nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de bourses et de subventions. Les dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés sont calculées séparément à l’intérieur des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses relatives au personnel et des dépenses de fonctionnement sont engendrées de manière constante au cours de l'exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l'évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant les derniers trimestres de l'exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours du deuxième trimestre représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice

Le total cumulatif des crédits utilisés durant la première moitié de l’exercice 2011-2012 s’élève à 332,1 millions de dollars (48,9 % du total des crédits disponibles), ce qui constitue une diminution de 7 millions de dollars par rapport à la même période durant l’exercice précédent. Cet écart comprend une diminution de 7,9 millions de dollars des dépenses en subventions et en bourses compensée par une augmentation de 0,9 million de dollars des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés. Les principaux facteurs de la diminution des dépenses liées aux subventions et aux bourses sont les délais de paiement entre les deux périodes causés par les rapports d’étapes de mi-parcours qui sont requis pour émettre les prochains versements de subvention comparativement à l’exercice précédent. En conséquence, la proportion des autorisations liées aux subventions et bourses utilisées durant la première moitié de l’exercice financier a diminué légèrement passant de 50,6 % en 2010-2011 à 49,2 % durant l’exercice en cours.

L’augmentation des autorités utilisées durant la première moitié de l’exercice pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés est principalement due aux délais de planification des projets liés aux activités de fonctionnement. Ces délais expliquent les écarts entre les exercices en ce qui a trait aux dépenses de fonctionnement. À ce jour, le CRSH a dépensé 44 % de ses autorisations de fonctionnement et de ses autorisations liées aux régimes d’avantages sociaux des employés durant la première moitié de l’exercice comparativement à 40 % pour 2010-2011.

États des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Variation du montant disponible pour l’exercice 2011-2012

Tel que décrit dans la section des autorisations disponibles, le total des crédits parlementaires du CRSH a augmenté de 3,1 millions de dollars pour 2011-2012 par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable à l’augmentation des autorisations (3,5 millions de dollars) liées aux programmes de paiements de transfert (subventions et bourses) et à une diminution nette des autorisations liées au fonctionnement et aux régimes d’avantages sociaux des employés (427 000 $). De plus, le CRSH a ajusté les allocations de son budget de fonctionnement pour tenir compte des tendances et des exigences historiques en matière de dépenses. Il a ainsi augmenté de 2 millions de dollars la part disponible pour les dépenses relatives au personnel et réduit les autres catégories de dépenses de fonctionnement en fonction des prévisions actuelles.

Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)

Subventions et bourses – Deuxième trimestre
Les paiements de transfert représentent 96 % du total des crédits disponibles du CRSH. Il existe un écart de dépenses de paiements de transfert entre les différents trimestres en raison de la nature des cycles de programme. Au cours du deuxième trimestre de 2011-2012, les dépenses réelles du CRSH liées aux paiements de transfert ont diminué de 20,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Les principaux facteurs liés à cette diminution sont les délais de paiement entre les trimestres. La majorité des différences dans les périodes de paiements (12,3 millions de dollars ou 60,9 % du total) sont dues aux versements des subventions de certains programmes qui ont été versés en juin cette année, alors que les versements équivalents avaient été faits en juillet durant l’exercice précédent. L’impact cumulatif de ces délais de paiement a été compensé avant la fin du deuxième trimestre. Le solde des écarts qui s’expliquent par des délais de paiement a trait aux rapports d’étapes qui n’avaient pas été reçus à la fin du mois de septembre 2011, et qui sont requis avant que les versements puissent être émis. L’augmentation du nombre de rapports d’étapes de l’exercice non reçus réduit l’émission des paiements comparativement à la même période de l’exercice précédent. L’augmentation du nombre de rapports non reçus est principalement due au fait que certains programmes, tel que le programme des réseaux stratégiques de recherche exigent cette année un rapport d’étape alors que ce n’était pas le cas au cours de l’exercice précédent en raison de la nature pluriannuelle de ces programmes. Les différences dans les périodes de paiement dues aux rapports d’étapes seront compensées durant le reste de l’exercice.

Subventions et bourses – Premier et deuxième trimestres
À la fin de la première moitié de l’exercice, le CRSH a dépensé 7,9 millions de dollars de moins que ce qu’il avait dépensé à la même période lors de l’exercice précédent (une diminution de 2,4 % par rapport de l’exercice précédent). Les principales causes de cette diminution sont les retards de paiement en raison de certains rapports d’étapes pour le Programmes des coûts indirects et les rapports d’étapes de mi-parcours non reçus à la fin septembre 2011 pour les subventions des réseaux stratégiques de recherche.

Dépenses relatives au personnel                                                         

Les dépenses relatives au personnel liées à la prestation de programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement du CRSH (environ 73 % des autorisations de fonctionnement pour l’exercice 2011-2012). Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 207 000 $ (4 %) comparativement à la même période en 2010-2011 et de 479 000 $ (5  %) cumulativement durant les deux premiers trimestres de l’exercice. Cette augmentation est liée à la diminution du nombre de postes vacants et à l’augmentation générale des niveaux de salaires conformément à la convention collective.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel

Les dépenses non liées au personnel comprennent tous les coûts relatifs à la prestation de programmes, dont une grande partie est engagée durant les concours de programme qui ont surtout lieu durant les derniers trimestres de l’exercice. Les dépenses non liées au personnel engagées jusqu’à maintenant en 2011-2012 cadrent avec celles de l’exercice précédent. Au cours des deux premiers trimestres, les dépenses non liées au personnel ont augmenté de 470 000 $ (29 %) par rapport aux trimestres correspondants de l’exercice précédent. L’augmentation des dépenses est principalement liée aux services professionnels et spéciaux (163 000 $) ainsi qu’à l’acquisition de matériel et d’outillage (138 000 $), qui représente 27 % de l’augmentation totale à ce jour, et qui a trait à l’initiation hâtive de projets nécessitant une expertise professionnelle ainsi qu’à des différences dans les périodes de paiements. Les dépenses liées au personnel et non liées au personnel doivent être financées à partir des crédits de dépenses de fonctionnement nettes disponibles de 2011-2012. En conséquence, l’augmentation en raison de la variation relative à la période où les achats ont été réalisés sera contrebalancée d’ici la fin de l’exercice.

---

3. Risques et incertitudes

Facteurs relatifs au financement et à la prestation des programmes

Le CRSH est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales.

Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire de l’organisme, le CRSH a élaboré une stratégie en matière de ressources humaines qui décrira son engagement à l’égard du développement des talents ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. Il élabore aussi un plan d’action connexe.

De même, le modèle de prestation du CRSH est axé sur un modèle d’évaluation par les pairs qui dépend de la disponibilité et de la grande qualité d’experts externes qui proviennent de partout au Canada et de l’étranger. Ces derniers consacrent du temps et ont recours à leur expertise pour évaluer les demandes de subventions et de bourses dans le but de financer l’excellence au profit des Canadiens. De plus, la recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSH est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale.

Pressions et mesures de restrictions budgétaires au niveau du fonctionnement

Dans les budgets fédéraux de 2010 et de 2011, on annonçait des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement, ainsi que le gel des budgets de fonctionnement des ministères et des organismes fédéraux aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Les pressions budgétaires qui en résultent comprennent le financement interne de l’inflation et des augmentations salariales annuelles qui exigeront des mesures de réduction et de réaffectation se chiffrant à environ 0,86 million de dollars. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint. Le CRSH fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes. Le CRSH a élaboré un plan stratégique en matière de technologie de l’information afin de maintenir ses capacités technologiques dans le cadre d’un budget raisonnable et restreint.

Jusqu’à présent, le CRSH a absorbé ces pressions grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et génie du Canada (CRSNG), en priorisant et en diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Cependant, les capacités ont atteint leurs limites. Un processus de planification budgétaire établi qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes approuvé par la haute direction appuie cette entreprise. La direction examine différentes options pour répondre aux défis budgétaires futurs. Le CRSH s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.

---

4. Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes

Au cours du dernier exercice financier, le CRSH a procédé au renouvellement de l’architecture de ses programmes afin d’accroître la souplesse et l’efficacité du processus de présentation et d’évaluation des demandes de financement ainsi que de maximiser la contribution apportée par les sciences humaines à la prospérité du Canada et à la qualité de vie de ses citoyens. La nouvelle architecture des programmes met l’accent sur les impacts, la promotion des partenariats, les priorités et la présentation de résultats. Cela a permis une plus grande cohérence de l’ensemble des programmes, une plus grande souplesse de ceux-ci, un cycle de concours plus adapté ainsi qu’une interface plus efficace et plus simple pour les candidats. La mise en œuvre de ce renouvellement, qui est en cours, permet de regrouper des occasions de financement en programmes généraux. Cela permet également de réorganiser des processus et la prestation de services. Ces implications évolueront au fil des ans. Mis à part les impacts liés au renouvellement de l’architecture de ses programmes, ses crédits11, comportait des annonces de financement concernant l’expansion de certains programmes, que le CRSH mettra en œuvre au cours de l’exercice financier suivant les approbations du Conseil du Trésor et du supplémentaires permettant l’expansion de ses programmes et l’impact de la mise en œuvre continue de mesures de restriction budgétaire imposées à l’ensemble de l’appareil gouvernemental, aucun changement important n’a été apporté aux opérations, au personnel ou aux programmes du CRSH durant le trimestre actuel par rapport à l’exercice financier précédent. Toutefois, le budget fédéral de 2011, déposé en juin 20 Parlement.

Approuvé par :

---

Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011

État des crédits (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement	23 948	5 271	10 278
Crédit 95 – subventions et contributions	651 685	209 198	320 341
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés	2 929	732	1 464
Autorisations budgétaires totales	678 562	215 201	332 083
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	678 562	215 201	332 083

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011*	Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement	24 804	5 025	9 643
Crédit 95 – subventions et contributions	648 190	229 367	328 236
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés	2 500	625	1 250
Autorisations budgétaires totales	675 494	235 017	339 129
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	675 494	235 017	339 129

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

---

Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en millers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Dépenses durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	19 568	4 842	9 669
Transport et communications	1 518	188	392
Information	532	41	73
Services professionnels et spéciaux	4 108	669	1 124
Location	246	38	54
Services de réparation et d’entretien	334	110	237
Services publics, fournitures et approvisionnements	169	51	51
Acquisition de matériel et d’outillage	402	64	142
Paiements de transfert	651 685	209 198	320 341
Dépenses budgétaires totales	678 562	215 201	332 083

Exercice 2010-2011 (en millers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Dépenses durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	17 208	4 635	9 190
Transport et communications	2 060	130	323
Information	711	82	119
Services professionnels et spéciaux	5 682	673	961
Location	240	20	50
Services de réparation et d’entretien	346	89	225
Services publics, fournitures et approvisionnements	244	17	21
Acquisition de matériel et d’outillage	813	4	4
Paiements de transfert	648 190	229 367	328 336
Dépenses budgétaires totales	675 494	235 017	339 129