Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. Son but est de promouvoir et d’appuyer la recherche ainsi que les travaux d’érudition dans le domaine des sciences humaines. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur :
- en appuyant la recherche et la formation en recherche au niveau postsecondaire afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel;
- en contribuant à l’élaboration de politiques déterminantes pour l’ensemble du gouvernement et de la société par le financement d’excellents travaux de recherche portant sur des questions prioritaires.
Une description sommaire des activités du CRSH pour l’exercice en cours se trouve dans la Partie II du Budget des dépenses.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion du CRSH comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu en même temps que le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2012-2013.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figurent pas dans le budget principal des dépenses de 2012-2013.
Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le budget de 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
2. Faits saillants des résultats trimestriels
État des autorisations
Autorisations disponibles
Le CRSH gère des autorisations totales de 689 millions de dollars, dont 332,4 millions correspondent au Programme des coûts indirects des trois organismes subventionnaires, programme qu’il mène pour le compte des deux autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Au 30 juin 2012, les autorisations totales disponibles pour le CRSH pour 2012-2013 s’élevaient à 689 millions de dollars. Les changements relatifs aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 90) et les autorisations de subventions et de contributions (crédit 95) accordées pour l’exercice courant. À ce jour, pour 2012-2013, ces changements ont donné lieu à une augmentation de 11,1 millions de dollars (1,6 %) des autorisations totales par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 10,7 millions de dollars (96 % de l’ensemble des changements) correspondent à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSH.
Au cours de ce trimestre, les autorisations totales disponibles incluent les éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2012-2013. Ce budget constitue la première des trois possibilités offertes pour approuver les changements dans les niveaux d’autorisation du CRSH pour l’exercice en cours (exception faite des transferts de crédits du Conseil du Trésor). La plupart de ces changements sont le résultat des annonces faites dans le budget fédéral précédent alors que le reste est attribuable aux ajustements techniques effectués par le Conseil du Trésor et aux transferts réalisés entre les ministères et les organismes dans le cadre d’initiatives particulières. Les incidences actuelles et futures des éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) seront incluses dans le budget principal des dépenses de 2013-2014 du CRSH pour le prochain exercice. En raison du déclenchement des élections, les éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2011-2012 n’ont pas été inclus dans le premier trimestre du dernier exercice. Le budget principal des dépenses était la seule autorisation disponible pour le premier trimestre du dernier exercice. Pour les éléments en cours découlant des annonces du budget fédéral ou les transferts entre les ministères et les organismes, seule la variation nette dans le niveau de financement entre les deux exercices est expliquée ci-dessous. Les variations nettes, qui correspondent à l’augmentation de 11,1 millions de dollars des autorisations totales disponibles entre l’exercice en cours et l’exercice précédent, comprennent les éléments suivants :
- une augmentation de 10 millions de dollars du financement du Programme des coûts indirects pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à assumer les coûts de la recherche financée par le gouvernement fédéral effectuée dans les universités de tout le Canada. Ce programme permet aux chercheurs de se concentrer sur l’excellence en recherche et de se consacrer à la réalisation de découvertes de pointe (budget de 2011);
- une augmentation de 7 millions de dollars du financement des programmes de subventions et de bourses pour appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines, comme les activités de partenariat dans des domaines prioritaires, y compris l’économie numérique (budget de 2011);
- une augmentation de 0,4 million de dollars pour les programmes de subventions et de bourses en raison d’un transfert en provenance de Patrimoine canadien à l’appui de l’Initiative de recherche sur la participation au sport;
- une augmentation de 0,1 million de dollars pour les programmes de subventions et de bourses en raison d’un transfert pour couvrir les initiatives distinctes qui relèvent du CRSH;
- une diminution de 3,5 millions de dollars des fonds du Programme de bourses d’études supérieures du Canada en raison de la cessation progressive du Plan d’action économique du gouvernement fédéral (budget de 2009);
- une diminution de 1 million de dollars en raison de la cessation graduelle du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise;
- une diminution de 1 million de dollars des fonds du projet Metropolis, financé par le CRSH et un ensemble de ministères et d’organismes fédéraux dirigés par Citoyenneté et Immigration Canada;
- une diminution de 0,5 million de dollars des fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence en raison de la cessation graduelle du financement prévu par le budget de 2004;
- une diminution de 0,4 million de dollars des fonds des programmes de subventions et de bourses en raison d’un transfert au Centre de recherches pour le développement international pour l’Initiative de recherche internationale sur l’adaptation aux changements climatiques.
Autorisations utilisées au premier trimestre
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses de 2012-2013 et du budget supplémentaire des dépenses (A) pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 29 juin 2012.
Le montant total des autorisations utilisées pour le premier trimestre de 2012-2013 est de 130,2 millions de dollars (18,9 % du total des autorisations disponibles : 18,8 % du total des autorisations utilisées pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses et 21,6 % pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés). Il s’agit d’une hausse de 13,4 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent (augmentation nette de 13,4 millions de dollars des autorisations utilisées pour les dépenses au titre des subventions et des bourses alors que les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comparables aux dépenses du premier trimestre du dernier exercice). L’augmentation des dépenses au titre des subventions et des bourses est attribuable aux différences d’échelonnement des paiements entre le premier et le deuxième trimestre des exercices correspondants, écart qui sera compensé d’ici la fin de l’exercice.
Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation par les pairs ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et d’autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de bourses et de subventions. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majeure partie des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles disponibles.
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Variation des montants disponibles pour l’exercice 2012-2013
Comme il est énoncé à la section « Autorisations disponibles », les autorisations parlementaires totales du CRSH ont augmenté de 11,1 millions de dollars pour 2012-2013 par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation des autorisations liées aux programmes de paiements de transfert (subventions et bourses).
La mise en œuvre du plan d’action pour un retour à l’équilibre budgétaire adopté par le gouvernement n’a pas eu d’effet important sur les résultats du premier trimestre. Les économies attribuables aux changements auront un effet sur les résultats des prochains trimestres.
Dépenses au titre de paiements de transfert (subventions et bourses)
Dépenses au titre des subventions et bourses ̶ Premier trimestre
Les paiements de transfert représentent plus de 96 % du total des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des occasions de financement. Au cours du premier trimestre de 2012-2013, les dépenses réelles au titre des paiements de transfert du CRSH ont augmenté de 13,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Le principal facteur à l’origine de cette augmentation concerne les différences d’échelonnement des paiements entre les trimestres. Ces différences (16,8 millions de dollars ou 125 % du total) sont principalement attribuables aux dépenses antérieures effectuées dans le cadre du Programme des coûts indirects, pour lequel certains paiements ont été effectués au début du deuxième trimestre du dernier exercice. Elles sont contrebalancées par une différence inverse pour d’autres programmes, comme c'est le cas pour les subventions de développement Savoir, pour lesquelles les paiements de 3,4 millions de dollars effectués au premier trimestre de 2011-2012 sont prévus au début du deuxième trimestre de cet exercice.
Dépenses liées au personnel
Les dépenses liées au personnel engagées à l’appui de la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement du CRSH qui ont été prévues (bien au delà de 70 % des autorisations de fonctionnement disponibles ou des dépenses pour 2012-2013). Les dépenses liées au personnel pour le premier trimestre de 2012-2013 sont comparables aux dépenses du premier trimestre de l’exercice précédent.
Dépenses de fonctionnement non liées au personnel
Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engagée pendant les concours qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Les dépenses totales non liées au personnel effectuées à ce jour sont comparables aux dépenses de l’exercice précédent, à l’exception des transports et des communications, qui ont légèrement augmenté en raison du moment choisi pour faire les réservations liées aux déplacements, lesquelles ont été effectuées plus tôt au cours de cet exercice par rapport à l’exercice précédent. Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel doivent être financées à partir des autorisations nettes des dépenses de fonctionnement disponibles pour 2012-2013. Par conséquent, l’augmentation occasionnée par la variation relative à la période où les achats ont été réalisés sera contrebalancée d’ici la fin de l’exercice.
3. Risques et incertitudes
Facteurs de risque liés au financement et à la prestation des programmes
Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre du tout dernier exercice d’identification des risques organisationnels du CRSH. L’incidence sur le CRSH ainsi que les stratégies d’atténuation prévues se rapportant à ces risques sont analysées ci-dessous.
Facteurs de risque externes
Le CRSH est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives liées au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités liées aux programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation de ses programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques ainsi que l’évolution des priorités gouvernementales, facteurs qui ont tous une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).
La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSH est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle internationale. Des communications officielles et des stratégies de relations externes sont élaborées par le CRSH pour s’assurer que les relations avec les intervenants et les attentes de ces derniers sont gérées efficacement et que le CRSH répond aux besoins en matière de recherche et d’innovation.
Il se pourrait aussi que le CRSH ne puisse mener à bien son mandat et n’obtienne pas les résultats stratégiques escomptés. Pour atténuer ce risque, il a lancé un processus de planification intégrée en 2009. Il s’appuiera sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée afin d’harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.
Facteurs de risque internes
Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui, pour offrir ses programmes, est tributaire du maintien d’un personnel talentueux et dévoué. Afin de garder en poste ce personnel précieux et de conserver ainsi une mémoire collective, il a élaboré une stratégie en matière de ressources humaines qui reflète son engagement et propose un plan d’action lui permettant de cultiver le talent et de bâtir un milieu de travail et une culture organisationnelle axés sur l’épanouissement et la réussite. Les contraintes financières du CRSH lui posent un défi quant au recrutement des ressources compétentes dont il a besoin pour mener à bien ses projets de transformation et de remaniement en vue de répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.
Le CRSH transforme ses activités afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.
Dans les budgets fédéraux de 2010 et de 2011, on annonçait des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement ainsi que le gel des budgets de fonctionnement des ministères et des organismes fédéraux aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le budget fédéral de 2012 a précisé les efforts du gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire qui touchent l’ensemble du gouvernement. Les pressions budgétaires qui en résultent comprennent le financement interne des augmentations salariales annuelles qui exigeront des mesures de réduction et de réaffectation. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer une base de programmes élargie tout en traitant un nombre croissant de demandes dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint et par l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement. Le CRSH fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation de ses programmes.
Jusqu’à présent, le CRSH a réduit les pressions exercées sur son budget de fonctionnement grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le CRSNG, en priorisant et en diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire incluant des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes, approuvé par la haute gestion, appuie cette entreprise. Le CRSH travaille également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.
Le CRSH est un organisme doté d’un budget de fonctionnement modeste pour mener à bien ses programmes actuels et ceux qui sont en expansion (moins de 4 % des ressources totales). Il a élaboré un processus de planification intégrée pour faire face aux mesures d’austérité et aux compressions et ainsi améliorer la prise de décision concernant ses ressources.
4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le CRSH a entrepris le renouvellement de son architecture de programmes afin d’accroître la souplesse et l’efficacité du processus de présentation et d’évaluation des demandes de financement, ce qui lui permettra de maximiser sa contribution à la prospérité économique du Canada et à la qualité de vie de sa population. La nouvelle architecture de programmes met l’accent sur les priorités, la création de partenariats et la diffusion des résultats. Ce renouvellement a permis d’accroître la cohérence et la souplesse de l’ensemble des programmes, d’offrir aux candidats un cycle de concours mieux adapté ainsi qu’une interface plus efficace et simplifiée. La mise en œuvre de la nouvelle architecture de programmes permet de regrouper des occasions de financement existantes et nouvelles dans des programmes généraux ainsi que de réorganiser les processus et la prestation des services. Ces améliorations continueront d’évoluer au fil des ans.
On a observé plusieurs changements importants se rapportant au fonctionnement, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres les incidences provoquées par les autorisations disponibles accrues du CRSH, lesquelles ont entraîné un élargissement des programmes de partenariat. Le CRSH optimise le nouvel investissement de 7 millions de dollars annoncé dans le Plan d’action économique de 2012 afin d’accroître son soutien à l’égard des initiatives de partenariat de recherche entre l’industrie et le milieu universitaire. Ces fonds seront distribués par l’entremise des subventions de partenariat et des subventions de développement de partenariat du CRSH. Mentionnons également l’incidence des efforts du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire et l'incidence de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2012, déposé en mars, comprenait des annonces de financement pour appuyer l’élargissement de certains programmes. Le CRSH mettra ces mesures en œuvre au cours du présent exercice, conformément à leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.
5. Mise en œuvre du budget de 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.
Dans l’esprit du processus de révision des dépenses du gouvernement du Canada, le CRSH a examiné l’ensemble de ses activités afin de trouver des possibilités lui permettant de réaliser des économies et d’accroître l’efficacité et l’efficience de ses activités. Comme il est indiqué dans le Plan d’action économique de 2012, le CRSH réalisera des économies d’environ 7 millions de dollars en 2012-2013. Ses économies se chiffreront à 14 millions de dollars en 2013-2014 et au cours des exercices ultérieurs.
Aux fins de la réduction des budgets de fonctionnement, un certain nombre de mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue d’avancées technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aidera aussi le conseil à atteindre ses objectifs.
Les dépenses du premier trimestre de 2012-2013 sont plus élevées que celles de la même période de l’exercice précédent. Cette différence est principalement attribuable à la date de versement des paiements de subvention. L’effet des mesures d’économie liées au budget de 2012 se fera sentir plus tard au cours de l’exercice.
Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSH pour réaliser ces économies, qui ne présentent aucun risque financier et aucune incertitude.
Approuvé par :
Signé à l'origine par :
Chad Gaffield, Ph. D., MSRC
Président, CRSH
Le 28 août 2012
Signé à l'origine par :
Jaime W. Pitfield
Vice-président et dirigeant
principal des finances, CRSH
6. État des autorisations (non vérifié)
Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour la période se terminant le 30 juin 2012
Exercice 2012-2013
| (en milliers de dollars) |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement |
23 524 |
4 996 |
4 996 |
| Crédit 95 – subventions et contributions |
662 353 |
124 549 |
124 549 |
| Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés |
2 800 |
700 |
700 |
| Autorisations budgétaires totales |
688 677 |
130 245 |
130 245 |
| Autorisations non budgétaires |
- |
- |
- |
| Autorisations totales |
688 677 |
130 245 |
130 245 |
Exercice 2011-2012
| (en milliers de dollars) |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 90 – dépenses nettes de fonctionnement |
22 934 |
5 007 |
5 007 |
| Crédit 95 – subventions et contributions |
651 685 |
111 143 |
111 143 |
| Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés |
2 929 |
732 |
732 |
| Autorisations budgétaires totales |
677 548 |
116 882 |
116 882 |
| Autorisations non budgétaires |
- |
- |
- |
| Autorisations totales |
677 548 |
116 882 |
116 882 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
7. État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Conseil de recherches en sciences humaines
Rapport financier trimestriel
Pour la période se terminant le 30 juin 2012
Exercice 2012-2013
| (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses |
| Personnel |
18 720 |
4 717 |
4 717 |
| Transport et communications |
1 303 |
294 |
294 |
| Information |
384 |
13 |
13 |
| Services professionnels et spéciaux |
4 100 |
458 |
458 |
| Location |
184 |
27 |
27 |
| Services de réparation et d’entretien |
531 |
153 |
153 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
134 |
2 |
2 |
| Acquisition de matériel et d’outillage |
968 |
32 |
32 |
| Paiements de transfert |
662 353 |
124 549 |
124 549 |
| Dépenses budgétaires totales |
688 677 |
130 245 |
130 245 |
Exercice 2011-2012
| (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses |
| Personnel |
19 204 |
4 827 |
4 827 |
| Transport et communications |
1 383 |
204 |
204 |
| Information |
485 |
32 |
32 |
| Services professionnels et spéciaux |
3 743 |
455 |
455 |
| Location |
224 |
16 |
16 |
| Services de réparation et d’entretien |
304 |
127 |
127 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
154 |
- |
- |
| Acquisition de matériel et d’outillage |
366 |
78 |
78 |
| Paiements de transfert |
651 685 |
111 143 |
111 143 |
| Dépenses budgétaires totales |
677 548 |
116 882 |
116 882 |