Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est un organisme fédéral tenu à ce titre de respecter et d’appliquer la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux lois s’appliquent à tous les renseignements recueillis et gérés par le CRSH.

La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents du Canada, aux personnes présentes au Canada et aux entreprises situées au Canada le droit de consulter les renseignements de nature non personnelle consignés dans des documents du gouvernement fédéral.

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents du Canada et aux personnes présentes au Canada le droit de consulter les renseignements personnels que le gouvernement du Canada détient à leur sujet. Elle assure également une protection contre la communication non autorisée de ces renseignements personnels. Elle prévoit aussi une gestion rigoureuse des méthodes employées par le gouvernement fédéral pour recueillir, utiliser, conserver, communiquer et éliminer tous les renseignements personnels.

Le sigle AIPRP est souvent utilisé à l’égard des questions relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels gère la mise en œuvre et l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le CRSH. Il veille également à l’application de la législation en vigueur et des politiques connexes établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le coordonnateur de l’AIPRP répond aux demandes officielles ou informelles portant sur des renseignements détenus et gérés par le CRSH en envoyant une copie des documents aux demandeurs ou en prenant des dispositions pour que ceux-ci puissent consulter les documents sur place.

Pour faire une demande officielle

Pour faire une demande officielle au CRSH en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il faut remplir un formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou un formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) et envoyer la demande par la poste ou par courriel, à l’une des deux adresses suivantes :

Par la poste
Coordonnateur de l’AIPRP
Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Tél. : 613-947-8639  

Par courriel
ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca

Avant d’envoyer une demande, il est conseillé de vérifier si le CRSH détient effectivement les renseignements demandés. N’oubliez pas de joindre à votre demande tous les détails pertinents afin d’aider le Bureau de l’AIPRP à trouver les documents demandés.

Remarque : Chaque demande envoyée au CRSH en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée du paiement des frais de demande (5 $), sous forme de chèque ou de mandat à l’ordre du Conseil de recherches en sciences humaines. Ces frais couvrent cinq heures de recherche et de préparation des documents demandés. D’autres frais peuvent être exigés à l’égard de certaines demandes, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. Les demandes officielles en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne comportent pas de frais.

Veuillez consulter la description du programme d’AIPRP du gouvernement fédéral pour obtenir plus d’informations sur les procédures officielles d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.