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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour la période se terminant le 31 décembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes




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1. Introduction

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a été constitué en 1977 par la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Tel que mentionné dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. Son but est de promouvoir et d’appuyer la recherche et les travaux d’érudition dans le domaine des sciences humaines. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur :

  • en appuyant la recherche et la formation en recherche au niveau postsecondaire afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel;
  • en contribuant à l’élaboration de politiques déterminantes pour l’ensemble du gouvernement et de la société par le financement d’excellents travaux de recherche portant sur des questions prioritaires.

Une description sommaire des activités du CRSH pour l’exercice en cours se trouve dans la Partie II du Budget des dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du CRSH comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il respecte les modalités prescrites par le Conseil du Trésor quant à sa forme et à sa présentation. Il devrait être lu en même temps que le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2011‑2012.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion à l’aide d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des crédits qui est joint au rapport inclut les autorisations de dépenses du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH, conformément au budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses de 2011-2012. Ce rapport a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’emploi des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous la forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous la forme d'autorisations de dépenses législatives à des fins déterminées en vertu d'autres lois.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme une autorisation durant l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSH se sert de la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement restent attribuées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n’a fait l’objet ni d’une vérification externe ni d’un examen.



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2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Autorisations disponibles

Le CRSH gère 698,5 millions de dollars d’autorisations, dont 331,9 millions concernent le Programme des coûts indirects de la recherche. Ce programme interorganismes est géré par le CRSH en son nom et au nom de deux autres organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Au 31 décembre 2011, le montant total des autorisations disponibles pour le CRSH pour 2011‑2012 était de 698,5 millions de dollars. Les changements liés aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes ainsi que des décisions du Conseil du Trésor qui ont un impact sur les autorisations de fonctionnement (crédit 90) et les autorisations de subventions et de bourses (crédit 95) accordées pour l’exercice courant. De plus, le CRSH est autorisé à transférer jusqu'à 5 % de son budget de fonctionnement (crédit 90) au prochain exercice financier (soit 1 million de dollars de fonds reportés de 2010‑2011 à 2011‑2012). Le processus de report des fonds du budget de fonctionnement est en place pour offrir aux ministères et organismes fédéraux la flexibilité de gérer le flux de trésorerie de façon adéquate et d’aborder les écarts de planification dans la gestion des projets. À ce jour, pour 2011‑2012, ces changements cumulatifs ont donné lieu à une augmentation de 9,9 millions de dollars (1,4 %) des autorisations du CRSH par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation nette du total des autorisations est attribuable à une augmentation de 9,9 millions de dollars des autorisations des subventions et de bourses (crédit 95) pour l’expansion des programmes.

Durant ce trimestre, le total des autorisations disponibles comprend les éléments du budget supplémentaire des dépenses (B) (BSDB) de 2011-2012. Ce budget est la deuxième et la plus importante des trois occasions offertes pour approuver les changements apportés aux niveaux des autorisations du CRSH pour l’exercice en cours (mis à part les transferts des crédits du Conseil du Trésor). La vaste majorité de ces changements sont le résultat d’annonces budgétaires fédérales antérieures alors que le reste des changements correspond aux ajustements techniques effectués par le Conseil du Trésor ainsi qu’aux transferts réalisés entre des ministères et des organismes dans le cadre d’initiatives particulières. L’impact continu et futur des éléments du BSDB sera inclus dans le budget principal des dépenses du CRSH de 2012-2013 pour le prochain exercice. Les éléments du BSDB de 2010‑2011 ont aussi été inclus dans le troisième trimestre de l’exercice précédent. Toutefois, certains de ces éléments, qui présentaient un financement pour plus d’un exercice, ont déjà été pris en compte dans le budget principal des dépenses de 2011‑2012. C’est pourquoi ils étaient inclus dans les crédits disponibles depuis le premier trimestre de l’exercice de 2011‑2012. Dans le cas de ces éléments, seule la différence nette du niveau de financement entre les deux exercices est expliquée ci-dessous. Les éléments suivants comprennent les changements apportés au montant total des autorisations disponibles – lequel représente une augmentation de 9,9 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent :

  • une augmentation de 10 millions de dollars liée au Programme des coûts indirects permettant d’aider des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à assumer les coûts de la recherche financée par le gouvernement fédéral menée dans les universités de tout le pays. Ce programme permet aux chercheurs de se concentrer sur l’excellence en recherche et à se consacrer à la réalisation de découvertes de pointe (budget de 2011);
  • une diminution de 8,2 millions de dollars liée à la nouvelle harmonisation des programmes résultant d’examens stratégiques fédéraux (budget de 2008);
  • une augmentation de 7 millions de dollars liée aux subventions et aux bourses permettant d’appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines (budget de 2011);
  • une diminution de 3,5 millions de dollars liée au Programme de bourses d’études supérieures du Canada en raison de l’élimination progressive du plan d’action économique fédéral (budget de 2009);
  • une augmentation de 3 millions de dollars liée aux Centres d'excellence en commercialisation et en recherche permettant de faire avancer la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services en fonction des quatre domaines prioritaires définis dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, à savoir : l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; la santé et les sciences de la vie; les technologies de l’information et des communications (budget de 2007);
  • une augmentation de 1,7 million de dollars liée au Programme de bourses postdoctorales Banting permettant de recruter et de garder au pays les meilleurs chercheurs postdoctoraux tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, de leur permettre de développer leur potentiel de leadership et de devenir les chefs de file de demain – des carrières axées sur la recherche qui ont un impact positif sur l’essor économique, social et scientifique du Canada (budget de 2010);
  • une augmentation de 0,5 million de dollars du montant du budget de fonctionnement en raison d’une allocation accordée par le Conseil du Trésor (crédit 30) pour rembourser les dépenses de traitement admissibles comme les indemnités de départ et les prestations parentales;
  • une diminution de 0,3 million de dollars en raison de la différence, entre les exercices, des montants transférés à d’autres ministères comme les transferts versés au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes pour appuyer le Programme des chaires de recherche du Canada et couvrir les coûts indirects des travaux de recherche universitaire financés par le gouvernement fédéral qui sont menés au Collège militaire royal et en raison d’une somme reçue du ministère du Patrimoine canadien pour financer la recherche visant à guider l’élaboration des politiques concernant la participation aux sports;
  • une diminution de 0,2 million de dollars du montant du budget de fonctionnement en raison d’un ajustement des autorisations de 2010‑2011 lié à la convention collective et à l’autofinancement des augmentations salariales dans le cadre des mesures de restriction budgétaire annoncées dans le budget de 2010;
  • une diminution de 0,1 million de dollars du montant du budget de fonctionnement reporté par rapport à l'exercice précédent. Le montant reporté en 2010‑2011 était de 1,15 million de dollars comparativement à 1,01 million de dollars en 2011-2012. Cette diminution est attribuable à la réduction de la limite de fonds reportés du budget de fonctionnement en raison de l’élimination de certains fonds de fonctionnement.

Autorisations utilisées au troisième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses de 2011‑2012, dont la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 27 juin 2011, par rapport aux fonds reportés des fonds de fonctionnement de 2010‑2011 à 2011‑2012, qui ont été approuvés le 19 août 2011, et par rapport au budget supplémentaire des dépenses (B), qui a été approuvé le 19 décembre 2011.

Le total des autorisations utilisées durant le troisième trimestre de 2011‑2012 s'élève à 179,3 millions de dollars (25,7 % du total des autorisations disponibles : 25,8 % du total des autorisations allouées aux dépenses liées aux programmes de subventions et de bourses et 22,3 % des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés). Ceci représente une augmentation de 16,5 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (une augmentation nette de 16,8 millions de dollars des autorisations allouées aux dépenses en subventions et bourses compensée par une diminution de 0,3 million de dollars en autorisations utilisées pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés). Cette augmentation des dépenses en subventions et en bourses est attribuable aux différences dans les périodes de paiement entre le troisième et le quatrième trimestre des exercices financiers, écart qui sera compensé d’ici la fin de l’exercice.

Les paiements des subventions et des bourses varient d'une période à l'autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l'évaluation par les pairs, de même qu'en raison des versements des subventions et des bourses qui s'échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et les dépenses non salariales nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés sont calculées séparément à l’intérieur des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l'exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires embauchés durant la période de concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l'évaluation par les pairs) sont engagées en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant les derniers trimestres de l'exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice

Le total cumulatif des autorisations utilisées durant les neuf premiers mois de l’exercice de 2011‑2012 s’élève à 511,3 millions de dollars (73,2 % du total des autorisations disponibles), ce qui constitue une augmentation de 9,5 millions de dollars par rapport à la même période durant l’exercice précédent. Cet écart comprend une augmentation de 8,9 millions de dollars des dépenses en subventions et en bourses combinée à une augmentation de 0,6 million de dollars des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés. Les principaux facteurs de l’augmentation des dépenses liées aux subventions et aux bourses correspondent à la prestation d’un programme de financement supplémentaire approuvé par le Parlement (voir la section Autorisations disponibles) et à certains délais de paiement entre les deux périodes. Cet écart attribuable aux délais de paiement est principalement dû à l’harmonisation des programmes et à la modification du calendrier des concours qu’a entraînées le renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH (p. ex. les dépenses faites plus tôt durant l’exercice par rapport aux dépenses faites pour l’ensemble des occasions de financement définies dans la nouvelle architecture des programmes, car les concours y étant liés se sont tenus à la fin de l’exercice précédent). En conséquence, la proportion des autorisations liées aux subventions et aux bourses utilisée durant les neuf premiers mois de l’exercice financier a augmenté légèrement, passant de 73,3 % en 2010-2011 à 73,6 % durant l’exercice en cours.

L’augmentation des autorisations utilisées durant les neuf premiers mois de l’exercice pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux des employés est principalement due aux délais de planification des projets liés aux activités de fonctionnement. Ces délais expliquent les écarts, entre les exercices, des dépenses de fonctionnement. À ce jour, le CRSH a dépensé 64,9 % de ses autorisations de fonctionnement et de ses autorisations liées aux régimes d’avantages sociaux des employés durant les neuf premiers mois de l’exercice comparativement à 62,6 % pour 2010‑2011.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Variation des montants disponibles pour l’exercice de 2011‑2012

Tel que décrit dans la section des crédits disponibles, le total des autorisations parlementaires du CRSH a augmenté de 9,9 millions de dollars pour 2011-2012 par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable à l’augmentation des autorisations liées aux programmes de paiements de transfert (subventions et bourses). De plus, le CRSH a ajusté les allocations de son budget de fonctionnement pour tenir compte des tendances et des exigences antérieures en matière de dépenses. Il a ainsi augmenté la part disponible pour les dépenses liées au personnel par rapport à l’exercice précédent et réduit les autres catégories de dépenses de fonctionnement en fonction des prévisions actuelles.

Dépenses au titre de paiements de transfert (subventions et bourses)

Dépenses liées aux subventions et aux bourses au cours du troisième trimestre
Les paiements de transfert représentent 96 % du total des autorisations disponibles du CRSH. Il existe un écart des dépenses de paiement de transfert entre les différents trimestres en raison de la nature des cycles des occasions de financement. Au cours du troisième trimestre de 2011‑2012, les dépenses réelles du CRSH liées aux paiements de transfert ont augmenté de 16,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Le principal facteur lié à cette augmentation concerne les délais de paiement entre les trimestres. La plupart des différences dans les périodes de paiement (8,9 millions de dollars ou 53 % du total) sont dues à des dépenses antérieures effectuées dans le cadre des subventions de développement Savoir – occasion de financement qui fait partie la nouvelle architecture des programmes du CRSH et dont certains concours ont été tenus durant le dernier trimestre de 2010‑2011. Le solde des écarts attribuables aux délais de paiement (7,9 millions de dollars ou 47 % du total) est dû aux versements de subventions émis, dans le cadre de certaines occasions de financement, durant le troisième trimestre de l’exercice, alors que les versements équivalents avaient été faits durant le deuxième trimestre de l’exercice précédent. Ces écarts dans les délais de paiement sont liés aux rapports d’étape qui n’avaient pas été reçus à la fin du mois de septembre 2011 et qui sont requis avant que les versements puissent être émis.

Dépenses liées aux subventions et aux bourses depuis le début de l’exercice
À la fin des neuf premiers mois de l’exercice, le CRSH a dépensé, sous forme de subventions et de bourses, 8,9 millions de dollars de plus que ce qu’il avait dépensé à la même période lors de l’exercice précédent (une augmentation de 1,9 % par rapport à l’exercice précédent). Les principales causes de cette augmentation correspondent à des dépenses additionnelles liées aux subventions et aux bourses, dépenses liées à l’augmentation des crédits des programmes, à un calendrier devançant les paiements dans le cadre d’occasions de financement découlant du renouvellement de l’architecture des programmes ainsi qu’aux versements de subventions émis, dans le cadre de certains programmes, durant le troisième trimestre de l’exercice, alors que les versements équivalents avaient été faits durant le quatrième trimestre de l’exercice précédent.

Dépenses liées au personnel

Les dépenses liées au personnel dédié à la prestation des programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement du CRSH (au delà de 70 % des autorisations de fonctionnement disponibles pour l’exercice de 2011‑2012). Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 143 000 $ (2,9 %) comparativement à la même période en 2010‑2011 et de 622 000 $ (4,4 %) cumulativement durant les neuf premiers mois de l’exercice. Cette augmentation est liée à la diminution du nombre de postes vacants et à l’augmentation générale du niveau des salaires conformément à la convention collective.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les coûts liés à la prestation des programmes, dont une grande partie est engagée durant les concours qui ont surtout lieu durant les derniers trimestres de l’exercice. Ces dépenses engagées jusqu’à maintenant en 2011‑2012 – que ce soit durant le troisième trimestre ou de façon cumulative – sont invariablement inférieures à celles de l’exercice précédent, à l’exception des dépenses liées à la réparation ainsi qu’à l’entretien et à l’acquisition de matériel et d’équipement – lesquelles ont augmenté légèrement en raison du remplacement nécessaire de composantes matérielles rendues obsolètes. Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel doivent être financées à même les autorisations des dépenses de fonctionnement nettes disponibles pour 2011‑2012. En conséquence, l’augmentation occasionnée par la variation relative à la période où les achats ont été réalisés sera contrebalancée d’ici la fin de l’exercice.



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3. Facteurs de risque et d'incertitude

Facteurs de risque liés au financement et à la prestation des programmes

Le CRSH est financé au moyen d’autorisations de dépenses parlementaires annuelles et d’autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités liées aux programmes et son fonctionnement sont influencés par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation de ses programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et le climat politique, les percées technologiques et scientifiques ainsi que l’évolution des priorités gouvernementales – des facteurs qui ont tous un impact sur les niveaux des ressources approuvés (total des autorisations disponibles).

Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui, pour offrir ses programmes, repose sur le maintien d’une main-d’œuvre talentueuse et dévouée. Afin de garder en poste cette main‑d’œuvre d’une grande valeur et conserver ainsi une mémoire collective, il a élaboré une stratégie de gestion des ressources humaines qui reflète son engagement et propose un plan d’action lui permettant de cultiver le talent et de bâtir un milieu de travail et une culture organisationnelle axés sur la réussite et d’en assurer la pérennité.

Il en va de même pour le modèle de prestation des programmes du CRSH, qui est basé sur un modèle d’évaluation par les pairs tributaire de la disponibilité d’experts externes de qualité exceptionnelle provenant du Canada et de l’étranger. Ces derniers mettent à contribution leur temps et leur expertise afin d’évaluer les demandes de subvention et de bourse soumises au CRSH en favorisant le financement de l’excellence au profit du Canada. Les programmes du CRSH doivent soutenir la concurrence à l’échelle internationale pour attirer les chercheurs les plus qualifiés et les inciter à mener leurs travaux dans les établissements d’enseignement postsecondaire du pays.

Pressions et mesures de restriction budgétaire liées au fonctionnement

Dans les budgets fédéraux de 2010 et de 2011, on annonçait des mesures de restriction budgétaire pour ce qui est du fonctionnement ainsi que le gel des budgets de fonctionnement des ministères et des organismes fédéraux aux niveaux de 2010‑2011 pour les exercices de 2011‑2012 et de 2012‑2013. Les pressions budgétaires qui en ont résulté comprennent l’autofinancement des augmentations salariales annuelles, qui a exigé des mesures de réduction et de réaffectation internes se chiffrant à environ 0,86 million de dollars – montant dépensé jusqu’à ce jour depuis l’annonce des mesures de restriction budgétaire. Ces pressions sont accentuées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint et de la pression inflationniste sur les dépenses de fonctionnement. Le CRSH doit également mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées afin d’appuyer de façon encore plus efficace la prestation des programmes. Il a élaboré un plan stratégique en matière de technologie de l’information afin de maintenir ses capacités technologiques dans le cadre d’un budget raisonnable et restreint.

Jusqu’à présent, le CRSH a absorbé ces pressions grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), en priorisant et en diminuant ses activités, en réaffectant certaines ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Cependant, sa capacité a des limites. Un processus de planification budgétaire incluant des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes approuvé par la haute gestion appuie cette entreprise. Les gestionnaires examinent différentes options dans le but de répondre aux défis budgétaires futurs. Le CRSH s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.



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4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du dernier exercice financier, le CRSH a procédé au renouvellement de l’architecture de ses programmes afin d’accroître la souplesse et l’efficacité du processus de présentation et d’évaluation des demandes de financement ainsi que de maximiser la contribution apportée par les sciences humaines à la prospérité du Canada et à la qualité de vie de sa population. La nouvelle architecture des programmes met l’accent sur l’impact de la recherche en sciences humaines, la promotion des partenariats, les priorités et la diffusion des résultats. Ce renouvellement a permis de rendre plus cohérent l’ensemble des programmes et de les doter d’une plus grande flexibilité et d’offrir aux candidats un cycle de concours mieux adapté ainsi qu’une interface plus efficace et simplifiée. La mise en œuvre de ce renouvellement, qui est en cours, permet de regrouper des occasions de financement dans des programmes généraux. Cela permet également de réorganiser les processus et la prestation des services. Ces améliorations continueront d’évoluer au fil des ans. Mis à part les impacts liés au renouvellement de l’architecture de ses programmes, l’augmentation des crédits disponibles lui permettant de donner de l’expansion à ses programmes et les répercussions de la mise en œuvre continue des mesures de restriction budgétaire imposées à l’ensemble de l’appareil gouvernemental, aucun changement important n’a été apporté au fonctionnement, au personnel ou aux programmes du CRSH durant le trimestre en cours par rapport à l’exercice financier précédent. Toutefois, le budget fédéral de 2011, déposé en juin au Parlement, comportait des annonces de financement concernant l’expansion de certains programmes que le CRSH met actuellement en œuvre conformément aux approbations du Conseil du Trésor.

Approuvé par :

Signé à l'origine par : 

Chad Gaffield, Ph. D., MSRC
Président, CRSH

le 23 février 2012

Signé à l'origine par : 

Jaime W. Pitfield
Vice-président et dirigeant
principal des finances, CRSH



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5. État des autorisations (non vérifié)

Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour la période se terminant le 31 décembre 2011

Exercice de 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement 24 615 5 410 15 688
Crédit 95 – subventions et contributions 670 910 173 115 493 456
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés 2 948 732 2 196
Autorisations budgétaires totales 698 473 179 257 511 340
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 698 473 179 257 511 340

Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement 25 057 5 767 15 410
Crédit 95 – subventions et contributions 660 975 156 335 484 571
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 2 539 625 1 875
Autorisations budgétaires totales 688 571 162 727 501 856
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 688 571 162 727 501 856

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.



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6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour la période se terminant le 31 décembre 2011

Exercice de 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 20 160 5 095 14 764
Transport et communications 1 548 192 584
Information 542 61 134
Services professionnels et spéciaux 4 138 557 1 681
Location 251 18 72
Services de réparation et d’entretien 341 53 290
Services publics, fournitures et approvisionnements 173 11 62
Acquisition de matériel et d’outillage 410 155 297
Paiements de transfert 670 910 173 115 493 456
Dépenses budgétaires totales 698 473 179 257 511 340

Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépenses durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 17 440 4 952 14 142
Transport et communications 2 072 277 600
Information 715 111 230
Services professionnels et spéciaux 5 716 795 1 756
Location 242 27 77
Services de réparation et d’entretien 349 30 255
Services publics, fournitures et approvisionnements 245 29 50
Acquisition de matériel et d’outillage 817 171 175
Paiements de transfert 660 975 156 335 484 571
Dépenses budgétaires totales 688 571 162 727 501 856