Info Source

Info Source, sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, fournit de l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette base de données offre au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents, afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et de les aider à exercer leurs droits en vertu de cette même loi.

Un accès central permet de consulter l’introduction et la liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l’administration de la loi à l’échelle du gouvernement.


Table des matières


Renseignements généraux

Historique

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l’organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation de niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines. Par ses programmes et ses politiques, le CRSH vise à former des chefs de file talentueux et à atteindre les degrés d’excellence les plus élevés en recherche au Canada. Il favorise également la collaboration et la mise en commun des connaissances entre les disciplines de recherche, les établissements d’enseignement postsecondaire et tous les secteurs de la société.

Le CRSH est un organisme qui rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Sciences et des Sports. Il a été constitué par une loi du Parlement en 1977 et a pour mission :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
  • de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci soumet à son examen.

La Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines constitue la loi habilitante du CRSH.

Pour remplir sa mission, le CRSH exécute des activités se rapportant à deux responsabilités essentielles qui appuient l’atteinte des résultats ministériels suivants :

  1. Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
    • Les travaux de recherche en sciences humaines menés au Canada sont concurrentiels à l’échelle internationale
    • Le Canada dispose d’un bassin de travailleurs hautement qualifiés dans le domaine des sciences humaines
    • Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines au Canada sont utilisées
  2. Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche
    • Le milieu de la recherche au sein des universités et collèges canadiens est solide

Responsabilités

La recherche en sciences humaines que finance le CRSH permet de mieux comprendre les nouveaux enjeux d’ordre social, culturel, technologique, environnemental et économique ainsi que ceux qui sont liés au bien-être. Elle suscite une réflexion profonde sur la nature de l’être humain, sur ce dont il a besoin pour progresser au cours de cette période complexe et difficile et sur ce vers quoi il tend pour le nouveau millénaire.

Les travaux que finance le CRSH incitent les chercheurs à se questionner encore plus, à apprendre au contact d’autres disciplines, à se lancer dans des projets concertés et à atteindre des buts communs axés sur le bien-être de la société canadienne. Les connaissances que produisent ces travaux sont utilisées par les collectivités, les entreprises et les gouvernements, qui s’emploient, de façon novatrice, à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le site Web du CRSH fournit de l’information sur les responsabilités et les résultats stratégiques de l’organisme.

Par l’entremise de ses occasions de financement, le CRSH offre des subventions et des bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en s’assurant de respecter les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Il administre également les programmes interorganismes offerts conjointement avec les autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces programmes, qui versent des subventions afin d’aider les établissements à atteindre l’excellence en recherche, sont :

  • le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
  • le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • le Programme des chaires de recherche Canada 150;
  • le Fonds de soutien à la recherche (l’ancien Programme des coûts indirects).

Les chapitres d’Info Source consacrés au CRSNG et aux IRSC contiennent plus d’information sur ces organismes. Pour en savoir davantage sur la collaboration entre les organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, consultez le www.science.gc.ca.


Fonctions, programmes et activités de l’organisme

Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines

Le programme Talent offre du soutien à des étudiants des cycles supérieurs et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses ainsi qu’à des titulaires de chaire de recherche en poste dans des établissements d’enseignement postsecondaire, pour lesquels il couvre le salaire et le coût de la recherche. Ce programme est nécessaire pour recruter, retenir et former de brillants chercheurs en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs public, privé et sans but lucratif ainsi que pour créer des centres d’excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Le Programme vise à faire du Canada un lieu de prédilection pour ce qui est de la recherche et de la formation en recherche.

Programme des chaires de recherche du Canada

Ce programme offre du soutien à des titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de fonds de recherche. Il vise à recruter et à maintenir en poste de brillants chercheurs en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie et en sciences de la santé. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent occuper une chaire de recherche du Canada. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence de la recherche, améliorer la formation en recherche d’un personnel très compétent, améliorer la capacité des universités de produire des connaissances et de les mettre en application et promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources affectées à la recherche au moyen d’une planification organisationnelle stratégique et d’initiatives misant sur la collaboration de différents établissements et de différents secteurs. Le Programme des chaires de recherche du Canada est une initiative conjointe du CRSH, du CRSNG et des IRSC administrée par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui partage les locaux du CRSH.

Catégorie de documents Programme des chaires de recherche du Canada

Description : comprend les dossiers ayant trait au processus de recrutement et de mise en candidature présentés par les établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que les dossiers d’évaluation des candidats aux postes de titulaire de chaire de recherche et les plans de recherche stratégiques des établissements. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration, le suivi et l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada.

Types de documents : formulaires et procédures de mise en candidature; rapports annuels sur l’utilisation des fonds attribués; budgets; notes de breffage et propositions; formulaires d’administration des fonds; rapports statistiques sur les résultats des mises en candidature; formulaires de rapports annuels; enquêtes (y compris le formulaire de déclaration volontaire).

Numéro du dossier : CRSH CHA 001


Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Le Fonds aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à livrer concurrence aux meilleurs établissements au monde pour le recrutement de personnes de talent et la formation de partenariats. Il les appuie afin qu’ils puissent réaliser des percées scientifiques majeures, profiter de nouvelles occasions, positionner stratégiquement leurs plus grands atouts sur la scène mondiale et mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles transformatrices et avant-gardistes. Il s’agit d’une initiative conjointe du CRSH, du CRSNG et des IRSC administrée par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui partage les locaux du CRSH.

Catégorie de documents Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Description : comprend les dossiers ayant trait au processus de recrutement et de mise en candidature présentés par les établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que les dossiers d’évaluation des candidats et les plans de recherche stratégiques des établissements. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration, le suivi et l’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Types de documents : formulaires et procédures de mise en candidature; rapports annuels sur l’utilisation des fonds attribués; budgets; notes de breffage et propositions; formulaires d’administration des fonds; rapports statistiques sur les résultats des mises en candidatures; formulaires de rapports annuels; enquêtes (y compris le formulaire de déclaration volontaire).

Numéro du dossier : CRSH CHA 002


Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada aide les universités canadiennes à tirer pleinement parti de la réputation grandissante du Canada à titre de chef de file mondial en recherche et en innovation. Il finance des chercheurs de renommée internationale et leur équipe pour la mise en place de programmes de recherche ambitieux dans des universités canadiennes. Le Programme offre l’un des financements les plus prestigieux et les plus généreux au monde. Il s’agit d’une initiative conjointe du CRSH, du CRSNG et des IRSC administrée par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui partage les locaux du CRSH.

Catégorie de documents Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada

Description : comprend les dossiers ayant trait au processus de recrutement et de mise en candidature présentés par les établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que les dossiers d’évaluation des candidats aux postes de titulaires de chaire de recherche et les plans de recherche stratégiques des établissements. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration, le suivi et l’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Types de documents : formulaires et procédures de mise en candidature; rapports annuels sur l’utilisation des fonds attribués; budgets; notes de breffage et propositions; formulaires d’administration des fonds; rapports statistiques sur les résultats des mises en candidature; formulaires de rapports annuels; enquêtes (y compris le formulaire de déclaration volontaire).

Numéro du dossier : CRSH CHA 003

Programme des chaires de recherche Canada 150

Ce programme offre, à des chercheurs qui étaient en poste à l’étranger au moment où leur candidature a été présentée, un soutien ponctuel sous forme de salaire et de fonds de recherche. Il vise à recruter et à maintenir en poste de brillants chercheurs en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie et en sciences de la santé. Le programme a été créé pour permettre aux établissements d’enseignement postsecondaire de recruter des chercheurs talentueux de calibre mondial à l’extérieur des programmes de chaires existants, grâce au financement mis à leur disposition par le gouvernement fédéral pour la création de chaires de recherche. Il s’agit d’une initiative conjointe du CRSH, du CRSNG et des IRSC administrée par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui partage les locaux du CRSH.

Catégorie de documents Programme des chaires de recherche Canada 150

Description : comprend les dossiers ayant trait au processus de recrutement et de mise en candidature présentés par les établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que les dossiers d’évaluation des candidats aux postes de titulaires de chaire de recherche et les plans de recherche stratégiques des établissements. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration, le suivi et l’évaluation du Programme des chaires de recherche Canada 150.

Types de documents : formulaires et procédures de mise en candidature; rapports annuels sur l’utilisation des fonds attribués; budgets; notes de breffage et propositions; formulaires d’administration des fonds; rapports statistiques sur les résultats des mises en candidature; formulaires de rapports annuels; enquêtes (y compris le formulaire de déclaration volontaire).

Numéro du dossier : CRSH CHA 004


Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Ce programme offre des bourses à des étudiants canadiens de maîtrise et de doctorat en sciences humaines qui ont très bien réussi leurs études de premier cycle ou de cycle supérieur. Il est nécessaire afin que les étudiants puissent acquérir les compétences en recherche nécessaires pour devenir des personnes très qualifiées et des chefs de file en recherche.

Catégorie de documents Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Description : comprend les dossiers relatifs à l’administration des bourses d’études supérieures du Canada qui permettent de financer la poursuite des études jusqu’à l’obtention d’une maîtrise ou d’un doctorat. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration et l’évolution constante du Programme.

Types de documents : formulaires et procédures de demande et d’administration financière; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus opérationnels; plans d’études proposés; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; notes de breffage et notes de service; rapports finaux sur les activités de recherche; formulaires d’administration des fonds; rapports statistiques et rapports sur les concours.

Numéro du dossier : CRSH BOU 220


Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme interorganismes qui vise à attirer et à retenir les meilleurs étudiants au doctorat en leur offrant une bourse d’une valeur substantielle pour les aider à poursuivre leurs études dans une université canadienne. Ces boursiers font preuve de leadership, et leurs réalisations universitaires, dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie et de la santé, sont exceptionnelles. Les IRSC administrent ce programme au nom des trois organismes subventionnaires (CRSH, CRSNG et IRSC).

Catégorie de documents Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Description : comprend les dossiers relatifs à l’administration des bourses d’études supérieures du Canada Vanier qui permettent de financer des études de doctorat au Canada et à l’étranger. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration et l’évolution constante du Programme.

Types de documents : formulaires et procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus opérationnels; plans d’études proposés; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; notes de breffage et notes de service; rapports finaux sur les activités de recherche; formulaires d’administration des fonds; rapports statistiques et rapports sur les concours.

Numéro du dossier : CRSH BEV 220


Programme de bourses postdoctorales Banting

Programme de bourses postdoctorales Banting

Catégorie de documents Programme de bourses postdoctorales Banting

Description : comprend des dossiers relatifs à l’administration des bourses postdoctorales Banting qui permettent de financer les travaux de chercheurs postdoctoraux de premier ordre au Canada et à l’étranger. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration et l’évolution constante du Programme.

Types de documents : formulaires et procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus opérationnels; plans d’études proposés; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; notes de breffage et notes de service; rapports finaux sur les activités de recherche; formulaires d’administration des fonds; rapports statistiques et rapports sur les concours.

Numéro du dossier : CRSH BBB 220


Programme de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales du CRSH

Le Programme de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales du CRSH offre des bourses à des étudiants de doctorat et de niveau postdoctoral ayant fait preuve d’excellence aussi bien sur le plan de leurs études que sur celui de leurs compétences en recherche. Il est nécessaire pour appuyer la formation de personnel très qualifié, former et retenir les chercheurs les plus prometteurs en sciences humaines et accroître les qualifications en recherche de chercheurs émergents dont le potentiel est très grand à un moment important de leur carrière en recherche.

Catégorie de documents Programme de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales du CRSH

Description : comprend les dossiers relatifs à l’administration des bourses de doctorat du CRSH et des bourses postdoctorales du CRSH qui permettent de financer des étudiants au doctorat et des chercheurs postdoctoraux dont les réalisations, dans le cadre de leurs études et de leurs recherches, se sont avérées remarquables. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration et l’évolution constante du programme.

Types de documents : formulaires et procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus opérationnels; plans d’études proposés; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; notes de breffage et notes de service; rapports finaux sur les activités de recherche; formulaires d’administration des fonds; rapports statistiques et rapports sur les concours.

Numéro du dossier : CRSH BCR 220


Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Le programme Savoir offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que pour favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation en recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances qui sont destinées à des publics universitaires ou non universitaires et qui en émanent; créer une capacité de recherche organisationnelle. Les recherches appuyées par ce programme pourraient se traduire par une influence, des avantages et un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi que par une capacité de recherche organisationnelle accrue. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariat, ce qui comprend des initiatives internationales. Il est nécessaire pour produire des connaissances ainsi que pour concevoir de nouvelles questions de recherche selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires ou intersectorielles. Le programme appuie les étapes initiales de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, idées ou approches théoriques, la recherche portant sur des sujets importants et complexes – y compris ceux qui dépassent les capacités d’un seul chercheur ou d’un seul établissement d’enseignement – ainsi que la collaboration continue et l’apprentissage mutuel. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de collaboration.

Catégorie de documents Occasions de financement de la recherche

Description : comprend des dossiers relatifs à l’administration des programmes en cours ou terminés qui visent à soutenir des chercheurs seuls ou des équipes restreintes menant leur propre programme de recherche en sciences humaines. Parmi les occasions de financement actuelles, citons l’Accès aux Centres de données de recherche, le Partenariat automobile du Canada, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, l’initiative Au cœur des données numériques, le projet Kanishka, les subventions Savoir, les subventions de développement Savoir, les subventions de développement de partenariat, les subventions de partenariat, les subventions de partenariat – Partenariats internationaux pour des sociétés durables et l’Initiative de recherche sur la participation au sport. Parmi les occasions de financement qui ont pris fin récemment, citons les subventions à la recherche autochtone, l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales, les Alliances de recherche universités-communautés, les Grands travaux de recherche concertée, les subventions de recherche-création en arts et lettres et les subventions ordinaires de recherche. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration et l’évolution constante du programme.

Types de documents : formulaires et procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus opérationnels; propositions de projets; plans de formation; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; rapports d’évaluation; rapports de recherche finaux ou rapports sur les réalisations (selon le cas); rapports sur l’utilisation des fonds attribués; formulaires d’administration des fonds; notes de breffage et notes de service; chartes de projet.

Numéro du dossier : CRSH SAV 010


Subventions de capacité de recherche des établissements

Ce programme offre des subventions à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Il vise à augmenter l’excellence en recherche et à consolider les capacités de recherche en couvrant certaines dépenses, notamment les frais de démarrage de centres de recherche, l’appui offert aux chercheurs invités (déplacement et allocation), l’aide offerte aux chercheurs émergents afin qu’ils puissent devenir concurrentiels dans le cadre de concours nationaux ainsi que l’appui concernant la diffusion et la collaboration aux niveaux national et international.

Catégorie de documents Occasions de financement visant à accroître la capacité de recherche des établissements

Description : comprend les dossiers relatifs à l’administration d’un programme qui vise à aider les universités canadiennes à augmenter leur capacité de recherche. Parmi les occasions de financement actuelles, citons les subventions d’aide aux petites universités, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges et les subventions institutionnelles du CRSH. Les dossiers comprennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration et l’évolution constante du programme.

Types de documents : procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus opérationnels; plans de projet; budgets; rapports sur l’utilisation des fonds attribués; notes de breffage et notes de service; formulaires d’administration des fonds; rapports statistiques et rapports sur les concours.

Numéro du dossier : CRSH REC 090


Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Le programme Connexion offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer la coproduction, l’échange et le flux multidirectionnel de connaissances en sciences humaines entre, d’une part, des chercheurs et, d’autre part, des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et des personnes œuvrant dans les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance cruciale pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations qui peuvent les mettre au service du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaires et non universitaires, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Catégorie de documents Aide à l’édition savante

Description : documentation relative à l’administration, par la Fédération des sciences humaines, d’un programme apportant un soutien financier partiel aux maisons d’édition dans le but de publier des travaux de grande érudition. Plus précisément, les documents comprennent des documents d’information sur les politiques, les procédures et les activités relatives à l’administration du programme.

Types de documents : notes de service et notes de breffage.

Numéro du dossier : CRSH RIC 145

Numéro du dossier : CRSH RIC 125

Numéro du dossier : CRSH MBC 010

Catégorie de documents Mobilisation des connaissances

Description : documentation relative à l’exécution et aux activités de programmes qui ont pris fin récemment et avaient pour objet la mobilisation des connaissances et dont les activités financées avaient pour but de renforcer les liens entre les chercheurs ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Types de documents : cadre stratégique de mobilisation des connaissances; répertoire d’experts en mobilisation des connaissances; documents de conception; plans d’action; présentations; documents de référence; comptes rendus de réunions; documents administratifs se rapportant à des événements spéciaux; demandes; rapports de recherche finaux; notes de breffage; notes de service; formulaires d’administration des fonds.

Numéro du dossier : CRSH MBC 001


Prix Impacts et autres prix

Ce programme soutient des chercheurs, des étudiants des cycles supérieurs, des boursiers postdoctoraux et des établissements d’enseignement oeuvrant en science humaines sous forme de prix ou de suppléments et de fonds de fonctionnement et d’entretien. Il est nécessaire au développement et au maintien d’une culture axée sur la recherche en sciences humaines, ce qu’il fait en rendant hommage et en témoignant de la reconnaissance à des chercheurs, des étudiants des cycles supérieurs et des boursiers postdoctoraux dont la contribution originale et exceptionnelle à la recherche a enrichi la société canadienne; en soutenant des activités de courtage des connaissances visant à consolider la capacité d’autres secteurs de mener des activités de recherche en sciences humaines; en encourageant l’utilisation des connaissances issues de la recherche dans le meilleur intérêt de la société canadienne.

Catégorie de documents Prix Impacts

Description : documentation sur le rôle du CRSH en ce qui a trait à l’administration des prix Impacts, qui visent à reconnaître les réalisations en recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines. Les documents comprennent de l’information à l’intention du grand public sur les prix, les critères d’admissibilité, les procédures de demande et de mise en candidature, le processus de sélection et l’administration des activités du comité de sélection; des notes de breffage et des notes de service ayant trait à l’élaboration, à l’administration et à l’évolution constante des prix Impacts.

Types de documents : formulaires de demande et de mise en candidature; notes de breffage; notes de service; rapports finaux; procédures de mise candidature et critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus opérationnels; formulaires d’administration des fonds.

Numéro du dossier : CRSH BOU 030


Catégorie de documents Autres prix

Description : documentation qui n’est pas comprise dans d’autres catégories de documents et qui a trait à l’administration des bourses, des programmes d’été, des prix et des programmes de stages. Ces documents comprennent des descriptions des plans d’études proposés; de l’information et des propositions ayant trait à l’élaboration et à l’évolution constante des programmes; de l’information sur le processus de sélection; de l’information à l’intention du grand public, dont la description des programmes et les critères d’admissibilité.

Types de documents : notes de breffage et notes de service; procédures de demande et de mise en candidature et critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus opérationnels; formulaires d’administration des fonds; résultats des processus de sélection; rapports statistiques.

Numéro du dossier : CRSH BOU 241


Catégorie de documents Connexion

Description : information sur les activités d’un programme visant l’attribution de fonds destinés au soutien du congrès annuel de la Fédération des sciences humaines.

Types de documents : notes de breffage; notes de service; formulaires d’administration des fonds.

Numéro du dossier : CRSH CON 010


Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pouvant permettre aux innovations d’atteindre le marché plus rapidement. Ces centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Le CRSNG administre ce programme au nom du CRSH, du CRSNG et des IRSC.

Catégorie de documents Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche

Description : documentation ayant trait à la participation du CRSH à l’administration du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche. Les documents comprennent des descriptions des activités proposées et des renseignements sur les participants et les partenaires des réseaux; les budgets proposés; l’utilisation des fonds attribués; les résultats des concours; le suivi des réseaux financés et le soutien qui leur est apporté; des notes de breffage et des notes de service ayant trait à l’élaboration, à l’administration et à l’évolution constante du programme.

Types de documents : rapports financiers et descriptifs; notes de breffage; notes de service; formulaires d’administration des fonds; résultats des concours; rapports statistiques.

Numéro du dossier : CRSH CEC 010


Programme des réseaux de centres d’excellence

Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par des établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent des contributions en espèces et en nature. Le CRSNG administre ce programme interorganismes au nom du CRSH, du CRSNG et des IRSC.s

Catégorie de documents Programme des réseaux de centres d’excellence

Description : documentation ayant trait à la participation du CRSH à l’administration du Programme des réseaux de centres d’excellence et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise. Les documents comprennent des descriptions des activités proposées et des renseignements sur les participants et les partenaires des réseaux; les budgets proposés; l’utilisation des fonds attribués; les résultats des concours; le suivi des réseaux financés et le soutien qui leur est apporté; des notes de breffage et des notes de service ayant trait à l’élaboration, à l’administration et à l’évolution constante du programme.

Types de documents : rapports financiers et descriptifs; notes de breffage; notes de service; formulaires d’administration des fonds; résultats des concours; rapports statistiques.

Numéro du dossier : CRSH RCE 010


Fonds de soutien à la recherche (ancien Programme des coûts indirects)

Le Fonds de soutien à la recherche (connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects) offre un soutien aux établissements d’enseignement postsecondaire sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie ainsi qu’en santé. Ce programme est nécessaire afin de constituer une capacité organisationnelle, en aidant à compenser les frais administratifs centraux et départementaux que doivent assumer les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche mais qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis.

Catégorie de documents Fonds de soutien à la recherche

Description : documentation relative aux demandes annuelles présentées par les établissements admissibles en vue d’obtenir une subvention pour couvrir les coûts indirects. Cette subvention couvre les coûts qui sous-tendent les activités de recherche d’un établissement, sans toutefois être attribuables à un seul projet de recherche. Il s’agit, entre autres, de coûts ayant trait à l’entretien d’installations de recherche, au fonctionnement de bibliothèques, à l’entretien d’une infrastructure de technologies de l’information, à l’administration de la recherche, à la conformité aux exigences réglementaires, ainsi qu’à la gestion de la propriété intellectuelle et du transfert de connaissances.

Types de documents : présentations au Conseil du Trésor; listes d’établissements admissibles; calendrier des versements; formulaires de demande; formulaires de rapport sur les résultats; formulaires d’état des dépenses; rapports au ministre; procédures régissant les rapports financiers et la surveillance financière; comptes rendus de réunions.

Numéro du dossier : CRSH PCI 010


Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qu’il faut administrer pour répondre aux besoins des programmes et satisfaire aux autres obligations générales de l’organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions, services de communications, services de gestion financière, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services juridiques, services de gestion et de surveillance, services de gestion du matériel, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion de voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble de l’organisation, et non celles destinées à un programme en particulier.

Services de gestion des acquisitions

Les services d’acquisition comprennent des activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour donner suite à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de gestion financière

Les services de gestion financière visent à assurer l’utilisation responsable de ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent des activités de détermination des orientations stratégiques et d’affectation des ressources aux services et aux processus, ainsi que des activités reliées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de gestion de l’information

Les services de gestion de l’information comprennent des activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour la génération présente et les générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Les services de technologie de l’information comprennent des activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information à l’appui des priorités gouvernementales et de la prestation des programmes, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Les services juridiques comprennent des activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance comprennent des activités de détermination des orientations stratégiques et d’affectation des ressources aux services et aux processus, ainsi que des activités reliées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Les services du matériel comprennent des activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution efficace et d’un bon rapport coût-efficacité des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Les services des biens immobiliers comprennent des activités visant à assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution efficace et d’un bon rapport coût-efficacité des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Les services de voyage et les autres services administratifs comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégorie de documents Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche et Groupe consultatif interorganisme sur la conduite responsable de la recherche

Description : documents ayant trait au rôle du CRSH en ce qui a trait à l’administration et aux activités du Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche, du Groupe consultatif interorganisme sur la conduite responsable de la recherche et du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (anciennement le Secrétariat en éthique de la recherche), dont des documents portant sur des allégations soulevées conformément au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche concernant des travaux de recherche financés par le CRSH. Ils comprennent également des demandes de financement soumises par des établissements d’enseignement postsecondaire et des organismes sans but lucratif menant des activités de recherche et de rayonnement ayant trait à la recherche avec des êtres humains.

Types de documents : correspondance; rapports des établissements; demandes; rapports de recherche finaux; notes de breffage; notes de service; rapports sur des politiques; matériel de formation; données des demandes et des formulaires d’administration des fonds saisies dans le Système informatisé de gestion des subventions et bourses du CRSH.

Numéro du dossier : CRSH GER 010

Catégories de renseignements personnels

Dossiers administratifs

Les fichiers d’administration générale et de correspondance du CRSH renferment un certain nombre de renseignements personnels non classés ou accessibles au moyen de données personnelles d’identification. Ces renseignements personnels comprennent notamment les suggestions et les opinions du public et font partie d’un dossier ayant trait à un sujet particulier. Ces renseignements personnels ne peuvent normalement être extraits que si des détails précis comme le nom, la date de la communication et le sujet sont fournis. La durée de conservation de ce type de renseignements personnels est régie par les calendriers de conservation des dossiers dans lesquels ils sont classés.

Rapports et enquêtes

Aux fins de la planification et de l’évaluation des programmes, le CRSH a besoin de divers rapports concernant certains aspects de la recherche en sciences humaines au Canada. Ces rapports, publiés ou non, ne contiennent pas de renseignements personnels au sujet de personnes données. Toutefois, des renseignements personnels sont obligatoirement obtenus dans la préparation de ces rapports. Il peut s’agir du poste universitaire ou des titres professionnels de personnes, de la nature des recherches menées, ainsi que du financement actuel ou antérieur des travaux de chercheurs. Ces renseignements ne sont ni classés ni accessibles à l’aide de données personnelles d’identification. Ces renseignements personnels ne peuvent normalement être extraits que si des détails précis sont fournis au sujet de l’enquête ou du rapport en question. La durée de conservation de ce type de renseignements personnels est régie par les calendriers de conservation des dossiers dans lesquels ils sont classés.

Manuels


Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation informelle d’information en réponse à des demandes faites hors du processus prévu pour l’AIPRP. Il est possible de consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées du CRSH. Les demandes informelles peuvent être transmises à l’attention du coordonnateur de l’AIPRP.

Pour présenter une demande officielle au CRSH en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour présenter une demande officielle au CRSH, cliquez ici.

Pour obtenir de l’information générale sur les programmes et les activités du CRSH, veuillez communiquer avec les

Renseignements généraux

Tél. : 613-992-0691
Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
CP 1610
Ottawa ON K1P 6G4
Canada


Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez la possibilité de consulter les documents en personne. Une salle est prévue dans les locaux du CRSH pour la consultation des documents sur place. L’adresse de la salle de lecture est la suivante :

350, rue Albert
Ottawa ON

En savoir plus au sujet du processus d’AIPRP du CRSH