Le rôle du Canada dans la lutte contre l’impunité

Bosnie, Rwanda, Darfour, Syrie : ces lieux évoquent des conflits et des violations des droits de la personne qui se perpétuent partout, depuis toujours. Or, ce n’est qu’en 1998 que la communauté internationale s’est mobilisée pour créer la Cour pénale internationale (CPI) afin de lutter contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, dont le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Mais la CPI ne peut faire cavalier seul.

Dans le cadre de son travail à titre de titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit pénal international et les droits de la personne, Fannie Lafontaine, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, cherche à comprendre comment la CPI et les 193 États du monde, dont le Canada, peuvent collaborer pour mener des enquêtes et poursuivre les responsables des crimes qui touchent la communauté internationale.

Partenariat du milieu universitaire avec la société civile

L’un des moyens dont dispose la Chaire pour contribuer à un meilleur accès à la justice des victimes de crimes ayant une portée internationale est le Partenariat canadien pour la justice internationale, qui a reçu une subvention de 2,5 millions de dollars du CRSH, l’une des sommes les plus importantes accordées à ce jour à la Faculté de droit.

Le Partenariat regroupe des chercheurs de 12 universités canadiennes, de cliniques juridiques et d’organisations non gouvernementales (ONG), notamment Avocats sans frontières Canada, qui s’intéressent aux recours pénaux, civils, administratifs ou autres dont les victimes de tels crimes disposent au Canada, dans d’autres États et devant des institutions internationales.

« Les efforts de collaboration de chercheurs de différents horizons professionnels au sein du Partenariat en vue d’étudier aussi largement cette thématique est une première au Canada et dans le monde. Auparavant, nous travaillions en silo, les ONG d’un côté, les chercheurs de l’autre. Maintenant, nous avançons en équipe, se réjouit Me Lafontaine. Je pense que le Partenariat ne cessera pas à la fin de la subvention, en 2021. Enfin, c’est ce que je souhaite, car les enjeux n’auront pas disparu », ajoute-t-elle.

Formation de la prochaine génération de chercheurs engagés

L’écosystème de la Chaire inclut également la Clinique de droit international pénal et humanitaire fondée par Me Lafontaine en 2008, à l’Université Laval. La Clinique met des étudiants de tous les cycles universitaires au service des acteurs de la justice internationale. À ce jour, plus de 500 étudiants en droit et en études internationales ont collaboré avec des juges, des avocats et des victimes, notamment.

Rendre justice sur le sol canadien

Le travail de la Chaire aide donc à comprendre comment les pays qui font face à des tensions politiques et dont le système judiciaire est déficient peuvent assumer la responsabilité de crimes de masse faisant d’innombrables victimes.

Or, même les pays dont le système judiciaire est enviable ont parfois besoin d’aide. Ainsi, bien que le Canada soit doté d’excellentes lois pour poursuivre les criminels de guerre et se projette sur la scène internationale comme un champion de la justice et des droits de la personne, il y a encore loin de la coupe aux lèvres.

« Depuis 2000, le Canada n’a poursuivi que deux criminels de guerre qui se trouvent en sol canadien, alors que nous avons expulsé des douzaines de criminels de guerre allégués dans leurs pays respectifs sans aucune garantie qu’ils feraient face à la justice, indique Me Lafontaine. L’un de mes chevaux de bataille est de faire changer les politiques publiques pour que le Canada joue un rôle plus actif, en phase avec ses responsabilités internationales dans la lutte contre l’impunité. »