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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes





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1. Introduction

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme il est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation de niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.

Une description sommaire du mandat et des activités du CRSH se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion du CRSH, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budgets supplémentaires des dépenses de 2014-2015.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui on été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a fait l’objet d’aucun audit ni examen externe.



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2. Faits saillants des résultats trimestriels

État des autorisations

Autorisations disponibles

Le CRSH gère des autorisations totales de 692,9 millions de dollars, dont 332,4 millions correspondent au Programme des coûts indirects des trois organismes subventionnaires, qu’il administre pour le compte des deux autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Au 30 septembre 2014, les autorisations totales disponibles pour le CRSH pour 2014-2015 s’élevaient à 692,9 millions de dollars. À ce jour, pour l’exercice 2014-2015, les autorisations totales ont augmenté de 6,8 millions de dollars (1,0 %) par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 5,3 millions de dollars correspondaient à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSH et 1,5 million de dollars, à une augmentation au titre des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés. Les variations nettes entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

  • une augmentation de 7,0 millions de dollars au titre des programmes de subventions et de bourses afin de renforcer les partenariats entre les établissements postsecondaires et le secteur industriel (budget de 2013);
  • une augmentation de 0,4 million de dollars au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, qui établit des liens entre des entreprises innovantes et des chercheurs de calibre mondial au Canada en aidant à créer et à préserver des emplois fondés sur le savoir;
  • une augmentation de 1,1 million de dollars en raison d’un écart temporel relatif à l’approbation du report du budget de fonctionnement par rapport à l’exercice précédent;
  • une diminution de 1,5 million de dollars au titre du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), qui permet de trouver des moyens efficaces et efficients de cerner des occasions de commercialisation (budget de 2007);
  • une diminution de 0,2 million de dollars du budget de fonctionnement liée à la réduction du budget des dépenses de déplacement du CRSH et à un transfert à Services partagés Canada afin de rationaliser l’achat de logiciels d’appareils destinés aux utilisateurs finaux.

Autorisations utilisées au deuxième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses de 2014-2015 et au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 20 juin 2014.

Les autorisations totales utilisées au deuxième trimestre de 2014-2015 s’élevaient à 191,3 millions de dollars (soit 28 % des autorisations totales disponibles; 28 % pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses; et 22 % pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés). Par rapport à la fin du trimestre correspondant de l’exercice précédent, les dépenses sont inférieures de 14,5 millions de dollars, un recul principalement lié aux programmes de subventions et de bourses (14,6 millions de dollars). Le recul des dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses est attribuable à la différence entre les périodes de paiements des premier et deuxième trimestres des exercices correspondants, qui devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.

Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation du mérite, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et les autres dépenses nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) est liée au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice

Le montant total des autorisations utilisées de façon cumulative au cours des six premiers mois de l’exercice 2014-2015 s’élevait à 346,3 millions de dollars (soit 50 % des autorisations disponibles). Ce montant représente 16,4 millions de dollars de plus qu’à l’exercice précédent. Le principal facteur à l’origine de cette augmentation est la différence d’échelonnement des paiements au titre des subventions et des bourses entre l’exercice en cours et le précédent. La proportion des autorisations cumulatives au titre des subventions et des bourses utilisée au cours de l’exercice est passée de 48,2 % en 2013-2014 à 50,2 % en 2014-2015. Les autorisations cumulatives utilisées pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés pendant le présent exercice ont augmenté de 0,3 million de dollars par rapport à l’exercice précédent. Le CRSH a dépensé 44,3 % de ses autorisations de fonctionnement et de celles prévues pour le régime d’avantages sociaux des employés au cours de l’exercice en cours, contre 45,8 % en 2013-2014. Cette augmentation, qui s’explique principalement par l’augmentation salariale générale prévue aux termes des conventions collectives, est en partie contrebalancée par une diminution des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux.

Figure 1 Autorisations du CRSH en fonction du temps écoulé

Description du graphique

Autorisations utilisées selon le temps écoulé

Ce diagramme à barres présente la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage du temps écoulé au cours de l’exercice de 2014-2015.

L’axe des abscisses présente les pourcentages, de 0 à 100 %.

Voici les autorisations du CRSH utilisées en fonction du temps écoulé dans l’exercice de 2014-2015 :

  • Pourcentage du temps écoulé au cours de l’exercice : 50 %;
  • Pourcentage des autorisations combinées : 50 %;
  • Crédit 5 – subventions et bourses : 50 %;
  • Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement (y compris le régime de prestations aux employés) : 44 %.

États des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Variation des montants disponibles pour l’exercice 2014-2015

Comme il est indiqué à la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires du CRSH ont augmenté de 6,8 millions de dollars à ce jour en 2014-2015 par rapport à l’exercice précédent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable à un accroissement des autorisations au titre des programmes de subventions et de bourses (5,3 millions de dollars).

Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)

Dépenses au titre des subventions et des bourses – au deuxième trimestre

Les paiements de transfert représentent plus de 96 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des possibilités de financement. Au cours du deuxième trimestre de 2014-2015, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont reculé de 14,6 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Ce recul s’explique principalement par les facteurs suivants :

  • une diminution de 10,5 millions de dollars au titre du Programme des coûts indirects attribuable aux dépenses antérieures engagées plus tôt au cours du premier trimestre de l’exercice 2014-2015;
  • une augmentation de 5,8 millions de dollars au titre des subventions Savoir attribuable aux subventions supplémentaires versées au cours de cette période;
  • une diminution de 8,2 millions de dollars au titre de divers programmes de subventions et de bourses : 2,8 millions de dollars de moins pour les subventions de recherche, 2,5 millions de dollars de moins pour les réseaux stratégiques de recherche, 1,5 million de dollars de moins pour les initiatives conjointes et 1,4 million de dollars de moins pour les CECR;
  • une diminution de 1,7 million de dollars au titre de divers programmes de subventions et de bourses attribuable aux différences d’échelonnement des paiements; la variation la plus marquée est l’augmentation de 2,6 millions de dollars des paiements au titre des subventions institutionnelles du CRSH, augmentation compensée par un recul de 1,5 million de dollars des paiements au titre des bourses d’études supérieures du Canada Vanier; ces différences d’échelonnement des paiements devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.

Dépenses au titre des subventions et des bourses depuis le début de l’exercice

À la fin du deuxième trimestre, le CRSH avait dépensé 16,1 millions de dollars (5,1 %) de plus qu’à l’exercice précédent. Les principaux facteurs qui expliquent cette augmentation sont les suivants :

  • une augmentation de 24,8 millions de dollars attribuable aux dépenses antérieures engagées plus tôt en 2014-2015 au titre du Programme des coûts indirects;
  • une augmentation de 7,2 millions de dollars au titre des subventions Savoir attribuable aux subventions supplémentaires versées au cours de cette période;
  • une augmentation de 6 millions de dollars au titre des subventions de partenariat attribuable à l’expansion du programme;
  • une diminution de 13,7 millions de dollars au titre de divers programmes de subventions et de bourses : 7,2 millions de dollars de moins pour les subventions de recherche, 2,5 millions de dollars de moins pour les réseaux stratégiques de recherche, 1,5 million de dollars de moins pour les grands travaux de recherche concertée, 1,5 million de dollars de moins pour les alliances de recherche universités-communautés et 1 million de dollars de moins pour le programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche;
  • une diminution de 2,2 millions de dollars au titre de divers programmes de subventions et de bourses attribuable aux différences d’échelonnement des paiements; la réduction la plus marquée est celle de 2,1 millions de dollars des paiements au titre des bourses d’études supérieures du Canada Vanier par rapport à l’exercice précédent; les différences d’échelonnement des paiements devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.

Figure 2 Évolution des dépenses du CRSH au titre des subventions et bourses pour les deux premiers trimestres de 2012 2013 et de 2013 2014

Description du graphique

Tendance des dépenses au titre des subventions et des bourses

Ce graphique linéaire montre la tendance des dépenses du CRSH au titre des subventions et des bourses, en millions de dollars, du second trimestre des exercices de 2013-2014 et de 2014-2015.

L’axe des abscisses indique les valeurs du second trimestre (T2).

L’axe des ordonnées indique les valeurs en dollars. Les valeurs de l’échelle, de 0 à 250 millions de dollars, sont présentées par incrément de 50 millions de dollars.

Les dépenses réelles du CRSH en 2014-2015, par trimestre, se chiffraient à :

  • Second trimestre (T2) : 185,5 millions de dollars

Les dépenses réelles du CRSH en 2013-2014, par trimestre, se chiffraient à :

  • Second trimestre (T2) : 200,2 millions de dollars

Dépenses liées au personnel au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses liées au personnel engagées pour appuyer la prestation des programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSH (soit environ 68 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour 2014-2015). Les dépenses liées au personnel pour le deuxième trimestre de 2014-2015 sont généralement comparables à celles du deuxième trimestre de l’exercice précédent.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes. Une grande partie de ces coûts est attribuable aux concours de financement, qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. En général, l’ensemble des dépenses non liées au personnel qui ont été engagées jusqu’à maintenant en 2014-2015 cadrent avec celles de l’exercice précédent. La diminution des dépenses qui a eu lieu au cours du deuxième trimestre de l’exercice courant est liée aux services professionnels et spéciaux (331 000 $) retenus où le calendrier pour la mise en œuvre tardive de projets nécessitant une expertise et un appui professionnels diffère. Les dépenses liées à l’information ont également légèrement diminué (143 000 $) du fait que le travail n’avait pas été réalisé à la même période au cours de l’exercice précédent.

Figure 3 Évolution des dépenses de fonctionnement

Description du graphique

Tendance des dépenses de fonctionnement

Ce graphique linéaire montre la tendance des dépenses de fonctionnement du CRSH, en millions de dollars, du premier trimestre des exercices de 2013-2014 et de 2014-2015.

L’axe des abscisses présente les valeurs du second trimestre (T2).

L’axe des ordonnées présente les valeurs en dollars. Les valeurs de l’échelle, de 0 à 6 millions de dollars, sont présentées par incrément de 1 million de dollars.

Les dépenses réelles du CRSH en 2014-2015, par trimestre, se chiffraient à :

  • Second trimestre (T2) : 5,1 millions de dollars.

Les dépenses réelles du CRSH en 2013-2014, par trimestre, se chiffraient à :

  • Second trimestre (T2) : 4,9 millions de dollars


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3. Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre de l’exercice d’identification des risques organisationnels. L’incidence de ces risques sur le CRSH et les stratégies d’atténuation prévues s’y rapportant sont analysées ci-après.

Facteurs de risque externes

Le CRSH est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et à des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales, lesquelles ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvées (autorisations totales disponibles).

La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSH est influencée, non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSH élabore des stratégies officielles en matière de communications et de relations externes pour s’assurer que les relations avec les parties prenantes et les attentes de ces dernières sont gérées efficacement.

Il existe également le risque que le CRSH ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas les résultats stratégiques escomptés. Pour atténuer ce risque, un processus de planification intégrée est bien en place. Le CRSH s’appuie sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée et harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.

Facteurs de risque internes

Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire de l’organisme, il a élaboré la Stratégie de gestion du personnel, qui décrit son engagement à l’égard du développement du talent ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. La stratégie décrit également le plan d’action à cet effet. Les contraintes financières du CRSH entravent sa capacité à recruter les personnes compétentes dont il a besoin pour mener à bien les programmes de transformation et de remaniement visant à répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.

Le CRSH transforme ses activités afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.

Jusqu’à présent, le CRSH est efficace sur le plan opérationnel  grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, en priorisant et en harmonisant ou diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi, approuvé par la haute direction, qui prévoit des examens réguliers en cours d’exercice et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes appuie cette entreprise. Le CRSH s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi de réaliser des économies à l’avenir.

Le CRSH est un organisme aux ressources modestes : les dépenses de fonctionnement totales représentent moins de 4 % du décaissement annuel de l’organisme. Cette efficacité est en partie rendue possible grâce à la contribution continue et importante de milliers de pairs évaluateurs bénévoles, laquelle procure d’énormes avantages en nature en ce qui concerne les activités d’évaluation des demandes de subvention présentées au CRSH. De plus, comme il a été mentionné précédemment, le CRSH procède à des changements opérationnels afin d’améliorer son efficacité et la prise de décision visant les ressources.


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4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le CRSH a entrepris une initiative de renouvellement de l’architecture de ses programmes afin de créer un système de présentation et d’évaluation des demandes aux programmes plus souple et efficace, ce qui lui permettra de maximiser les contributions à la recherche et à la formation qu’il finance pour assurer la prospérité économique et améliorer la qualité de vie au Canada. La nouvelle architecture de programmes met l’accent sur l’excellence en recherche, la création de partenariats et la diffusion des résultats. Ce renouvellement a permis d’accroître la cohérence générale et la souplesse de l’ensemble des programmes, d’offrir aux candidats un cycle de concours mieux adapté ainsi qu’une interface améliorée et simplifiée. La mise en œuvre de la nouvelle architecture de programmes permet de regrouper les possibilités de financement existantes et nouvelles dans trois programmes généraux – Talent, Savoir et Connexion – et de réorganiser les processus et la prestation des services.

On a observé plusieurs changements importants relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres l’incidence de l’accroissement des autorisations disponibles du CRSH, laquelle a entraîné un élargissement des programmes de partenariats. Mentionnons également l’incidence importante des efforts du gouvernement fédéral pour retrouver l’équilibre budgétaire et celle de la mise en œuvre continue des mesures de compression budgétaire au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’administration fédérale. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2014, déposé en mars, comprenait des annonces de financement visant l’élargissement de certains programmes. Le CRSH mettra ces mesures en œuvre au cours du présent exercice à la suite de leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.

Le 31 août 2014, Chad Gaffield a mis fin à son mandat de président du CRSH (nommé en 2006) pour reprendre ses fonctions de professeur à l’Université d’Ottawa. C’est Jack Mintz, vice-président et président de séance du conseil d’administration, qui assurera la présidence de façon intérimaire, jusqu’à la nomination d’un nouveau président.



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5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser les processus administratifs.

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, le CRSH avait réalisé des économies d’environ 14 millions de dollars en 2013-2014. Dans le cadre du budget de 2012, du budget de 2013 et du budget de 2014, le gouvernement du Canada a réinvesti 21 millions de dollars par année dans les programmes de subventions et de bourses du CRSH afin d’appuyer la recherche de calibre mondial par l’entremise d’initiatives axées sur les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie, y compris la recherche sur la participation au marché du travail des personnes handicapées, et d’accroître la recherche de pointe. Ces investissements se sont traduits par une majoration nette de 7 millions de dollars du budget global de l’organisme.

Le CRSH a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser son fonctionnement et d’assurer l’efficience de l’organisme.
Aux fins de la réduction du budget de fonctionnement, plusieurs mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des outils technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles, pour les processus de sélection et d’évaluation du mérite. Le CRSH a également remanié l’architecture de ses programmes, ce qui a permis de simplifier le cadre de financement et de gestion des subventions. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aide aussi le CRSH à atteindre ses objectifs.

Les dépenses au deuxième trimestre de 2014-2015 sont inférieures à celles de la même période de l’exercice précédent. Cette variation s’explique principalement par la différence d’échelonnement des paiements au titre des subventions. Les dépenses de fonctionnement du CRSH diminuent, ce qui témoigne de la contribution du CRSH aux efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de rétablir l’équilibre budgétaire.

Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSH pour mettre en œuvre les mesures d’économie mentionnées précédemment.

Ces économies ne comportent aucun risque financier particulier et aucune incertitude.

Approuvé par :

Signé à l'origine par : 

Ted Hewitt, Ph.D.
Directeur des opérations, CRSH


Ottawa, Canada

Le 24 novembre 2013

Signé à l'origine par : 

Alfred Tsang, CPA, CMA
Vice-président et dirigeant
principal des finances, CRSH



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6. État des autorisations (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement 23 758 5 097 10 344
Moins les revenus affectés aux dépenses 75 - -
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement 23 683 5 097 10 344
Crédit 5 subventions et bourses 666 664 185 543 334 720
Autorisations législatives budgétaires régimes davantages sociaux des employés 2 509 627 1 255
Autorisations budgétaires totales 692 856 191 267 346 319

Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement 22 122 4 930 10 028
Moins les revenus affectés aux dépenses - - -
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement 22 122 4 930 10 028
Crédit 5 subventions et bourses 661 335 200 187 318 621
Autorisations législatives budgétaires régimes davantages sociaux des employés 2 610 653 1 305
Autorisations budgétaires totales 686 067 205 770 329 954

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.



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7. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées) pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 sept 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 17 718 4 708 9 507
Transport et communications 1 602 159 269
Information 859 166 208
Services professionnels et spéciaux 3 138 484 722
Location 873 166 212
Services de réparation et d’entretien 40 5 5
Services publics, fournitures et approvisionnements 115 4 28
Acquisition de matériel et d’outillage 1 922 25 28
Autres subventions et paiements - 7 620
Paiements de transfer 666 664 185 543 334 720
Dépenses budgétaires totales 692 931 191 267 346 319
Moins les revenus affectés aux dépenses 75 - -
Dépenses budgétaires nettes totales 692 856 191 267 346 319

Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 sept 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 17 611 4 670 9 535
Transport et communications 1 281 126 294
Information 333 41 65
Services professionnels et spéciaux 3 815 572 1 053
Location 157 23 48
Services de réparation et d’entretien 474 98 243
Services publics, fournitures et approvisionnements 147 12 45
Acquisition de matériel et d’outillage 914 41 50
Autres subventions et paiements - - -
Paiements de transfer 661 335 200 187 318 621
Dépenses budgétaires totales 686 067 205 770 329 954
Moins les revenus affectés aux dépenses - - -
Dépenses budgétaires nettes totales 686 067 205 770 329 954