Manuel de l’évaluateur du concours Démarches de recherche novatrices en contexte de pandémie 2021


Sur cette page

Objet

Ce manuel est destiné aux évaluateurs du concours Démarches de recherche novatrices en contexte de pandémie 2021 du fonds Nouvelles frontières en recherche. Il décrit les activités des membres du comité d’évaluation multidisciplinaire et définit les politiques, les lignes directrices et les livrables qui y sont associés. Son contenu a pour but d’orienter les évaluateurs et de mettre l’accent sur des principes, et non de fournir aux candidats un ensemble de règles.

Mot de remerciement

Au nom du Comité de coordination de la recherche au Canada, nous vous remercions de participer au processus d’évaluation du concours Démarches de recherche novatrices en contexte de pandémie 2021 du fonds Nouvelles frontières en recherche. Le succès du processus d’évaluation repose sur le dévouement de personnes comme vous, qui offrent généreusement leur temps et leur expertise. Le Comité et le milieu de la recherche apprécient énormément vos efforts.

Les membres du comité d’évaluation doivent lire ce document dans son intégralité avant d’évaluer les demandes qui leur ont été attribuées. Vous pouvez demander en tout temps des précisions sur n’importe quel sujet au personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Aperçu du concours Démarches de recherche novatrices en contexte de pandémie 2021

L’objectif du concours Démarches de recherche novatrices en contexte de pandémie 2021 est d’accélérer l’exploration de nouvelles démarches et la conception et la mise à l’essai de nouvelles orientations audacieuses relativement aux méthodologies de recherche. Ce concours devrait permettre de soutenir de façon prépondérante de nouveaux modes d’exécution des recherches menées sur le terrain et axées sur la collectivité, puisque c’est la capacité des chercheurs de recueillir des données et d’exécuter ce type de recherche qui a été le plus touchée par la pandémie.

Ces subventions destinées à des interventions de recherche rapides seront attribuées à des projets qui mettent à l’essai une démarche de recherche novatrice dont le Canada et le reste du monde pourraient bénéficier. Les projets proposés doivent être à caractère urgent et démontrer une nouvelle manière de mener des recherches dans des situations où il n’est pas possible d’avoir recours aux méthodes de recherche classiques ou éprouvées en raison de restrictions reliées à la COVID-19.

Pour plus de précisions sur le concours, y compris sur les exigences en matière d’admissibilité, consultez l’aperçu du concours. Les instructions relatives à l’avis d'intention de présenter une demande et à la demande détaillée fournissent plus de détails sur les renseignements exigés à chaque étape du concours.

Principes de l’évaluation du mérite

Équité

Le succès du système d’évaluation du mérite du fonds Nouvelles frontières en recherche dépend de la volonté et de la capacité de tous les évaluateurs d’être impartiaux et raisonnables, de faire preuve d’un jugement rigoureux, de comprendre le contexte propre à chaque demande et d’en tenir compte de manière équitable.

Préjugés

Tous les évaluateurs sont tenus d’éviter en tout temps de laisser des préjugés inconscients influencer le processus décisionnel, qu’ils soient fondés sur une quelconque école de pensée, l’opposition entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, des sous-disciplines, des domaines ou des méthodes de recherche (y compris les nouveaux domaines et les nouvelles méthodes), la taille ou la réputation d’un établissement, l’âge, le sexe ou le genre d’un candidat ou d’autres facteurs personnels. Tous les évaluateurs sont mis en garde contre toute évaluation d’une demande qui serait fondée sur de tels facteurs. Avant de pouvoir examiner les demandes, les membres du comité d’évaluation doivent d’abord suivre en ligne le module de formation portant sur les préjugés inconscients.

Conflits d’intérêts et confidentialité

La Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche a pour but d'assurer la gestion efficace des situations de conflit d’intérêts dans lesquelles un participant au processus d’évaluation pourrait se trouver, ainsi que la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements commerciaux communiqués au fonds dans le cadre du processus d’évaluation.

Conflit d’intérêts

Il incombe aux membres d’évaluer les mérites des demandes qui leur ont été attribuées, à l’exception de celles pour lesquelles ils sont en situation de conflit d’intérêts.

Il y a conflit d’intérêts quand il y a conflit entre les obligations et les responsabilités d’un participant à un processus d’évaluation et ses intérêts privés, professionnels, d’affaires ou publics. Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel lorsqu’un membre du comité d’évaluation, un évaluateur externe, un répondant ou un observateur :

  • pourrait tirer un avantage professionnel ou personnel du fait de l’évaluation de la demande;
  • entretient une relation professionnelle ou personnelle avec un candidat (cela comprend les chercheurs principaux désignés, les cochercheurs principaux, les cocandidats et les collaborateurs) ou l’établissement d’un candidat;
  • a un intérêt financier direct ou indirect lié à la demande évaluée.

Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel ou apparent lorsqu’un membre du comité d’évaluation, un évaluateur externe ou un observateur :

  • est parent ou ami avec l’un des candidats ou entretient avec lui une relation personnelle;
  • pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel par suite du financement de la demande;
  • a des différends scientifiques ou personnels de longue date avec l’un des candidats;
  • est actuellement affilié à l’établissement, l’organisme ou l’entreprise d’un candidat, ce qui comprend les hôpitaux de recherche et les instituts de recherche;
  • est affilié sur le plan professionnel avec l’un des candidats car, au cours des six dernières années, il
    • a eu des interactions fréquentes et régulières avec l’un des candidats dans le cadre de fonctions exercées au sein d’un même service, d’un même établissement, d’un même organisme ou d’une même entreprise;
    • a été le superviseur ou le stagiaire de l’un des candidats;
    • a collaboré, publié ou partagé des fonds avec l’un des candidats ou prévoit le faire dans un proche avenir;
    • a été à l’emploi de l’établissement de l’un des candidats;
  • estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de faire une évaluation impartiale de la demande.

Tous les membres du comité d’évaluation sont assujettis aux mêmes lignes directrices en matière de conflits d’intérêts. Tout membre qui se trouve dans l’une de ces situations doit déclarer qu’il est en conflit d’intérêts. Le personnel du fonds tranchera en cas d’incertitude. Un conflit d’intérêts peut être déclaré à tout moment durant le cycle du concours. Veuillez communiquer tout changement de situation, le cas échéant, au personnel du fonds.

Confidentialité

Les renseignements fournis par les candidats dans leur demande sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont communiqués qu’aux fins de l’évaluation. Les renseignements contenus dans les demandes, les cotes et les recommandations ayant trait à des demandes données sont des renseignements confidentiels et ne doivent jamais être divulgués. Seul le personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche peut divulguer l’information. Quelles que soient les circonstances, les membres du comité ne doivent jamais communiquer à quiconque les recommandations associées aux cotes; cette règle est valable également lorsque le concours est terminé et que l’on annonce à qui sont attribués les fonds.

Les recommandations de financement que fait le comité d’évaluation sont soumises à l’approbation du comité directeur du fonds et peuvent être modifiées pour des raisons liées au budget, à une erreur administrative ou à un manquement aux politiques.

Les membres du comité d’évaluation ne doivent pas dévoiler aux candidats, ni à aucune autre personne ne faisant pas partie du comité, quelque renseignement que ce soit se rapportant à l’évaluation d’une demande donnée, ni formuler d’opinions quant aux probabilités de réussite ou d’échec d’un candidat.

De leur côté, les candidats ne doivent pas communiquer avec les membres du comité pour s’informer de l’état de leur demande (cotes, classement, etc.). La loi garantit aux candidats l’accès à leur dossier de candidature. Par conséquent, tous les documents écrits ayant servi à l’évaluation de la demande sont mis à la disposition du candidat quand il est informé de la décision prise. Cela ne comprend pas toute note et toute observation d’un membre du comité qui n’ont pas été communiquées par écrit aux autres membres du comité ou au personnel du fonds.

Rôles et responsabilités

Comité directeur et stratégique du programme

Le Comité de coordination de la recherche au Canada assure l’orientation stratégique et la supervision du fonds Nouvelles frontières en recherche. Il est le comité directeur de haut niveau. Comme il s’agit d’un programme interorganismes, sa supervision est confiée au comité directeur du fonds, qui comprend les présidents des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ainsi que les sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le comité directeur du fonds prend les décisions concernant le financement des demandes en fonction des recommandations du comité d’évaluation. Il veille également à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence auxquelles s’attendent les organismes subventionnaires et en conformité avec les objectifs du programme.

Comité d’évaluation multidisciplinaire

Composition du comité

Le comité d’évaluation multidisciplinaire est composé de membres canadiens et étrangers ayant une vaste expertise. Pour obtenir une répartition équilibrée des membres, on tient compte de facteurs tels que le champ d’expertise, la langue, l’appartenance aux quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées), la région, la taille de l’établissement, l’étape atteinte dans la carrière, la connaissance des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, l’expérience en recherche par et avec des Autochtones, ainsi que de l’inclusion de personnes qui ne font pas partie du milieu universitaire. Les membres sont choisis de façon à ce que le comité puisse être en mesure d’évaluer des propositions présentées dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.

Le comité d’évaluation multidisciplinaire recommande au comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche les demandes qui satisfont aux critères d’excellence établis pour cette occasion de financement et qui sont considérées comme susceptibles d’être financées.

Membres du comité d’évaluation multidisciplinaire

Les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire évaluent les demandes et formulent des recommandations au comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche en fonction de leur évaluation. Ils doivent en particulier :

  • s’assurer de respecter la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche avant, pendant et après les évaluations et la réunion;
  • assurer l’intégrité et la qualité du processus d’évaluation du mérite et veiller à ce que chaque demande fasse l’objet d’une évaluation équitable (à ce que le processus d’évaluation du mérite se déroule de façon impartiale et soit équitable envers tous les candidats) en fonction de tous les critères;
  • s’assurer que les demandes ayant trait à la recherche autochtone sont évaluées conformément aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone;
  • suivre en ligne le module de formation portant sur les préjugés inconscients dans le processus d’évaluation par les pairs;
  • participer aux réunions et discussions préparatoires et aux séances d’information avant les évaluations et la réunion d’évaluation du mérite, le cas échéant;
  • procéder à l’évaluation approfondie des demandes qui leur sont attribuées;
  • tenir compte de tous les documents dans l’évaluation des demandes;
  • fournir les cotes accordées aux demandes qui leur ont été attribuées dans les délais requis ou avant la réunion d’évaluation du mérite, selon le cas;
  • s’assurer que tous les documents qui leur ont été remis sont traités en toute sécurité et éliminés conformément aux politiques du fonds.

Personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche

Les membres du personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche qui assistent habituellement aux réunions d’évaluation du mérite sont le directeur, le directeur adjoint et (ou) le gestionnaire et les agents de programme. Les membres du personnel doivent notamment :

  • s’assurer que le comité respecte la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche;
  • assurer l’intégrité et la qualité du processus d’évaluation du mérite et veiller à ce que chaque demande fasse l’objet d’une évaluation équitable (à ce que le processus d’évaluation du mérite se déroule de façon impartiale et soit équitable envers tous les candidats) en fonction de tous les critères;
  • attribuer les demandes aux membres du comité d’évaluation;
  • donner des conseils et des consignes au comité au sujet des politiques du fonds;
  • veiller à ce que les membres du comité tiennent compte de tous les documents dans l’évaluation des demandes;
  • prendre des notes sur les aspects procéduraux des fonctions du comité;
  • de concert avec les coprésidents, gérer les conflits d’intérêts, le cas échéant;
  • consigner les préoccupations exprimées par le comité au sujet de questions auxquelles le personnel devra prêter attention par la suite;
  • s’assurer que tous les documents fournis aux fins de l’évaluation sont traités en toute sécurité et éliminés conformément aux politiques du fonds;
  • au besoin, diriger le processus de sélection au hasard devant permettre de choisir les demandes qui recevront une subvention parmi les demandes considérées comme susceptibles d’être financées par le comité d’évaluation multidisciplinaire;
  • faciliter l’approbation finale des demandes recommandées par le comité directeur du fonds.

Demandes et documents d’évaluation

Demande incomplète ou non conforme

Il incombe aux candidats de fournir des renseignements complets et suffisants, conformément aux normes de présentation des pièces jointes du portail Convergence et aux instructions relatives à l’avis d’intention de présenter une demande et à la demande détaillée. Tout problème concernant le contenu d’une demande doit être signalé au personnel du fonds, ce qui peut être fait à tout moment durant le concours. Afin d’assurer l’équité dans le déroulement du concours, les candidats doivent respecter les lignes directrices régissant la préparation des documents qui accompagnent la demande. Si le personnel détermine que les renseignements fournis sont incomplets ou qu’ils ne sont pas conformes aux lignes directrices ou aux instructions, la demande peut être rejetée.

Admissibilité des candidats

Le personnel du fonds est responsable des décisions concernant l’admissibilité. Les membres du comité d’évaluation qui éprouvent des doutes quant à l’admissibilité d’un chercheur doivent évaluer sa demande de la même manière que les autres et, dès que possible, aviser le personnel du fonds de problèmes d’admissibilité possibles. On peut consulter les critères servant à déterminer l’admissibilité des candidats à la section Admissibilité de l’aperçu du concours.

Recherche autochtone

Lorsqu’un membre du comité d’évaluation se voit attribuer une proposition dans laquelle la réponse à la question « Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit? » est « Oui », il doit se reporter à l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH, qui servent de références pour l’évaluation de toute demande ayant trait à la recherche autochtone. Ces lignes directrices sont fournies afin d’aider les évaluateurs à mieux comprendre la recherche autochtone et les activités qui s’y rattachent et à interpréter les critères d’évaluation propres au contexte de recherche autochtone.

Indicateurs de mérite

Les indicateurs de mérite pour les cinq critères (haut risque, haut rendement, faisabilité, concordance avec le programme et équité, diversité et inclusion) comportent une échelle binaire à partir de laquelle les membres du comité évaluent si une demande satisfait aux attentes établies pour cette occasion de financement.

Les échelles d’évaluation énoncent les principales caractéristiques dont les membres du comité d’évaluation doivent tenir compte pour attribuer une note à chaque critère. Toutes les demandes sont évaluées en fonction des mêmes indicateurs de mérite.

Types de risques

Remarque : cette information n’est pas utilisée pour l’évaluation des demandes, mais pour l’évaluation de l’ensemble du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Tous les évaluateurs doivent recueillir, uniquement à des fins d’analyse, de l’information sur l'ensemble des types de risques présents dans les projets de recherche proposés en se servant de la liste suivante :

  • remise en question des perspectives ou des paradigmes de recherche actuels;
  • utilisation d’équipement, de techniques ou d’approches qui se sont avérés – ou sont présumés – être extrêmement difficiles;
  • recours à une association sans précédent de disciplines ayant des points de vue différents;
  • fait d’aborder le projet d’un point de vue interdisciplinaire inhabituel en vue d’utiliser des approches novatrices pour résoudre des problèmes existants;
  • autres risques (indiquer chacun d’eux dans une zone de texte);
  • absence de risques.

Sources de préoccupation

Tous les évaluateurs peuvent faire des observations sur toutes les sources de préoccupation relevées dans une demande, dont celles qui ont trait aux critères de sélection, qui comprennent l'équité, la diversité et l'inclusion, la concordance avec le programme, l’analyse comparative entre les sexes plus, la recherche autochtone, le budget et autres.

Les évaluateurs ne doivent inclure aucun renseignement permettant d’identifier les membres de l’équipe (noms, groupes de recherche, départements, établissements et autres) dans leurs observations.

Budget

Le budget proposé ne constitue pas un critère de sélection. Il n’est habituellement pas abordé par les évaluateurs, sauf s’il peut avoir une incidence sur l’évaluation de la faisabilité du projet pour ce qui est de la possibilité de mener à bien la recherche avec les ressources proposées. Toutefois, si un évaluateur constate une dépense qui n’est pas admissible en vertu du Guide d’administration financière des trois organismes ou qui, selon lui, est largement surestimée, il doit porter ce fait à l’attention du personnel du fonds.

Accès aux demandes à évaluer

Tous les membres du comité d’évaluation ont accès aux demandes à évaluer par l’entremise du portail Convergence. Cet accès ne leur est accordé que pour les demandes qui leur ont été attribuées.

Membres du comité d’évaluation multidisciplinaire

Les membres potentiels du comité d’évaluation multidisciplinaire reçoivent un courriel contenant des instructions détaillées leur demandant d’ouvrir une session dans le portail Convergence et d’entrer leurs renseignements biographiques, y compris leurs champs de recherche, dans leur profil personnel. Peu après la date limite fixée pour la présentation des demandes, ils reçoivent un courriel leur demandant d’accepter les modalités du portail Convergence. Ils ne peuvent poursuivre le processus d’évaluation qu’après avoir accepté les modalités. Une fois celles-ci acceptées, deux nouveaux onglets apparaissent dans l’écran d’accueil quand le membre ouvre une session dans le portail Convergence : Comités – Conflits et Comités – Attributions. Si les modalités sont acceptées avant que les demandes n’aient été attribuées, les deux onglets sont vides et le restent jusqu’à l’attribution des demandes.

À la suite de cette étape, les membres reçoivent un courriel les informant que les demandes qui leur ont été attribuées sont prêtes sous l’onglet Comités – Conflits. Tout problème ayant trait à l’attribution des demandes doit être signalé au personnel du fonds le plus rapidement possible et quelle que soit l’étape où en est le processus.

Processus d’évaluation

Calendrier

Le processus d’évaluation a pour but de déterminer les demandes qui se démarquent par leur excellence, c’est-à-dire celles qui satisfont à toutes les attentes décrites dans cette occasion de financement pour tous les critères et sont par conséquent considérées comme susceptibles d’être financées.

Calendrier
Date Activité
26 octobre 2021 Date limite de présentation des demandes
3 novembre 2021 Attribution des demandes aux membres du comité d’évaluation
3 novembre 2021 Séance d’orientation à l’intention des membres du comité d’évaluation
16 novembre 2021 Date limite de signalement des conflits d'intérêts par les membres du comité d’évaluation
3 décembre 2021 Date limite d’enregistrement des cotes par les membres du comité d’évaluation
Du 13 au 17 décembre 2021 Analyse des notes et détermination des demandes qui sont considérées comme susceptibles d’être financées; si la totalité des budgets des demandes susceptibles d’être financées est supérieure aux fonds disponibles, mise en place d’un processus de sélection au hasard
Janvier 2022 Résultats de l’évaluation des demandes communiqués aux candidats
14 janvier 2022 Sondage envoyé aux membres du comité d’évaluation

Évaluation par les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire

Attribution des demandes

Chaque demande est attribuée à trois membres du comité d’évaluation multidisciplinaire aux fins d’évaluation. Les membres se voient attribuer les demandes en fonction de leur expertise et de leur connaissance des disciplines en cause.

Les capacités linguistiques et les conflits d’intérêts institutionnels sont pris en compte pour l’attribution des demandes aux membres.

Vérification des conflits d’intérêts

Peu après la date limite fixée pour la présentation des demandes, les membres du comité d’évaluation reçoivent un courriel les informant que la liste des demandes qui leur sont attribuées est prête. Ils doivent ouvrir une session dans le portail Convergence, prendre connaissance du résumé de chacune des demandes qui leur sont attribuées sous l’onglet Comités – Conflits et signaler tout conflit d’intérêts. Une fois qu’un membre a coché toutes les demandes qui lui sont attribuées pour lesquelles il y a conflit d’intérêts, il a immédiatement accès, sous l’onglet Comités – Attributions, aux demandes pour lesquelles il n’a pas signalé de conflit d’intérêts. Quelques modifications peuvent être apportées à l’attribution des demandes quand des conflits d’intérêts sont signalés par les membres. S’il y a des modifications, le personnel du fonds en informe les membres du comité d’évaluation. Tous les problèmes doivent être signalés au personnel du fonds le plus rapidement possible et quelle que soit l’étape où en est le processus.

Évaluation

Les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire ont accès à tout le contenu soumis par les candidats.

Toutes les demandes admissibles doivent être évaluées et cotées en fonction des attentes de l’occasion de financement, et ce, conformément aux grilles d'évaluation établies pour tous les critères de sélection.

En évaluant le critère de faisabilité, les membres doivent prendre en considération l’approche adoptée en matière de recherche autochtone (le cas échéant) ainsi que les aspects ayant trait à l’analyse comparative entre les sexes plus dans la conception de la recherche. Les membres sont priés de faire des observations sur :

  • les types de risques;
  • les sources de préoccupation que soulève la demande.

Résultat

En fonction des cotes accordées par le comité d’évaluation multidisciplinaire, il sera possible de déterminer les demandes qui se démarquent par leur excellence, c’est-à-dire celles qui satisfont à toutes les attentes décrites dans cette occasion de financement pour tous les critères et sont par conséquent considérées comme susceptibles d’être financées. Si jamais la totalité des budgets des demandes jugées excellentes était supérieure aux fonds disponibles, un processus de sélection au hasard serait mis en place pour choisir les demandes qui recevront une subvention parmi elles. Le processus de sélection au hasard permet d’offrir des chances égales d’obtenir une subvention à toutes les demandes considérées comme susceptibles d’être financées. Le cas échéant, ce processus sera mené de manière à respecter les engagements pris à l’égard des chercheurs en début de carrière et de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

Les demandes qui ne satisfont pas aux attentes décrites dans cette occasion de financement pour un ou plusieurs critères ne sont pas considérées comme susceptibles d’être financées.

Le Comité de coordination de la recherche au Canada a pris l’engagement de veiller à ce qu’un pourcentage des subventions soit réservé pour les chercheurs en début de carrière. Ce pourcentage correspondra au pourcentage des demandes reçues qui sont dirigées par des chercheurs en début de carrière. Le fonds suit de près le pourcentage des demandes dirigées par des chercheurs en début de carrière qu’il est recommandé de financer. Il se peut qu’il soit recommandé de financer des projets qui sont présentés par des chercheurs en début de carrière et qui obtiennent une cote inférieure afin de respecter l’engagement de soutenir les chercheurs en début de carrière.

Observations à l’intention des candidats

Tous les candidats recevront la cote attribuée à leur demande par les membres du comité d’évaluation, mais ne recevront aucune observation écrite.

Traitement des documents utilisés dans l’évaluation par les pairs

Les documents relatifs à l’évaluation du mérite contiennent des renseignements personnels ainsi que d’autres renseignements dont la divulgation non autorisée risquerait vraisemblablement de porter un préjudice sérieux (tel qu’un traitement discriminatoire, une atteinte à la réputation ou la perte d’un avantage concurrentiel) à une personne, à un organisme ou au gouvernement. Par conséquent, ces documents sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement. Il faut respecter certaines mesures afin de garantir que les renseignements qui se trouvent dans les demandes ainsi que la teneur des évaluations internes et externes et des discussions en groupe demeurent strictement confidentiels. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et (ou) la suppression inappropriées ou non autorisées de ces renseignements peuvent entraîner une violation de la vie privée. Se reporter au Guide sur le traitement des documents tilisés dans le cadre de l’examen par les pairs pour plus de précisions à ce sujet.

Information d’ordre juridique et éthique

Conduite responsable de la recherche

Les organismes fédéraux qui subventionnent la recherche – à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC – se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui favorise et soutient la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à la mise en place d’un environnement de recherche favorable.

Confidentialité

Les membres nommés au comité doivent lire l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, qui décrit les exigences et les attentes, et ils doivent accepter de le respecter.

Loi sur la protection des renseignements personnels

Le terme « renseignements personnels » s’entend de tout renseignement concernant une personne identifiable. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels fournis par les candidats ne doivent servir qu’à évaluer les demandes, à prendre des décisions relativement au financement de celles-ci et à répondre à des fins particulières décrites aux candidats au moment de recueillir leurs renseignements personnels. Il est rappelé aux membres que l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements à d’autres fins est illégale. Il est important que les membres du comité respectent strictement les lignes directrices énoncées dans l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.

Loi canadienne sur les droits de la personne

Les activités du CRSH, du CRSNG et des IRSC sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loi a pour objet de compléter la législation canadienne en donnant effet au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression du genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée.

Loi sur les langues officielles

Tous les membres du comité et le personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche doivent connaître leurs obligations et leurs droits en vertu de la Loi sur les langues officielles.


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