Règlements régissant l'utilisation des bourses

Guide des détenteurs de bourse – Guide B

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Guide à l'intention des détenteurs de bourse de doctorat du CRSH inscrits à un établissement étranger et des détenteurs de bourse postdoctorale au Canada ou à l'étranger

Introduction

Les renseignements contenus dans ce guide remplacent les énoncés précédents sur les règlements établis par le CRSH au chapitre des bourses d'études supérieures.

Veuillez lire ce guide attentivement. Il contient des renseignements importants sur le paiement et l'administration de votre bourse.

Le CRSH se réserve le droit de modifier les règlements relatifs aux bourses et d'interpréter les dispositions du présent guide ainsi que toute autre condition rattachée à une bourse.

Remarque : Tous les renseignements personnels recueillis par le CRSH sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dans le présent guide :

• Les mots « votre université » désignent l'université où vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein pendant la période de validité de votre bourse ou, pour les détenteurs de bourses postdoctorales, votre établissement d'affiliation.
• Le mot « anniversaire » se rapporte à la date d'entrée en vigueur de votre bourse. Par exemple, si votre bourse entre en vigueur le 1er mai 2007, votre anniversaire est le 1er mai 2008.