Subventions d’engagement partenarial – Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones

Sur cette page

• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation et sélection
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Description

Les communautés autochtones savent depuis des décennies que des enfants ont disparus et que des sépultures non marquées sont présentes sur les terrains des pensionnats autochtones du Canada. Ces disparitions et ces sépultures font l’objet du volume 4 du rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation, un rapport qui comprend aussi des appels à l’action. En réponse à l’appel à l’action 72, le Centre national pour la vérité et la réconciliation a établi le Registre national de décès des élèves de pensionnats. Ce registre contient les noms de 4 130 enfants qui sont décédés alors qu’ils fréquentaient un pensionnat autochtone. La recherche se poursuit. En dépit du travail accompli, la population canadienne commence à peine à comprendre l’ampleur de la situation. Ces réalités tragiques soulignent le rôle essentiel de la recherche et des activités menées par les communautés autochtones pour ouvrir la voie à la vérité et à la réconciliation.

Dans le cadre de la réponse aux appels à l’action 71 à 76 de la Commission de vérité et de réconciliation, le CRSH s’est associé au Centre national pour la vérité et la réconciliation dans le but d’offrir une occasion de financement à court terme et unique dont l’objectif est d’appuyer la recherche et les activités connexes menées par les communautés autochtones qui guident les processus décisionnels, les recherches et les actions communautaires concernant les sites des pensionnats autochtones du Canada.

Cette initiative conjointe prend la forme d’une occasion de financement unique offerte dans le cadre des subventions d’engagement partenarial : il s’agit de l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones. Cette initiative servira à soutenir les projets répondant aux besoins d’une communauté donnée en matière de planification, de discussions, de travail d’archivage ou de communication narrative avant que des fouilles ou l’identification de corps soient faites sur les sites des pensionnats autochtones du Canada, ou en plus de ce travail. Les projets proposés peuvent aussi porter sur l’exploration du sol, l’identification des sites et des corps, le rapatriement des enfants disparus des pensionnats autochtones canadiens ou la cartographie et la préservation des sites, selon ce que la communauté juge approprié.

Valeur et durée

Le CRSH s’engage à investir jusqu’à un million de dollars dans le cadre du concours de subventions d’engagement partenarial de juin 2022 afin de financer des projets liés aux pensionnats autochtones. Les subventions ont une valeur maximale de 50 000 $ par projet sur une période d’un an. Une prolongation automatique de la validité de la subvention sans financement supplémentaire est également disponible pour un an dans le cadre de cette initiative.

Admissibilité

Les demandes présentées dans le cadre de la présente initiative conjointe doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité générales de l’occasion de financement liée aux subventions d’engagement partenarial.

Pour un même concours, comme celui de juin 2022 par exemple, les candidates et candidats ne peuvent soumettre qu’une demande de subvention d’engagement partenarial ou une demande de subvention dans le cadre de l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones.

Toutefois, les exceptions suivantes s’appliquent :

• les candidates et candidats qui ont déjà soumis une demande de subvention d’engagement partenarial au cours de l’année civile en cours sont admissibles à soumettre une demande de subvention d’engagement partenarial dans le cadre de l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones;
• les chercheures et chercheurs peuvent bénéficier simultanément d’une subvention d’engagement partenarial, de plusieurs subventions offertes par l’entremise de l’Initiative spéciale pour l’attribution de subventions d’engagement partenarial – COVID‑19 et d’une subvention offerte par l’entremise de l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones.

Présentation des demandes

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande de subvention d’engagement partenarial et suivre les instructions qui l’accompagnent, comme cela est précisé dans la description des subventions d’engagement partenarial.

Le CRSH accepte les demandes de subvention d’engagement partenarial – Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones jusqu’au :

• 15 juin 2022

Dans le formulaire de demande, les candidates et candidats doivent :

1. sélectionner « Subvention d’engagement partenarial – Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones » dans le menu déroulant des initiatives conjointes ou spéciales. Ce faisant, elles et ils acceptent que le contenu de leur demande soit partagé avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation. Pour en savoir plus, consultez la section Règlements, politiques et renseignements supplémentaires ci-dessous;
2. inclure parmi les mots clés, le terme « pensionnats autochtones »;
3. démontrer dans la section But et description du projet que le projet proposé répond au besoin d’une communauté autochtone quant à :
   • la planification, les discussions, le travail d’archivage ou la communication narrative avant que des fouilles ou l’identification de corps soient faites sur les sites des pensionnats autochtones du Canada, ou en plus de ce travail;
   • l’exploration du sol, l’identification des sites et des corps, le rapatriement des enfants disparus des pensionnats autochtones canadiens ou la cartographie et la préservation des sites;
4. inclure la lettre d’appui de l’organisme partenaire représentant la communauté autochtone qui mène le projet. Cette lettre doit démontrer comment le projet émane des idées et des objectifs de la communauté, décrire la participation de la communauté et expliquer comment les liens avec les chercheures et chercheurs aideront la communauté.

Bien que les organismes partenaires doivent normalement soutenir les activités du partenariat au moyen de contributions en espèces ou en nature, dans le but d’atténuer les obstacles à la participation de toutes les communautés, les organismes partenaires qui ne sont pas en mesure de fournir de telles contributions peuvent expliquer dans leur lettre le soutien alternatif qu’ils offriront. Ce soutien peut inclure le capital social – atout qui peut mettre l’accent sur les relations et les réseaux sociaux et familiaux et avoir une incidence sur le coût de la recherche. Les contributions peuvent également inclure le capital linguistique, comme la capacité de s’engager dans la communauté en utilisant sa ou ses langues ancestrales et une langue officielle du Canada.

Le CRSH et le Centre national pour la vérité et la réconciliation encouragent les candidates et candidats à se servir de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans leur projet.

Évaluation et sélection

Les demandes de subvention d’engagement partenarial présentées dans le cadre de l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones sont assujetties aux critères d’évaluation des subventions d’engagement partenarial. Toutefois, les trois principaux critères sont pondérés différemment : le défi compte pour 40 p. 100, la faisabilité compte pour 30 p. 100 et la capacité compte pour 30 p. 100 de la note globale. L’évaluation des demandes sera guidée par les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH. Une attention particulière sera accordée à la participation de la communauté et à la coproduction de connaissances, le cas échéant. Dans ce contexte, la coproduction de connaissances pourrait comprendre des approches d’interprétation élaborées, évaluées et confirmées conjointement « par et avec » les membres de la communauté ou l’organisme mandaté par la communauté.

Le CRSH et le Centre national pour la vérité et la réconciliation mettront sur pied un comité de sélection conjoint ayant de l’expertise en matière de recherche autochtone et de visions du monde qui y sont liées, d’éthique et de protocoles connexes, ainsi que des connaissances spécifiques sur l’histoire et l’héritage du système des pensionnats autochtones, des droits ancestraux, des droits issus de traités, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des relations entre la Couronne et les Autochtones.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH ne partagera pas avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation les renseignements relatifs aux demandes qui lui auront été soumises sans avoir obtenu au préalable le consentement des candidates et candidats ou des titulaires de subvention. Toutefois, le personnel du Centre responsable de la gestion de cette initiative aura accès aux documents pertinents pour pouvoir assurer les processus d’administration ou d’évaluation du mérite, au besoin. Lorsque les candidates et candidats sélectionnent cette initiative conjointe dans le menu déroulant du formulaire de demande de subvention d’engagement partenarial, elles et ils consentent à ce que le contenu de leur demande soit partagé avec le Centre pour les fins susmentionnées, y compris si un financement leur est accordé dans le cadre de cette initiative.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdengagementpartenarial@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Date de modification :

2022-06-16