Rendement annuel par rapport aux normes de service

Le CRSH a établi, pour les services mentionnés ci-dessous, des normes de service visant à assurer la prestation de ses occasions de financement en temps opportun.

Ces normes de service s’appliquent à tous les programmes de paiements de transfert administrés par le CRSH.

 

Remarque : Le CRSH a modifié la période pour laquelle les données sont recueillies, afin de se conformer aux exigences en matière de production de rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette modification a donné lieu à un chevauchement des données pour les résultats des exercices 2016-2017 et 2017-2018 concernant les services suivants : accusé de réception d’une demande, communication des résultats d’un concours aux établissements et communication des résultats d’un concours aux candidates et candidats.

Remarque : Paiements globaux : depuis l’exercice 2020-2021, il s’agit du nombre réel de transactions exécutées. Pour l’exercice 2019-2020, il s’agit du nombre de mois où les transactions ont été exécutées dans le respect de la norme.

2022-2023

2022-2023

Service Nombre total de transactions Transactions exécutées conformément à la norme Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande 8 395 5 482 90 % 65,3 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements 7 638 7 542 95 % 98,7 %
Communication des résultats d’un concours aux candidates et candidats 7 095 7 012 90 % 98,8 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai 182 181 90 % 99,5 %
Premier versement 181 180 90 % 99,5 %
Versements subséquents 855 850 90 % 99,4 %
Paiements globaux 16 186 15 724 90 % 97,1 %

Des problèmes techniques ont eu une incidence négative sur le rendement.

2021-2022

2021-2022

Service Nombre total de transactions Transactions exécutées conformément à la norme Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande 9 136 7 951 90 % 87,0 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements 7 931 6 811 95 % 85,9 %
Communication des résultats d’un concours aux candidates et candidats 7 425 5 429 90 % 73,1 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai 298 294 90 % 98,7 %
Premier versement 302 296 90 % 98,0 %
Versements subséquents 891 881 90 % 98,9 %
Paiements globaux 8 001 8 001 90 % 100 %

Des changements dans les processus et des problèmes techniques ont eu une incidence négative sur le rendement.

Remarque : Les demandes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) ont été supprimées de ce tableau car elles ne sont plus nécessaires dans ce rapport.

2020-2021

2020-2021

Normes de service Nombre total de transactions Transactions exécutées conformément à la norme Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande 8 282 7 446 90 % 89,9 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements 7 016 4 302 95 % 61,3 %
Communication des résultats d’un concours aux candidates et candidats 10 017 5 353 90 % 54,1 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai 259 229 90 % 90,0 %
Premier versement 267 261 90 % 97,8 %
Versements subséquents 909 753 90 % 85,3 %
Paiements globaux 7 615 7 615 90 % 100 %
Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels s.o. s.o. s.o. s.o.

Les modifications apportées aux processus par suite des restrictions imposées par les autorités de santé publique en lien avec la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence négative sur le rendement.

2019-2020

2019-2020

Service Nombre de transactions Transactions exécutées conformément à la norme Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande 11 091 9 901 90 % 89,3 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements 8 208 7 778 95 % 94,8 %
Communication des résultats d’un concours aux candidats 6 053 5 924 90 % 97,9 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai 273 246 90 % 90,1 %
Premier versement 288 266 90 % 92,4 %
Versements subséquents 791 732 90 % 92,5 %
Paiements globaux NOUVEAU 12 11 90 % 91,7 %
Réponses aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels 50 47 100 % 94 %
2018-2019

2018-2019

Service Nombre de transactions Transactions exécutées conformément à la norme Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande 11 133 9 298 90 % 83,5 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements 7 325 6 694 95 % 91,4 %
Communication des résultats d’un concours aux candidats 9 252 9 256 90 % 97,9 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai 216 169 90 % 78,2 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – premier versement 380 359 90 % 94,5 %
Versements subséquents 970 828 90 % 85,4 %
Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels 42 38 100 % 90 %
2017-2018

2017-2018

Service Nombre de transactions Transactions
exécutées conformément à la norme
Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande 6 190 5 892 90 % 95,2 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements 6 929 6 615 95 % 95,5 %
Communication des résultats d’un concours aux candidats 7 629 5 972 90 % 78,3 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai 221 146 90 % 66,1 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – premier versement 251 234 90 % 93,2 %
Versements subséquents 767 679 90 % 88,5 %
2016-2017

2016-2017

Service Nombre de transactions Transactions exécutées conformément à la norme Cible établie pour la conformité à la norme Pourcentage de conformité observé
Accusé de réception d’une demande* 5 879 5 876 90 % 99,9 %
Communication des résultats d’un concours aux établissements* 6 351 6 038 95 % 95,1 %
Communication des résultats d’un concours aux candidats* 6 920 5 090 90 % 73,6 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – versement d’essai** 47 45 90 % 95,7 %
Déclenchement du processus de dépôt direct – premier versement** 50 50 90 % 100 %
Versements subséquents** 308 303 90 % 98,4 %

* Résultats pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
** Résultats pour la période allant du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017

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