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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 – Version révisée

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes



Errata

Date : 13 avril 2017
Endroit : état des autorisations (non audité), exercice 2016-2017, crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2017, crédit 5 – Subventions et bourses.
Révision : le montant est passé de 748 846 M$ à 748 646 M$.
Justification de la révision : le montant affiché initialement était inexact.

Endroit : état des autorisations (non audité), exercice 2016-2017, cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines.
Révision : le montant est passé de 0 $ à 7 M$.
Justification de la révision : le montant affiché initialement était inexact.

Endroit : dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité), exercice 2016-2017, dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, paiements de transfert.
Révision : le montant est passé de 748 656 M$ à 748 646 M$.
Justification de la révision : le montant affiché initialement était inexact.


  1. Introduction
    1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
    2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
    1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
    2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
  5. État des autorisations (non audité)
  6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)


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1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) 2016-2017. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses 2016-2017.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget principal des dépenses 2016-2017 et aux Budgets supplémentaires des dépenses 2016-2017. Ce rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.


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2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017, aux Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) 2016-2017 et au report du budget de fonctionnement.

Les sections 2.1 et 2.2 qui suivent présentent les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles au cours de l’exercice 2016-2017 par rapport à l’exercice 2015-2016 et des dépenses réelles au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.

Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires des neuf premiers mois de l’exercice 2016-2017 et de l’exercice 2015-2016.

Comparaison des autorisations budgétaires et du cumul des dépenses budgétaires (en milliers de dollars)
Comparaison des autorisations budgétaires des dépenses budgétaires cumulatives (en milliers de dollars)

Ce graphique à bandes superposées présente les dépenses budgétaires du CRSH par trimestre pour l’exercice en cours et l’exercice précédent par rapport aux autorisations budgétaires.

L’axe des abscisses présente les exercices en question, soit 2016-2017 et 2015-2016.

L’axe des ordonnées présente les montants en milliers de dollars, de 0 à 900 000 $.

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2016-2017 sont les suivantes :

  • autorisations budgétaires : 777 951 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 : 152 072 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 : 284 498 $
  • crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 : 87 886 $

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2016, les autorisations budgétaires totales disponibles du CRSH pour 2016-2017 s’élevaient à 778,0 millions de dollars. À ce jour, pour 2016-2017, les autorisations budgétaires totales ont augmenté de 58,7 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent.

Les principaux changements dans les programmes de subventions et de bourses du CRSH entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

  • une augmentation de 28,0 millions de dollars au titre du Fonds de soutien à la recherche qui vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à couvrir les dépenses de gestion de leurs travaux de recherche et à maintenir un milieu de recherche de calibre mondial (budgets de 2015 et de 2016);
  • une augmentation de 15,9 millions de dollars au titre des subventions Savoir, qui permettent aux chercheurs d’étudier des questions complexes liées à l’être humain et à la société ainsi que d’accroître notre compréhension collective (budget de 2016);
  • une augmentation de 6,5 millions de dollars pour les subventions de partenariat qui appuient la collaboration entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d’autres partenaires afin de faire avancer la recherche et de promouvoir la mobilisation du savoir dans les domaines des sciences humaines (budget de 2015);
  • une augmentation de 6,8 millions de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, un programme des trois organismes subventionnaires fédéraux qui aide les établissements postsecondaires à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada (budget de 2014);
  • des transferts nets totalisant 1,5 million de dollars à d’autres ministères fédéraux, y compris un transfert à Patrimoine canadien à l’appui de travaux de recherche sur la participation aux sports.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives pour l’exercice courant

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre
(en millions de dollars)
2016-2017 2015-2016 Écart
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement  
Liées au personnel 15,8 15,4 0,4
Non liées au personnel 3,1 2,8 0,3
Crédit 5 - Subventions et bourses 505,6 492,9 12,7
Dépenses budgétaires totales 524,5 511,1 13,4

Les autorisations budgétaires totales utilisées de façon cumulative au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2016-2017 s’élevaient à 524,5 millions de dollars (soit 67,4 % des autorisations disponibles).

Figure 2 Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé
Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Ce graphique à bandes horizontales illustre la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de l’exercice 2016-2017 écoulé.

L’axe des abscisses présente les pourcentages de 0 à 100 %, par tranches de 20 %.

Voici les autorisations utilisées par le CRSH en fonction du temps écoulé dans l’exercice 2016-2017 :

  • pourcentage de l’exercice écoulé : 75,0 %
  • autorisations communes : 67,4 %
  • crédit 5 – subventions et bourses : 67,5 %
  • crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes, y compris le régime d’avantages sociaux des employés : 64,6 %

Subventions et bourses

À la fin du troisième trimestre, le CRSH a dépensé 12,7 millions de dollars de plus au titre des subventions et bourses par rapport à la fin du même trimestre de l’exercice précédent. Les principaux facteurs expliquant l’augmentation nette par rapport à l’exercice précédent sont les suivants :

  • un écart temporaire relatif aux paiements a donné lieu à une augmentation nette de 2,4 millions de dollars au titre des programmes, y compris le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, les bourses de doctorat et le Fonds de soutien à la recherche;
  • une augmentation de 14,4 millions de dollars résultant d’une augmentation des autorisations au titre des subventions de développement Savoir, des subventions Savoir, des subventions de partenariat et des subventions de développement de partenariat;
  • une diminution de 3,0 millions de dollars en raison de la baisse du nombre de chaires de recherche du Canada actives;
  • une diminution de 1,1 million de dollars en raison de l’élimination progressive du Programme de subventions de recherche.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et les autres dépenses nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Les dépenses liées au personnel engagées pour appuyer la prestation des programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSH (soit environ 66 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour l’exercice 2016-2017). Les dépenses liées au personnel pour les trois premiers trimestres de 2016-2017 ont augmenté de 0,4 million de dollars par rapport à la même période de l’exercice précédent, principalement en raison de la dotation de postes à temps plein qui étaient vacants. L’écart au titre des « autres subventions et paiements » de 45 000 $ (ou 100 %) est attribuable à un paiement de transition ponctuel effectué en 2015-2016 pour la mise en œuvre du régime de paie en arrérages par le gouvernement du Canada.

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes. Une grande partie de ces coûts est attribuable aux concours des occasions de financement, qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Les dépenses totales non liées au personnel pour les neuf premiers mois de l’exercice 2016-2017 correspondent à celles qui ont été engagées au cours de la même période de l’exercice précédent.

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de 2016-2017 se sont élevées à 152,1 millions de dollars (19,5 % des autorisations budgétaires totales disponibles : 19,4 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 22,7 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).


Dépenses budgétaires pour le troisième trimestre
(en millions de dollars)
2016-2017 2015-2016 Écart
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement  
Liées au personnel 5,4 5,2 0,4
Non liées au personnel 1,3 1,0 0,3
Crédit 5 – Subventions et bourses 145,4 145,0 0,4
Dépenses budgetaires totales 152,1 151,2 0,9

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96,2 % des autorisations totales disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2016-2017, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont augmenté de 0,4 million de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. On a observé plusieurs différences dans certains programmes d’un exercice à l’autre :

  • une diminution de 3,6 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent attribuable à la différence nette d’échelonnement des paiements pour diverses occasions de financement, notamment les bourses de doctorat, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et le Fonds de soutien à la recherche;
  • une augmentation de 7,4 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent attribuable à l’augmentation des autorisations au titre des subventions de développement de la recherche et des subventions Savoir;
  • une diminution de 3,4 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent en raison de la baisse du nombre de chaires de recherche du Canada actives.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel et non liées au personnel correspondent à celles du troisième trimestre de l’exercice précédent. Les écarts sont principalement attribuables au moment où les dépenses ont été engagées.


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3. Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre de l’exercice d’identification des risques organisationnels. L’incidence de ces risques sur le CRSH et les stratégies d’atténuation prévues s’y rapportant sont analysées ci-après.

Facteurs de risque externes

Relations avec les intervenants : il y a un risque que l’organisme ne gère pas efficacement les relations avec les intervenants et les attaques à sa réputation, ce qui pourrait avoir un effet sur sa capacité de réaliser son mandat, qui est d’appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines.

  • Réponse au risque : assurer l’engagement des intervenants et atténuer le risque de mauvaise harmonisation avec leurs priorités et leurs valeurs, un groupe de représentants des établissements, les leaders pour le CRSH, a été créé. Ce groupe assure une communication entre les établissements qu’il représente et le CRSH, ce qui aide les intervenants à demeurer au fait des nouveaux enjeux. Ce dialogue ouvert permet de relayer l’information sur les nouvelles politiques et les changements touchant les programmes. Pour leur part, les leaders pour le CRSH sont en mesure de recueillir auprès, de leur milieu, de l’information et des idées qui serviront à orienter l’élaboration des politiques et des programmes du CRSH.

Facteurs de risque internes

À l’heure actuelle, le CRSH planifie une transformation de ses processus opérationnels afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes. Les risques associés à cette transformation sont décrits ci-dessous; ils pourraient avoir un effet sur la prestation efficace de ses programmes.

Systèmes en place : les applications en place au CRSH pourraient ne plus être en mesure de prendre en charge ses processus d’administration des attributions actuels et nouveaux en raison du vieillissement des logiciels et des bases de données, ce qui risque d’engendrer des coûts supplémentaires ou imprévus pour l’organisme.

  • Réponse au risque : le CRSH mettra sur pied un système de gestion du portefeuille de la technologie de l’information afin de prendre des décisions sur les investissements stratégiques requis pour les systèmes en place. Le CRSH cernera également les lacunes dans les capacités des applications en place par rapport aux exigences opérationnelles.

Nouveau portail de recherche : le CRSH pourrait ne pas être en mesure de mener à bien cette initiative conjointe des deux organismes selon le calendrier et le budget établis en raison de son degré élevé de complexité en ce qui concerne l’intégration de plus de 70 occasions de financement, qui sont assorties de processus opérationnels, de règles opérationnelles et de structures de données qui diffèrent.

  • Réponse au risque : le CRSH travaille en étroite collaboration avec le CRSNG et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’élaborer les principaux documents de projet, comme une charte et un plan de gestion détaillé, pour que le projet atteigne son objectif dans les délais prévus et les limites du budget alloué.


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4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement

Un certain nombre de changements par rapport à l’exercice précédent se rapportent au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement. Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a reconnu l’importance de favoriser un environnement de recherche solide au Canada. Ainsi, le budget de 2016 comprenait des annonces de financement visant l’élargissement de certaines possibilités de financement. Le CRSH mettra ces mesures en œuvre au cours de l’exercice 2016-2017.

Approuvé par :

Original signé par

Ted Hewitt, Ph.D.
Président, CRSH

Ottawa, Canada
28 février 2017

Approuvé par :

Original signé par

Patricia Sauvé-McCuan
Vice-présidente et dirigeante principale des finances, CRSH




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5. État des autorisations (non audité)


Exercice 2016‑2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre  2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement 26 341 5 953 16 843
Crédit 5 – subventions et bourses 748 646** 145 433 505 568
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés
Régimes d’avantages sociaux des employés
2 869 679 2 037
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 95 7 7***
Autorisations budgétaires totales 777 951 152 072 524 455


Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement 24 162 5 600 16 279
Crédit 5 – subventions et bourses 692,214 144,987 492 851
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés
Régimes d’avantages sociaux des employés
2 609 652 1 957
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 225 6 6
Autorisations budgétaires totales 719 210 151 245 511 093

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

**Le crédit 5 – Subventions et bourses – des crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 a été mis à jour. Le montant de ce crédit s’élève maintenant à 748 646 M$.

***La dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines figurant dans la colonne Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre a été mise à jour. Le montant de cette dépense s’élève maintenant à 7 M$.


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6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)


Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 19 470 5 364 15 792
Transport et communications 1 562 184 543
Information 1 368 250 489
Services professionnels et spéciaux 4 537 714 1 559
Location 1 473 75 365
Services de réparation et d’entretien 109 32 58
Services publics, fournitures et approvisionnements 125 6 40
Acquisition de matériel et d’outillage 661 14 41
Autres subventions et paiements - - -
Paiements de transfert 748 646* 145 433 505 568
Dépenses budgétaires totales 777 951 152 072 524 455

* Les paiements de transfert figurant dans la colonne Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 ont été modifiés. Le montant de ces paiements s’élève maintenant à 748 646 M$.





Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 18 187 5 212 15 369
Transport et communications 2 326 98 471
Information 515 134 454
Services professionnels et spéciaux 3 815 574 1 364
Location 1 418 75 318
Services de réparation et d’entretien 127 21 25
Services publics, fournitures et approvisionnements 144 47 76
Acquisition de matériel et d’outillage 464 82 120
Autres subventions et paiements - 15 45
Paiements de transfert 692 214 144 987 492 851
Dépenses budgétaires totales 719 210 151 245 511 093