L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

À titre d'institution du gouvernement fédéral assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le CRSH s'engage à veiller à ce que la protection des renseignements personnels soit un élément central de l'administration de ses programmes et de ses activités dans le cadre desquels des renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et/ou éliminés. La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du gouvernement du Canada est l’un des outils conçus pour atteindre cet objectif.

La directive fournit un cadre pour évaluer les incidences des activités d'une institution sur les renseignements personnels qui relèvent d’elle, ainsi que pour mettre au point des solutions visant à réduire les risques d'atteinte à la vie privée qui ont été identifiés. Les évaluations aident ainsi les gestionnaires et les décideurs à éviter ou à atténuer les risques d'atteinte à la vie privée et leur permettent de faire des choix en pleine connaissance de cause pour ce qui concerne l'élaboration des politiques et la conception des programmes et des systèmes.

La Directive sur l’EFVP oblige à documenter, à publier et à conserver des EFVP pour tous les programmes et services fédéraux qui peuvent avoir une incidence sur le droit à la protection de la vie privée. Vous trouverez ci-dessous une liste de résumés d’EFVP qui ont été faits uniquement par le CRSH ou de concert avec d’autres institutions :