Subventions de partenariat – Première étape
—Instructions à l’intention des organismes partenaires
Le CRSH vous recommande de vider la mémoire cache de votre navigateur afin de vous assurer de consulter les instructions les plus récentes. Vérifiez la date de modification au bas de cette page Web pour vous assurer que les présentes instructions correspondent à celles du plus récent cycle de financement.
Sur cette page
- Introduction
- Sommaire de la demande
- Renseignements sur l’organisme partenaire
- Lettre d’engagement (obligatoire)
- Soumission du formulaire
Introduction
Vous êtes invité à participer, à titre d’organisme partenaire, à une demande de subvention de partenariat – Première étape présentée au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). À des fins administratives, les organismes partenaires prenant part à des projets financés par le CRSH sont tenus de nommer une personne-ressource.
Vous devez remplir trois modules pour soumettre le formulaire :
- le module Renseignements sur l’organisme partenaire;
- le module Lettre d’engagement;
- le module Soumission du formulaire.
Nous vous encourageons à consulter les instructions au moment de remplir le formulaire en cliquant à tout moment sur « Instructions » à chaque écran. Ceci vous permettra d’accéder directement aux instructions relatives à l’écran que vous êtes en train de remplir.
Directives pour la participation de partenaires
Les organismes partenaires travaillent en collaboration pour atteindre des objectifs communs dans un intérêt mutuel. Plus précisément, ils s'engagent à collaborer de façon à créer et à favoriser un environnement basé sur :
- la communication ouverte et l’échange de renseignements;
- la reconnaissance des contributions et des compétences que chaque partenaire apporte au projet;
- la confiance, l’inclusion et le partage des responsabilités dans les processus de gouvernance et de prise de décision du projet;
- l’engagement à produire des résultats de haute qualité;
- la reconnaissance du fait que tous les partenaires ont un rôle à jouer dans le partage, la promotion et la diffusion des résultats afin de garantir que les connaissances créées sont accessibles à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent y accéder.
Accepter l’invitation
Lorsque vous acceptez l’invitation en soumettant le formulaire Organisme partenaire, le système joint une copie de ce formulaire vérifié à la demande du candidat.
Vous pouvez apporter des modifications au formulaire Organisme partenaire après l’avoir soumis à condition que le candidat n’a pas encore envoyé sa demande au CRSH par voie électronique. Si vous tentez d’apporter des modifications au formulaire alors que le candidat a déjà soumis sa demande, vous recevrez l’un des deux messages suivants : 1) erreur de mise à jour du formulaire ou 2) le candidat a transmis le formulaire.
Le seul moyen d’accéder au formulaire Organisme partenaire est par le lien donné dans le courriel généré par le système. Nous vous conseillons donc de marquer le lien d’un signet ou de sauvegarder le courriel.
Si vous supprimez par inadvertance le courriel généré par le système vous invitant à remplir le formulaire, le candidat ou le directeur de projet peut vous le renvoyer.
Retrait de la demande
Si vous choisissez de ne pas participer à une demande, cliquez sur « Effacer ». Le système supprimera l’invitation de l’écran Mon portfolio et de la base de données du CRSH. Un courriel sera envoyé au candidat ou au directeur de projet pour l’informer que vous avez supprimé l’invitation.
Le candidat ou le directeur de projet peut en tout temps retirer votre organisme de la demande. S’il le fait, l’invitation disparaîtra de l’écran Mon portfolio et de la base de données du CRSH. Vous en serez informé par courriel.
Joindre un document
Afin d’accepter l’invitation à participer, vous devrez joindre un document en format PDF. (La lettre d’engagement ne peut être soumise que par le biais de l’invitation en ligne. Les copies papier ne seront pas acceptées). Vous devez respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sinon le formulaire Organisme partenaire ne sera pas vérifié et toute la demande sera jugée incomplète. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur « Visualiser le document joint » pour vous assurer que le document est le bon et qu’il n’est pas corrompu.
Au moment de préparer les documents à joindre à votre invitation, veuillez respecter les exigences suivantes :
- ne pas dépasser le nombre maximal de pages autorisé;
- utiliser la police de caractères Times New Roman à au moins 12 points;
- établir les marges à au moins ¾ po (1,87 cm);
- respecter une taille de page de 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
Si vous ne respectez pas ces exigences, vos pièces jointes pourraient entraîner la non-admissibilité de la demande.
Sommaire de la demande
Les renseignements fournis par le candidat ou le directeur de projet dans le module Identification du formulaire de demande sont automatiquement reproduits sur cette page. Les champs sont uniquement consultables; ils ne peuvent pas être modifiés.
Renseignements sur l’organisme partenaire
- Coordonnées
- Saisissez les coordonnées complètes de l’organisme et de la personne-ressource. Limitez l’utilisation d’acronymes dans le champ réservé à cet effet. Dans la mesure du possible, traduisez en français ou en anglais les noms d’organismes étrangers. La base de données du CRSH n’accepte pas les caractères spéciaux ou la ponctuation dans les noms, à l’exception des traits d'union.
- Adresse postale
- L'adresse que vous indiquez doit être complète et exacte, car le CRSH l'utilisera pour correspondre avec vous. Si votre adresse n’est ni au Canada, ni aux États-Unis, sélectionnez « Autre » et tapez le nom de votre ville ou municipalité et de votre province ainsi que votre code postal aux lignes « Adresse ».
- Adresse de courriel
- Donnez une adresse de courriel où on peut vous joindre.
- Adresse de site Web
- S’il y a lieu, veuillez inclure l'adresse du site Web de votre organisme. Cette adresse nous permettra d’en vérifier les renseignements.
Lettre d’engagement (obligatoire)
Maximum de deux pages
Avant de remplir cette section, consultez les définitions d’organisme partenaire et de partenariat officiel du CRSH et prenez connaissance des exclusions énoncées dans les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.
Les organismes partenaires doivent joindre une copie électronique de leur lettre d’engagement. Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête et comprendre les renseignements suivants :
- une déclaration selon laquelle ils désirent participer à la deuxième étape;
- la raison ou les raisons de leur participation au partenariat;
- les contributions en espèces et (ou) en nature prévues, si elles sont connues à cette étape.
Soumission du formulaire
Avant de pouvoir soumettre le formulaire Organisme partenaire, vous devez en faire la vérification avec succès. Lorsque vous sélectionnez le module Soumettre et que vous cliquez sur « Cliquez ici pour vérifier votre formulaire », le système génère un rapport de vérification qui répertorie tous les champs devant être complétés ou corrigés. Une fois que vous avez vérifié votre formulaire, vous devez cliquer sur « Soumettre ». Le formulaire Organisme partenaire dûment rempli sera alors joint à la demande. En soumettant le formulaire Organisme partenaire, vous reconnaissez avoir lu et accepté en principe les objectifs de la proposition.
Le candidat ou le directeur de projet ne peut pas soumettre la demande tant que vous n’avez pas soumis le formulaire Organisme partenaire.
- Date de modification :