Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Nom de l’institution : Conseil de recherches en sciences humaines
Période d’établissement de rapport : du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Section 1 : Capacité de recevoir des demandes d’AIPRP
Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu recevoir des demandes d'AIPRP par les différents canaux.
-
Nombre de semaines
En mesure de recevoir des demandes par la poste
0
En mesure de recevoir des demandes par courriel
52
En mesure de recevoir des demandes en moyen d’un service de demande numérique
52
Section 2 : Capacité de traiter les dossiers
2.1 Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents papier dans différents niveaux de classification.
-
Ne peut pas traiter
Peut traiter en partie
Peut traiter en totalité
Total
Documents papiers non classifiés
52
0
0
52
Documents papiers Protégé B
52
0
0
52
Documents papiers Secret et Très secret
52
0
0
52
2.2 Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents électroniques dans différents niveaux de classification.
