Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
5. État des autorisations (non audité)
6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

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1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 et le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation de niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur les plans économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines permet de produire des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui afin de bâtir un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget principal des dépenses 2016-2017 et au Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017. Ce rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisation de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

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2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017, au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 et au report du budget de fonctionnement.

Les sections 2.1 et 2.2 qui suivent présentent les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles au cours de l’exercice 2016-2017 par rapport à l’exercice 2015-2016 et les dépenses réelles au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2015.

Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires du premier semestre de l’exercice 2016-2017 et de l’exercice 2015-2016.

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Les autorisations budgétaires totales du CRSH disponibles à la fin du deuxième trimestre se terminant le 30 septembre 2016 s’élevaient à 737,2 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 19,1 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. De cette augmentation, 18 millions de dollars se rapportent à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSH (crédit 5) et 1,1 million de dollars, à une augmentation aux dépenses de fonctionnement nettes (crédit 1).

Le CRSH administre le Fonds de soutien à la recherche (FSR) pour le compte des deux autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada. Des autorisations totales disponibles du CRSH, 341,4 millions de dollars sont affectés au FSR.

Les principaux changements dans les programmes de subventions et de bourses du CRSH entre le 30 septembre 2016 et la même période de l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

• une augmentation de 9 millions de dollars au titre du FSR qui vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à couvrir les dépenses de gestion de leurs travaux de recherche et à maintenir un milieu de recherche de calibre mondial (budget de 2015);
• une augmentation de 6,5 millions de dollars pour les subventions de partenariat qui appuient la collaboration entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d’autres partenaires afin de faire avancer la recherche et de promouvoir la mobilisation du savoir dans les domaines des sciences humaines (budget de 2015);
• une augmentation de 1,9 million de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, un programme des trois organismes subventionnaires fédéraux qui aide les établissements postsecondaires à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada (budget de 2014);
• une augmentation de 0,7 million de dollars au titre du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, possibilité de financement pilote appuyant des projets de recherche en innovation sociale dans les collèges et les polytechniques.

 

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Autorisations totales utilisées

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses cumulatives à ce jour (en millions de dollars)	2016-2017	2015-2016	Écart
Crédit 1 – autorisations de fonctionnement
Liées au personnel	10,4	10,1	0,3
Non liées au personnel	1,9	1,8	0,1
Crédit 5 – autorisations liées aux programmes de subventions et de bourses	360,1	347,9	12,2
Dépenses budgétaires totales	372,4	359,8	12,6

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 372,4 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2016-2017, par rapport à 359,8 millions de dollars au cours de la même période de l’exercice précédent. Les autorisations totales utilisées à la fin du deuxième trimestre représentaient 51 % des autorisations totales disponibles.

Subventions et bourses

À la fin du deuxième trimestre, le CRSH a dépensé 12,2 millions de dollars de plus par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par les facteurs suivants :

• une augmentation des dépenses de 5,8 millions de dollars au titre des subventions de développement Savoir et des subventions de partenariat, et de 3,3 millions de dollars au titre du Fonds de soutien à la recherche en raison des autorisations reçues dans le budget de 2015;
• une augmentation de 3,2 millions de dollars en raison des différences d’échelonnement des paiements attribuables à l’acceptation anticipée des bourses d’études supérieures du Canada et des bourses doctorales.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et les autres dépenses nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Les dépenses liées au personnel engagées pour appuyer la prestation des programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSH (soit environ 67 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour l’exercice 2016-2017). Les dépenses liées au personnel pour le deuxième trimestre de 2016-2017 correspondent à celles du deuxième trimestre de l’exercice précédent. La réduction de 11 000 $ (ou 100 %) des « autres subventions et paiements » est attribuable à un paiement de transition ponctuel effectué en 2015-2016 pour la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes. Une grande partie de ces coûts est attribuable aux concours des possibilités de financement, qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Les dépenses totales non liées au personnel pour le premier semestre de l’exercice 2016-2017 correspondent à celles qui ont été engagées au cours de la même période de l’exercice précédent.

Dépenses trimestrielles

Les dépenses budgétaires, au cours du deuxième trimestre de 2016-2017, se sont élevées à 284,5 millions de dollars par rapport aux 203,3 millions de dollars enregistrés au même trimestre en 2015-2016.

Dépenses pour le deuxième trimestre (en millions de dollars)	2016-2017	2015-2016	Écart
Crédit 1 – autorisations de fonctionnement
Liées au personnel	5,2	4,9	0,3
Non liées au personnel	0,9	1,1	(0,2)
Crédit 5 – autorisations liées aux programmes de subventions et bourses	278,4	197,3	81,1
Dépenses budgetaires totales	284,5	203,3	81,2

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96,2 % des autorisations totales disponibles du CRSH. Les paiements au titre des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle des concours et des résultats de l’évaluation par les pairs, ainsi qu’en raison des versements au titre des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Au cours du deuxième trimestre de 2016-2017, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont augmenté de 81,1 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par la différence d’échelonnement des paiements au cours de trimestres correspondants.

Les principales différences d’un exercice à l’autre sont les suivantes :

• une différence d’échelonnement des paiements effectués au deuxième trimestre de l’exercice en cours par rapport à la fin du premier trimestre de l’exercice précédent pour les programmes suivants : le Fonds de soutien à la recherche, les subventions de développement Savoir et les subventions institutionnelles (augmentation de 77,4 millions de dollars);
• une augmentation de 3,3 millions de dollars au titre du Fonds de soutien à la recherche liée au financement reçu dans le budget de 2015;
• une augmentation de 0,6 million de dollars en raison des paiements au titre des bourses d’études supérieures du Canada et des bourses doctorales effectués plus tôt au cours de l’exercice parce que les candidats retenus ont accepté leur bourse plus tôt au cours de l’exercice.

Dépenses de fonctionnement

Les écarts constatés dans les dépenses trimestrielles correspondent à ceux de l’exercice précédent.

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3. Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre de l’exercice d’identification des risques organisationnels. L’incidence de ces risques sur le CRSH et les stratégies d’atténuation prévues s’y rapportant sont analysées ci-après.

Facteurs de risque externes

Relations avec les intervenants : il y a un risque que l’organisme ne gère pas efficacement les relations avec les intervenants et les attaques à sa réputation, ce qui pourrait avoir un effet sur sa capacité de réaliser son mandat, qui est d’appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines.

• Réponse au risque : assurer l’engagement des intervenants et atténuer le risque de mauvaise harmonisation avec leurs priorités et leurs valeurs, un groupe de représentants des établissements, les leaders pour le CRSH, a été créé. Ce groupe assure une communication entre les établissements qu’il représente et le CRSH, ce qui aide les intervenants à demeurer au fait des nouveaux enjeux. Ce dialogue ouvert permet de relayer l’information sur les nouvelles politiques et les changements touchant les programmes. Pour leur part, les leaders pour le CRSH sont en mesure de recueillir auprès, de leur milieu, de l’information et des idées qui serviront à orienter l’élaboration des politiques et des programmes du CRSH.

Facteurs de risque internes

À l’heure actuelle, le CRSH planifie une transformation de ses processus opérationnels afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes. Les risques associés à cette transformation sont décrits ci-dessous; ils pourraient avoir un effet sur la prestation efficace de ses programmes.

Systèmes en place : les applications en place au CRSH pourraient ne plus être en mesure de prendre en charge ses processus d’administration des attributions actuels et nouveaux en raison du vieillissement des logiciels et des bases de données, ce qui risque d’engendrer des coûts supplémentaires ou imprévus pour l’organisme.

• Réponse au risque : le CRSH mettra sur pied un système de gestion du portefeuille de la technologie de l’information afin de prendre des décisions sur les investissements stratégiques requis pour les systèmes en place. Le CRSH cernera également les lacunes dans les capacités des applications en place par rapport aux exigences opérationnelles.

Nouveau Portail de recherche : le CRSH pourrait ne pas être en mesure de mener à bien cette initiative conjointe des deux organismes selon le calendrier et le budget établis en raison de son degré élevé de complexité en ce qui concerne l’intégration de plus de 70 possibilités de financement, qui sont assorties de processus opérationnels, de règles opérationnelles et de structures de données qui diffèrent.

• Réponse au risque : le CRSH travaille en étroite collaboration avec le CRSNG et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’élaborer les principaux documents de projet, comme une charte et un plan de gestion détaillé, pour que le projet atteigne son objectif dans les délais prévus et les limites du budget alloué.

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4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement

Le CRSH est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire organisationnelle, il a lancé, en septembre 2016, la nouvelle Stratégie d’investissement dans le personnel de 2016-2020, qui décrit son engagement en matière de développement du talent ainsi que de mise en place et de maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite.

Un certain nombre de changements par rapport à l’exercice précédent se rapportent au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement. Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a reconnu l’importance de favoriser un environnement de recherche solide au Canada. Ainsi, le budget de 2016 comprenait des annonces de financement visant l’élargissement de certaines possibilités de financement. Le CRSH mettra ces mesures en œuvre au cours de l’exercice 2016-2017.

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5. État des autorisations (non audité)

Exercice 2016‑2017

(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement	25 311	5 427	10 891
Crédit 5 – subventions et bourses	708 996	278 392	360 135
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés Régimes d’avantages sociaux des employés	2 751	679	1 358
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines	95	-	-
Autorisations budgétaires totales	737 153	284 498	372 384

Exercice 2015-2016

(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement	24 254	5 284	10 649
Crédit 5 – subventions et bourses	690 999	197 330	347 864
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés Régimes d’avantages sociaux des employés	2 609	652	1 305
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines	225	-	-
Autorisations budgétaires totales	718 087	203 266	359 818

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Exercice 2016-2017

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017	Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	18 764	5 166	10 428
Transport et communications	1 362	189	360
Information	1 368	200	240
Services professionnels et spéciaux	4 295	464	844
Location	1 473	57	290
Services de réparation et d’entretien	109	4	25
Services publics, fournitures et approvisionnements	125	8	35
Acquisition de matériel et d’outillage	661	18	27
Autres subventions et paiements	-	-	-
Paiements de transfert	708 996	278 392	360 135
Dépenses budgétaires totales	737 153	284 498	360 384

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Exercice 2015-2016

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016	Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	18 187	4 928	10 146
Transport et communications	2 350	185	373
Information	520	223	320
Services professionnels et spéciaux	3 854	502	790
Location	1 433	54	243
Services de réparation et d’entretien	129	6	6
Services publics, fournitures et approvisionnements	146	9	27
Acquisition de matériel et d’outillage	469	29	38
Autres subventions et paiements	-	-	11
Paiements de transfert	690 999	197 330	347 864
Dépenses budgétaires totales	718 087	203 266	359 818

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