Suivi, surveillance et gestion adaptative dans les évaluations des impacts

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Le projet

Le projet de synthèse des connaissances a examiné le rôle des activités postérieures à l’évaluation des impacts. L’approbation du projet met-elle vraiment le point final à l’évaluation des impacts? La société consacre d’importantes ressources à l’approbation rigoureuse d’un projet, mais qu’en est-il du projet, des titulaires de droits, des parties prenantes et de l’environnement une fois le projet approuvé?

Souvent, les législateurs, les fonctionnaires et même les participants au projet ne songent qu’après coup au suivi et à la surveillance du projet. Il est pourtant crucial de disposer d’un processus de surveillance pour gagner et conserver la confiance de la population et s’assurer que les participants au projet respectent leurs engagements. Le rapport cerne et décrit des approches novatrices en matière de suivi et de surveillance au Canada. Des études de cas décrivant de « bonnes » pratiques et des pratiques « exemplaires » peuvent guider la mise en place d’un solide système de suivi des évaluations d’impacts du gouvernement fédéral.

Le projet de synthèse des connaissances avait pour but de :

  • déterminer les pratiques exemplaires en matière de suivi et de surveillance dans la documentation existante;
  • donner un aperçu de la manière dont le suivi et la surveillance sont conceptualisés dans la théorie, le droit et la pratique;
  • déterminer des possibilités de mettre au point une démarche systématique de suivi et de surveillance.

Les principales constatations

Après avoir effectué un examen exhaustif de la documentation internationale et avoir analysé la législation et diverses études de cas, les chercheurs ont constaté ce qui suit.

  • Les instances législatives utilisent un cadre juridique pour communiquer une intention et des orientations aux fonctionnaires, aux parties prenantes des projets et à la population. L’intégration du suivi et de la surveillance des projets dans le cadre législatif atteste de leur importance, permet d’inscrire diverses responsabilités dans la loi, d’améliorer l’uniformité et de restreindre la possibilité de nier ou de minimiser leur importance. À l’inverse, des orientations juridiques limitées laissent place à des incohérences au fil du temps et entre des projets semblables.
  • Des mesures législatives récentes, comme la Loi sur l’évaluation d’impact, témoignent d’efforts concertés visant à mettre l’accent sur l’importance du suivi en le liant étroitement au régime législatif. Toutefois, d’importantes lacunes persistent. Dans le cas du cadre législatif de la Loi sur l’évaluation d’impact, il est possible de combler ces lacunes, car l’Agence d’évaluation d’impact du Canada dispose du pouvoir discrétionnaire de créer un organe consultatif et d’établir des lignes directrices, et le ministre dispose du pouvoir discrétionnaire d’adopter des règlements relativement au suivi.
  • Les études de cas examinées montrent que les pratiques exemplaires ne sont pas d’obscurs exercices universitaires déconnectés des pratiques d’évaluation. Elles fournissent de précieux exemples de pratiques exemplaires en matière de transparence et de reddition de comptes. Elles illustrent également, entre autres, l’importance d’établir une méthode claire de délivrance de permis, de mettre l’information à la disposition de la population, d’exiger des analyses a posteriori et de démontrer les apprentissages faits entre les projets. Elles révèlent en outre l’émergence de modèles qui reconnaissent le rôle des gouvernements autochtones à titre d’organes de réglementation.
  • L’analyse des études de cas révèle toutefois qu’en l’absence d’orientations législatives exhaustives, il existe un risque de recul et d’incohérence entre les projets.

Ce que cela suppose pour les politiques

Les constatations s’accompagnent d’un certain nombre d’incidences sur les politiques relevant d’un ou de plusieurs ordres de gouvernement. Les auteurs du rapport ont établi les éléments d’un cadre de pratiques exemplaires en matière de suivi et de surveillance, et ils suggèrent ce qui suit.

  • Les gouvernements devraient mettre au point une démarche plus systématique de suivi et de surveillance.
  • Il faudrait créer un organe consultatif pour le suivi et la surveillance. Ce dernier fournirait des orientations quant à la portée de la réglementation et établirait des protocoles normalisés pour la surveillance des principales espèces animales et végétales, entre autres. Cet organe devrait établir une démarche cohérente en matière de suivi et de surveillance comprenant un volet de gestion adaptative, qui permettrait de surveiller les interactions prévues et de réagir à des imprévus, le cas échéant. Dans le cadre de l’établissement du mandat de cet organe consultatif, il faudrait consulter les gouvernements autochtones quant aux rôles que ces derniers pourraient jouer.
  • Il faudrait adopter des règlements portant expressément sur le suivi et la surveillance, qui devraient confirmer les engagements législatifs, fournir des orientations quant au processus de collecte de données et accroître l’accès de la population aux résultats.
  • Il est nécessaire et nettement préférable de fournir des orientations au moyen de cadres juridiques, mais des documents d’orientation pourraient s’ajouter au cadre législatif en bonne et due forme, afin de combler les lacunes de la réglementation gouvernementale. Dans ces documents d’orientation, le suivi et la surveillance devraient être intégrés dans tous les éléments des évaluations des impacts, depuis la planification et l’évaluation jusqu’à la délivrance de licences ou de permis et à la conception de la suite à donner à l’approbation.
  • En outre, les documents d’orientation devraient intégrer le suivi et la surveillance dans la prise en compte de tous les éléments des évaluations des impacts, notamment – mais sans s’y restreindre – la participation de la population, l’analyse comparative entre les sexes plus, l’analyse de la durabilité, l’évaluation des effets cumulatifs, l’évaluation régionale et l’évaluation stratégique. Des orientations plus rigoureuses quant au suivi et à la surveillance pourraient aussi être ajoutées aux outils et aux pratiques de la Loi sur l’évaluation d’impact.
  • Les gouvernements devraient intégrer le suivi et la surveillance dans tous les accords de collaboration et dans toutes les évaluations collaboratives. Dans le contexte de la Loi sur l’évaluation d’impact, il faudrait faire ce qui précède en tenant compte du Règlement sur la collaboration avec les Autochtones qui est en cours d’élaboration, afin de mieux intégrer la collaboration avec les gouvernements et les communautés autochtones dans les activités postérieures aux évaluations.
  • Les recommandations touchant aux politiques présentées dans le rapport ont été formulées dans le contexte particulier de la Loi sur l’évaluation d’impact, mais elles pourraient être entérinées ou mises en application dans le cadre d’autres processus d’évaluation des impacts régis par la loi.

Complément d’information

Rapport intégral (en anglais)

Coordonnées des chercheurs

Patricia Fitzpatrick, professeure au Département de géographie et chargée de cours à la maîtrise en pratique du développement (concentration développement autochtone), Université de Winnipeg p.fitzpatrick@uwinnipeg.ca

Byron Williams, directeur, Centre juridique d’intérêt public, Aide juridique du Manitoba bywil@legalaid.mb.ca

Les opinions exprimées dans cette fiche sont celles des auteurs ; elles ne sont pas celles du CRSH, de l'AEIC ni du gouvernement du Canada.

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