Concours Démarches de recherche novatrices en contexte de pandémie 2021

Mises à jour et renseignements

Veuillez consulter régulièrement cette section. Vous y trouverez des renseignements à jour concernant le concours 2021 du volet Interventions de recherche rapides, notamment des renseignements sur les webinaires. Lisez tous les documents du concours en cours pour vous assurer que votre demande est complète.

Webinaires

Les candidates et candidats et les administratrices et administrateurs de la recherche sont encouragés à participer aux webinaires pour en savoir plus sur le volet Interventions de recherche rapides et le processus général de soumission d’une demande.

Il y a un nombre limité de places par séance. Les établissements sont fortement encouragés à organiser des webinaires de groupe à l’intention de leurs chercheures et chercheurs. Les webinaires seront enregistrés et les présentations seront disponibles après les séances. Veuillez communiquer avec le bureau de la recherche de votre établissement pour en savoir plus.

Description

Il a été démontré que la pandémie de COVID-19 a empêché les chercheures et chercheurs de poursuivre l’exécution d’activités de recherche prévues, en particulier les recherches menées sur le terrain et axées sur la collectivité. Cependant, la pandémie fournit aussi une occasion sans pareille d’explorer de nouvelles orientations en ce qui concerne les méthodologies de recherche, notamment des démarches novatrices permettant une plus grande inclusivité en faisant participer activement à l’exécution des activités de recherche les parties prenantes de la collectivité et autres et en les rendant plus autonomes. Il pourrait s’agir, entre autres, de concevoir et de mettre à l’essai de nouvelles démarches en matière, par exemple, de science communautaire, de recherche axée sur le patient et de recherche menée par des Autochtones.

Bien qu’elles puissent poser certains problèmes, dont le coût élevé des technologies utilisées pour recueillir des données à distance, les nouvelles démarches de recherche s’accompagnent également de nouvelles possibilités, comme l’intensification du leadership communautaire dans le processus de recherche. La mise au point de nouvelles manières d’exécuter des recherches est à haut risque en ce sens qu’elle pourrait échouer. Toutefois, si elles sont concluantes, les nouvelles méthodologies de recherche sont également à haut rendement, c’est-à-dire qu’elles rehaussent nettement la capacité de production, de diffusion et d’utilisation des connaissances au Canada et ailleurs dans le monde. Ces nouvelles méthodologies sont susceptibles de bénéficier aux chercheurs, aux collectivités qui prennent part à la recherche et qui en sont autonomisées ainsi qu’à tous ceux et celles qui seront touchés par les incidences de la recherche. Elles pourront être utilisées après la pandémie de COVID-19, et leurs impacts positifs pourront être durables. Elles pourront être largement adoptées, être complémentaires des méthodologies existantes ou les remplacer, ou encore être utilisées uniquement quand des situations d’urgence, comme des pandémies ou des catastrophes naturelles, font en sorte qu’il n’est pas possible d’utiliser les méthodologies existantes.

L’objectif de cet appel à interventions de recherche rapides est d’accélérer l’exploration de nouvelles démarches et la conception et la mise à l’essai de nouvelles orientations relativement aux méthodologies de recherche. Cet appel devrait permettre de soutenir de façon prépondérante de nouveaux modes d’exécution des recherches menées sur le terrain et axées sur la collectivité, puisque c’est la capacité des chercheurs de recueillir des données et d’exécuter ce type de recherche qui a été le plus touchée par la pandémie.

Les subventions destinées à des interventions de recherche rapides seront attribuées à des projets ayant pour but de poursuivre des travaux qui ont été interrompus ou retardés par la pandémie et qui mettent à l’essai une démarche de recherche novatrice dont le Canada et le reste du monde pourraient bénéficier. Les projets proposés doivent être à caractère urgent et démontrer une nouvelle manière de mener des recherches dans des situations où il n’est pas possible d’avoir recours aux méthodes de recherche classiques ou éprouvées en raison de restrictions reliées à la COVID-19.

Valeur et durée

Le budget maximal destiné à couvrir les coûts directs de la recherche est de 200 000 $. Les subventions sont accordées pour un an et peuvent faire l’objet d’une prolongation automatique d’un an. Les chercheurs subventionnés auront deux ans pour mener leur projet à terme et dépenser les fonds de la subvention. Les sommes demandées doivent correspondre aux fonds requis pour exécuter le projet et doivent être justifiées. Les candidats peuvent également inclure dans leur demande de financement totale une somme correspondant à un maximum de 25 p. 100 des coûts directs de la recherche pour couvrir les coûts indirects. La portion de la subvention destinée à couvrir les coûts indirects ne peut servir qu’à couvrir les dépenses admissibles indiquées dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche. Les coûts indirects de la recherche sont compris dans le montant total de la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche. En d’autres termes, ils ne s’y ajoutent pas.

Admissibilité

Équipe du projet

La demande peut être présentée par une chercheure principale désignée ou un chercheur principal désigné ou encore par une équipe qui peut comprendre en outre une cochercheure principale ou un cochercheur principal et un nombre indéfini de cocandidates cocandidats et (ou) collaboratrices et collaborateurs.

Le nom d’une chercheure ou d’un chercheur ne peut figurer que sur une seule demande présentée à ce concours, quel que soit le rôle. Une chercheure ou un chercheur peut toutefois avoir présenté une demande, compter présenter une demande ou être titulaire d’une subvention (à titre de chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné, de cochercheure principale ou cochercheur principal ou de cocandidate ou cocandidat) dans le cadre d’un autre volet du fonds Nouvelles frontières en recherche (Exploration, Transformation, International).

Chercheure ou chercheur en début de carrière

Pour qu’un projet soit considéré comme dirigé par une chercheure ou un chercheur en début de carrière, la chercheure pricipale désignée ou le chercheur principal désigné et la cochercheure principale ou le cochercheur principal (s’il y a lieu) doivent tous deux être des chercheurs en début de carrière.

Par chercheure ou chercheur en début de carrière, on entend une chercheure ou un chercheur qui a obtenu son premier poste dans le domaine de la recherche depuis cinq ans ou moins – sans tenir compte de la durée de tout retard en recherche admissible (p. ex. congé de maladie, congé de maternité ou congé parental) – à compter du premier jour du mois au cours duquel le concours a été lancé (soit le 1^er août 2021 dans le cas du présent concours). Sachez que :

• les postes dans le domaine de la recherche sont les postes dont les titulaires disposent de l'autonomie nécessaire pour mener leurs recherches de façon indépendante;
• tous les congés admissibles (p. ex. congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés pour décès) sont crédités à raison de deux fois leur durée;
• les congés professionnels (p. ex. formation, congé sabbatique ou congé administratif) ne sont pas crédités.

Les interruptions dans les travaux de recherche causées par la pandémie de COVID-19 (en raison de fermetures par exemple) sont reconnues et peuvent être considérées comme des retards admissibles (crédités à raison de deux fois leur durée) à partir du 1^er mars 2020.

Dans les cas où le premier poste dans le domaine de la recherche était un poste universitaire ou de recherche à temps partiel, les années d'expérience sont comptées à 50 p. 100 jusqu'au moment où le poste universitaire ou de recherche devient un poste à temps plein. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez la Foire aux questions.

Chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné

La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné :

• est responsable de la direction du projet et de la coordination des activités de recherche proposées, en collaboration avec les cochercheurs principaux (s’il y a lieu);
• remplit l’avis d’intention de présenter une demande et la demande et les remet à l’administratrice de la recherche ou l’administrateur de la recherche de son établissement;
• assume la responsabilité administrative et financière de la subvention;
• reçoit toute la correspondance relative à la subvention envoyée par les organismes.

La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné doit être considérée ou considéré comme chercheure indépendante ou chercheur indépendant par son établissement d’affiliation principale, c.-à-d. le principal établissement où elle ou il occupe un poste, est affectée ou affecté ou effectue des travaux de recherche.

Une chercheure indépendante ou un chercheur indépendant est une personne qui :

• exerce des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’une autre personne;
• occupe un poste universitaire ou de recherche qui :
  • commence à la date limite de présentation des demandes;
  • lui permet d’exécuter le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, de superviser des stagiaires (s’il y a lieu, conformément aux politiques de l’établissement) et de publier les résultats de ses recherches;
  • l’oblige à respecter les politiques de l’établissement relatives à la conduite de la recherche et à la surveillance des stagiaires (s’il y a lieu) et à respecter les conditions d’emploi du personnel rémunéré grâce à une subvention interorganismes.

Les étudiantes et étudiants à temps plein ou à temps partiel, les boursière postdoctorales et boursiers postdoctoraux et les associées et associés de recherche ne sont pas admissibles à titre de chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné, même si elles ou ils correspondent à la définition de chercheure indépendante ou chercheur indépendant.

L’établissement d’affiliation principale de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné doit être un établissement canadien ayant obtenu le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Consultez la liste des établissements admissibles des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Si l’établissement d’affiliation principale de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné ne figure pas sur la liste des établissements admissibles du CRSH, il se peut que les représentantes ou représentants de l’établissement doivent signer l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche avec le CRSH, uniquement à l’égard de ce volet du fonds Nouvelles frontières en recherche, pour que la subvention puisse être versée. S’il y a lieu, le personnel de l’organisme communiquera avec les établissements des candidates et candidats pour amorcer ce processus.

Cochercheure principale ou cochercheur principal

La cochercheure principale ou le cochercheur principal partage avec la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné la responsabilité de la direction des activités proposées et peut accéder aux fonds de la subvention.

La cochercheure principale ou le cochercheur principal doit également être considérée ou considéré comme chercheure indépendante ou chercheur indépendant.

Elle ou il peut être affiliée ou affilié à un organisme canadien ou international, mais ne doit pas être affiliée ou affilié à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale, ni à un organisme à but lucratif. Les étudiantes et étudiants, les boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux, les associées et associés de recherche et autres ne sont pas admissibles à titre de cochercheure principale ou cochercheur principal.

Cocandidates et cocandidats

Les cocandidates et cocandidats participent à la réalisation du projet et peuvent accéder aux fonds de la subvention.

Les cocandidates et cocandidats peuvent être des chercheures indépendantes ou chercheurs indépendants, mais aussi des praticiennes et praticiens, des responsables de politiques, des enseignantes et enseignants, des décideuses et décideurs, des administratrices et administrateurs de services de santé, des aînées et aînés autochtones, des dépositaires de connaissances autochtones, des leaders communautaires ou des personnes à l’emploi d’un organisme de charité. Pour être admissibles à titre de cocandidates et cocandidats, les chercheures et chercheurs et les professeures et professeurs doivent être considérées et considérés comme des chercheures indépendantes ou chercheurs indépendants.

Les cocandidates et cocandidats peuvent être affiliées ou affiliés à un organisme canadien ou international, mais ne doivent pas être affiliées ou affiliés à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale, ni à un organisme à but lucratif. Les étudiantes et étudiants, les boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux et (ou) les associées ou associés de recherche ne sont pas admissibles à titre de cochercheure principale ou cochercheur principal.

Collaboratrices et collaborateurs

Les collaboratrices et collaborateurs participent à l’exécution des activités de recherche, mais elles et ils n’ont pas accès aux fonds de la subvention.

Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas à être affiliées ou affiliés à un établissement admissible. Toute personne qui contribuera au projet est admissible à titre de collaboratrice ou collaborateur.

Les collaboratrices et collaborateurs peuvent être affiliées ou affiliés à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale ou à une organisation à but lucratif. Ils peuvent également être affiliées ou affiliés à un organisme canadien ou international.

Quiconque participe au projet sous la supervision de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné, de la cochercheure principale ou du cochercheur principal, d’une cocandidate ou d’un cocandidat et (ou) d’une autre collaboratrice ou d’un autre collaborateur ne peut être considérée ou considéré comme collaboratrice ou collaborateur.

Exceptions

Une employée ou un employé du gouvernement fédéral qui est officiellement affiliée ou affilié à un établissement d’enseignement canadien en tant que professeure ou professeur auxiliaire est admissible à titre de collaboratrice ou collaborateur. Si des étudiantes ou étudiants inscrites ou inscrits à un établissement universitaire et officiellement supervisées ou supervisés par une professeure ou un professeur auxiliaire participent au projet de recherche, la professeure ou le professeur auxiliaire peut être cocandidate ou cocandidat, mais son utilisation des fonds se limite aux salaires ou allocations et aux frais de déplacement des étudiantes ou étudiants sous sa supervision. Une professeure ou un professeur auxiliaire peut également être cochercheure pricipale ou cochercheur principal ou cocandidate ou cocandidat dans des cas exceptionnels où ses contributions prévues au projet ne relèvent pas du mandat de son organisme fédéral et ne seront pas réalisées dans les locaux de son employeur ou avec les ressources de son employeur.

Une personne dont l’établissement d’affiliation principale est associé à une administration autochtone peut être cochercheure princiaple ou cochercheur principal si elle est considérée comme chercheure indépendante ou chercheur indépendant et peut être cocandidate ou cocandidat ou collaboratrice ou collaborateur. Ses dépenses admissibles se limitent à celles qui se rapportent à l’exécution du projet et qui ne relèvent pas du mandat de l’administration autochtone.

Les personnes qui sont indirectement à l’emploi d’un gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou d’une administration municipale (les employés des services de police, d’éducation et de santé p. ex.) sont admissibles à titre de cocandidates ou cocandidats. Leurs dépenses admissibles se limitent à celles qui se rapportent à l’exécution du projet et qui ne relèvent pas du mandat de l’entité qui les emploie.

Sujet de recherche (concordance avec le programme)

Les subventions du volet Interventions de recherche rapides servent à appuyer l’exploration et la mise au point de méthodologies de recherche novatrices. Le projet proposé peut porter sur une discipline, un thème, une approche ou un sujet admissible au financement de l’un ou l’autre des trois organismes subventionnaires. Il n’est pas nécessaire que le projet soit interdisciplinaire, mais la candidate ou le candidat devrait examiner comment la nouvelle méthodologie mise au point pourrait s’appliquer à différentes disciplines, le cas échéant. Les projets associés à des objectifs précis atteignables à court terme sont admissibles.

Les demandes doivent proposer la mise au point d’une nouvelle manière d’exécuter des recherches. La méthodologie prévue doit être novatrice non seulement pour la candidate ou le candidat mais également pour le milieu de la recherche. Il incombera à la candidate ou au candidat d’expliquer le caractère novateur de la démarche proposée.

Une demande ayant trait à un projet qui porte sur l’essai d’une nouvelle méthodologie est admissible dans la mesure où il s’agit d’un nouveau projet, même s’il comporte des objectifs similaires à ceux de projets soumis à d’autres programmes des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche ou financés par ces derniers. Les demandes relatives à des projets identiques ou semblables, en tout ou en partie, à des projets qui ont été financés par d’autres programmes des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, dont le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche, ne sont pas admissibles et ne devraient pas être présentées.

Suivi

Les titulaires de subvention sont tenus de produire des rapports sur l’utilisation des fonds de la subvention, sur les activités subventionnées réalisées pendant la période de validité de la subvention et sur les résultats obtenus. Les chercheures principals désignées et chercheurs principaux désignés dont la demande a été retenue seront informés des exigences relatives à l’établissement des rapports lorsqu’ils recevront l’avis d’attribution.

Présentation de la demande

Pour présenter une demande de subvention au volet Interventions de recherche rapides, la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné ainsi que la cochercheure principale ou le cochercheur principal et (ou) les cocandidates ou cocandidats doivent soumettre un avis d’intention de présenter une demande au plus tard le 21 septembre 2021. L’équipe de recherche doit ensuite présenter une demande détaillée au plus tard le 26 octobre 2021.

Les candidates et candidats doivent produire l’avis d’intention et la demande dans le portail Convergence et suivre les directives indiquées dans les guides portant sur l’avis d’intention et la demande détaillée.

Il sera impossible de soumettre un avis d’intention ou une demande détaillée dans le portail Convergence après la date limite.

Les avis d’intention de présenter une demande et les demandes détaillées sont d’abord présentés à l’administratrice ou l’administrateur de la recherche (au bureau de la recherche ou son équivalent) de l’établissement d’affiliation principale de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné. L’administratrice ou l’administrateur doit les acheminer au moyen du portail Convergence avant la date limite qui s’applique.

Les administratrices et administrateurs de la recherche peuvent fixer leurs propres dates limites internes.

Calendrier du concours

Processus d'évaluation

Facteurs déterminants

Recherche autochtone

Les chercheurs et chercheurs qui rédigent des demandes relatives à la recherche autochtone ou qui comportent des éléments de recherche autochtone sont invitées et invités à consulter l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH à titre de référence. Les lignes directrices aident les évaluatrices et évaluateurs du mérite à se familiariser avec la recherche autochtone et les activités qui s’y rapportent et à interpréter les critères d’évaluation propres au contexte de recherche autochtone. Elles pourront également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’analyse comparative entre les sexes plus est un processus analytique utilisé pour évaluer les incidences que divers facteurs identitaires, comme le sexe, le genre, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou un handicap de nature physique ou intellectuelle, pourraient avoir sur l’expérience des personnes. L’analyse comparative entre les sexes plus a pour but de promouvoir la rigueur scientifique tout en tenant compte des questions relatives au sexe et au genre et à de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. Ces considérations doivent être intégrées à la conception de la nouvelle méthodologie de recherche. Les candidates et candidats et les évaluatrices et évaluateurs sont invitées et invités à consulter l’information publiée par Femmes et Égalité des genres Canada sur l’analyse comparative entre les sexes plus ainsi que la section sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du site Web des Instituts de recherche en santé du Canada pour obtenir des définitions des termes sexe, genre, analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) ainsi que de l’information sur l’application de l’ACS+ (ou de l’ACSG) à l’élaboration et à l’évaluation de propositions de recherche.

Lorsque l’équipe de recherche estime qu’aucun élément de son projet de recherche ne peut bénéficier d’une analyse tenant compte de facteurs identitaires, dont le sexe et le genre, elle doit le justifier.

Pour ce volet du fonds Nouvelles frontières en recherche, l’analyse comparative entre les sexes plus est distincte des critères d’équité, de diversité et d’inclusion.

Critères de sélection

Les occasions de financement de ce volet du fonds Nouvelles frontières en recherche sont offertes en fonction de cinq critères de sélection. La pondération et l’application des critères varient entre les différents volets du fonds Nouvelles frontières en recherche (Exploration, Transformation, International et Interventions de recherche rapides) pour tenir compte des objectifs de chacun. Voici un aperçu des critères qui s’appliquent à l’évaluation des propositions soumises dans le cadre de cette occasion de financement. Les éléments pris en compte pour chacun des critères sont décrits plus en détail dans les grilles d’évaluation.

Concordance avec le programme

Les demandes doivent démontrer clairement que l’idée proposée a trait à une méthodologie de recherche novatrice et permet de sortir des limites que la pandémie de COVID-19 impose aux méthodologies actuelles.

Équité, diversité et inclusion

L’équité, la diversité et l’inclusion constituent un élément central du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Les candidates et candidats doivent démontrer clairement l’engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de leur équipe de recherche, y compris de la part des étudiantes et étudiants, des boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux, des cochercheures principales et cochercheurs principaux, des cocandidates et cocandidats et (ou) des collaboratrices et collaborateurs, selon le cas. Elles et ils doivent expliquer les mesures qu’elles et ils prendront, les résultats escomptés et l’évaluation prévue de chacun des trois éléments clés suivants :

• la composition et le recrutement de l’équipe;
• les possibilités de formation et de perfectionnement;
• l’inclusion.

Les mesures prises doivent permettre d’éliminer les obstacles et d’offrir des possibilités d’intégration sérieuses aux personnes de tous les groupes, notamment des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées).

La demande ne doit pas inclure de renseignements personnels sur les membres de l’équipe de recherche dans la section Équité, diversité et inclusion; l’accent est mis sur l’engagement de l’équipe envers l’équité, la diversité et l’inclusion et non sur son profil.

Pour en savoir plus, consultez les Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Haut risque

Les subventions du volet Interventions de recherche rapides ont pour but de susciter la mise au point de méthodologies de recherche novatrices. Les chercheures et chercheurs sont encouragées et encouragés à « sortir des sentiers battus » pour concevoir des méthodologies novatrices qui contestent les normes de recherche classiques et peuvent être appliquées au contexte actuel et à celui de l’après-pandémie. Dans le cadre de cet appel, on entend par haut risque le caractère novateur des méthodologies de recherche proposées, qui peuvent comprendre des cadres, des méthodes et des techniques. Il faut expliquer, dans la demande, en quoi l’approche proposée est novatrice par rapport aux méthodologies et techniques les plus récentes. Il est reconnu que l’innovation comporte des risques et il est prévu, par conséquent, qu’un certain nombre des projets financés n’atteindront peut-être pas leurs objectifs.

Les projets à haut risque peuvent notamment être définis, sans s'y limiter, de la manière suivante :

• projets qui proposent des méthodes et des techniques uniques en leur genre;
• projets qui remettent en question les normes actuelles relatives aux démarches de recherche.

Haut rendement

Dans cet appel, on entend par haut rendement la possibilité de faire progresser de manière notable les méthodes ou techniques de recherche actuelles et d’avoir un impact connexe sur un ou plusieurs domaines de recherche et sur les collectivités qui participent à la recherche ou sont touchées par ses retombées. Il faut décrire, dans la demande, l’impact escompté de la nouvelle méthodologie de recherche, les collectivités ou disciplines qui sont susceptibles de l’adopter, l’impact possible d’un plus grand engagement et de la participation et du leadership communautaires sur les collectivités et sur la recherche, ainsi que les raisons pour lesquelles on pourrait continuer d’utiliser la nouvelle méthodologie après la pandémie, qu’elle devienne une pratique courante ou à réserver aux situations d’urgence.

Faisabilité

La faisabilité a trait au plan proposé pour le projet et à la capacité de l’équipe de recherche d’exécuter les activités. Elle comprend, entre autres, les éléments suivants :

• le problème visé par la recherche;
• les connaissances, l’expertise et la capacité de l’équipe de recherche;
• les recherches en cours dans le domaine;
• le plan et le calendrier des travaux;
• l’approche proposée, notamment l’analyse comparative entre les sexes plus s’il y a lieu;
• la participation des Premières Nations, des Inuit et (ou) des Métis au projet et l’application du principe de réciprocité avec ces derniers (dans le cas de la recherche autochtone), s’il y a lieu;
• le caractère adéquat de l’environnement de recherche.

Étapes du concours

Les avis d’intention de présenter une demande seront utilisés à des fins administratives pour constituer le comité d’évaluation multidisciplinaire.

Les demandes détaillées seront examinées par les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire.

Évaluation interne

Les avis d’intention de présenter une demande et les demandes détaillées qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité et aux lignes directrices pour la présentation de la demande seront exclus du concours.

Comité d’évaluation multidisciplinaire

Un comité d’évaluation multidisciplinaire composé de membres canadiens et étrangers ayant une vaste expertise évaluera les demandes. Afin de respecter l’engagement du programme à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et pour assurer la grande qualité de l’évaluation, les membres du comité devront former un groupe diversifié sur les plans suivants :

• domaine d’expertise;
• secteur;
• capacité d’examiner les demandes dans l’une ou l’autre des langues officielles;
• représentation des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées);
• représentation de toutes les régions du Canada;
• taille de l’établissement; 
• étape de la carrière;
• connaissance des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• expérience en recherche autochtone.

Évaluation de la demande détaillée

Chaque demande sera attribuée à trois membres du comité d’évaluation multidisciplinaire. La composition de ce comité devra refléter les diverses disciplines représentées dans les propositions soumises. Les demandes seront attribuées aux membres en fonction de leurs connaissances et de leur expertise dans une discipline donnée.

Les membres auront accès à toute la documentation accompagnant les demandes et évalueront les propositions en fonction des critères de sélection suivants au moyen de la grille d’évaluation :

• concordance avec le programme;
• équité, diversité et inclusion;
• haut risque;
• haut rendement;
• faisabilité.

Les demandes qui se démarquent par leur excellence – celles qui satisfont à toutes les attentes décrites dans cette occasion de financement pour tous les critères – sont considérées comme susceptibles d’être financées. Si jamais la totalité des budgets des excellentes demandes était supérieure aux fonds disponibles, un processus de sélection au hasard serait mis en place pour choisir les demandes qui recevront une subvention parmi elles.

Comité directeur

Le Comité de coordination de la recherche au Canada assure l’orientation stratégique et la supervision du fonds Nouvelles frontières en recherche et est le comité directeur de haut niveau du fonds. Comme le programme relève des trois organismes subventionnaires, la supervision en est déléguée au comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui comprend les présidents des IRSC, du CRSNG et du CRSH, ainsi que les sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le comité directeur prend les décisions relatives au financement des demandes en fonction des recommandations du comité d’évaluation. Il veille également à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence attendues des organismes subventionnaires et en conformité avec les objectifs du programme.

Communication des résultats

Les candidates et candidats seront informées et informés des résultats du concours par l’intermédiaire du portail Convergence. En plus de l’avis de décision, toutes les candidates et tous les candidats recevront un résumé de l’évaluation de leur demande. Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation, consultez le Manuel de l’évaluateur.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Toutes les candidates et candidats et titulaires de subvention doivent répondre aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez l’aperçu du libre accès pour en savoir plus à ce sujet). Les chercheures et chercheurs sont également invités à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche (consultez les politiques et les lignes directrices interorganismes sur la gestion des données de recherche).

Les titulaires de subvention du CRSH doivent se conformer à la politique Propriété intellectuelle et droits d’auteur : subventions.

Utilisation de la subvention

Les règlements régissant l’utilisation des fonds des subventions attribuées au titre du fonds Nouvelles frontières en recherche sont expliqués ci-dessous à l’intention des titulaires de subvention et des administratrices et administrateurs de la recherche. Ils remplacent tous les énoncés antérieurs au sujet des règlements régissant les subventions.

Le fonds Nouvelles frontière en recherche adopte le Guide d’administration financière des trois organismes comme lignes directrices générales pour évaluer l’admissibilité des dépenses et l’utilisation des fonds liés aux coûts directs de la recherche. Les exceptions à ces politiques pour les subventions attribuées au titre du volet Interventions de recherche rapides sont indiquées ci-dessous. Si vous avez des doutes sur l’admissibilité d’une dépense donnée, veuillez communiquer avec l’équipe du fonds Nouvelles frontières en recherche. Vous trouverez des renseignements sur les règlements concernant l’utilisation de la partie de la subvention destinée à couvrir les coûts indirects de la recherche dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche.

Charges relatives à la rémunération

Salaires

Les dépenses liées aux salaires ci-dessous sont admissibles seulement pour les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés, les cochercheures principales et cochercheurs principaux et les cocandidates affiliées et cocandidats affiliés à un collège canadien admissible :

• le salaire pour les activités de recherche d’une professeure ou d’un professeur à temps partiel ayant un contrat de moins de trois ans avec l’établissement pour réaliser les activités de recherche; la rémunération totale (salaire à temps partiel et montant supplémentaire versé à même la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche) ne peut dépasser celle d’une professeure ou d’un professeur à temps plein de l’établissement (calculée sur une base annuelle ou horaire);
• les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires du personnel technique et professionnel qui réalise les travaux de recherche et (ou) du personnel chargé du transfert des technologies et des connaissances (les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des administratrices et administrateurs de la recherche ainsi que du personnel chargé du développement des affaires ne sont pas admissibles);
• une partie des frais liés à la réduction de la charge d’enseignement (jusqu’à concurrence de 9 000 $ par cours par semestre, pour chaque professeure ou professeur ou l’équivalent de 0,1 équivalent temps plein), afin de remplacer les professeures et professeurs pour leur permettre de participer aux projets de recherche;
• les salaires des étudiants des collèges, y compris les avantages sociaux non discrétionnaires ou les allocations, pour permettre aux étudiants de participer aux projets de recherche.

Cessation de la subvention

Les organismes subventionnaires mettront fin à une subvention lorsque le titulaire n’occupe plus un poste admissible dans un établissement admissible, à moins que la subvention soit transférée à une cochercheure principale ou un cochercheur principal ou à une cocandidate ou un cocandidat admissible. L’autorisation d’un tel transfert est à la discrétion exclusive des organismes subventionnaires. Pour en savoir plus sur les transferts de subvention, consultez la Foire aux questions.

Fonds non dépensés

Toutes les subventions versées ont un titulaire primaire, à savoir la personne dont le nom figure dans l’avis d’attribution.

Toutes les sommes du fonds Nouvelles frontières en recherche non dépensées à la fin de la période autorisée pour utiliser les fonds doivent être retournées au CRSH. Le chèque visant à retourner les fonds non dépensés doit être émis à l’ordre du receveur général du Canada et être accompagné du formulaire 300 dûment signé précisant le solde non dépensé correspondant au montant du remboursement.

Modalités

Les organismes subventionnaires se réservent le droit de faire ce qui suit :

• décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient;
• interpréter les règlements et les politiques régissant leurs occasions de financement;
• appliquer des conditions à des subventions individuelles;
• modifier, sans préavis, les conditions qui régissent les subventions, toute modification importante aux règlements devant être diffusée immédiatement.

Coordonnées

Pour en savoir plus, communiquer avec : NFRF-FNFR@chairs-chaires.gc.ca.