Évaluation des méthodes d’analyse des impacts économiques utilisées dans le cadre des évaluations environnementales

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Le projet

Il faut de solides lignes directrices en matière de méthodologie pour produire des données exactes et cohérentes sur les impacts socioéconomiques dans les évaluations environnementales dans l’optique d’établir si un projet est d’intérêt public et de déterminer ce que doivent être les conditions de son approbation pour en atténuer les impacts défavorables. À l’heure actuelle, le processus canadien d’évaluation environnementale est dépourvu de lignes directrices détaillées pour l’exécution d’analyses socioéconomiques des projets. Par conséquent, les analystes ont beaucoup de latitude, ce qui peut se traduire par un manque de cohérence et d’exactitude dans la prévision des incidences.

Le projet s’est penché sur la dimension économique de ce problème par l’évaluation des forces et des faiblesses des méthodes servant à mesurer les impacts économiques, l’élaboration de lignes directrices sur les bonnes pratiques à adopter pour réaliser une évaluation des impacts économiques et le repérage de sujets de recherche futurs. Cinq méthodes ont été évaluées : l’analyse des impacts économiques, l’évaluation des impacts sur la durabilité, l’analyse coûts-avantages, l’analyse coûts-avantages de comptes multiples et l’analyse multicritère d’aide à la décision. Les résultats sont pertinents pour évaluer les impacts sociaux et environnementaux et déterminer si un projet est dans l’intérêt public.

Les principales constatations

  • L’analyse des impacts économiques est la méthode la plus couramment employée dans le processus d’évaluation environnementale pour mesurer les impacts sur le plan économique, mais les méthodes utilisées (entrées-sorties et multiplicateurs du revenu et de l’emploi à l’échelle régionale) présentent de graves lacunes : elles présument d’une relation statique entre les secteurs, elles n’imposent aucune contrainte reliée à la main-d’œuvre ou au capital et elles omettent les coûts de renonciation et autres coûts des projets. Par conséquent, les modèles surestiment l’emploi, le rendement économique et les répercussions fiscales des projets, en plus d’en exagérer les retombées économiques. Une analyse des impacts économiques, si elle est bien menée, peut fournir de l’information sur les répercussions démographiques régionales qui sera utile pour la planification des infrastructures et des services, mais il demeure que les limites inhérentes à ces méthodes doivent être corrigées.
  • L’évaluation des impacts sur la durabilité ne consiste pas en une seule méthode mais fait appel à bon nombre de méthodes différentes pour mesurer les impacts d’un projet sur les objectifs en matière de durabilité. Dans le cadre d’une évaluation portant sur la durabilité, le défi réside dans l’établissement de cibles appropriées et dans l’estimation des impacts du projet sur ces cibles.
  • L’analyse coûts-avantages est la méthode privilégiée pour cerner tous les coûts et avantages substantiels d’un projet et les comparer ainsi que pour établir si un projet offre un avantage net à la société et s’il est dans l’intérêt public. Dans le cadre d’une analyse coûts-avantages, le défi réside dans l’établissement de taux d’actualisation appropriés, la mesure des valeurs non liées au marché, la ventilation des incidences par zone géographique et par partie prenante, la gestion des impondérables et des risques et la diffusion d’information sur des questions comme l’emploi et les répercussions fiscales dans une présentation pouvant être utile aux décideurs. Malgré ses atouts, l’analyse coûts-avantages est rarement utilisée dans les évaluations environnementales.
  • L’analyse coûts-avantages de comptes multiples remédie à bien des inconvénients des autres méthodes car elle regroupe l’analyse des impacts économiques, l’analyse coûts-avantages et d’autres méthodes d’évaluation environnementale en un seul cadre d’évaluation exhaustif. Elle procure aux décideurs l’information dont ils ont besoin en y intégrant un grand nombre de comptes distincts. Cependant, comme cette méthode réunit toutes les autres, elle fait face à bon nombre des mêmes défis et limites.
  • L’analyse multicritère d’aide à la décision est une méthode plus générale qui sert à évaluer des projets et des politiques de rechange en tenant compte d’un ensemble de critères. Elle possède bon nombre des attributs de l’analyse coûts-avantages de comptes multiples, pour ce qui est de la ventilation des impacts d’un projet et de leur évaluation par rapport aux résultats souhaités, mais elle n’est pas aussi bien adaptée aux évaluations environnementales.

Ce que cela suppose pour les politiques

  • Le Canada ne dispose pas de lignes directrices exhaustives pour l’exécution d’analyses des impacts socioéconomiques; de telles lignes directrices doivent être élaborées pour l’obtention de résultats plus exacts et plus cohérents aux fins de la prise de décisions dans les processus d’évaluation environnementale.
  • L’analyse coûts-avantages de comptes multiples est la meilleure méthode pour évaluer les impacts économiques, de même que les autres impacts environnementaux et sociaux, car elle allie l’analyse des impacts économiques, l’analyse coûts-avantages et les autres méthodes d’évaluation des impacts environnementaux en un seul cadre exhaustif qui procure aux décideurs une évaluation transparente et systématique des impacts d’un projet et des compromis qu’il nécessite. Par conséquent, il faut accorder la priorité à l’élaboration de lignes directrices sur l’utilisation de l’analyse coûts-avantages de comptes multiples afin de pouvoir l’appliquer de manière uniforme et fiable sur le plan méthodologique dans les évaluations environnementales.
  • Les lignes directrices doivent aborder les éléments reliés à la mise en application de l’analyse coûts-avantages de comptes multiples et de ses composantes qui ont trait à l’analyse des impacts économiques et à l’analyse coûts-avantages, notamment :
    • la définition des catégories de comptes;
    • la description claire des limites des diverses composantes de l’analyse;
    • l’exécution d’une analyse de sensibilité, qui saisit toute la gamme des impacts probables au lieu de produire une seule prévision;
    • une estimation des modifications à caractère économique nettes ainsi que des modifications brutes;
    • l’utilisation de définitions normalisées des impacts, comme le nombre annuel d’années-personnes d’emploi plutôt que le nombre total d’années-personnes d’emploi, pour éviter une mauvaise interprétation des résultats;
    • la ventilation des résultats par partie prenante clé;
    • la détermination de taux d’actualisation appropriés;
    • la mesure des valeurs non liées au marché;
    • les mesures à prendre pour remédier aux impondérables et aux risques.

Complément d’information

Rapport intégral (en anglais)

Coordonnées du chercheur

Thomas Gunton, directeur du programme de planification environnementale et des ressources, École de gestion de l’environnement et des ressources, Simon Fraser University gunton@sfu.ca

Les opinions exprimées dans cette fiche sont celles de l'auteur ; elles ne sont pas celles du CRSH, de l'AEIC ni du gouvernement du Canada.

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