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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Mise en œuvre du budget de 2012
  6. État des autorisations (non audité) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
  7. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014


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1. Introduction

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et est un organisme public mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin de favoriser le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.

La Partie II du Budget principal des dépenses fournit plus de précisions sur la raison d’être et les activités de programme du CRSH.

Ce rapport trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ou audit externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, à certaines conditions, à établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il est établi.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.



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2. Faits saillants des résultats trimestriels

État des autorisations (non audité)

Autorisations disponibles

Le CRSH gère des autorisations totales de 716,5 millions de dollars, dont 340,6 millions correspondent au Fonds de soutien à la recherche des trois organismes subventionnaires, qu’il administre pour le compte des deux autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Au 31 décembre 2014, les autorisations totales disponibles pour le CRSH pour 2014-2015 s’élevaient à 716,5 millions de dollars. À ce jour, pour l’exercice 2014-2015, les autorisations totales ont augmenté de 22,6 millions de dollars (3,3 %) par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 21,5 millions de dollars correspondaient à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSH et 1,1 million de dollars, à une augmentation au titre des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés. Les variations nettes entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

  • une augmentation de 9,0 millions de dollars au Fonds de soutien à la recherche, qui veille à ce que les projets de recherche appuyés par le gouvernement fédéral sont menés dans des installations de calibre mondial avec le meilleur équipement et le meilleur soutien administratif disponible, ce qui renforce les investissements dans la recherche faits par le CRSNG, le CRSH et les IRSC;
  • une augmentation de 7,0 millions de dollars pour appuyer la recherche de pointe dans les sciences humaines (budget de 2014);
  • une augmentation de 3,5 millions de dollars au titre du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), qui met au point des moyens efficaces et efficients de cerner des occasions de commercialisation (budget de 2007);
  • une augmentation de 2,7 millions de dollars pour appuyer des projets de recherche en innovation sociale, qui établissent des ponts entre le talent, les installations et le potentiel dont disposent les collèges et les écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux (budget de 2014);
  • une augmentation de 0,4 million de dollars au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, qui établit des liens entre des entreprises innovantes et les meilleurs chercheurs du Canada en aidant à créer et à préserver des emplois fondés sur le savoir.

Autorisations utilisées au troisième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses de 2014-2015, au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 20 juin 2014, et au Budget supplémentaire des dépenses (B) qui a été approuvé le 16 décembre 2014.

Les autorisations totales utilisées au troisième trimestre de 2014-2015 s’élevaient à 172,2 millions de dollars (soit 24 % des autorisations totales disponibles; 24 % pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses; et 22 % pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés). Par rapport à la fin du trimestre correspondant de l’exercice précédent, les dépenses sont inférieures de 21,8 millions de dollars, recul principalement lié aux programmes de subventions et de bourses (21,8 millions de dollars). Le recul des dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses est attribuable à la différence entre les périodes de paiements du premier, deuxième et troisième trimestre des exercices correspondants, qui devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.

Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation du mérite, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et les autres dépenses nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice

Le montant total des autorisations utilisées de façon cumulative au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2014-2015 s’élevait à 520,2 millions de dollars (soit 73 % des autorisations disponibles). Ce montant représente 3,8 millions de dollars de moins qu’à l’exercice précédent. Le principal facteur à l’origine de cette augmentation est la différence d’échelonnement des paiements au titre des subventions et des bourses entre l’exercice en cours et le précédent. La proportion des autorisations cumulatives au titre des subventions et des bourses utilisée au cours de l’exercice est passée de 75,9 % en 2013-2014 à 72,9 % en 2014-2015. Les autorisations cumulatives utilisées pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés pendant le présent exercice ont augmenté de 0,3 million de dollars par rapport à l’exercice précédent. Le CRSH a dépensé 64,5 % de ses autorisations de fonctionnement et de celles prévues pour le régime d’avantages sociaux des employés au cours de l’exercice en cours, ce qui correspond au pourcentage de l’exercice précédent.

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Description du graphique

Autorisations du CRSH en fonction du temps écoulé, pourcentage du temps écoulé au cours de l’exercice, pourcentage des autorisations combinées, crédit 5 –subventions et bourses, et crédit 1 –dépenses nettes de fonctionnement (y compris le régime d'avantages sociaux des employés)

Ce graphique à barres illustre la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de l’exercice 2014‑2015 écoulé.

Les pourcentages de 0 à 100 reposent sur l’axe des x.

Les autorisations du CRSH en fonction du temps écoulé au cours de l’exercice 2014‑2015 vont comme suit :

  • pourcentage du temps écoulé au cours de l’exercice : 75 %;
  • pourcentage des autorisations combinées : 73 %;
  • crédit 5 –subventions et bourses : 76 %;
  • crédit 1 –dépenses nettes de fonctionnement : 65 %.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Variation des montants disponibles pour l’exercice 2014‑2015

Comme il est indiqué à la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires du CRSH ont augmenté de 22,6 millions de dollars à ce jour en 2014-2015 par rapport à l’exercice précédent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable à un accroissement des autorisations au titre des programmes de subventions et de bourses (21,5 millions de dollars).

Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)

Dépenses au titre des subventions et des bourses au troisième trimestre

Les paiements de transfert représentent plus de 96 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des possibilités de financement. Au cours du troisième trimestre de 2014-2015, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont reculé de 21,8 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Ce recul s’explique principalement par les facteurs suivants :

  • une diminution de 23,6 millions de dollars au titre du Fonds de soutien à la recherche attribuable aux dépenses antérieures engagées au cours du premier trimestre de l’exercice 2014-2015;
  • une augmentation de 5,0 millions de dollars au titre des subventions Savoir attribuable aux subventions supplémentaires versées au cours de cette période;
  • une diminution de 3,2 millions de dollars au titre des subventions de développement Savoir en raison des différences d’échelonnement des paiements par rapport à l’exercice précédent qui devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.

Dépenses au titre des subventions et des bourses depuis le début de l’exercice

À la fin du troisième trimestre, le CRSH avait dépensé 4,1 millions de dollars (0,8 %) de moins qu’à la même époque de l’exercice précédent. Les changements dans les dépenses par rapport à l’exercice précédent sont les suivants :

  • une augmentation de 11,4 millions de dollars au titre des subventions Savoir attribuable aux subventions supplémentaires versées au cours de cette période;
  • une augmentation de 6,0 millions de dollars au titre des subventions de partenariat attribuable à l’expansion du programme;
  • une diminution de 14,7 millions de dollars au titre de divers programmes de subventions et de bourses : 10,6 millions de dollars de moins pour les subventions de recherche, 1,1 million de dollars de moins pour les réseaux stratégiques de recherche, 1,5 million de dollars de moins pour les grands travaux de recherche concertée et 1,5 million de dollars de moins pour les alliances de recherche universités communautés;
  • une diminution de 6,8 millions de dollars au titre de divers programmes de subventions et de bourses attribuable aux différences d’échelonnement des paiements par rapport à l’exercice précédent. Il s’agit d’une réduction de 2,9 millions de dollars des paiements au titre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier – bourses de maîtrise, d’une réduction de 2,4 millions de dollars des paiements au titre des subventions de développement Savoir et d’une réduction de 1,5 million de dollars des paiements au titre des bourses d’études supérieures du Canada Vanier; les différences d’échelonnement des paiements devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.

Tendance des dépenses au titre des subventions et des bourses

Description du graphique

Tendance des dépenses au titre des subventions et des bourses

Ce graphique à barres illustre, en millions de dollars, la tendance des dépenses du CRSH au titre des subventions et des bourses pour les troisièmes trimestres des exercices 2013‑2014 et 2014‑2015.

Le trimestre 3 repose sur l’axe des x.

L’axe des y présente les dépenses en millions de dollars sur une échelle de 0 à 200 graduée par tranches de 50.

Les dépenses trimestrielles réelles du CRSH pour l’exercice 2014‑2015 vont comme suit :

  • trimestre 3 : 180 millions de dollars.

Les dépenses trimestrielles réelles du CRSH pour l’exercice 2013‑2014 vont comme suit :

  • trimestre 3 : 160 millions de dollars.

Dépenses liées au personnel au troisième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses liées au personnel engagées pour appuyer la prestation des programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSH (soit environ 67 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour 2014 2015). Les dépenses liées au personnel pour le troisième trimestre de 2014 2015 sont généralement comparables à celles du troisième trimestre de l’exercice précédent.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel au troisième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes. Une grande partie de ces coûts est attribuable aux concours des possibilités de financement, qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. En général, l’ensemble des dépenses non liées au personnel qui ont été engagées jusqu’à maintenant en 2014-2015 cadre avec celles de l’exercice précédent. L’augmentation des dépenses qui a eu lieu au cours du premier, du deuxième et du troisième trimestre de l’exercice actuel d’un montant de 325 000 $ dans l’article courant « Autres subventions et paiements » est attribuable au paiement de transition dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Tendance des dépenses de fonctionnement

Description du graphique

Évolution des tendance des dépenses de fonctionnement du CRSH pour le troisième trimestre de 2013‑2014 et de 2014‑2015

Ce graphique à barres illustre, en millions de dollars, la tendance des dépenses de fonctionnement du CRSH pour le troisième trimestre des exercices 2013‑2014 et 2014‑2015.

Le trimestre 3 repose sur l’axe des x.

L’axe des y présente les dépenses en millions de dollars sur une échelle de 0 à 6 graduée par tranche de 1.

Les dépenses trimestrielles réelles du CRSH pour l’exercice 2014‑2015 vont comme suit :

  • trimestre 3 : 5,2 millions de dollars.

Les dépenses trimestrielles réelles du CRSH pour l’exercice 2013‑2014 vont comme suit :

  • trimestre 3 : 5,2 millions de dollars.

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3. Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre de l’exercice d’identification des risques organisationnels. L’incidence de ces risques sur le CRSH et les stratégies d’atténuation prévues s’y rapportant sont analysées ci après.

Facteurs de risque externes

Le CRSH est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et à des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales, lesquelles ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).

La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSH est influencée, non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSH élabore des stratégies officielles en matière de communications et de relations externes pour s’assurer que les relations avec les parties prenantes et les attentes de ces dernières sont gérées efficacement.

Il existe également le risque que le CRSH ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas les résultats stratégiques escomptés. Pour atténuer ce risque, un processus de planification intégrée est bien en place. Le CRSH s’appuie sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée et harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.

Facteurs de risque internes

Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire de l’organisme, il a élaboré la Stratégie de gestion du personnel, qui décrit son engagement à l’égard du développement du talent ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. La stratégie décrit également le plan d’action à cet effet. Le CRSH fait face à des défis à l’égard de sa capacité à recruter les personnes compétentes dont il a besoin pour mener à bien les programmes de transformation et de remaniement visant à répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.

Le CRSH transforme ses activités afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.

Jusqu’à présent, le CRSH a réalisé des gains d’efficience opérationnelle grâce aux économies d’échelle obtenus au moyen des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, en priorisant et en harmonisant ou diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi, approuvé par la haute gestion, qui prévoit des examens réguliers en cours d’exercice et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes, appuie cette entreprise. Le CRSH s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi de réaliser des économies à l’avenir.

Le CRSH est un organisme aux ressources modestes : les dépenses de fonctionnement totales représentent moins de 4 % du décaissement annuel de l’organisme. Cette efficacité s'explique en partie par la contribution continue et importante de milliers de pairs évaluateurs bénévoles, laquelle procure d’énormes avantages en nature en ce qui concerne les activités d’évaluation des demandes de subvention présentées au CRSH. De plus, comme il a été mentionné précédemment, le CRSH procède à des changements opérationnels afin d’améliorer l’efficacité et la prise de décision visant les ressources.



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4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le CRSH a entrepris une initiative de renouvellement de l’architecture de ses programmes afin de créer un système de présentation et d’évaluation des demandes aux programmes plus souple et efficace, ce qui lui permettra de maximiser les contributions à la recherche et à la formation qu’il finance pour assurer la prospérité économique et améliorer la qualité de vie au Canada. La nouvelle architecture de programmes met l’accent sur l’excellence en recherche, la création de partenariats et la diffusion des résultats. Ce renouvellement a permis d’accroître la cohérence générale et la souplesse de l’ensemble des programmes, d’offrir aux candidats un cycle de concours mieux adapté ainsi qu’une interface améliorée et simplifiée. La mise en œuvre de la nouvelle architecture de programmes permet de regrouper les possibilités de financement existantes et nouvelles dans trois programmes généraux – Talent, Savoir et Connexion – et de réorganiser les processus et la prestation des services.

On a observé plusieurs changements importants relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres l’incidence de l’accroissement des autorisations disponibles du CRSH, laquelle a entraîné un élargissement des programmes de partenariats. Mentionnons également l’incidence importante des efforts du gouvernement fédéral pour retrouver l’équilibre budgétaire et de la mise en œuvre continue des mesures de compression budgétaire au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’administration fédérale. Des précisions à ce sujet sont présentées ci dessous. Le budget fédéral de 2014, déposé en mars, comprenait des annonces de financement visant l’élargissement de certains programmes. Le CRSH mettra ces mesures en œuvre au cours du présent exercice à la suite de leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.

Le 31 août 2014, Chad Gaffield a mis fin à son mandat de président du CRSH (nommé en 2006) pour reprendre ses fonctions de professeur à l’Université d’Ottawa. C’est Jack Mintz, vice président et président de séance du conseil d’administration, qui assurera la présidence de façon intérimaire, jusqu’à la nomination d’un nouveau président.



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5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser les processus administratifs.

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, le CRSH avait réalisé des économies d’environ 14 millions de dollars en 2013-2014. Dans le cadre du budget de 2012, du budget de 2013 et du budget de 2014, le gouvernement du Canada a réinvesti 21 millions de dollars par année dans les programmes de subventions et de bourses du CRSH afin d’appuyer la recherche de calibre mondial par l’entremise d’initiatives axées sur les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie, y compris la recherche sur la participation au marché du travail des personnes handicapées, et d’accroître la recherche de pointe.

Le CRSH a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser son fonctionnement et d’assurer l’efficience de l’organisme.

Aux fins de la réduction du budget de fonctionnement, plusieurs mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des outils technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles, pour les processus de sélection et d’évaluation du mérite. Le CRSH a également remanié l’architecture de ses programmes, ce qui a permis de simplifier le cadre de financement et de gestion des subventions. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aide aussi le CRSH à atteindre ses objectifs.

Les dépenses au troisième trimestre de 2014-2015 sont inférieures à celles de la même période de l’exercice précédent. Cette variation s’explique principalement par la différence d’échelonnement des paiements au titre des subventions. Les dépenses de fonctionnement du CRSH sont stables comparativement à l’exercice précédent.

Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSH pour mettre en œuvre les mesures d’économie mentionnées précédemment.

Ces économies ne comportent aucun risque financier particulier et aucune incertitude.


Approuvé par :

Ted Hewitt, Ph.D.
Chef des opérations
CRSH

Alfred Tsang, CMA
Vice président et dirigeant principal des finances
CRSH




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6. État des autorisations (non audité) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014


Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014
État des autorisations (non audité)


Exercice 2013‑2014
(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1—dépenses nettes de fonctionnement 24 659 5 302 15 646
Moins les revenues affectés aux dépenses 75 - -
Crédit 1—dépenses nettes de fonctionnement 24 584 5 302 15 646
Crédit 5—subventions et bourses 689 333 166 239 502 640
Autorisations législatives budgétaires –régimes d’avantages sociaux des employés 2 586 627 1 882
Autorisations budgétaires totales 716 503 172 168 520 169


Exercice 2013-2014
(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1—dépenses nettes de fonctionnement 23 898 5 248 15 276
Moins les revenues affectés aux dépenses 395 - -
Crédit 1—dépenses nettes de fonctionnement 23 503 5 248 15 276
Crédit 5—subventions et bourses 667 791 188 088 506 709
Autorisations législatives budgétaires –régimes d’avantages sociaux des employés 2 630 653 1 958
Autorisations budgétaires totales 693 924 193 989 523 943

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.




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7. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014


Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rapport financier trimestriel
pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)


Exercice 2014-2015
(En milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 18 202 4 996 14 503
Transport et communications 1 695 128 396
Information 909 102 310
Services professionnels et spéciaux 3 317 380 1 102
Location 924 260 473
Services de réparation et d’entretien 42 2 7
Services publics, fournitures et approvisionnements 122 22 50
Acquisition de matériel et d’outillage 2 034 67 95
Autres subventions et paiements - (28) 592
Paiements de transfert 689 333 166 239 502 641
Dépenses budgétaires totales 716 578 172 168 520 169
Moins les revenus affectés aux dépenses : recettes nettes en vertu d’un crédit 75 - -
Dépenses budgétaires nettes totales 716 503 172 168 520 169




Exercice 2013-2014
(En milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 17 730 4 999 14 534
Transport et communications 1 583 140 434
Information 412 60 125
Services professionnels et spéciaux 4 713 600 1 654
Location 194 89 357
Services de réparation et d’entretien 586 (17) 5
Services publics, fournitures et approvisionnements 181 25 70
Acquisition de matériel et d’outillage 1,129 5 55
Autres subventions et paiements - - -
Paiements de transfert 667 791 188 088 506 709
Dépenses budgétaires totales 694 319 193 989 523 943
Moins les revenus affectés aux dépenses : recettes nettes en vertu d’un crédit 395 - -
Dépenses budgétaires nettes totales 693 924 193 989 523 943