Concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022


Aperçu

Date limite d’inscription Une semaine après la date de clôture fixée pour la présentation des demandes au programme Horizon Europe dans le cadre d’un appel à propositions admissible auquel une demande dans le cadre de laquelle vous participez a été présentée.
Date limite de présentation des demandes Deux semaines après que les résultats de l’évaluation de la demande présentée dans le cadre de l’appel à propositions du programme Horizon Europe auront été communiqués à l’équipe du projet
Valeur Jusqu’à 250 000 $ CAD par année (coûts indirects compris)
Durée Une année
Budget du concours 40 millions de dollars sur deux ans
Nombre de subventions Le nombre de subventions dépendra des sommes demandées dans les demandes retenues
Comment présenter une demande Toutes les candidates et tous les candidats doivent présenter un formulaire d’inscription et une demande
Pour de plus amples renseignements Consulter la Foire aux questions ou envoyer un courriel à NFRF-FNFR@chairs-chaires.gc.ca

Sur cette page

Il est important de lire tous les documents relatifs au concours pour s’assurer que la demande est complète. Veuillez consulter régulièrement cette section; vous y trouverez les mises à jour du concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 et les renseignements sur les webinaires.

Prolongement de la date limite

Afin d’assurer un soutien continu aux collaborations entre les chercheures et chercheurs du Canada et de l’Union européenne durant les négociations officielles qui sont en cours entre ces deux entités en ce qui a trait à leur association au programme Horizon Europe, la liste des appels à propositions admissibles au concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 du fonds Nouvelles frontières en recherche a été élargie.

Les demandes sont maintenant acceptées pour les projets financés par tout appel de recherche et d'innovation dans le cadre du pilier 2 (problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne) de programme Horizon Europe et doivent être présentées avant le 31 décembre 2023.


Date de publication : 26 janvier 2023

Webinaires

Les candidates et candidats et les administratrices et administrateurs de la recherche assistent au webinaire pour en savoir plus sur le concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 et sur le processus de présentation de la demande.

Le webinaire sera enregistré, et il sera possible de consulter la présentation après la séance. Veuillez communiquer avec le bureau de la recherche de votre établissement pour plus de précisions.

À l’intention des candidates et candidats et des administratrices et administrateurs de la recherche

Date Heure Langue
Le 16 août 2022 de 13 h à 15 h (heure de l’Est) bilingue Assister au webinaire

Le volet International vise à encourager les collaborations internationales en recherche et à faire du Canada et des chercheures canadiennes et chercheurs canadiens des partenaires stratégiques sur la scène internationale par le truchement de deux mécanismes. Le premier consiste à lancer des appels à propositions conjointement avec des organismes internationaux sur des sujets d’intérêt international. Le second consiste à financer la participation de chercheures canadiennes et chercheurs canadiens à des projets de recherche internationaux soutenus par de grandes plateformes mondiales.

Le concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 du fonds Nouvelles frontières en recherche relève du second mécanisme puisqu’il a pour but de financer des chercheures canadiennes et chercheurs canadiens qui sont partenaires de projets retenus et financés dans le cadre d’appels à propositions admissibles du programme Horizon Europe.

La valeur maximale des subventions du concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 du fonds Nouvelles frontières en recherche est de 250 000 $ par année (coûts indirects compris) pour une période maximale de deux ans. La période visée par la subvention ne peut excéder celle de la subvention Horizon Europe. Dans le cas des candidates et candidats répondant à un appel à propositions du programme Horizon Europe dont la date limite est entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, seule une année de financement est disponible.

Le budget maximal destiné à couvrir les coûts directs du projet de recherche est de 200 000 $ par année. La valeur et la durée du budget demandé par les candidates et candidats doivent être proportionnelles aux exigences relatives à leur participation au projet de recherche international. Les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche sont décrites dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Les exceptions propres à ce programme sont indiquées à la section Utilisation des fonds de la subvention.

Les subventions du concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 du fonds Nouvelles frontières en recherche visent à soutenir la participation de chercheures canadiennes et chercheurs canadiens à des projets internationaux. De ce fait, les fonds doivent servir principalement aux activités de recherche et aux déplacements, et non à l’acquisition d’infrastructures importantes (de plus de 7 000 $) ni à l’entretien d’éléments d’infrastructure. Les fonds de la subvention Horizon Europe devront également appuyer la participation de chercheures canadiennes et chercheurs canadiens, dans la mesure où ils couvrent des coûts admissibles (p. ex. les frais de déplacement des stagiaires).

Les candidates et candidats peuvent ajouter à leur demande de financement totale une somme correspondant à un maximum de 25 p. 100 des coûts directs de la recherche pour couvrir les coûts indirects. Cette portion de la subvention ne peut servir qu’à couvrir des dépenses admissibles mentionnées dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche.

Les sommes attribuées pourraient être inférieures à celles qui sont demandées, afin de soutenir la participation du plus grand nombre possible de chercheures canadiennes et chercheurs canadiens à des projets internationaux financés par Horizon Europe.

Une chercheure canadienne ou un chercheur canadien dont le nom figure sur une demande soumise à un appel à propositions admissible d’Horizon Europe peut présenter une demande dans le cadre de cette occasion de financement. Si plusieurs chercheures canadiennes ou chercheurs canadiens sont associés à un même projet financé par Horizon Europe, chacune et chacun d’eux peut préparer et présenter sa propre demande à titre de chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné dans le cadre de cette occasion de financement. Il est également possible de présenter une seule demande à laquelle participent une chercheure principale désignée ou un chercheur principal désigné et une, un ou plusieurs cochercheures principales et cochercheurs principaux.

Les chercheures canadiennes et chercheurs canadiens (ou les équipes de recherche canadiennes) doivent faire partie intégrante d’une équipe de recherche Horizon Europe ayant obtenu une subvention. À ce titre, et afin de démontrer leur importance pour l’ensemble du projet, la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné et (ou) son établissement d’affiliation principal, selon la définition ci-dessous, doivent être signataires de l’accord de consortium conclu pour le projet Horizon Europe.

Une chercheure ou un chercheur ne peut présenter une demande qu’à une seule occasion de financement des organismes subventionnaires pour un même projet Horizon Europe. Ainsi, une demande qui a été présentée au programme de subventions Alliance, volet International, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ne peut pas être présentée pour le même projet dans le cadre de la présente occasion de financement.

Les exigences en matière d’admissibilité du concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 ne sont pas nécessairement les mêmes que celles du programme Horizon Europe.

Chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné

La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné :

  • remplit le formulaire d’inscription et la demande complète et les transmet aux organismes;
  • assume la responsabilité administrative et financière de la subvention;
  • reçoit toute la correspondance relative à la subvention envoyée par les organismes.

La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné doit être considérée ou considéré comme étant  une chercheure indépendante ou un chercheur indépendant par son établissement d’affiliation principal, c’est-à-dire le principal établissement où elle ou il occupe un poste, est affectée ou affecté ou exécute des travaux de recherche.

Une chercheure indépendante ou un chercheur indépendant est une personne qui :

  • exerce des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’une autre personne;
  • occupe un poste universitaire ou un poste de recherche qui :
    • commence à la date limite de présentation des demandes;
    • lui permet d’exécuter le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, de superviser des stagiaires (s’il y a lieu, conformément aux politiques de son établissement) et de publier les résultats de ses recherches;
    • l’oblige à respecter les politiques de l’établissement relatives à la conduite de la recherche et à la supervision des stagiaires (s’il y a lieu) et à respecter les conditions d’emploi du personnel rémunéré au moyen d’une subvention interorganismes.

Les étudiantes et étudiants à temps plein ou à temps partiel, les boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux et les associées et associés de recherche ne sont pas admissibles à titre de chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné, même si elles ou ils satisfont à la définition de chercheure indépendante ou chercheur indépendant.

L’établissement d’affiliation principal de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné doit être un établissement canadien ayant actuellement le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Consultez les listes des établissements admissibles des Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], du CRSNG et du Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH].

Si l’établissement d’affiliation principal de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné ne figure pas sur la liste des établissements admissibles du CRSH, il se peut que les représentantes ou  représentants de l’établissement doivent signer l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche avec le CRSH, uniquement à l’égard de ce volet du fonds Nouvelles frontières en recherche, pour que la subvention puisse être versée. S’il y a lieu, le personnel de l’organisme communiquera avec les établissements des candidates et candidats pour amorcer ce processus.

Cochercheure principales et cochercheurs principaux

Les cochercheures principales et cochercheurs principaux peuvent comprendre toutes les autres chercheures canadiennes et tous les autres chercheurs canadiens qui participent au même projet Horizon Europe.

Les cochercheures principales et cochercheurs principaux doivent être considérées ou considérés comme étant des chercheures indépendantes ou chercheurs indépendants par leur établissement d’affiliation principal, c’est-à-dire le principal établissement où elles et ils occupent un poste, sont affectées ou affectés ou exécutent des travaux de recherche. Les étudiantes et étudiants à temps plein ou à temps partiel, les boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux et les associées et associés de recherche ne sont pas admissibles à titre de cochercheures principales et cochercheurs principaux, même si elles ou ils satisfont à la définition de chercheure indépendante ou chercheur indépendant.

L’établissement d’affiliation principal d’une cochercheure principale ou d’un cochercheur principal doit être un établissement canadien ayant actuellement le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Consultez les listes des établissements admissibles des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Sujet de recherche (concordance avec le programme)

Les projets financés dans le cadre d’appels à propositions de recherche et d’innovation du pilier II (problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne) du programme Horizon Europe dont la date de clôture est antérieure au 30 septembre 2023 sont admissibles au concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022.

Suivi

Les titulaires de subvention doivent faire rapport sur l’utilisation des fonds de la subvention durant la période de validité de la subvention ainsi que sur les résultats obtenus. Les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés dont la demande aura été retenue seront informés des exigences relatives à la production de rapports lorsqu’elles et ils recevront leur avis d’attribution.

Pour présenter une demande de subvention au concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022, les participantes canadiennes et participants canadiens à des appels à propositions d’Horizon Europe admissibles doivent soumettre leur formulaire d’inscription dans la semaine suivant la date de clôture de l’appel à propositions d’Horizon Europe auquel elles et ils participent. Il s’agit d’une étape obligatoire du processus de demande.

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire d’inscription et la demande dans le portail Convergence à l’aide des guides fournis pour présenter le formulaire d’inscription et la demande.

Les formulaires d’inscription et demandes reçus après la date limite ou incomplets seront retirés du concours. Les formulaires d’inscription et les demandes doivent être présentés à l’administratrice ou à l’administrateur de la recherche (au bureau de la recherche ou à son équivalent) de l’établissement d’affiliation principal de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné. Les administratrices et administrateurs de la recherche peuvent fixer leurs propres dates limites internes. Le bureau de la recherche doit soumettre toutes les demandes par l’entremise du portail Convergence avant la date limite qui s’applique.

Évaluation

L’évaluation des demandes présentées dans le cadre de cette occasion de financement fait fond sur le processus d’évaluation du programme Horizon Europe. Les candidates et candidats doivent soumettre le formulaire d’inscription au concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 dans la semaine suivant la date de clôture de l’appel à propositions d’Horizon Europe. Une fois qu’elles et ils reçoivent les résultats du concours d’Horizon Europe, les candidates et candidats dont le projet a été retenu ont deux semaines pour faire parvenir leur demande au concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022.

Le concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 ne vise pas à réévaluer le mérite scientifique des demandes, ce qui ferait double emploi avec le processus d’évaluation d’Horizon Europe. C’est plutôt l’admissibilité au financement du fonds Nouvelles frontières en recherche qui sera évaluée en fonction de trois critères de sélection précis décrits ci-dessous. Le projet de recherche ne sera pas évalué de façon approfondie puisqu’il aura déjà fait l’objet d’une évaluation exhaustive par le programme Horizon Europe. Les recherches menées au Canada sous la direction de chercheures canadiennes et chercheurs canadiens doivent toutefois tenir compte des considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans leur conception et être conformes aux lignes directrices établies pour la recherche autochtone, le cas échéant, comme cela est décrit ci-après. Les organismes peuvent demander aux candidates et candidats de fournir des renseignements supplémentaires sur leur projet de recherche pour vérifier que le projet est conforme à ces attentes.

Considérations

Recherche autochtone

Les chercheures et chercheurs qui rédigent des demandes ayant trait à la recherche autochtone ou comportant des éléments de recherche autochtone doivent consulter l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH. Les lignes directrices aident les évaluatrices et évaluateurs du mérite à se familiariser avec la recherche autochtone et les activités qui s’y rapportent et aident les membres des comités à interpréter les critères d’évaluation propres au contexte de la recherche autochtone. Elles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes qui appuient la recherche autochtone,

Équité, diversité et inclusion dans la conception de la recherche*

*Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans les concours précédents du fonds Nouvelles frontières en recherche

Par équité, diversité et inclusion dans la conception de la recherche, on entend la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au moyen d’approches telles que l’intersectionnalité, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les approches antiracistes ainsi que la collecte de données désagrégées. L’analyse doit tenir compte de la diversité et de facteurs identitaires tels que l’âge, la culture, le handicap, l’éducation,l’origine ethnique, l’expression du genre, l’identité de genre, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, l’identité autochtone, la langue, la neurodiversité, la qualité ou les responsabilités de parent, le lieu d’origine, la religion, la race, l’orientation sexuelle et le statut socioéconomique. L’équité, la diversité et l’inclusion dans la conception de la recherche a pour but de promouvoir la rigueur scientifique tout en tenant compte des questions relatives au sexe et au genre et à de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. Ces considérations doivent être intégrées à la conception des travaux de recherche, s’il y a lieu. Les candidates et candidats et les évaluatrices et évaluateurs sont invités à consulter le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat de même que le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche à chaque étape du processus de recherche. Ces lignes directrices sont similaires à celles de la section sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du site Web des IRSC, que connaissent bien les chercheures et chercheurs en santé.

Lorsque l’équipe de recherche estime qu’aucun élément de son projet de recherche ne peut bénéficier d’une analyse tenant compte de facteurs identitaires, dont le sexe et le genre, elle doit fournir une justification.

Critères de sélection

Cette section donne un aperçu des trois critères de sélection qui seront utilisés pour évaluer les propositions soumises au concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022.

Équité, diversité et inclusion dans les pratiques de recherche* et soutien aux chercheures et chercheurs en début de carrière

* Équité, diversité et inclusion dans les concours précédents du fonds Nouvelles frontières en recherche

L’équité, la diversité et l’inclusion dans les pratiques de recherche constituent un élément central du fonds Nouvelles frontières en recherche. Dans le contexte du concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022, le critère d’équité, de diversité et d’inclusion dans les pratiques de recherche tient également compte des chercheures et chercheurs en début de carrière. Les candidates et candidats doivent clairement démontrer l’engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion dans leurs pratiques de recherche, y compris de la part des étudiantes et étudiants, des boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux, des cochercheures principales et cochercheurs principaux, des cocandidates et cocandidats et (ou) des collaboratrices et collaborateurs, selon le cas. Elles et ils doivent expliquer les mesures qu’elles et ils prendront, les résultats escomptés et l’évaluation prévue pour chacun des trois éléments clés suivants :

  • la composition et le recrutement de l’équipe;
  • les possibilités de formation et de perfectionnement;
  • l’inclusion.

Les mesures prises doivent permettre d’éliminer les obstacles et d’offrir des possibilités d’intégration sérieuse aux personnes de tous les groupes, y compris des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes en situation de handicap). La prise en compte d’autres identités, telles que LGBTQ2+, est également appropriée.

La demande ne doit pas inclure de renseignements personnels sur les membres de l’équipe de recherche (notamment le nombre de membres de l’équipe faisant partie de chacun des groupes désignés) dans la section Équité, diversité et inclusion dans les pratiques de recherche; l’accent est mis sur l’engagement de l’équipe envers l’équité, la diversité et l’inclusion dans les pratiques de recherche et non sur le profil de l’équipe.

Pour en savoir plus, consultez les Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Haut rendement

L’évaluation du potentiel de haut rendement portera sur les avantages du projet pour le Canada, en matière de résultats et aussi d’augmentation de la reconnaissance du savoir-faire et du talent canadiens à l’échelle mondiale.

Faisabilité

L’évaluation de la faisabilité tiendra compte de la justification du budget ainsi que de l’équité de la diversité et de l’inclusion dans la conception de la recherche, le cas échéant. Le budget doit comprendre uniquement les dépenses liées à la recherche pour les participantes canadiennes et les participants canadiens et doit démontrer comment l’équipe canadienne tirera parti du budget du projet financé par Horizon Europe (soutien aux étudiantes et étudiants et aux boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux, participation à des réunions, accès à des infrastructures, déplacements, etc.).

Étapes du concours

L’inscription sert uniquement à des fins administratives.

Les demandes soumises au concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 seront examinées et évaluées par un comité d’évaluation en fonction de chacun des critères et se verront attribuer la cote Réussite ou Échec. Les demandes qui satisferont aux trois critères de sélection seront considérées comme « admissibles au financement ». Si la somme des budgets des demandes admissibles au financement est supérieure aux fonds disponibles, le montant des subventions attribuées pourrait être inférieur au montant demandé afin de soutenir le plus grand nombre possible de collaborations de chercheures et chercheurs du Canada avec des homologues d’autres pays. Si même en réduisant le montant des subventions les fonds disponibles n’étaient pas suffisants, un autre processus d’évaluation pourrait être mis en place pour déterminer les demandes financées.

Processus d’évaluation

Toutes les demandes qui ne satisferont pas aux critères d’admissibilité du programme et aux lignes directrices relatives aux demandes seront exclues du concours.

Chaque demande sera évaluée par un comité d’évaluation interne. Tous les membres du comité auront suivi une formation sur les préjugés inconscients avant d’évaluer les demandes.

Les membres auront accès à tous les renseignements soumis et évalueront chaque demande en fonction des critères suivants :

  • équité, diversité et inclusion dans les pratiques de recherche et chercheures et chercheurs en début de carrière (réussite ou échec);
  • haut rendement (réussite ou échec);
  • faisabilité (réussite ou échec).

Pour être considérées comme admissibles au financement, les demandes doivent obtenir la cote Réussite aux trois critères de sélection. Une recommandation quant aux demandes auxquelles un financement devrait être accordé, sous réserve de la confirmation de l’obtention d’un financement dans le cadre d’Horizon Europe, sera transmise au comité directeur.

Comité directeur

Le Comité de coordination de la recherche au Canada est le comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche. Il veille à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence auxquelles s’attendent les organismes subventionnaires et en conformité avec les objectifs du programme. Il prend également les décisions concernant les demandes qui obtiendront un financement en fonction des recommandations du comité d’évaluation.

Communication des résultats

Toutes les candidates et tous les candidats recevront l’avis de décision et un résumé de l’évaluation de leur demande.

Un avis d’attribution conditionnelle de subvention sera envoyé aux candidates et candidats dont la demande aura été approuvée à des fins de financement par le comité directeur. Une fois obtenue la confirmation du financement du projet par Horizon Europe (soit sur présentation de l’accord de consortium et de l’accord de subvention dûment signés), les conditions seront remplies pour l’attribution de la subvention de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022. L’avis d’attribution sera ensuite émis, et les fonds pourront être versés.

Les candidates, candidats et titulaires de subvention doivent toutes et tous satisfaire aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consulter l’aperçu du libre accès pour de plus amples renseignements à ce sujet). Les chercheures et chercheurs sont encouragées et encouragés à gérer les données découlant de leurs recherches conformément aux normes et aux pratiques exemplaires du milieu de la recherche (consulter aussi les politiques et les lignes directrices des trois organismes sur la gestion des données de recherche).

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la politique du CRSH intitulée Propriété intellectuelle et droits d’auteur : subventions.

Utilisation des fonds de la subvention

Les règlements régissant l’utilisation des fonds des subventions du fonds Nouvelles frontières en recherche sont expliqués ci-dessous à l’intention des titulaires de subvention et des administratrices et administrateurs de la recherche. Ils remplacent tous les énoncés antérieurs au sujet des règlements régissant les subventions.

Le Guide d’administration financière des trois organismes sert de ligne directrice générale au fonds Nouvelles frontières en recherche pour déterminer l’admissibilité des dépenses et l’utilisation des fonds liés aux coûts directs de la recherche. Les exceptions à ces politiques pour les subventions de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 sont indiquées ci-dessous. Les règlements concernant l’utilisation de la partie de la subvention destinée aux coûts indirects de la recherche sont consultables dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche.

Dépenses liées à la rémunération dans les collèges canadiens admissibles uniquement

Les dépenses liées aux salaires ci-dessous sont admissibles uniquement  t pour les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés, les cochercheures principales et cochercheurs principaux et les cocandidates et cocandidats affiliés à un collège canadien admissible :

  • le salaire d’une professeure ou d’un professeur à temps partiel ayant un contrat de moins de trois ans avec l’établissement pour l’exécution des activités de recherche; la rémunération totale (salaire à temps partiel et montant supplémentaire versé à même la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche) ne peut dépasser celle d’une professeure ou d’un professeur à temps plein (calculée sur une base annuelle ou horaire);
  • les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires du personnel technique et professionnel qui exécute les travaux de recherche et (ou) du personnel chargé du transfert des connaissances (les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des administratrices et administrateurs de la recherche ainsi que du personnel chargé du développement des affaires ne sont pas admissibles);
  • une partie des coûts liés à la réduction de la charge d’enseignement (jusqu’à concurrence de 9 000 $ par cours par semestre pour chaque professeure ou professeur ou l’équivalent de 0,1 équivalent temps plein), pour le remplacement des professeures et professeurs afin qu’elles et ils puissent participer aux projets de recherche financés;
  • les salaires des étudiantes et étudiants des collèges, y compris les avantages sociaux non discrétionnaires ou les allocations, afin qu’elles et ils puissent participer aux projets de recherche.

Fonds non dépensés

Toutes les subventions versées sont réputées avoir un titulaire principal, à savoir la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné, dont le nom figure sur l’avis d’attribution de subvention.

Toutes les sommes du fonds Nouvelles frontières en recherche non dépensées à la fin de la période autorisée pour l’utilisation des fonds doivent être retournées au CRSH. Lorsque les fonds non dépensés sont retournés, le chèque libellé à l’ordre du receveur général du Canada doit être accompagné du formulaire 300 dûment signé précisant le solde non dépensé correspondant au montant du remboursement.

Conditions générales

Les organismes subventionnaires se réservent le droit de faire ce qui suit :

  • décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient;
  • interpréter les règlements et les politiques régissant leurs occasions de financement;
  • établir des conditions pour les subventions individuelles;
  • modifier, sans préavis, les conditions qui régissent les subventions (toute modification importante sera annoncée immédiatement).

Pour de plus amples renseignements, écrivez à NFRF-FNFR@chairs-chaires.gc.ca

Date de modification :