Concrétisation des promesses des évaluations environnementales régionales et stratégiques « intégrées »

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Le projet

Les évaluations environnementales régionales et (ou) stratégiques ont été mises de l’avant en tant que méthodes utiles pour repousser les limites des évaluations environnementales propres à un projet donné. Les évaluations environnementales régionales et stratégiques constituent un volet important de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact du Canada. Cette loi fournit des orientations sur la manière de déclencher une évaluation environnementale régionale et stratégique, et elle élargit notablement le champ d’action des évaluateurs d’impacts et des promoteurs pour ce qui est de mesurer une gamme de valeurs d’usage des terres sous l’angle de l’environnement, de la collectivité (les dimensions culturelles et socioéconomique, par exemple) et de la santé. Pour réaliser cet impératif d’intégration, il est nécessaire d’illustrer ce qu’est l’intégration dans le contexte d’une évaluation environnementale régionale et stratégique, en plus d’établir des critères permettant aux décideurs de soupeser les compromis entre des valeurs d’usage des terres disparates en apparence, mais interreliées.

Dans son examen de données probantes de pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le projet a jaugé le degré d’intégration de diverses valeurs d’usage des terres (aux fins de l’environnement, de la collectivité et de la santé, entre autres) dans les protocoles des évaluations environnementales régionales et stratégiques. Il a aussi cerné des moyens concrets pouvant permettre aux décideurs de parvenir à des compromis complexes pendant le processus de prise de décisions sur l’usage des terres.

Une méthode d’examen réaliste a été déployée pour comprendre les contextes, les mécanismes et les conclusions de l’exécution d’évaluations environnementales régionales et stratégiques, en accordant une attention particulière aux innovations méthodologiques susceptibles de favoriser l’intégration des valeurs et les décisions portant sur ce que l’on présente souvent comme des valeurs « qui se font concurrence ». Les examens réalistes analysent pourquoi et dans quels contextes une politique ou une intervention fonctionne ou ne fonctionne pas.

Les principales constatations

Un examen des données probantes publiées dans des revues à comité de lecture de 2010 à 2019 et mettant l’accent sur les pays de l’OCDE et l’exécution d’évaluations environnementales régionales et stratégiques a révélé ce qui suit.

  • Au cours des dix dernières années, un formidable corpus de travaux d’érudition évalués par des pairs a été publié sur les protocoles et les processus des évaluations environnementales régionales et stratégiques. Dans le contexte canadien et celui des pays de l’OCDE, l’exécution de ces évaluations est variée et peut être séparée des systèmes structurés de gouvernance qui orientent les processus de planification. L’efficacité des évaluations environnementales régionales et stratégiques est fortement reliée à leur conformité aux objectifs stratégiques. Sur le plan pratique, elles sont essentiellement ponctuelles et semblent ne comporter que des dispositions limitées pour la participation de la population, ce qui réduit leur efficacité. De plus, les praticiens sondés indiquent que, pour avoir une réelle portée stratégique et offrir des avantages à long terme, les évaluations environnementales stratégiques doivent aborder les impacts indirects dès le début du processus de conception et doivent disposer de ressources adéquates.
  • Malgré les demandes croissantes en vue d’une plus grande intégration dans les évaluations environnementales, il n’y a qu’un nombre limité d’articles dont les auteurs, s’appuyant sur la pratique, ont tenté d’intégrer les aspects environnement, collectivité et santé, ce qui restreint la capacité d’évaluer l’application du choix, des mesures et de l’évaluation des composantes dans des contextes réels. La plupart des articles analysés mettaient l’accent sur les apports conceptuels aux évaluations environnementales régionales et stratégiques et ne fournissaient guère de conseils sur la façon de les exécuter. Il faut des méthodes efficaces permettant de simplifier des données complexes pour rendre possibles les comparaisons entre des valeurs diverses en vue d’orienter la prise de décisions.
  • Les termes « intégré » et « intégrative » sont utilisés dans la pratique de l’évaluation des impacts, plus particulièrement dans le contexte des évaluations environnementales régionales et stratégiques, mais n’ont pas toujours la même définition. Certains chercheurs se servent de ces termes pour incorporer des interprétations très diverses des valeurs d’usage des terres dans une seule et même architecture d’évaluation; d’autres les décrivent par rapport aux outils méthodologiques ou aux multiples composantes de l’environnement ou bien prônent une intégration selon les types d’évaluation ou les échelles spatiales. Les aspects socioéconomiques et sanitaires sont intégrés de manière moins systématique que les aspects environnementaux, manquent énormément de cohérence d’une évaluation à l’autre et ne sont pas clairement définis. Les valeurs ayant trait à la santé sont les moins intégrées.

Ce que cela suppose pour les politiques

  • L’analyse stratégique et spatiale générale de multiples valeurs d’usage des terres peut donc désormais être considérée comme une condition nécessaire en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact. Les constatations illustrent la multitude d’interprétations de l’intégration et laissent entendre que cette dernière devrait à tout le moins inclure une échelle spatiale et temporelle et de multiples valeurs d’usage des terres. La participation de multiples secteurs, disciplines, approches, méthodes et perceptions à l’évaluation est donc nécessaire.
  • Malgré les avancées considérables réalisées dans les évaluations des impacts sociaux, économiques et sanitaires, le fondement logique et les méthodes qui sous-tendent ces évaluations n’ont pas encore été entièrement intégrés dans les évaluations environnementales régionales et stratégiques. Dans certains cas, l’intégration des évaluations des impacts peut être entravée par les approches légalistes qui réduisent la planification « fondée sur l’apport d’experts » en faveur d’approches collaboratives qui mettent à profit l’expertise de plusieurs instances, parties prenantes ou titulaires de droits autochtones. Les évaluations environnementales régionales et stratégiques comportent d’importants angles morts disciplinaires et ont tendance à être exécutées au moyen d’approches semblables à celles des évaluations des impacts environnementaux propres à un seul projet. Le fait que les évaluations environnementales régionales et stratégiques résultent, en tant que domaine, des évaluations des impacts sur l’environnement n’est pas en soi un problème. Cependant, les praticiens des évaluations d’impacts ont ici une occasion exceptionnelle de puiser dans les approches méthodologiques reconnues pour comprendre les impacts sociaux et sanitaires de politiques, de plans et de programmes précis, y compris les approches en matière d’évaluation des impacts sociaux et sanitaires.
  • Le caractère ponctuel de l’exécution des évaluations environnementales régionales et stratégiques se prête bien à diverses méthodes de recherche et d’analyse. C’est le signe qu’il faut déployer des efforts pour renforcer les capacités afin de promouvoir une bonne compréhension des multiples sens que prend l’intégration dans les évaluations environnementales régionales et stratégiques, dans le but de clarifier l’intention stratégique et de faire usage de cette clarté pour jumeler efficacement les objectifs à des méthodes de recherche appropriées.
  • Cet intérêt accru pour les valeurs de la santé et de la collectivité (les dimensions socioéconomiques, du patrimoine et de la culture, par exemple) attirera forcément une plus grande attention des chercheurs sur les dimensions ayant trait à l’équité, à savoir qui est touché et par quels plans, politiques et programmes. Bon nombre des impacts environnementaux sur l’économie, la culture et la santé à l’échelle locale ne sont pas répartis uniformément entre toutes les personnes dans la société et peuvent porter atteinte de manière disproportionnée à des groupes subissant déjà les contrecoups des usages faits des terres par le passé.
  • Pour favoriser des conclusions justes, d’autres lignes directrices sont nécessaires sur la promotion de transitions équitables et durables dans le contexte des évaluations environnementales régionales et stratégiques. Il faut des recherches plus poussées pour déterminer la manière d’exécuter des évaluations environnementales régionales et stratégiques menant à des conclusions justes et équitables.
  • Les évaluations environnementales régionales et stratégiques doivent aussi être clairement définies, expliquées et décrites sur le plan opérationnel (mode d’exécution et accomplissements) à la population et aux entreprises, ainsi qu’aux organismes de réglementation et aux artisans des politiques.

Complément d’information

Rapport intégral (en anglais)

Coordonnées des chercheurs

Chris G. Buse, chercheur postdoctoral des Instituts de recherche en santé du Canada, Centre for Environmental Assessment Research, University of British Columbia chris.buse@ubc.ca

Rob Friberg, doctorant, University of British Columbia robert.friberg@ubc.ca

Lauren Arnold, doctorante, University of British Columbia lauren.arnold@ubc.ca

Kevin Hanna, professeur agrégé, directeur du Centre for Environmental Assessment Research, University of British Columbia kevin.hanna@ubc.ca

Les opinions exprimées dans cette fiche sont celles des auteurs ; elles ne sont pas celles du CRSH, de l'AEIC ni du gouvernement du Canada.

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