Intégration des impacts socioéconomiques des fermetures de mines dans les évaluations des impacts au Canada

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Le projet

Bien que la fermeture et l’assainissement des mines soient souvent les étapes les plus longues et les plus complexes du cycle de l’exploitation minière, ce sont généralement les étapes faisant le moins l’objet d’un examen minutieux au cours de l’évaluation des projets. Par conséquent, les pratiques d’évaluation de leurs impacts sur l’environnement et sur le milieu social présentent d’importantes lacunes. À cette étape finale du cycle, les défis à relever en ce qui concerne les connaissances et les politiques ont trait aux impacts à long terme sur l’environnement et sur le milieu social, aux garanties financières à fournir pour faire face aux responsabilités pouvant subsister après la fermeture, à la surveillance et à l’abandon des sites après l’assainissement et aux dispositions réglementaires souvent compliquées régissant les mines abandonnées.

Le rapport met en lumière les principaux enjeux et impacts reliés à la fermeture et à l’assainissement de mines. Il examine en particulier les impacts socioéconomiques et la mobilisation des collectivités, dans le cadre de la planification et de l’évaluation des fermetures, et évalue :

  • l’intégration, ou non, de la fermeture et de l’assainissement des mines dans les processus d’évaluation environnementale et d’évaluation des impacts au Canada et, le cas échéant, la manière dont ces étapes sont intégrées dans les processus;
  • la participation de la population à la fermeture et à l’assainissement des mines et la surveillance publique de ces étapes par les processus d’évaluation environnementale et d’évaluation des impacts;
  • les divers règlements, politiques et pratiques associés à la fermeture et à l’assainissement des mines, tels qu’ils sont mentionnés dans les plans de fermeture.

Le rapport repose sur un examen systématique des articles et de la documentation grise produits dans le monde, obtenus au moyen d’une recherche ciblée dans 20 bases de données portant sur la fermeture et l’assainissement des mines, la mobilisation de la population et les évaluations des impacts. Il présente en outre un examen qualitatif détaillé des documents de planification de la fermeture de certains des grands sites d’exploitation minière du Nord du Canada, en lien avec les politiques et les règlements sur les fermetures dans les instances en cause.

Les principales constatations

  • Bien que la fermeture et l’assainissement des mines soient souvent les étapes les plus longues et les plus complexes du cycle de l’exploitation minière, ce sont celles auxquelles on prête le moins attention durant l’évaluation et l’approbation des projets. Il ne semble pas y avoir de relation claire entre les processus d’évaluation des impacts et les plans de fermeture, et les politiques qui régissent ces processus et ces plans comportent d’importantes lacunes. Les politiques sur les évaluations des impacts doivent mieux prendre en compte l’étape de la fermeture, en intégrant les processus d’assainissement dans les évaluations des impacts et en prévoyant une description détaillée des objectifs et des normes de fermeture, un examen public des garanties financières et une évaluation des utilisations possibles des sites après la fermeture.
  • Les impacts à long terme, voire permanents, de l’exploitation minière constituent un défi d’envergure en matière de durabilité. Ils contribuent en outre aux impacts cumulatifs que subissent les régions minières. Jusqu’à tout récemment, les divers impacts sociaux et économiques des fermetures de mines (comme le chômage, l’exode des populations et le désinvestissement de capitaux) n’étaient pas intégrés dans les évaluations des projets ni dans les plans de fermeture des mines. En raison de l’absence de politiques précisant les attentes et les responsabilités en cas de fermeture, les collectivités doivent gérer les conséquences des fermetures de façon ponctuelle.
  • Les lignes directrices des évaluations des impacts varient énormément d’une instance à l’autre quant à la mobilisation des collectivités. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont les seules instances ayant établi des lignes directrices indiquant clairement que les collectivités doivent participer directement à la planification et à la prise des décisions concernant les fermetures. L’examen des plans de fermeture existants révèle que la prise en compte des connaissances et des observations des communautés autochtones varie d’un projet à l’autre et que les méthodes de mobilisation des collectivités n’y sont pas clairement expliquées.
  • Les recherches sur le rôle que jouent les politiques et les pratiques d’évaluation des impacts dans les fermetures de mines, l’assainissement des sites et la mobilisation de la population sont rares et fragmentaires. Il serait utile de mener des recherches sur la création de normes et de liens interdisciplinaires qui permettraient de mieux gérer les dimensions socioéconomiques. Il faudrait effectuer des recherches qui permettraient d’intégrer et d’approfondir les connaissances sur ces questions et de faire des recommandations susceptibles d’éclairer les évaluations des impacts ainsi que les politiques et les pratiques relatives à la fermeture de mines.

Ce que cela suppose pour les politiques

  • L’atténuation des impacts sociaux des fermetures de mines et de l’assainissement des sites est très peu abordée dans les politiques sur les fermetures et l’assainissement. Les plans d’assainissement doivent aborder les dimensions environnementales et socioéconomiques intergénérationnelles. Les évaluations des impacts doivent comprendre des règlements et des évaluations portant expressément sur la fermeture et l’assainissement des sites. Il faut de meilleures orientations pour l’intégration des impacts socioéconomiques des fermetures de mines dans la législation et les lignes directrices sur les évaluations des impacts.
  • La mobilisation des collectivités et l’examen public des plans de fermeture — dès le début du projet et à l’étape de l’évaluation du projet — sont essentiels à des pratiques de fermeture et d’assainissement équitables et efficaces. Les processus de consultation publique, de mobilisation des connaissances des collectivités et de détermination des impacts sociaux évoqués dans les plans de fermeture sont vagues et incohérents. La population doit être présente tout au long du cycle de vie d’une mine, et les préférences des collectivités et les répercussions sociales doivent être clairement prises en compte.
  • Il faut prêter une attention particulière à l’héritage que les mines et les projets d’assainissement ont laissé aux communautés autochtones tant dans le contexte des relations coloniales que de la pratique plus récente des ententes négociées. Les évaluations des impacts doivent prendre en compte les connaissances des Autochtones, les principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit (s’il y a lieu) et l’apport des collectivités.

Complément d’information

Rapport intégral (en anglais)

Coordonnées des chercheurs

Caitlynn Beckett, doctorante, Département de géographie, Memorial University of Newfoundland clb268@mun.ca

Elizabeth Dowdell, candidate à la maîtrise, Département de l’économie des ressources et de la sociologie de l’environnement, University of Alberta dowdell@ualberta.ca

Miranda Monosky, candidate à la maîtrise, Département de géographie, Memorial University of Newfoundland mnmonosky@mun.ca

Arn Keeling, professeur, Département de géographie, Memorial University of Newfoundland akeeling@mun.ca

Brenda Parlee, professeure agrégée, Département de l’économie des ressources et de la sociologie de l’environnement, University of Alberta bparlee@ualberta.ca

Les opinions exprimées dans cette fiche sont celles des auteurs ; elles ne sont pas celles du CRSH, de l'AEIC ni du gouvernement du Canada.

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