Foire aux questions – Plateforme mondiale de financement Horizon 2022

Oui, si vous remplissez toujours les critères d’admissibilité et si votre établissement appuie votre demande et la transmet à l’organisme.

Un chercheur ayant le statut de chercheur principal désigné, de cochercheur principal ou de cocandidat dans le cadre d’un projet subventionné par le fonds Nouvelles frontières en recherche ne peut pas à la fois être rémunéré par les fonds d’une subvention du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et recevoir une subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche pour ses travaux. Un chercheur financé par le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada qui devient titulaire ou cotitulaire d’une subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche doit être payé par cette seconde source à compter de la date de début de la subvention. Il n’est pas possible de reporter la date de début de la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche pour conserver le soutien salarial du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (ni pour toute autre raison).

Oui, les personnes qui travaillent indirectement pour le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou une administration municipale sont admissibles à titre de cocandidats. Leurs dépenses admissibles se limitent à celles qui se rapportent à l’exécution du projet et qui ne relèvent pas du mandat des entités qui les emploient.

Un professeur auxiliaire peut également être cochercheur principal dans des cas exceptionnels quand ses contributions prévues au projet ne relèvent pas du mandat de l’organisme fédéral qui l’emploie et ne seront pas réalisées dans les installations de son employeur ni avec les ressources de son employeur. Dans ces cas, il n’y a aucune restriction quant à l’utilisation qu’il peut faire des fonds.

Oui. Les personnes qui participent à des demandes présentées aux autres volets du fonds Nouvelles frontières en recherche ou à des projets financés par d’autres volets du fonds sont admissibles à ce concours. Toutefois, une personne ne peut participer qu’à une seule demande dans le cadre du concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022.

Par chercheur en début de carrière, on entend un chercheur qui, le premier jour du mois au cours duquel le concours est lancé, a occupé son premier poste dans le domaine de la recherche cinq ans ou moins auparavant – compte non tenu de la durée de tout retard en recherche admissible (congé de maladie, congé de maternité ou congé parental par exemple).

Un chercheur en début de carrière doit également être un chercheur indépendant.

L’administrateur de la recherche de l’établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné confirmera le statut de chercheur en début de carrière du chercheur principal désigné (le cas échéant) et du cochercheur principal (le cas échéant). À tout moment, le personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche peut exiger de l’information supplémentaire pour vérifier le statut de chercheur en début de carrière d’un candidat.

Tous les congés admissibles (dont les congés parentaux, médicaux, de deuil et congés pour s’occuper de la famille) qui ont eu lieu après votre première nomination à un poste universitaire seront pris en considération, pourvu qu’ils soient conformes aux exigences de votre établissement. Le temps déduit pour les congés admissibles sera doublé pour prolonger votre période d’admissibilité à titre de chercheur en début de carrière.

Par exemple, si la date utilisée pour calculer l’admissibilité des chercheurs en début de carrière est le 1^er janvier 2019 (voir l’aperçu pour connaître la date d’admissibilité fixée pour ce concours), que votre première nomination à un poste universitaire a eu lieu le 1^er septembre 2012 et que vous avez pris un congé parental d’un an en 2014, votre admissibilité à titre de chercheur en début de carrière sera calculée comme suit :

Pour avoir le statut de chercheur en début de carrière, la période écoulée depuis votre première nomination à un poste universitaire doit être de cinq ans (60 mois) ou moins; par conséquent, dans cet exemple, vous seriez admissible à présenter votre candidature à cette occasion de financement en tant que chercheur en début de carrière.

Les congés professionnels (administratifs, de formation ou sabbatiques) ne sont pas pris en compte.

Les interruptions dans les travaux de recherche causées par la pandémie de COVID-19 (en raison de fermetures par exemple) sont reconnues et peuvent être considérées comme des retards admissibles (calculés à raison de deux fois leur durée) à compter du 1^er mars 2020

Les organismes s’en remettent à la politique des établissements pour la définition du poste à temps partiel. Communiquez avec l’établissement où le poste est ou était occupé pour vérifier s’il s’agit d’un poste à temps partiel ou à temps plein.

Les personnes qui mènent des recherches de manière indépendante, conformément à la définition du Guide d’administration financière des trois organismes, sont des chercheurs dont le statut et (ou) le poste leur donne l’autonomie nécessaire pour concevoir et diriger leurs propres recherches et (ou) activités. Les chercheurs qui sont sous la direction ou la supervision d’une autre personne (c’est-à-dire les techniciens de recherche, les chercheurs postdoctoraux et les associés de recherche) ne sont pas considérés comme menant des recherches de manière indépendante.

Il est démontré qu’un document rédigé en français est environ 20 p. 100 plus long que le même document rédigé en anglais. C’est pourquoi la limite fixée pour le nombre de pages est plus élevée pour les demandes rédigées en français. Dans un souci d’équité, on veut s’assurer que les candidats disposent d’un espace équivalent pour présenter leur demande, quelle que soit leur langue officielle.

Les décisions de financement seront communiquées aux candidats au moyen d’avis de décision consultables dans le portail Convergence.

Les sections suivantes de la demande sont remises aux évaluateurs :

• le résumé (provenant de l’inscription);
• la section portant sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans la conception de la recherche (analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans les concours précédents du fonds Nouvelles frontières en recherche);
• la section portant sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans les pratiques de recherche;
• la section portant sur les chercheurs en début de carrière;
• la description des résultats possibles du projet, y compris des avantages qu’il présente pour le Canada;
• la proposition de recherche présentée à Horizon Europe;
• la justification du budget.

Les évaluateurs évaluent la demande en fonction des critères de sélection suivants : haut rendement, faisabilité, équité, diversité et inclusion et chercheurs en début de carrière.

Non, aucun quota ni limite ne s’applique au nombre de demandes présentées par un établissement. Cependant, les administrateurs de la recherche ne doivent soumettre que les demandes qui satisfont aux critères d’admissibilité et cadrent avec le programme.

La liste des inscriptions et demandes qu’un administrateur de la recherche peut voir dépend de l’établissement d’affiliation que les chercheurs principaux désignés ont sélectionné dans leur profil d’admissibilité. Avant de communiquer avec le Bureau de soutien, vérifiez auprès du chercheur principal désigné qu’il a bien sélectionné votre établissement en tant qu’établissement d’affiliation principal dans la section sur l’admissibilité du participant.

Si l’état de l’inscription ou de la demande est :

• « en cours », il n’est pas nécessaire de la retourner puisque le chercheur principal désigné ne l’a pas encore soumise à l’administrateur de la recherche;
• « reçue par l’administrateur », la demande peut être retournée en cliquant sur « Renvoyer au candidat »;
• « reçue par l’organisme », elle ne peut plus être retournée au candidat car elle a déjà été transmise aux organismes.

Vous disposez des options suivantes :

• communiquer avec le cochercheur principal pour lui demander de fournir les renseignements nécessaires;
• demander à l'administrateur de la recherche de l’établissement du cochercheur principal de confirmer son statut de chercheur en début de carrière.

Dans le portail Convergence, les modalités relatives aux administrateurs de la recherche indiquent que « l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande ». Que faut-il faire exactement?

Ce sont les mêmes modalités que celles qui sont utilisées dans le Portail de recherche. Il n’existe aucun mécanisme structuré permettant d’informer un établissement que l’un de ses employés est cochercheur principal ou cocandidat dans le cadre d’une demande. L’administrateur de la recherche de l’établissement du chercheur principal désigné est tenu d’informer les autres établissements. Chaque établissement peut élaborer ses propres processus pour donner suite à cette disposition. Des approbations écrites ne sont pas demandées par les organismes aux fins de la présentation de la demande.

Ce programme du fonds Nouvelles frontières en recherche utilise le Guide d’administration financière des trois organismes à titre de lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des dépenses et de l’utilisation des fonds associés aux coûts directs de la recherche. Les exceptions à ces lignes directrices pour les subventions de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 sont indiquées dans l’aperçu du concours.

Oui, le fonds Nouvelles frontières en recherche accorde une rétribution aux patients, conformément aux Points à considérer lorsqu’une rétribution est accordée à des patients partenaires en recherche des Instituts de recherche en santé du Canada.

Les coûts indirects peuvent atteindre jusqu’à 25 p. 100 des coûts directs du projet de recherche proposé. Pour en savoir plus, consultez la section Coûts directs ou indirects du Guide d’administration financière des trois organismes et la liste des dépenses admissibles et non admissibles du Fonds de soutien à la recherche.

La ventilation des coûts indirects n’est pas requise, mais il doit y avoir un montant pour ces coûts dans le tableau budgétaire. L’administrateur de la recherche de l’établissement du chercheur principal désigné devra confirmer que les coûts indirects sont appropriés avant de transmettre la demande.

Le montant demandé au titre des coûts indirects sera attribué à l’établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné (l’établissement administrateur) afin de compenser les coûts indirects du projet de recherche proposé. Il n’est pas possible d’augmenter le montant des coûts directs demandés en réduisant le montant des coûts indirects.

Les coûts indirects sont engagés à l’établissement où la recherche est effectuée. Ils doivent donc être répartis entre les candidats dans la même proportion que les coûts directs (le cas échéant). L’établissement administrateur (c.-à-d. l’établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné) administrera ce processus. Le montant total des coûts indirects ne peut pas dépasser le montant inscrit dans la demande (et ne peut excéder 25 p. 100 des coûts directs de la recherche).

Le chercheur principal désigné et les le cochercheurs principaux ne sont autorisés à dépenser que les fonds destinés aux coûts directs de la recherche. Seul l’établissement d’accueil est autorisé à dépenser les fonds destinés aux coûts indirects. L’établissement d’accueil peut répartir une partie de ces coûts entre les établissements des cochercheurs principaux.

Les dépenses annuelles reliées aux subventions du fonds Nouvelles frontières en recherche doivent être déclarées dans le formulaire État des dépenses (formulaire 300).

Vous ne devez remplir qu’un seul formulaire État des dépenses (formulaire 300) par subvention. Vous devez donc faire état des dépenses reliées aux coûts indirects dans ce formulaire. Ces dépenses doivent figurer à la ligne 11 (Autres dépenses), regroupées en un seul montant. La ventilation des dépenses n’est pas nécessaire pour les coûts indirects. Les dépenses ayant trait aux coûts indirects doivent être proportionnelles aux dépenses liées aux coûts directs de la recherche, telles qu’elles sont indiquées dans la demande.

Par exemple, si un chercheur principal désigné reçoit 100 000 $ pour les coûts directs et 25 000 $ pour les coûts indirects de l’année 1 et qu’il ne dépense que 50 000 $ pour les coûts directs, la somme imputée pour les coûts indirects sera calculée comme ceci : (25 000 $ ÷ 100 000 $) × 50 000 $ = 12 500 $.

Si le nouvel établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné est un établissement canadien ayant le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes (voir les listes des établissements admissibles des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du CRSH), le chercheur principal désigné conserve sa subvention, qu’il peut utiliser dans le nouvel établissement.

Si le nouvel établissement d’affiliation principal du chercheur principal désigné n’est pas un établissement canadien ayant actuellement le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes, on s’attend à ce que le chercheur principal désigné continue de participer au projet à titre de cochercheur principal ou de cocandidat et que, dans la mesure du possible, il continue de fournir l’expertise nécessaire pour mener le projet à terme (les cocandidats étrangers peuvent utiliser les fonds d’une subvention).

Si l’équipe :

• comprend un cochercheur principal qui satisfait aux exigences d'admissibilité à titre de chercheur principal désigné, la subvention peut être transférée à cette personne (le cochercheur principal devient le chercheur principal désigné et le chercheur principal désigné initial devient cochercheur principal ou cocandidat, s’il satisfait aux critères d’admissibilité);
• ne comprend pas de cochercheur principal admissible, la subvention ne pourra pas être transférée et elle sera annulée.

Dans tous les cas, le cochercheur principal doit figurer à ce titre dans la demande initiale; son nom ne peut pas être ajouté à la demande après l’attribution de la subvention. L’équipe doit également démontrer que l’expertise nécessaire est toujours disponible, résoudre la question de la direction du projet et expliquer de quelle manière les travaux prévus seront menés à terme.

Il y a deux exigences. Le rapport financier doit être produit chaque année en soumettant le formulaire 300. Le chercheur principal désigné est également tenu de soumettre un rapport final au personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche une fois le projet terminé. Ce rapport final décrit en détail les résultats du projet par rapport aux critères du programme et fournit de l’information sur les personnes qui ont contribué à la recherche (personnel hautement qualifié employé par le projet).

Le chercheur principal désigné doit soumettre le rapport final dans le portail Convergence. Un lien apparaîtra dans la section Subventions du portail avant la date limite.

Le rapport final doit être remis trois mois après la date fixée pour la fin de l’utilisation des fonds.

La rétroaction des chercheurs nous est utile. Elle aide notamment à concevoir les concours à venir. Vous pouvez envoyer vos observations à FNFR-NFRF@chaires-chairs.gc.ca.