Plan ministériel 2021-2022 du Conseil de recherches en sciences humaines

L’honorable François Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

© Sa Majesté la reine du chef du Canada,
représentée par le ministre de l’Industrie, 2021

Numéro de catalogue : CR1-13F-PDF
ISSN 2371-8099

Plan ministériel 2021-2022

(PDF, 479 k.o.)

De la part du ministre

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) s’emploient à faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale en favorisant une économie diversifiée, dynamique, concurrentielle et durable dont bénéficieront tous les Canadiens.

Bien que la lutte contre la COVID‑19 et la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne demeurent les priorités de notre gouvernement, nous sommes déterminés à instaurer un climat propice à l’investissement, à favoriser l’innovation canadienne et à stimuler la croissance dans des secteurs clés. Ensemble, nous renforcerons l’économie canadienne et nous rétablirons la confiance des consommateurs par la mise en œuvre de mesures d’appoint stratégiques, notamment en investissant dans la formation pour les travailleurs et en appuyant les entreprises canadiennes pour qu’elles puissent s’adapter et assurer leur croissance dans une économie axée sur le savoir.

Le CRSH a fait d’immenses progrès dans la mise en œuvre des mesures budgétaires de 2018 et de 2019. De plus, la réalisation des priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada va bon train. Les mesures d’équité, de diversité et d’inclusion qui visent à contrer les préjugés et les obstacles systémiques vécus par les groupes sous‑représentés en recherche soutiennent également l’innovation économique. Le fonds Nouvelles frontières en recherche continue de financer la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. Par ailleurs, la promotion de la recherche autochtone pour obtenir des résultats qui profitent mieux aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis contribue à la réconciliation. Je me réjouis de voir ce travail se poursuivre et mener à une meilleure coordination des organismes de financement.

En dernier lieu, pour nous attaquer à quelques‑uns des problèmes les plus pressants de notre époque, comme le changement climatique, nous continuerons d’investir dans la science et la recherche. Nous veillerons également à ce que les résultats de la recherche menée par des organismes fédéraux soient mis intégralement à la disposition du public, à ce que les chercheurs puissent diffuser librement le fruit de leurs travaux et à ce que les décisions prises soient fondées sur des données probantes. Pour ce faire, nous faciliterons les nouvelles découvertes utiles à la collectivité par des chercheurs et des universitaires canadiens de pointe.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions et générations, nous bâtissons une solide culture de l’innovation pour faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale. Nous avons le plaisir de vous présenter, pour votre information, le Plan ministériel 2021‑2022 du Conseil de recherches en sciences humaines.

L’honorable François‑Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

De la part du président

Dans notre monde en rapide évolution, la recherche et la formation en sciences humaines jouent un rôle vital, non seulement pour faire face aux menaces mondiales actuelles – telles que la pandémie de COVID‑19, les changements climatiques, le racisme et la discrimination –, mais aussi pour bâtir des communautés résilientes et prospères. Guidé par son plan stratégique, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a pour mission de financer la recherche de calibre mondial qui s’attaque à ces enjeux et à d’autres, ouvrant ainsi la voie à un avenir meilleur pour la population du Canada et du reste du monde.

Depuis plus de quarante ans, le CRSH travaille avec diligence pour veiller à ce que la recherche en sciences humaines au Canada soit concurrentielle à l’échelle internationale. Pour ce faire, il a mis en œuvre une multitude d’initiatives de recherche percutantes, interdisciplinaires et internationales. Certaines ont été élaborées au sein du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements du CRSH, notamment le fonds Nouvelles frontières en recherche. Au cours de la dernière année, ce fonds a lancé le volet International qui, pour soutenir la recherche multidisciplinaire, crée des ponts entre les chercheures et chercheurs du Canada et des partenaires à l’étranger. Le CRSH assure l’utilisation des résultats de recherche en promouvant efficacement le transfert des connaissances dans tous ses programmes de financement. Il le fait notamment par ses initiatives spéciales comme Imaginer l’avenir du Canada, une initiative renommée qui mettra de l’avant cette année des sujets primordiaux tels que l’économie circulaire et l’émergence de la société asociale.

Le CRSH se consacre également à la formation des chercheures et chercheurs hautement qualifiés et des personnes à la pensée novatrice du pays à toutes les étapes de leur carrière. Cette année, il multipliera ses efforts en ce sens en collaborant avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour élaborer et mettre en œuvre des mesures de soutien supplémentaires destinées aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et aux chercheures et chercheurs en début de carrière. En outre, il continuera de collaborer avec des partenaires gouvernementaux pour financer des projets de recherche d’intervention rapide sur le nouveau coronavirus ainsi que la création des outils et ressources nécessaires pour le combattre. Il renforcera aussi la capacité du milieu de la recherche en sciences humaines de concevoir des mesures novatrices qui aideront le Canada à se remettre de la pandémie de COVID‑19 dans les années à venir.

Par ailleurs, le CRSH maintiendra son engagement ferme à l’égard d’un accès équitable au financement de la recherche et d’une communauté de recherche plus inclusive grâce à la mise en application continue du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion. Il continuera également de mener la mise en œuvre du plan stratégique intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada. Pour orienter ces travaux et d’autres initiatives de recherche autochtone, les organismes subventionnaires ont constitué un groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone de même qu’un Cercle de leadership autochtone en recherche.

Le CRSH travaille à la modernisation de ses opérations, ce qui est crucial pour l’atteinte de ses objectifs. Dans la prochaine année, il achèvera la phase de découverte d’une nouvelle solution de gestion des subventions des trois organismes subventionnaires et passera à sa mise en œuvre. Ce faisant, il se rapprochera de l’un de ses objectifs, à savoir disposer d’un système plus efficace, interopérable et accessible, conforme aux normes d’excellences qu’attend le milieu de la recherche canadien.

Le CRSH prévoit déménager ses bureaux dans un nouvel édifice à l’automne 2021 et veillera à ce que son personnel dispose des outils et des ressources nécessaires pour préserver sa santé et son bien‑être durant son adaptation au nouveau milieu de travail.

Dévoué, le personnel du CRSH est déterminé à réaliser les objectifs et les activités prévus dans le plan ministériel de cette année tout en continuant de soutenir les idées et les solutions novatrices nécessaires au bien‑être de la population canadienne d’aujourd’hui et de demain.

Ted Hewitt, Ph. D.

Aperçu de nos plans

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Pour atteindre ses résultats ministériels, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) soutient la formation, la recherche menée à l’initiative des chercheurs, les partenariats de recherche et la mobilisation des connaissances. Il y parvient par le truchement de ses propres programmes et de programmes qu’il offre au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH même, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Par ses subventions, ses bourses de recherche et ses bourses d’études, le CRSH contribue à la compétitivité, à l’échelle internationale, de la recherche en sciences humaines menée au Canada et, par le fait même, à celle de toutes les disciplines. Ainsi, il élargit au pays le bassin de chercheurs hautement qualifiés, au profil diversifié, et veille à ce que les connaissances émanant de la recherche profitent au Canada et au reste du monde.

Le CRSH a conçu un plan stratégique pour la période allant de 2020 à 2022 dans l’optique de poursuivre sur sa lancée des cinq dernières années et de composer avec les incertitudes et les bouleversements suscités par la pandémie de COVID‑19 sans négliger les enjeux urgents en lien avec le racisme et la justice sociale.

En 2021‑2022, avec les autres organismes subventionnaires fédéraux, le CRSH continuera d’œuvrer à la promotion de l’excellence en favorisant une approche inclusive en recherche et en améliorant le soutien offert à la prochaine génération de scientifiques et de chercheurs. Le CRSH poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière tout en améliorant l’efficacité de ses programmes. Des travaux visant à renforcer les capacités et le leadership du Canada en matière de recherche interdisciplinaire transformatrice, à multiplier les avenues de collaboration internationale pour les chercheurs canadiens et à explorer les possibilités de soutien à la recherche pendant la sortie de la crise de la COVID-19 se poursuivront dans le cadre du Fonds Nouvelles frontières en recherche des trois organismes.

Le CRSH continuera aussi de travailler avec le CRSNG, les IRSC et les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour renforcer les capacités en recherche autochtone par la mise en œuvre du plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019‑2022. Pour y parvenir, il table sur des activités existantes et le lancement de nouvelles initiatives visant à appuyer davantage la recherche autochtone et la formation en recherche autochtone, dont le nouveau Cercle de leadership autochtone en recherche qui guidera la mise en œuvre de son plan stratégique.

Dans le cadre de son initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH poursuivra sa mobilisation de la recherche en sciences humaines sur les défis d’aujourd’hui et de demain pour éclairer l’élaboration de politiques et la prise de décision dans tous les secteurs. Il continuera également de multiplier les partenariats avec d’autres ministères et organismes pour mettre à profit les perspectives et l’expertise du milieu de la recherche du Canada relativement aux principaux enjeux des politiques publiques.

Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche contribue à la vitalité du milieu universitaire et collégial en remboursant une partie des coûts indirects engagés par les titulaires des subventions de recherche financées par le gouvernement fédéral. Il aide ainsi les établissements d’enseignement postsecondaire à se prévaloir d’installations de recherche de calibre mondial qui disposent d’un matériel et d’un soutien administratif de qualité optimale.

En 2021‑2022, le CRSH mettra également à exécution la réponse de la gestion à l’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche, ce qui comprend la mise en œuvre d’un plan de communications, d’activités de sensibilisation et d’un nouvel outil de production de rapports sur les résultats.

Services internes

Les services internes regroupent les activités et les ressources nécessaires à la prestation des programmes dans l’organisme. En 2021‑2022, le CRSH poursuivra la mise en œuvre d’initiatives organisationnelles, notamment en emménageant dans de nouveaux locaux et en réaménageant son milieu de travail conformément aux normes du gouvernement du Canada en la matière, en adoptant des stratégies et des plans d’action intégrés et modernisés en matière de gestion des ressources humaines pour mieux appuyer son effectif, en saisissant toutes les occasions de devenir un organisme plus flexible et en mettant en œuvre la Solution de gestion des subventions des trois organismes, une plateforme unique de présentation des demandes destinées aux trois organismes fédéraux de financement de la recherche.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRSH, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Financement de la recherche et de la formation en science humaines

Description

Par l’entremise de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour la population canadienne.

Faits saillants de la planification

Ce sont plus de 24 600 professeurs d’université à temps plein et plus de 83 000 étudiants des cycles supérieurs et chercheurs postdoctoraux, soit environ 43 p. 100 des chercheurs universitaires du Canada, qui composent la communauté de chercheurs en sciences humaines soutenue par le CRSH. Chaque année, dans le cadre de ses propres programmes et de plusieurs programmes offerts par les trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, le CRSH accorde plus de 2 300 nouvelles subventions de recherche et près de 2 900 bourses d’études et bourses de recherche. Ces dernières sont attribuées par un processus d’évaluation du mérite indépendant pour assurer le respect des normes d’excellence et d’impartialité les plus élevées. Les recherches qui en résultent visent la production de connaissances portant sur des questions sociétales et scientifiques complexes et contribuent à relever des défis au pays et à l’étranger.

En 2021‑2022, le CRSH continuera d’appuyer la formation, la recherche menée à l’initiative des chercheurs et les partenariats de recherche en sciences humaines et de recherche interdisciplinaire tout en collaborant dans l’ensemble de l’écosystème de recherche – composé des établissements d’enseignement postsecondaire, du milieu de la recherche, des organismes de financement et des secteurs gouvernementaux, privés et sans but lucratif – afin de soutenir des initiatives aux retombées positives pour l’avenir de la population canadienne.

Le CRSH appuie également la recherche et la formation en recherche dans toutes les disciplines dans le cadre des programmes qu’il offre au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche (CRSH, CRSNG et IRSC). Il continuera à préconiser une approche inclusive en recherche et en formation et à renforcer l’écosystème de recherche et sa contribution à la reprise des activités une fois la crise de la COVID‑19 terminée ainsi qu’à une résilience soutenue au pays. Pour appuyer le Comité de coordination de la recherche au Canada, qui s’est engagé à contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID‑19 et à la relance, le CRSH poursuivra sa collaboration avec les IRSC et le CRSNG afin d’orienter le soutien fédéral vers l’appui au milieu de la recherche, le financement de la recherche d’intervention rapide et la prise de décisions gouvernementales tournées vers l’avenir et fondées sur des données probantes. Il continuera de moderniser ses processus opérationnels pour les adapter au contexte de travail à distance résultant la pandémie mondiale. Le CRSH continuera également de favoriser le bien‑être et la productivité de ses employés dans ce nouveau contexte en veillant à ce qu’ils disposent des ressources de santé et de bien‑être, de la formation, de la technologie et de l’information propices à la création d’un environnement de travail sain.

Résultat ministériel 1 : la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

La collaboration internationale permet aux chercheurs canadiens de bénéficier des connaissances de leurs homologues étrangers et consolide la réputation du Canada comme centre mondial de l’excellence en recherche. Le CRSH poursuivra ses collaborations actuelles – l’Initiative Canada – Royaume‑Uni sur l’intelligence artificielle lancée en 2019‑2020, le partenariat Open Research Area avec le Royaume‑Uni, la France, l’Allemagne et les Pays‑Bas ainsi que la Plateforme transatlantique, qui comprend 18 organismes de financement des quatre coins du monde – tout en restant à l’affût de nouvelles occasions.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire et internationale qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. Ce fonds interorganismes, tout comme les subventions de partenariat du CRSH, permet aux projets d’inclure des cocandidats ou cochercheurs principaux étrangers, ce qui a pour effet direct de stimuler à la fois la collaboration et la compétitivité du Canada à l’international.

En 2021‑2022, dans le cadre du fonds, le CRSH continuera de proposer des occasions de financement visant l’atteinte du premier résultat ministériel, soit faire en sorte que la recherche canadienne soit concurrentielle à l’échelle internationale. Les répercussions de la pandémie ont toutefois entraîné le prolongement du calendrier du premier concours du volet Transformation en 2021‑2022. L’annonce des résultats, qui aura donc lieu en 2021-2022, sera suivie de l’attribution de subventions visant à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure et de calibre international dirigés par des Canadiens et ayant le potentiel d’avoir d’importantes retombées. Le CRSH remettra également des subventions aux chercheurs financés par la plateforme mondiale Horizon 2020 par l’entremise du volet International du fonds, et il travaillera avec ses homologues internationaux à l’élaboration d’initiatives conjointes dans ce volet.

Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

En 2021-2022, le CRSH continuera de se pencher sur les améliorations à apporter aux programmes qu’il administre, améliorations qui viseront à mieux soutenir une communauté de chercheurs diversifiés et à différentes étapes de leur carrière. De plus, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, il poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion. Les initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion du CRSH sont décrites en détail plus loin, dans la section « Analyse comparative entre les sexes plus ».

Conformément au plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022, une série de mécanismes seront mis en branle pour établir et consolider les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, appuyer les priorités de recherche des peuples autochtones, leur offrir un meilleur accès au financement des organismes et promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités des Autochtones en recherche. Ces mécanismes comprennent la création du Cercle de leadership autochtone en recherche. En 2021-2022, le CRSH planifie d’offrir au moins une nouvelle occasion de financement ciblée et d’élargir l’admissibilité des organismes autochtones aux instruments de financements existants.

En 2021-2022, le CRSH poursuivra, de concert avec le Comité de coordination de la recherche au Canada, le CRSNG et les IRSC, la mise en œuvre du plan d’action pour les chercheurs en début de carrière et l’analyse des répercussions de la COVID‑19 sur les jeunes chercheurs. À cet égard, il poursuivra notamment sa révision des normes de production de rapports en vue de prendre la juste mesure du succès des chercheurs en début de carrière et des stagiaires de recherche. En outre, le CRSH suivra de près les effets du prolongement des périodes d’admissibilité mis en place en 2020-2021, une mesure temporaire destinée à compenser les interruptions dans la recherche entraînées par la pandémie pour les chercheurs en début de carrière. Grâce à ce prolongement, les chercheurs en début de carrière peuvent continuer à bénéficier des programmes et des politiques qui s’adressent à eux, comme le volet Exploration 2020 du fonds Nouvelles frontières en recherche, les subventions de développement Savoir 2021 et les chaires de niveau 2 du Programme des chaires de recherche du Canada.

En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, et sous l’égide du Comité de coordination de la recherche au Canada, le CRSH poursuivra en 2021-2022 son travail d’amélioration et d’harmonisation du soutien offert aux stagiaires dans toutes les disciplines au Canada. Pour ce faire, il se consacrera principalement à améliorer et à simplifier les programmes de manière à favoriser l’acquisition de compétences et les collaborations internationales et à y intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion.

Résultat ministériel 3 : les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

L’engagement qu’a pris le CRSH d’ouvrir la voie à un avenir meilleur pour les Canadiens se reflète dans la façon dont l’organisme permet l’échange de connaissances entre chercheurs et, plus largement, dans les universités et la société en général, suscitant ainsi des retombées intellectuelles, culturelles, sociales et économiques pour le pays. Le CRSH sollicitera les parties prenantes du milieu de la recherche et du gouvernement pour appuyer la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche et pour se positionner globalement dans le contexte en évolution de la science ouverte.

C’est notamment par l’initiative Imaginer l'avenir du Canada que le CRSH accélérera l’échange et l’utilisation des résultats de recherche. Dans le cadre de ses relations avec les principales parties prenantes, le CRSH passera en revue et revalidera les défis mondiaux cernés dans une analyse prospective en 2018 et s’en servira pour établir l’ordre de priorité d’un ensemble d’occasions de financement prévues de 2022 à 2026. En partenariat et en collaboration avec des organismes externes – gouvernementaux, universitaires, privés et (ou) sans but lucratif –, le CRSH facilitera également la mobilisation des chercheurs et des talents pour éclairer la prise de décision et l’élaboration de politiques sur des questions clés. Les initiatives prévues en 2021‑2022 comprennent la tenue d’un concours de subventions de synthèse des connaissances portant sur le défi de demain concernant l’émergence de la société asociale et de deux forums nationaux : l’un, en partenariat avec le Centre des Compétences futures, sur les compétences et le travail à l’ère de l’économie numérique et l’autre, en partenariat avec Infrastructure Canada, sur la mobilité et le transport en commun. De plus, en 2021-2022, le CRSH maintiendra sa collaboration avec des partenaires comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de bourses de recherche sur le logement de la SCHL visant à constituer une expertise canadienne en recherche sur le logement ainsi qu’avec Sécurité publique Canada et Patrimoine canadien dans le cadre de l’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique portant sur la désinformation en ligne. Le CRSH reste à l’affût de nouvelles possibilités de collaboration qui profiteront aux Canadiens.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de l’engagement constant du CRSH envers la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, plusieurs initiatives intégrant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et des perspectives d’équité, de diversité et d’inclusion sont prévues en 2021-2022 afin de favoriser l’inclusion de tous les Canadiens.

Le CRSH poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion afin d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans ses programmes et, plus largement, dans tout l’écosystème de recherche. Il continuera d’honorer son engagement quant à l’intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion et d’ACS+ dans l’élaboration et la modification de ses politiques et de ses programmes. Pour intégrer l’équité, la diversité et l’inclusion à l’évaluation de l’excellence en recherche, le CRSH mettra à l’essai, avec les propositions de projets de certains programmes de subventions et de formation en recherche, de nouvelles questions et exigences ayant trait à la conception et aux pratiques de recherche. Le CRSH poursuivra aussi la réflexion amorcée en 2020‑2021 concernant l’effet du racisme envers les Noirs sur ses programmes et opérations et, nourri par un dialogue constructif avec les communautés concernées ainsi qu’avec ses employés, prendra au besoin les mesures qui s’imposent. Le CRSH élaborera en outre un plan d’action pour la mise en application des dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilitéqui touchent ses politiques et ses programmes.

De plus, la Division de l’évaluation du CRSH continuera d’évaluer les programmes au moyen d’un protocole d’ACS+ qui comporte des sous-questions d’évaluation normalisées et des outils de collecte de données permettant de repérer les répercussions différentielles des programmes du CRSH sur la recherche, la formation en recherche et les carrières en recherche. Ce protocole sera appliqué à l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada en 2021-2022.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, une division du CRSH qui administre sept programmes interorganismes pour le CRSH, le CRSNG et les IRSC, continuera de voir à l’application et au respect des exigences de l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 du Programme des chaires de recherche du Canada. Les établissements participants devront fixer des cibles d’équité, principalement basées sur la population du Canada, et s’employer à les atteindre pour remédier à la sous-représentation des personnes des quatre groupes désignés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le CRSH poursuivra le financement de la recherche et de la formation qui contribuent à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies. Le soutien accordé par le CRSH à la recherche dans le domaine de l’éducation, notamment sur les inégalités dans l’accès à l’éducation et sur l’élimination des disparités fondées sur le genre, favorise l’atteinte de l’objectif de développement durable 4 – Éducation de qualité – en contribuant à offrir à tous une éducation de qualité, inclusive et équitable ainsi que des possibilités d’apprentissage continu. De plus, le financement du CRSH vise à inciter les chercheurs en sciences humaines à étudier les besoins émergents du Canada, sur le plan économique et sociétal et en matière de savoir, à l’appui de l’objectif de développement durable 9 – Industrie, innovation et infrastructure – afin de bâtir une infrastructure résiliente, de promouvoir une industrialisation inclusive et durable et d’encourager l’innovation. Comme cela a été mentionné précédemment, le CRSH organisera également deux forums nationaux consacrés à des défis mondiaux pour favoriser la mobilisation du savoir, le réseautage et les partenariats dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’éclairer la prise de décisions à l’appui des objectifs de développement durable. Le premier portera sur les compétences et le travail à l’ère de l’économie numérique et le second, sur la mobilité et le transport en commun.

Expérimentation

La pandémie de COVID-19 a entraîné le report du laboratoire d’idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada. Initialement prévu en 2020-2021, son lancement aura lieu en 2021-2022. Ce projet pilote de deux ans vise à stimuler et à financer des collaborations de recherche novatrices et interdisciplinaires sur l’économie circulaire par une approche expérimentale reposant sur l’élaboration et l’évaluation itérative et collaborative des propositions. À la fin du projet pilote, les équipes participantes auront élaboré une proposition de projet complète et seront en bonne posture pour demander un financement supplémentaire dans le cadre de concours établis. De plus, le CRSH aura acquis de l’expérience dans l’utilisation d’une nouvelle méthode de conception des travaux de recherche ainsi que de nouveaux processus d’évaluation du mérite. Le projet devrait également favoriser la collaboration avec d’autres organismes canadiens et étrangers qui subventionnent la recherche.

En 2021-2022, le CRSH lancera, avec le CRSNG et les IRSC, un projet pilote de mécanisme interdisciplinaire d’évaluation par les pairs visant à soutenir davantage la recherche qui est menée à l’initiative des chercheurs et recoupe les mandats des organismes. Les résultats de ce projet pilote devraient permettre de compléter les occasions de financement actuelles et de faire en sorte que les organismes soient en mesure de soutenir l’éventail complet des disciplines de recherche au Canada tout en allégeant le fardeau administratif pour les candidats.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Description

Le CRSH, au nom des IRSC, du CRSNG et en son propre nom, fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le CRSH continue d’atteindre le résultat ministériel : les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides. Par le truchement des trois organismes qui subventionnent la recherche, le gouvernement soutient chaque année la recherche dans les domaines du génie et des sciences naturelles, des sciences de la santé et des sciences humaines. Le Fonds de soutien à la recherche optimise cet investissement en aidant les établissements d’enseignement postsecondaire à disposer de l’équipement, des installations et du soutien administratif nécessaires pour favoriser un environnement de recherche solide et de calibre mondial, où les chercheurs ont l’espace et le soutien dont ils ont besoin pour réaliser des recherches multidisciplinaires de grande qualité. De plus, grâce aux subventions de projet supplémentaires du Fonds de soutien à la recherche, les établissements admissibles peuvent recevoir du financement additionnel pour des projets consacrés à des aspects prioritaires.

Résultat ministériel 4 : les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides

Le CRSH mettra à exécution la réponse de la gestion à l’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche, ce qui comprend la mise en œuvre d’un plan de communications et d’activités de sensibilisation pour améliorer la compréhension des objectifs du programme et faire connaître ses résultats. Il y aura également mise en œuvre d’un nouvel outil de production de rapports sur les résultats, qui intègre quelques-unes des mesures suggérées et des améliorations recommandées dans l’évaluation. Cette évaluation a comporté des entrevues avec les établissements sur la façon d’assurer l’équilibre entre la nécessité de recueillir des données sur le rendement à l’échelle du système et des établissements, d’une part, et celle de réduire le fardeau administratif que représente la production de rapports, d’autre part.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, le CRSH doit demeurer un organisme souple, réceptif et adaptable qui veille au bien-être et à la productivité de ses employés dans un environnement de travail en évolution. À cette fin, il mettra l’accent, en 2021-2022, sur les activités suivantes.

• Renouvellement du milieu de travail – En 2021‑2022, le CRSH déménagera dans de nouveaux locaux qui répondent aux normes du gouvernement du Canada en matière de lieu de travail. Plusieurs des préparatifs à cet égard ont été précipités par la COVID‑19 et la transition au télétravail. Cependant, cette transition offre la possibilité d’accomplir d’autres avancées, par l’adoption de nouvelles façons de travailler de n’importe où, en tout temps, sans négliger la collaboration essentielle à l’efficacité du CRSH. Le déménagement physique, qui parachève la transition à une organisation entièrement numérique (sans papier), sollicitera également l’organisme de manière importante.
• Soutien à l’effectif – Conscient que l’atteinte de résultats dépend de la compétence et du dévouement de son personnel, le CRSH a lancé de multiples initiatives conçues pour créer un environnement où une diversité d’employés peut s’épanouir, dont la création d’une équipe de sécurité au travail, la stratégie de diversité et d’inclusion et la stratégie d’accessibilité interne.
• Flexibilité accrue – Ces dernières années, les changements se sont accélérés dans le contexte canadien de la recherche. En 2021‑2022, pour s’adapter à ces changements, le CRSH s’efforcera de gagner en flexibilité et en agilité. Il y parviendra notamment en améliorant son processus d’affectation (et de réaffectation rapide) des ressources et en mettant à niveau son infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information.
• Mise en œuvre de la Solution de gestion des subventions des trois organismes – Les systèmes de gestion des subventions des trois organismes subventionnaires fédéraux reposent présentement sur une technologie désuète et mal adaptée aux nouveaux besoins du milieu de la recherche et des organismes eux-mêmes. Le CRSH poursuivra donc, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, l’élaboration de la Solution de gestion des subventions des trois organismes. En adoptant une approche axée sur l’utilisateur, il sera possible de moderniser la gestion des subventions et de respecter les normes d’excellence auxquelles le milieu de la recherche canadien et le personnel des trois organismes s’attendent en matière d’efficacité, d’interopérabilité, d’accessibilité et de convivialité. En 2021‑2022, les consultations avec les parties prenantes à l’interne et à l’externe se poursuivront. Parallèlement, les organismes obtiendront du Conseil du Trésor les approbations de projet, les autorisations de dépenses et les pouvoirs de passation de marchés nécessaires à la mise en œuvre du projet, et le processus de sélection d’un partenaire du secteur privé se poursuivra.
• Activités de mobilisation – En 2021‑2022, il y aura adoption de nouveaux outils et processus opérationnels visant à améliorer la planification, la coordination et l’exécution des activités de mobilisation des parties prenantes ainsi que la production de rapports à leur sujet.

Principaux risques

Lors de l’élaboration de ses priorités pour l’exercice 2021‑2022, le CRSH a cerné un petit nombre de risques importants qui pourraient nuire à l’atteinte des résultats attendus dans le cadre de ses responsabilités essentielles. Voici quelques exemples de stratégies d’atténuation pour chacun de ces risques.

• En raison des défis et des occasions suscités par la COVID‑19 et le contexte de travail à distance, le CRSH pourrait ne pas être en mesure d’affecter efficacement ses ressources limitées ou de gérer la charge de travail pour donner suite adéquatement aux pressions internes et externes ou pour appuyer des éléments prioritaires.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH continuera d’affiner les outils fondamentaux de gouvernance, les systèmes et les processus, ce qui comprend le lien entre la gestion des ressources et la planification organisationnelle; d’intégrer la planification stratégique, le cadre des résultats et le plan de gestion pluriannuel des ressources; de moderniser le modèle de service à la clientèle des ressources humaines pour accroître l’intégration des divers services et clarifier les rôles et les responsabilités.
• Le CRSH pourrait ne pas être en mesure de gérer efficacement le changement, de s’y adapter et de mettre en œuvre efficacement les changements entraînés par les nouvelles technologies, la croissance organisationnelle, les nouvelles collaborations, les nouvelles orientations des programmes et des facteurs externes qui influent sur l’organisme.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH continuera de faire en sorte que tous les grands projets comprennent leurs propres stratégies et ressources de gestion du changement; de prévoir des occasions d’évaluer l’incidence continue de la pandémie de COVID‑19 sur les opérations du CRSH; d’éliminer, d’adapter ou d’ajouter des activités, au besoin, par la planification intégrée.
• Le CRSH pourrait ne pas être en mesure de gérer les atteintes à sa réputation découlant de la mise en œuvre de changements transformateurs apportés à ses opérations ainsi que les atteintes causées par les répercussions sur la prestation des programmes et des services, notamment le financement d’urgence accordé rapidement en lien avec la COVID-19, qui a obtenu une grande visibilité.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH veillera à ce que des plans de consultation et de collaboration soient mis en œuvre pour des initiatives clés et adoptera de nouveaux outils et processus opérationnels visant à améliorer la planification, la coordination et l’exécution des activités de mobilisation des parties prenantes, ainsi que la production de rapports à leur sujet, pour appuyer les priorités ministérielles.
• Le CRSH pourrait ne pas être en mesure d’assurer la continuité de toutes ses activités opérationnelles en raison de considérations internes, comme le fait que les systèmes actuels de gestion de l’information et de technologie de l’information n’ont pas la capacité de soutenir les nouveaux programmes et les modifications importantes apportées à des programmes existants, ou de considérations externes, comme la pandémie de COVID‑19 et la période de reprise qui s’ensuivra.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH continuera de stabiliser les plateformes et les systèmes vieillissants tout en concevant de nouvelles solutions et en planifiant la migration des données de manière à assurer la continuité de ses activités lorsque les nouvelles solutions seront mises en œuvre. De plus, il réévaluera les priorités et les engagements de l’exercice à des moments précis au cours de l’année, pour en limiter la portée en cas de manque de personnel.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018‑2019 à 2023‑2024

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du CRSH et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Les facteurs qui justifient la hausse des dépenses prévues pour les trois prochains exercices comprennent le financement additionnel attribué dans le budget de 2018 pour soutenir des travaux de recherche axés sur la découverte menés à l’initiative de chercheurs en sciences humaines, le Programme des chaires de recherche du Canada, le fonds Nouvelles frontières en recherche et les coûts indirects de la recherche, ainsi que le retrait progressif du Programme des réseaux de centres d’excellence, dont le financement a été redirigé vers le fonds Nouvelles frontières en recherche, et le financement attribué dans le budget de 2019 qui visait à augmenter le nombre de bourses accordées par le truchement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et à bonifier le congé parental.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du CRSH et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

L’augmentation des ressources humaines découle des nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2018. La première responsabilité essentielle comprend le lancement du fonds Nouvelles frontières en recherche, un nouveau programme interorganismes (administré par le CRSH au nom des organismes subventionnaires) et la deuxième comprend le financement additionnel destiné au Fonds de soutien à la recherche.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRSH sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensés prospectifs

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du CRSH de 2020‑2021 à 2021‑2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectifs plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent dans le site Web du CRSH.

Le total des dépenses devrait diminuer de 30 p. 100 (432,6 millions de dollars). Cette diminution est principalement attribuable au crédit législatif reçu au cours de l’exercice 2020-2021 pour le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada créé par le CRSH dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, dont le retour n’est pas prévu en 2021-2022.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

l’honorable François Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Administrateur général :

Ted Hewitt, président

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Industrie

Instruments habilitants :

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c.S‑12

Année d’incorporation ou de création :

1977

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible dans le site Web du CRSH.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat qui ont trait à l’organisme, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles dans le site Web du CRSH.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du CRSH pour l’exercice 2021-2022 sont illustrés ci dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont accessibles dans le site Web du CRSH :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du CRSH ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisme

Adresse postale
350, rue Albert
Ottawa ON  K1P 6G4
Numéro(s) de téléphone : 613-992-0697
Adresse(s) de courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca
Site Web : www.sshrc-crsh.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Date de modification :

2021-02-25