Droit de l’environnement

Protéger l’environnement et ses ressources pour les générations actuelles et futures

Date de publication : 2019-11-15 16:45:00

Les forêts et les boisés font la grandeur et la réputation du Canada. Il s’agit d’une richesse inestimable et d’un legs à préserver pour les générations futures. Mais comment protéger de manière durable l’environnement et ses ressources, y compris les forêts? Comment s’assurer que les entreprises qui les exploitent se conforment à des pratiques exemplaires?

Voilà ce à quoi s’emploie Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Avec son équipe, Mme Halley s’intéresse aux modifications apportées au système juridique canadien pour assurer la protection de l’environnement et la mise en œuvre du développement durable. La chercheure se penche notamment sur le droit de l’environnement et le rôle que joue ce dernier sur le plan de la protection et de la gouvernance de l’eau, des mines et des forêts.

Le droit des mines est à la traîne

Les entreprises forestières ont désormais l’obligation d’adopter des moyens de production respectueux de l’environnement. Celles qui commettent des infractions s’exposent à des sanctions sévères, allant des amendes à l’emprisonnement.

Grâce à son système de gouvernance et d’application de la loi, le Canada est devenu une source de produits forestiers durables. Mme Halley s’en réjouit : « Bien qu’il y ait des disparités entre les provinces en matière de protection des forêts, les grandes provinces forestières sont arrivées à un aménagement durable de leurs forêts. C’est très encourageant. »

La situation diffère toutefois dans le cas du droit des mines. « Il y a des résistances importantes dans le système juridique en ce qui concerne la reconnaissance des effets négatifs de l’exploitation minière sur l’environnement et la biodiversité, explique Mme Halley. Nos recherches ont démontré que la Loi sur les mines comporte certaines lacunes. En analysant les interactions juridiques, on constate que la préséance est accordée aux activités minières, au détriment de la qualité de l’environnement. La loi demeure insuffisante pour bien encadrer les activités minières, pétrolières et gazières. »

Reconnaissance des droits en matière d’environnement

Les transformations qui s’opèrent dans le système juridique canadien stimulent Mme Halley et son équipe, qui s’affairent à sensibiliser les juristes, les gouvernements et les citoyens à l’importance de mettre en place un cadre juridique efficace pour assurer la protection de l’environnement. Leurs moyens d’intervention comprennent, entres autres, la participation à des commissions parlementaires, la rédaction de mémoires et la publication de lettres ouvertes. « Il est valorisant de constater que l’on peut contribuer à l’amélioration d’un projet de loi, comme nous l’avons fait pour un projet de loi sur l’eau, il y a quelques années », souligne Mme Halley.

Les travaux de cette pionnière sont reconnus internationalement et ont une incidence sur les politiques publiques. À titre d’experte en droit de l’environnement, Mme Halley a notamment été appelée à se prononcer sur le contenu du projet de Pacte mondial pour l’environnement lancé en 2018.

« S’il était adopté, le Pacte constituerait le premier traité international doté de force juridique à reconnaître les droits de l’environnement, déclare-t-elle. Reste maintenant à le faire connaître et à convaincre les États de l’adopter. » 

Vous voulez en savoir plus?

Pour en savoir plus, on peut consulter la page Web du Programme des chaires de recherche du Canada  ou encore lire comment Mme Halley et son équipe s’y prennent pour défendre le droit de vivre dans une société durable