Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Nom de l’institution : Conseil de recherches en sciences humaines
Période d’établissement de rapport : du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Section 1 : Capacité de recevoir des demandes sous la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu recevoir des demandes d'AIPRP par les différents canaux.
Nombre de semaines
Capacité de recevoir des demandes par la poste
37
Capacité de recevoir des demandes par courriel
52
Capacité de recevoir des demandes au moyen du service de demande numérique
52
Section 2 : Capacité de traiter les dossiers sous la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
2.1 Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents papiers à différents niveaux de classification.
Ne peut pas traiter
Peut traiter en partie
Peut traiter en totalité
Total
Documents papiers non classifiés
15
0
37
52
Documents papiers Protégé B
15
0
37
52
Documents papiers Secret et Très secret
52
0
0
52
2.2 Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents électroniques à différents niveaux de classification.
Ne peut pas traiter
Peut traiter en partie
Peut traiter en totalité
Total
Documents électroniques non classifiés
0
0
52
52
Documents électroniques Protégé B
0
0
52
52
Documents électroniques Secret et Très secret
52
0
0
52
Section 3 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
3.1 Indiquez le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes.
Exercice financier au cours duquel les demandes ouvertes ont été reçues
Demandes ouvertes dans les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2022
Demandes ouvertes dépassant les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2022
Total
Reçues en 2021-2022
1
0
1
Reçues en 2020-2021
0
0
0
Reçues en 2019-2020
0
0
0
Reçues en 2018-2019
0
1
1
Reçues en 2017-2018
0
0
0
Reçues en 2016-2017
0
0
0
Reçues en 2015-2016 ou plus tôt
0
0
0
Total
1
1
2
Rangée 8, col. 3 de la section 3.1 doit être égale à la rangée 7, col. 1 de la section 1.1 du Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information2021-2022
3.2 Indiquez le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à l'information du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes.
Exercice financier au cours duquel les plaintes ouvertes ont été reçues par institution
Nombre de plaintes ouvertes
Reçues en 2021-2022
0
Reçues en 2021-2022
0
Reçues en 2019-2020
1
Reçues en 2018-2019
0
Reçues en 2017-2018
0
Reçues en 2016-2017
0
Reçues en 2015-2016 ou plus tôt
0
Total
1
Section 4 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
4.1 Indiquez le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes.
Exercice financier au cours duquel les demandes ouvertes ont été reçues
Demandes ouvertes dans les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2022
Demandes ouvertes dépassant les délais prescrits par la Loi en date du 31 mars 2022
Total
Reçues en 2021-2022
1
0
1
Reçues en 2020-2021
0
0
0
Reçues en 2019-2020
0
0
0
Reçues en 2018-2019
0
0
0
Reçues en 2017-2018
0
0
0
Reçues en 2016-2017
0
0
0
Reçues en 2015-2016 ou plus tôt
0
0
0
Total
1
0
1
Rangée 8, col. 3 de la section 4.1 doit être égale à la rangée 7, col. 1 de la section 1.1 du Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels2021-2022
4.2 Indiquez le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes.
Exercice financier au cours duquel les plaintes ouvertes ont été reçues par institution
Nombre de plaintes ouvertes
Reçues en 2021-2022
0
Reçues en 2020-2021
0
Reçues en 2019-2020
0
Reçues en 2018-2019
0
Reçues en 2017-2018
0
Reçues en 2016-2017
0
Reçues en 2015-2016 ou plus tôt
0
Total
0
Section 5 : Numéro d'assurance sociale (NAS)
Votre institution a-t-elle reçu l'autorisation de procéder à une nouvelle collecte ou à une nouvelle utilisation cohérente du NAS en 2021-2022?
