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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


  1. Introduction
    1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
    2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
    1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
    2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
  5. État des autorisations (non audité)
  6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)



1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2017-2018. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroitre le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la Partie II du Budget des dépenses 2017-2018.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2017-2018. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.



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2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses 2017-2018, au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et au report du budget de fonctionnement.

Les sections 2.1 et 2.2 qui suivent présentent les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles au cours de l’exercice 2017-2018 par rapport à l’exercice 2016-2017 et des dépenses réelles au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016.

Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2017-2018 et l’exercice 2016-2017.


Graphique 1: Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives (en milliers de dollars)

Description du graphique

Comparaison des autorisations budgétaires et du cumul des dépenses budgétaires (en milliers de dollars)

Ce graphique à bandes superposées présente les dépenses budgétaires du CRSH par trimestre pour l’exercice en cours et l’exercice précédent par rapport aux autorisations budgétaires.

L’axe des abscisses présente les exercices en question, soit 2017-2018 et 2016-2017.

L’axe des ordonnées présente les montants en milliers de dollars, de 0 à 900 000 $.

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2017-2018 sont les suivantes :

  • autorisations budgétaires : 781 592 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 : 188 192 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 : 200 222 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 : 191 648 $

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2016-2017 sont les suivantes :

  • autorisations budgétaires : 777 951 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 : 87 886 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 : 284 498 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 : 152 072 $

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2017, les autorisations budgétaires totales disponibles du CRSH pour l’exercice 2017-2018 s’élevaient à 781,6 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 3,6 millions de dollars (0,47 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

  • une augmentation de 0,6 million de dollars découlant du budget de 2017 au titre du nouveau Programme des chaires de recherche Canada 150, qui a été créé afin d’attirer les chercheurs et les universitaires parmi les meilleurs 5 à 10 % dans leurs domaines respectifs et de rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation;
  • une augmentation de 0,4 million de dollars à l’appui du concours de 2018 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche;
  • une augmentation des transferts nets totalisant 2,6 millions de dollars d’autres organismes gouvernementaux, comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), afin d’appuyer des partenariats entre des collèges, des universités et des entreprises locales du Canada.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives pour l’exercice courant
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.


Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre
(en millions de dollars) 
2017-2018 2016-2017 Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel 16,0 15,8 0,2
Non liées au personnel 2,9 3,1 (0,2)
Crédit 5 – Subventions et bourses 561,1 505,6 55,5
Dépenses budgétaires totales 580,0 524,5 55,5

Les autorisations budgétaires totales utilisées de façon cumulative au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2017-2018 s’élevaient à 580,0 millions de dollars (soit 74,2 % des autorisations disponibles).


Graphique 2: Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Description du graphique

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Ce graphique à bandes horizontales présente la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de l’exercice 2017-2018 écoulé.

L’axe des abscisses présente les pourcentages, de 0 à 100 %, par tranches de 20 %.

Voici les autorisations utilisées par le CRSH en fonction du temps écoulé dans l’exercice 2017-2018 :

  • pourcentage de l’exercice écoulé : 75,0 %
  • autorisations combinées : 74,2 %
  • crédit 5 – subventions et bourses : 74,6 %
  • crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes (y compris le régime d’avantages sociaux des employés) : 63,7 %

Subventions et bourses

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2017-2018, les dépenses au titre des subventions et bourses ont augmenté de 55,5 millions de dollars comparativement à ce qui était indiqué dans le rapport de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement due au fait que des paiements ont été effectués avant le 31 décembre en 2017-2018 alors qu’ils avaient été effectués après le 31 décembre en 2016-2017.

Cet écart temporaire relatif aux paiements sera contrebalancé d’ici la fin de l’exercice financier. En plus des écarts temporaires relatifs aux paiements, le financement du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a augmenté de 5,5 millions de dollars au cours du présent exercice comparativement à l’exercice précédent.

Dépenses de fonctionnement

La majorité des dépenses de fonctionnement sont engagées de manière constante au cours de l’exercice; toutefois, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Les dépenses de fonctionnement pour les trois premiers trimestres de 2017-2018 sont comparables à celles de la même période de l’exercice précédent.

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2017-2018 se sont élevées à 191,6 millions de dollars (24,5 % des autorisations budgétaires totales disponibles; 24,6 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses; et 23,39 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).


Dépenses budgétaires pour le troisième trimestre
(en millions de dollars) 2017 – 2018 2016-2017 Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel 5,8 5,4 0,4
Non liées au personnel 1,1 1,3 (0,2)
Crédit 5 – Subventions et bourses 184,7 145,4 39,3
Dépenses budgétaires totales 191,6 152,1 39,5

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96,2 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2017-2018, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont augmenté de 39,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les différences dans certains programmes d’un exercice à l’autre sont les suivantes :

  • Fonds de soutien à la recherche (augmentation de 34,6 millions de dollars);
  • Programme des chaires de recherche du Canada (augmentation de 3,4 millions de dollars);
  • subventions de développement de partenariat (augmentation de 1,3 million de dollars);
  • de légers écarts dans d’autres programmes, comme l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales, le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, le Programme des réseaux de centres d’excellence, le Programme de bourses postdoctorales Banting, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, les subventions d’aide aux petites universités, les subventions institutionnelles du CRSH et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement correspondent à celles du troisième trimestre de l’exercice précédent.



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3. Risques et incertitudes

Au moyen de l’exercice d’identification des risques organisationnels, le CRSH définit et évalue chaque année les risques au niveau organisationnel. La haute direction suit de près les risques énumérés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et que le niveau de risque résiduel soit acceptable.

  1. Capacité de gérer les relations avec les intervenants
    L’organisme pourrait ne pas gérer efficacement les attentes des divers groupes d’intervenants.
    Pour assurer l’engagement des intervenants et atténuer le risque de désalignement avec leurs priorités et valeurs, un groupe de représentants des établissements, les leaders pour le CRSH, a été créé. Ce groupe assure une communication entre les établissements qu’il représente et le CRSH, ce qui aide les intervenants à demeurer au fait des nouveaux enjeux.

  2. Capacité de gérer le changement au moyen de la technologie de l’information
    Les systèmes actuels du CRSH pourraient être incapables de supporter l’administration des programmes existants et futurs du CRSH.
    Une évaluation de l’état des systèmes actuels du CRSH a été effectuée en décembre 2016. Les ressources techniques nécessaires à l’appui des infrastructures et des applications actuelles sont en place. Le CRSH a mis à jour ses processus opérationnels afin de mieux appuyer ses systèmes de technologie de l’information actuels.

  3. Capacité à répondre aux pressions des influences externes en temps opportun
    Le CRSH utilise ses structures de gouvernance organisationnelle et s’appuie sur des documents de planification clés, comme le plan stratégique, pour garantir une gouvernance et une supervision solides de la planification et de l’atteinte des résultats.



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4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement

Comme pour les exercices précédents, un certain nombre de changements se rapportent au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Le budget de 2017 incluait 117,6 millions de dollars sur huit ans pour environ 25 chaires de recherche Canada 150. Le Programme est exécuté par l’entremise du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements du CRSH en collaboration avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, soit le CRSH, le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et au nom de ces derniers.

En octobre 2017, les ministres Kirsty Duncan et Ginette Petitpas Taylor ont annoncé la création du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). Le comité a été créé pour améliorer la coordination entre les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Le mandat du CCRC est de veiller à une plus grande harmonisation, intégration et coordination des programmes et des politiques en matière de recherche, et d’aborder les enjeux communs aux organismes subventionnaires et à la FCI.

Le CRSH continue d’examiner, en collaboration avec ses intervenants, les principales recommandations de l’examen du soutien fédéral aux sciences.

Approuvé par :

Copie originale signée par :

Ted Hewitt, Ph. D.
Président, CRSH

Ottawa, Canada
Le 28 février 2018

Copie originale signée par :

Patricia Sauvé-McCuan
Vice-présidente et dirigeante principale des finances, CRSH



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5. État des autorisations (non audité)


  Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédit totaux desponibles pour l’exercice terminant le 31 mars 2018* Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 27 061 6 311 17 011
Crédit 5 – Subventions et bourses 751 780 184 696 561 128
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 2 656 641 1 924
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 95 - -
Autorisations budgétaires totales 781 592 191 648 580 063

Note de bas de page

Note de bas de page 1

N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retourne à la référence du premier note de bas de page *




  Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Crédit totaux desponibles pour l’exercice terminant le 31 mars 2017* Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 26 341 5 953 16 843
Crédit 5 – Subventions et bourses 748 646 145 433 505 568
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 2 869 679 2 037
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 95 7 7
Autorisations budgétaires totales 777 951 152 072 524 455

Note de bas de page

Note de bas de page 1

N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retourne à la référence du premier note de bas de page *



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6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)


Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimèstre
Dépenses
Personnel 20 318 5 781 15 999
Transport et communications 1 838 278 570
Information 1 485 179 406
Services professionels et spéciaux 3 609 544 1 407
Location 751 67 330
Services de réparation et d’entretien 141 22 50
Services publics, fournitures et approvisionnements 106 32 58
Acquisition de matériel et d’outillage 1 564 24 91
Autres subventions et paiements - 25 24
Paiements de transfert 751 780 184 696 561 128
Dépenses budgétaires totales 781 592 191 648 580 063




Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimèstre
Dépensess
Personnel 19 470 5 364 15 792
Transport et communications 1 562 184 543
Information 1 368 250 489
Services professionels et spéciaux 4 537 714 1 559
Location 1 473 75 365
Services de réparation et d’entretien 109 32 58
Services publics, fournitures et approvisionnements 125 6 40
Acquisition de matériel et d’outillage 661 14 41
Autres subventions et paiements - - -
Paiements de transfert 748 646 145 433 505 568
Dépenses budgétaires totales 777 951 152 072 524 455