Info Source 2015

Info Source : sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il offre aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et de les aider à exercer leurs droits en vertu de celle-ci.

Un accès central permet de consulter l’introduction d’Info Source : sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l’administration de la loi à l’échelle du gouvernement.


Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l’organisme

Renseignements supplémentaires



Renseignements généraux

Historique

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l’organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation de niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines. Grâce à ses programmes et à ses politiques, le CRSH vise à former des chefs de file talentueux et à atteindre les degrés d’excellence les plus élevés en recherche au Canada. Il favorise également la collaboration et le partage des connaissances entre les disciplines de recherche, les établissements d’enseignement postsecondaire et tous les secteurs de la société.

Constitué par une loi du Parlement en 1977, le CRSH rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. La Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines constitue la loi habilitante du CRSH.

Pour exécuter son mandat, le CRSH offre des occasions de financement par l’entremise de ses trois programmes : Talent, Savoir et Connexion. Ces programmes appuient, sous forme de bourses et de subventions, la recherche de calibre mondial ainsi que la formation en recherche et le développement du talent.

Responsabilités

La recherche en sciences humaines que finance le CRSH permet de mieux comprendre les nouveaux enjeux d’ordre social, culturel, technologique, environnemental et économique ainsi que ceux liés au bien-être. Elle suscite une réflexion profonde sur la nature de l’être humain, sur ce dont il a besoin pour progresser en ces temps complexes et difficiles et sur ce vers quoi il tend pour le nouveau millénaire.

Les travaux que finance le CRSH incitent les chercheurs à se questionner encore plus, à apprendre au contact d’autres disciplines, à se lancer dans des projets concertés et à atteindre des buts communs axés sur le bien-être de la société canadienne. Les connaissances que produisent ces travaux sont utilisées par les collectivités, les entreprises et les gouvernements, qui s’emploient, de façon novatrice, à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Le CRSH investit aussi dans l’avenir du Canada. Les étudiants en sciences humaines reçoivent la meilleure formation qui soit en matière de pensée critique, de prise de décision complexe et d’exploration créatrice. Grâce aux bourses qu’il accorde et à la formation en recherche qu’il finance, le CRSH contribue à faire des plus brillants esprits canadiens d’aujourd’hui les leaders canadiens de demain. Le site Web du CRSH fournit des renseignements supplémentaires sur les responsabilités et résultats stratégiques du CRSH.

Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :

  • le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • le Fonds de soutien à la recherche (ancien Programme des coûts indirects);
  • le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Veuillez consulter les chapitres d’Info Source du CRSNG et des IRSC pour vous renseigner sur ces organismes. Pour en savoir davantage sur la collaboration entre les organismes fédéraux subventionnaires de la recherche, consultez le site www.science.gc.ca.


Fonctions, programmes et activités de l’organisme

Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs en sciences humaines

Le programme Talent offre du soutien à des étudiants des cycles supérieurs et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et de chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche.

Programme des chaires de recherche du Canada

Ce programme offre du soutien à des titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de financement de recherche pour recruter et garder au pays de brillants chercheurs des sciences humaines. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent occuper une chaire de recherche. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence de la recherche, améliorer la formation de recherche de personnel très compétent, améliorer la capacité des universités à produire des connaissances et à les mettre en application ainsi qu’à promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification stratégique organisationnelle et d’initiatives de collaboration internationales entre établissements et entre secteurs.

Programme des chaires de recherche du Canada – Catégorie de document

Description : Comprend des dossiers sur le processus de mise en candidature, par les établissements, de candidats aux chaires de recherche ainsi que sur l’évaluation de ces candidats. Les dossiers contiennent de l'information sur la description, l'élaboration, la planification, l'administration et l'évolution constante du Programme des chaires de recherche du Canada.

Types de documents : Formulaires et procédures de mise en candidature; rapports de recherche finaux sur l'utilisation des fonds alloués; budgets; exposés et propositions; protocoles d’entente avec d’autres ministères et programmes; données financières et tirées des propositions de candidature entrées dans la base de données du Système de gestion de l'information des chaires; rapports statistiques sur les résultats des propositions de candidatures; formulaires de rapports annuels; enquêtes.

Numéro du dossier : CRSH CHA 001

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les dossiers de demandes soumises par des établissements ainsi que des renseignements relatifs au processus de sélection et à l'administration des subventions attribuées pour appuyer et développer la recherche et l'infrastructure de recherche. Le CRSH administre ce programme au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines), d'Industrie Canada et de la Fondation canadienne pour l'innovation. Le fichier contient des renseignements obligatoires et facultatifs tels que l'année de naissance, l'adresse, les titres universitaires, l'occupation, l'expérience de travail, la citoyenneté (canadienne, statut de résident permanent ou autre), et la langue de correspondance (anglais ou français) des candidats, ainsi que les montants demandés et accordés. Il contient également les descriptions des programmes de recherche, des évaluations par des tiers et par les comités de sélection, des recommandations et des décisions. Enfin, il contient les données financières résultant de l'administration des subventions.

Catégorie de personnes : Chercheurs universitaires et indépendants ainsi que chercheurs du secteur privé et des établissements scolaires et non scolaires qui fournissent des évaluations.

But : Les renseignements recueillis servent à évaluer les demandes, à sélectionner les lauréats, à faire le suivi des subventions et à administrer les programmes.

Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés en collaboration avec les organismes partenaires, au besoin. Ils seront divulgués aux organismes partenaires nommés aux fins de l'évaluation des demandes, de l'administration des subventions, du suivi et de l'évaluation du programme. Les renseignements peuvent également servir à constituer une banque d'évaluateurs externes et de membres de comités de sélection.

Normes de conservation et de destruction : Les demandes qui ont engendré des modifications au contenu du programme ou à la façon de gérer ce programme, ou les demandes qui ont servi à contester un programme du CRSH ou le choix d'un boursier sont conservées quatre ans après l'année du concours lorsque la décision n'a pas été modifiée (demandes refusées), ou 10 ans après l'année du concours, lorsque la décision a été renversée (demandes subventionnées). Considérées comme des documents historiques, elles sont ensuite transférées à Bibliothèque et Archives Canada. Les demandes qui ne reçoivent pas de financement sont conservées pendant quatre ans avant d'être détruites. Les demandes qui reçoivent du financement sont conservées pendant 10 ans avant d'être détruites, mais elles peuvent l'être plus longtemps dans certains cas particuliers, à des fins organisationnelles.

No ADD : 2004/008
Renvoi au document n° : CRSH CHA 001
Enregistrement (SCT) : 004446
Numéro de fichier : CRSH PPU 016


Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Ce programme offre des bourses à des étudiants canadiens de maîtrise et de doctorat des sciences humaines qui ont très bien réussi leurs études de premier cycle ou de cycle supérieur. Il est essentiel afin que les étudiants puissent développer les compétences de recherche nécessaires pour devenir des personnes très qualifiées et des chefs de file de la recherche.

Programme de bourses d'études supérieures du Canada – Catégorie de document

Description : Comprend des dossiers relatifs à l'administration des bourses d’études supérieures du Canada qui permettent de financer la poursuite des études jusqu'à l'obtention d'une maîtrise ou d'un doctorat. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l'élaboration, la planification, l’administration et l'évolution constante du programme.

Types de documents : Formulaires et procédures de demande et d’administration financière; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus organisationnels; plans d’étude proposés; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; notes d'information et notes de service; rapports finaux sur les activités de recherche; formulaires d’administration financière; rapports statistiques et rapports de concours.

Numéro du dossier : CRSH BOU 220

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 (trente) années, d’après la règle établie en 1978 ou, jusqu'à ce que la période de conservation soit réexaminée.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat des sciences humaines dont les réalisations sont exceptionnelles et qui font preuve d’un potentiel de leadership. Il est nécessaire pour recruter des étudiants de doctorat exceptionnels de l’étranger et garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat canadiens afin de bâtir une capacité de recherche de calibre mondial. Ce programme fait du Canada un lieu privilégié pour la recherche et incite les détenteurs de bourse à demeurer au pays et à former la prochaine génération de chercheurs du Canada.

Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier – Catégorie de document

Description : Comprend des dossiers relatifs à l'administration des bourses d’études supérieures du Canada Vanier qui permettent de financer les études de doctorat d’étudiants canadiens et étrangers. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration et l'évolution constante du programme.

Types de documents : Formulaires et procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus organisationnels; plans d’études proposés; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; notes d'information et notes de service; rapports finaux sur les activités de recherche; formulaires d’administration financière; rapports statistiques et rapports de concours.

Numéro du dossier : CRSH BEV 220

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Programme de bourses postdoctorales Banting

Ce programme offre des subventions aux meilleurs chercheurs postdoctoraux des sciences humaines du Canada et du reste du monde, ce qui leur permet d’effectuer des travaux de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Un nombre limité de bourses sont également attribuées aux meilleurs chercheurs ayant obtenu un doctorat au Canada afin qu’ils mènent des travaux de recherche dans des établissements étrangers.

Programme de bourses postdoctorales Banting – Catégorie de document

Description : Comprend des dossiers relatifs à l'administration des bourses postdoctorales Banting qui permettent de financer les travaux postdoctoraux de chercheurs de premier ordre au Canada et à l'étranger. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l'élaboration, la planification, l’administration et l'évolution constante du Programme.

Types de documents : Formulaires et procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus organisationnels; plans d’études proposés; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; notes d'information et notes de service; rapports finaux sur les activités de recherche; formulaires d’administration financière;  rapports statistiques et rapports de concours.

Numéro du dossier : CRSH BBB 220

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 (trente)  années, d’après la règle établie en 1978, ou jusqu'à ce que la période de conservation soit réexaminée.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV KMB 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH

Ce programme offre des bourses à des étudiants de doctorat et de niveau postdoctoral ayant fait preuve d’excellence en termes de rendement et d’habiletés de recherche. Il est nécessaire pour appuyer la formation de personnel très qualifié, former et garder au pays les chercheurs les plus prometteurs des sciences humaines ainsi qu’accroître les qualifications de recherche de chercheurs émergents qui possèdent le plus grand potentiel à un moment important de leur carrière de recherche.

Bourses de doctorat et bourses postdoctorales du CRSH – Catégorie de document

Description : Comprend des dossiers relatifs à l'administration des bourses de doctorat et des bourses postdoctorales du CRSH qui permettent de financer des étudiants au doctorat et des chercheurs postdoctoraux ayant constitué un dossier de réalisations avérées dans le cadre de leurs études ou de leurs recherches. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l'élaboration, la planification, l’administration et l'évolution constante du programme.

Types de documents : Formulaires et procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus organisationnels; plans d’études proposés; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; notes d'information et notes de service; rapports finaux sur les activités de recherche; formulaires d’administration financière; rapports statistiques et rapports de concours.

Numéro du dossier : CRSH BCR 220

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 (trente) années, d’après la règle établie en 1978, ou jusqu'à ce que la période de conservation soit réexaminée.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Le programme Savoir offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances de recherche destinées à des publics universitaires ou non universitaires; créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par ce programme pourrait générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi qu’accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariat, ce qui comprend les initiatives internationales. Il est nécessaire pour produire des connaissances ainsi que concevoir de nouvelles questions de recherche selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires ou intersectorielles. Le programme appuie les étapes initiales de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, idées ou approches théoriques ainsi que la recherche portant sur des sujets importants et complexes – y compris ceux qui se situent au-delà de  la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement – ainsi que la collaboration continue et l’apprentissage mutuel. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de collaboration.

Occasions de financement de la recherche – Catégorie de document

Description : Comprend des dossiers relatifs à l’administration des programmes en cours ou terminés qui visent à soutenir des chercheurs seuls ou des équipes restreintes menant leur propre programme de recherche en sciences humaines. Parmi les occasions de financement actuelles, citons l’Accès aux Centres de données de recherche, le Partenariat automobile du Canada, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, l’initiative Au cœur des données numériques, le projet Kanishka, les subventions Savoir, les subventions de développement Savoir, les subventions de développement de partenariat, les subventions de partenariat, les subventions de partenariat – Partenariats internationaux pour des sociétés durables et l’Initiative de recherche sur la participation au sport. Parmi les occasions de financement terminées récemment, citons les Subventions à la recherche autochtone, l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales, les Alliances de recherche universités-communautés, les Grands travaux de recherche concertée, les Subventions de recherche-création en arts et lettres et les Subventions ordinaires de recherche. Les dossiers contiennent de l’information sur la description, l'élaboration, la planification, l’administration et l’évolution constante du programme.

Types de documents : Formulaires et procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus organisationnels; propositions de projets; plans de formation; gabarits pour les évaluateurs et les titulaires; rapports d’évaluation; rapports de recherche finaux ou rapports de réalisations (selon le cas); formulaires d’administration financière; notes d'information et notes de service; chartes de projet.

Numéro du dossier : CRSH SAV 010

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 (trente) années après 1978, ou jusqu'à ce que la période de conservation soit réexaminée.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH BOU 220, BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV MBC 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Subventions de capacité de recherche des établissements

Ce programme offre des subventions à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Il vise à augmenter l’excellence en recherche et à consolider la capacité de recherche en couvrant certaines dépenses, notamment les coûts de lancement de centres de recherche, l’appui offert aux chercheurs invités (déplacement et allocation), l’aide offerte aux chercheurs émergents afin qu’ils puissent devenir concurrentiels dans le cadre de concours nationaux ainsi que l’appui concernant la diffusion et la collaboration aux niveaux national et international.

Occasions de financement de la capacité de recherche des établissements – Catégorie de document

Description : Comprend des dossiers relatifs à l'administration d'un programme qui vise à aider les universités canadiennes à augmenter leur capacité de recherche. Parmi les occasions de financement actuelles, citons les subventions d’aide aux petites universités, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges et les subventions institutionnelles du CRSH. Les dossiers comprennent de l'information sur la description, l'élaboration, la planification, l'administration et l'évolution constante du programme.

Types de documents : Procédures de demande; critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus organisationnels; plans de projet; budgets; rapports sur l’utilisation des fonds alloués; notes d'information et notes de service; formulaires d’administration financière; rapports statistiques et rapports de concours.

Numéro du dossier : CRSH REC 090

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 (trente) années, d’après la règle établie en 1978, ou jusqu'à ce que la période de conservation soit réexaminée.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV MBC 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Le programme Connexion offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction de connaissances en sciences humaines entre des chercheurs ainsi que des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Il est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe étant concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance critique pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations au profit du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaires et non universitaires, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats

Ce programme offre des subventions pour appuyer les activités de mobilisation de connaissances de chercheurs qui travaillent seuls, en équipe et en partenariat avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Il est nécessaire pour créer des liens entre la communauté des chercheurs des sciences humaines et les utilisateurs potentiels de la recherche en vue de maximiser l’impact de la recherche au-delà du secteur universitaire ainsi que pour permettre des échanges fructueux et le flux multidirectionnel de connaissances tout en favorisant un esprit entrepreneurial. Les occasions de financement appuient la diffusion des résultats de recherche de diverses manières : des publications telles que les revues scientifiques et les livres; l’organisation d’événements permettant aux chercheurs de se rencontrer afin d’examiner, de comparer et d’organiser des activités de recherche; la coproduction, la synthèse et l’application de connaissances issues de la recherche. Ce programme obtient du financement externe grâce à des partenariats axés sur les connaissances.

Aide à l'édition savante – Catégorie de document

Description : Renseignements relatifs à l'administration, par la Fédération des sciences humaines, d'un programme apportant un soutien financier partiel aux maisons d'édition dans le but de publier des travaux de grande érudition. Plus précisément, les dossiers contiennent des documents d'information sur les politiques, les procédures et les activités relatives à l'administration du programme.

Types de documents : Notes de service et notes d'information.

Numéro du dossier : CRSH RIC 145

Aide aux revues savantes – Catégorie de document

Description : Documentation relative à l'administration d'un programme qui attribue des subventions dans le but d'aider à assumer les frais de production et d’administration de revues savantes en libre accès à comité de lecture qui sont publiées en ligne et offertes gratuitement aux lecteurs. Plus précisément, la documentation comporte les descriptions du contenu et du lectorat des revues, les structures et les plans organisationnels des revues, des renseignements relatifs aux abonnements; les budgets; des rapports sur l'utilisation des fonds accordés; les commentaires des comités d'évaluation sur les propositions; les résultats des concours; de l’information et des propositions liées à l'élaboration, à l'administration et à l’évolution constante du programme; de l'information à l'intention du grand public, comme les descriptions du programme, les critères d'admissibilité et les procédures de demande.

Types de documents : Demandes; rapports de recherche finaux; notes d'information et notes de service; résultats des concours; rapports statistiques.

Numéro du dossier : CRSH RIC 125

Occasions de financement pour la mobilisation des connaissances – Catégorie de document

Description : Renseignements relatifs à l’administration des programmes, en cours et terminés, destinés à renforcer les liens entre les chercheurs et entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche, tant à l’échelle nationale que mondiale. Plus précisément, les dossiers contiennent la description des activités proposées et des renseignements sur les participants; les budgets proposés; les plans relatifs à la participation des étudiants; l’utilisation des fonds attribués; les résultats des concours; de l’information et des propositions ayant trait à l’élaboration, à l’administration et à l’évolution constante du programme; des renseignements pour le grand public sur les occasions de financement, les critères d’admissibilité et les procédures de demande. Parmi les occasions de financement en cours ou terminées récemment, citons les subventions Connexion, les subventions de sensibilisation du public, les Réseaux stratégiques de connaissances, les subventions de partenariat, les subventions de développement de partenariat et le Fonds présidentiel pour l’innovation et le développement.

Types de documents : Cadre stratégique de mobilisation des connaissances; liste d’experts en mobilisation des connaissances; procédures de demande et critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus organisationnels; documents de conception; plans d’action; présentations; documents de référence; comptes rendusde réunions; documents administratifs se rapportant à des activités spéciales; demandes; rapports de recherche finaux; notes d'information et notes de service; formulaires d’administration financière.

Numéro de dossier : CRSH MBC 010

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 (trente) années, d’après la règle établie en 1978, ou jusqu'à ce que la période de conservation soit réexaminée.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV MBC 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Mobilisation des connaissances – Catégorie de document

Description : Renseignements sur les opérations et les activités de programmes qui se sont récemment terminés et qui avaient pour objet la mobilisation des connaissances et dont les activités financées avaient pour but de renforcer les liens entre les chercheurs et entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche, tant à l’échelle nationale que mondiale.

Types de documents : Cadre stratégique de mobilisation des connaissances; liste d’experts en mobilisation des connaissances; documents de conception; plans d’action; présentations; documents de référence; comptes rendus de réunions; documents administratifs se rapportant à des événements spéciaux; demandes; rapports de recherche finaux; notes d’information; notes de service; formulaires d’administration financière.

Numéro du dossier : CRSH MBC 001

Une culture du savoir axée sur la recherche

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur, à des boursiers postdoctoraux, à des établissements et à des chercheurs des sciences humaines sous forme de prix et de fonds réservés aux opérations et à l’entretien. Il est nécessaire au développement et au maintien d’une culture axée sur la recherche en sciences humaines. Ainsi, il offre de la reconnaissance à des chercheurs, à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution de recherche ont enrichi la société canadienne. De plus, il appuie des activités d’échange de connaissances visant à consolider la capacité d’autres secteurs d’entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et il encourage l’utilisation du savoir au profit de la société canadienne.

Bourses spéciales de recherche – Catégorie de document

Description : Renseignements sur l’administration des occasions suivantes de bourses spéciales et de suppléments aux bourses en cours ou ayant pris fin récemment : bourse Thérèse-F.-Casgrain, bourse John-G.-Diefenbaker, bourse Université internationale de l’espace, bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne, bourse Jules-et-Gabrielle-Léger, Programme de stages parlementaires, supplément aux bourses postdoctorales de l’Initiative de recherche sur la participation au sport, bourse de la Reine, bourse Aileen-D.-Ross, Programme d’été (de concert avec la Japan Society for the Promotion of Science) et bourse Alice-Wilson. Les dossiers contiennent principalement la description des plans d’étude proposés; de l’information et des propositions ayant trait à l’élaboration et à l’évolution constante du programme; des renseignements sur le processus de sélection pour ces occasions de financement et des renseignements pour le grand public sur le programme et les critères d’admissibilité.

Types de documents : Notes d’information et notes de service; procédures de demande et de mise en candidature et critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus organisationnels; formulaires d’administration financière; résultats du processus de sélection; rapports statistiques.

Numéro du dossier : CRSH BOU 241

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 (trente) années, d’après la règle établie en 1978, ou jusqu'à ce que la période de conservation soit réexaminée.

No ADD :2004/008
Renvoi aux documents nos: CRSH IDR 125, CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV MBC 010, CRSH COR 034, CRSH FEL 241, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC FEL 030, CRSH SAV 010, CRSH BOU 241, CRSH RES 055, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Prix Impacts – Catégorie de document

Description : Renseignements sur le rôle du CRSH en ce qui a trait à l’administration des prix Impacts qui visent à reconnaître les réalisations en recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines. Les dossiers contiennent des renseignements pour le grand public sur les prix, les critères d’admissibilité, les procédures de demande et de mise en candidature et les processus de sélection; l’administration des activités du comité de sélection; les notes d’information et les notes de service ayant trait à l’élaboration, à l’administration et à l’évolution constante de l’ensemble des prix Impacts.

Types de documents : Formulaires de demande et de mise en candidature; notes d’information; notes de service; rapports finaux; procédures de demande et critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus organisationnels; formulaires d’administration financière.

Numéro du dossier : CRSH BOU 030

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 (trente) années, d’après la règle établie après 1978, ou jusqu'à ce que la période de conservation soit réexaminée.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos:
CRSH IDR 125, CRSH FEL 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV MBC  010, CRSH COR 034, CRSH FEL 241, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC FEL 030, CRSH SAV 010, CRSH FEL 241, RES 055, CRSH FEL 030, CRSH RCE 010,  CRSH SAV 010, CRSH RES 055, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Connexion – Catégorie de document

Description : Renseignements sur les activités d’un programme visant l’attribution de fonds destinés au soutien du Congrès annuel de la Fédération des sciences humaines.

Types de documents : Notes d’information; notes de service; formulaires d’administration financière.

Numéro du dossier : CRSH LIE 010

Réseaux de centres d'excellence

Ce programme offre du soutien à des partenaires sous forme de subventions attribuées par les trois organismes subventionnaires canadiens. Les centres appuyés par le CRSH s’intéressent surtout à des questions de sciences humaines et appuient des réseaux de recherche virtuels de grande envergure qui comprennent le milieu universitaire, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif. Ce programme comprend les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche ainsi que les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Il est nécessaire pour mettre à profit la créativité des meilleurs chercheurs de nombreux secteurs et disciplines en vue de résoudre des problèmes étant d’une importance cruciale pour le Canada en utilisant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en établissant des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organismes qui peuvent les utiliser sur les plans économique, social et environnemental au profit du Canada. Cela comprend la création de centres permettant de faire progresser la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services dans des domaines prioritaires et ainsi que de favoriser l’augmentation des investissements du secteur privé dans la recherche canadienne et la formation de chercheurs talentueux.

Réseaux de centres d’excellence – Catégorie de document

Description : Renseignements relatifs à la participation du CRSH à l’administration du Programme des réseaux de centres d’excellence, du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise et du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Les dossiers contiennent principalement la description des activités proposées et des renseignements sur les participants et les partenaires des réseaux; les budgets proposés; l’utilisation des fonds attribués; les résultats des concours; le suivi des réseaux financés et le soutien qui leur est apporté; les notes d’information et les notes de service ayant trait à l’élaboration, à l’administration et à l’évolution constante du programme.

Types de documents : Rapports financiers et descriptifs; notes d’information; notes de service; formulaires d’administration financière; résultats des concours; rapports statistiques.

Numéro du dossier : CRSH RCE 010

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 (trente) années, d’après la règle établie en 1978, ou jusqu'à ce que la période de conservation soit réexaminée.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH FEL 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC FEL 030, CRSH SAV 010, CRSH FEL 241, CRSH FEL 030, CRSH RCE 010 REC
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055


Fonds de soutien à la recherche (ancien Programme des coûts indirects)

Le Fonds de soutien à la recherche (connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects de la recherche) offre du soutien aux établissements d’enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie ainsi qu’en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d’optimiser les investissements de la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche, tels les coûts d’éclairage et de chauffage, l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système information de la bibliothèque de l’établissement. En fin de compte, le Programme aide les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l’excellence en recherche, et fait en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche canadiens par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) hébergé par le CRSH.

Fonds de soutien à la recherche – Catégorie de document

Description : Renseignements relatifs aux demandes annuelles présentées par les établissements admissibles en vue d'obtenir une subvention pour couvrir les coûts indirects. Cette subvention couvre les coûts qui sous-tendent les activités de recherche d'un établissement, sans toutefois être imputables à un seul projet de recherche. Ces coûts comprennent, entre autres, l'entretien des installations de recherche, l'exploitation de bibliothèques, l'entretien d’une infrastructure de technologies de l'information, l'administration de la recherche, la conformité aux exigences réglementaires, la gestion de la propriété intellectuelle et du transfert des connaissances.

Types de documents : Présentations au Conseil du Trésor; listes des établissements admissibles; calendrier des versements; formulaires de demande; formulaires de présentation des résultats; formulaires d’état de dépenses; rapports au ministre; procédures régissant les rapports financiers et la surveillance financière; comptes rendus de réunions.

Numéro du dossier : CRSH PCI 010


Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services d’acquisition, services de communication, services de gestion financière, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services juridiques, services de gestion et de surveillance, services du matériel, services des biens immobiliers, services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation, et non celles fournies uniquement à un programme.

Services d’acquisition

Les services d’acquisition comprennent des activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communication

Les services de communication comprennent des activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe et la prise en considération des préoccupations et intérêts du public dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Les services de gestion financière visent à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent des activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et des activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Les services de gestion de l’information comprennent des activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour la présente génération et les générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Les services de technologie de l’information comprennent des activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Les services juridiques comprennent des activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance comprennent des activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et des activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Les services du matériel comprennent des activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Les services des biens immobiliers comprennent des activités visant à assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Les services de voyage et les autres services administratifs comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et Groupe consultatif interagences sur la conduite responsable de la recherche – Catégorie de document

Description : Dossiers relatifs au rôle du CRSH en ce qui a trait à l’administration et aux activités du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche, du Groupe consultatif interagences sur la conduite responsable de la recherche et du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (anciennement le Secrétariat en éthique de la recherche). Les dossiers contiennent les renseignements liés à des allégations déposées conformément au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche concernant des travaux de recherche financés par le CRSH. Ils comprennent également les demandes de financement soumises par des établissements d’enseignement postsecondaire et des organismes sans but lucratif menant des activités de recherche et de rayonnement ayant trait à la recherche avec des êtres humains.

Types de documents : Correspondance; rapports de l’établissement; demandes; rapports de recherche finaux; notes d’information; notes de service; rapports sur des politiques; matériel de formation; données des demandes et des formulaires d’administration financière entrées dans le Système informatisé de gestion des subventions et bourses du CRSH.

Numéro du dossier : CRSH GER 010

Conformité - recherche et travaux d’érudition

Description : Ce fichier comprend la correspondance et les rapports recueillis et préparés dans le cadre d’un suivi de conformité relatif à l’ancienne Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition ainsi qu’au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées et l’historique d’emplois de la personne, des rapports sur les allégations de manquement à la politique, des demandes du CRSH aux établissements de recherche en vue d’enquêter sur des allégations, de même que des résumés de résultats d’enquête, des recommandations, des opinions et des précisions sur les sanctions imposées.

Catégorie de personnes : Les personnes qui font des allégations d’inconduite, qui font l’objet d’allégations ou qui sont chargées d’enquêter sur ces allégations.

But : Les renseignements recueillis permettent de vérifier que les établissements de recherche et les chercheurs individuels respectent les dispositions de la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés uniquement dans le but pour lequel ils ont été recueillis.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH GER 010
Enregistrement (SCT) : 003994
Numéro de fichier : CRSH PPU 082

Gestion des subventions et des bourses

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui soumettent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro de dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue à son sujet. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, comme la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Catégorie de personnes : Étudiants de cycle supérieur, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : Les renseignements servent à identifier les candidats potentiels à une bourse, à aviser les candidats retenus des prochaines exigences en matière de production de rapports et à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes soumises au CRSH et à fournir un bassin de personnes pouvant servir d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux. 

Usages compatibles : : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons suivantes. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités liées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont réussi aux concours. Ceux-ci comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche et le titre du projet. Un résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche proposé par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de référence pour le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, lors des audits et pour produire des statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle et préparer des rapports administratifs et financiers et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses dossiers et dans ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Les coordonnées transmises durant le processus d’inscription en ligne au moyen du système du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH afin d’identifier les utilisateurs et de communiquer avec eux lorsque le contrôle régulier des systèmes indique qu’ils pourraient avoir besoin d’un soutien technique.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 2004/008
Renvoi aux documents nos : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro de fichier : CRSH PPU 055

Catégories de renseignements personnels

Dossiers administratifs
Les fichiers d'administration générale et de correspondance du CRSH renferment un certain nombre de renseignements personnels non classés ou accessibles au moyen de données personnelles d'identification. Ces renseignements personnels comprennent notamment les suggestions et les opinions du public et font partie d'un dossier ayant trait à un sujet particulier. Ces renseignements personnels ne peuvent normalement être extraits que si des détails précis comme le nom, la date de la communication et le sujet sont fournis. La durée de conservation de ce type de renseignement est régie par les calendriers de conservation des dossiers dans lesquels ils sont classés.

Rapports et enquêtes
Aux fins de la planification et de l'évaluation des programmes, le CRSH a besoin de divers rapports concernant certains aspects de la recherche en sciences humaines au Canada. Ces rapports, publiés ou non, ne contiennent pas de renseignements personnels au sujet des individus. Toutefois, des renseignements personnels sont obligatoirement obtenus dans la préparation de ces rapports. Il peut s'agir du poste universitaire ou des titres professionnels des personnes, de la nature de la recherche entreprise par des personnes, ainsi que du financement actuel ou antérieur des travaux des chercheurs. Ces renseignements ne sont ni classés ni accessibles à l'aide de données personnelles d'identification. Ces renseignements personnels ne peuvent normalement être extraits que si des détails précis sont fournis au sujet de l'enquête ou du rapport en question. La durée de conservation de ce type de renseignement est régie par les calendriers de conservation des dossiers dans lesquels ils sont classés.

Manuels


Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation informelle d’information au moyen de demandes qui n’impliquent pas les procédures de l’AIPRP. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées du CRSH. Les demandes informelles peuvent être soumises à l’attention du coordonnateur de l’AIPRP.

Pour faire une demande officielle auprès du CRSH en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP. De plus amples renseignements sur les procédures du CRSH qui doivent être suivies pour faire une demande officielle sont disponibles ici.

Pour obtenir de l’information générale sur les programmes et les activités du CRSH, veuillez communiquer avec les

Renseignements généraux 

Tél.: 613-992-0691
Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
C. P. 1610
Ottawa ON K1P 6G4
Canada


Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez la possibilité de consulter les documents en personne. Une salle dans les locaux du CRSH est prévue pour la consultation des documents sur place. L’adresse de la salle de lecture est la suivante :

350, rue Albert
Ottawa (Ontario)

Des renseignements supplémentaires au sujet des procédures du CRSH concernant l’AIPRP sont consultables ici.