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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes et la mise en œuvre du budget de 2012




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1. Introduction

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. Son mandat législatif est de promouvoir et d'appuyer la recherche ainsi que les travaux d’érudition dans le domaine des sciences humaines et de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions qui lui sont soumises pour examen.

La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d'hier et d'aujourd'hui afin de bâtir un avenir meilleur :

  • en appuyant la recherche et la formation en recherche au niveau postsecondaire afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel;
  • en contribuant à l’élaboration de politiques déterminantes pour l’ensemble du gouvernement et de la société par le financement d’excellents travaux de recherche portant sur des questions prioritaires.

Une description sommaire des activités du CRSH pour l’exercice en cours se trouve dans la Partie II du Budget des dépenses.

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion du CRSH comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu en même temps que le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2012-2013.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figurent pas dans le budget principal des dépenses de 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économie dans le budget de 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votés par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.



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2. Faits saillants des résultats trimestriels

État des autorisations

Autorisations disponibles

Le CRSH gère des autorisations totales de 690 millions de dollars, dont 332,4 millions correspondent au Programme des coûts indirects des trois organismes subventionnaires, programme qu'il mène pour le compte des deux autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Au 30 septembre 2012, les autorisations totales disponibles pour le CRSH pour 2012-2013 s'élevaient à 689,6 millions de dollars. Les variations relatives aux autorisations totales disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales et des décisions du Parlement des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 90) et les autorisations de subventions et de contributions (crédit 95) accordées pour l’exercice courant. Les autorisations totales disponibles comprennent les éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2012-2013. Il n’y a pas eu de processus relatif au budget supplémentaire des dépenses (A) en 2011-2012 en raison des élections. De plus, le CRSH a l'autorisation de reporter jusqu'à 5 % de son budget de fonctionnement (crédit 90) au prochain exercice (ce qui représente un report pouvant atteindre 1,15 million de dollars de 2011-2012 à 2012-2013). Ce processus de report du budget de fonctionnement a été mis en place afin de donner aux ministères et organismes fédéraux une certaine latitude pour gérer de façon adéquate le flux net de trésorerie et composer avec les modifications aux échéanciers des projets. À ce jour, pour 2012-2013, ces variations cumulatives ont donné lieu à une augmentation de 11 millions de dollars (1,6 %) des autorisations totales par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation nette des autorisations totales est attribuable à une hausse de 10,7 millions de dollars des autorisations au titre des subventions et bourses (crédit 95) pour l’expansion des programmes, à une augmentation nette de 368 000 $ des autorisations au titre des dépenses de fonctionnement et des régimes d’avantages sociaux des employés découlant de l’accroissement de certains fonds, et elle est compensée par une réduction du report des fonds de fonctionnement comparativement à l’exercice précédent. Les variations dans le total des autorisations disponibles s’établissent comme suit :

  • une augmentation de 10 millions de dollars du financement du Programme des coûts indirects pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à assumer les coûts de la recherche financée par le gouvernement fédéral effectuée dans les universités de tout le Canada. Ce programme permet aux chercheurs de se concentrer sur l’excellence en recherche et de se consacrer à la réalisation de découvertes de pointe (budget de 2011);
  • une augmentation de 7 millions de dollars du financement des programmes de subventions et de bourses pour appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines, comme les activités de partenariat dans des domaines prioritaires, y compris l’économie numérique (budget de 2011);
  • une augmentation de 0,4 million de dollars pour les programmes de subventions et de bourses en raison d’un transfert en provenance de Patrimoine canadien à l’appui de l’Initiative de recherche sur la participation au sport;
  • une augmentation de 0,1 million de dollars pour les programmes de subventions et de bourses en raison d'un transfert pour couvrir le financement réservé à des initiatives qui relèvent du mandat du CRSH;
  • une diminution de 3,5 millions de dollars des fonds du Programme de bourses d'études supérieures du Canada en raison de la cessation graduelle du Plan d'action économique du gouvernement fédéral (budget de 2009);
  • une diminution de 1 million de dollars en raison de la cessation graduelle du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (les fonds alloués à ce programme seront renouvelés au cours du présent exercice);
  • une diminution de 1 million de dollars des fonds du projet Metropolis, financé par le CRSH et un ensemble de ministères et d’organismes fédéraux dirigés par Citoyenneté et Immigration Canada;
  • une diminution de 0,5 million de dollars des fonds du Programme des réseaux de centres d'excellence en raison de la cessation graduelle du financement prévu (budget de 2004);
  • une diminution de 0,4 million de dollars des fonds des programmes de subventions et de bourses en raison d'un transfert au Centre de recherches pour le développement international pour l'Initiative de recherche internationale sur l'adaptation aux changements climatiques;
  • une diminution de 0,08 million de dollars du report des fonds de fonctionnement par rapport à l’exercice précédent  ̶  le report en 2011-2012 s’élevait à 1,01 million de dollars, comparativement à 921 000 $ en 2012-2013.

Autorisations utilisées au deuxième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant par rapport au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses (A) de 2012-2013 pour lesquels la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 29 juin 2012 et le report de budget de fonctionnement de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2012-2013 qui a été approuvé le 28 septembre 2012.

Le montant total des autorisations utilisées pour le deuxième trimestre de 2012-2013 est de 195,4 millions de dollars (28,3 % du total des autorisations disponibles; 28,5 % du total des autorisations utilisées pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses et 25,1 % pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés). Il s’agit d’une baisse de 19,8 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent (les autorisations utilisées pour les subventions et les bourses ont diminué d’un montant net de 20,7 millions de dollars, tandis que les dépenses de fonctionnement et les dépenses au titre des avantages sociaux ont augmenté de 832 000 $ par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent). La diminution des dépenses au titre des subventions et bourses est attribuable aux différences d'échelonnement des paiements entre les trimestres des exercices correspondants, variation qui sera compensée d'ici la fin de l'exercice.

Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation par les pairs ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et d’autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de bourses et de subventions. Les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majeure partie des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles disponibles. Au deuxième trimestre, les dépenses de fonctionnement représentent plus de 25 % des autorisations annuelles disponibles, car certains avantages ont été payés à des employés du CRSH par suite du renouvellement de la convention collective. Les employés avaient la possibilité d’encaisser certains avantages qui ne sont plus accordés en vertu de la convention collective.

Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice

Le montant total des autorisations utilisées de façon cumulative au cours des six premiers mois de l'exercice 2012-2013 représente 325,6 millions de dollars (soit 47,2 % des autorisations disponibles), ce qui équivaut à 6,5 millions de dollars de moins que l'exercice précédent. De ce montant, 7,3 millions de dollars ont été attribués aux dépenses au titre des subventions et bourses. Cette diminution globale s’explique principalement par la différence entre les périodes de paiements des deux exercices correspondants. La portion des autorisations cumulatives au titre des subventions et des bourses utilisée au cours de l'exercice a diminué légèrement pour atteindre 47,3 % en 2012-2013, comparativement à 49,2 % durant l'exercice précédent. Les autorisations cumulatives utilisées pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés au cours du présent exercice ont augmenté de 789 000 $ comparativement au dernier exercice. Le CRSH a dépensé 46 % de ses autorisations au titre des dépenses de fonctionnement et de son régime d’avantages sociaux au cours du présent exercice, par rapport à 43,7 % en 2011-2012. Cette augmentation découle en grande partie de l’encaissement de certains avantages par les employés du CRSH conformément à la convention collective ayant été approuvée.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Variation des montants disponibles pour l’exercice 2012-2013

Comme il est énoncé à la section « Autorisations disponibles », les autorisations parlementaires totales du CRSH ont augmenté de 11 millions de dollars pour 2012-2013 par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à l'augmentation des autorisations liées aux programmes de paiements de transfert (subventions et bourses).

La mise en œuvre du plan d’action pour un retour à l’équilibre budgétaire adopté par le gouvernement n’a pas eu d’effet important sur les résultats généraux du deuxième trimestre, mais elle pourrait expliquer les variations entre les dépenses par article courant. Les économies attribuables aux changements auront un effet sur les résultats des prochains trimestres.

Dépenses au titre de paiements de transfert (subventions et bourses)

Dépenses au titre des subventions et bourses au deuxième trimestre
Les paiements de transfert représentent plus de 96 % du total des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des occasions de financement. Au cours du deuxième trimestre de 2012-2013, les dépenses au titre des paiements de transfert du CRSH ont diminué de 20,7 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le principal facteur à l'origine de cette diminution concerne les différences d'échelonnement des paiements entre les trimestres. Ces différences (31,5 millions de dollars ou 154 % du total) sont principalement attribuables aux dépenses antérieures effectuées au cours du premier trimestre dans le cadre du Programme des coûts indirects, pour lequel certains paiements ont été versés au début du deuxième trimestre du dernier exercice. En plus de cette différence d’échelonnement, certains paiements versés pour ce programme en 2011-2012 (septembre) seront effectués en 2012-2013 (octobre). Cette différence est contrebalancée par une différence inverse d’échelonnement des paiements pour d’autres programmes, comme les subventions de développement Savoir, pour lesquelles un montant de 3,4 millions de dollars, versé au premier trimestre de 2011-2012, a été payé au début du deuxième trimestre de l’exercice en cours et pour lesquelles les paiements de 7,5 millions de dollars, effectués au deuxième trimestre de l’exercice en cours, avaient été versés au troisième trimestre de l’exercice précédent.

Dépenses au titre des subventions et bourses depuis le début de l’exercice

À la fin du deuxième trimestre, le CRSH avait dépensé 7,3 millions de dollars (2,3 %) de moins que ce qu'il avait dépensé durant la même période de l'exercice précédent, ce qui s’explique en grande partie par la différence d’échelonnement des paiements aux deuxième et troisième trimestres dont il est fait mention dans le paragraphe précédent (15 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects et 7,5 millions de dollars pour d’autres programmes, comme les subventions de développement Savoir). Pour le Programme des coûts indirects, les paiements ont été effectués en octobre 2012 et contrebalanceront la variation dans les paiements des subventions de développement Savoir effectués au troisième trimestre l’exercice précédent.

Dépenses liées au personnel au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses liées au personnel engagées à l'appui de la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement du CRSH qui ont été prévues (69 % des autorisations de fonctionnement disponibles ou des dépenses pour 2012-2013). Les dépenses liées au personnel pour les six premiers mois de l’exercice 2012-2013 ont augmenté de 867 000 $ (9 %), principalement au cours du deuxième trimestre (977 000 $), par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable aux changements dans la convention collective du CRSH. Pour réduire la charge financière du gouvernement et assurer une plus grande uniformité avec la fonction publique dans son ensemble et le marché du travail canadien, où on ne verse généralement pas d’indemnités de départ aux employés qui quittent volontairement leur emploi, les indemnités de départ aux employés qui prennent leur retraite ou démissionnent ont cessé de s’accumuler, et les montants accumulés à ce titre ont été versés aux employés. Le Secrétariat du Conseil du Trésor indemnisera le CRSH pour ces dépenses et les autorisations de fonctionnement du CRSH seront accrues en conséquence au cours des prochains trimestres.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement liés à la prestation des programmes, dont une grande partie est engagée pendant les concours, qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Le total des dépenses non liées au personnel à ce jour est comparable à celui de l’exercice précédent. La mise en œuvre du plan d’action pour un retour à l’équilibre budgétaire adopté par le gouvernement n’a pas eu d’effet important sur les dépenses de fonctionnement générales non liées au personnel du deuxième trimestre, mais elle pourrait expliquer les variations entre les dépenses par article courant. Certains changements dans le fonctionnement, comme le recours à la téléconférence, qui cadre avec les initiatives pangouvernementales d’utilisation optimale des ressources, expliquent les baisses et les hausses de certaines dépenses comme l’acquisition de matériel et d’outillage.



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3. Risques et incertitudes

Facteurs de risque liés au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre du tout dernier exercice d’identification des risques organisationnels du CRSH. L’incidence sur le CRSH et les stratégies d’atténuation prévues se rapportant à ces risques sont analysées ci-dessous.

Facteurs de risque externes

Le CRSH est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives liées au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités liées aux programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation de ses programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques ainsi que l’évolution des priorités gouvernementales, facteurs qui ont tous une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).

La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSH est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Des communications officielles et des stratégies de relations externes sont élaborées par le CRSH pour s’assurer que les relations avec les intervenants et les attentes de ces derniers sont gérées efficacement et que le CRSH répond aux besoins en matière de recherche et d’innovation.

Il se pourrait aussi que le CRSH ne puisse mener à bien son mandat et n’obtienne pas les résultats stratégiques escomptés. Pour atténuer ce risque, il a lancé un processus de planification intégrée en 2009. Il s’appuiera sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée afin d’harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.

Facteurs de risque internes

Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui, pour offrir ses programmes, est tributaire du maintien d’un personnel talentueux et dévoué. Afin de garder en poste ce personnel précieux et de conserver ainsi une mémoire collective, il a élaboré une stratégie en matière de ressources humaines qui reflète son engagement et propose un plan d’action lui permettant de cultiver le talent et de bâtir un milieu de travail et une culture organisationnelle axés sur l’épanouissement et la réussite. Les contraintes financières du CRSH lui posent un défi quant au recrutement des ressources compétentes dont il a besoin pour mener à bien ses projets de transformation et de remaniement en vue de répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.

Le CRSH transforme ses activités afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.

Dans les budgets fédéraux de 2010 et de 2011, on annonçait des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement ainsi que le gel des budgets de fonctionnement des ministères et des organismes fédéraux aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le budget fédéral de 2012 a précisé les efforts du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire. Les pressions budgétaires qui en résultent comprennent le financement interne des augmentations salariales annuelles, ce qui exigera des mesures de réduction et de réaffectation. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer une base de programmes élargie tout en traitant un nombre croissant de demandes dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint et par l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement. Le CRSH fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes.

Jusqu’à présent, le CRSH a réduit les pressions exercées sur son budget de fonctionnement grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le CRSNG, en priorisant et en diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire incluant des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes, approuvé par la haute gestion, appuie cette entreprise. Le CRSH travaille également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.

Le CRSH est un organisme doté d’un budget de fonctionnement modeste pour mener à bien ses programmes actuels et ceux qui sont en expansion (moins de 4 % des ressources totales). Il a élaboré un processus de planification intégrée pour faire face aux mesures d’austérité et aux compressions, et ainsi améliorer la prise de décisions concernant ses ressources.



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4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le CRSH a entrepris une initiative de renouvellement de son architecture de programmes afin d’accroître la souplesse et l’efficacité du processus de présentation et d’évaluation des demandes de financement, ce qui lui permet de maximiser sa contribution à la prospérité économique du Canada et à la qualité de vie de sa population. La nouvelle architecture de programmes met l’accent sur l’importance de cultiver le talent et de bâtir le savoir grâce à l’excellence de la recherche et de favoriser l’établissement de liens et de partenariats au sein et à l’extérieur du milieu universitaire dans l’intérêt de la société. Ce renouvellement a permis d'améliorer la cohérence et la souplesse de l'ensemble des programmes, d'offrir aux candidats un cycle de concours mieux adapté et une interface plus conviviale et simplifiée ainsi que de concevoir un système bonifié pour rendre compte des résultats. La mise en œuvre de la nouvelle architecture de programmes permet de regrouper des occasions de financement existantes et nouvelles dans des programmes généraux ainsi que de réorganiser les processus de fonctionnement et la prestation des services. Ces améliorations continueront d’évoluer au fil des ans.

On a observé plusieurs changements importants se rapportant au fonctionnement, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres les incidences provoquées par les autorisations disponibles accrues du CRSH, lesquelles ont entraîné un élargissement des programmes de partenariat. Le CRSH optimise le nouvel investissement de 7 millions de dollars annoncé dans le Plan d’action économique de 2012 afin d’accroître son soutien à l’égard des initiatives de partenariat de recherche entre l’industrie et le milieu universitaire. Ces fonds seront distribués par l’entremise des subventions de partenariat et des subventions de développement de partenariat du CRSH. Mentionnons également l’incidence de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’appareil gouvernemental et des efforts du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2012, déposé en mars, comprenait des annonces de financement pour appuyer l'élargissement de certains programmes. Le CRSH a commencé à mettre ces mesures en œuvre au cours du présent exercice, conformément à leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.



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5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui seront déployées dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans l’esprit du processus de révision des dépenses du gouvernement du Canada, le CRSH a examiné l’ensemble de ses activités afin de trouver des possibilités lui permettant de réaliser des économies et d’accroître l’efficacité et l’efficience de ses activités.

Comme il est indiqué dans le Plan d’action économique de 2012, le CRSH réalisera des économies d’environ 7 millions de dollars en 2012-2013. Le réinvestissement de 7 millions de dollars consenti cette année par le gouvernement du Canada dans le but d’accroître le soutien aux initiatives de partenariat entre l’industrie et le milieu universitaire rend neutre l’incidence nette sur le budget global du CRSH en 2012-2013. Ses économies nettes se chiffreront à 7 millions de dollars en 2013-2014 et au cours des exercices ultérieurs.

Aux fins de la réduction des budgets de fonctionnement, un certain nombre de mesures sont mises en application pour accroître l'efficience et l'efficacité, notamment l'utilisation accrue des avancées technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles. L'adoption d'une stratégie rigoureuse et cohérente pour l'établissement des priorités, la planification des projets et la formation aidera aussi le CRSH à atteindre ses objectifs.

Les dépenses des deux premiers trimestres de 2012-2013 sont moins élevées que celles de la même période de l'exercice précédent. Cette différence est principalement attribuable à la date de versement des paiements de subvention. L'effet des mesures d'économie liées au budget de 2012 se fera sentir plus tard au cours de l'exercice.

Aucuns fonds supplémentaires n'ont été attribués au CRSH pour réaliser ces économies, qui ne présentent aucun risque financier et aucune incertitude.

Approuvé par :

Signé à l'origine par : 

Chad Gaffield, Ph. D., MSRC
Président, CRSH

Le 28 novembre 2012

Signé à l'origine par : 

Jaime W. Pitfield
Vice-président et dirigeant
principal des finances, CRSH



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6. État des autorisations (non vérifié)

Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour la période se terminant le 30 septembre 2012

Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 90 – Dépenses nettes de fonctionnement 24 445 6 135 11 131
Crédit 95 – Subventions et contributions 662 353 188 521 313 070
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 2 800 700 1400
Autorisations budgétaires totales 689 598 195 356 325 601
Autorisations non budgétaires - - -
Autorisations totales 688 598 195 356 325 601

Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 90 – Dépenses nettes de fonctionnement 23 948 5 271 10 278
Crédit 95 – Subventions et contributions 651 685 209 198 320 341
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 2 929 732 1 464
Autorisations budgétaires totales 678 562 215 201 332 083
Autorisations non budgétaires - - -
Autorisations totales 678 562 215 201 332 083

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.



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7. État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour la période se terminant le 30 septembre 2012

Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépenses faites durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 18 711 5 819 10 536
Transport et communications 1 464 129 423
Information 430 53 66
Services professionnels et spéciaux 4,607 440 898
Location 206 20 27
Services de réparation et d’entretien 595 52 205
Services publics, fournitures et approvisionnements 150 25 27
Acquisition de matériel et d’outillage 1 085 297 329
Paiements de transfert 662 353 188 521 313 070
Dépenses budgétaires totales 689 598 195 356 325 601

Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses faites durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 19 568 4 842 9 669
Transport et communications 1 518 188 392
Information 532 41 73
Services professionnels et spéciaux 4 108 669 1 124
Location 246 38 54
Services de réparation et d’entretien 334 110 237
Services publics, fournitures et approvisionnements 169 51 51
Acquisition de matériel et d’outillage 402 64 142
Paiements de transfert 651 685 209 198 320 341
Dépenses budgétaires totales 678 562 215 201 332 083