Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.
Une description sommaire des activités du CRSH pour l’exercice en cours se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion du CRSH, comme l’exige l’article 65,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en même temps que le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2013-2014.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion à partir d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2013-2014. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figurent pas dans le budget principal des dépenses de 2012-2013.
Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le budget de 2012 ne soient dépensés. En 2013-2014, le budget principal des dépenses du CRSH de 2013-2014 qui a été déposé au Parlement tenait compte des modifications aux autorisations ministérielles.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, sous certaines conditions, d’émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Ce mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ni d’un examen.
2. Faits saillants au sujet des résultats trimestriels
État des autorisations (non vérifié)
Autorisations disponibles
Le CRSH gère des autorisations totales de 686 millions de dollars, dont 332,4 millions correspondent au Programme des coûts indirects des trois organismes subventionnaires qu’il mène pour le compte des deux autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.
Au 30 juin 2013, les autorisations totales accordées au CRSH pour 2013-2014 s’élevaient à 686 millions de dollars. Les changements relatifs aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 90) et les autorisations de subventions et de contributions (crédit 95) attribuées pour l’exercice courant. À ce jour, pour l’exercice 2013-2014, ces changements ont donné lieu à une diminution des autorisations totales de 2,6 millions de dollars (0,4 %) par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 1 million de dollars (39 % des changements aux autorisations totales) correspondait à une diminution au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSH; et 1,6 million de dollars correspondait à une diminution au titre des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés.
Au cours de ce trimestre, les autorisations totales disponibles incluent les éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2013-2014. Ce budget constitue la première de trois possibilités d’approuver les changements dans les niveaux d’autorisation du CRSH pour l’exercice en cours (exception faite des transferts de crédits du Conseil du Trésor). La grande majorité de ces éléments modifiés sont le résultat des annonces faites dans les budgets fédéraux précédents, tandis que le reste est attribuable aux ajustements techniques effectués par le Conseil du Trésor et aux transferts entre les ministères et les organismes pour des initiatives particulières. Les incidences actuelles et futures des éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) seront incluses dans le budget principal des dépenses de 2014-2015 du CRSH pour le prochain exercice. Pour les éléments en cours découlant des annonces du budget fédéral ou les transferts entre ministères et organismes, seule la variation nette dans le niveau de financement entre les deux exercices est présentée dans l’explication ci-dessous. Les variations nettes, qui correspondent à la diminution de 2,6 millions de dollars des autorisations totales disponibles entre l’exercice en cours et l’exercice précédent, comprennent les éléments suivants :
- une augmentation de 7 millions de dollars du financement des programmes de subventions et de bourses afin d’appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines par l’entremise d’initiatives axées sur les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie (budget de 2012);
- une augmentation de 3,3 millions de dollars du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche afin de trouver des moyens plus efficaces de cerner les occasions de commercialisation (budget de 2007);
- une augmentation de 1 million de dollars du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise pour rendre le Programme permanent dans le cadre d’une initiative visant à établir des liens entre des entreprises innovantes et des chercheurs de calibre mondial au Canada, en aidant à créer et à préserver des emplois fondés sur le savoir (budget de 2012);
- une augmentation de 0,3 million de dollars dans le cadre de la convention collective;
- une augmentation de 0,1 million de dollars du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence afin d’appuyer l’initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde pour favoriser les partenariats multidisciplinaires novateurs visant la transformation et la durabilité des collectivités (budget de 2011);
- une diminution de 14 millions de dollars dans le cadre du plan d’action pour la réduction du déficit pour améliorer l’efficience et réduire les dépenses du gouvernement (budget de 2012);
- une diminution de 0,3 million de dollars en raison d’un délai dans l’autorisation des transferts de fonds de subvention nets entre des ministères fédéraux au ministère du Patrimoine canadien à l’appui de travaux de recherche visant à orienter l’élaboration de politiques relatives à la participation au sport.
Autorisations utilisées au premier trimestre
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses de 2013-2014 et du budget supplémentaire des dépenses (A) pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 20 juin 2013.
Les autorisations totales utilisées au premier trimestre de 2013-2014 s’élevaient à 124,2 millions de dollars (18 % des autorisations qui ont été disponibles : 18 % pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses et 23 % pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés). Par rapport à la fin du trimestre correspondant de l’exercice précédent, cela représente une diminution de 6,1 millions de dollars (une diminution nette de 6,1 millions de dollars en autorisations utilisés au titre des dépenses des subventions et des bourses, alors que les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comparables aux dépenses du premier trimestre du dernier exercice). La diminution des dépenses au titre des subventions et des bourses est principalement attribuable aux différences d’échelonnement des paiements entre le premier et le deuxième trimestre des exercices correspondants, qui devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.
Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation du mérite ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et d’autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de bourses et de subventions. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engendrées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l’évaluation par les pairs) est engagé directement en fonction du cycle des programmes et de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses occasionnées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.
Description
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Variation des montants disponibles pour l’exercice 2013-2014
Comme il est indiqué à la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires totales du CRSH ont été réduites de 2,6 millions de dollars pour 2013-2014 à ce jour par rapport à l’exercice précédent. L'essentiel de cette diminution est attribuable à une baisse des autorisations au titre des dépenses de fonctionnement et de celles liées au régime d’avantages sociaux des employés (1,6 million de dollars).
Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)
Dépenses au titre des subventions et des bourses – premier trimestre
Les paiements de transfert représentent plus de 96 % des autorisations totales du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des occasions de financement. Au cours du premier trimestre de 2013-2014, les dépenses réelles au titre des paiements de transfert du CRSH ont diminué de 6,1 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique principalement par les différences d’échelonnement des paiements entre les trimestres pour les programmes suivants :
- une diminution de 19,2 millions de dollars attribuable aux dépenses tardives effectuées en 2013-2014 dans le cadre du Programme des coûts indirects pour lequel certains paiements ont été effectués au premier trimestre du dernier exercice. Elle est contrebalancée par une différence inverse pour d’autres programmes énumérés ci-dessous;
- une augmentation de 4,3 millions de dollars au titre des subventions de partenariat principalement attribuable aux engagements de la deuxième année qui sont supérieurs aux paiements effectués au cours de la première année des subventions;
- une augmentation de 3,2 millions de dollars au titre des subventions de recherche (principalement les subventions de développement Savoir) attribuable en grande partie aux engagements de la deuxième année qui sont supérieurs aux paiements effectués au cours de la première année des subventions;
- une augmentation de 3 millions de dollars au titre des subventions Connexion en raison de l’approbation du financement d’un nombre plus élevé de demandes par rapport à l’exercice précédent à la même période;
- une augmentation de 2,6 millions de dollars au titre des subventions institutionnelles (1,4 million de dollars) et de l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales (ICSS) (1,2 million de dollars) attribuable à la date de versement des paiements de subventions effectués au cours du premier trimestre de 2012-2013 dont le versement est prévu au début du deuxième trimestre du présent exercice.
Tendance des dépenses au titre des subventions et des bourses
Description
Dépenses liées au personnel
Les dépenses liées au personnel engagées à l’appui de la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSH (bien au-delà de 70 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour 2013-2014). Les dépenses liées au personnel pour le premier trimestre de 2013-2014 sont généralement comparables aux dépenses du premier trimestre de l’exercice précédent. La légère augmentation de 147 000 $ s’explique par le fait que le nombre de congés de maternité au cours du premier trimestre de l’exercice en cours est plus élevé que celui de l’exercice précédent. Étant donné que le CRSH recevra une compensation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour ces dépenses et que les autorisations de fonctionnement du CRSH augmenteront en conséquence au cours des prochains trimestres, il s’agit donc de différences d’échelonnement des paiements.
Dépenses de fonctionnement non liées au personnel
Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes. Une grande partie de ces coûts est attribuable aux concours des occasions de financement qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. L’ensemble des dépenses non liées au personnel qui ont été engagées jusqu’à maintenant au cours du premier trimestre de 2013-2014 cadrent de manière générale avec celles de l’exercice précédent. Il y a toutefois une diminution remarquable des coûts de déplacement et de communication résultant de l’utilisation croissante des téléconférences.
Tendances des dépenses de fonctionnement
Description
3. Risques et incertitudes
Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes
Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre du tout dernier exercice de détermination des risques organisationnels du CRSH. L’incidence sur le CRSH et les stratégies d’atténuation prévues se rapportant à ces risques sont analysées ci-dessous.
Facteurs de risque externes
Le CRSH est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et à des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et de fonctionnement sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales qui ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).
La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSH est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSH élabore des communications officielles et des stratégies de relations externes pour s’assurer que les relations avec les intervenants et les attentes de ces derniers sont gérées efficacement.
Il existe également le risque que le CRSH ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas les résultats stratégiques escomptés. Pour atténuer ce risque, le CRSH a mis en place en 2009 un processus de planification intégrée. Le CRSH s’appuie sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée et harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.
Facteurs de risque internes
Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et de conserver ainsi une mémoire collective, il a élaboré une stratégie en matière de ressources humaines qui reflète son engagement à l’égard du développement du talent ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. Il a élaboré aussi un plan d’action connexe. Les contraintes financières du CRSH entravent sa capacité de recruter les ressources compétentes dont il a besoin pour mener à bien les programmes de transformation et de remaniement en vue de répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.
Le CRSH transforme ses activités afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.
Les pressions budgétaires ont exigé des mesures de réduction et de réaffectation. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes et en amortissant l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement, dans les limites d'un budget de fonctionnement restreint ou réduit. Le CRSH fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes.
Jusqu’à présent, le CRSH a réduit les pressions exercées sur son budget de fonctionnement grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, en priorisant et en harmonisant ou diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi puis approuvé par la haute gestion, qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes, appuie cette entreprise. Le CRSH s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.
Le CRSH est un organisme doté d’un maigre budget de fonctionnement pour mener à bien ses programmes actuels et les programmes en expansion (moins de 4 % des ressources totales). Comme il a été mentionné précédemment, le CRSH procède à des changements opérationnels afin de faire face aux mesures d’austérité et aux compressions et ainsi améliorer la prise de décision visant les ressources.
4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le CRSH a entrepris une initiative de renouvellement de son architecture de programmes afin de créer un système plus souple et plus efficace de présentation et d’évaluation des demandes aux programmes, ce qui lui permettra de maximiser les contributions à la recherche et à la formation qu’il finance pour assurer la prospérité économique et améliorer la qualité de vie au Canada. La nouvelle architecture de programmes met l’accent sur l’excellence en recherche, la création de partenariats et la diffusion des résultats. Ce renouvellement a permis d’accroître la cohérence générale et la souplesse de l’ensemble des programmes, d’offrir aux candidats un cycle de concours mieux adapté ainsi qu’une interface plus efficace et simplifiée. La mise en œuvre de la nouvelle architecture de programmes permet de regrouper des occasions de financement existantes ou nouvelles dans des programmes généraux – Talent, Savoir et Connexion – et de réorganiser les processus et la prestation des services.
On a observé plusieurs changements importants se rapportant au fonctionnement, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres les incidences issues des autorisations disponibles accrues du CRSH, lesquelles ont entraîné un élargissement des programmes de partenariat. Le CRSH optimise le nouvel investissement de 7 millions de dollars annoncé dans le Plan d’action économique de 2012 afin d’accroître son soutien à l’égard des initiatives de partenariat de recherche entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie. Ces fonds seront distribués par l’entremise des subventions de partenariat et des subventions de développement de partenariat du CRSH. Mentionnons également l’incidence des efforts du gouvernement fédéral pour retrouver un équilibre budgétaire et de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’administration fédérale. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2013, déposé en mars, comprenait des annonces de financement appuyant l’élargissement de certains programmes. Le CRSH mettra ces mesures en œuvre au cours du présent exercice, une fois qu’elles seront approuvées par le Conseil du Trésor et le Parlement.
5. Mise en œuvre du budget de 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012, lesquelles sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs. Au cours de la première année de la mise en œuvre du Plan d’action économique de 2012, le CRSH a réalisé des économies d’environ 14 millions de dollars en 2013-2014 et pour les exercices subséquents. Dans le cadre du budget de 2012 et du budget de 2013, le gouvernement du Canada a réinvesti 14 millions de dollars par année et pour les années à venir dans les programmes de subventions et de bourses afin d’appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines par l’entremise d’initiatives axées sur les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie, y compris la recherche sur la participation au marché du travail des personnes handicapées. L’effet net de ces investissements sur le budget global du CRSH de 2013-2014 est neutre.
Le CRSH a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser son fonctionnement et d’assurer son efficience.
Aux fins de la réduction des budgets de fonctionnement, un certain nombre de mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des avancées technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles relatives aux processus de sélection et d’évaluation du mérite. Le CRSH a également remanié son architecture de programmes, ce qui a permis de simplifier le cadre de financement et de gestion des subventions. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente visant l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aide aussi le CRSH à atteindre ses objectifs.
Les dépenses du premier trimestre de 2013-2014 sont moins élevées que celles de la même période de l’exercice précédent. La différence entre l’exercice précédent et l’exercice en cours est attribuable aux différences d’échelonnement des paiements à ce moment-ci. Les dépenses de fonctionnement ont diminué, ce qui représente des économies résultant de la mise en œuvre du plan du CRSH qui contribue à l’effort du gouvernement pour équilibrer le budget.
Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSH pour mettre en œuvre les mesures d’économie.
Ces économies ne comportent aucun risque financier particulier ni aucune incertitude.
Approuvé par :
Signé à l'origine par :
Chad Gaffield, Ph. D., MSRC
Président, CRSH
Le 15 août 2012
Signé à l'origine par :
Jaime W. Pitfield
Vice-président et dirigeant
principal des finances, CRSH
6. État des autorisations (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013
Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour la période se terminant le 30 juin 2013
Exercice 2013-2014
| (en milliers de dollars) |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement |
22 122 |
5 098 |
5 098 |
| Crédit 95 – subventions et contributions |
661 336 |
118 434 |
118 434 |
| Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés |
2 610 |
653 |
653 |
| Autorisations budgétaires totales |
686 068 |
124 185 |
124 185 |
| Autorisations non budgétaires |
- |
- |
- |
| Autorisations totales |
686 068 |
124 185 |
124 185 |
Exercice 2011-2012
| (en milliers de dollars) |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement |
23 524 |
4 996 |
4 996 |
| Crédit 95 – subventions et contributions |
662 353 |
125 549 |
125 549 |
| Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés |
2 800 |
700 |
700 |
| Autorisations budgétaires totales |
688 677 |
130 245 |
130 245 |
| Autorisations non budgétaires |
- |
- |
- |
| Autorisations totales |
688 677 |
130 245 |
130 245 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
7. État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013
Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour la période se terminant le 30 juin 2013
Exercice 2013-2014
| (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses |
| Personnel |
17 611 |
4 864 |
4 864 |
| Transport et communications |
1 281 |
168 |
168 |
| Information |
333 |
24 |
24 |
| Services professionnels et spéciaux |
3 815 |
481 |
481 |
| Location |
157 |
25 |
25 |
| Services de réparation et d’entretien |
474 |
145 |
145 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
147 |
34 |
34 |
| Acquisition de matériel et d’outillage |
914 |
10 |
10 |
| Paiements de transfert |
661 336 |
118 434 |
118 434 |
| Dépenses budgétaires totales |
686 068 |
124 185 |
124 185 |
Exercice 2012-2013
| (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses |
| Personnel |
18 720 |
4 717 |
4 717 |
| Transport et communications |
1 303 |
294 |
294 |
| Information |
384 |
13 |
13 |
| Services professionnels et spéciaux |
4 100 |
458 |
458 |
| Location |
184 |
27 |
27 |
| Services de réparation et d’entretien |
531 |
153 |
153 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
134 |
2 |
2 |
| Acquisition de matériel et d’outillage |
968 |
32 |
32 |
| Paiements de transfert |
662 353 |
124 549 |
124 549 |
| Dépenses budgétaires totales |
688 677 |
130 245 |
130 245 |